Laurence Porte, Vice-présidente de l'APVF et Maire de Montbard, a participé le jeudi 1er décembre au Conseil national des territoires pour la culture en présence de la Ministre Rima Abdul Malak. Notamment évoquée, la question du maintien des festivals lors de l'été 2024 pendant lequel se dérouleront les Jeux Olympiques. 

Face aux menaces semblant peser sur la pérennité des festivals lors des JO, à la suite des déclarations du ministre de l'Intérieur le 25 octobre dernier,  l’APVF avait adressé, avec plusieurs autres associations d’élus et du secteur culturel, une lettre au Président de la République pour souligner l’importance du maintien des festivals à l’été 2024.

A noter que seront uniquement concernés par un report ou une éventuelle annulation les festivals nécessitant la mobilisation d'unités de forces mobiles.  L'APVF a ainsi obtenu confirmation que les festivals dans les petites villes ne seraient donc pas, dans leur très large majorité, concernés par un report ou par une annulation lors de l'été

La ministre de la Culture a pu revenir sur le plan gouvernemental, en cours d'élaboration, visant à assurer la coexistence des des festivals et des JO lors de l'été. Un calendrier en quatre phases, qui doit cependant encore être confirmé, se dessine. La période entre le 18 juillet et le 11 août 2024 serait une "période rouge" pendant laquelle il serait complexe de maintenir les grands festivals avec une priorité qui serait donnée aux Jeux  : des discussions sont engagées entre le ministère de la Culture et les directions des festivals pour parvenir à des reports et éviter les annulations.

Laurence Porte a également interrogé la ministre sur le développement des dispositifs relatifs à l'éducation et artistique et culturelle (EAC)  dans le cadre des JO ainsi que sur les bénéfices à tirer du renforcement des liens entre sport et culture à cette occasion. La ministre de la Culture a notamment souligné les perspectives ouvertes par la tenue des "Etés culturels" ,qui dès l'édition 2023 prendront en compte la tenue des JO dans leur programme, ainsi que par l'Olympiade Culturelle. 

L'APVF a participé à plusieurs réunions ministérielles concernant de potentiels "délestages" sur le réseau électrique lors de l'hiver qui pourraient concerner les communes. Retour sur les principales informations à retenir. 

L'APVF a participé vendredi 2 décembre avec les autres associations d'élus à la mise en place d'une cellule contact "délestage" en lien avec le cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, et la cellule interministérielle de crise (CIC) mobilisée sur ce sujet.

L'APVF a également participé mardi 6 décembre à une réunion avec les autres associations d'élus en présence de Bruno Clément-Ziza, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, ainsi que de Marianne Lévêque, la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale.

Si le système électrique ne parvenait pas à répondre à la demande notamment pendant les heures de pointe de consommation, il pourrait être nécessaire en dernier recours de procéder à des délestages. Ceux-ci ne pourront excéder une durée de deux heures consécutives et auront lieu soit entre 8h et 13h soit entre 18h et 20h. 

Qui peut-être délesté ?

Seul un certain nombre de structures définies dans un arrêté du 5 juillet 1990 sont considérées comme « prioritaires » et ne pourront être privées d’électricité.  La liste détaillée de ces structures prioritaires n’est pas publique et ne peut pas être communiqué aux maires.

L'arrêté mentionne ainsi :

a) Hôpitaux, cliniques et laboratoires qui ne sauraient souffrir d'interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines ainsi que les établissements dont la cessation ou la réduction brutale d'activité comporterait des dangers graves pour les personnes ;

b) Installations de signalisation et d'éclairage de la voie publique jugées indispensables à la sécurité ;

c) Installations industrielles qui ne sauraient souffrir, sans subir de dommages, d'interruption dans leur fonctionnement, particulièrement celles d'entre elles qui intéressent la défense nationale

Enedis n’est pas en mesure de « cibler » spécifiquement une structure prioritaire, c’est-à-dire de couper l’électricité dans un quartier mais la conserver dans la zone prioritaire. Les quartiers qui abritent une structure prioritaire seront donc épargnés par les coupures.

A noter que les installations d’eau et d’assainissement ne sont pas intégrées à cette liste prioritaire.

Que se passe-t-il dans les jours qui précèdent un délestage ?

• A J-7  : RTE identifie que l’on se situe en période dite « active » avec un risque de tension sur le réseau électrique
• A J-3 :  déclenchement par RTE d’un signal “orange” (système électrique tendu, les écogestes sont bienvenus) ou signal “rouge” (système électrique très tendu, coupures inévitables en absence de baisse de la consommation Ecowatt (météo du réseau électrique, pour s’inscrire sur la plateforme cliquez ici). Le signal rouge déclenché par RTE active chez Enedis les démarches d’alerte à destination des PHRV (patients à hauts risque vital), sans réponse à J-1 un opérateur Enedis est envoyé directement chez les PHRV en lien avec les ARS
• A J-1 : on connaîtra un pronostic de cartographie des zones de délestage par RTE à J-1 à 15h.  Il faudra attendre 17h à J-1 pour qu’Enedis ait la cartographie exacte du délestage 

Enedis enverra un mail à J-1 à 17h à la commune cliente pour la prévenir des bâtiments communaux qui seront touchés par le délestage. 

La cartographie réalisée par RTE à J-1 à 15h sera disponible sur leur site. 

Une circulaire envoyée aux préfets

La circulaire communiquée aux préfets n'a pas encore été publiée. Les extraits cités ci-dessous sont tirés de la Gazette des communes qui a été en mesure de la consulter. 

Afin de préparer l'ensemble de la population, habitants, entreprises et acteurs publics, la circulaire demande aux préfets de département de métropole (hors Corse) de conduire « sans délai des réunions avec les élus et les collectivités territoriales ».

Ces réunions devraient permettre une « parfaite appréhension des risques et enjeux ainsi qu'une approche partagée des travaux à conduire pour articuler les dispositifs à mettre en œuvre en cas de coupure, notamment avec les maires qui doivent disposer de toutes les informations leur permettant de s'y préparer ».

Au stade de l'anticipation, les préfets devraient inciter les acteurs publics et privés « à procéder à une revue et, si nécessaire, une mise à jour de leurs plans de continuité d'activité ».

En outre, les communes devraient « procéder à l'inscription des personnes vulnérables sur leurs registres de personnes fragiles ».

Dès l'annonce d'une mesure de délestage programmée, la circulaire demanderait aux préfets d'assurer « l'information du conseil départemental, du conseil régional ainsi que les élus du département, et de demander aux maires concernés d'activer une « cellule de crise » dans le cadre des PCS pour les communes qui en sont équipées, et de prévoir en mairie, ou dans des lieux prédéfinis en fonction de la taille de la commune et désignés aux populations, une présence physique en capacité de relayer l'alerte aux services de secours, de santé et de sécurité, pendant la durée du délestage et de la coupure éventuelle du réseau téléphonique ».

Pour  les écoles, il serait prévu que celles situées dans un secteur concerné par un délestage le matin « n'accueilleront pas les enfants pour l'ensemble de la demi-journée. Une restauration adaptée à l'heure du déjeuner dans les écoles et établissements délestés demeure un objectif. Un travail local doit être mené avec les collectivités locales pour adapter les transports scolaires à ces situations ».

La circulaire demanderait également la mise en place, dans les zones délestées, d'une « présence humaine de type "garde postée" dans l'ensemble des centres d'incendie et de secours, des brigades de gendarmerie et des postes de police afin d'être en capacité de réceptionner physiquement une demande de secours, les réseaux radio des forces de sécurité intérieure, du Samu et des sapeurs-pompiers, exclus du délestage, permettant ensuite le déclenchement des moyens de secours ».

Selon France Stratégie, la baisse des émissions dans le secteur du logement demeure insuffisante en France au regard des objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). L’insuffisance des dispositifs d’aides, le déficit d'accès à l'information et le manque d'accompagnement des acteurs sont notamment en cause.

Dans un rapport dévoilé le 30 novembre 2022, France Stratégie tente de caractériser les meilleures stratégies de rénovation des logements en se basant sur les coûts d’abattement (c’est-à-dire les coûts rapportés aux émissions évitées).  Alors que le secteur résidentiel-tertiaire représente 45 % de la consommation totale d’énergie finale en France et que la SNBC implique des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments, le logement constitue un secteur clef dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Selon France Stratégie, la baisse des émissions dans le secteur demeure insuffisante en France au regard des objectifs fixés par la SNBC. L’institution pointe notamment du doigt l’insuffisance des dispositifs d’aides, le déficit d'accès à l'information et le manque d'accompagnement des acteurs. Le rapport s’aligne ainsi directement avec le constat déjà dressé en 2020 par le Haut Conseil pour le climat et cite notamment les faiblesses du dispositif MaPrimeRénov’ qui ne soutient pas suffisamment les rénovations globales. De plus, même si le renforcement des moyens financiers du plan de relance et le recours accru à des obligations dans la loi Climat et Résilience contribuent à décarboner le secteur, France Stratégie alerte sur l’insuffisance et le manque d’adaptation de ces dispositifs.

Soulignant aussi l’hétérogénéité des parcs de bâtiments (collectifs, individuels, modes de chauffage, ancienneté des immeubles, etc) et la grande diversité des acteurs impliqués, France Stratégie identifie différents freins organisationnels à l’investissement dans la rénovation : difficultés de coordination dans les copropriétés, manque d’incitation des propriétaires bailleurs, ou encore contraintes de crédits trop élevées pour certains ménages. Dans un référé adressé à la Première Ministre il y a un mois à peine, la Cour des Comptes appelait déjà elle aussi à une meilleure coordination des outils et des acteurs en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

Selon France Stratégie, les priorités d’action devraient d’abord concerner la rénovation des logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique. Ces derniers représentent un peu plus de 5 % des logements et un potentiel d’abattement d’environ 5 % des émissions actuelles du secteur résidentiel. Du fait des bénéfices sanitaires associés, la rénovation de ces logements serait en effet socio-économiquement rentable, au-delà même de l’enjeu climatique, c’est-à-dire sans prise en compte d’une valeur du carbone.

Téléchargez le rapport de France Stratégie en cliquant ici

Depuis le 1^er décembre 2022, les 1 600 Maires des Petites Villes intégrées au programme Petites Villes de Demain de l’ANCT ont à leur disposition un livret méthodologique leur présentant l’offre de sécurité de l’État. Réalisée par l’ANCT, cette publication est le fruit d’une concertation avec plusieurs acteurs dont les Directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale ainsi que le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).

Ce livret vise à apporter aux Maires des Petites Villes des informations utiles sur les moyens propres dont ils disposent pour exercer leurs responsabilités en matière de sécurité́ au sein de la commune, de prévention de la délinquance et des incivilités, de développement de la participation citoyenne, de police de l’environnement, de réduction des violences intrafamiliales ou encore en matière de prévention des vols agricoles.

Ce livret comporte également 11 fiches à l’usage des Maires ayant signé des contrats locaux de sécurité dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Téléchargez le livret Sécurité Petites Villes de Demain

L'Agence France Locale (AFL) et l'APVF ont conjointement mené une étude sur l'accès au fonds européens et le financement de la transition écologique. Elle a fait l'objet d'une présentation en webinaire le 8 décembre.

Les Petites Villes ont-elles recours aux fonds européens pour financer leurs projets de transition écologique ? Telle était la thématique de l'étude menée conjointement par l'Agence France Locale (AFL) et l'APVF.

La réponse est sans appel : les Petites Villes ont encore trop peu recours aux fonds européens. Plusieurs freins ont été identifiés pour expliquer cela. L'autocensure et le manque d'informations concernant les dispositifs existants. Aussi, bien que 70% des Petites Villes interrogées identifient les fonds structurels européens comme un levier du développement local, seules 5% d'entre elles affirment maîtriser les fonds structurels européens.

En outre, le manque d'ingénierie est également un obstacle important au recours aux fonds européens. Les réquisits en matière de reporting demande souvent une expertise dont les communes de petite taille sont dépourvues.

Néanmoins, il est à noter que les Petites Villes pourront financer de plus en plus leurs projets d'investissements écologiques via des fonds européens. En effet, les instances européennes orientent massivement les fonds vers les thématiques de transition, et cette tendance ne peut que s’accroître.

Enfin, étant donné que la question de l'accès à l'information est primordial, la plateforme publique de recherche de subventions Aides-Territoires a pu présenter, lors du webinaire de présentation de l'étude, ses solutions.

Retrouvez l'étude conjointe de l'APVF et de l'AFL

La baromètre de la commande publique, réalité par la Banque des Territoires et Intercommunalités de France, pointe un ralentissement de la commande publique dès le second semestre 2022. Les effets de l'inflation se font d'ores-et-déjà ressentir.

D'après le baromètre de la Banque des Territoires et d'Intercommunalités de France, la commande publique a retrouvé, en 2021, son niveau de 2019. Qu'allait-il en être pour 2022 ?

Une commande publique portée par le bloc local

Au premier semestre 2022, la commande publique a connu une croissance de 2,8%, pour s'établir à 27,6 milliards d'euros. Néanmoins Les résultats laissent craindre un tassement de la commande publique, du fait d'un moindre investissement des collectivités locales.Plus spécifiquement, c'est le bloc local qui permet cette hausse (+4,9% pour le premier semestre 2022). En revanche, la commande publique des départements et des régions est en net repli (-3,9% et -8,7%).

Derrière la hausse, une stagnation

Toutefois, une large part de cette hausse est liée à l'inflation. Cela signifie que si, facialement, l'on assiste encore à une hausse, en réalité, la quantité de travaux réalisés ou de prestations achetées stagnent voire reculent.

L'enjeu du maintient de l'investissement du bloc local sera donc crucial en 2023 pour faire mentir les prévisions d'une conjoncture morose.

Retrouvez plus d'information sur cette étude sur le site de Localtis

L'APVF, représentée par son Vice-président, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, et les autres associations d'élus ont été auditionnées dans le cadre d'une mission d'information sur la vidéoprotection. Si l'utilité des caméras de surveillance semble faire consensus parmi les maires, elle ne doit pas s'accompagner d'un retrait des forces de sécurité de l'Etat.

Auditionné par Philippe Latombe (député Modem) et Philippe Gosselin (député LR), Romain Colas, Vice-président de l'APVF et maire de Boussy-Saint-Antoine, a tout d'abord indiqué que les Maires des Petites Villes, lorsqu'ils avaient installé des caméras de vidéoprotection avaient vu un intérêt indéniable. Bien que ne disposant pas encore de données objectivées sur les effets de la vidéoprotection sur la criminalité, le sentiment d'insécurité diminue sensiblement.

Un reste à charge non nul

Néanmoins, ces dispositifs ont un coût. Les aides du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) ne couvrent qu'une partie des coûts d'investissement, avec un reste à charge parfois important pour les communes. Par ailleurs, ces aides ne permettent pas de couvrir les coût de fonctionnement parfois importants liés à l'utilisation - par exemple les ETP  nécessaires pour opérer les caméras. Romain Colas a ainsi proposé la mise en place d'un forfait pour l'installation de caméras de vidéoprotection pour offrir davantage de prévisibilité aux Maires.

Encore un peu de souplesse...

M. Colas a par ailleurs plaidé pour un assouplissement des autorisations octroyées par la préfecture pour l'installation des caméras. Il a également demandé des facilités de verbalisation pour les agents de police municipale en lien avec les infractions constatées sur les images.

L'importance de la coopération intercommunale

Un élément important de l'efficacité de ces dispositifs est leur interopérabilité avec les autres forces de sécurité intérieure (police nationale et gendarmerie nationale), mais également avec les autres polices municipales. M. Colas a appelé au développement de la coopération intercommunale en la matière. Le développement d'une réelle interopérabilité doit se faire à l'échelle des bassins de vie - échelle qui est également celle où se concentrent les crimes et délits.

Un outil avant tout

Enfin, M. Colas a souligné que les caméras de vidéoprotection n'étaient qu'un outil. Elles ne sauraient remplacer les femmes et les hommes sur le terrain. Or, les Maires des Petites Villes constatent, depuis de nombreuses années, un retrait des forces de l'Etat sur leurs territoires. Les missions essentielles doivent pouvoir être réalisées par la police nationale et la gendarmerie. Romain Colas a appelé à la mise en place d'un "socle de sécurité", qui permettrait de mieux définir le continuum de sécurité auquel appartiennent les polices municipales.

L'APVF et Enedis se sont penchées sur la question du développement de l'autoconsommation collective dans les petites villes de France. Retour sur les principaux enseignements de cette enquête. 

240 petites villes avec une population s'élevant en moyenne à près de 7000 habitants ont répondu à cette enquête qui portait sur 3 volets :

1. L'existence d'une démarche de transition énergétique locale
2. L'existence d'une démarche d'autoconsommation collective
3. Le principal projet d'autoconsommation collective de la commune

L'enquête confirme que les petites villes sont à l’avant garde de la transition écologique L’enjeu est écologique mais aussi économique pour ces territoires qui font face aujourd’hui à une hausse inédite des prix de l’énergie partie pour durer. Comme l’avait déjà montré une étude de l’AFL et de l’APVF sur la transition écologique dans ces territoires, le manque de moyens financiers mais aussi humains sont bien les principaux freins au développement des projets.

Alors que la démarche de transition est enclenchée dans presque toutes les petites villes, les projets d’autoconsommation collective se développent plus lentement. Une grande partie de ces projet sont au stade de la réflexion ou de la construction Ce sont, en moyenne, des projets de petite taille avec toujours moins de 10 consommateurs et producteurs. L'étude révèle également un besoin d’accompagnement et d’information dans les territoires.

La personne publique et notamment la commune est bien au cœur des projets selon la très grande majorité des répondants. La population peine néanmoins a être impliquée et son implication, quand elle existe, est limitée Le recours à des acteurs extérieurs comme des entreprises ou des bureaux études est essentiel pour aider les collectivités à surmonter les difficultés juridiques et administratives.

La très grande majorité des communes interrogées tirent un bilan plus que positif des projets.  Plusieurs communes ont indiqué avoir atteint leurs objectifs, en matière d’économie d’énergie et d’autonomie énergétique. Les élus locaux soulignent également un retour globalement positif des citoyens Il est donc urgent d’accompagner ces territoires dans l’extension de leur projet et favoriser leur émergence dans d’autres territoires.

Les chiffres clés à retenir :

• 82% des communes interrogées ont une démarche de transition énergétique locale
• 42% des petites villes ont un projet d'autoconsommation collective sur leur territoire
• 90% des projets sont portés par une personne morale publique
• 60% des petites villes ont rencontré des difficultés dans la mise en oeuvre de leur projet
• 90% des répondants sont satisfaits ou très satisfaits du projet en service

Télécharger la synthèse de l'enquête en cliquant ici

Le gouvernement a précisé les modalités d'application de « l'amortisseur électricité », qui s’appliquera au 1er janvier 2023 et complétera les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités. Parmi ces aides, le filet de sécurité 2023 a également été amélioré au Sénat.

• « Amortisseur électricité » remanié par le Gouvernement 

L’ « amortisseur électricité » permettra la prise en charge par l’Etat d’une partie de la facture d'électricité pour les collectivités qui ne bénéficient pas du tarif réglementé : concrètement, l'Etat prendra en charge 50 % de la différence entre le prix du contrat – correspondant à la « part énergie » du contrat d’électricité, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes – et un prix de référence fixé désormais à 180 €/MWh, avec un plafonnement de la prise en charge à seuil fixé à 500 €/MWh (contre 800 €/MWh initialement).

Le gouvernement a entendu les critiques des associations d’élus, et notamment l’APVF, qui trouvaient trop haut le précédent prix plancher de l’amortisseur (325 €/MWh), qui écartait de fait encore de nombreuses collectivités.

Ainsi, si une collectivité paye 350€/MWh, l’Etat prendra en charge 50% des 170 €/MWh au-delà du seuil de 180 €/MWh, soit 85 €/MWh. Ce qui correspond à un montant d’aide de 24%. Selon le ministère de la Transition énergétique, l’aide représentera en moyenne entre 20 et 25% du montant de la facture d’électricité. Un simulateur sera bientôt mis en ligne pour accompagner les collectivités, comme les entreprises.

Pour la mise en œuvre du dispositif qui couvre la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023, il est prévu dans le projet de loi de finances 2023 une enveloppe de 3 milliards d’euros, financée sur les recettes de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Son fonctionnement sera très simple : il n’y aura pas de demande à effectuer, l’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut qui permet d’en bénéficier (collectivité, PME, association, etc.).

Deux remarques :

- L’enjeu du reste à charge pour les communes les plus durement touchées persiste avec l’abaissement du plafond de 800 à 500 euros du MWh ;

- Quid de la prise en charge de l’explosion du prix du gaz qui touche aussi fortement les collectivités ? La mise en place d’un dispositif similaire sous la forme d’un « amortisseur gaz » serait bienvenue.

• Filet de sécurité 2023 amélioré au Sénat :

Face à la complexité du filet de sécurité n°1 et les effets prolongés de l’inflation sur 2023, un filet de sécurité (dit n°2) est en cours d’élaboration au Parlement : il concernera un plus grand nombre de collectivités et vise à compenser les hausses de dépenses d’énergie subies en 2023.

Au Sénat, le dispositif a été amélioré :

- suppression des critères d’éligibilité de perte d’épargne brute et de potentiel financier pour éliminer les effets de seuil ;

- prise en charge jusqu’à 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses d’énergie, d’électricité et de chauffage et 40 % (initialement 60 %) de l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement.

A eux deux, l’amortisseur électricité et le filet de sécurité devraient représenter pour les collectivités une aide de 2,5 milliards d’euros.

L’APVF a réagi aux mesures annoncées par la Première ministre, Elisabeth Borne, en clôture du Congrès des maires. Si l'abandon des sanctions dans le cadre des contrats entre Etat et collectivités et l'assouplissement de l'amortisseur électricité contribuent à desserrer légèrement l'étau qui pèse sur les collectivités territoriales, l'APVF invite le gouvernement à compléter et renforcer ces mesures afin d'éviter le risque d'un véritable "blackout territorial". 

Certaines de ces mesures contribueront en effet à desserrer l’étau qui pèse sur les budgets des collectivités territoriales. En effet, la préparation de ces budgets s’annonce particulièrement difficile dans de très nombreuses petites villes en raison des tensions inflationnistes et notamment de l’explosion des prix de l’énergie.

C’est avec raison que l’APVF avait parlé en septembre dernier lors de ses dernières Assises de risque de « blackout territorial » et de menaces très lourdes sur l’investissement local en 2023 avec des conséquences très négatives pour l’économie et l’emploi. La Première ministre a en partie entendu le message de l’APVF en abandonnant l’idée de remettre en vigueur les « contrats de Cahors » encadrant la dépense locale avec menace de sanction à l’appui.

La Première ministre a également annoncé un assouplissement de l’« amortisseur électricité » et du filet de sécurité qui pourrait permettre à davantage de communes d’en bénéficier.  Il s’agit de mesures qui vont incontestablement dans la bonne direction mais qui demandent encore à être complétées.

Ainsi, à l’instar du Sénat qui vient de voter de nouvelles dispositions, élargissant le filet de sécurité ainsi que l’indexation de la DGF sur l’inflation prévisionnelle de 2023, l’APVF demande au gouvernement de prendre en compte ces mesures votées par la Haute Assemblée eu égard au risque de chute historique de l’investissement local en 2023 en raison de l’explosion des coûts de fonctionnement des collectivités territoriales.

La situation inédite que nous vivons commande des mesures inédites à la hauteur des enjeux.

Télécharger le communiqué de presse