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Au moment où vous bouclez votre budget, l’Association des petites villes de France (APVF) souhaite faire le point sur la situation financière de votre commune en 2024 et les perspectives 2025. Répondez à notre enquête ! 

Pour cela, nous avons le plaisir de vous adresser un questionnaire (temps de réponse : 15 minutes) auquel nous attendons un maximum de réponses avant le 11 avril.

Nous vous remercions infiniment par avance pour le temps précieux que vous accorderez à notre enquête. La qualité des résultats en dépend.

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La réforme du service public de la petite enfance est en vigueur depuis le 1er janvier. La direction de projet SPPE, chargée du pilotage interministériel de la réforme du service public de la petite enfance, élabore des guides de bonnes pratiques sur les différentes compétences.

Un premier guide de bonnes pratiques sur l’information des parents est d’ores et déjà disponible sur le site du ministère (voir « outils en téléchargement » dans le lien ci-dessous) :

Outils et ressources à destination des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Un second guide sur la compétence de soutien à la qualité est en cours de réalisation. Pour aider à la rédaction, un échange de bonnes pratiques des autorités est mis en place. Chaque autorité organisatrice est invitée à :

• Identifier une ou plusieurs bonnes pratiques qu’elle met en œuvre pour le soutien à la qualité, en s’appuyant notamment sur la liste de thèmes indiquée dans le document en pièce jointe ;
• Renseigner chaque bonne pratique dans le modèle de fiche présentée dans le document. L’action peut être présentée en détail (modèle de fiche détaillée) ou de façon plus succincte (modèle de fiche simplifiée), au choix ;
• Renvoyer la ou les fiche(s) à sppe@sante.gouv.fr avant le 24 mars

 Les bonnes actions seront compilées pour adresser à toutes les autorités organisatrices un panorama complet des actions qu’elles peuvent mettre en œuvre pour exercer leur compétence.

Dans un nouvel épisode du podcast Femmes de Terrain, Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage, nous plonge dans son parcours d'élue engagée au service de sa commune et de ses citoyens. À travers ses trois mandats de maire et son expérience de députée, elle partage son implication quotidienne sur le terrain, son rapport à la politique locale et les projets qui ont marqué son mandat.

L'un des moments forts de cet entretien est son retour sur l'importance de l'Association des Petites Villes de France (APVF), qui lui permet de renforcer l'engagement des petites communes. Comme elle le dit dans le podcast :

"[...] Ce que je trouve à l’Association des Petites Villes de France, c’est ce brassage national avec des expériences de maire qui viennent de partout en France. Et avec cette capacité à pouvoir porter la parole qui est la nôtre en étant plus fort et pas isolé."

L'APVF joue un rôle clé pour les maires des petites communes en leur offrant un espace de partage d'expériences et en leur permettant de défendre les spécificités de leurs territoires à l’échelle nationale.

Écoutez cet épisode inspirant et découvrez l'engagement de Nathalie Nieson pour sa ville et pour l'avenir des petites communes.

Écoutez le podcast complet par ici

La rencontre des maires des petites villes de Bourgogne Franche-Comté, qui s'est déroulée au siège de la région à Dijon, a rassemblé près de 100 élus. La région est un lieu d'empreinte forte de l'APVF qui y a tenu deux fois ses Assises.

Le lien entre l'APVF et la région Bourgogne-Franche-Comté se manifeste par des élus communs : Nicolas Soret (Joigny) et Eric Houlley (Lure) siègent en effet dans les instances de direction à l’APVF, tandis que deux autres Willy Bourgeois (Lons-le-Saunier) et Bertrand Veau (Tournus) sont adhérents à l’APVF pour leur commune respective. Parmi les intervenants, Laurence Porte, Vice-président de l'APVF et maire de Montbard, a pu présenter le suivi et sa vision des programmes de revitalisation, en particulier Petites Villes de Demain. Etait également présente Marie-Claude Jarrot, Présidente du Cerema, maire de Montceau-les-Mines ; le Cerema est un partenaire essentiel des petites villes sur les questions d’ingénierie.

L'enjeu de la journée était tout d'abord de présenter un état des lieux de la situation des finances locales. Après une objectivation de la situation grâce à l'Agence France Locale, avec son directeur des prêts, Philippe Rogier, partenaire de l'APVF, les maires ont échangé sur la situation dans leurs communes. Il n'a pas été possible de faire l'impasse sur le "DILICO" dispositif de lissage conjoncturel. Il a été étendu par le biais d’un amendement sénatorial, l’amendement Sautarel, à 2.500 collectivités, dont de très nombreuses petites villes. La liste exacte des communes concernée a été difficile à déterminer et l'ensemble des maires a dénoncé l'opacité dans laquelle nombre de petites villes préparent leur budget. C'est plus généralement la politique de stop and go de l'Etat qui a été dénoncée, puisqu'elle empêche toute prévisibilité et la réalisation des projets électoraux des maires.

A également été évoqué la situation financière des Régions et des Départements et à leurs marges de manœuvre qui n’ont cessé de se réduire. Ce sont pour les petites villes des partenaires incontournables et des collectivités d’aménagement du territoire. Les affaiblir c’est porter atteinte à la cohésion des territoires. Voilà pourquoi, l'APVF a rappelé publiquement les conséquences très directes pour nos petites villes, de la dégradation de la situation financière des départements et nous pouvons le faire aussi, bien sûr pour les Régions.

L'autre grand en jeu de la journée a été celui des programmes de "revitalisation" - même si le terme a fait débat. La directrice adjointe de Petites Villes de Demain, Marion Nahant, a présenté un point d'étape et esquissé des perspectives pour le programme de l'ANCT. Le Président de l'APVF, Christophe Bouillon, a rappelé que c’est dans les petites villes que s’est souvent posée avec beaucoup d’acuité la question des taux de vacances commerciales particulièrement élevés et bien sûr la question des moyens souvent insuffisants pour disposer des ressources financières mais aussi en ingénierie pour mener à bien avec efficacité des actions de revitalisation. Et c'est après d'intenses tractations avec l'Etat que l'APVF a obtenu, il y a maintenant 5 ans, la création du programme Petites Villes de demain. Concrètement, en Bourgogne-Franche-Comté, il y a 145 collectivités bénéficiaires de ce programme.

Les retours attestent que l’offre d’ingénierie a répondu aux besoins avec notamment l’apport des chefs de projet et que le programme a souvent permis l’émergence d’un véritable projet de territoire en y associant les EPCI. Certes des points demeurent en suspens comme les modalités de gouvernance entre les différents acteurs et également celles de financement, qui n’ont pas toujours été à la hauteur de ce qui aurait pu être espéré par les Maires.

C’est la raison pour laquelle, l’APVF plaide pour un prolongement du programme au-delà de 2026 et que dans la perspective d’un PVD 2 les communes lauréates disposant d’un « effet coupe file » vis-à-vis des financements de droit commun.

Ces rencontres ont également été l'occasion d'accueillir le Sénateur Jérôme Durain, Premier Vice-Président de la Région etr apporteur d'une proposition de loi sur le narcotrafic examinée en ce moment à l'Assemblée nationale.

C’est en tout cas l’une des conclusions de la Cour des comptes dans son premier rapport de l’année consacré à la situation des finances publiques début 2025. En 2024,  le déficit public se serait aggravé pour atteindre près de 175 Md€. La dette publique culminerait désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Pour la Cour, il s’agit d’une dégradation exceptionnelle et inédite, alors que la croissance économique est restée positive. 

Si la faible progression des impôts expliquait en partie la contre-performance de 2023, c’est à l’inverse la dynamique des dépenses qui est mis en cause par la Cour des comptes en 2024 et ce, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale.

Pour la Cour, après deux faux-départs, l’année 2025 serait désormais déterminante pour engager l’ajustement budgétaire nécessaire qu’elle évalue à 110 Md€, soit plus du double de celui évalué à l’été 2023 avant le dérapage qui a caractérisé les derniers mois.

« Une dérive inédite des finances publiques en 2024, qui prolonge et aggrave celle de 2023 »

La dérive des finances publiques, loin de s’être inversée ni même simplement interrompue en 2024, s’est au contraire accentuée, avec un déficit qui devrait atteindre 6,0 points de PIB, soit 1,6 point au-delà de la cible inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Ce dérapage par rapport à la prévision initiale s’expliquerait en partie par l’impact sur 2024 de la très mauvaise année 2023, mais pour la Cour l’essentiel de la dérive est imputable à l’année 2024 elle-même :

La dépense publique aurait progressé de 2,7 % en volume (donc hors effet de l’inflation), soit le rythme le plus rapide des quinze dernières années, avec notamment une forte dynamique des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales (+3,6 %) et une augmentation soutenue des prestations sociales (3,1 %) sous l’effet de la forte inflation enregistrée en 2023.

La Cour est alarmiste : cette dérive se répercuterait sur 2025 mais aussi sur la suite de la trajectoire pluriannuelle vis-à-vis de laquelle la France s’est engagée auprès de la Commission européenne en octobre 2024. Pour les magistrats, « il est plus que jamais impératif de placer la France sur une trajectoire crédible de redressement des finances publiques ».

« Une année déterminante pour le redressement des finances publiques »

La dérive continue des comptes publics depuis 2023 a conduit le Gouvernement à repousser une nouvelle fois le retour du déficit sous 3 %, de 2027 à 2029, impliquant un effort soutenu dès 2025.

Pour cette année, la réduction de 0,6 point du déficit prévue par la loi de finances tout juste adoptée reposerait, selon la Cour, quasi-exclusivement sur des hausses d’impôts plutôt que sur des économies, la dépense publique hors charges de la dette continuant de progresser à un rythme proche de sa tendance d’avant-crise.

De surcroît, la Cour relève que près de la moitié des hausses de prélèvements inscrites en loi de finances pour 2025 est présentée comme temporaire, ce qui reporte sur les années suivantes l’effort structurel de redressement des finances publiques.

Selon la Cour, « il est crucial de respecter cette trajectoire sous peine de voir la France durablement décrocher de ses partenaires européens. ». La France serait « au pied du mur. » : tout retard supplémentaire rendrait les ajustements indispensables encore plus importants et difficiles.

Accéder au rapport de la Cour des comptes

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé que le Fonds Climat Territorial ne sera doté que de 100 millions d’euros en 2025, soit moitié moins que prévu. Une décision qui passe mal auprès des élus locaux, qui dénoncent un nouveau revirement du gouvernement malgré les engagements votés par le Parlement.

Initialement pensé comme un levier essentiel pour soutenir les intercommunalités engagées dans un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), ce fonds a déjà été amputé en 2024, après une première annulation d’une enveloppe de 250 millions d’euros. Pour beaucoup d’élus, cette nouvelle réduction est un véritable coup dur, remettant en cause la crédibilité de l’État en matière d’accompagnement des territoires face aux défis environnementaux.

Dans les petites villes, où les ressources financières et humaines sont souvent limitées, ce fonds était attendu comme un soutien concret pour avancer sur des projets de transition énergétique : rénovation des bâtiments publics, développement des mobilités douces, ou encore modernisation de l’éclairage urbain. Ces collectivités, déjà sous pression budgétaire, risquent donc de voir certains projets ralentis, voire abandonnés, faute de moyens.

Si la ministre a annoncé une simplification administrative, en garantissant que les intercommunalités concernées recevront les fonds sans avoir à redéposer de dossier en préfecture, cela ne compense pas la frustration des élus. Pour eux, il s’agit moins d’une question de procédure que d’un manque de soutien financier réel.

Au Sénat, la grogne monte. Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, pointe du doigt un gouvernement qui « dit une chose et en fait une autre », créant de la défiance parmi les collectivités territoriales. Cette coupe budgétaire envoie, selon elle, un signal inquiétant aux petites communes qui cherchent à accélérer leur transition écologique mais peinent à trouver des financements stables.

Avec une enveloppe réduite de moitié, les collectivités vont devoir jongler avec leurs budgets déjà contraints et se tourner vers d’autres sources de financement. Pour les petites villes, qui ont moins d’accès aux subventions et dont les marges de manœuvre sont faibles, cette situation risque de freiner la mise en œuvre d’actions pourtant essentielles pour le climat.

Toutefois, la situation budgétaire est plus nuancée qu’il n’y paraît. Si le Fonds Climat Territorial est bel et bien réduit, il est financé en partie par le Fonds Vert, dont l’enveloppe a été revue à la baisse. Ce double affaiblissement financier limite encore davantage les capacités d’investissement des collectivités.

À l’invitation du groupe écologiste et social de l’Assemblée nationale (ÉcoS), Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51) et à la tête de la commission Sécurité de l’APVF, a pris part à un échange sur la lutte contre le narcotrafic. Aux côtés des députés Pouria Amirshahi et Sandra Regol, il a relayé l’expérience des maires des petites villes confrontés à ce sujet.

Au cœur des discussions : la proposition de loi sénatoriale, bientôt en discussion à l'Assemblée nationale, visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Ce texte veut intensifier la lutte contre les trafics de stupéfiants en prévoyant un renforcement des sanctions contre les trafiquants, une meilleure coordination des forces de l’ordre et une facilitation des saisies d’avoirs criminels. Il souligne aussi l’importance d’un partenariat renforcé entre l’État et les collectivités pour une action plus efficace.

Jean-Pierre Bouquet a mis en avant les difficultés des élus des petites villes, souvent en première ligne face aux réseaux criminels. Il a plaidé pour une approche globale, alliant fermeté et renforcement des dispositifs de prévention, notamment à destination des jeunes.

Cet échange a permis de nourrir la réflexion parlementaire en intégrant le regard des maires, témoins directs des défis liés au narcotrafic dans les territoires.

La décision de l'Etat d'assurer l'hébergement dans un des hôtels de la commune de Lure (Haute-Saône) d'un islamiste fiché S a suscité un certain émoi auprès de la population, émoi instrumentalisé à des fins politiques malveillantes. L'APVF assure au maire de la ville, Eric Houlley, de son soutien, et demande au ministre de l'Intérieur, de ne plus mettre les maires devant le fait accompli.

L'APVF, par la voix de son président, Christophe Bouillon, maire de Barentin, et de son président délégué, Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, indique comprendre "la nécessité d'hébergement et le contrôle de ce type d'individus". Toutefois, MM. Bouillon et Hervé soulignent "l’incompréhension voire l'inquiétude, en particulier dans les petites villes à taille humaine", que cette décision peut créer. Un tel hébergement devrait donc être limité dans le temps.

Par ailleurs, alors qu'à "la faveur d'instrumentalisations politiques malveillantes", comme c'est le cas à Lure, "les maires sont souvent considérés, à tort (...) comme ayant donné leur accord à une telle décision", il apparaît nécessaire qu'un "propos public du Préfet, permettrait d'éviter au maire d'être injustement mis en cause".

En toute hypothèse, l'APVF demande au ministre de l'Intérieur de ne plus mettre les maires devant le fait accompli.

Télécharger le courrier au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau

L’association des Petites Villes de France (APVF) en partenariat avec la Région Bourgogne-France-Comté et l’Agence France Locale organise les Rencontres des Maires des petites villes de Bourgogne-Franche-Comté, en présence de Christophe Bouillon, maire de Barentin, Président de l’APVF, le 20 février 2025, au Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté. 

Pour un échange sur les finances locales et la revitalisation des petites villes (voir le programme de l’événement)

Les maires, leurs adjoints, leurs collaborateurs de cabinets ainsi que les DGS sont les bienvenus à cet événement.

Merci de vous inscrire en suivant ce lien

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif clé pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Son objectif : offrir un prêt sans intérêt pour financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien sous conditions. À partir du 1er avril 2025, des évolutions majeures entreront en vigueur, modifiant en profondeur son périmètre et ses conditions d’application.

Un dispositif dans le neuf adapté aux petites villes

Jusqu’à présent réservé aux zones dites "tendues", le PTZ sera accessible sur l’ensemble du territoire pour l’achat d’un logement neuf, qu’il soit individuel ou collectif. Cet élargissement permettra aux primo-accédants de bénéficier de cette aide sans distinction de zone géographique, facilitant ainsi l’accès à la propriété, y compris pour les maisons individuelles dans les petites villes.

Un maintien des conditions pour l’ancien avec travaux

Pour l’achat d’un logement ancien construit il y a plus de cinq ans, le PTZ reste inchangé : il continuera d’être accessible dans les zones détendues, sous réserve d’un engagement des acheteurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette condition vise à encourager la modernisation du parc immobilier existant et à favoriser une meilleure performance énergétique des logements.

Deux autres mesures pour soutenir l’accession à la propriété

La loi de finances 2025 introduit également deux autres dispositifs complémentaires : l’exonération de droits de succession pour des donations jusqu’à 300 000 euros destinées à l’achat d’un logement neuf, et l'absence de hausse des droits de mutation à titre onéreux (appelés DMTO ou frais de notaire) pour les primo-accédants.