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La mission flash sur l’accès aux soins urgents et non programmés a rendu son rapport le vendredi 1er juillet. La Première ministre a indiqué que le gouvernement "retient bien toutes les propositions" effectuées qui sont au nombre de 41.

Pour rappel, l'APVF a été auditionnée le mercredi 22 juin par la mission flash.

Pour faire face à la situation de tension rencontrée par de nombreux services d'urgence dans le pays, notamment dans les petites villes,  la mission flash préconise de « réguler les admissions »  :

• soit avec un « triage paramédical à l’entrée » des urgences
• soit par une « régulation médicale préalable systématique » par le standard téléphonique du Samu.

En outre, le rapport suggère de limiter par endroits l’accès aux seules « urgence vitales », en particulier la nuit pour permettre de « mutualiser les moyens de plusieurs services sur un seul site ».

La mission  flash préconise également une grande campagne d’information autour du message « avant de vous déplacer, appelez ».  Est également suggéré un renforcement « des effectifs » des assistants de régulation médicale (ARM) pour absorber la hausse à prévoir des appels au 15.

Elisabeth Borne a  confirmé un "complément de rémunération" pour le travail de nuit, avec "un doublement des majorations pour les personnels soignants" et une hausse de 50% pour les gardes des médecins. Il s'agit pour le moment d'une expérimentation de trois mois.

Le rapport incite aussi à renforcer la collaboration entre tous les professionnels de santé :

• majoration du montant de la consultation pour  les médecins libéraux qui accepteraient de prendre en charge des patients en soins non programmés
• facilitation des démarches pour que des médecins retraités puissent de nouveau exercer
• autoriser certains personnels à effectuer des actes comme un renouvellement d'ordonnance sur des soins chroniques.

Comme annoncé par le Président de la République, une grande concertation sera lancée dans les prochaines semaines avec toutes les parties prenantes pour décider des transformations permettant de durablement améliorer l'accès aux soins dans les territoires. L'APVF entend y être pleinement associée.

Lire le dossier de presse 

Télécharger le rapport de la mission flash

Le onzième numéro de la collection Accès Territoires réalisé par la Direction des études de La Banque Postale se penche sur les conséquences de la crise énergétique dans les budgets des collectivités locales.

1. Les raisons de la hausse des prix de l’énergie

Ce numéro revient dans un premier temps sur les raisons de la hausse des prix de l’énergie et plus globalement sur le fonctionnement complexe des marchés du gaz et de l’électricité.

• Le choc des crises :

Les séquelles de la crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont déclenché un choc de prix très violent.

Le prix du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) dépasse en juin 2022 les 100$. Fin 2019, il oscillait autour de 65$, tandis qu’au cœur de la crise Covid, en mars 2020, les cours du brut s’étaient effondrés à environ 20$. Dans un premier temps, c’est le redressement rapide de l’économie mondiale qui a engendré la reprise des cours. Avec le déclenchement de la guerre en Ukraine, les opérateurs sur le marché pétrolier ont craint une rupture des approvisionnements en provenance de Russie, 2^e pays producteur de pétrole brut, qui a occasionné cette fois-ci la flambée des cours.

Contrairement aux années 1970 au cours desquelles la hausse des prix de l’énergie s’était concentrée sur le pétrole, le choc actuel touche aussi les prix du gaz et de l’électricité. Cela tient au fait que, depuis la fin de la guerre froide, les pays d’Europe de l’Ouest se sont progressivement tournés vers la Russie pour leur approvisionnement en gaz.

Les mécanismes qui déterminent le prix de l’électricité sur le marché européen étant liés au prix du gaz, il a donc, lui aussi fortement augmenté au cours des derniers mois.

• L’effet boule de neige :

Au-delà de la hausse du coût direct de la facture énergétique, la diffusion de cette dernière à divers secteurs de l’économie contribue à un renchérissement des approvisionnements et des prix des services des collectivités locales : cela va du coût de la construction, qui incorpore aussi les tensions sur certaines filières (bois, métaux, etc.), aux prix de produits manufacturés (les meubles pour les équipements collectifs), en passant par le coût des transports. Ces hausses de prix commencent d’ailleurs à se retrouver dans les rémunérations, notamment à travers l’indexation du Smic à l’inflation passée.

• Perspectives :

En tout état de cause, « l’énergie coûtera plus chère demain qu’hier ». La transition énergétique implique en effet des investissements importants (entre 2 et 3 points de PIB par an selon les dernières estimations de Rexecode) qu’il faudra financer. Par ailleurs, dans un schéma incitatif/répressif, le prix de la tonne de carbone en Europe va augmenter dans les années à venir afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui renchérira les coûts de production des secteurs utilisateurs.

2. Energie : quel équilibre pour les collectivités locales entre dépenses contraintes et potentielles recettes ?

Le rapport analyse, dans un deuxième temps, la contrainte de la hausse des prix de l’énergie sur les comptes locaux sans oublier que le secteur de l’énergie peut également être source de recettes, notamment fiscales.

• Des petites villes plus impactées par les dépenses d’énergie :

L’étude LBP établi un état des lieux chiffré de l’exposition des collectivités locales aux dépenses d’énergie, en tant que « consommatrices ». Les collectivités locales utilisent les ressources énergétiques afin de faire fonctionner les équipements publics et d’assurer les services à la population. Les besoins sont donc différents d’une collectivité à l’autre en fonction des compétences que chacune porte, conduisant à des masses financières et des impacts budgétaires hétérogènes.

Ainsi, dans les budgets 2021, les dépenses d’énergie représentent 4,4 milliards d’euros toutes collectivités locales confondues, soit une moyenne de 62 euros par habitant (contre 53 euros par habitant en 2010, en progression moyenne annuelle de 2,1 % sur les 12 années). Elles représentent en moyenne 2,2 % des dépenses de fonctionnement. Les écarts sont toutefois importants selon le type de collectivités, avec des poids variant de 0,5 % pour les régions et CTU à 4,0 % pour les communes en 2021.

Il ressort de l’étude LBP que les communes de 3 500 à 30 000 habitants sont les plus impactées par les dépenses d’énergie : cette strate supporte en moyenne plus de dépenses d’énergie, l’écart allant de 2 euros par habitant comparativement à la strate inférieure, jusqu’à 10 euros par habitant par rapport aux communes de plus de 100 000 habitants. Ces communes sont en général celles qui sont le plus exposées aux charges dites de centralité qui se traduisent notamment par la gestion d’équipements et de services publics dont bénéficient également les habitants des communes voisines de plus petite taille, et qui n’ont pas été transférées à leur groupement contrairement à ce qui peut se produire dans des grandes villes (la voirie, par exemple, transférée de droit aux communautés urbaines et métropoles).

Les services dont les besoins en énergie sont les plus importants sont de très loin les services généraux des administrations publiques locales, avec 31 % des besoins, et l’éclairage public (13 %). Les autres services oscillent entre 8 % (enseignement du 1^er degré) et 1 % (transports) des besoins.

D’autres critères exogènes, comme la situation géographique des collectivités, conduisent à des consommations différenciées. Les besoins en luminosité ou en chauffage sont ainsi plus importants dans les zones moins ensoleillées et/ou plus froides, ou encore besoins en carburants plus importants pour les transports scolaires dans des zones rurales. Leur politique d’économie d’énergie, à travers le choix de leurs installations (pompe à chaleur, chaudière, radiateurs électriques par exemple), ou de leurs actions (arrêt ou modulation de l’éclairage public...) fait également varier le recours à l’énergie.

• Une fiscalité locale de l’énergie avec peu de prise :

Une partie de la fiscalité locale repose sur l’énergie via sa consommation, les équipements pour la produire ou encore la valeur ajoutée dégagée par les entreprises qui en produisent.

Au sein de cette fiscalité, on distingue les taxes assises intégralement ou seulement partiellement assises sur une ressource énergétique.

On dénombre cinq taxes intégralement assises sur une ressource énergétique qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz ou des carburants : l’imposition forfaitaire sur les pylônes, les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) du secteur énergétique, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et, outre-mer, la taxe sur les carburants. Elles s’élèvent à près de 15 milliards d’euros en 2021, soit 9 % des recettes fiscales locales. Certaines d’entre elles sont indexées sur l’inflation voire sur l’évolution du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

A noter que les collectivités peuvent marginalement agir sur cette fiscalité. Les seuls leviers disponibles résident, pour les régions, dans la possibilité de moduler les tarifs d’une partie de la TICPE et de la taxe sur les carburants mais dans des limites déterminées par la loi et qui sont, au demeurant, atteintes dans la grande majorité des collectivités. Pour le bloc communal et les départements, la possibilité de voter des coefficients sur les tarifs de TICFE a été supprimée en loi de finances pour 2021. Ils peuvent cependant augmenter leur produit d’IFER en développant par exemple les installations de production d’énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques…). Cette dernière recette à l’échelle nationale est relativement faible mais elle peut représenter localement une ressource conséquente pour la collectivité concernée.

Cinq autres taxes perçues par les collectivités sont assises partiellement sur une ressource énergétique. Il s’agit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reposent notamment sur la valeur locative des locaux et terrains des entreprises dont celles du secteur de l’énergie ; l’octroi de mer qui est une taxe ultramarine indirecte sur les produits importés y compris les carburants, le gaz et l’électricité ; la TVA qui s’applique sur les prix de vente des produits y compris énergétiques et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises dont celles du secteur de l’énergie. Ces cinq taxes s’élèvent en 2021 à près de 90 milliards d’euros.

Le poids de la fiscalité locale de l’énergie peut être important pour une collectivité donnée. Si ces recettes ne représentent pas un poids substantiel observé à l’échelle nationale, elles peuvent en revanche être significatives sur un territoire donné. Ainsi pour les communes, les recettes fiscales intégralement assises sur une ressource énergétique (IFER, taxes sur les pylônes, TICFE, taxe sur les carburants) représentent en moyenne 2,4 % de leurs ressources fiscales (pour les communes percevant au moins une de ces taxes). Mais pour près d’un quart, cette fiscalité pèse plus de 10 % de la fiscalité totale (et même plus de 50 % pour 263 communes). Pour ce quart, il s’agit, à 65 %, de communes dont les recettes fiscales énergétiques sont uniquement composées de l’imposition forfaitaire sur les pylônes. Au global en revanche, la TICFE représente les deux tiers de la fiscalité énergétique communale.

Téléchargez l'étude 

L'APVF a coorganisé avec l'ANCT, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, et la SNCF un webinaire pour présenter le programme Place de la Gare. L'APVF, représentée par le maire de Guingamp, Philippe Le Goff, a soutenu cette initiative de revitalisation commerciale par la gare.

Un des indicateurs de l'état de santé d'une ville est souvent l'état de sa gare. Ainsi, une gare dynamique est souvent synonyme d'attractivité de la ville.

Philippe Le Goff, maire de Guingamp et membre du Conseil d'administration de l'APVF, a mis en exergue ce lien. Il a par ailleurs souligné les conséquences en matière d'aménagement, et notamment de gestion du foncier, qu'amenaient les projets de revitalisation de gare.

Car en effet, le programme Place de la Gare, qui remplace 1001 Gares, vise à favoriser l’implantation de services et d’activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l’attractivité du mode ferroviaire. Une démarche spécifique est enclenchée dans le cadre du programme PVD.

Concrètement, le programme cherche ainsi à soutenir le développement économique local et à maintenir des gares animées sur tout le territoire. Le processus s'articule en différentes étapes :

1. Une collectivité, une association ou une entreprise a une idée d’implantation. Une liste de locaux disponibles est disponible auprès des équipes SNCF G&C
2. Ou une collectivité, une association ou une entreprise repère un appel à projet sur un espace disponible en gare et manifeste son intérêt via le site internet Place de la Gare https://placedelagare.sncf/
3. Les candidats déposent un dossier sur la plateforme en réponse à une consultation ouverte
4. Un jury analyse les projets candidats et attribue le lot (jury composé de SNCF G&C, des collectivités et des autres financeurs potentiellement mobilisés)
5. Mise en place de l’activité : SNCF Gares & Connexions réalise et finance tout ou partie des travaux propriétaires (si besoin de remise aux normes) ; le futur occupant réalise les travaux d’aménagement. Une convention d’occupation temporaire (COT) est signée entre SNCF G&C et l’occupant.

Ce webinaire, animé par Juliette Auricoste, directrice du programme PVD, a rassemblé plus de 200 participants.

Pour en savoir plus, un lien vers le site Place de la Gare

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et Loïc Hervé, Président délégué de l'APVF, ont cosigné un courrier adressé au Président de la République à la suite des résultats de du double scrutin présidentiel et législatif. Ils y reviennent sur le pacte de confiance entre Etat et collectivités que l'APVF propose afin de pouvoir relever les grands défis de demain.

Paris, le 7 juillet 2022

Monsieur le Président de la République,

La séquence électorale que notre pays vient de traverser a mis en lumière la profonde fracture territoriale dont les petites villes sont le barycentre : entre des métropoles dont les votes illustrent une certaine forme de confiance dans l’avenir, la démocratie, et la construction européenne, et d’autre part des villages ruraux qui expriment à travers un vote protestataire une défiance envers ces trois principes, les petites villes constituent un point de bascule.

Les résultats des élections législatives ont confirmé et bien souvent amplifié ce vote d’inquiétude et parfois de colère dans une large partie de la France périphérique et des territoires ruraux. Dans ce contexte, les petites villes qui ne sont pas des chefs-lieux de département mais qui animent bien souvent un bassin de vie rural composé de villages largement acquis au vote populiste forment de fragiles îlots de confiance.

Au vu des résultats du double scrutin présidentiel et législatif, on peut citer des centaines de cas : Bitche, Ailly-sur-Noye, Luxeuil-les-Bains, Saint-Omer, Méru, Provins, Sens, Joigny, Bernay, Pézenas, Caussade ou Valençay …

Si demain, les habitants de ces petites villes étaient emportés dans la défiance parce que les pouvoirs publics obnubilés par les avantages concurrentiels des métropoles dans l’économie globalisée les auront délaissés, alors notre pays pourrait majoritairement basculer vers une aventure dangereuse.

Or, les ressorts de la protestation sont en partie identifiés : outre le taux de chômage d’un territoire, la désindustrialisation, la proportion de ménages qui se chauffent au fioul, ceux pour qui la voiture est indispensable pour aller au travail, ceux qui ne trouvent pas de médecins, ceux qui voient leur centre-ville péricliter, sont directement corrélés au vote protestataire.

L’action publique conjointe de l’Etat et des collectivités territoriales doit retrouver urgemment toutes ses lettres de noblesse. Elle peut, et elle doit, contribuer à réduire ces ressorts du mécontentement. En ce début de nouveau quinquennat qui s’ouvre dans ce contexte politique inédit, il est plus que temps qu’une coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales insuffle l’espoir indispensable à nos concitoyens, habitants des petites villes et des territoires ruraux.

C’est dire qu’une attention forte et soutenue, pour ne pas dire prioritaire, doit leur être apportée dès le début de cette mandature avec la mise en œuvre d’actes politiques forts et concrets. Il ne s’agit rien de plus que de renouer avec une vraie politique d’aménagement du territoire avec des moyens conséquents en étroite concertation avec les collectivités territoriales.

Celles-ci sont prêtes à participer activement à la mise en œuvre d’une telle politique, à la stricte condition d’être étroitement associées à la définition de leurs priorités et de disposer de marges de manœuvres financières suffisantes.

C’est à cette fin que l’Association des petites villes de France propose au gouvernement l’élaboration d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, visant à répondre aux grands défis qui sont devant nous.

Pour notre part, nous en identifions trois au niveau des petites villes qui requièrent un changement « de braquet ».

Tout d’abord, l’offre de soins et la désertification médicale. Vous le savez, le phénomène n’est pas nouveau, il s’aggrave inexorablement dans de nombreuses zones du territoire. Il faut désormais aborder collectivement cette question avec courage et détermination et prendre le risque de déplaire à certains corporatismes. Pour notre part, nous proposons un conventionnement sélectif des médecins, qui organise une priorité d’installation dans les zones sous-dotées.

D’autre part, le combat pour « la mobilité du quotidien » selon votre propre expression doit devenir réalité. Ces questions ont été à la source du mouvement des gilets jaunes en 2018. Alors que les prix du carburant explosent et touchent de plus en plus les habitants du périurbain et des zones rurales, et alors que l’impact de la voiture individuelle est particulièrement significatif, un plan d’urgence en faveur des solutions alternatives au « tout automobile » s’impose.

Enfin, nous souhaitons vous redire l’importance que nous attachons à la poursuite, à l’accélération et à la pérennisation du programme « Petites villes de demain » pour ce qui concerne la revitalisation de nos centres-villes. Nous nous trouvons dans ce domaine au milieu du gué, et les résultats sont encore modestes.

Il y a ici et là, encore trop de centres-villes désertés par les commerces de proximité, trop de logements vacants et insalubres, encore trop peu de services publics qui reviennent dans nos centres-villes.

Nous avons pleinement conscience qu’une politique demande du temps, et des moyens pour porter ses fruits. Mais, elle demande aussi et avant tout du courage, de la détermination, et de l’ambition pour nos territoires.

Nous voulons vous assurer que vous trouverez toujours au sein de l’Association des petites villes de France une démarche constructive mais néanmoins exigeante pour répondre collectivement aux grands défis de demain, mais il y a désormais urgence pour certaines zones de notre territoire.

Nous demeurons, à votre disposition et à celle de vos collaborateurs pour tout échange sur les questions que vous venons d’évoquer et nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, dans cette attente, à l’assurance de notre très haute considération.

Télécharger le courrier adressé au Président de la République

Dans son discours de politique générale, le 6 juillet, la Première ministre a annoncé plusieurs chantiers impliquant les collectivités territoriales. Elle a appelé à renouer avec la confiance avec les élus locaux, à plus de différenciation, à plus de territorialisation pour la santé, la transition écologique et la mobilité. Elle a aussi réouvert le dossier relatif au conseiller territorial. Du côté des finances locales, la Première ministre a confirmé la suppression de la CVAE. 

Les politiques publiques doivent se construire avec les élus locaux :

« Je veux saluer l’engagement et la détermination des élus locaux. Je l’ai dit, les politiques publiques doivent se construire avec eux. La crise sanitaire l’a montré : quand nous travaillons main dans la main, nous pouvons tout surmonter », a indiqué Elisabeth Borne devant l’Assemblée nationale.

Une émanation de cette co-construction attendue avec la future loi d’orientation énergie climat. La Première ministre a conscience que les collectivités territoriales sont de véritables laboratoires d’idées, et que leur implication dans la transition écologique doit être renforcée. C’est d’ailleurs pour cette perspective qu’un ministère de la transition écologique et de cohésion des territoires a été créé.

L’approfondissement de la logique de différenciation :

Sur le fond, Elisabeth Borne semble vouloir s’inscrire dans les pas de son prédécesseur Jean Castex, promoteur d’un cadre institutionnel et réglementaire territorial à la carte, en fonction des spécificités locales, dans le prolongement des premiers pas effectués avec la loi « 3DS » : « Mon Gouvernement poursuivra la logique de différenciation partout où elle répond aux attentes. La règle commune doit pouvoir s’adapter en fonction des spécificités de chaque territoire », a confirmé la Première ministre.

« Nous devons laisser des marges de manœuvres aux territoires, car c’est dans les solutions différenciées que se trouvent les résultats concrets et la vraie égalité », a-t-elle ajouté.

La réouverture du dossier « conseiller territorial » :

A l’échelle nationale, la Première ministre a repris une promesse de campagne du candidat Macron, celle d’un élu commun à la région et au département : « Nous voulons donner plus de poids aux élus locaux, plus de lisibilité dans leurs compétences, plus de cohérence dans leur action. Le conseiller territorial peut être un moyen d’y parvenir et de construire les complémentarités indispensables entre départements et régions. Cela passera naturellement par des concertations approfondies que nous lancerons l’an prochain ».

Un agenda territorial qui sera bâti avec l’Etat dans le cadre d’une « commission transpartisane » :

S’agissant de la répartition des compétences, Elisabeth Borne a semblé ouvrir la voie à de nouvelles discussions. « Pour mener à bien leurs missions, les collectivités ont besoin de visibilité et de stabilité dans leurs compétences. C’est l’enjeu de l’agenda territorial que nous devons bâtir ensemble. Etat et collectivités doivent se donner une lecture commune des défis à relever, des leviers à activer, des moyens nécessaires ». Plus largement, alors que l’exécutif veut « réfléchir collectivement à l’avenir et aux évolutions de nos Institutions », une « commission transpartisane sera lancée à la rentrée pour y parvenir » sous l’égide l’Elysée. « Nous associerons davantage les élus locaux à nos réflexions et nos décisions. Ils sont le ciment de notre République ».

Poursuite des investissements dans les transports du quotidien et les petites lignes :

Autre champ intéressant les territoires : les mobilités, et la volonté affichée de l’ancienne ministre des Transports de doper le ferroviaire qui « est et restera la colonne vertébrale d’une mobilité propre. Nous continuerons les investissements de ces dernières années, pour les transports du quotidien, pour les petites lignes. […] Partout, des solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture thermique devront être construites. Partout, nous devrons continuer à soutenir les mobilités propres et actives ».

La santé sous le prisme de la résorption des déserts médicaux :

Cette approche territoriale est également promue en matière de santé, avec une ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

« Nous devons construire dans chaque territoire une offre de santé adaptée. Je suis convaincue que les solutions viendront des professionnels, des élus, des patients et du terrain. Dès septembre, des concertations seront lancées, partout en France, avec un objectif clair : lutter contre les déserts médicaux, par une meilleure coordination entre les acteurs, entre la ville et l’hôpital, entre le public et le privé ».

Réduction des fractures via la politique de la ville et ruralité :

« justice territoriale ». « Quartiers prioritaires ou ruraux, nos territoires partagent des défis communs : Bâti dégradé. Manques de transports collectifs. Accès à la santé et à l’emploi. Sécurité. De tous les territoires de France, j’entends cette demande commune de justice, de cohésion, de considération. Nous allons y répondre ».

« Pour nos quartiers, [….] Nous définirons les nouveaux contrats de ville et répondrons aux urgences, avec les habitants, avec les associations, avec les élus locaux. Nous mènerons les opérations de renouvellement urbain essentielles ».

« Pour la ruralité, nous continuerons à investir. Un nouvel agenda rural sera mis en œuvre. Nous continuerons le déploiement de France Services, pour garantir des services publics de proximité et de qualité aux habitants. Nous lutterons contre la fracture numérique. Nous irons au bout de la couverture mobile et très-haut débit de notre territoire. Nous accélèrerons les formations et l’accompagnement aux usages numériques ».

Dimension territoriale du logement :

La Première ministre a annoncé un nouvel acte de décentralisation du logement pour « concentrer les moyens et les responsabilités à l’échelle des bassins de vie, tout en étant exigeants pour qu’elles permettent aux projets de sortir de terre ».

Confirmation de la suppression de la CVAE :

Mais le premier acte de cette confiance renouvelée, c’est bien la confirmation de la suppression de la CVAE

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, est intervenu Mardi 28 juin à Strasbourg, aux Assises européennes du Centre-Ville qui se déroulaient dans l'hémicycle du Parlement européen.

Christophe Bouillon, aux côtés d'élus européens, est notamment intervenu sur la diversité commerciale au service d'un dynamisme retrouvé. Le Président de l'APVF a invité les auditeurs à s'interroger sur les modifications du comportement du consommateur qui a profondément évolué ces dernières années, surtout avec la crise sanitaire qui a vu un développement très fort du e-commerce.

Mais, le besoin de proximité existe également avec un retour des consommateurs dans les centres-villes. Ces derniers doivent être plus que jamais un lieu d'échange et de partage. Christophe Bouillon a notamment insisté sur le concept de "petite ville bienveillante".

Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux (78) et référent mobilités de l'APVF, a participé aux Rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques (RIVE) le mercredi 29 juin.

Il s'agissait de la 13ème édition des RIVE qui ont été lancées en 2010. Jean-Baptiste Hamonic participait à la première table-ronde de la journée qui portait sur le thème suivant "2022-2027 : quelles orientations en matière de mobilités pour le nouveau quinquennat ?"

Les autres participants à cette table-ronde étaient :

• Damien Adam, député de Seine-Maritime
• Dorothée Dayraut Jullian, Directrice des affaires publiques et de la communication de MOBILIANS
• François Durovray, Président du département de l'Esssone
• Amira Haberah, Directrice marketing de Fifteen

A cette occasion, Jean-Baptiste Hamonic a pu rappeler la prégnance des questions de mobilités dans les petites villes de 2500 à 25 000 habitants qui représentent plus de 26 millions de français. En effet, les enjeux liés aux mobilités ne se limitent pas à la simple question des déplacements et recouvrent ainsi une dimension à la fois écologique, économique, et sociale (accès au travail, aux soins, aux services publics etc.).

Dans un contexte de forte hausse du prix de l'énergie, l'augmentation des prix des carburants touche davantage encore les habitants des petites villes, en particulier dans les zones rurales, qui ne disposent pas forcément d'alternatives pour se passer de la voiture individuelle.

Jean-Baptiste Hamonic a pu rappeler l'importance d'investir fortement dans la préservation et le développement des petites lignes ferroviaires ainsi que dans le développement de bouquets de mobilités intermodaux alors que l'ADEME évalue à 40% la part des trajets quotidiens en voiture pour des distances inférieures à 3km.

Si l'APVF considère juste et nécessaire la décision de revaloriser le point d'indice des fonctionnaires, cette dernière ne règlera pas l'enjeu de l'attractivité de la fonction publique territoriale et aura un impact fort sur les finances publiques locales dans un contexte de marges de manœuvres financières de plus en plus restreintes . 

L’APVF considère l’annonce par le gouvernement de relever le point d’indice des fonctionnaires de 3,5% à partir du 1^er juillet comme une mesure juste et nécessaire. Eu égard à la poussée de l’inflation, et aux efforts consentis par les fonctionnaires territoriaux pendant la crise sanitaire, cette mesure ne peut être contestée.

Toutefois, comme indiqué dans un communiqué de presse diffusé le 29 juin, cette revalorisation qui impactera les finances locales à hauteur de 2,3 milliards d’euros ne règlera pas la question de l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale qui se pose avec acuité, notamment dans les petites villes. De surcroît, et alors que les marges financières des collectivités territoriales sont de plus en plus limitées, l’APVF pose à nouveau la question des recettes des collectivités dans un contexte où les dépenses contraintes (coût de l’énergie, revalorisation des salaires…) vont connaître une très forte augmentation. Nous réitérons la nécessité de réindexer la DGF sur l'inflation, au moins le temps d'y voir plus clair.

L’APVF ne peut que manifester son inquiétude, au moment même où le Ministre de l’Economie et des finances confirme une nouvelle baisse des impôts de production en 2023. L’APVF demande donc au gouvernement de convoquer très rapidement une réunion de l’ensemble des associations d’élus pour faire le point sur l’ensemble des sujets concernant les finances locales afin de donner la visibilité nécessaire aux élus locaux, qui demeurent les acteurs principaux du soutien à l’investissement public, dans un contexte où la croissance économique patine.

Téléchargez le communiqué de presse.

En lien avec le contrôle budgétaire qu'ils ont initié sur les dotations d'investissement aux collectivités territoriales, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont auditionné, ce jeudi 30 juin, les associations d’élus. Une occasion opportune pour l’APVF, représentée par Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président, de rappeler tout l’enjeu de la préservation de l’autofinancement des petites villes.

En introduction, l’APVF a rappelé quelques éléments de contexte, à savoir des finances locales fragilisées par la crise sanitaire et durablement affectées par l’inflation. Les chiffres du pré-rapport sur les finances locales de l’OFGL sont très clairs : si les budgets locaux ont été résilients globalement, les collectivités territoriales sont encore loin d’avoir retrouvé leur niveau d’avant crise, qu’il s’agisse de leurs recettes, de leur épargne ou de leur niveau d’investissement. Ces budgets locaux fragilisés doivent désormais absorber la forte hausse de l’inflation qui impacte le coût de l’énergie, des denrées alimentaires, des matières premières, mais aussi de nouvelles contraintes (revalorisation du point d’indice qui coûtera près de 2,3 milliards d’euros aux collectivités, et peut-être un nouvel effort d’économie à hauteur de 10 milliards d’euros ?).

La capacité d’autofinancement, principale composante du financement des projets structurants et favorables à la transition écologique, est sensiblement écornée. Certaines petites villes n’ayant d’autre option que de puiser dans leur excédent pour faire face à ces contraintes. Cette mécanique s’opère au détriment de l’investissement.

L’effort budgétaire concédé par l’Etat pour soutenir l’investissement local est donc primordial, mais encore insuffisant. Il est nécessaire pour compenser la précarisation de l’autofinancement des collectivités territoriales. La capacité d’intervention des territoires est de plus en plus conditionnée par cet effort de l’Etat. En revanche, il reste très en deçà des enjeux. D’autant que l’APVF rappelle que les écarts sont souvent importants entre les grandes masses annoncées en autorisations d’engagement et les crédits effectivement alloués.

Concernant plus précisément le régime des dotations d’investissement, l’APVF pointe certaines sources de blocage. Les petites villes sont plus nombreuses à percevoir de la DETR que de la DSIL. Aussi, la capacité des petites villes à capter les crédits d'investissement dépend du degré de critérisation des dotations.  La DSIL, ouverte à tous, profite davantage aux plus grandes collectivités, mieux dotées financièrement et en ingénierie. D’où, la nécessité de renforcer la transparence dans la procédure d’octroi des dotations, en obligeant les préfectures à motiver leur refus par exemple, et de suivre plus finement la répartition des crédits.

La mobilisation des dotations d'investissement dans le cadre de programmes partenariaux, tel le programme Petites villes de demain, permet, au moins théoriquement, de garantir qu’une partie des financements sera réservée aux communes les plus petites ou les plus fragiles, celles qui passent le plus souvent à côté des dispositifs. Ce système pose malgré tout deux problèmes majeurs étroitement liés. D’une part, toutes les collectivités dont les centres-villes sont dégradés ne sont pas concernées par le programme PVD. Leur chance de bénéficier d’un soutien de l’Etat est réduit. D’autre part, ces programmes partenariaux et démarches contractuelles (CRTE, CPER…) supposant des sources de financements ou des enveloppes supplémentaires sont portés la plupart du temps par le droit commun, à argent constant.

Financement de l’investissement : principales propositions des petites villes pour améliorer les dispositifs DETR et DSIL (résultat de l’enquête sur la situation financière des petites villes 2021).

- Allonger les délais de constitution et de dépôt des dossiers

- Communication plus en amont des critères d’attribution

- Renforcer l’échelon départemental

- Plus de transparence dans l’attribution des crédits

- Communication plus rapide du montant des attributions

- Evaluation de l’utilisation des crédits d’investissement

La commission "intercommunalité" de l'APVF achevait ce jeudi 30 juin ses travaux. Au cours des six derniers mois, elle a permis de passer en revue l'ensemble des problématiques qui pouvait intéresser les petites villes.

Cette dernière séance de la commission intercommunalité avait pour thème les questions de compétences et de gouvernance.

Des propositions ont été soumises à l'attention des membres de la commission pour évaluer leur pertinence. Les questions des modalités de transfert de la compétence eau, l'accroissement des pouvoirs de la conférence des maires et la parité femmes-hommes au sein des conseils communautaires, ont été évoquées.

Plus de 70 élus et responsables de petites villes ont participé aux travaux de la commission intercommunalité. Une synthèse des résultats de ces échanges sera rendu publique d'ici la fin de l'année.