Alors que le fonctionnement du marché européen de l'énergie demeure au cœur des débats à la suite de la crise énergétique, un rapport du think tank Terra Nova se penche sur cet enjeu. Retour sur les principaux enseignements de cette publication. 

Deux problèmes structurels

Les auteurs du rapport identifient deux problématiques saillantes :

1. Tout d'abord, les marchés de gros réussissent à effectuer ce pourquoi ils sont faits : assurer un équilibre entre la production et la consommation à un instant T. Cependant ils n'envoient pas les signaux d'investissements adéquats.
2. Un second problème se trouve lui sur les marchés de détail : ces derniers font peser sur le consommateur final la volatilité des prix de gros dont ils devraient pourtant les protéger

Pour rappel, le marché de gros est celui sur lequel opèrent les fournisseurs et certains grands consommateurs industriels et le marché de détail  est celui qui regroupe plus généralement le marché des consommateurs finaux.

Est ainsi rappelé que "les consommateurs finaux" dont font partie les collectivités "se retrouvent malgré eux exposés à la volatilité des prix du marché de gros, et donc bien souvent au prix du gaz fossile importé, en raison d’un marché de détail insuffisamment régulé (aucune obligation de couvertures sur les volumes vendus), parfois défaillant (faillites de fournisseurs ne s’étant pas couverts, abandon de clients…) et poursuivant de mauvais objectifs, comme celui de la répercussion des prix instantanés de l’électricité au client final plutôt que la stabilité des tarifs."

Les auteurs du rapport ne plaident cependant pas pour une refonte complète du marché européen de l'énergie mais appellent cependant à une "réforme d'ampleur".

Un besoin accru de visibilité et de stabilité

Plusieurs solutions sont mises en exergue afin d'apporter plus de visibilité et de stabilité à l'ensemble des acteurs notamment les consommateurs finaux.  Celles-ci pourraient "permettre de réinvestir dans notre parc de production électrique décarbonée et de protéger les consommateurs finaux de la volatilité des marchés, principalement due à la volatilité du prix des énergies fossiles".

Sur les marchés de gros :

• Donner davantage de visibilité aux opérateurs via des "contrats pour différence" (déjà en vigueur pour les énergies renouvelables, avec une extension à l’ensemble du parc de production décarbonée (sur la base d’un critère d’émissions de CO2 à respecter), existant et futur) ainsi qu'un un assouplissement des règles permettant de proposer des contrats de long terme* (généralement appelés Power Purchase Agreements ou PPA)
• Renforcer la coordination des planifications nationales sur la production d’électricité ;
• Fixer des objectifs européens de sécurité d’approvisionnement, permettant la rémunération des moyens de flexibilité décarbonés dans un cadre harmonisé.

Sur les marchés de détail :

• Mettre en place une régulation plus exigeante à l'égard des fournisseurs sur les marchés de détail avec des règles prudentielles à respecter au même titre que celles qui existent pour  le secteur bancaire

• Installer un contrôle à intervalles réguliers du taux de couverture des fournisseurs au regard de leur portefeuille par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), à évaluer en fonction de leurs actifs disponibles avec la réalisation régulière de "stress tests" et des sanctions progressives, voire des retraits d’agrément à la fourniture =en cas de non-respect de ces normes de couverture ;
• La réforme du système de fournisseur de dernier recours, dont le financement devrait être mutualisé entre tous les fournisseurs (comme une assurance puisqu’au final, c’est bien de cela qu’il s’agit) ;
• L’assouplissement des règles sur les contrats de long terme à destination des consommateurs directs ou de regroupements de fournisseurs pour fourniture aux clients finaux.

L'idée développée par les auteurs est que  "ces contrats de long terme, alliés aux règles prudentielles (...) limitant la spéculation, devront permettre aux consommateurs de profiter de (...) prix de long terme plutôt que d’être exposés aux aléas du marché."

Pour lire le rapport cliquez ici

Orange, partenaire de l'APVF, organise le 23 mai un événement consacré à la cybersécurité des collectivités.

Alors que les petites villes sont de plus en plus menacées par le risque Cyber, Orange, partenaire de l'APVF, organise une journée destinée à la cybersécurité sur le thème "Quel est l'état de la menace pour les territoires intelligents ?"

La journée sera ponctuée de prises de paroles d'élus et d'interventions d'experts.

L'événement se déroulera au Paris-Hyatt Regency Etoile ; il pourra également être suivi à distance dans les showrooms Orange en région.

Retrouvez ici la plateforme pour vous inscrire : Inscription : Cybersécurité des collectivités (orange.fr)

Après l'annonce le 12 septembre 2022 de la création de ce dispositif de "Quartiers résilients", Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement et Catherine Vautrin, présidente de l'Anru, ont présenté le 27 avril dernier les 25 premiers quartiers prioritaires retenus. 

Faisant le constat que les quartiers prioritaires de la politique de la ville "sont plus durement touchés par les crises climatique, sanitaire, économique" un budget de 100 millions d'euros sera mobilisé pour un total de 50 quartiers pilotes.

Ces quartiers "résilients" pourront bénéficier d'un accompagnement dédié de l'Anru  avec notamment des subventions d'ingénierie, de dépenses de personnel et d'investissements qui « permettra de renforcer la résilience des quartiers en renouvellement urbain en travaillant par exemple sur le traitement des îlots de chaleur urbains, la gestion du cycle de l'eau, la dépendance aux énergies fossiles des immeubles de logement social, la promotion de l'économie circulaire ».

A noter qu'une deuxième vague de sélection de sites devrait être validée avant l'été.

Pour retrouver les 25 premiers quartiers prioritaires retenus cliquez ici

La ministre déléguée en charge des collectivités, Dominique Faure, en déplacement dans la Nièvre, a fait un point sur le déploiement du programme Petites Villes de Demain (PVD). Elle a annoncé près de 900 millions d'euros investis.

Dominique Faure, ministre déléguée en charge des collectivités, a réalisé un déplacement dans la Nièvre pour évoquer, sur le terrain, le Programme Petites Villes de Demain. A l'occasion de cette rencontre, elle a échangé avec des chefs de projet et des acteurs de l'aménagement du territoire.

La Ministre a insisté sur le fait que le programme entrait dans sa phase opérationnelle. Fin avril 2023, 888 millions d'euros ont été engagés selon Mme Faure dans le cadre de PVD.

Dominique Faure a également annoncé les 53 nouveaux lauréats de la troisième vague de l'appel à manifestation d'intérêt « Fabrique à projet : Habitat inclusif dans les Petites villes de demain ».

Retrouvez le communiqué de presse du ministère

L’APVF représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, a été auditionnée le 4 mai au Sénat par Charles Guené dans le cadre du contrôle de la commission des finances sur le verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.

A cette occasion, l’APVF a rappelé que la crise écologique que nous traversons impose plus que jamais de repenser les modalités d’attribution des subventions d’investissement aux collectivités territoriales. Les dispositifs doivent être plus transparents et associer plus étroitement les élus locaux, et particulièrement les élus des petites villes, qui peinent parfois à capter les crédits d’investissement nécessaires au soutien des dynamiques économiques sur leur territoire. Forces structurantes, elles ne doivent pas être oubliées des dispositifs nationaux.

Alors que les collectivités territoriales portent près de 70 % de l’investissement public, elles peinent à rattraper le retard qu’elles ont cumulé depuis 2013 suite à la baisse des dotations.  Malgré une timide reprise à partir de 2021, l’incertitude est de nouveau mise en 2023, avec la persistance de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt.      Les petites villes sont proportionnellement plus affectées par les revirements de conjoncture du fait du poids des charges de centralité, les écarts allant de 2 euros par habitant comparativement à la strate inférieure, et jusqu’à 10 euros par habitant par rapport aux communes de plus de 100 000 habitants.

Pour faire face au « mur d’investissement » dans le domaine de la transition écologique et énergétique, les collectivités territoriales doivent bénéficier d’un coup d’accélérateur. Ni le verdissement de l’ensemble des dotations de l’Etat, ni la pérennisation du fonds vert ne suffiront. L’APVF a ainsi rappelé aux sénateurs quelques-unes de ses propositions, comme la protection accrue de leur capacité d’autofinancement en soutenant le fonctionnement et la libéralisation de leurs marges de manœuvres fiscales.

Bien que la multiplication et la juxtaposition des dispositifs permettant de financer des projets environnementaux sont de plus en plus nombreux (DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle, dotations de rénovation thermique et, depuis 2023, fonds vert) puisse être source de complexité, notamment pour les petites villes en manque d’ingénierie, l’APVF n’est ni favorable à une fusion des dotations de soutien à l’investissement, ni à une spécialisation plus stricte des crédits. Elle propose une simplification des règles afin d’accroître la transparence dans l’attribution des crédits, en associant les élus locaux à la définition des priorités, en accélérant la communication des critères et des modalités de dépôt des dossiers, en décalant la date de dépôt des dossiers après le vote du budget, en avril par exemple etc.

Dans le cadre de sa nouvelle rubrique « Infos Cyber du mois ,  réalisée en partenariat avec le dispositif cybermalveillance.gouv.fr, l’APVF vous propose ce mois-ci d’en apprendre davantage sur l’hameçonnage, principal mode opératoire utilisé par les cybercriminels pour dérober des informations personnelles.

Qu’est-ce que l’hameçonnage/ le phishing ? Comment l’identifier et s’en prémunir ? Que faire si votre collectivité en est victime ? Quelles infractions peuvent-être retenues contre leurs auteurs ?

Les réponses à toutes ces questions sont accessibles dans ce dossier complet

Vous avez moins de 2 minutes ? Grâce à cette fiche mémo et cette fiche réflexe, accédez en coup d’œil aux infos à retenir

Vous pouvez également tester également vos connaissances sur ce sujet en jouant à ce quizz

Cette semaine, l’APVF pose 3 questions à Yves XEMARD, Directeur des offres Courrier et Presse de La Poste. Il revient pour nous sur l’entrée en vigueur de la nouvelle gamme courrier.

1/Depuis le 1er janvier dernier, La Poste propose une nouvelle gamme courrier à ses clients. Pourquoi avez-vous pris cette décision, annoncée dès le mois de juillet 2022, de faire évoluer vos offres ?

Cette décision est une réponse à la baisse structurelle des volumes de courrier, qui entraînait un déficit de plus de 1 milliard d’euros du service universel postal (SUP). Autrement dit, la mission de La Poste qui consiste à proposer la distribution des lettres, six jours sur sept, à un tarif unique quelle que soit la distance. Laisser ce déficit s’installer et même croitre c’était prendre un risque potentiellement mortel pour le SUP.

Cette activité historique de notre entreprise doit en effet faire face, depuis de nombreuses années, au « choc technologique » de la digitalisation des échanges.

En 2008, on envoyait 18 milliards de lettres par an dans l’Hexagone, contre 6 milliards en 2022 et 3 milliards prévus à l’horizon 2030. Celles au tarif rouge représentaient 4,2 milliards de plis en 2008, contre 275 millions cette année… Leur nombre a été divisé par quinze ! Les Lettres Vertes, elles, atteignent 1,2 milliard de plis. Il fallait donc une nouvelle gamme, pour être en adéquation avec les usages de nos clients, car le digital est désormais, presque systématiquement, le choix effectué par nos clients pour répondre au besoin d’envoi urgent.

L’État a bien sûr pris la mesure de ce déficit en apportant 520 M€ par an pour en combler une partie mais il a aussi demandé, très logiquement, à La Poste de trouver des solutions pour le réduire.

2/Cette transformation de l’offre courrier a-t-elle été concertée avec les clients et les usagers ? Quels sont vos engagements vis-à-vis d’eux ?

Durant plusieurs mois, nous sommes allés à la rencontre des usagers et nous avons interrogé 22 000 clients, particuliers, professionnels et entreprises. Il ressort de cette enquête que, concernant le courrier courant, 2 à 3 jours de délai pour le transport des correspondances est une offre bien adaptée à leurs yeux.

En revanche, ils demandent plus de services pour les envois importants : ils veulent être sûrs que ces derniers arriveront, et dans les délais impartis.

C’est la raison pour laquelle nous proposons désormais la Lettre Services +, ou Lettre Turquoise, à 2,95€, qui arrive en deux jours et intègre d’office un suivi. On peut, en outre, l’envoyer depuis sa boîte aux lettres en prévenant le facteur la veille avant 20 heures. Ce dernier assure la traçabilité de l’acheminement grâce à un QR code, qui permet d’être prévenu dès que le destinataire la reçoit. Nous souhaitons atteindre plus de 95 % de fiabilité sur ce produit, contre 85 % auparavant avec la Lettre Rouge Prioritaire.

La lettre verte demeure quant à elle plébiscitée par nos clients pour les envois courants en J+3, tandis que l’e-lettre rouge répond à quelques usages très spécifiques, intégrant une notion d’urgence,  mais ne constitue pas le pilier de notre gamme.

Bien entendu, je tiens à réaffirmer que la nouvelle gamme courrier ne remet absolument pas en cause l’organisation du passage quotidien du facteur, 6 jours sur 7.

Celui-ci continuera donc de distribuer quotidiennement, sur l’ensemble de sa tournée, au domicile de toute personne attendant un courrier, un colis, un journal, un magazine ou un nouveau service comme un repas par exemple.

Nous sommes très attachés à la poursuite du dialogue avec nos clients et avec nos usagers, pour faciliter leur appropriation de cette nouvelle gamme. A ce titre, nous rencontrons régulièrement, par exemple, les associations de consommateurs.

3/Cette nouvelle gamme courrier permet-elle à vos activités industrielles et logistiques d’être respectueuses de l’environnement ?

Très tôt, dès 2010, La Poste a fait le choix, de prendre le virage de la décarbonation pour pouvoir exercer ses activités de manière la plus responsable possible en intégrant deux dimensions phares : l’électrification de sa flotte et la  structuration d’une démarche de compensation carbone précurseur.

D’ores et déjà, sur la période 2013-2021, notre branche Services- Courrier-Colis a réduit ses émissions de 17% en absolu et notre empreinte carbone par colis est aujourd’hui probablement la plus faible du secteur, à seulement 357g de CO2 par Colissimo livré en France.

Le Groupe s’est engagé à atteindre le Zéro Emission Nette de CO2 dès 2040 en poursuivant une trajectoire ambitieuse de réduction de ses émissions de CO2 et en intégrant le minimum de compensation carbone.

Nous nous préparons ainsi à des trajectoires de réduction de plus en plus exigeantes qui impliqueront des innovations dont la plupart sont demandées par nos parties prenantes.

C’est le cas de la nouvelle gamme courrier.

En effet, l’organisation industrielle et logistique autour de la Lettre Prioritaire J+1 était gourmande en carbone.

Celle-ci nécessitait trois avions quotidiens pour relier les centres de Montpellier, Toulouse et Marseille. Depuis le 24 mars dernier, seul celui de la Corse, et bien sûr ceux à destination des DOM, sont conservés.

Cela représente 6 à 8 tonnes de kérosène par jour et par avion, ainsi qu’un réseau de 300 liaisons routières opérées par des sous-traitants, que nous arrêtons progressivement.

Le fait d’avoir des offres Lettre Rouge et Lettre Verte nous obligeait à faire deux tris successifs dans nos plateformes industrielles et à mobiliser deux réseaux de transport différents. Ce n’est désormais plus le cas. 60 000 tonnes de carbone vont être ainsi évitées, soit 25 % des émissions de la branche Services-Courrier-Colis.

De plus, nous continuons à investiguer toutes les solutions qui vont nous permettre de diminuer toujours plus nos émissions carbonées, l’objectif à terme est clairement posé : zéro émissions nettes.

Le Conseil national du commerce a été lancé le 25 avril dernier. Son objectif : répondre aux défis du commerce de demain.

"L'industrie est essentielle à notre souveraineté, le commerce est essentiel à notre société".  C'est en se fondant sur ce principe que le gouvernement a lancé le Conseil national du commerce. Pendant du Conseil national de l'industrie, le Conseil National du Commerce se donne pour objectif d’accompagner le commerce dans les défis de demain.

Quatre grands défis

Quatre grands défis sont identifiés.

Le premier est celui de la transition écologique. En effet, le décret tertiaire impose une amélioration considérable de l'efficacité énergétique. Les magasins devront ainsi diminuer de 40% leur consommation énergétique d'ici 2030.

Le deuxième défi identifié par le gouvernement est celui de la compétitivité. De nombreux magasins sont, depuis les années 2010, frappées par des problèmes de surcapacité. Les mutations liées au numérique ont également profondément modifié la nature du métier de commerçant.

Le troisième défi est le défi de synergies avec l'industrie. Le commerce est en effet un des débouchés de l'industrie. A l'heure où la réindustrialisation est érigée en priorité par le gouvernement, de nouveaux champs d'interaction apparaissent, comme dans les domaines de la production, de la construction, de l'énergie ou encore de la fabrique de la cité.

Enfin, le dernier défi est celui des compétences. Ces compétences doivent notamment s'adapter à la nouvelle donne numérique et environnementale.

Deux objectifs

Pour réponde à ces enjeux, le Conseil National du Commerce se donne deux objectifs :

→ Traiter les enjeux concrets auxquels les commerçants sont confrontés quotidiennement  ;

→ Anticiper pour préparer dès aujourd’hui le commerce de demain .

La Fabrique de l'Industrie publie un rapport intitulé "Refaire de l'industrie un projet de territoire". A l'heure où le mot de "réindustrialisation" est sur toutes les lèvres, l'économiste Caroline Granier montre toute l'importance du "facteur local" dans les succès industriels.

L'étude menée par la Fabrique de l'Industrie part d'un constat : il est très difficile d'expliquer les trajectoires industrielles de tel ou tel territoire. Mais le facteur local est toujours déterminant dans ces trajectoires.

L'économiste Caroline Granier a mené une étude approfondie dans quatre territoires : Angoulême-Cognac, Alsace
centrale, Nord Poitou et Seine Aval-Mantes. L'auteure y démontre "l'absence de déterminisme industriel". Elle y étudie l'agencement spécifique des "conditions de base, une structure industrielle et des comportements d’acteurs, qui contribuent" à la performance des territoires.

Une partie de l'étude est consacrée à la description des dispositifs pour "construite ou régénérer un territoire industriel". On y constate que les initiatives ne peuvent demeurer purement locales.

Plus qu'un vade mecum pour disposer de l'ensemble des "ficelles" pour assurer la réindustrialisation de son territoire, cette étude donne à voir une multitude d'exemples très concrets d'initiatives, de modèles de gouvernance, qui, s'ils ne peuvent pas être reproduits à l'identique, pourront du moins inviter à l'émulation.

Télécharger l'étude "Refaire de l'industrie un projet de territoire" de la Fabrique de l'Industrie

Pour plus d'informations, vous pouvez également retrouver le très bon article réalisé par Localtis

Laurence Porte, Vice-présidente de l'APVF et Maire de Montbard (21), a participé le mardi 25 avril au Conseil des territoires pour la culture (CTC). Au programme : entretien du patrimoine religieux et situation des écoles territoriales d'art. 

Entretien du patrimoine religieux

Pour rappel l'article 9 de la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat 'applique : "Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal."

A noter que bien que propriétés des communes, ces biens ont été affectés à l'Église catholique, à titre gratuit, exclusif et perpétuel par la loi du 2 janvier 1907. Les communes ont cependant la responsabilité de l'entretien, un défaut d'entretien pouvant même mener à l'engagement de la responsabilité de la commune. (Conseil d’État, 10 juin 1921, Commune de Monségur).

Laurence Porte a eu l'occasion de rappeler la nécessité d'engager avec force "la réflexion sur les nouveaux usages du patrimoine" soulignant le lien avec la transition écologique avec à titre d'exemples le développement du photovoltaïque ainsi que la récupération des eaux usées.

Dans un contexte financier contraint, la Maire de Montbard a indiqué qu'il était "complexe d'avoir de la visibilité". Si l'entretien de ce patrimoine représente certes une charge, Laurence Porte a mis en exergue "le lien entre patrimoine et attractivité du territoire" rappelant que ces édifices constituent bien souvent "un marqueur de nos cœurs de villes"

Un rapport du Sénat consacré à l'état du patrimoine religieux, publié en juillet 2022 formulait le constat suivant : "À la différence des autres pays, la plupart des édifices d'intérêt patrimonial affectés au culte en France sont la propriété des communes, et non des cultes. La charge de leur entretien et, le cas échéant, de leur restauration, repose donc sur les maires. Ceux-ci éprouvent de plus en plus de difficultés à assumer ces dépenses, compte tenu de la raréfaction des ressources publiques et de la moindre fréquentation des édifices".

Ecoles territoriales d'art

Ces écoles territoriales,  on en dénombre 33 pour environ 8000 étudiants, ont depuis 2011 un statut particulier : en régie municipale auparavant, elles sont aujourd'hui des  établissements publics de coopération culturelle, financées en grande partie par les collectivités.

Elles sont frappées de plein fouet par l'explosion des prix de l'énergie et de manière plus générale par l'inflation, si bien que la pérennité de certains établissements s'en trouve menacée.

Rima Abdul Malak, ministre de la culture, a rappelé que le ministère avait débloqué près de 2 millions d'euros de crédits pour répondre à l'urgence défendant une "remise à plat du pacte Etat-collectivités" sur ce sujet.

A noter également la nomination de Pierre Oudart, directeur de l’Institut national supérieur d’enseignement artistique Marseille-Méditerranée, pour rédiger d'ici cet été, des préconisations sur les « défis structurels » des écoles.