Plante et Cité, organisme national d’études et d’expérimentations spécialisé dans les espaces verts, lance un appel à signalement  afin d'identifier les démarches mises en place par les communes et EPCI pour encourager l'adoption de pratiques économes en pesticides et pour réduire leurs impacts sur la qualité de l'eau, l'environnement et les habitants.

Cet appel s’adresse aux collectivités et réseaux locaux d’accompagnement des communes. Le but est d’identifier les leviers d'actions des collectivités en matière d'urbanisme, d'aménagement, de gestion et de concertation pour les partager sous forme d'un guide / recueil d'exemples à toutes les communes. Cet appel à signalements est conduit dans le cadre d'une étude réalisée par le centre technique Plante & Cité, soutenue par le Ministère de la Transition Ecologique et l'OFB via le plan Ecophyto.

Pour répondre à l’appel, cliquez ici.

Conformément aux obligations européennes, la France a transmis à la Commission européenne au début du mois de mai, son programme de réformes. Ce programme s’inscrit dans un contexte de difficultés économiques croissantes pour l’ensemble des Etats du vieux continents.

La France a transmis à la Commission européenne son programme national de réforme 2022 (PNR) dans le cadre du semestre européen. Outre le bilan de la politique gouvernementale, le document présente l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

4 grands défis

Le gouvernement met en évidence 4 grands défis auxquels la France devra répondre :

• « Investir dans la transition écologique et incarner l’écologie du quotidien »
• « Construire une société de production résiliente, durable, de connaissances et de compétences »
• « Refonder l’Etat providence pour une société plus juste »
• « Poursuivre la modernisation et la rationalisation de l’Etat et des services publics »

Satisfecit gouvernemental pour les réformes liées aux collectivités

Concernant les collectivités, le gouvernement souligne par ailleurs qu’il a engagé les réformes ayant permis à l’administration d’Etat de se « rapprocher des territoires », avec la loi organique relative à la simplification des expérimentations du 19 avril 2021 mais également une plus grande « proximité, lisibilité et efficacité de l’action publique » avec la loi dite « 3DS » du 21 février 2022.

Un horizon économique qui s’assombrit

Le gouvernement souligne par ailleurs que l’ensemble des mesures d’urgence, mises en œuvre durant la crise sanitaire ont vocation à ne persister qu’autant que cela est nécessaire. Dans quelle mesure les nouvelles prévisions économiques peuvent-elles amener le gouvernement à poursuivre sa politique du « quoiqu’il en coûte » ?

La Commission européenne a en effet abaissé ses prévisions de croissance du PIB pour la France, en passant de 4% à 2,7%, l’une des plus importante correction de son histoire. L’inflation pourrait en outre atteindre 6,8% en Europe selon Bruxelles, alors que la hausse des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne promise pour juillet ne sera probablement pas suffisante pour juguler le phénomène.

Télécharger le programme national de réforme 2022

Depuis 2018, les communes peuvent recevoir une « dotation pour les titres sécurisés » pour enregistrer les demandes de passeports et de cartes d’identité. La hausse des demandes, liée à la levée des restrictions sanitaires, amènent le gouvernement à renforcer son soutien.

Les communes équipées de stations d’enregistrement de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité reçoivent une dotation appelée « dotation pour les titres sécurisés (DTS)».

Cette dotation se compose d’une part forfaitaire et d’une majoration. En effet, la part forfaitaire est de 8580 euros par station et par an ; la part de majoration, égale à 3 550 euros par an, est accordée pour chaque station ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.

L’enveloppe pour cette dotation est de 48 millions d’euros en 2022.

Outre la dotation existante, l’Etat prévoie de mobiliser 10 millions d’euros supplémentaires pour les communes qui se mobiliseront (…) par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l’augmentation des créneaux de rendez-vous.

Cette enveloppe sera subdivisée en trois parts :

• Une part forfaitaire à tous les nouveaux Dispositifs de Recueil (DR) installés entre le 1^er avril et le 31 juillet à hauteur de 4 000€ par DR ;
• Une part attribuée aux DR installés au 31 mars dont le taux d’utilisation moyen entre le 1^er avril et le 31 juillet augmente de plus de 40% par rapport à la moyenne annuelle 2021 à hauteur d’environ 2 500€ ;
• Une part attribuée aux DR installés au 31 mars dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 90% du taux d’utilisation sur la période 1^er avril-31 juillet à hauteur d’environ 2 500€.

La Commission européenne a présenté le 18 mai dernier un plan pour mettre fin à la dépendance européenne au gaz russe tout en luttant contre le changement climatique. Pour rappel, 45 % du gaz européen importé vient de Russie. Pour la France, ce chiffre tombe à 20 %. 

Ce plan s’articule en 3 grands axes :

• Diversification d'approvisionnement énergétique via notamment le GNL.
• Déploiement des énergies renouvelables et notamment du biogaz, du solaire et des réseaux de chaleur. La simplification des procédures doit permettre d’accélérer le développement des projets.
• Economies d’énergie : La commission mise sur l’accélération de la rénovation énergétique mais aussi sur les gestes du quotidien pour baisser la dépendance énergétique du continent à l’égard de la Russie.

Pour y arriver d'ici 2030, l’UE prévoit de mobiliser de 200 à 300 milliards d’euros. Ces projets seront financés par l’arrêt des importations de gaz russe mais aussi par le recours au fonds européens. Les Etats pourront également recourir à des prêts.

L’UE compte également s’appuyer fortement sur les collectivités territoriales. C’est au niveau local que tout se joue comme le répète l’APVF depuis déjà un certain temps. Les unités de méthanisation, les réseaux de chaleur, les rénovations énergétiques et les économies d’énergie sont des projets avant tout locaux. C’est pourquoi la Commission a souligné à plusieurs reprises le rôle clé des territoires pour renforcer l'indépendance énergétique du continent.

Sites et Cités remarquables de France organise son Congrès national à Dax les 30 juin et 1er juillet consacré au sujet "Centres anciens : enjeux climatiques et écologiques".

Ce congrès portera sur deux thèmes :

1. La célébration des 60 ans de la loi Malraux en 1962 et la création des secteurs sauvegardés. Il s’interrogera sur les dispositifs qui ont suivi et complété la panoplie des instruments mis au service des politiques patrimoniales, dont le label Ville et Pays d’Art et d’Histoire.
2. Le second sujet concernera les conséquences du réchauffement climatique sur les centres anciens, la ville, l’habitat. Quelles sont d’ores et déjà et quelles seront les décisions à prendre pour préserver les villes ? Quel est leur potentiel d’innovation, que ce soit dans le traitement urbain ou dans la réhabilitation du bâti ? Comment les faire évoluer vers des espaces durables et désirables dans un environnement dont on sait aujourd’hui qu’il sera bouleversé ?

Télécharger le programme complet du congrès 

Dans un courrier en date du mardi 17 mai, Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a écrit à la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne. 

L'APVF a souhaité par cette lettre adresser ses félicitations républicaines les plus sincères à Mme Borne.

Fidèle à sa vocation, "exigeante et constructive",  l'APVF a indiqué sa disponibilité pour établir des relations de confiance avec le nouveau gouvernement sur les principaux dossiers ayant trait aux relations entre l'Etat et les collectivités.

Ce courrier a également été l'occasion de rappeler à la Première ministre la profonde fracture territoriale mesurée lors des résultats de l'élection présidentielle ainsi que l'importance de la strate représentée par les petites villes, véritable interface entre le monde rural et les métropoles.

Enfin, l'APVF a convié Mme Borne aux prochaines Assises de l'APVF qui se tiendront à Dinan, Côtes-d'Armor, les 15 et 16 septembre prochains.

Télécharger le courrier adressé à Elisabeth Borne

Les Victoires du Paysage, reviennent pour une 8ème édition avec l’ouverture officielle des inscriptions jusqu’au 16 mai 2022. Par la mise en lumière de maîtres d’ouvrage exemplaires, ce concours national  dont l'APVF est partenaire a pour objectif de valoriser les commanditaires – élus, organismes sociaux, chefs d’entreprise et particuliers – ayant eu recours à la démarche paysagère dans leurs projets d’aménagement.  Il est organisé par Val'hor, l'interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie, et du paysage. 

Qui peut candidater ?

A toutes les échelles, collectivités, bailleurs, entreprises ou particuliers ayant eu recours aux professionnels du paysage (paysagistes concepteurs, entreprises du paysage, pépiniéristes et horticulteurs) peuvent s’inscrire aux Victoires du Paysage pour proposer un aménagement de moins de 5 ans, soit achevé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, dans les catégories :

-    Espaces publics urbains,

-    Parcs ou jardins

-    Aménagements de quartier

-    Espaces à dominante naturelle

-    Infrastructures

-    Sièges sociaux ou lieux d’activité économique,

-    Logements et immobilier

-    Jardins de particuliers.

Jury et visites  

Tous les sites présélectionnés fin mai seront visités entre juin et septembre 2022 par des jurys de professionnels du végétal et du paysage. Ils sillonneront la France pour évaluer in situ les  aménagements  et apprécier la qualité des relations entre tous les acteurs des projets : maîtres d’ouvrage et professionnels du paysage.

Le palmarès final sera révélé le 8 décembre 2022.

Découvrir en image tous les lauréats 2020

Pour s'inscrire jusqu'au 16 mai 2022  

En présence de Christophe Lubac, Maire de Ramonville-Saint-Agne, Conseiller départemental de Haute-Garonne, Membre du Bureau de l’APVF, Camille Pouponneau, Maire de Pibrac, Membre du Bureau de l’APVF et Christophe Bouillon, Maire de Barentin, Président de l’Association des Petites Villes de France, plus de 20 élus de Haute-Garonne ont pu échanger sur leurs principaux enjeux et attentes.

En introduction, Camille Pouponneau et Christophe Lubac ont rappelé le rôle crucial de l’APVF nationalement mais aussi localement. L’APVF a pour but d’informer, de représenter et de former les élus locaux. La complexité des enjeux rend d’autant plus essentiel l’accompagnement d’une association d’élus.

Les élus ont ensuite pu mettre en avant les différents enjeux clés dans leur territoire.

La question de la paupérisation du péri-urbain est souvent revenue lors des échanges. La question de l’artificialisation des sols inquiète également les élus. Ils réclament davantage de concertation sur ces questions qui ont de forts impacts locaux.

Les enjeux de mobilité sont également forts dans les petites villes souligne un élu local. Pour désenclaver et décarboner nos déplacements, les collectivités ont besoin de moyens financiers et techniques.

Enfin, les enjeux contractuels et financiers ont été abordés. Les élus demandent de   repenser les critères de la DGF afin que les petites villes en profitent davantage.

En conclusion, Christophe Bouillon a rappelé la nécessité de ces échanges qui nourrissent les propositions de l’Association.

Les élus de la Haute-Garonne vont continuer à travailler ensemble pour renforcer l’ancrage local de l’association. Cette démarche intéressante lancée par le Maire Ramonville-Saint-Agne et la Maire de Pibrac a vocation à se reproduire dans d’autres départements.

Les 1 et 2 juin prochains auront lieu Ruralités and Co pour toute comprendre des enjeux de résilience. La rencontre 100 % digitale s’adresse aux territoires peu denses et aux petites villes.  Cet événement idealCO est coorganisé avec La Banque des Territoires et en partenariat avec AMRF, APVF, ANPP, et POPSU.

Seront notamment abordés lors de ces deux jours : l’économie sociale et solidaire, la résilience, les innovations des territoires, la co-construction des projets. Les questions d’attractivité et de tourisme seront également à l’ordre du jour des échanges.

Au fil des conférences, des partages d'expérience, des rencontres et de quelques surprises, profitez pleinement de l'expérience digitale pour collaborer et mutualiser les connaissances !

Rendez-vous pour la seconde édition les 1 et 2 juin 2022 ! Un événement riche en rencontres et accessible depuis votre ordinateur où que vous soyez !

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Une première analyse des résultats dans les communes bénéficiant du programme Petites Villes de Demain (PVD) laissent entrevoir une tripartition du paysage politique. Elle apparaît néanmoins moins marquée dans les PVD.

Au premier tour : une tripartition moins marquée

La tripartition politique du pays, constatée lors des élections présidentielles, se confirme dans les petites villes. Néanmoins, les lignes de fractures apparaissent moins marquées.

Ainsi, sur les 1645 PVD, Marine Le Pen arrive en tête dans 886 communes, soit dans 54% d'entre elles. Emmanuel Macron quant à lui recueille le plus de voix au premier tour dans 640 communes, soit 39% des PVD.

Pour compléter le tableau, le candidat Jean-Luc Mélenchon recueille le plus de suffrages dans seulement 7% des PVD (118 communes). Ce résultat est à mettre en perspective avec le score de M. Mélenchon dans les communes de moins de 20 000 habitants où ses résultats sont inférieurs à sa moyenne nationale. En effet, M. Mélenchon recueillait en moyenne 17,6% des voix dans les communes de moins de 20 000 habitants contre 22% au niveau national.

Outre les trois principaux candidats, un seul réussi à virer en tête dans une PVD à l'issue du premier tour : il s'agit de Fabien Roussel dans la commune de la Grand-Combe, dirigée par l'édile communiste Patrick Malavieille.

Au second tour : une majorité de PVD opte pour Macron

Tandis que Marine le Pen était en tête dans une majorité de PVD à l'issue du premier tour, la candidate du Rassemblement National a perdu son avantage au second. Ainsi, 56% des communes PVD ont voté majoritairement Emmanuel Macron ; 44% pour Mme Le Pen.

Au vu des résultats du premier tour, où M. Macron a réalisé un score inférieur à son score national dans 1 052 PVD (64% des PVD), ce revirement souligne la mobilisation d'une certaine frange de l'électorat face au vote Le Pen.