L’Association des Petites Villes de France vient d’adresser une lettre d’interpellation aux candidats aux élections législatives par l’intermédiaire de ses référents départementaux.

Rappelant que le Parlement a un rôle majeur à jouer pour l’accompagnement des territoires dans les transitions que devra conduire notre pays, et notamment lors de la définition du cadre financier au moment de la discussions budgétaire, l’APVF interpelle les futurs députés de la Nation.

Elle leur demande en particulier de :

1) mieux prendre en compte les fragilités et les limites des marges financières des collectivités territoriales en s’engageant tout à la fois à stabiliser les dotations des collectivités sur la durée de la législature et à préserver la dynamique de la fiscalité locale.

2) de s’engager sur la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales et notamment en préservant la liberté de décider à la hausse comme à la baisse le montant des impôts locaux.

3) de s’engager à préserver un lien fiscal entre les collectivités, la population et le tissu économique local

4) et enfin de créer les conditions d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour relever les grands défis qui sont devant nous : transition écologique, politique du grand âge, réindustrialisation

L’APVF souhaite savoir comment se positionneront les futurs parlementaires ainsi que leur groupe parlementaire sur ces grandes questions qui conditionnent très largement l’avenir des relations entre l’Etat et les territoires.

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Un rapport de la Cour des comptes paru le 31 mai, intitulé « Les effectifs de l’administration territoriale de l’État » fait le point sur les conséquences de la Réforme de l’administration centrale de l’État (RéATE). En dix ans, 11 000 postes ont été supprimés, soit 14 % des effectifs.

Si la Cour des comptes salut la fin de cette trajectoire de « réductions ininterrompues d'effectifs », avec une stabilisation des emplois depuis 2022, elle craint que les postes préservés ne restent vacants faute de candidats. La raison est bien connue : certains territoires manquent cruellement d’attractivité.

Pour la Cour, les suppressions de postes dans les préfectures, qui ont représenté la quasi-totalité des réductions d'effectifs du ministère de l'intérieur, n'ont pas été réalistes. Les postes supprimés ont principalement été des postes d'agents administratifs de catégorie C affectés en sous-préfecture (-34%). Les suppressions se sont accompagnées d'un recours massif à des « vacataires », destinés non seulement à faire face à des pics d'activité, mais également à compenser des suppressions de postes, notamment dans les centres de délivrance de titres et au service des étrangers. Désormais, les vacataires représentent de manière pérenne environ 10 % des emplois en préfecture. En plus de précariser leurs titulaires, ce mode de fonctionnement désorganise les services.

Dans les directions départementales interministérielles (DDI), les ministères sociaux et le ministère de l'écologie ont fait porter l'essentiel de leur réduction d'effectifs sur leurs services déconcentrés départementaux. Entre 2012 et 2020, les DDI ont perdu 30,8 % de leurs emplois. De tous les services déconcentrés de l'État, ce sont les directions dont les effectifs ont baissé le plus rapidement depuis 2011. À l'inverse, leurs directions régionales ont été privilégiées.

• Au ministère de l'écologie, les directions départementales, qui représentaient deux tiers des effectifs déconcentrés, ont supporté 71 % de l'effort de suppression de postes.
• Au ministère de l'agriculture, entre 2012 et 2020, ce sont les DDT qui ont le plus contribué aux suppressions d'emplois : 30 % sur les DRAAF et 70 % sur les DDT.
• Dans les ministères sociaux, entre 2013 et 2021, les DDCS/DDETS ont contribué à hauteur de 79% du schéma d'emplois des services déconcentrés, alors qu'elles ne représentaient que 48% des emplois en 2013. Selon le secrétariat général des ministères sociaux, cette situation s'explique par le fait que le niveau régional, qui joue un rôle d'appui et d'animation, héberge des fonctions mutualisées qui n'existent pas au niveau départemental.

La Cour constate qu’en 2021, pour la première fois depuis au moins 2010, il n’a été prévu aucune suppression de poste sur le programme des préfectures. Cette situation est reconduite en 2022 puisque le schéma d'emplois est à nouveau fixé à 0 ETP.

Le même phénomène se constate sur les programmes support des DDI à compter de 2022. Certains schémas d'emploi sont même parfois positifs à l'échelle départementale.

La Cour des comptes formule quatre recommandations à l'intention du Secrétaire général du ministère de l'Intérieur :

1. Fiabiliser les données relatives aux emplois de l'ATE, notamment au niveau régional (directions régionales, SGAR) ;
2. Définir de nouvelles priorités d'allocation des effectifs par service au sein des préfectures ;
3. Limiter le recours aux contractuels infra-annuels dans les préfectures ;
4. Elaborer une méthode d'évaluation des effectifs de référence par préfecture et y recourir pour déterminer la répartition des effectifs à la hausse comme à la baisse.

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Un décret d'application de la loi Climat et Résilience paru le 30 avril établit la liste de 126 communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement devra tenir compte de l'érosion des sols.

Après la parution de l'ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux le 7 avril, un décret d'application de l'article 239 de la loi Climat et Résilience (article L.321-15 du code de l'environnement) publié au Journal officiel le 30 avril a établi la liste des communes « dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral ». Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littoral mentionné à l'article L.321-13 du code de l'environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.

La liste a été arrêtée après délibération des conseils municipaux concernés, ainsi qu'après avis du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Sur les 126 communes y figurant, les plus nombreuses se trouvent en Bretagne (41 dont 23 dans le Finistère), 31 en Nouvelle-Aquitaine et 16 en Normandie. 25 collectivités d'outre-mer sont présentes : Martinique (13), Guadeloupe (9) et Guyane (3). La taille des collectivités est très variable.

Un appui technique et financier aux communes pour l’élaboration de la carte locale d’exposition de leur territoire :

Les communes incluses dans la liste dont le territoire n’est pas couvert, à la date d’entrée en vigueur du décret, par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte devront élaborer dans les quatre années une carte locale d’exposition de leur territoire, selon la présentation établie par le ministère de la Transition écologique lors de la consultation sur le projet de décret. Pour cela, elles bénéficieront d’un appui technique et financier de l’État. Ce zonage sera ensuite intégré dans les documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités. Les communes de la liste dont le territoire est couvert, à la date d’entrée en vigueur du décret, par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte pourront établir une carte locale de projection du recul du trait de côte.

Au sein des zones d’exposition, les communes pourront utiliser les nouveaux outils créés par la loi Climat, et notamment le bail réel d’adaptation au changement climatique pour maintenir des activités sur un territoire soumis au recul du trait de côte tant que les conditions le permettent, tout en prévoyant la déconstruction des biens mis à bail et la renaturation des terrains. Dans ces communes impactées par le recul du trait de côte, la construction de logements pourra être autorisée avec l’obligation d’être démolis à une échéance fixée. La recomposition spatiale de certains territoires pourra être envisagée. Un droit de préemption sera aussi accordé aux communes pour acheter un bien qui serait situé dans une zone soumise à ce risque naturel.

En dehors du soutien à la cartographie, de nombreux élus locaux déplorent l’absence de financement de l’Etat pour assurer les délocalisations, les préemptions de biens exposés, les déconstructions et les reconstructions. En effet, pour l’heure, ni la loi « climat et résilience », ni l’ordonnance d’application du 6 avril 2022 ne prévoient de financement. En réaction à cette lacune, la députée de la Gironde, Sophie Panonacle, avait déposé, le 8 février 2022, une proposition de loi visant à créer un « Fonds érosion côtière » pour permettre justement de financer les dispositifs d’aménagement adaptés aux communes concernées. Affaire à suivre de près.

Révision de la liste au moins tous les neuf ans :

La liste des communes figurant dans le décret est révisée au moins tous les neuf ans. Elle peut à tout moment être complétée à la demande d'une commune souhaitant adapter son action en matière d'urbanisme et sa politique d'aménagement aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Télécharger le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

La commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville a rendu son rapport : elle y demande l'instauration d'un acte II de la politique de la ville.

La demande d'un acte II de la politique de la Ville

La dernière loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine date de 2014. Or, la situation des quartiers de la ville ont beaucoup évolué au cours des huit dernières années. C'est la raison pour laquelle la commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville, dont les Vice-Présidents sont Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Hélène Zannier, députée de Moselle et Claude Sicart, président de l'association PoleS, a présenté une série de 30 propositions pour répondre aux nouveaux besoins des habitants.

Ainsi, l'idée force du rapport est d'instituer un Acte II de la politique de la ville. Cet acte constituerait une nouvelle étape pour l'action publique dans ces quartiers et s'articulerait autour de 30 propositions. Les auteurs du rapports soulignent ainsi l'importance d'un renforcement de la visibilité de la politique de la ville via l'instauration d'une pluriannualité des financements, coordonnée avec les mandats locaux. En effet, cela permettrait de mettre en place pour chaque contrat de ville un projet de développement de chaque quartier prioritaire pour les six années à venir. Par ailleurs, les auteurs du rapport appellent à un renforcement des différents outils d'ingénierie.

Le caractère novateur du rapport se situe dans sa proposition de rendre plus fédératrice la politique de la ville en mobilisant les habitants concernés.

Pour l'Institut Montaigne : l'impératif de partir des besoins

L'Institut Montaigne a également publié ce jeudi 2 juin un rapport sur la question de la politique de la ville. Innovation : il propose de partir des besoins des populations. En effet, les programmes ont souvent tendance à partir de l'offre de services publics. Les auteurs renversent ici la logique. Pour ce faire, ils ont interrogé les habitants de ces quartiers pour connaître leur ressenti. Cela les a amenés à imaginer une "ANRU des habitants".  La rénovation passerait ainsi directement par les besoins des populations concernées. L'ensemble des services publics sont concernés : depuis l'éducation, en passant par la santé jusqu'à la sécurité.

Ainsi, le Think Tank libéral convient de la nécessité d'investir dans ces territoires et bat en brèche l'idée de quartiers gorgés de subventions. Les propositions coûteraient 300 millions d'euros d'investissement et 2 milliards d'euros en fonctionnement pour "compenser le sous-investissement public". L'Institut appelle à s'appuyer davantage sur les acteurs locaux, dont les collectivités, pour la mise en oeuvre de cette politique.

Télécharger le rapport de la Commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville

Télécharger le rapport de l'Institut Montaigne "L'Avenir se jour dans les quartiers pauvres"

L’ANCT vient de publier le dernier point d’avancement du programme qui confirme la dynamique du programme mais aussi les fortes attentes des petites villes de demain (PVD).

Pour rappel, le programme a été lancé en 2020 à Barentin et doit venir en aide aux petites villes de moins de 20 mille habitants ayant des critères de fragilité.

Sur l’ingénierie, 838 chefs de projets ont été recrutés profitant ainsi à plus de 1 400 communes. 61 % des chefs de projet sont rattachés à l’EPCI et 38 % à la commune. 45 VTA ont été recrutés dans les PVD.

Sur l’appui thématique, le programme accompagne différents projets sur des domaines variés : écologique, numérique, santé, commerce, patrimoine… Aucun sujet n’est oublié. Le programme conserve bien l’idée du cousu-main très importante pour l’APVF. En matière de logement, 19 mille logements ont été rénovés dans les PVD. En matière de services, près de 900 Maisons France Services ont vu le jour dans les PVD, soit 43 % du total des Maisons installés. Sur le commerce, le programme subventionne des managers de commerce et propose des diagnostics flash. Sur la culture, 199 communes ont été labélisées villes pays d’art et d’histoire et 46 micro-folies ont eu lieu dans les PVD.

Le club a égalementé été très actif avec l’organisation de plusieurs semaines thématiques sur l’habitat, le commerce, la culture ou la démocratie locale. Plusieurs centaines d’élus sont présents à chaque fois. Ce club est également un bon vecteur de formation des chefs de projet.

Pour retrouver le point d’avancement en entier, cliquez ici.

Le sénateur du Cantal Bernard Delcros (Modem) a été chargé par la commission des finances du Sénat d’une mission de contrôle budgétaire portant sur leur financement. Francique Vigouroux, maire d'Igny y représentait l'APVF.

Maisons France Services : un bilan globalement positif

Un bilan globalement positif. C'est le message principal de l'APVF, représentée par Francisque Vigouroux, maire d'Igny, lors de l'audition à la commission des finances du Sénat sur les Maisons France Services.

En effet, les Maisons France Services (MFS) ont permis de toucher de nombreuses communes qui ne l'étaient pas avec les dispositifs précédents - notamment les maisons de services au public (MSAP). M. Vigouroux a souligné que ces MFS étaient d'abord le produit de choix politique des communes, de leur volontariat. Cette initiative a permis de bâtir de nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités. Elles ont permis de conforter les Services Publics au plus près des territoires. L'APVF a par conséquent appelé à pérenniser le dispositif et d'élargir ses financement.

Assurer une qualité de services équivalente dans toutes les Maisons France Services

Néanmoins, le dispositif n'est pas dénué de défauts. Lors de son lancement, en 2020, en remplacement des MSAP (maisons de services au public), il était nécessaire, pour établir une convention,de mettre à disposition 2 agents. L'effort était déjà important ; depuis, la fiche de poste n'a pourtant fait que s'allonger. Le nombre de MFS a peut-être été privilégié au détriment du standard de qualité.

Par ailleurs, de nombreux opérateurs ne respectent pas leur part de leurs obligations au regard des conventions. Il serait nécessaire, si ce n'est de les rappeler à l'ordre, du moins de leur rappeler les bénéfices qu'ils pourraient tirer d'une plus grande implication.

C'est pourquoi l'APVF demande une pause dans le déploiement des dispositifs d'intégration de nouveaux opérateurs, et ce pour deux raisons : le besoin d'assurer la pérennisation de l'existant et le besoin de revoir les fiches de postes avant toute nouvelle extension.

M. Vigouroux a également abordé la question du recrutement des personnels des MFS. Il a souligné l'importance que les agents soient volontaires et qu'ils soient capables de créer un lien de confiance avec les habitants. Réel "mouton à cinq pattes"

S'agissant des porteurs de projets, même si dans certains cas des associations obtiennent de beaux succès, M. Vugouroux a appelé à ce qu'il s'agisse  principalement de communes et d'intercommunalité - principalement dans les zones rurales pour ces-dernières. Dans ce cadre, le rôle du département pourrait être renforcé en en faisant le garant de l'équilibre territorial avec les préfets. Cet équilibre devrait notamment prendre en compte les questions de mobilité.

Accroître les financements pour répondre aux besoins : un impératif

Enfin, concernant les financements, leur caractère insuffisant du forfait actuel de 30 000 euros par MFS peut simplement être mis en lumière en rapprochant deux chiffres : 30 000 euros et 2 agents. "Comment peut-on attendre 2 agents avec seulement 30k€ de financement ?" s'est interrogé l'édile d'Igny. Un minimum serait d'attribuer 30 000 euros par agent soit à minima 60 000 euros pour permettre de couvrir les dépenses de personnel. Il faudra par ailleurs pérenniser ces financements sans les moduler en fonction du nombre d'usagers. Les charges des communes affectées aux MFS sont des charges de centralité et c'est à ce titre qu'elles devraient être financées.

D'autres associations d'élus étaient également représentées lors de cette audition :

- l'AMF ;

- l'AMRF ;

- l'ADCF ;

- l'ADF.

La plateforme mondiale de reporting sur le climat et l'environnement doit permettre de recueillir les données des collectivités sur le climat.

Ces dernières ont jusqu’au 27 juillet pour remplir le questionnaire. Toutes les villes peuvent participer et rapporter leurs objectifs, plans, projets et réalisations en matière de climat et d'environnement. Plus de 280 villes et régions européennes ont commencé à utiliser le système de reporting CDP.

Pour remplir le questionnaire, cliquez sur ce lien.

L'APVF a réuni le jeudi 2 juin sa commission santé pour échanger autour des enjeux de continuité d'accès aux d'urgence et plus largement d'accès aux soins pour nos concitoyens alors que la pression se fait fortement sentir sur les services d'urgence à l'approche de l'été.

Cette commission a été présidée par les référents santé de l'association, Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, Vice-présidente de l'APVF, et Xavier Nicolas, Maire de Senonches, Trésorier adjoint de l'APVF. Elle a permis un retour d'expérience de plusieurs communes qui font face à un accès limité à leurs services d'urgences comme à Autun en Saône-et-Loire voire une fermeture complète comme à Chinon en Indre-et-Loire.

Alors que les petites villes sont fortement touchées par la désertification médicale qui amène des populations à se rendre aux urgences faute d'autre choix, ce temps d'échange a permis aux élus présents de réaffirmer la nécessité de mettre en place un conventionnement sélectif temporaire pour réguler l'installation des médecins libéraux avec un objectif d'1 médecin pour 1000 habitants.  Le besoin de s'appuyer également sur les autres professions de santé comme les pharmaciens et les infirmiers en pratique avancée avec des plus fortes délégations de compétences pour favoriser l'accès aux soins a également été mentionné.

Dans son communiqué de presse du 25 mai par lequel elle alerte la nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, sur la situation critique dans les petites villes, l'APVF appelle à prendre à bras le corps cette question des fermetures de services d'urgence sous peine d'une crise sanitaire très grave

Ainsi, dans le contexte de lancement de la mission flash sur l'accès aux soins urgents et non programmés confiée au Dr François Braun, Président de Samu-Urgences de France, qui doit rendre ses conclusions le 28 juin, et du lancement annoncé par le Président de la République pour juillet d'une "conférence de la santé," l'APVF entend pouvoir faire entendre la voix des élus locaux et des petites villes face à ces enjeux de taille.

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Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, Vice-président de l'APVF, ont rencontré, le 17 mai, le Président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart, accompagné de Thierry Sénamaud, Directeur, et Cindy Laborie, Responsable des affaires juridiques. Une occasion de faire le point sur différents enjeux relatifs à la fonction publique territoriale.

Pour rappel, la FNCDG est une association de la loi 1901. Elle représente les centres de gestion (CDG) auprès des pouvoirs publics, contribue à l’évolution du statut de la fonction publique territoriale en relation avec les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et institutionnels, incite à la coopération régionale et interrégionale des CDG, concours à la centralisation des informations intéressant les agents et les candidats à la fonction publique territoriale. Elle coordonne les missions des CDG au niveau national. Elle est présidée depuis 2010 par Michel Hiriart (ancien président du CDG 64 (Pyrénées-Atlantiques) et ancien Maire de Biriatou qui a été réélu « à l'unanimité » le 25 février 2021.

L’APVF travaille régulièrement avec la FNCDG au sein de la Coordination des employeurs territoriaux sur l’ensemble des textes relatifs à la fonction publique territoriale, et notamment la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses multiples décrets d’application, sur l’ordonnance « protection sociale complémentaire », et désormais sur l’attractivité de la fonction publique.

Dans ce domaine, Christophe Bouillon et Michel Hiriart ont évoqué le dossier délicat des secrétaires de Mairies sur lequel il faudra travailler de concert, et les difficultés de recrutement dans les petites villes. Au-delà de la difficulté de recruter des agents de catégories A ou B, certains métiers dans les petites villes n’attirent plus, comme dans la filière médico-sociale et le scolaire/périscolaire. Les petites villes expriment aussi des difficultés à mobiliser et à stabiliser leurs effectifs de policiers municipaux et rencontrent des problèmes de formation. Ces problématiques sont amplifiées parfois par le « dumping » de certaines communes, plus grandes ou plus riches, qui proposent des conditions salariales et d’équipement plus avantageuses : hausse des rémunérations et des primes, mise en place de régimes indemnitaires très avantageux... Il résulte de cette concurrence une grande inégalité de traitement entre les agents sur le territoire. De manière générale, les recrutements sont plus difficiles pour les petites villes en raison du risque d’isolement. Pourtant, la plupart des élus de la strate mettent en avant toute une série d’atouts qu’il faut réussir à valoriser, comme les relations de proximité et la plus grande autonomie des agents dans le travail.

Dans le cadre d’un partenariat entre l’APVF et la FNCDG, il sera intéressant de travailler sur ces sujets d’attractivité dans les petites villes, sur l’adéquation des candidatures aux besoins, en mobilisant l’ensemble des données dont dispose la Fédération et nos propres remontées de terrain. 

Dans un communiqué de presse diffusé le 18 mai, l'APVF a tenu à alerter le nouveau Gouvernement sur les risques de dégradation du service public de proximité et de contraction de l’investissement local si la conjoncture économique devait perdurer.

Les budgets locaux, et notamment ceux des petites villes, ont jusqu’ici été résilients, mais la visibilité financière est désormais beaucoup plus incertaine sur le moyen et long terme. En 2022, les budgets des petites villes demeurent encore marqués par la crise sanitaire, avec une hausse assez soutenue des dépenses de personnel. De manière plus inédite, ces derniers mois sont également marqués par la hausse généralisée des prix. L’impact se fait sentir sur les dépenses à caractère général qui peuvent augmenter dans certaines petites villes jusqu’à + 20 % (denrées alimentaires dans la restauration scolaire, matériel informatique, carburant, fonctionnement des équipements...). Certaines petites villes voient leurs dépenses d’énergie bondir parfois de plus de 50 %. Ce choc conjoncturel ne sera pas facile à absorber malgré la réalisation d’économies d’énergies ou le report, voire l’annulation, de certains investissements. L’APVF constate que de nombreuses petites villes ont vu leur épargne et leur capacité d’autofinancement diminuer en 2021 et en 2022, avec un vrai risque de dégradation des services publics de proximité et, par conséquent, d’accroissement des fractures territoriales et sociales.

Dès lors, une mise à contribution des collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d’euros, pourrait être très préjudiciable de même qu’une éventuelle suppression de la CVAE. D’une part les collectivités territoriales ne disposent plus de marges suffisantes pour réduire encore leurs dépenses de fonctionnement sauf à remettre en cause le bon fonctionnement des services publics et, d’autre part, parce que ces décisions ne permettraient pas aux collectivités territoriales de participer efficacement au plan de relance et au soutien de l’activité économique, alors même que la croissance est en train de fléchir très nettement.

Face à la gravité des enjeux qui nécessitent plus que jamais l’établissement de relations d’étroites confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, l’APVF demande au nouveau Gouvernement de réunir sans tarder une Conférence des exécutifs locaux avec les principales associations d’élus afin d’établir, pour la législature, les conditions d’un véritable pacte de confiance et définir les grands objectifs des politiques d’avenir comme la santé, le grand âge et la transition écologique, ces défis ne pouvant pas être relevés sans la forte implication des collectivités territoriales.

Comme elle l’a toujours fait, c’est dans une démarche exigeante et constructive que l’APVF entend inscrire ses relations avec le nouveau Gouvernement qu’elle invite à tirer les leçons de la fracture politique territoriale nettement apparue au cours du scrutin présidentiel.

Toutes ces interrogations seront bien sûr abordées au cours des XXIVème Assises de l’APVF qui se dérouleront à Dinan, Côtes-d’Armor, les 15 et 16 septembre prochains.

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