Actualités

Dans son discours de politique générale, le 6 juillet, la Première ministre a annoncé plusieurs chantiers impliquant les collectivités territoriales. Elle a appelé à renouer avec la confiance avec les élus locaux, à plus de différenciation, à plus de territorialisation pour la santé, la transition écologique et la mobilité. Elle a aussi réouvert le dossier relatif au conseiller territorial. Du côté des finances locales, la Première ministre a confirmé la suppression de la CVAE. 

Les politiques publiques doivent se construire avec les élus locaux :

« Je veux saluer l’engagement et la détermination des élus locaux. Je l’ai dit, les politiques publiques doivent se construire avec eux. La crise sanitaire l’a montré : quand nous travaillons main dans la main, nous pouvons tout surmonter », a indiqué Elisabeth Borne devant l’Assemblée nationale.

Une émanation de cette co-construction attendue avec la future loi d’orientation énergie climat. La Première ministre a conscience que les collectivités territoriales sont de véritables laboratoires d’idées, et que leur implication dans la transition écologique doit être renforcée. C’est d’ailleurs pour cette perspective qu’un ministère de la transition écologique et de cohésion des territoires a été créé.

L’approfondissement de la logique de différenciation :

Sur le fond, Elisabeth Borne semble vouloir s’inscrire dans les pas de son prédécesseur Jean Castex, promoteur d’un cadre institutionnel et réglementaire territorial à la carte, en fonction des spécificités locales, dans le prolongement des premiers pas effectués avec la loi « 3DS » : « Mon Gouvernement poursuivra la logique de différenciation partout où elle répond aux attentes. La règle commune doit pouvoir s’adapter en fonction des spécificités de chaque territoire », a confirmé la Première ministre.

« Nous devons laisser des marges de manœuvres aux territoires, car c’est dans les solutions différenciées que se trouvent les résultats concrets et la vraie égalité », a-t-elle ajouté.

La réouverture du dossier « conseiller territorial » :

A l’échelle nationale, la Première ministre a repris une promesse de campagne du candidat Macron, celle d’un élu commun à la région et au département : « Nous voulons donner plus de poids aux élus locaux, plus de lisibilité dans leurs compétences, plus de cohérence dans leur action. Le conseiller territorial peut être un moyen d’y parvenir et de construire les complémentarités indispensables entre départements et régions. Cela passera naturellement par des concertations approfondies que nous lancerons l’an prochain ».

Un agenda territorial qui sera bâti avec l’Etat dans le cadre d’une « commission transpartisane » :

S’agissant de la répartition des compétences, Elisabeth Borne a semblé ouvrir la voie à de nouvelles discussions. « Pour mener à bien leurs missions, les collectivités ont besoin de visibilité et de stabilité dans leurs compétences. C’est l’enjeu de l’agenda territorial que nous devons bâtir ensemble. Etat et collectivités doivent se donner une lecture commune des défis à relever, des leviers à activer, des moyens nécessaires ». Plus largement, alors que l’exécutif veut « réfléchir collectivement à l’avenir et aux évolutions de nos Institutions », une « commission transpartisane sera lancée à la rentrée pour y parvenir » sous l’égide l’Elysée. « Nous associerons davantage les élus locaux à nos réflexions et nos décisions. Ils sont le ciment de notre République ».

Poursuite des investissements dans les transports du quotidien et les petites lignes :

Autre champ intéressant les territoires : les mobilités, et la volonté affichée de l’ancienne ministre des Transports de doper le ferroviaire qui « est et restera la colonne vertébrale d’une mobilité propre. Nous continuerons les investissements de ces dernières années, pour les transports du quotidien, pour les petites lignes. […] Partout, des solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture thermique devront être construites. Partout, nous devrons continuer à soutenir les mobilités propres et actives ».

La santé sous le prisme de la résorption des déserts médicaux :

Cette approche territoriale est également promue en matière de santé, avec une ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

« Nous devons construire dans chaque territoire une offre de santé adaptée. Je suis convaincue que les solutions viendront des professionnels, des élus, des patients et du terrain. Dès septembre, des concertations seront lancées, partout en France, avec un objectif clair : lutter contre les déserts médicaux, par une meilleure coordination entre les acteurs, entre la ville et l’hôpital, entre le public et le privé ».

Réduction des fractures via la politique de la ville et ruralité :

« justice territoriale ». « Quartiers prioritaires ou ruraux, nos territoires partagent des défis communs : Bâti dégradé. Manques de transports collectifs. Accès à la santé et à l’emploi. Sécurité. De tous les territoires de France, j’entends cette demande commune de justice, de cohésion, de considération. Nous allons y répondre ».

« Pour nos quartiers, [….] Nous définirons les nouveaux contrats de ville et répondrons aux urgences, avec les habitants, avec les associations, avec les élus locaux. Nous mènerons les opérations de renouvellement urbain essentielles ».

« Pour la ruralité, nous continuerons à investir. Un nouvel agenda rural sera mis en œuvre. Nous continuerons le déploiement de France Services, pour garantir des services publics de proximité et de qualité aux habitants. Nous lutterons contre la fracture numérique. Nous irons au bout de la couverture mobile et très-haut débit de notre territoire. Nous accélèrerons les formations et l’accompagnement aux usages numériques ».

Dimension territoriale du logement :

La Première ministre a annoncé un nouvel acte de décentralisation du logement pour « concentrer les moyens et les responsabilités à l’échelle des bassins de vie, tout en étant exigeants pour qu’elles permettent aux projets de sortir de terre ».

Confirmation de la suppression de la CVAE :

Mais le premier acte de cette confiance renouvelée, c’est bien la confirmation de la suppression de la CVAE

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, est intervenu Mardi 28 juin à Strasbourg, aux Assises européennes du Centre-Ville qui se déroulaient dans l'hémicycle du Parlement européen.

Christophe Bouillon, aux côtés d'élus européens, est notamment intervenu sur la diversité commerciale au service d'un dynamisme retrouvé. Le Président de l'APVF a invité les auditeurs à s'interroger sur les modifications du comportement du consommateur qui a profondément évolué ces dernières années, surtout avec la crise sanitaire qui a vu un développement très fort du e-commerce.

Mais, le besoin de proximité existe également avec un retour des consommateurs dans les centres-villes. Ces derniers doivent être plus que jamais un lieu d'échange et de partage. Christophe Bouillon a notamment insisté sur le concept de "petite ville bienveillante".

Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux (78) et référent mobilités de l'APVF, a participé aux Rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques (RIVE) le mercredi 29 juin.

Il s'agissait de la 13ème édition des RIVE qui ont été lancées en 2010. Jean-Baptiste Hamonic participait à la première table-ronde de la journée qui portait sur le thème suivant "2022-2027 : quelles orientations en matière de mobilités pour le nouveau quinquennat ?"

Les autres participants à cette table-ronde étaient :

• Damien Adam, député de Seine-Maritime
• Dorothée Dayraut Jullian, Directrice des affaires publiques et de la communication de MOBILIANS
• François Durovray, Président du département de l'Esssone
• Amira Haberah, Directrice marketing de Fifteen

A cette occasion, Jean-Baptiste Hamonic a pu rappeler la prégnance des questions de mobilités dans les petites villes de 2500 à 25 000 habitants qui représentent plus de 26 millions de français. En effet, les enjeux liés aux mobilités ne se limitent pas à la simple question des déplacements et recouvrent ainsi une dimension à la fois écologique, économique, et sociale (accès au travail, aux soins, aux services publics etc.).

Dans un contexte de forte hausse du prix de l'énergie, l'augmentation des prix des carburants touche davantage encore les habitants des petites villes, en particulier dans les zones rurales, qui ne disposent pas forcément d'alternatives pour se passer de la voiture individuelle.

Jean-Baptiste Hamonic a pu rappeler l'importance d'investir fortement dans la préservation et le développement des petites lignes ferroviaires ainsi que dans le développement de bouquets de mobilités intermodaux alors que l'ADEME évalue à 40% la part des trajets quotidiens en voiture pour des distances inférieures à 3km.

Si l'APVF considère juste et nécessaire la décision de revaloriser le point d'indice des fonctionnaires, cette dernière ne règlera pas l'enjeu de l'attractivité de la fonction publique territoriale et aura un impact fort sur les finances publiques locales dans un contexte de marges de manœuvres financières de plus en plus restreintes . 

L’APVF considère l’annonce par le gouvernement de relever le point d’indice des fonctionnaires de 3,5% à partir du 1^er juillet comme une mesure juste et nécessaire. Eu égard à la poussée de l’inflation, et aux efforts consentis par les fonctionnaires territoriaux pendant la crise sanitaire, cette mesure ne peut être contestée.

Toutefois, comme indiqué dans un communiqué de presse diffusé le 29 juin, cette revalorisation qui impactera les finances locales à hauteur de 2,3 milliards d’euros ne règlera pas la question de l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale qui se pose avec acuité, notamment dans les petites villes. De surcroît, et alors que les marges financières des collectivités territoriales sont de plus en plus limitées, l’APVF pose à nouveau la question des recettes des collectivités dans un contexte où les dépenses contraintes (coût de l’énergie, revalorisation des salaires…) vont connaître une très forte augmentation. Nous réitérons la nécessité de réindexer la DGF sur l'inflation, au moins le temps d'y voir plus clair.

L’APVF ne peut que manifester son inquiétude, au moment même où le Ministre de l’Economie et des finances confirme une nouvelle baisse des impôts de production en 2023. L’APVF demande donc au gouvernement de convoquer très rapidement une réunion de l’ensemble des associations d’élus pour faire le point sur l’ensemble des sujets concernant les finances locales afin de donner la visibilité nécessaire aux élus locaux, qui demeurent les acteurs principaux du soutien à l’investissement public, dans un contexte où la croissance économique patine.

Téléchargez le communiqué de presse.

En lien avec le contrôle budgétaire qu'ils ont initié sur les dotations d'investissement aux collectivités territoriales, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont auditionné, ce jeudi 30 juin, les associations d’élus. Une occasion opportune pour l’APVF, représentée par Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président, de rappeler tout l’enjeu de la préservation de l’autofinancement des petites villes.

En introduction, l’APVF a rappelé quelques éléments de contexte, à savoir des finances locales fragilisées par la crise sanitaire et durablement affectées par l’inflation. Les chiffres du pré-rapport sur les finances locales de l’OFGL sont très clairs : si les budgets locaux ont été résilients globalement, les collectivités territoriales sont encore loin d’avoir retrouvé leur niveau d’avant crise, qu’il s’agisse de leurs recettes, de leur épargne ou de leur niveau d’investissement. Ces budgets locaux fragilisés doivent désormais absorber la forte hausse de l’inflation qui impacte le coût de l’énergie, des denrées alimentaires, des matières premières, mais aussi de nouvelles contraintes (revalorisation du point d’indice qui coûtera près de 2,3 milliards d’euros aux collectivités, et peut-être un nouvel effort d’économie à hauteur de 10 milliards d’euros ?).

La capacité d’autofinancement, principale composante du financement des projets structurants et favorables à la transition écologique, est sensiblement écornée. Certaines petites villes n’ayant d’autre option que de puiser dans leur excédent pour faire face à ces contraintes. Cette mécanique s’opère au détriment de l’investissement.

L’effort budgétaire concédé par l’Etat pour soutenir l’investissement local est donc primordial, mais encore insuffisant. Il est nécessaire pour compenser la précarisation de l’autofinancement des collectivités territoriales. La capacité d’intervention des territoires est de plus en plus conditionnée par cet effort de l’Etat. En revanche, il reste très en deçà des enjeux. D’autant que l’APVF rappelle que les écarts sont souvent importants entre les grandes masses annoncées en autorisations d’engagement et les crédits effectivement alloués.

Concernant plus précisément le régime des dotations d’investissement, l’APVF pointe certaines sources de blocage. Les petites villes sont plus nombreuses à percevoir de la DETR que de la DSIL. Aussi, la capacité des petites villes à capter les crédits d'investissement dépend du degré de critérisation des dotations.  La DSIL, ouverte à tous, profite davantage aux plus grandes collectivités, mieux dotées financièrement et en ingénierie. D’où, la nécessité de renforcer la transparence dans la procédure d’octroi des dotations, en obligeant les préfectures à motiver leur refus par exemple, et de suivre plus finement la répartition des crédits.

La mobilisation des dotations d'investissement dans le cadre de programmes partenariaux, tel le programme Petites villes de demain, permet, au moins théoriquement, de garantir qu’une partie des financements sera réservée aux communes les plus petites ou les plus fragiles, celles qui passent le plus souvent à côté des dispositifs. Ce système pose malgré tout deux problèmes majeurs étroitement liés. D’une part, toutes les collectivités dont les centres-villes sont dégradés ne sont pas concernées par le programme PVD. Leur chance de bénéficier d’un soutien de l’Etat est réduit. D’autre part, ces programmes partenariaux et démarches contractuelles (CRTE, CPER…) supposant des sources de financements ou des enveloppes supplémentaires sont portés la plupart du temps par le droit commun, à argent constant.

Financement de l’investissement : principales propositions des petites villes pour améliorer les dispositifs DETR et DSIL (résultat de l’enquête sur la situation financière des petites villes 2021).

- Allonger les délais de constitution et de dépôt des dossiers

- Communication plus en amont des critères d’attribution

- Renforcer l’échelon départemental

- Plus de transparence dans l’attribution des crédits

- Communication plus rapide du montant des attributions

- Evaluation de l’utilisation des crédits d’investissement

La commission "intercommunalité" de l'APVF achevait ce jeudi 30 juin ses travaux. Au cours des six derniers mois, elle a permis de passer en revue l'ensemble des problématiques qui pouvait intéresser les petites villes.

Cette dernière séance de la commission intercommunalité avait pour thème les questions de compétences et de gouvernance.

Des propositions ont été soumises à l'attention des membres de la commission pour évaluer leur pertinence. Les questions des modalités de transfert de la compétence eau, l'accroissement des pouvoirs de la conférence des maires et la parité femmes-hommes au sein des conseils communautaires, ont été évoquées.

Plus de 70 élus et responsables de petites villes ont participé aux travaux de la commission intercommunalité. Une synthèse des résultats de ces échanges sera rendu publique d'ici la fin de l'année.

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC), instance indépendante placée auprès de la Première ministre, a remis le 29 juin à Elisabeth Borne son rapport annuel "Neutralité carbone" qui évalue l'action des pouvoirs publics face au changement climatique. 

Le rapport alerte donc sur les "risques majeurs" que la France n'atteigne pas ses objectifs de 2030. Pour rappel, une fois transposés les nouveaux objectifs définis au niveau européen, la France doit réduire d'au moins 55% d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 contre une réduction de 40% auparavant.

Le HCC note que les émissions de 2021 se situent à un niveau 3,8% en dessous de leur niveau de 2019. Cependant, "il faudrait que la baisse d'émissions soit plus que doublée sur la période qui nous reste jusqu'à 2030 pour atteindre 4,7% de réduction d'émissions chaque année" a rappelé la climatologue Corinne Le Quéré, présidente du HCC, lors de la remise du rapport. Elle a ainsi évoqué la nécessité d'un "sursaut dans l'action climatique".

A noter une avancée en 2021 : pour la première fois les émissions de tous les grands secteurs sont en baisse.

Mais de réels progrès restent nécessaires :

Si les émissions du secteur agricole respectent pour le moment les budgets carbone fixés par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), "l'objectif de réduction du secteur pourrait doubler avec la prise en compte du paquet européen".

Dans l'industrie, une accélération est nécessaire afin de respecter les objectifs fixés. Les baisses annuelles doivent dépasser les 2,2 millions de tonnes équivalent CO2 fixés par la SNBC sur 2022-2030. A titre de comparaison, elles ont été en moyenne de 1,8 million de tonnes équivalent CO2 sur 2018-2021.

Concernant le secteur des bâtiments qui représente 18% des émissions nationales, les émissions ont diminué de 1,9 million de tonnes équivalent CO2 par an sur la période du premier budget carbone (2015-2018) mais de seulement 0,2 million de tonnes par an seulement sur la période 2019-2021. La baisse annuelle devra dépasser les 3-4 millions de tonnes équivalent CO2 visés par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour la période 2022-2030 afin d'être en accord avec les nouveaux objectifs européens.

Le secteur des transports demeure le premier émetteur de gaz à effets de serre (30%). Pour le HCC, "les réductions annuelles attendues doivent dépasser les 3-4 millions de tonnes équivalent CO2 visés par la SNBC pour anticiper le nouvel objectif -55%. A titre comparatif, les émissions du secteur des transports ont baissé de 0,7 million de tonnes équivalent CO2 par an sur la période du premier budget carbone (2015-2018) et de 4,5 millions de tonnes équivalent CO2 sur la période 2019-2021.

Pour le HCC, la trajectoire pour la décarbonation complète "manque cependant d'approche systémique" et les mesures d'efficacité énergétique et de sobriété énergétique restent "insuffisamment déployées".

De manière plus globale, sur la dernière décennie les émissions ont diminué de 1,0% par an en moyenne, soit une baisse de 23,1% en 2021 par rapport à 1990. Le HCC qualifie cette trajectoire de réduction, inférieure à la moyenne européenne, de "modeste".

La future stratégie française énergie climat doit être adoptée l'an prochain. Le modèle énergétique national fera l'objet d'une consultation publique dès cet automne en amont de l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation sur l'énergie et le climat qui sera débattue au Parlement au premier semestre 2023.

Lire le rapport du Haut Conseil pour le Climat

L'APVF a réagi suite aux résultats des élections législatives. Elle rappelle l'importance des fractures qui traversent le pays et demande solennellement au Président de la République de mettre en place les conditions pour élaborer un pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités.

L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, réitère sa proposition d’élaboration d’un pacte de confiance entre l’Etat et les territoires pour relever les défis qui nous attendent collectivement.

Les résultats des élections législatives, au-delà de la situation parlementaire inédite, ont accentué la fracture politique, sociologique, générationnelle et territoriale du pays. Dans une très large partie du territoire, celui de la France périphérique, du monde rural, et bien souvent des petites villes, s’est exprimé un vote de colère et de profonde inquiétude. C’est là où la désertification médicale est la plus prégnante, là où la question des mobilités se pose avec le plus d’acuité, avec notamment la question du coût des déplacements en voiture, que ce vote s’est exprimé avec le plus de force.

En dépit des politiques menées depuis plusieurs années, une partie des habitants de ces territoires continuent d’être habités par un sentiment d’abandon et de déclassement. Il y a donc désormais urgence pour ces territoires et les défis à relever sont immenses. Rien ne pourra se faire sans l’implication forte et étroite des collectivités territoriales et des Maires tout particulièrement qui sont les mieux à même d’évaluer les inquiétudes de leurs concitoyens et de relayer leurs doléances.

Dans ces conditions, l’APVF demande solennellement au Président de la République et au Gouvernement de prendre toute la mesure des résultats électoraux et de créer sans tarder les conditions de l’élaboration d’un pacte de confiance entre l’Etat et les territoires en portant une attention beaucoup plus soutenue aux petites villes et au monde rural.

Dans ce nouveau contexte, l’APVF met en garde le gouvernement sur les risques de la mise en place de nouvelles mesures d’économies visant à réduire la dépense publique locale. Au-delà du caractère contracyclique de telles mesures, l’APVF rappelle que de nombreuses petites villes n’ont plus de marges de manœuvres financières et que dans un tel cas de figure c’est l’investissement local, indispensable pour soutenir la croissance et relever les défis de demain dont celui de la transition écologique, qui sera le plus impacté.

Télécharger le communiqué de presse

Cette semaine l'APVF pose 3 questions à Magali Jollé, fondatrice et directrice de Coordine, entreprise qui accompagne la mise en oeuvre de projets à impact sociale. Elle nous présente le Numérique Tour fédéré par MAIF.

1-Pourriez-vous nous présenter le Numérique Tour fédéré par MAIF ?

Le Numérique Tour fédéré par MAIF ?

Un village itinérant au sein de votre territoire, pour TOUT public, qui fédère les acteurs du numérique au service du mieux commun : ateliers « découverte », expériences immersives, conférences/débats… Autant d’animations autour desquelles vos acteurs locaux prendront place avec nos partenaires afin de valoriser un numérique au service d’une économie responsable, des solidarités, de l’éducation et de l’environnement.

Depuis juin 2021, le Numérique Tour a sillonné toute la France. Il a fait étape dans 30 communes pour le plus grand plaisir de 18 000 visiteurs et a fédéré 160 acteurs locaux !

La nouvelle tournée 2022/2023 partira dès septembre.

2-L’essentiel des étapes se tient dans des petites villes, entre 2 000 et 8 000 habitants. Dans quelle mesure cette initiative favorise-t-elle l’inclusion numérique dans ces territoires ?

Les petites communes sont le cœur de notre vie française, l’essentiel des populations habitent dans ces « petites » villes. Naturellement le Numérique Tour répond à un besoin croissant d’inclusion dans ces territoires. Le développement du « numérique » sert les concitoyens via la dématérialisation d’actions administratives en ligne par exemple. Mais il en éloigne beaucoup car ils sont peu équipés, voire pas du tout et/ou méconnaissent leurs usages.

L’intérêt d’une commune pour adhérer est multiple :

• Rayonner dans sa politique numérique ;
• Présenter ses actions numériques pour le bien de ses citoyens (le Conseiller Numérique) ;
• Créer des liens, faire des ponts avec des structures du numérique ;
• Et plus simplement, remplir sa mission d’intérêt général !

La force du Numérique Tour est sa base « clés en mains » qui permet à chaque commune d’adapter l’offre avec son besoin. Chaque étape est un événement à part entière car la singularité est de mise. Tous les territoires ont la même problématique mais n’ont pas les mêmes habitants, ni les mêmes cultures.

C’est un outil au service du mieux commun que nous co-construisons avec les villes.

3-Quels types d’activités sont proposés lors des journées du Numérique Tour ?

L’immersion, l’interactivité sont omniprésentes dans le village.

Ainsi des ateliers embarqués et animés, in situ, par les équipes proposent du coding ; 2 ateliers de réalité virtuelle –Dans la peau d’un hacker ET Le Data Cleaner- qui immergent le public dans la réflexion pour appréhender au mieux la consommation de l’outil Internet, des réseaux sociaux et des applications ou encore un quiz interactif sur le hameçonnage, le fishing. Nous proposons aussi de découvrir des solutions éducatives et invitons le public à connaître son niveau de maîtrise du numérique.

Mais ce Numérique Tour ne vit que si la commune adhérente y annexe ses acteurs/actions ! Nous intégrons fréquemment des FabLab avec l’imprimante 3D, de la robotique, de la réparation de matériel ; ainsi que des animations de drones ou encore du E-Sport pour fédérer les familles. Les acteurs sociaux sont aussi de plus en plus présents : Pôle Emploi, CAF.

De nombreuses tables-rondes/conférences sont menées en lien avec les thématiques de cyber-harcèlement, d’usage du smarthphone chez les jeunes, le numérique responsable, entre autre.

Le principe est toujours de servir la population. Ainsi lorsque le Numérique Tour part vers une autre étape, il faut que chaque visiteur ait « une clé » pour l’aider dans sa problématique numérique :)

Si 60 milliards d'euros sont débloqués à travers la politique agricole commune, la conférence sur le pacte rural des 15 et 16 juin derniers n'a abouti à aucune annonce majeure. 

La présidence française de l'Union européenne n'aura pas été l'occasion d'un bond en avant de l'agenda rural. Bien au contraire. Pourtant, les attentes étaient importantes.

En effet, la France appelle depuis de nombreux mois à la mise en œuvre d'un "agenda rural". En début d'année, le Comité des régions a repris l'expression dans un avis adopté sur la communication de la Commission.

Néanmoins, il est assez vite apparu, faute de compromis, que ces agendas ruraux seraient surtout nationaux. La guerre en Ukraine a étouffé le débat quant à l'équivalence entre rural et agricole en remettant au cœur du jeu politique la question de la souveraineté alimentaire.  La conférence du pacte rural des 15 et 16 juin n'a pas été en mesure de relancer l'initiative.

La Commission avait pourtant émis l'idée ambitieuse d'un pacte rural en 2021. Ce pacte aurait impliqué l'ensemble des acteurs du monde rural aux différents échelons de gouvernance pour mettre en cohérence les différentes politiques publiques. Il aurait été accompagné d'un plan d'action rurale de l'Union européenne. Ce plan aurait eu quatre domaines d'action prioritaires :

• une meilleure association ces citoyens aux politiques publiques rurales ;
•  une meilleure connexion de ces territoires (transports et numériques) ;
• une meilleure résilience en protégeant les ressources de ces territoires ;
• une diversification des activités économiques.