L'APVF a été auditionnée le mercredi 22 juin par la mission flash sur l'accès aux soins urgents et non programmés. Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, Vice-présidente de l'APVF, et Xavier Nicolas, Maire de Senonches, Membre du Bureau de l'APVF représentaient l'association. 

La mission flash sur l’accès aux soins urgents et non programmés a été confiée au Docteur François Braun, chef du pôle Urgences au CHR de Metz-Thionville et Président de Samu Urgences de France. Son lancement fait suite à la visite du président de la République à l’hôpital de Cherbourg le 31 mai 2022.

Cette mission qui rendra ses conclusions à la fin du mois de juin vise à identifier des premières solutions opérationnelles pour faciliter l’accès aux soins urgents et non programmés dans le cadre de la crise que connaissent actuellement les urgences.

L'APVF a rappelé que la situation est particulièrement grave dans un certain nombre d’établissements hospitaliers de petites villes qui voient leur fonctionnement se dégrader du fait du manque d’effectifs.  Cette situation n’est pas nouvelle. Elle se répète chaque année à l’occasion de l’été mais et devient de plus en plus critique.

Pour rappel, Samu Urgences de France estimait au 18 mai 2022 que 120 services d’urgence rencontraient des difficultés de fonctionnement soit près de 20% de l’ensemble des urgences du pays

L'APVF a souligné que la progression de la désertification médicale qui se fait cruellement sentir dans les petites villes est a une conséquence directe toute l’année, et plus encore l’été, sur l’afflux de patients vers les services d’urgence.

Brigitte Bourguignon a réalisé dès le 8 juin des premières annonces pour répondre à la crise dans les urgences  :

• Doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel non médical et du temps de travail additionnel des médecins pour l’ensemble de la période estivale
• Les élèves infirmiers et aides-soignants ayant achevé leur formation initiale en juin et juillet pourront commencer à exercer immédiatement sans attendre la remise officielle de leur diplôme
• Les soignants retraités volontaires pour reprendre une activité lors de l’été bénéficieront de facilités de cumul avec leur pension de retraite

Ces premières annonces peuvent en partie aider à réduire la pression sur les urgences mais ne doivent pas occulter  la nécessaire revalorisation de l’hôpital public et plus globalement la nécessaire refonte de l’organisation de l’offre de soins sur le territoire.

Face à la crise qui a déjà commencé, l'APVF appelle à ce que la permanence des soins prévue par le Code de la santé publique soit réellement appliquée avec si nécessaire une suspension temporaire du système de "volontariat" et un retour à l'obligation de participation aux gardes des médecins libéraux.

De manière plus structurelle, il est nécessaire de fortement renforcer les délégations de compétences envers l'ensemble des professionnels de santé notamment les infirmiers, en renforçant la pratique avancée. Cette réorganisation de l’offre de soins avec un rôle accru des paramédicaux ne peut se faire sans une nécessaire revalorisation de l’attractivité de ces professions que ce soit d’un point de vue salarial ou de l’évolution dans les carrières

Face à la pénurie du nombre de médecins généralistes, l'instauration d'une règle de répartition démo-géographique d'1 médecin pour 1000 habitants apparaît également comme un impératif.

A noter qu’en plus de cette mission flash, le président de la République a annoncé le lancement en juillet d’une « grande conférence » de la santé  qui souhaite associer « toutes les parties prenantes ». L’APVF entend bien sûr y être associée.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a publié son pré-rapport annuel sur les finances locales, complété par un 17^ème numéro de la collection « Cap sur » qui porte sur les effets de la crise Covid sur les finances locales. Ces deux études ont été présentées en séance plénière du Comité des finances locales le 21 juin par le sénateur Charles Guéné et le Président du CFL, André Laignel.

Principaux grands enseignements du pré-rapport sur 2021 :

• Les dépenses de fonctionnement affichent une reprise de croissance (+2,4% après -1,3% à champ constant en 2020), portée par celle des achats et charges externes et par celle des frais de personnel.
• Les recettes de fonctionnement progressent, elles-aussi, plus nettement, +5,0%, dont 1/3 s’explique par le rebond du produit des droits de mutation à titre onéreux.
• Mais elles connaissent une modification profonde de leur structure en raison de la mise en place des réformes fiscales. A titre d’illustration, la TVA représente dorénavant 25% des impôts et taxes des budgets principaux.
• L’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement des collectivités retrouve des couleurs après les forts replis de 2020 : +20% pour l’épargne brute en 2021, +37% pour l’épargne nette. Toutes les catégories de collectivités sont concernées et seules les régions ne retrouvent pas leur niveau de 2019.
• Fait inhabituel pour une première année pleine après les élections municipales, l’investissement public local repart à la hausse en 2021 : +5,3% et même +6,4% en consolidant avec les budgets annexes et les syndicats. Tous les niveaux de collectivités sont concernés. Cette reprise s’opère cependant dans un contexte de hausse sensible des prix dans le bâtiment et les travaux publics.
• Au final, l’encours de dette progresse modérément, +1,7%, après +3,3% en 2020. Ces deux hausses font suite à une stabilité sur 2017-2019, elles correspondent par ailleurs pour partie à des mobilisations par anticipation puisque les variations de fonds de roulement sont importantes sur les deux dernières années (+8 Md€ sur 2 ans). Les accroissements de l’encours de dette concernent cependant différemment chaque niveau : +0,9% seulement pour le bloc communal (et même +0,2% en consolidant avec leurs budgets annexes), -1,9% pour les départements, +8% pour les régions.

Ces résultats prennent en compte les effets sur les finances locales de la crise Covid, évalués dans le 17^ème numéro de « Cap sur ».

Principaux enseignements du 17^ème numéro de « Cap sur » l’impact de la crise Covid sur les budgets locaux :

Les impacts sont mesurés à partir des écarts à la situation d’avant crise, celle de 2019 le plus souvent. Ils ne sont pas exhaustifs compte tenu des limites de l’exploitation des comptes pour les évaluer mais sont illustratifs :

• Le coût net total pour les collectivités locales passe de -4,86 Md€ en 2020 à -2,20 Md€ en 2021, soit un cumul de 7,06 Md€ sur 2 ans. Il est calculé avant prise en compte des mesures gouvernementales qui ont ciblé les situations les plus critiques. Ce coût représentait en 2020 l’équivalent de 11 % de l’épargne brute d’avant crise et 20% de l’épargne nette, ces poids passent à 5% et 9% en 2021.
• Côté recettes, l’impact des reprises d’activité est visible en 2021. La réouverture de certains services et la reprise de l’activité économique génèrent des progressions sur les recettes tarifaires et domaniales ainsi que sur les recettes fiscales. Pour autant, les ressources impactées par la crise Covid n’ont globalement pas retrouvé leur niveau antérieur. Au total, les impacts de la crise sur les recettes passent de -3,85 Md€ en 2020 à -1,54 Md€ en 2021, soit -5,39 Md€ sur 2 ans.
• L’autre facteur de baisse du coût net est la diminution de certains surcoûts détectables en dépenses, plus particulièrement sur certains achats et sur les aides aux entreprises. L’estimation de l’ensemble des dépenses induites par la crise atteint 4,64 Md€ sur 2 ans mais passe de +3,16 Md€ en 2020 à +1,48 Md€ en 2021.
• A l’inverse, les collectivités affichent une diminution sensible des économies générées sur certains postes comme ceux liés à la communication, aux déplacements ou aux manifestations publiques. Elles étaient de 2,14 Md€ en 2020, elles passent à 823 M€ en 2021 pour un cumul à 2,97 Md€.

Pour l’OFGL, la résilience des budgets locaux face à la crise serait liée, d’une part, aux efforts de gestion entrepris et, d’autre-part, au bénéfice de nettes progressions sur d’autres recettes (produit des droits de mutation à titre onéreux, bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties…). Ce résultat reste pour autant fragile, comme l’a indiqué André Laignel, en raison des disparités fortes entre collectivités, tant sur les effets de la crise que sur leur situation financière, parfois assise sur des ressources erratiques. Ensuite parce que les enjeux à venir sont d’une « ampleur magistrale » : inflation galopante, revalorisation des agents, remontée des taux d’intérêt et besoins massifs d’investissements pour faire face aux enjeux environnementaux.

Téléchargez le pré-rapport 2022 sur les finances locales 

Téléchargez le 17ème numéro "Cap sur" sur l'impact de la crise Covid sur les finances locales 

Accédez à la plateforme de données partagées de l’OFGL

 Publié au Journal officiel du 17 juin 2022, un décret pris en application de l'article 159 de la loi 3DS confirme le changement de statut du Cerema. 

Pour rappel, le Cerema est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques en matière d’aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique.

 Cette ouverture plus large aux collectivités concrétisée par l’inscription dans la loi, à l’initiative du Gouvernement, de la création d’un établissement d’un statut inédit, s’inscrit logiquement dans l’évolution de l’établissement, qui franchit aujourd’hui une nouvelle étape.

Grâce à un système d’adhésion, les collectivités qui le souhaitent pourront désormais : intégrer la gouvernance du Cerema. Elles pourront en outre bénéficier d’un accès simplifié aux prestations du Cerema par simple voie conventionnelle, hors mise en concurrence, dans le cadre de quasi-régie,

 En termes de calendrier, une campagne d’information auprès des collectivités et associations d’élus et de techniciens sera lancée dès le mois de juillet. L’adhésion des collectivités et de leurs groupements pourra intervenir à compter d’octobre 2022, le conseil d’administration devant adopter ses conditions, pour une entrée effective au sein des nouvelles instances du Cerema au premier trimestre 2023.

Lire le décret du 16 juin 

L’Agence France locale (AFL) publie son 3^ème baromètre sur la santé financière des collectivités territoriales. Il en ressort que malgré l’amélioration constatée globalement, les disparités entre collectivités sont importantes.

L’analyse de l’évolution des notes financières des collectivités locales entre 2016 et 2021 montre une certaine stabilité, alors même qu’au cours de cette période, les collectivités ont dû absorber les premiers exercices d’application de la loi MAPTAM, la fusion des Régions, mais aussi la baisse des dotations de l’Etat, la contractualisation financière entre l’Etat et les grandes collectivités, et depuis 2020, la crise sanitaire avec de lourdes pertes de recettes.

Pour les communes, l’année 2021 s’illustre en moyenne par la poursuite de la trajectoire positive entamée les années précédentes, tandis qu’elle a été l’occasion pour les régions et les départements de se redresser budgétairement, après le coup d’arrêt subi lors de la crise sanitaire.

La corrélation entre taille des communes et santé financière, déjà observée en 2019 et 2020, est confirmée en 2021 : plus les communes sont de grande taille, moins leur situation financière est favorable. À une seule exception près : les communes de 501 à 2 000 habitants, qui ont également connu une dégradation.

D’autres sources de disparité, selon les zones géographiques : par exemple, l’analyse par département met en lumière une amélioration de la situation financière en 2021 des Communes touristiques dans de nombreux territoires, notamment le sud-ouest et l’essentiel de la Région PACA. De manière globale, les Communes touristiques des façades méditerranéenne et atlantique affichent une meilleure santé financière en 2021 qu’en 2016. A l’inverse, les communes touristiques des pourtours du Bassin parisien ou du Massif central affichent une santé financière structurellement dégradée. De même, les communes littorales et les communes de montagne affichent des tendances distinctes : la note moyenne des Communes de montagne évolue d’une manière très comparable à l’ensemble des communes depuis cinq ans, alors que les communes littorales ont affiché un retard structurel sur la moyenne des communes entre 2016 et 2020. En 2021, la santé financière des communes touristiques de montagne s’affaiblit, tandis que celle des communes touristiques du littoral se renforce. S’agissant des communes ultramarines, leur fragilité s’illustre par une note inférieure à la moyenne en métropole. Elles rencontrent des difficultés structurelles tout à fait spécifiques : un contexte économique et social difficile, une faible intégration intercommunale, des charges de personnel élevées, des difficultés de mise à jour des bases fiscales, …

Téléchargez le 3^ème baromètre de l’AFL

Aides-Territoires  est une plateforme publique gratuite. Elle permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie. Un volet est à disposition  pour les communes labelisées Petites villes de demain. 

Aides-territoires permet à ses utilisateurs, grâce à un parcours de recherche territorialisé et thématique, de trouver les aides auxquelles ils peuvent prétendre et de se configurer des alertes pour rester informés des nouveaux dispositifs disponibles.

Le compte Aides-territoires permet aux agents et aux élus de renseigner leurs projets, d’y sauvegarder des aides trouvées sur Aides-territoires et de les partager avec leurs collaborateurs dans un tableau de suivi commun pour mutualiser le travail de veille de leur collectivité.

Le portail du programme “Petites villes de demain”  offre un l'accès et une visibilité accrue des aides mobilisables dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Découvrez le tutoriel vidéo du compte Aides-territoires

Le réseau "Energy Cities" publie une étude qui s'intéresse à la décarbonation des bâtiments. Celle-ci met en exergue le manque de moyens humains dans les collectivités locales comme un point de blocage important. 

• Pour la France, Energy Cities évalue les besoins à 15 768 ETP supplémentaires pour mener à bien la transition de l’environnement bâti (bâtiments + chaleur) entre 2022 et 2030. Cela équivaut à environ 1 705M€ par an.
• Pour les petites villes (en-dessous de 40 000 habitants selon les critères de l'étude), cela correspond à en moyenne une augmentation de 7,2 ETP par ville, soit 6 545 ETP au total sur le territoire.
• Les clés de réussite pour atteindre ces chiffres sont :
  1. Mettre en place des financements et encourager la coopération locale (réaffectation des budgets pour financer des postes de travail locaux, encourager la coordination locale ou régionale pour mutualiser les effectifs locaux, partager largement les bonnes pratiques locales liées à ce sujet)
  2. Développer une véritable stratégie de ressources humaines pour les effectifs locaux (évaluer les besoins en personnel de chaque collectivité infranationale, élaborer des plans pour attirer et faciliter le recrutement par les collectivités locales ou régionales et leurs organismes publics, former les agents chargés du climat et de l’énergie, adapter les programmes d’éducation et de formation pour répondre aux exigences du marché du travail)
  3. Permettre aux gouvernements locaux et régionaux de développer leurs propres budgets verts et leur propre effectif (repenser l’organisation budgétaire au sein des villes afin d’augmenter les dépenses liées à l’énergie et au climat ; supprimer les obstacles réglementaires pour faciliter les investissements, notamment en matière de ressources humaines, dans ces domaines ; responsabiliser les villes par le biais de taxes environnementales locales)

Télécharger l'étude sur les capacités humaines des collectivités locales : le point de blocage de la décarbonation des bâtiments

Energy Cities s'appuie également sur un manifeste qui demande de :

• Financer le recrutement du personnel des collectivités territoriales et des organismes publics locaux 
• Rendre les emplois plus attrayants et soutenir la mise en commun locale de l’expertise
• Offrir des programmes de formation et de réaffectation pour renforcer les compétences du personnel municipal et des organismes publics locaux connexes
• Fournir un cadre permettant aux gouvernements locaux de développer leur propre budget vert, leurs investissements et leur main-d’œuvre

Le Gouvernement vient de présenter cette semaine un plan pour favoriser le retour de la nature en ville dans un contexte de fortes chaleurs attendues cette semaine dans toute la France. Selon Météo France, les canicules vont être deux fois plus nombreuses et plus fortes dans les années à venir.

Ce programme doit être doté de 500 millions d’euros afin soutenir le développement des ilots de fraicheur en ville et de renaturaliser par la même nos communes. L’objectif est d’accompagner les collectivités face à l’accélération du réchauffement climatique et l’augmentation de la température dans les villes. Ce programme sera appuyé par le Cerema, l’ADEME et la Caisse des Dépôts. Il a été annoncé par la porte-parole du Gouvernement à la sortie du Conseil des ministres de cette semaine. Il doit permettre de développer des canopées urbaines et de végétaliser certaines façades. Pour aller plus vite, le Gouvernement va simplifier les procédures d’accès à ces financements et à ce type de programme.

Dans le même temps, le Cerema a publié hier un guide destiné aux collectivités pour « Faire de la nature un pilier de la ville de demain » . Ce guide rappelle la nécessité de mettre tous les acteurs locaux autour de la table pour penser la ville de demain plus durable et plus locale. Le Cerema préconise également de définir des actions autour de 3 axes : préserver l’existant, en se dotant de règles de protection ; favoriser l’intégration systématique de la nature et créer des espaces naturels.

Pour retrouver le guide en entier, cliquez ici.

Alors que la France connaît une grande vague de canicule, le dispositif national de vigilance météorologique a été activé le 1er juin, et ce jusqu’au 15 septembre. Dans ce contexte, les communes et les associations ont la possibilité de publier des missions et de recruter des bénévoles.

Un dispositif national de vigilance météorologique est mis en place entre le premier juin et le 15 septembre. Il permet d'avertir les pouvoirs publics et des populations en cas de vagues de chaleur.

Depuis mai 2021, une instruction ministérielle a redéfini les modalités de la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Le document souligne l'importance des mesures de prévention.

Santé publique France invite ainsi les maires à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants (voir fin d'article). Le but est d'amener les populations à prendre les bonnes habitudes avant que ne surviennent les alertes orange ou rouges (canicule extrême).

La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr lance une campagne à destination des collectivités. dans le cadre de cette campagne pour favoriser le recrutement de bénévoles. 3 modèles de missions sont proposés :

• Aide aux personnes sans-abris   ;
• Protection des plus fragiles  ;
• Maintien du lien social avec les populations les plus fragiles.

Pour en savoir plus

Les outils et documents de prévention à mettre à disposition du public du Ministère de la Santé

Le lien vers le portail collectivités pour la gestion de la canicule de JeVeuxAider.gouv.fr

Le kit canicule à destination des collectivités

Une délégation de l'association des petites villes de France s'est rendue au siège de l'Assemblée des départements de France. Au programme de la rencontre : santé, habitat inclusif et finances locales.

Une délégation de l'APVF, menée par son Président, Christophe Bouillon, s'est rendue au siège de l'Assemblée des départements de France (ADF) mercredi 15 juin, pour échanger avec François Sauvadet, Président de l'ADF depuis 2021. Cette rencontre a été l'occasion de mettre en évidence la solidarité des relations entre petites villes et départements et ont souligné l'importance de la réalité territoriale que les petites villes incarnent.

Le sujet brûlant de la santé

Les sujets de coopération entre petites villes et départements sont en effet nombreux. Au premier chef d'entre eux figure le sujet brûlant de la santé. L'APVF a partagé son inquiétude quant à l'étendue de la désertification médicale, qui concerne désormais les trois quarts des départements français. Pour rappel, la situation continue à se dégrader : la densité médicale moyenne dans le pays atteint 1 médecin pour 1030 habitants contre 1 médecin pour 924 habitants en 2010.

Alerte sur les finances locales

Enfin, les élus ont évoqué la situation des finances locales. La période qui s'ouvre sera probablement difficile financièrement pour les départements très dépendants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mais également des petites villes dont les marges de manœuvre financière sont de plus en plus contraintes. Ils ont partagé leur inquiétude quant à la hausse des prix. Dans ce contexte, et malgré la fragilisation généralisée des finances locales, les liens de solidarité entre les collectivités devront être accrus.

Quid de la nouvelle donne territoriale ?

La question qui se pose désormais est celle de l'organisation territoriale que le Président de la République a en tête. L'ADF et l'APVF ont convenu de travailler ensemble sur quelques grands sujets : évolution de la loi NOTRe sur les compétences économiques, sur les questions d'offre de soins et de désertification médicale. Elles réagiront d'une même voix à chaque fois que cela s'avère nécessaire sur les grands sujets d'intérêt commun.

Etaient présents pour l'APVF :

• Christophe Bouillon, maire de Barentin ;
• Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage ;
• Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou ;
• Christophe Rouillon, maire de Bollène ;
• Daniel Cornalba, maire de l'Etang-la-ville ;
• André Robert, Délégué général de l'APVF.

Etaient présents pour l'ADF :

• François Sauvadet, Président du conseil départemental de Côte-d'Or
• Le Préfet Bernard Schmeltz Directeur général de l'ADF
• Caroline Grandjean Directrice de la Communication de l'ADF

Les élus locaux des intercommunalités et des villes-centres ont jusqu’à la mi-juillet pour examiner l’impact de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, en application du décret du 5 février 2022,  élaborée par les commissions départementales des valeurs locatives, et pour donner leur avis.

Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017 pour une mise en œuvre en 2026, les élus locaux au sein de commissions intercommunales et communales (CIID/CCID) ont jusqu’à la mi-juillet pour donner leur avis motivé sur un projet d’actualisation fiabilisé et validé au niveau de commissions départementales. Le travail de ces commissions à différents échelons consiste à actualiser, à partir des données de référence 2021, les trois paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs d’évaluation représentant un marché locatif homogène, tarifs pour chacune des catégories au sein de chaque secteur et parcelles auxquelles s’appliquent un coefficient de localisation) qui servent à établir l’assiette des locaux professionnels pour les impôts directs locaux, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises. Les commissions locales peuvent identifier si certaines parcelles doivent donner lieu à la mise en place des coefficients de rectification au sein d’un secteur.

Alors que l’administration promettait un accompagnement, un partage de méthodologie au sein des commissions, de nombreux élus se disent en réalité assez démunis. Outre l’absence de simulation sur les effets potentiels de la réforme sur l’économie du territoire, ils rencontrent des difficultés à participer aux commissions qui se tiennent souvent au chef-lieu des départements sans possibilité de s’y faire représenter et ne comprennent pas la chronologie de la réforme. Difficulté accrue dans les communes rurales et pour certains élus nouvellement installés qui ne maitrisent pas forcément les concepts mobilisés de sectorisation tarifaire, de coefficient de localisation appliqué à l’échelle parcellaire.

Sur le fond, les élus locaux craignent les conséquences des changements de catégorie sur leurs finances et sur l’effort fiscal de leurs contribuables. Et, comme ce fût le cas en 2017, de nombreux élus de petites villes bourgs centres voient en cette réforme un risque de pénalisation des petits commerces de centre-ville, contraire aux politiques de revitalisation menées par l'Etat et les communes. Pour rappel, à l’époque, les simulations de la DGFiP sur l’impact de la révision sur les petits commerces révélaient que ceux situés dans les galeries marchandes en centre-ville connaitraient une hausse moyenne de leur taxe foncière de 48 % sur 10 ans. Cette réforme impacterait aussi lourdement les crèches (+26 %), les maisons de retraite (+37 %), les déchetteries (+37 %) et les parcs de stationnement couvert (+20 %) ou non-couvert (+40 %). A l’inverse, les grande surfaces (-12 %) et des hypermarchés (-16 %), situés en périphérie, devaient être les grands gagnants de cette révision générale. Les remontées de terrain aujourd’hui semblent faire état d’un constat similaire. D’où l’importance d’avoir des simulations actualisées.

Pour certains experts comme Christelle ­Gaucher, pilote du groupe « fiscalité et dotations » de l’association ­Afigese, et le cabinet Michel Klopfer préconisent un report d’un an de la révision, pour « comprendre les origines des fortes variations et/ou donner le temps et le pouvoir au CIID et CCID de proposer de réelles alternatives ». En effet, « des baisses ou hausse de bases de CFE de 10% à 20% ne sont pas rares à l’échelle d’un EPCI… ».

Il faudra également veiller à mettre en place des systèmes de compensation pour neutraliser certains effets qui ont pu notamment être induits par la crise sanitaire.