La deuxième table-ronde des Assises s'est focalisée sur les enjeux du "bien vivre" dans les petites villes. Offre de soins, logement, mobilités, sécurité … les enjeux sont multiples et appellent des réponses à la hauteur. 

Marc Bourquin, Conseiller Parcours, Proximité, Autonomie, et Territoire de la Fédération Hospitalière de France (FHF) a mis en exergue la croissance des pathologies chroniques et son effet sur les besoins en santé au sein des populations. En outre, il a pu rappeler l'importance de s'appuyer sur les hôpitaux de proximité donc il faut assurer la pérennité.

Luc Broussy, le président de France Silver Eco, a de son côté rappelé la nécessaire adaptation des petites villes au vieillissement de la population alors qu'1 français sur 3 aura plus de 60 ans afin de réduire le risque "d'assignation à résidence". Si le programme Petites villes de demain commencent à intégrer la dimension vieillissement avec notamment un volet "habitat inclusif", il est selon lui nécessaire d'aller encore plus loin.

Emmanuelle Cosse, ancienne ministre et présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a pu souligner l'engagement déjà fort des maires de petites villes au regard des objectifs en matière de logements sociaux et ce alors même qu'ils ne sont parfois même pas concernés par les obligations énoncées par la loi SRU. Madame Cosse a montré que les problématiques entre vieillissement et logement social étaient partagées alors que près de 30% des locataires du parc ont entre 50 et 64 ans et 22% ont plus de 64 ans.

Le général de corps d'armée, Bruno Jockers, et Major Général de la gendarmerie nationale, a pour sa part rappeler l'importance de la notion de "proximité" dans le travail de la gendarmerie nationale expliquant que "le plus important ne se mesure pas forcément lorsque l'on fait du contact auprès de la population". Le général Jockers a également salué la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans les territoires ainsi que le projet de création d'une "gendarmerie verte".

En réaction à ces interventions, plus maires de l'APVF ont apporté leur témoignage. Xavier Nicolas, Maire de Senonches (28), a pu rappeler la mobilisation constante depuis plus d'une quinzaine d'années de l'association sur les questions de désertification médicale appelant à la mise en œuvre de mesures courageuses concernant la régulation de l'installation des médecins, à l'image de ce qui se pratique dans d'autres professions de santé, une proposition appuyée par Marc Bourquin de la FHF.

Charlotte Blandiot-Faride, Maire de Mitry-Mory (77), a fait part de la prise de conscience réelle au sein des petites villes du vieillissement de la population et des défis qu'il pose tout en évoquant notamment les difficultés persistantes en Ile-de-France pour la création de "résidences autonomie" pour les seniors.

Sébastien Leclerc, Maire de Lisieux (14) a de son côté évoqué la situation d' "insécurité sanitaire" que connaît son territoire et le développement du centre de santé de municipal permettant d'accueillir près de 6000 patients pour pallier à la trop faible installation de médecins dans son bassin de vie.

Réunis à Dinan en Bretagne les 15 et 16 septembre, à l’occasion des XXIVe Assises des Petites Villes de France, les maires des petites villes ont alerté sur les risques d’un « Blackout territorial » dans les collectivités, compte tenu de la dégradation de leur situation financière, en raison notamment de l’explosion des coûts de l’énergie.

Ce « Blackout territorial » pourrait se traduire par une diminution importante du niveau de services publics – crèche, piscine, équipements sportifs et culturels… – et un effondrement du niveau de l’investissement local, empêchant les collectivités territoriales de répondre aux urgences sociales et environnementales auxquelles sont confrontés nos concitoyens.

L’APVF appelle donc à une prise de conscience forte de la part du gouvernement et à une amplification des politiques publiques en direction des Petites Villes. Ils demandent notamment la prise de décisions urgentes dans le domaine du coût de l’énergie, de la désertification médicale et de la revitalisation des Petites Villes.

Dans cette optique, ils ont adopté à l’unanimité la résolution suivante.

Télécharger la résolution des XXIVe Assises des Petites Villes de France

Télécharger le communiqué de presse 

L'APVF tient en Bretagne à Dinan, dans les Côtes-d'Armor, les 15 et 16 septembre prochains ses XXIVe Assises sur le thème  "Des petites villes nommées Désir ?". 

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Dans le cadre d'une réservation dans l'un des hôtels où des places ont été préréservées par l'APVF merci de bien vouloir préciser que votre réservation s'effectue dans le cadre du Congrès des petites villes de France

Marie-Ange DEBON, Présidente du Directoire de Keolis, revient cette semaine dans la lettre des petites villes sur les enjeux de mobilité qui traversent nos territoires et sur le partenariat mis en place entre l'APVF et Keolis pour y répondre. 

1) Quels sont selon vous les enjeux de mobilité du quinquennat à venir dans les territoires ?

Les transports publics et le développement de l’offre constituent une priorité nationale car ils permettent de répondre aux besoins quotidiens des Français et aux grands défis du pays.

Face à l’urgence climatique, à la crise du pouvoir d’achat avec l’envolée des prix de l’énergie, au besoin de cohésion territoriale et sociale et aux défis d’insertion et d’emploi, les enjeux de mobilité sont plus que jamais au cœur des préoccupations dans les territoires. Il s’agit de favoriser l’utilisation des transports publics principalement en soutenant le développement de l’offre, mais aussi en y renforçant la sécurité, et en accompagnant les efforts d’innovation et de verdissement des flottes.

Chez Keolis, les solutions que nous proposons pour les plus petites villes prennent en compte la diversité des configurations et les réalités territoriales. Qu’elles se situent en périphérie d’une grande ville ou dans un bassin de vie à dominante rurale, les réponses de mobilité sont définies en fonction de la densité des équipements, des caractéristiques de la population, résidente ou de passage. Les configurations morphologiques en particulier en zone de montagne ajoutent également une dimension particulière.

A Falaise près de Caen, à Bain de Bretagne à proximité de Rennes, à l'Arbresle ou Trévoux près de Lyon, à Château-Renault tout proche de Tours, ou encore à Ornans à proximité de Besançon, nous constatons notamment que ceux et celles qui y habitent et qui travaillent à l'extérieur sont moins nombreux que ceux et celles qui viennent y travailler. Et pourtant leur classement dans la couronne d’une grande ville donne l’impression que les flux domicile travail sont majoritairement sortants. Ces petites villes connaissent souvent une forte croissance démographique et aident ainsi à structurer le développement « périurbain » autour de la grande ville.

D’autre petites villes, plus éloignées de grands centres urbains jouent un rôle structurant dans un bassin de vie environnant à dominante rurale. Très souvent dans ce cas, le nombre de personnes âgées y est élevé et le nombre de ménages sans voiture peut y être relativement important (22% à Thiers ou à Lourdes, 25% à Saint-Dié des Vosges ou 27% à Fécamp par exemple).

La personnalisation des solutions de mobilité est donc essentielle, afin de ne laisser personne sur le bord du chemin.

2) Pourquoi un partenariat avec les petites villes ? quels sont vos enjeux communs ?

Notre partenariat avec l’Association des Petites Villes de France permet d’adresser nos enjeux communs : mieux comprendre la diversité et la complémentarité des territoires pour y développer les solutions de mobilité les plus adaptées.

Keolis est le partenaire des décideurs publics qui souhaitent faire de la mobilité partagée un levier d’attractivité et de vitalité pour leur territoire. Keolis s’attache à une vision multimodale de la mobilité, sans opposer les modes entre eux mais en recherchant la meilleure complémentarité et la qualité des interfaces et des correspondances. Nous accompagnons les collectivités pour coconstruire avec elles des solutions de mobilité sur mesure pour répondre aux enjeux de leurs territoires. Keolis a notamment construit un outil de diagnostic d’attractivité des polarités qui permet de comparer les complémentarités spécifiques des différentes unités urbaines, analyses que nous partageons avec notre partenaire.

Le découpage en bassin de vie ne permet pas de refléter la diversité des besoins de déplacements en fonction des différents motifs, qui ne sont pas nécessairement quotidiens mais peuvent être hebdomadaires, mensuels, voire plus occasionnels et qui sont pourtant essentiels pour la qualité de vie des habitants. On observe ainsi une imbrication des différents bassins de vie, le bassin de vie autour de la petite ville permettant de satisfaire en général un certain nombre de besoins (accès à des médecins spécialistes ou à certaines enseignes commerciales, à des spécialités d’enseignements secondaire, professionnel, ou supérieur, à des loisirs culturels ou des activités sportives, à certains services administratifs).

Bien souvent la ville de taille moyenne ou la plus grande ville va jouer un rôle complémentaire (on trouvera l’hôpital, un nombre plus important de spécialistes et d’équipements, un certain nombre de lycées professionnels offrant une gamme plus complète et une plus grande diversité de choix dans le domaine du sport et de la culture).

Enfin, la métropole régionale (Montpellier, Clermont-Ferrand ou Caen par exemple) va jouer un rôle de chef de file pour l’enseignement supérieur, la présence d’un CHU avec une diversité et une densité de médecins plus élevées, une concentration d’équipements culturels ou de commerces qui vont les rendre indispensables d’accès.

3) La mobilité multimodale est-elle une solution pour répondre à ces enjeux communs ?

La mobilité des citoyens et des citoyennes qui habitent dans les petites villes ne se résume pas simplement à leurs déplacements au sein de leur bassin de vie, mais doit prendre en compte également les liaisons avec le réseau de petites villes et des villes moyennes complémentaires, mais aussi la possibilité de pouvoir rejoindre la grande ville à l'occasion.

Pour les déplacements de proximité, il faut arriver à conjuguer l'utilisation raisonnée de la voiture avec la possibilité de se déplacer à pied (pour des distances de l'ordre de 1 à 2 km dans des conditions de sécurité et d'agrément) ou à vélo. Des bus en complément peuvent permettre de ne pas assigner à résidence des personnes dont les fragilités physiques ou sensorielles ne sont pas nécessairement visibles mais qui les privent d’une utilisation régulière des transports (elles peuvent représenter près de 30 à 40% de la population d’une petite ville), sans oublier les 15 à 30% des ménages qui dans ces villes n’ont pas de voiture.

L'accès aux métropoles nécessite donc de concevoir des systèmes qui permettent de pouvoir combiner un accès à la gare de proximité et un service TER de qualité, proposant une flexibilité des horaires en particulier le week-end, des tarifs combinés et des prix mieux ajustés pour les non abonnés (à 50km d’une métropole, les personnes d’une petite ville qui y travaillent régulièrement sont très minoritaires par rapport à ceux qui se déplacent une ou 2 fois par mois et qui eux peuvent représenter un habitant sur 2).

C’est à ce prix que nous relèverons le défi qui nous anime passionnément et qui nous définit, à l’instar de notre Raison d’être : imaginer et déployer des mobilités sûres et durables au service de chaque territoire pour une meilleure qualité de vie de tous et de chacun.

Retour sur le programme AcoTE qui vise au développement du covoiturage sur les trajets du quotidien domicile-travail avec un objectif de déploiement de 100 lignes de covoiturages en 3 ans dans des territoires peu denses. 

Qu'est ce que le programme AcoTE ?

AcoTE (Acteurs et COllectivités engagés pour l’éco-mobiliTÉ) est un programme financé par le biais des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Depuis 2010, le dispositif CEE permet le versement d’une contribution financière à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique.

Le dispositif CEE finance donc ici :

• Les formations des décideurs publics
• Les différentes manifestations organisées dans le cadre du programme
• L’ingénierie pour la co-construction d’une ligne de covoiturage sur-mesure
• Une partie de l’accompagnement au lancement de la ligne afin d’assurer sa pérennité

Pourquoi adhérer au programme AcoTE ?

Le Congrès de la FNCDG se tient en ce moment à Marseille. Ce matin, Igor Semo, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF, est intervenu dans le cadre d'une table ronde consacrée à la crise sanitaire en matière de GRH et ses enseignements pour l’avenir.

Depuis le premier trimestre 2020, le monde est marqué par une crise sanitaire sans précédent. Les employeurs publics locaux et les agents ont joué un rôle important dans la gestion de cette crise. Si les collectivités territoriales ont su démontrer des capacités d’adaptation exceptionnelles, la crise a toutefois mis en lumière certaines difficultés de gestion ou de fonctionnement.

Intervenaient à cette table ronde, animée par Hugues Perinel, Didier JEAN-PIERRE, Avocat associé, Professeur de droit public, qui a fait un rappel du droit et des dispositifs mis en place pour faire face à la crise, Murielle FABRE, Maire de Lampertheim, Secrétaire générale de l’AMF, qui a rappelé le rôle joué par les élus dans la gestion de crise, Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF, qui a expliqué comment les équipes se sont adaptées dans ce contexte de crise et quels sont les changements qui se sont opérés depuis, Olivier AYMARD, DRH de Roubaix, qui a évoqué la mise en place des cellules de crise dans les collectivités et la continuité du service public, et enfin Olivier DUCROCQ, Directeur du CDG 69, Président de l’ANDCDG, qui a parlé du rôle des CDG dans l’accompagnement des collectivités pour la gestion de la crise sanitaire.

Igor SEMO a d’abord indiqué que la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 a démontré chaque jour la grande force des élus locaux et de leurs agents territoriaux ; leur réactivité dans la gestion quotidienne des urgences afin de garantir la protection de la population, la continuité du service public et soutenir le tissu économique sur leur territoire.

Malgré une crise inédite et hors norme, les équipes municipales se sont organisées et ont été réactives dès le début, en mobilisant les outils existants, tels les plans de continuité d’activités, et en faisant émerger de nouvelles pratiques (renforcement du dialogue, cellules de crise, …).

La permanence du dialogue, y compris l’Etat, a été un vrai gage d’efficacité dans la gestion de l’urgence et de continuité du service public.

Parmi les difficultés rencontrées par les élus locaux, la prise en compte insuffisante des spécificités des territoires et de la fonction publique territoriale dans les textes élaborés pour faire face à la crise  : qu’il s’agisse de la définition des missions essentielles et non essentielles, des règles applicables au télétravail dont on sait qu’il est plus difficile à mettre en place dans les petites communes (moins de fonctions télétravaillables) et de son articulation avec le régime des ASA. Ainsi, sur les relations avec l’Etat, Igor SEMO a rappelé le besoin des élus des petites villes de pouvoir s’appuyer sur un Etat qui s’exprime clairement, tout en leur laissant une liberté d’appréciation suffisante et des marges de manœuvre. Il faut un juste équilibre entre le cadre national et la libre appréciation. La règle des 4 jours de télétravail n’était pas adaptée pour un grand nombre de petites villes et communes rurales.

Enfin, Igor SEMO a indiqué que la crise, et la mise en œuvre du régime des ASA par exemple, a contraint les maires à entrer dans la vie intime de leurs agents pour connaître leur situation familiale, psychologique ou de santé. Aujourd’hui, cette relation de plus grande proximité persévère. Elle permet de tenir compte de manière plus systématique de la situation des agents dans l’application des règles de la collectivité (accorder des jours de télétravail etc.).

La Cour des Comptes a rendu public un rapport le 22 juillet sur les effets des politiques de l'emploi. La Cour de la rue Cambon déplore la persistance des écarts avec les autres quartiers.

Serpent de mer de la vie politique nationale, la question de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la ville a fait l'objet de nombreux dispositifs. La Cour des comptes en a fait une évaluation dans un rapport paru le 22 juillet.

Le constat montre la persistance de fortes disparités territoriales. Le taux de chômage dans les QPV "est toujours 2,7 fois supérieur à celui des autres quartiers des unités urbaines".

La Cour, pour qui les dispositifs "ne sont pas en mesure de réduire les écarts", relève plusieurs causes à ces écarts :

• les personnes les plus vulnérables, éloignées du travail ou en sortie de dispositifs d’insertion demeurent généralement hors du périmètre d'action des programmes;
• les très nombreux dispositifs ne sont pas lisibles pour les habitants ;
• le cloisonnement entre les politiques du ministère du travail et celui de la ville "aboutit à un pilotage national très insatisfaisant".

Le Sénat le 19 juillet réalisait un bilan de la politique de la ville qui arrivait à des résultats similaires.

Télécharger le rapport de la Cour des Comptes

Télécharger le rapport du Sénat

Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l’APVF, a été auditionné par Caroline Cayeux, ministre en charge des collectivités territoriales et le cabinet du ministre des Comptes publics dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de finances pour 2023.

La Ministre a tout d’abord proposé la mise en place d’un agenda territorial partagé, proposition à laquelle a souscrit l’APVF.

Elle a évoqué ensuite le contexte économique et financier dans lequel le futur budget marqué par les tensions inflationnistes sans précédent.

Elle a confirmé que le « fonds vert » annoncé par la Première ministre serait de l’argent frais non recyclé et confirmé que la DGF serait stabilisée en 2023.

La Ministre a rappelé la situation de la dette de l’Etat et le risque engendré par la hausse des taux d’intérêt. Le Gouvernement souhaite présenter à Bruxelles une trajectoire des finances publiques plus vertueuse permettant de dégager des marges de manouvre pour financer les priorités du gouvernement : santé, éducation et transition écologique.

Elle a ensuite interrogé l’APVF sur les modalités de compensation proposées par l’APVF suite à l’éventuelle suppression de la CVAE. Dans sa réponse, Romain Colas a rapporté que l’ensemble des associations d’élus était défavorable à la suppression de cet impôt, nouvelle atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Il s’est déclaré défavorable à une nouvelle dotation de l’Etat qui supprimerait tout lien fiscal entre les entreprises et les territoires. Afin de se donner le temps de la réflexion, l’APVF propose de faire un dégrèvement en 2023 pour réfléchir à un mode de compensation qui préserve ce lien fiscal.

Romain Colas a ensuite fait remarquer qu’un simple maintien du niveau de la DGF qui ne tiendrait pas compte de l’inflation aboutirait à une nouvelle baisse des ressources financières des collectivités territoriales.

 Le Général Christian Rodriguez, Directeur général de la Gendarmerie nationale, revient pour notre lettre hebdomadaire sur la présence et l'action de la gendarmerie dans nos petites villes. 

1  – Mon Général, dans les petites villes, comment la gendarmerie marque-t-elle sa présence ?

Trois mots me viennent à l’esprit spontanément pour caractériser l’action de la gendarmerie dans les petites villes : ce sont ceux de brigade, de maillage et de proximité.

La brigade, premièrement. La brigade de gendarmerie est le premier pilier de cette présence concrète de notre institution dans les territoires, et plus particulièrement dans les petites villes. Les élus le savent bien lorsqu’ils parlent du couple formé par le maire et le gendarme. Dans les territoires, la zone de compétence de la gendarmerie s’étend sur près de 33.400 des 34.900 communes françaises, sur 95 % du territoire national. La gendarmerie est la force de sécurité de 34,5 millions d’habitants, soit plus d’un Français sur deux. C’est dire si nous sommes présents dans les petites villes.

Le maillage, deuxièmement. En effet, pour assurer la sécurité des espaces et des voies de communication, le système d’arme de notre institution repose sur un maillage territorial fort aujourd’hui de 3.053 brigades. Ce maillage peut s’appuyer sur l’insertion des gendarmes et de leurs familles au cœur des territoires, en raison du logement obligatoire en caserne imposé aux militaires de la gendarmerie par leur statut. Ceci est une garantie de leur disponibilité et c’est aussi la garantie de gendarmes intégrés dans leur territoire au sein et au profit de la population qu’ils protègent. Forte d’environ 100.000 personnels d’active, militaires et civils (5.000), la gendarmerie peut compter sur le renfort, indispensable et permanent, de 34.000 réservistes.

La proximité, troisièmement. Forte de son maillage et de la nécessité de vivre en caserne, la gendarmerie est ancrée dans les territoires. Elle a fait de la proximité son credo. La proximité se concrétise par le renforcement du contact avec la population et les élus. Ce contact permanent et itératif avec les élus est essentiel pour préciser les besoins de sécurité sur le territoire afin d’adapter nos modes d’action et assurer la sécurité en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la sécurité.

Je dirais également que la gendarmerie est une force armée. Elle est territorialisée, vertébrée, commandée. Elle exerce des missions de sécurité publique, d’ordre public, de police administrative et judiciaire. Il me semble important de préciser également que ce ne sont pas nos missions qui sont militaires. C’est la manière dont nous les remplissons. Cette force militaire agit sous l’autorité des préfets et des magistrats. Je dirais donc que le mot de proximité définit le mieux ce que nous sommes : Nous sommes une force de proximité, au service de nos concitoyens. Et, naturellement, nous prenons en permanence des initiatives pour renforcer toujours davantage cette proximité.

2 -  Comment la gendarmerie s’est elle appropriée le programme « Petites villes de demain » ?

La gendarmerie s’est appropriée le programme « Petites villes de demain » de trois manières : en y participant, en proposant du « sur mesure » et en accompagnant l’engagement des communes.

Tout d’abord, la gendarmerie s’est portée candidate pour participer au programme petites villes de demain (PVD). Destiné à accompagner les projets de revitalisation des villes de moins de 20.000 habitants, ce programme s’inscrit dans la continuité du programme Action Cœur de Ville et de la volonté du Gouvernement de revitaliser les centre-bourg. Plus de 1.600 communes ont été retenues par les préfets, dont plus de 96% sont en ZGN. Par ailleurs, s’agissant fréquemment d’anciens chefs- lieux de canton, ces communes sont souvent le siège même d’une brigade territoriale. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) s’est donc mobilisée afin de développer le volet « sécurité » du programme Petites Villes de Demain (PVD) piloté par l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) sur les années de mandat des maires, de 2021 à 2026. L’offre de protection développée par le ministère de l’intérieur nécessite en effet de renforcer l’ancrage local du service public de sécurité. L’objectif est clair : améliorer la sécurité du quotidien. Dans ce contexte, la DGGN a présenté au ministre de l’intérieur une offre d’accompagnement global et modulable, dans l’esprit souple et partenarial de la démarche du programme PVD.

Ensuite, notre démarche a reposé sur le « sur-mesure ». Nous partons toujours des besoins du terrain et des diagnostics de sécurité réalisés, pour proposer puis développer pour chaque commune ce dont elle a besoin. Ainsi, il s’agit d’appuyer cette démarche de développement territorial par la signature d’un contrat de sécurité. Celui-ci décline localement l’ensemble de l’offre de protection de la gendarmerie. Il se traduit notamment par une relation directe avec les élus et la population. Notre action se construit sur un principe essentiel, celui de la redevabilité. Très

simplement, il s’agit de recueillir et de mesurer la satisfaction des usagers. Comment ? Grâce à un dispositif de consultation et d’amélioration du service (DCAS). Ce dispositif repose sur un échange constructif et itératif entre les élus municipaux et les échelons de commandement de la gendarmerie afin de recueillir les attentes des élus, mesurer qualitativement « l’empreinte au sol » des unités de la gendarmerie, mettre en œuvre une aide à la décision pour optimiser la programmation du service des unités territoriales. Nous renforçons aussi la fonction contact.

Comment ? L’analyse permanente des besoins de la population nous permet d’interroger nos modes d’organisation et de les ajuster si nécessaire pour dégager des mages de manœuvre opérationnelle afin de renforcer la présence. Ce nouveau mode d’organisation permet de dégager des marges de manœuvre opérationnelle qui renforcent la présence des gendarmes sur tous les territoires pour investir davantage le champ de la sécurité du quotidien et particulièrement le contact, et répondre aux attentes de la population par une présence plus visible et une réelle proximité.

Enfin, pour ce qui est d’accompagner l’engagement des communes, nous répondons « présent » à la« sécurité dès la conception » des maires. Lorsque les communes s’engagent dans un processus de développement intégrant les enjeux de sécurité, la gendarmerie contribue aux grands projets d’urbanisme et d’aménagement. Comment ? Par des diagnostics de rénovation urbaine associant le groupement de gendarmerie et notamment la mise à disposition de nos référents sûreté. Par ailleurs, nous attachons beaucoup d’importance à la rénovation immobilière de l’infrastructure gendarmerie, au bénéfice de la collectivité. Nous prenons pleinement en compte la transition écologique, avec la rénovation thermique, l’autonomie énergétique (panneaux photovoltaïques), bornes de recharge électriques. »

3   – Qu’est ce que le plan des « 200 brigades nouvelles » ?

Le 10 janvier 2022, dans la continuité de la réflexion initiée dans le cadre du  Beauvau de la sécurité, le président de la République a annoncé la création de 200 brigades nouvelles de Gendarmerie dans tous les départements. Pour les élus et pour l’État, ces créations vont contribuer, concrètement, à réduire la fracture territoriale. En effet, depuis une cinquantaine d’années, l’État s’est rétracté et la présence des services publics s’est raréfiée. La gendarmerie nationale elle-même n’a pas échappé à cette contraction puisque 500 brigades territoriales ont été fermées dans les premières années du XXI° siècle. Or, les populations sont, plus que jamais, en attente d’État, de proximité, de confiance, de services publics et de solidarité.

C’est pourquoi la création des 200 brigades nouvelles est un acte fort de retour dans les territoires. Cette ambition est également porteuse d’un effort de transformation amplifié, avec un effet d’entraînement sur toute la gendarmerie. Une partie de ces brigades nouvelles favorisera l'itinérance, l'action ciblée. Ces créations, dans tous les départements, des 200 brigades nouvelles demandent un changement de paradigme : l’approche opérationnelle de nos gendarmes va privilégier le « aller vers », en passant d’une logique d’accueil « au guichet » des unités à une logique de service de sécurité proposé directement sur le « pas de porte » des citoyens. C'est l'occasion pour la gendarmerie de renouveler l'offre de service de sécurité en lien avec les élus et la population, pour une meilleure prise en compte des préoccupations de la population, des victimes, des plus vulnérables, des jeunes et des élus.

Le but de ces brigades nouvelles, une fois déployées, est de renforcer et d’optimiser notre présence de voie publique et la proximité, notamment par des outils offrant aux gendarmes la possibilité d’utiliser tous leurs outils professionnels, en mobilité, pour une plus grande proximité avec les usagers. Le gendarme sera ainsi en mesure d’apporter en tout lieu l’ensemble des services actuellement proposés au sein des unités. Les services numériques diversifiés compléteront cette offre de sécurité sur mesure, tout en veillant à simplifier l’interface d’accès pour l’usager, en vue de développer un véritable « parcours victime » ou « parcours usager ».

Par une organisation plus souple visant à répondre aux logiques des territoires, la création de brigades nouvelles sera également valorisée par la création de brigades concentrées sur des thématiques spécifiques, incluant des modes opératoires appropriés aux attentes des usagers. Elles favoriseront l’itinérance, l’action ciblée ou la permanence sur des lieux à haute visibilité dans une logique d’offre de service au plus près des usagers.

Pour réussir, ce projet ambitieux va s’appuyer étroitement sur les élus, notamment les maires. Car nous savons que l’offre de sécurité, aujourd’hui, se co-construit avec les élus de terrain, contribuant ainsi au réarmement des services publics dans les territoires et au profit de tous.

La Première ministre vient d’annoncer la création d’un fonds vert doté d’1,5 milliards d’euros pour agir à la fois sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’adaptation au changement climatique (réhabilitation de friches, rénovation énergétique des bâtiments publics, revégétalisation…). Reste à connaître les modalités de ce nouveau fonds et son financement.

Le mois de juin dernier, marqué par la canicule, avait encouragé la mise en place d’un programme de renaturation des villes (fonds de revégétalisation) pour lutter contre les îlots de chaleur urbain. Porté par le Cerema, l'Ademe et la Caisse des dépôts, il est doté de 500 millions d'euros sous la forme de prêts. En continuité, le projet de loi de finances pour 2023 devrait prévoir la mise en place d’un « fonds vert » doté d’une enveloppe d’1,5 milliards d’euros pour agir à la fois sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’adaptation au changement climatique (réhabilitation de friches, rénovation énergétique des bâtiments publics, revégétalisation…).

Si l’objectif est louable et partagé par les élus des petites villes, la question se pose alors de la nature de l’enveloppe destinée à financer ce fonds et sa provenance. Autrement dit, le fonds vert sera-t-il financé par de l’argent frais ou à finances constantes, par redéploiement de crédits ?

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotée actuellement de 2 milliards d’euros, pourrait bien constituer le canal par lequel graviteront les crédits du fonds vert. Le verdissement de la DSIL n’est pas un phénomène nouveau, et la plupart des projets portés par la dotation ont une vocation écologique. Mais, la DSIL finance d’autres programmes, et notamment le programme Petites villes de demain pour la revitalisation des centres-villes. Une accélération des investissements sur ce plan est très attendue. Certaines petites villes en déshérence nécessitent des actions qui vont bien au-delà de celles portées par le fonds vert. Il est donc important que des moyens supplémentaires soient déployés spécifiquement pour financer ce nouveau fonds.

Pourtant, si l’on s’en tient à la lecture du rapport sur les plafonds de dépenses du PLF 2023 transmis très récemment aux parlementaires, le prochain budget de l’Etat augmentera de 15 milliards d’euros. Mais, les collectivités territoriales ne devraient pas bénéficier de cette hausse puisqu’il est prévu, au contraire, un gel du niveau des dotations de l’Etat à 41,1 milliards, et donc aucune enveloppe spécifique nouvelle à l’appui du fonds vert. Il conviendra de rester vigilant.