La quatrième table ronde était consacrée à la question de la sobriété foncière. Des intervenants de qualité se sont exprimés pour évoquer la réhabilitation en centre-ville, la zéro artificialisation nette et les enjeux de densification des villes.

Hélène Peskine, Architecte urbaniste générale de l’Etat, Secrétaire permanente du PUCA du ministère de la Transition écologique, a présenté plusieurs exemples de réhabilitations en centre-ville, véritables leviers de redynamisation des villes concernées. Pascal Berteaud, Directeur général du Cerema, a rappelé le rôle d’accompagnement du Cerema dans la mise en œuvre des programmes de revitalisation, qu’il s’agisse du montage des projets que des dossiers de subvention. Philippe Clergeau, Professeur émérite au Muséum national d’Histoire naturelle, est revenu sur l’objectif « zéro artificialisation nette » et la nécessité de définir une méthode. Après des politiques publiques laxistes tant sur l’étalement urbain que sur l’agriculture de proximité, il suggère de « penser la ville comme une écosystème ». Une piste de réflexion selon lui : les plans alimentaires territoriaux. François Rieussec, Président de l’UNAM, a évoqué les enjeux de densification et la question du coût de la construction.

En réaction à ces interventions, Fanny Chappé, Maire de Paimpol, membre du Bureau de l’APVF, a insisté sur les freins à l’action locale : les élus locaux se confrontent à la fois aux contraintes financières et foncières. Elle préconise un droit à l'expérimentation et la suppression des zonages. Pour Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l’APVF, « une densité heureuse est possible », mais elle suppose de susciter l’adhésion des habitants en amont.

La table ronde finale des Assises de l’APVF était consacrée à une discussion sur l’avenir de la décentralisation et ses implications en matière de relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Michaël QUERNEZ, Maire de Quimperlé (29), Premier Vice-président de la région Bretagne, s’est inquiété de l’essoufflement de la Décentralisation et de ses conséquences : plus qu’un « blackout territorial », nous assistons aujourd’hui à un « blackout démocratique ». Il faut un choc des « autonomies » (réglementaire, financière…) pour répondre véritablement aux besoins de la population (logement, mobilité…).

Nathalie APPÉRÉ, Maire de Rennes (35), Présidente de Rennes Métropole, partage la nécessité d’un choc de confiance et de décentralisation. De ce point de vue, plusieurs niveaux d’enjeux : être capable de définir des objectifs en commun en responsabilité puis, nous donner effectivement la capacité à faire via le renforcement de l’autonomie financière et surtout fiscale.

Christian COAIL, Président du Conseil départemental des Côtes-d’Armor, a évoqué la situation des départements et le big-bang fiscal qu’ils subissent avec la suppression de leur fiscalité de stock. Ils ne disposent aujourd’hui que de ressources volatiles alors que leurs dépenses sont avant tout sociales et tout aussi sensibles à la conjoncture : on ne peut pas continuer comme cela.

Sébastien MIOSSEC, Maire de Riec-sur-Belon (29), Président de Quimperlé communauté, Président délégué d’Intercommunalités de France, a rappelé que les villes-centres, souvent des petites villes, sont très liées à l’intercommunalité. La question de la confiance doit également être appréhendée au niveau local.

Pour Françoise GATEL, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine (35), Présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, tout l’enjeu tient à l’obligation de résultat et d’efficacité qui s’impose aux élus dont ils sont les principaux « mécanos ». Pour la Sénatrice, il est illusoire de considérer que les solutions se situent dans l’autonomie financière ou le grand soir de la décentralisation. En revanche, il faut donner plus de « liberté de faire » à travers le droit à l’expérimentation (exemples : ZAN, médecine scolaire).

Benjamin MOREL, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas et Président du conseil scientifique de Res Publica, a évoqué la rupture du lien entre l’Etat et les collectivités qui engendre une dégradation du dialogue et des inégalités et le fait que ce délitement coïncide avec la désaffection démocratique. Il faut rappeler que l’objectif de la décentralisation c’est d’abord la démocratisation de la vie publique. A partir de ces constats, comment retisser ce lien de confiance ? Trois types de solutions selon lui : le premier, s’engager sur un projet et répondre par un bilan. Or, cela est de plus en plus difficile pour les élus locaux. C’est pourquoi, il faut mettre l’accent sur la « proximité ». Le deuxième, c’est de savoir ce qu’on paie et pourquoi (fiscalité). Il faut alors de la « lisibilité ». Le troisième, le principal, c’est la capacité d’action du politique (la collectivité, en tant qu’entité politique). Cela passe par les « finances » (avoir la maîtrise sur les impôts et précisément sur les taux) et la « norme » (il faut mettre en place des processus de délégalisation des dispositifs réglementaires en place).

Une délégation de l'APVF, menée par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, a participé, avec d'autres associations d'élus, à une rencontre avec le ministre de l'Education nationale, M. Pap Ndiaye.

Une nouvelle instance de dialogue Etat-collectivités

Le Ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, a convié l'ensemble des associations d'élus pour la séance d'installation d'une nouvelle instance de dialogue entre la rue de Grenelle et les collectivités locales.

M. Ndiaye a tout d'abord souligné la complémentarité des actions du Ministère et des collectivités. Néanmoins, aucune instance de dialogue ne vient organiser les coopérations entre les deux échelons. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'Education nationale a souhaité mettre en place ce forum de discussion, pensé comme un lieu de partage des informations du terrain et d'échange sur le moyen et le plus long terme.

Au vu de la multiplication des organes de dialogue, M. Ndiaye a insisté sur la différence avec les consultations menées dans le cadre Conseil National de la Refondation. Celles-ci ont en effet vocation à se dérouler au niveau de chaque établissement, sur la base du volontariat, pour confectionner un projet local. Ces projets pourront être financés par Fonds d'Innovation Pédagogique abondé à hauteur de 500 millions d'euros. Le ministre de l'Education a confirmé qu'il ne serait demandé aucun effort financier complémentaire pour financer ces projets.

"Une instance de concertation qui ne doit pas être une énième grand'messe" selon Jean-Michel Morer

Jean-Michel Morer, référent Education et Maire de Trilport, représentait l'APVF lors de cette réunion. Il a indiqué que l'APVF accueillait favorablement l'initiative du Ministre. Il a néanmoins ajouté que ce forum devait avoir des répercussions concrètes auprès des Français. M. Morer a mis en garde sur les risques de "blackout territorial" du fait de la flambée des prix.  L'accompagnement des établissements scolaires en est d'autant plus nécessaire. Le référent Education a notamment souligné l'importance des sujets d'inclusion. Il a rappelé que l'APVF était la première association à avoir alerté sur l'état des Ulis et à avoir proposé de considérer la pause méridienne comme temps scolaire pour faciliter la continuité du travail des AESH.

A l'issue de la rencontre, les participants ont convenu d'échanger lors de la prochaine réunion sur deux thématiques :

1. La transition écologique et le bâti scolaire ;
2. L'Ecole inclusive.

La prochaine réunion devrait se tenir au mois de décembre.

La deuxième table-ronde des Assises s'est focalisée sur les enjeux du "bien vivre" dans les petites villes. Offre de soins, logement, mobilités, sécurité … les enjeux sont multiples et appellent des réponses à la hauteur. 

Marc Bourquin, Conseiller Parcours, Proximité, Autonomie, et Territoire de la Fédération Hospitalière de France (FHF) a mis en exergue la croissance des pathologies chroniques et son effet sur les besoins en santé au sein des populations. En outre, il a pu rappeler l'importance de s'appuyer sur les hôpitaux de proximité donc il faut assurer la pérennité.

Luc Broussy, le président de France Silver Eco, a de son côté rappelé la nécessaire adaptation des petites villes au vieillissement de la population alors qu'1 français sur 3 aura plus de 60 ans afin de réduire le risque "d'assignation à résidence". Si le programme Petites villes de demain commencent à intégrer la dimension vieillissement avec notamment un volet "habitat inclusif", il est selon lui nécessaire d'aller encore plus loin.

Emmanuelle Cosse, ancienne ministre et présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a pu souligner l'engagement déjà fort des maires de petites villes au regard des objectifs en matière de logements sociaux et ce alors même qu'ils ne sont parfois même pas concernés par les obligations énoncées par la loi SRU. Madame Cosse a montré que les problématiques entre vieillissement et logement social étaient partagées alors que près de 30% des locataires du parc ont entre 50 et 64 ans et 22% ont plus de 64 ans.

Le général de corps d'armée, Bruno Jockers, et Major Général de la gendarmerie nationale, a pour sa part rappeler l'importance de la notion de "proximité" dans le travail de la gendarmerie nationale expliquant que "le plus important ne se mesure pas forcément lorsque l'on fait du contact auprès de la population". Le général Jockers a également salué la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans les territoires ainsi que le projet de création d'une "gendarmerie verte".

En réaction à ces interventions, plus maires de l'APVF ont apporté leur témoignage. Xavier Nicolas, Maire de Senonches (28), a pu rappeler la mobilisation constante depuis plus d'une quinzaine d'années de l'association sur les questions de désertification médicale appelant à la mise en œuvre de mesures courageuses concernant la régulation de l'installation des médecins, à l'image de ce qui se pratique dans d'autres professions de santé, une proposition appuyée par Marc Bourquin de la FHF.

Charlotte Blandiot-Faride, Maire de Mitry-Mory (77), a fait part de la prise de conscience réelle au sein des petites villes du vieillissement de la population et des défis qu'il pose tout en évoquant notamment les difficultés persistantes en Ile-de-France pour la création de "résidences autonomie" pour les seniors.

Sébastien Leclerc, Maire de Lisieux (14) a de son côté évoqué la situation d' "insécurité sanitaire" que connaît son territoire et le développement du centre de santé de municipal permettant d'accueillir près de 6000 patients pour pallier à la trop faible installation de médecins dans son bassin de vie.

Réunis à Dinan en Bretagne les 15 et 16 septembre, à l’occasion des XXIVe Assises des Petites Villes de France, les maires des petites villes ont alerté sur les risques d’un « Blackout territorial » dans les collectivités, compte tenu de la dégradation de leur situation financière, en raison notamment de l’explosion des coûts de l’énergie.

Ce « Blackout territorial » pourrait se traduire par une diminution importante du niveau de services publics – crèche, piscine, équipements sportifs et culturels… – et un effondrement du niveau de l’investissement local, empêchant les collectivités territoriales de répondre aux urgences sociales et environnementales auxquelles sont confrontés nos concitoyens.

L’APVF appelle donc à une prise de conscience forte de la part du gouvernement et à une amplification des politiques publiques en direction des Petites Villes. Ils demandent notamment la prise de décisions urgentes dans le domaine du coût de l’énergie, de la désertification médicale et de la revitalisation des Petites Villes.

Dans cette optique, ils ont adopté à l’unanimité la résolution suivante.

Télécharger la résolution des XXIVe Assises des Petites Villes de France

Télécharger le communiqué de presse 

L'APVF tient en Bretagne à Dinan, dans les Côtes-d'Armor, les 15 et 16 septembre prochains ses XXIVe Assises sur le thème  "Des petites villes nommées Désir ?". 

Pour télécharger le programme de ses Assises cliquez ici

Pour s'inscrire aux Assises cliquez ici

Pour retrouver la liste des hôtels préréservés pour les Assises cliquez ici

Dans le cadre d'une réservation dans l'un des hôtels où des places ont été préréservées par l'APVF merci de bien vouloir préciser que votre réservation s'effectue dans le cadre du Congrès des petites villes de France

Marie-Ange DEBON, Présidente du Directoire de Keolis, revient cette semaine dans la lettre des petites villes sur les enjeux de mobilité qui traversent nos territoires et sur le partenariat mis en place entre l'APVF et Keolis pour y répondre. 

1) Quels sont selon vous les enjeux de mobilité du quinquennat à venir dans les territoires ?

Les transports publics et le développement de l’offre constituent une priorité nationale car ils permettent de répondre aux besoins quotidiens des Français et aux grands défis du pays.

Face à l’urgence climatique, à la crise du pouvoir d’achat avec l’envolée des prix de l’énergie, au besoin de cohésion territoriale et sociale et aux défis d’insertion et d’emploi, les enjeux de mobilité sont plus que jamais au cœur des préoccupations dans les territoires. Il s’agit de favoriser l’utilisation des transports publics principalement en soutenant le développement de l’offre, mais aussi en y renforçant la sécurité, et en accompagnant les efforts d’innovation et de verdissement des flottes.

Chez Keolis, les solutions que nous proposons pour les plus petites villes prennent en compte la diversité des configurations et les réalités territoriales. Qu’elles se situent en périphérie d’une grande ville ou dans un bassin de vie à dominante rurale, les réponses de mobilité sont définies en fonction de la densité des équipements, des caractéristiques de la population, résidente ou de passage. Les configurations morphologiques en particulier en zone de montagne ajoutent également une dimension particulière.

A Falaise près de Caen, à Bain de Bretagne à proximité de Rennes, à l'Arbresle ou Trévoux près de Lyon, à Château-Renault tout proche de Tours, ou encore à Ornans à proximité de Besançon, nous constatons notamment que ceux et celles qui y habitent et qui travaillent à l'extérieur sont moins nombreux que ceux et celles qui viennent y travailler. Et pourtant leur classement dans la couronne d’une grande ville donne l’impression que les flux domicile travail sont majoritairement sortants. Ces petites villes connaissent souvent une forte croissance démographique et aident ainsi à structurer le développement « périurbain » autour de la grande ville.

D’autre petites villes, plus éloignées de grands centres urbains jouent un rôle structurant dans un bassin de vie environnant à dominante rurale. Très souvent dans ce cas, le nombre de personnes âgées y est élevé et le nombre de ménages sans voiture peut y être relativement important (22% à Thiers ou à Lourdes, 25% à Saint-Dié des Vosges ou 27% à Fécamp par exemple).

La personnalisation des solutions de mobilité est donc essentielle, afin de ne laisser personne sur le bord du chemin.

2) Pourquoi un partenariat avec les petites villes ? quels sont vos enjeux communs ?

Notre partenariat avec l’Association des Petites Villes de France permet d’adresser nos enjeux communs : mieux comprendre la diversité et la complémentarité des territoires pour y développer les solutions de mobilité les plus adaptées.

Keolis est le partenaire des décideurs publics qui souhaitent faire de la mobilité partagée un levier d’attractivité et de vitalité pour leur territoire. Keolis s’attache à une vision multimodale de la mobilité, sans opposer les modes entre eux mais en recherchant la meilleure complémentarité et la qualité des interfaces et des correspondances. Nous accompagnons les collectivités pour coconstruire avec elles des solutions de mobilité sur mesure pour répondre aux enjeux de leurs territoires. Keolis a notamment construit un outil de diagnostic d’attractivité des polarités qui permet de comparer les complémentarités spécifiques des différentes unités urbaines, analyses que nous partageons avec notre partenaire.

Le découpage en bassin de vie ne permet pas de refléter la diversité des besoins de déplacements en fonction des différents motifs, qui ne sont pas nécessairement quotidiens mais peuvent être hebdomadaires, mensuels, voire plus occasionnels et qui sont pourtant essentiels pour la qualité de vie des habitants. On observe ainsi une imbrication des différents bassins de vie, le bassin de vie autour de la petite ville permettant de satisfaire en général un certain nombre de besoins (accès à des médecins spécialistes ou à certaines enseignes commerciales, à des spécialités d’enseignements secondaire, professionnel, ou supérieur, à des loisirs culturels ou des activités sportives, à certains services administratifs).

Bien souvent la ville de taille moyenne ou la plus grande ville va jouer un rôle complémentaire (on trouvera l’hôpital, un nombre plus important de spécialistes et d’équipements, un certain nombre de lycées professionnels offrant une gamme plus complète et une plus grande diversité de choix dans le domaine du sport et de la culture).

Enfin, la métropole régionale (Montpellier, Clermont-Ferrand ou Caen par exemple) va jouer un rôle de chef de file pour l’enseignement supérieur, la présence d’un CHU avec une diversité et une densité de médecins plus élevées, une concentration d’équipements culturels ou de commerces qui vont les rendre indispensables d’accès.

3) La mobilité multimodale est-elle une solution pour répondre à ces enjeux communs ?

La mobilité des citoyens et des citoyennes qui habitent dans les petites villes ne se résume pas simplement à leurs déplacements au sein de leur bassin de vie, mais doit prendre en compte également les liaisons avec le réseau de petites villes et des villes moyennes complémentaires, mais aussi la possibilité de pouvoir rejoindre la grande ville à l'occasion.

Pour les déplacements de proximité, il faut arriver à conjuguer l'utilisation raisonnée de la voiture avec la possibilité de se déplacer à pied (pour des distances de l'ordre de 1 à 2 km dans des conditions de sécurité et d'agrément) ou à vélo. Des bus en complément peuvent permettre de ne pas assigner à résidence des personnes dont les fragilités physiques ou sensorielles ne sont pas nécessairement visibles mais qui les privent d’une utilisation régulière des transports (elles peuvent représenter près de 30 à 40% de la population d’une petite ville), sans oublier les 15 à 30% des ménages qui dans ces villes n’ont pas de voiture.

L'accès aux métropoles nécessite donc de concevoir des systèmes qui permettent de pouvoir combiner un accès à la gare de proximité et un service TER de qualité, proposant une flexibilité des horaires en particulier le week-end, des tarifs combinés et des prix mieux ajustés pour les non abonnés (à 50km d’une métropole, les personnes d’une petite ville qui y travaillent régulièrement sont très minoritaires par rapport à ceux qui se déplacent une ou 2 fois par mois et qui eux peuvent représenter un habitant sur 2).

C’est à ce prix que nous relèverons le défi qui nous anime passionnément et qui nous définit, à l’instar de notre Raison d’être : imaginer et déployer des mobilités sûres et durables au service de chaque territoire pour une meilleure qualité de vie de tous et de chacun.

Retour sur le programme AcoTE qui vise au développement du covoiturage sur les trajets du quotidien domicile-travail avec un objectif de déploiement de 100 lignes de covoiturages en 3 ans dans des territoires peu denses. 

Qu'est ce que le programme AcoTE ?

AcoTE (Acteurs et COllectivités engagés pour l’éco-mobiliTÉ) est un programme financé par le biais des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Depuis 2010, le dispositif CEE permet le versement d’une contribution financière à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique.

Le dispositif CEE finance donc ici :

• Les formations des décideurs publics
• Les différentes manifestations organisées dans le cadre du programme
• L’ingénierie pour la co-construction d’une ligne de covoiturage sur-mesure
• Une partie de l’accompagnement au lancement de la ligne afin d’assurer sa pérennité

Pourquoi adhérer au programme AcoTE ?

Le Congrès de la FNCDG se tient en ce moment à Marseille. Ce matin, Igor Semo, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF, est intervenu dans le cadre d'une table ronde consacrée à la crise sanitaire en matière de GRH et ses enseignements pour l’avenir.

Depuis le premier trimestre 2020, le monde est marqué par une crise sanitaire sans précédent. Les employeurs publics locaux et les agents ont joué un rôle important dans la gestion de cette crise. Si les collectivités territoriales ont su démontrer des capacités d’adaptation exceptionnelles, la crise a toutefois mis en lumière certaines difficultés de gestion ou de fonctionnement.

Intervenaient à cette table ronde, animée par Hugues Perinel, Didier JEAN-PIERRE, Avocat associé, Professeur de droit public, qui a fait un rappel du droit et des dispositifs mis en place pour faire face à la crise, Murielle FABRE, Maire de Lampertheim, Secrétaire générale de l’AMF, qui a rappelé le rôle joué par les élus dans la gestion de crise, Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF, qui a expliqué comment les équipes se sont adaptées dans ce contexte de crise et quels sont les changements qui se sont opérés depuis, Olivier AYMARD, DRH de Roubaix, qui a évoqué la mise en place des cellules de crise dans les collectivités et la continuité du service public, et enfin Olivier DUCROCQ, Directeur du CDG 69, Président de l’ANDCDG, qui a parlé du rôle des CDG dans l’accompagnement des collectivités pour la gestion de la crise sanitaire.

Igor SEMO a d’abord indiqué que la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 a démontré chaque jour la grande force des élus locaux et de leurs agents territoriaux ; leur réactivité dans la gestion quotidienne des urgences afin de garantir la protection de la population, la continuité du service public et soutenir le tissu économique sur leur territoire.

Malgré une crise inédite et hors norme, les équipes municipales se sont organisées et ont été réactives dès le début, en mobilisant les outils existants, tels les plans de continuité d’activités, et en faisant émerger de nouvelles pratiques (renforcement du dialogue, cellules de crise, …).

La permanence du dialogue, y compris l’Etat, a été un vrai gage d’efficacité dans la gestion de l’urgence et de continuité du service public.

Parmi les difficultés rencontrées par les élus locaux, la prise en compte insuffisante des spécificités des territoires et de la fonction publique territoriale dans les textes élaborés pour faire face à la crise  : qu’il s’agisse de la définition des missions essentielles et non essentielles, des règles applicables au télétravail dont on sait qu’il est plus difficile à mettre en place dans les petites communes (moins de fonctions télétravaillables) et de son articulation avec le régime des ASA. Ainsi, sur les relations avec l’Etat, Igor SEMO a rappelé le besoin des élus des petites villes de pouvoir s’appuyer sur un Etat qui s’exprime clairement, tout en leur laissant une liberté d’appréciation suffisante et des marges de manœuvre. Il faut un juste équilibre entre le cadre national et la libre appréciation. La règle des 4 jours de télétravail n’était pas adaptée pour un grand nombre de petites villes et communes rurales.

Enfin, Igor SEMO a indiqué que la crise, et la mise en œuvre du régime des ASA par exemple, a contraint les maires à entrer dans la vie intime de leurs agents pour connaître leur situation familiale, psychologique ou de santé. Aujourd’hui, cette relation de plus grande proximité persévère. Elle permet de tenir compte de manière plus systématique de la situation des agents dans l’application des règles de la collectivité (accorder des jours de télétravail etc.).

La Cour des Comptes a rendu public un rapport le 22 juillet sur les effets des politiques de l'emploi. La Cour de la rue Cambon déplore la persistance des écarts avec les autres quartiers.

Serpent de mer de la vie politique nationale, la question de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la ville a fait l'objet de nombreux dispositifs. La Cour des comptes en a fait une évaluation dans un rapport paru le 22 juillet.

Le constat montre la persistance de fortes disparités territoriales. Le taux de chômage dans les QPV "est toujours 2,7 fois supérieur à celui des autres quartiers des unités urbaines".

La Cour, pour qui les dispositifs "ne sont pas en mesure de réduire les écarts", relève plusieurs causes à ces écarts :

• les personnes les plus vulnérables, éloignées du travail ou en sortie de dispositifs d’insertion demeurent généralement hors du périmètre d'action des programmes;
• les très nombreux dispositifs ne sont pas lisibles pour les habitants ;
• le cloisonnement entre les politiques du ministère du travail et celui de la ville "aboutit à un pilotage national très insatisfaisant".

Le Sénat le 19 juillet réalisait un bilan de la politique de la ville qui arrivait à des résultats similaires.

Télécharger le rapport de la Cour des Comptes

Télécharger le rapport du Sénat