Harold Huwart, Vice-président de l'APVF et Maire de Nogent-le-Rotrou (28), a représenté l'APVF lors du lancement du CNR Santé au Mans le lundi 3 octobre. 

Ce volet "santé " du Conseil national de la refondation s'est déroulé au palais des congrès du Mans en présence du ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, ainsi que de la ministre en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de Santé, Agnès Firmin le Bodo.

La journée a été notamment marquée par la restitution des travaux des parties prenantes du territoire de la Sarthe qui s'étaient tenus le vendredi 30 octobre, sur le thème de la permanence des soins et de la réponse aux besoins de soins non programmés et par des échanges avec les différentes parties prenantes présentes dans la salle.

Harold Huwart a participé à une table-ronde sur le thème "Quelle contribution des élus de locaux à la refondation du système de santé ?"où il a pu rappeler le besoin d'un véritable "aller vers" les territoires ainsi que la nécessité d'une forte accélération sur les mesures d'améliorations d'accès à l'offre de soins pour nos concitoyens dans un contexte d'aggravation continue des déserts médicaux. Le maire de Nogent-le-Rotrou a ainsi déclaré que "le dialogue et la concertations ne doivent pas être synonyme de suspension : il faut accélérer".

En clôture de cette journée, François Braun a rappelé "l'importance que les élus soient associés à la recherche de solutions" et a indiqué que la prochaine réunion en plénière du CNR Santé pour faire un premier bilan aurait lieu en janvier 2023. D'ici là, les déclinaisons territoriales du dispositif vont être lancées avec un rôle de coordination joué par les ARS et les préfets qui recevront une instruction la semaine prochaine. L'APVF entend que les élus des petites villes soient pleinement associés.

Le très attendu projet de décret sur le « filet de sécurité » voté en loi de finances rectificative cet été a été présenté, mercredi 5 octobre, au Comité de finances locales (CFL). Ce dispositif très restrictif et d’application tardive ne répond pas aux difficultés immédiates des élus locaux.

Ce texte vise à préciser les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de la dotation créée par l’article 14 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

La dotation instituée au titre de l’année 2022 vise à compenser certaines dépenses nouvelles occasionnées par la réévaluation de la valeur du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022 en application du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 et par la hausse des dépenses alimentaires et d’énergie due aux effets de l’inflation.

Pour rappel, elle est conditionnée par le respect des trois conditions cumulatives suivantes :

- un niveau d’épargne brute représentant en 2021 moins de 22% de leurs recettes réelles de fonctionnement 2021 ;

- une perte d’au moins 25% d’épargne brute entre l’exercice 2021 et 2022 principalement du fait de la réévaluation de la valeur du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022 et du renchérissement des coûts liés à l’alimentation et à l’énergie ;

- pour les communes, un potentiel financier inférieur au double de la moyenne de leur strate démographique en 2021 et pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un potentiel fiscal inférieur au double de la moyenne de leur groupe en 2021.

La dotation 2022 instituée au profit des communes et de leurs groupements pour les entités éligibles s’élèverait :

- à 50% des surcoûts constatés entre 2021 et 2022 liés à la réévaluation de la valeur du point d’indice et

- à 70% de la hausse entre 2021 et 2022 de leurs charges d’énergie, d’électricité et de chauffage urbain et d’alimentation.

Le versement de la dotation se fera au plus tard le 31 octobre 2023. Mais les collectivités peuvent solliciter, avant le 15 novembre 2022, le versement en 2022 d'un acompte sur le montant de la dotation qui leur revient. Le projet de décret précise que cette demande doit être adressée conjointement au représentant de l'Etat dans le département et au directeur départemental des finances publiques.

La décision de versement de l’acompte est prise par arrêté du représentant de l’État dans le département sur la base d’un état comportant :

- une prévision d’exécution 2022 faisant apparaître une prévision de dépenses et recettes réelles de fonctionnement, ainsi qu’une prévision de baisse d’épargne brute du budget principal ;

- l’écart prévisionnel entre 2022 et 2021 des dépenses mentionnées au 2° du I de l’article 14 de la loi du 16 aout 2022 susvisée, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Cet acompte sera notifié au plus tard le 15 décembre 2022. Son montant sera égal à 30 % de la dotation prévisionnelle et il ne peut être inférieur à 1 000 euros. Si l'avance se révèle supérieure à la dotation finale, un reversement de l'excédent est prévu. Il devra être versé par la collectivité au plus tard le 31 octobre 2023. Il s'effectuera par un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité si les collectivités en question en perçoivent.

A noter que le préfet et le directeur départemental des finances publiques pourront solliciter des pièces justificatives auprès des collectivités éligibles, en vue de s'assurer que la part de la dotation résultant des éventuelles contributions des collectivités versées à des concessionnaires en charge de services publics découle bien des hausses des prix d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et des produits alimentaires constatées en 2022.

Le projet de décret prévoit aussi les différents retraitements effectués sur les recettes réelles de fonctionnement de certaines collectivités.

Téléchargez le projet de décret en cliquant ici.

Ce projet de loi qui vise à l'accélération du développement des énergies renouvelables dans le pays a été présenté en conseil des ministres le lundi 26 septembre. Retour sur le contenu du texte qui sera examiné au Parlement, dans un premier temps au Sénat, à partir de début octobre.

Pour rappel, la France est en retard concernant ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Elle est le seul pays de l'Union Européenne à ne pas avoir respecter ses objectif pour 2020. Les ENR représentaient en effet en 2020 19% de notre consommation d’énergie contre un objectif de 23%.

Les mesures présentées dans le projet de loi entendent favoriser l'atteinte des cibles suivantes d'ici 2050 :

• Multiplication par 10 de la puissance solaire pour atteindre 100 GW installés,
• Développement d'une cinquantaine de parcs éoliens en mer (ndlr : le premier vient d’être inauguré le 22 septembre par le Président de la République à Saint-Nazaire)
• Doublement de la puissance installée en éolien terrestre pour atteindre 40 GW installés

Le projet de loi se compose de 4 titres et contient 21 articles. Il a été présenté en conseil des ministres la semaine du 26 septembre. Ci-dessous un retour sur les mesures principales contenues dans le texte.

Titre 1 – Mesures d’urgences temporaires pour accélérer les projets ENR

Le projet de loi prévoit que ces mesures pourront être mises en œuvre seulement pendant quatre ans – jusqu’à la fin du quinquennat.

• Extension à davantage de projets de la participation du public par voie électronique
• Les installations répondant à certains critères seraient considérées comme « d’intérêt public majeur » facilitant ainsi l’obtention d’une dérogation à l’obligation de protection des espèces protégées
• Le projet de loi prévoit un relèvement des seuils à partir desquels les projets sont soumis à une évaluation environnementale 

Titre 2 – Mesures spécifiques à l’accélération du photovoltaïque

• Faciliter l’installation de panneaux sur les terrains délaissés routiers et autoroutiers ou encore sur des zones dégradées, tels que d’anciennes décharges 
• Obligation d’’installation d’ombrières sur au moins la moitié de la surface des parkings extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés 

Titre 3 – Mesures spécifiques à l’accélération de l’éolien en mer

• Possibilité de mutualiser les débats publics ayant lieu à l’échelle des façades maritimes et ceux portant sur un projet en particulier

Titre 4 – Mesures transversales de financement des ENR et de partage de la valeur

• Création d’un cadre juridique pour encadrer le développement des « contrats d’achat d’électricité » - appelés les « PPA »  qui sont sensés permettre ces contrats  permettre à une collectivité territoriale de passer un contrat de long terme et à un tarif garanti avec un producteur d’électricité :
•  Institution d’un régime de « partage territorial de la valeur des énergies renouvelables » avec les ménages résidents et les communes accueillant des projets (article 19) => une proposition qui reprend une revendication du Manifeste des petites villes 2022 publié à l'occasion de l'élection présidentielle demandant de « flécher les retombées fiscales liées à la production d’ENR sur les territoires qui les accueillent »

Ce texte sera complété, dans les prochains mois, par un projet de loi sur l’énergie nucléaire, et en 2023 par un projet de loi de programmation énergie climat, à la suite des consultations publiques qui seront lancées en octobre 2022 sur le mix énergétique et la stratégie française énergie climat et sur les projets d’EPR2

Pour retrouver l'entièreté du projet de loi cliquez ici

Pour lire l'étude d'impact accompagnant le projet de loi cliquez ici

D'ici fin 2023 le tri à la source des biodéchets devra être généralisé à l'ensemble des collectivités territoriales. La mise en œuvre de cette obligation,  au cœur de la transition écologique, pose un ensemble de défis pour les maires. L'APVF et son partenaire GRDF apportent un éclairage à l'aide de ce livret didactique qui revient sur les grands enjeux et le débouché de valorisation des biodéchets que peut constituer la méthanisation. 

L'enjeu des biodéchets au cœur de la dimension locale de la transition écologique alors que 10 millions de tonnes de nourriture sont encore gaspillées chaque année en France dans la poubelle grise des ménages : solutions de tri à la source, compostage de proximité ou collecte séparée, valorisation par compostage centralisé ou méthanisation, autant de solutions possibles à adapter à la réalité de chaque territoire.

La méthanisation de déchets agricoles et de biodéchets est une voie possible permettant de produire un fertilisant naturel ainsi que du gaz vert, tout en pouvant être vecteur d'emploi local.

Pour en savoir plus retrouvez le livret en cliquant ici

Le PLF pour 2023 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 ont été présentés, le 26 septembre, aux membres du Comité des finances locales. Les principales mesures concernant les collectivités territoriales ont été décryptées lors de la dernière commission des finances des petites villes qui s'est tenue le 28 septembre. Ce décryptage sera enrichi lors de la journée finances locales de l'APVF, le 19 octobre prochain, au siège de BPCE. 

1. Trajectoire de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement (articles 16 et 23 du projet de loi de programmation des finances publiques)

Comme c’était le cas sous l’empire de la précédente loi de programmation des finances publiques, on trouve, dans ce nouveau texte, :

• • le cadre général applicable à l’ensemble des collectivités territoriales, dont les petites villes (article 16),
  • et un cadre particulier contraignant applicable aux « 500 plus grandes collectivités », dont les communes et EPCI qui ont un niveau de dépenses réelles de fonctionnement (DRF) supérieur à 40 millions d’euros au titre de l’année 2022, excluant a priori les petites villes (article 23).

• Le cadre général applicable à l’ensemble des collectivités territoriales, dont les petites villes

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, chaque collectivité présente son objectif concernant l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement (budget principal et budgets annexes).

Ces objectifs s’intègrent à la trajectoire nationale d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales exprimé en pourcentage, en valeur et à périmètre constant :

Cette trajectoire contient l’objectif de réduction de - 0,5 % en volume des dépenses de fonctionnement chaque année[1] (hors inflation).

• Les nouveaux « Pactes de confiance » impliquant indirectement les petites villes

Explication du dispositif par G. Attal : « Après l’année 2023, on regardera si l’objectif annuel d’évolution des DRF a été tenu au niveau de chaque catégorie de collectivités [petites villes comprises]. Si on constate que, globalement, la catégorie a tenu l’objectif, quand bien même certains auraient dépensé plus et d’autres un peu moins, à ce moment-là, on verra que le contrat de confiance a fonctionné et il ne se passera rien. Mais, si on constate que pour une catégorie de collectivités locales, l’objectif n’est pas tenu, on regardera au sein de cette catégorie et parmi les 500 plus grandes collectivités, c’est-à-dire celles ayant un budget supérieur à 40 millions d’euros, les collectivités qui ont poussé au débordement. »

• • Définition de l’objectif annuel d’évolution des DRF : 

• • • Un objectif annuel d’évolution des DRF par catégorie de collectivités territoriales, tenant compte des prix à la consommation, est fixé annuellement par arrêté ministériel. Il s’applique aux petites villes. 

• • • Les DRF qui entrent dans le périmètre correspondent aux opérations comptabilisées dans les comptes de classe 6 (comptes de charges dont certaines sont très impactés par l’inflation : denrées alimentaires, combustibles, salaires…).

• • Mise en place d’un « suivi annuel spécifique de l’objectif d’évolution des DRF » pour les « 500 collectivités les plus grandes » :

En effet, il ressort de l’article 23 que l’objectif national n’est obligatoire que pour les régions, départements et communes/EPCI dont les DRF en 2022 sont supérieures à 40 millions d’euros.

Si la différence entre le niveau de DRF exécuté et l’objectif national est positive pour une catégorie de collectivités globalement, seules les plus grandes collectivités qui n’ont pas respecté le « contrat » seront sanctionnées :

• • • Perte de l’éligibilité aux dotations de soutien à l’investissement public local (DPV, DSIL) et aux crédits du « fonds vert » ;

• • • Conclusion d’un accord de retour à la trajectoire avec le préfet :
      • Si le nouvel objectif applicable à la collectivité concernée par l’accord n’est pas respecté, on lui applique une reprise financière (cf. contrats de Cahors),
      • Exonération de reprise financière si les collectivités territoriales de la catégorie à laquelle elle appartient ont respecté le niveau maximal de l’objectif national des DRF.

2. Principales dispositions du PLF 2023 

Trois points positifs à souligner :

• • Absence de variable d’ajustement pour le bloc communal,
  • Report d’un an de la revalorisation forfaitaire des bases des locaux professionnels,
  • Pas de remise en cause de la revalorisation automatique des bases locatives cadastrales, servant de base au calcul de la taxe foncière. 

• Une progression des concours financiers liée à la dynamique de TVA des régions et du niveau élevé de FCTVA

L’année 2023 sera marquée par l’extinction progressive de la plupart des dotations exceptionnelles liées à la crise de 2020 (- 320 millions d’euros) et la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien pour les communes et les EPCI face à la croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice (estimé à + 430 millions d’euros).

Au total, les concours financiers progressent de 1,1 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2022 en raison de :

• • La dynamique de la TVA des régions suite à la suppression de leur DGF (+ 412 millions),
  • Au niveau élevé de FCTVA (+ 200 millions).

• Une stabilisation globale de la DGF et un renforcement de la péréquation en son sein

La DGF est stabilisée à périmètre constant à hauteur de 26,6 milliards d’euros.

Poursuite de la hausse de péréquation qui ne sera pas financé par écrêtement interne de la DGF :

• • + 90 millions d’euros pour la DSR,
  • + 90 millions d’euros pour la DSU,
  • + 30 millions d’euros pour la dotation d’intercommunalité,
  • + 10 millions d’euros pour les départements.

•  Soutien à l’investissement local

Le PLF 2023 stabilise les montants de DSIL de droit commun, DETR, DSID et DPV et acte l’extinction de la DSIL exceptionnelle. Il met en place un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui devrait être doté d’1,5 milliards d’euros d’argent frais.

• Compensation de la suppression de la CVAE dès 2023

La perte des recettes induite par la suppression de la CVAE sera compensée dès le 1^er janvier 2023.

Cette compensation se décompose en deux parts :

• • Une part fixe : par l’affectation, aux communes, aux intercommunalités et aux départements, d’une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), égale au montant perçu au titre de la CVAE moyenne sur les derniers exercices connus (actuellement 2020, 2021 et 2022) ;
  • Une part variable : la dynamique annuelle de la fraction de TVA sera affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires dont les modalités de répartition seront arrêtées à l’issue d’une concertation avec les collectivités territoriales. Motivation : maintenir l’incitation pour les collectivités à attirer de nouvelles activités économiques sur leur territoire.

Pour maintenir le lien entre le territoire et les entreprises, le gouvernement propose de territorialiser la dynamique de la CVAE par rapport aux bases de CFE.

Parallèlement, maintien du plafonnement de la CFE à 1,625 % en 2023 et à 1,25 % en 2024.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

Inscrivez vous à la Journée finances locales de l'APVF du 19 octobre ici.

Christophe Bouillon a adressé cette semaine un courrier à la Première ministre, Elisabeth Borne, pour lui faire part des inquiétudes des Maires des Petites Villes. Les nombreuses difficultés auxquelles font face les élus locaux appellent à une action décisive du gouvernement.

Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l'APVF, a adressé un courrier à la Première Elisabeth Borne, pour faire écho des Maires des Petites Villes.

Un climat anxiogène

En effet, les 500 élus présents aux Assises de l'APVF, qui se sont déroulées à Dinan les 15 et 16 septembre ont adopté une résolution, dans laquelle ils alertent le gouvernement de la situation dans les Petites Villes. Le climat est particulièrement anxiogène entre difficultés économiques à venir et flambée inflationniste qui s'inscrit dans la durée.

Au vu de cette situation, Christophe Bouillon a rappelé que de nombreux Maires seraient contraints de faire des choix douloureux. Beaucoup arbitreront entre augmenter les impôts et limiter les services publics.

PLF : le compte n'y est pas

Le projet de loi de finances pour 2023 ne répond pas à l'urgence. Les Maires des Petites Villes concèdent que la situation est difficile. Ils reconnaissent la difficulté des arbitrages à réaliser. Néanmoins, ne pas soutenir les Petites Villes - par exemple en indexant la DGF sur l'inflation - c'est empêcher de soutenir les services publics locaux.

De même, le Président de l'APVF souligne que les Maires sont prêts à participer à la maîtrise des dépenses publiques. Néanmoins, cette participation doit se faire à hauteur de la participation à la dépense. L'effort demandé paraît ainsi disproportionné et inéquitable.

C'est dans ce contexte déjà difficile qu'est décidée la suppression de la CVAE. Cette décision fragilise un peu plus l'autonomie financière des Petites Villes.

En conclusion du courrier, Christophe Bouillon a rappelé que l'ensemble de ces risques faisaient peser un risque de "Blackout territorial". Il demande ainsi à la Première ministre de recevoir une délégation de l'APVF pour partager les solutions des Maires des Petites Villes.

Télécharger le courrier adressé à la Première ministre

L'APVF et Villes Internet ont renouvelé leur partenariat pour 2 ans à l'occasion des XXIVe Assises des Petites Villes. Christophe Bouillon, Président de l'APVF, Maire de Barentin, a pu échanger à cette occasion avec Caroline Zorn, Vice-Présidente de Villes Internet et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

M. Bouillon et Mme Zorn ont échangé sur les grands enjeux du moment en matière de numérique pour les élus. Ils ont insisté sur la capacité de transformation que peut représenter le numérique pour les collectivités.

Ces enjeux sont en effet essentiels pour les petites villes. La question numérique demeure une question sur laquelle l'APVF est particulièrement en pointe, avec la publication de nombreuses contributions thématiques à retrouver sur le site Internet de l'association.

Pour la troisième table ronde de notre congrès, les débats se sont concentrés sur les questions relatives à la reconquête industrielle et à la revitalisation des centres-villes.

Harold Huwart, Maire de Nogent-le-Rotrou, Vice-président de l’APVF, après avoir rappelé que 70 % des emplois industriels français se situaient dans les communes de moins de 20 000 habitants, a établi le constat suivant : l’investissement industriel n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui, avec un mouvement massif de relocalisations. Alors que le défi est immense, les petites villes manquent encore de compétences (concentrées dans les métropoles) et de foncier (besoin de portage des reconversions de friches). Dominique Faure, Secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité, a présenté les conditions de réussite d’une politique de réindustrialisation, et notamment en termes de formation, et a invité les petites villes qui ne l’ont pas encore fait à candidater au programme petites villes de demain. Guillaume Basset, Directeur général adjoint de Business France, a expliqué les missions de Business France. Sur 1600 projets d’investissement étrangers portés chaque année en France avec le soutien de Business France, 72 % sont des projets industriels, et la moitié d’entre eux sont déployés dans des communes de moins de 20 000 habitants. Olivier Sichel, Directeur général délégué de la Caisse des dépôts et directeur de la Banque des territoires, a insisté sur le besoin en ingénierie des petites villes et le rôle d’accompagnement de la Banque des territoires dans la recherche de foncier disponible. Jean-Pierre Rivery, Président de la CCI Bretagne, a rappelé que les CCI ont un véritable rôle de facilitateur dans cette transition industrielle grâce à leur maillage territorial. Pour irriguer l’ensemble du territoire, il faut une vision globale : ainsi, par exemple, la souveraineté alimentaire sur un territoire passe par le maintien des agriculteurs sur celui-ci. Un des leviers de réussite : le droit d’expérimentation et la mise en valeur des bonnes pratiques.

En réaction à ces interventions, Laurence Porte, Maire de Montbard, Vice-présidente de l’APVF, est revenu sur le coût de l’énergie et les freins au maintien de l’industrie là où elle existe. Frédéric Leveillé, Maire d’Argentan, après avoir rappelé la situation de sa commune, particulièrement touchée par la mondialisation, a expliqué de quelle façon elle s’est adaptée pour attirer de nouvelles entreprises et en investissant massivement dans l’énergie renouvelable (25 % d’énergie renouvelable) et l’économie circulaire.

La première table ronde des Assises des Petites Villes était consacrée au retour en grâce des Petites Villes. Deux essayistes et une universitaire ont tenté de démêler le vrai du faux concernant ce regain d'attrait des collectivités à taille humaine.

Hélène Milet, Responsable du programme Territoires au POPSU (plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines), a commencé par établir le mythe : il n'y a pas d'exode urbain avec un départ massif des grandes villes vers les petites collectivités. Toutefois, les petites villes et les villes moyennes confirment leur attractivité. Si ces flux ne sont pas massifs, ils ont néanmoins augmenté après la crise sanitaire. Jean-Laurent Cassely, co-auteur de La France sous nos yeux, avec Jérôme Fourquet, a appuyé ce constat. Selon lui, au sein des jeunes générations, outre un quête de sens professionnelle, on retrouverait une quête de sens "spatiale". André Broto, auteur de Transports : les oubliés de la République, a souligné l'importance du désenclavement des Petites Villes pour confirmer leur attractivité. Trop souvent, dans ces communes, selon lui "en matière de transports, le mythe c'est la proximité, la réalité, c'est la distance".

En réaction à ces interventions, Cédric Clech, Maire de Tonnerre, a rappelé qu'une baisse de population s'accompagne souvent d'une baisse de services publics. Le rôle du maire est alors de relancer ses services publics pour enrayer le déclin démographique.  Camille Pouponneau, Maire de Pibrac, a souligné qu'en dépit de la forte attractivité de sa ville, en région toulousaine, la problématique des transports demeurait prégnante. Enfin, Vincent Chauvet, Maire d'Autun, a conclu cette table-ronde en distinguant les notions de désirabilité avec celle de gain de population.

Une délégation de l'APVF conduite par son Président Christophe Bouillon a rencontré mardi 20 septembre le ministre de la Santé François Braun. 

D'entrée de jeu, Christophe Bouillon a évoqué la gravité des problèmes concernant l'offre de soins dans les territoires (situation financière des petits hôpitaux, crise des urgences, et désertification médicale).

Si le Ségur de la Santé a permis d'aborder la question des personnels hospitaliers avec notamment des revalorisations salariales, le Président de l'APVF a regretté la trop faible association des élus dans le processus et a formé le vœu que le CNR (Conseil national de la refondation) Santé annoncé par le ministre permettra d'aborder l'ensemble des questions liées à l'offre de soins : gouvernance des ARS qu'il convient de démocratiser et de décentraliser, la gouvernance hospitalière, et surtout la désertification médicale qu'il faut désormais aborder avec des mesures courageuses.

Le ministre s'est voulu rassurant sur les modalités de concertation qui se dérouleront tout à la fois au plan national et dans chaque territoire au niveau des bassins de vie.

Mais une divergence de fond demeure avec l'APVF, le ministre ne croyant pas aux mesures de régulation et prônant plutôt des mesures d'aides à l'installation des jeunes médecins ainsi que des mesures favorisant l'allongement du temps médical sur le temps administratif. L'APVF reconnaît bien sûr l'intérêt des aides à l'installation ainsi que la nécessité de maximiser le temps consacré à prendre en charge les patients mais défend en outre des mesures de répartition des médecins sur le territoire national ainsi que de plus fortes délégations de compétences aux paramédicaux pour une couverture plus optimale de la population.

Le constat commun entre le ministre et les maires présents à l'entretien : mettre un terme à la "course à l'échalotte" des salaires des intérimaires véritables mercenaires qui pénalisent les petites structures hospitalières.