Actualités

Le ministère de l’Éducation Nationale  a décidé d'étendre les subventions à l'achat des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires jusqu'à la fin de l'année scolaire.

L'Etat propose un soutien financier aux collectivités territoriales qui souhaitent acquérir des capteurs de CO2. Cet accompagnement prend la forme d’une subvention de 8€ par élève, sans plafond unitaire de prise en charge par capteur. Pour une école de 200 élèves, une commune peut donc recevoir une subvention de 1600€.

La subvention est versée sur facture, dans la limite de la dépense réellement effectuée.

Le Gouvernement a décidé que ce dispositif, qui devait couvrir les achats effectués jusque fin avril 2022, serait prolongé jusqu’à la fin de l’année de scolaire.

Avis du 21 janvier 2022 du Haut Conseil de la Santé Publique

Après un travail sur les budgets verts, l’AFL publie une étude sur les leviers de mobilisation des investissements privés et citoyens au service de la transition énergétique. L’APVF a fait partie du comité d’experts de l’étude.

L'étude aborde les questions de gouvernance et juridique liées aux financements mais aussi les modalités d'implication des citoyens.

L’étude commence par identifier les différents acteurs impliqués dans le projet : collectivités, investisseurs, opérateurs et la société civile locale (citoyens, agriculteurs, associations). La gouvernance locale du projet est essentielle. Aucun acteur ne doit être oublié. Cette étude montre ensuite l’intérêt d’une coopération publique/privée.

La complexité des projets et la baisse des marges de manœuvre financières des collectivités rendent d’autant plus essentiel ce partenariat. L’AFL revient également sur les modalités d’implication des citoyens via des réunions, visites de chantier ou l’animation. Cette implication doit exister à tous les stades du projet.

Le financement participatif est également un bon levier pour impliquer les citoyens dans le projet. Alors qu’il est très utilisé dans le privé, le financement participatif peine à se développer dans la sphère publique notamment locale souligne cette étude. L’AFL détaille enfin dans le document les enjeux juridiques du financement participatif.

Pour retrouver l’ensemble de l’étude, cliquez ici.

En 2021, le nombre d’offres d’emploi publiées sur le site Place de l’emploi public (PEP), le principal site de diffusion d’offres d’emploi du secteur public, est de 167 500 dans les collectivités territoriales, soit une forte hausse, de 56 % par rapport à l’année 2020. L’Etat a publié quant à lui 83 300 annonces, soit une progression de 40 %.

Les métiers recherchés au sein de la FPT sont de natures différentes que dans la FPE. C’est dans le domaine fonctionnel « Direction et pilotage des politiques publiques » que le plus grand nombre d’offres ont été publiées dans la FPE en 2021, avec 17 % des offres publiées (13 800 offres). Dans la FPT, une offre sur cinq (31 400) concerne le domaine fonctionnel « Interventions techniques et logistiques », en 2021. Les offres d’emploi dans l’animation, la jeunesse et les sports représentent une offre sur dix (17 000 offres). Au final, une offre sur deux est concentrée dans cinq domaines fonctionnels sur les vingt-neuf de la nomenclature. Les trois autres domaines impliqués sont : le domaine « Social, enfance et famille », les ressources humaines et l’aménagement et le développement du territoire.

La moitié des offres de la FPT (82 800) diffusées sur le site concernent les communes, en hausse de 50 % en un an. Cette augmentation du nombre d’offres est du même ordre de grandeur au niveau départemental (+ 52 %) et au niveau régional (+ 55 %). La hausse la plus forte concerne les EPA (+ 71 %), qui représentent un tiers des offres publiées dans la FPT.

Des offres principalement de catégorie A dans la FPE et de catégorie C dans la FPT

En 2021, la moitié des postes proposés au sein de la FPE sont des postes d’encadrement supérieur ou des postes de catégorie A hors postes d’encadrement supérieur (respectivement 5 % et 42 %). La moitié des offres de la FPT concernent en revanche des postes de catégorie C, un quart des postes de catégorie B et un quart des postes de catégorie A.

L’Île-de-France en tête du nombre d’offres publiées dans la FPE et la FPT

Dans la FPE, deux offres sur cinq sont localisées en Île-de-France : 33 500 offres sont localisées dans cette région contre 6 300 pour la deuxième région en termes d’offres, la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans la FPT, la part des offres franciliennes est nettement moins importante que dans la FPE puisqu’elle est de 18 % avec 30 500 offres. Dans ce versant, c’est également en Auvergne-Rhône-Alpes qu’est proposé le deuxième plus grand nombre d’offres.

Le nombre d’offres est plus important en 2021 qu’en 2020 au sein de chaque région, aussi bien pour les postes concernant la FPE que la FPT.

Téléchargez l'étude

Caroline Missika revient cette semaine pour l'APVF sur l'initiative "Journée des terrasses" du 18 mai lancée par France Boissons. 

1) Pouvez-vous nous expliquer comment est née la « Journée des terrasses » ?

Il y a un an, la réouverture des terrasses des cafés-hôtels-restaurants signait le retour des jours heureux pour les consommateurs et le secteur de la restauration après des mois de restrictions.

France Boissons, partenaire des CHR (cafés hôtels restaurants) depuis près de 60 ans, livre chaque jour 35 000 CHR au départ de ses 71 sites de distribution partout en France. Distributeur de boissons mais aussi de services, France Boissons a depuis toujours proposé des initiatives mettant en relation établissements, élus, consommateurs... pour préserver et renforcer l’attractivité de ces lieux de convivialité.

Notre engagement indéfectible aux côtés des CHR nous a incités à lancer cette année un grand mouvement pour mettre à l’honneur les terrasses des cafés, bistros, restaurants qui font partie de nos vies. Avec cette première édition de la Journée des Terrasses, nous souhaitons instaurer un rendez-vous annuel qui se déroulera chaque 3^ème mercredi du mois de mai.

2) Dans de nombreuses petites villes les CHR jouent un rôle central en terme de lien social, constatez-vous un engouement pour cette initiative ?

Convaincus depuis toujours que les CHR sont le cœur battant des villes et villages, France Boissons ne cesse de prendre le pouls des Français pour mieux répondre aux attentes de ces établissements.

Une enquête IFOP pour France Boissons, menée en avril 2022, est venue confirmer cet attachement aux terrasses des CHR puisque plus d’1 Français sur 2 s’est rendu en terrasse dans les jours suivant leur réouverture en 2021, et que 9 Français sur 10 fréquentent les terrasses au moins 1 fois par mois.

Comme l’évoque Abdu Gnaba, anthropologue chez Sociolab : « Le confinement a révélé notre besoin de liens, d’interactions, avec nos proches ou des anonymes. Les échanges sociaux nous nourrissent au quotidien et la réouverture des terrasses a été vécue comme le coup d’envoi des retrouvailles, avec l’autre et avec soi-même. »

Les terrasses occupent une place de choix dans le cœur des Français, comme nous l’ont confié quelques Parisiens interrogés dans le cadre d’un micro-trottoir à découvrir > ici <.

3) Quelles actions peuvent ainsi être mises en œuvre dans les communes pour une "Journée des terrasses" réussie ?

Pour que la « Journée des Terrasses » se fasse connaître et soit un moment de célébration partout en France, nous avons mis à disposition de nos partenaires institutionnels comme de nos clients des visuels pour communiquer, et relayer l’événement dans leur établissement ou leurs réseaux sociaux. Nous avons également communiqué dans les médias pour un rayonnement maximum.

Nous serons ravis si les équipes municipales partagent cet engouement et font connaître cette journée auprès des populations locales, des cafés/bistrots de leur commune pour que tout le monde se retrouve et partage des moments de convivialité à cette occasion !

Le beau temps étant au rendez-vous... n’attendez-plus pour rejoindre le mouvement : tous en terrasse le 18 mai prochain !

#JournéeDesTerrasses

Créés à l'occasion de la loi MAPAM de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objectif de « mieux prendre en compte le monde rural ». Ils devaient notamment permettre une plus grande efficacité dans la territorialisation des politiques publiques, une meilleure lisibilité de l'action publique et une mutualisation des moyens. Un référé de la Cour des comptes publié le 11 mai montre que ces objectifs n'ont été que très partiellement atteints.

La ruralité : une réalité hétérogène

Conçus comme une contrepartie à la métropolisation au bénéfice de territoires abusivement qualifiés de « ruraux », les PETR recouvrent des réalités extrêmement hétérogènes et comprennent pour la plupart des villes moyennes.

Rigidité institutionnelle et absence de visibilité financière

Les innovations de gouvernance n'ont pas atteint les objectifs escomptés en matière de démocratie locale. Les pôles ne disposent pas de visibilité sur la nature de leurs missions et leurs modalités de financement.

Un dispositif remis en cause par la loi NOTRé

Les pôles n'ont pas servi de cadre à la recomposition de l'intercommunalité. Les partenariats dans le cadre de la mise à jour ou de l'établissement d'un projet de territoire restent insuffisamment développés. Alors que les missions exercées par les PETR ne sont recensées par aucun acteur institutionnel, la question de leur périmètre d'intervention reste posée.

Les PETR n'ont pas permis de rationaliser les dispositifs contractuels

Les PETR n'ont pas permis non plus la rationalisation des dispositifs contractuels, qui leur auraient permis de faire vivre concrètement leur projet de territoire. Ils n’ont pas été des « guichets uniques » dans le portage des projets innovants ni des interlocuteurs privilégiés dans les dynamiques de coopération métropolitaine.

Au terme de son analyse, la Cour formule trois recommandations suivantes : faire des PETR des syndicats mixtes ouverts permettant l’adhésion du département et de la région ; transformer à moyen terme les PETR en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s’identifier à celui du bassin de vie ; à défaut, et lorsque le périmètre du PETR n’est pas pertinent, envisager le retour à une forme associative moins contraignante.

Téléchargez le référé

WeTechCare est une association qui vise à accélérer l'inclusion numérique. Elle travaille notamment avec de nombreuses collectivités. Jean Deydier, son directeur, revient pour l'APVF sur les actions entreprises dans les territoires. 

1/ L’inclusion numérique est un sujet sur lequel l’APVF travaille depuis longtemps, comment qualifieriez-vous la spécificité de l’approche portée par WeTechCare ?

Ce qui fait la spécificité de l’approche de WeTechCare, c’est notre attachement à l’impact et à la proximité. En effet, 13 millions de personnes sont encore éloignées du numérique en France alors que, dans le même temps, nous approchons du 100% de dématérialisation des démarches administratives et que la crise sanitaire a considérablement renforcé la digitalisation de nos usages.

C’est pourquoi nous construisons avec l’ensemble de l’écosystème public (Etat, collectivités, opérateurs de services publics…), social (grands réseaux associatifs) et privé (entreprises portant des services essentiels, plateformes…) des solutions qui permettent au plus grand nombre de Françaises et de Français de se saisir des opportunités du numérique.

C’est tout le sens de notre plateforme Les Bons Clics : aider les aidants qui sont au plus près des citoyens à agir en proximité. Ils sont aujourd’hui plus de 45 000 à utiliser la plateforme (issus d’associations, CCAS, centres sociaux, bibliothèques, mairies…). Nous mettons à leur disposition des centaines de contenus et de webinaires pour qu’ils puissent accompagner leurs publics, découvrir des initiatives inspirantes, utiliser des outils d’animation de réseau.

2/ La transformation numérique dans nos communes peut parfois apparaître comme une contrainte voire une menace, comment selon vous libérer le potentiel numérique des petites villes ?

Avec le développement des usages numériques et du télétravail, le numérique peut être une véritable opportunité de redéveloppement pour les petites villes. Encore faut-il que les petites villes bénéficient d’infrastructures de qualité et d’une capacité à accompagner leurs concitoyens dans l’usage du numérique. Or, les services d’accompagnement numérique sont parfois éloignés des centres-bourgs. Il y a donc un enjeu à accompagner les initiatives locales d’inclusion numérique afin d’offrir aux habitants plus de possibilités pour monter en compétences sur les outils et usages digitaux.

Pour ce faire, nous développons un programme à destination des porteurs de projets dans les petites communes pour les aider à développer leur offre d’inclusion numérique (ex. Comment faire le diagnostic et construire un projet adapté, Comment mobiliser et former des aidants numériques etc.). Nous agissons à distance pour toucher un maximum de communes, même éloignées des centres de décision. La force des petites villes c’est de pouvoir proposer un numérique inclusif dans la proximité et en sachant s’adapter aux besoins locaux.

3/ WeTechCare accompagne au quotidien de nombreuses collectivités, plus précisément comment agit-elle pour aider à la structuration des réseaux d’aidants numériques ?

Nous avons accompagné près de 40 territoires sur leurs projets d’inclusion numérique. En tant qu’ensembliers et bassins de vie, les collectivités se positionnent de manière naturelle sur des missions d’animation de réseaux. L’animation de réseau nous semble nécessaire pour donner de la lisibilité sur les actions menées - parfois de manière éparse - dans les territoires ainsi que pour développer la capacité des acteurs de terrain à agir, via des ressources, des exemples, des méthodes.

Quand nous accompagnons un territoire, nous aidons le territoire à identifier et mobiliser les acteurs ressources, nous partageons les bonnes pratiques en matière d’animation et nous mettons à disposition les outils de la plateforme Les Bons Clics pour faciliter l’animation (outil de suivi, page dédiée au territoire, ressources et webinaires de la plateforme nationale réutilisables pour le territoire).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de WeTechCare

La Banque des Territoires, en partenariat avec le Hub des Territoires, organise un rendez-vous exceptionnel : « Démarches de redynamisation : les bons réflexes du chef de projet » en ligne et en présentiel, le 31 mai prochain de 9h à 10h30 au Hub des Territoires.

Cet événement organisé par la Banque des Territoires, partenaire du programme petites villes de demain, doit permettre d’aider les chefs de projet à concevoir leur projet de redynamisation et le traduire dans la convention cadre. Pour faciliter ce travail, le Hub des Territoires vous propose un rendez-vous exceptionnel à la rencontre d’experts de terrain qualifiés et engagés au plus près des projets des Petites villes de demain. L’objectif ? Proposer, à partir du croisement des expériences, des conseils pratiques et des méthodes adaptées pour éviter les écueils et sécuriser la formalisation du projet de revitalisation dans la perspective de la convention-cadre valant ORT.

 Pour s’inscrire, cliquez ici.

L’ADEME a réalisé une étude nationale inédite qui reprend les connaissances sur le sujet et relaie des retours d’expérience afin d’aider les parties prenantes à développer des projets d'agrivoltaisme. 

L’agrivoltaïsme consiste à mêler la production d’électricité renouvelable avec l’élevage d’animaux ou la culture de végétaux. Il commence à se développer en France et doit participer à l’atteinte des objectifs en matière d’énergies renouvelables. Pour rappel, la France s’est donnée pour objectif d’atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2030.

Pour l’ADEME, une installation photovoltaïque peut être qualifiée d'agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu'une production agricole et qu'ils l'influencent en lui apportant directement, sans intermédiaires, un service d'adaptation au changement climatique, une protection contre les aléas, une amélioration du bien-être animal ou un service agronomique précis pour les besoins des cultures : limitation des stress abiotiques (sécheresse, excès d'eau…), par exemple. Cela, sans induire de dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitative), ni de diminution des revenus issus de la production agricole.

Après ces éléments de définition, l’ADEME identifie 2 enjeux essentiels et fait plusieurs constats.

La question des usages des terres et de la souveraineté alimentaire ne doit pas être oubliée. La dimension agricole ne doit pas disparaître au profit de la dimension énergétique. Le rendement de ces installations est inférieur ou égal aux panneaux normaux selon l'ADEME. Aussi, les effets sur l’équipement agricole est neutre. L’intérêt est double : augmenter l'efficience de l'apport en eau ou la protection vis-à-vis des aléas climatiques.

Pour retrouver l’intégralité de l’étude, cliquez ici.

Les décrets, pris en application de la loi « climat et résilience », relatifs à la nomenclature de l'artificialisation des sols et à la déclinaison des objectifs dans le Sraddet sont parus au Journal officiel les 29 et 30 avril 2022.

Pour rappel, la loi « climat et résilience » a consacré le principe de lutte contre l’artificialisation des sols, en créant l’article L.101-2-1 du code de l’urbanisme, selon lequel « l’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Cet article distingue les sols artificialisés et non artificialisés : est « artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites » et est « non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d’eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures ».

Le décret du 30 avril fixe les conditions d’application de cet article en créant une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d’urbanisme. Seules les surfaces terrestres seront concernées par le suivi de l’artificialisation nette des sols. La réduction de l’artificialisation nette est évaluée au regard du solde entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces désartificialisées sur le périmètre du document de planification ou d’urbanisme, et sur une période donnée. Afin de mesurer ce solde, le décret prévoit que toutes les surfaces couvertes par ces documents seront classées comme artificialisées ou non artificialisées, selon les catégories d’une nomenclature annexée au décret (voir article de l’APVF en date du 18 mars 2022). Le classement sera effectué selon l’occupation effective du sol observée, et non selon les zones ou secteurs délimités par les documents de planification et d’urbanisme. L’occupation effective est mesurée à l’échelle de polygones dont la surface est définie en fonction de seuils de référence précisés par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme.

Le décret précise aussi que cette nomenclature ne s’applique pas pour les objectifs de la première tranche de dix ans prévus à l’article 194 de la loi Climat et résilience. Pendant cette période transitoire, les objectifs porteront uniquement sur la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette nomenclature n’a pas non plus vocation à s’appliquer au niveau d’un projet, pour lequel l’artificialisation induite est appréciée au regard de l’altération durable des fonctions écologiques ainsi que du potentiel agronomique du sol.

Le second décret du 29 avril précise, quant à lui, le contenu du Sraddet en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols. Ils seront composés d’un rapport d’objectifs, qui s’imposent aux documents infrarégionaux, tout en les prenant en compte, et d’un fascicule de règles générales. En matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, des règles territorialisées permettront d’assurer la déclinaison des objectifs entre les différentes parties du territoire régional identifiées par la région, et le cas échéant à l’échelle du périmètre d’un ou de plusieurs Scot. Pour chacune d’elles, une cible d’artificialisation nette des sols sera déterminée au moins par tranches de dix années. Le fascicule pourra, en outre, comporter une liste des projets d’aménagements, d’infrastructures et d’équipements publics ou d’activités économiques qui sont d’intérêt général majeur et d’envergure nationale ou régionale, pour lesquels la consommation ou l’artificialisation des sols induite est prise en compte dans le plafond déterminé au niveau régional sans être déclinée entre les différentes parties du territoire régional.

Le troisième décret relatif au rapport local de suivi de l'artificialisation est en attente de publication.

Voies navigables de France (VNF), partenaire de l'APVF depuis novembre dernier, soutient de nombreux projets dans les petites villes. L'APVF revient aujourd'hui sur l'exemple de la  chocolaterie à Briare, petite ville de 5 500 habitants dans le Loiret. 

Briare a la chance d'avoir sur son territoire, à proximité du canal, une ancienne maison de garde gérée par VNF. VNF a réhabilité ce monument historique. En 2005, une chocolaterie s'est installé à cet endroit. Très vite, le succès a été au rendez-vous. L'enjeu est économique mais aussi touristique. Cette chocolaterie participe à la revitalisation du territoire. Des activités touristiques et économiques se sont ensuite installées à proximité.

Pour retrouver plus d'informations sur le projet, cliquez ici.

Vous souhaitez réaliser un projet similaire ?

Le réseau des développeurs de Voies navigables de France est à votre disposition pour vous aider à ce sujet, en partenariat avec les acteurs territoriaux concernés.

• Votre contact VNF Bassin de la Seine : Marie-Noëlle Riffaut – marie-noelle.riffaut@vnf.fr
• Votre contact VNF Centre-Bourgogne : Antoine CHARDONNAL- antoine.chardonnal@vnf.fr
• Votre contact VNF Nord-Est : Régine Jeanty – regine.jeanty@vnf.fr
• Votre contact VNF Nord- Pas de Calais : Claire Sénécaut – claire.senecaut@vnf.fr
• Votre contact VNF Rhône Saône : Malvina Richez – malvina.richez@vnf.fr
• Votre contact VNF Strasbourg : Arnaud Schehr ; arnaud.schehr@vnf.fr
• Votre contact VNF Sud-Ouest : DTSud-Ouest@vnf.fr