D'ici fin 2023 le tri à la source des biodéchets devra être généralisé à l'ensemble des collectivités territoriales. La mise en œuvre de cette obligation,  au cœur de la transition écologique, pose un ensemble de défis pour les maires. L'APVF et son partenaire GRDF apportent un éclairage à l'aide de ce livret didactique qui revient sur les grands enjeux et le débouché de valorisation des biodéchets que peut constituer la méthanisation. 

L'enjeu des biodéchets au cœur de la dimension locale de la transition écologique alors que 10 millions de tonnes de nourriture sont encore gaspillées chaque année en France dans la poubelle grise des ménages : solutions de tri à la source, compostage de proximité ou collecte séparée, valorisation par compostage centralisé ou méthanisation, autant de solutions possibles à adapter à la réalité de chaque territoire.

La méthanisation de déchets agricoles et de biodéchets est une voie possible permettant de produire un fertilisant naturel ainsi que du gaz vert, tout en pouvant être vecteur d'emploi local.

Pour en savoir plus retrouvez le livret en cliquant ici

Le PLF pour 2023 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 ont été présentés, le 26 septembre, aux membres du Comité des finances locales. Les principales mesures concernant les collectivités territoriales ont été décryptées lors de la dernière commission des finances des petites villes qui s'est tenue le 28 septembre. Ce décryptage sera enrichi lors de la journée finances locales de l'APVF, le 19 octobre prochain, au siège de BPCE. 

1. Trajectoire de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement (articles 16 et 23 du projet de loi de programmation des finances publiques)

Comme c’était le cas sous l’empire de la précédente loi de programmation des finances publiques, on trouve, dans ce nouveau texte, :

• • le cadre général applicable à l’ensemble des collectivités territoriales, dont les petites villes (article 16),
  • et un cadre particulier contraignant applicable aux « 500 plus grandes collectivités », dont les communes et EPCI qui ont un niveau de dépenses réelles de fonctionnement (DRF) supérieur à 40 millions d’euros au titre de l’année 2022, excluant a priori les petites villes (article 23).

• Le cadre général applicable à l’ensemble des collectivités territoriales, dont les petites villes

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, chaque collectivité présente son objectif concernant l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement (budget principal et budgets annexes).

Ces objectifs s’intègrent à la trajectoire nationale d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales exprimé en pourcentage, en valeur et à périmètre constant :

Cette trajectoire contient l’objectif de réduction de - 0,5 % en volume des dépenses de fonctionnement chaque année[1] (hors inflation).

• Les nouveaux « Pactes de confiance » impliquant indirectement les petites villes

Explication du dispositif par G. Attal : « Après l’année 2023, on regardera si l’objectif annuel d’évolution des DRF a été tenu au niveau de chaque catégorie de collectivités [petites villes comprises]. Si on constate que, globalement, la catégorie a tenu l’objectif, quand bien même certains auraient dépensé plus et d’autres un peu moins, à ce moment-là, on verra que le contrat de confiance a fonctionné et il ne se passera rien. Mais, si on constate que pour une catégorie de collectivités locales, l’objectif n’est pas tenu, on regardera au sein de cette catégorie et parmi les 500 plus grandes collectivités, c’est-à-dire celles ayant un budget supérieur à 40 millions d’euros, les collectivités qui ont poussé au débordement. »

• • Définition de l’objectif annuel d’évolution des DRF : 

• • • Un objectif annuel d’évolution des DRF par catégorie de collectivités territoriales, tenant compte des prix à la consommation, est fixé annuellement par arrêté ministériel. Il s’applique aux petites villes. 

• • • Les DRF qui entrent dans le périmètre correspondent aux opérations comptabilisées dans les comptes de classe 6 (comptes de charges dont certaines sont très impactés par l’inflation : denrées alimentaires, combustibles, salaires…).

• • Mise en place d’un « suivi annuel spécifique de l’objectif d’évolution des DRF » pour les « 500 collectivités les plus grandes » :

En effet, il ressort de l’article 23 que l’objectif national n’est obligatoire que pour les régions, départements et communes/EPCI dont les DRF en 2022 sont supérieures à 40 millions d’euros.

Si la différence entre le niveau de DRF exécuté et l’objectif national est positive pour une catégorie de collectivités globalement, seules les plus grandes collectivités qui n’ont pas respecté le « contrat » seront sanctionnées :

• • • Perte de l’éligibilité aux dotations de soutien à l’investissement public local (DPV, DSIL) et aux crédits du « fonds vert » ;

• • • Conclusion d’un accord de retour à la trajectoire avec le préfet :
      • Si le nouvel objectif applicable à la collectivité concernée par l’accord n’est pas respecté, on lui applique une reprise financière (cf. contrats de Cahors),
      • Exonération de reprise financière si les collectivités territoriales de la catégorie à laquelle elle appartient ont respecté le niveau maximal de l’objectif national des DRF.

2. Principales dispositions du PLF 2023 

Trois points positifs à souligner :

• • Absence de variable d’ajustement pour le bloc communal,
  • Report d’un an de la revalorisation forfaitaire des bases des locaux professionnels,
  • Pas de remise en cause de la revalorisation automatique des bases locatives cadastrales, servant de base au calcul de la taxe foncière. 

• Une progression des concours financiers liée à la dynamique de TVA des régions et du niveau élevé de FCTVA

L’année 2023 sera marquée par l’extinction progressive de la plupart des dotations exceptionnelles liées à la crise de 2020 (- 320 millions d’euros) et la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien pour les communes et les EPCI face à la croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice (estimé à + 430 millions d’euros).

Au total, les concours financiers progressent de 1,1 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2022 en raison de :

• • La dynamique de la TVA des régions suite à la suppression de leur DGF (+ 412 millions),
  • Au niveau élevé de FCTVA (+ 200 millions).

• Une stabilisation globale de la DGF et un renforcement de la péréquation en son sein

La DGF est stabilisée à périmètre constant à hauteur de 26,6 milliards d’euros.

Poursuite de la hausse de péréquation qui ne sera pas financé par écrêtement interne de la DGF :

• • + 90 millions d’euros pour la DSR,
  • + 90 millions d’euros pour la DSU,
  • + 30 millions d’euros pour la dotation d’intercommunalité,
  • + 10 millions d’euros pour les départements.

•  Soutien à l’investissement local

Le PLF 2023 stabilise les montants de DSIL de droit commun, DETR, DSID et DPV et acte l’extinction de la DSIL exceptionnelle. Il met en place un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui devrait être doté d’1,5 milliards d’euros d’argent frais.

• Compensation de la suppression de la CVAE dès 2023

La perte des recettes induite par la suppression de la CVAE sera compensée dès le 1^er janvier 2023.

Cette compensation se décompose en deux parts :

• • Une part fixe : par l’affectation, aux communes, aux intercommunalités et aux départements, d’une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), égale au montant perçu au titre de la CVAE moyenne sur les derniers exercices connus (actuellement 2020, 2021 et 2022) ;
  • Une part variable : la dynamique annuelle de la fraction de TVA sera affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires dont les modalités de répartition seront arrêtées à l’issue d’une concertation avec les collectivités territoriales. Motivation : maintenir l’incitation pour les collectivités à attirer de nouvelles activités économiques sur leur territoire.

Pour maintenir le lien entre le territoire et les entreprises, le gouvernement propose de territorialiser la dynamique de la CVAE par rapport aux bases de CFE.

Parallèlement, maintien du plafonnement de la CFE à 1,625 % en 2023 et à 1,25 % en 2024.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

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Christophe Bouillon a adressé cette semaine un courrier à la Première ministre, Elisabeth Borne, pour lui faire part des inquiétudes des Maires des Petites Villes. Les nombreuses difficultés auxquelles font face les élus locaux appellent à une action décisive du gouvernement.

Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l'APVF, a adressé un courrier à la Première Elisabeth Borne, pour faire écho des Maires des Petites Villes.

Un climat anxiogène

En effet, les 500 élus présents aux Assises de l'APVF, qui se sont déroulées à Dinan les 15 et 16 septembre ont adopté une résolution, dans laquelle ils alertent le gouvernement de la situation dans les Petites Villes. Le climat est particulièrement anxiogène entre difficultés économiques à venir et flambée inflationniste qui s'inscrit dans la durée.

Au vu de cette situation, Christophe Bouillon a rappelé que de nombreux Maires seraient contraints de faire des choix douloureux. Beaucoup arbitreront entre augmenter les impôts et limiter les services publics.

PLF : le compte n'y est pas

Le projet de loi de finances pour 2023 ne répond pas à l'urgence. Les Maires des Petites Villes concèdent que la situation est difficile. Ils reconnaissent la difficulté des arbitrages à réaliser. Néanmoins, ne pas soutenir les Petites Villes - par exemple en indexant la DGF sur l'inflation - c'est empêcher de soutenir les services publics locaux.

De même, le Président de l'APVF souligne que les Maires sont prêts à participer à la maîtrise des dépenses publiques. Néanmoins, cette participation doit se faire à hauteur de la participation à la dépense. L'effort demandé paraît ainsi disproportionné et inéquitable.

C'est dans ce contexte déjà difficile qu'est décidée la suppression de la CVAE. Cette décision fragilise un peu plus l'autonomie financière des Petites Villes.

En conclusion du courrier, Christophe Bouillon a rappelé que l'ensemble de ces risques faisaient peser un risque de "Blackout territorial". Il demande ainsi à la Première ministre de recevoir une délégation de l'APVF pour partager les solutions des Maires des Petites Villes.

Télécharger le courrier adressé à la Première ministre

L'APVF et Villes Internet ont renouvelé leur partenariat pour 2 ans à l'occasion des XXIVe Assises des Petites Villes. Christophe Bouillon, Président de l'APVF, Maire de Barentin, a pu échanger à cette occasion avec Caroline Zorn, Vice-Présidente de Villes Internet et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

M. Bouillon et Mme Zorn ont échangé sur les grands enjeux du moment en matière de numérique pour les élus. Ils ont insisté sur la capacité de transformation que peut représenter le numérique pour les collectivités.

Ces enjeux sont en effet essentiels pour les petites villes. La question numérique demeure une question sur laquelle l'APVF est particulièrement en pointe, avec la publication de nombreuses contributions thématiques à retrouver sur le site Internet de l'association.

Pour la troisième table ronde de notre congrès, les débats se sont concentrés sur les questions relatives à la reconquête industrielle et à la revitalisation des centres-villes.

Harold Huwart, Maire de Nogent-le-Rotrou, Vice-président de l’APVF, après avoir rappelé que 70 % des emplois industriels français se situaient dans les communes de moins de 20 000 habitants, a établi le constat suivant : l’investissement industriel n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui, avec un mouvement massif de relocalisations. Alors que le défi est immense, les petites villes manquent encore de compétences (concentrées dans les métropoles) et de foncier (besoin de portage des reconversions de friches). Dominique Faure, Secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité, a présenté les conditions de réussite d’une politique de réindustrialisation, et notamment en termes de formation, et a invité les petites villes qui ne l’ont pas encore fait à candidater au programme petites villes de demain. Guillaume Basset, Directeur général adjoint de Business France, a expliqué les missions de Business France. Sur 1600 projets d’investissement étrangers portés chaque année en France avec le soutien de Business France, 72 % sont des projets industriels, et la moitié d’entre eux sont déployés dans des communes de moins de 20 000 habitants. Olivier Sichel, Directeur général délégué de la Caisse des dépôts et directeur de la Banque des territoires, a insisté sur le besoin en ingénierie des petites villes et le rôle d’accompagnement de la Banque des territoires dans la recherche de foncier disponible. Jean-Pierre Rivery, Président de la CCI Bretagne, a rappelé que les CCI ont un véritable rôle de facilitateur dans cette transition industrielle grâce à leur maillage territorial. Pour irriguer l’ensemble du territoire, il faut une vision globale : ainsi, par exemple, la souveraineté alimentaire sur un territoire passe par le maintien des agriculteurs sur celui-ci. Un des leviers de réussite : le droit d’expérimentation et la mise en valeur des bonnes pratiques.

En réaction à ces interventions, Laurence Porte, Maire de Montbard, Vice-présidente de l’APVF, est revenu sur le coût de l’énergie et les freins au maintien de l’industrie là où elle existe. Frédéric Leveillé, Maire d’Argentan, après avoir rappelé la situation de sa commune, particulièrement touchée par la mondialisation, a expliqué de quelle façon elle s’est adaptée pour attirer de nouvelles entreprises et en investissant massivement dans l’énergie renouvelable (25 % d’énergie renouvelable) et l’économie circulaire.

La première table ronde des Assises des Petites Villes était consacrée au retour en grâce des Petites Villes. Deux essayistes et une universitaire ont tenté de démêler le vrai du faux concernant ce regain d'attrait des collectivités à taille humaine.

Hélène Milet, Responsable du programme Territoires au POPSU (plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines), a commencé par établir le mythe : il n'y a pas d'exode urbain avec un départ massif des grandes villes vers les petites collectivités. Toutefois, les petites villes et les villes moyennes confirment leur attractivité. Si ces flux ne sont pas massifs, ils ont néanmoins augmenté après la crise sanitaire. Jean-Laurent Cassely, co-auteur de La France sous nos yeux, avec Jérôme Fourquet, a appuyé ce constat. Selon lui, au sein des jeunes générations, outre un quête de sens professionnelle, on retrouverait une quête de sens "spatiale". André Broto, auteur de Transports : les oubliés de la République, a souligné l'importance du désenclavement des Petites Villes pour confirmer leur attractivité. Trop souvent, dans ces communes, selon lui "en matière de transports, le mythe c'est la proximité, la réalité, c'est la distance".

En réaction à ces interventions, Cédric Clech, Maire de Tonnerre, a rappelé qu'une baisse de population s'accompagne souvent d'une baisse de services publics. Le rôle du maire est alors de relancer ses services publics pour enrayer le déclin démographique.  Camille Pouponneau, Maire de Pibrac, a souligné qu'en dépit de la forte attractivité de sa ville, en région toulousaine, la problématique des transports demeurait prégnante. Enfin, Vincent Chauvet, Maire d'Autun, a conclu cette table-ronde en distinguant les notions de désirabilité avec celle de gain de population.

Une délégation de l'APVF conduite par son Président Christophe Bouillon a rencontré mardi 20 septembre le ministre de la Santé François Braun. 

D'entrée de jeu, Christophe Bouillon a évoqué la gravité des problèmes concernant l'offre de soins dans les territoires (situation financière des petits hôpitaux, crise des urgences, et désertification médicale).

Si le Ségur de la Santé a permis d'aborder la question des personnels hospitaliers avec notamment des revalorisations salariales, le Président de l'APVF a regretté la trop faible association des élus dans le processus et a formé le vœu que le CNR (Conseil national de la refondation) Santé annoncé par le ministre permettra d'aborder l'ensemble des questions liées à l'offre de soins : gouvernance des ARS qu'il convient de démocratiser et de décentraliser, la gouvernance hospitalière, et surtout la désertification médicale qu'il faut désormais aborder avec des mesures courageuses.

Le ministre s'est voulu rassurant sur les modalités de concertation qui se dérouleront tout à la fois au plan national et dans chaque territoire au niveau des bassins de vie.

Mais une divergence de fond demeure avec l'APVF, le ministre ne croyant pas aux mesures de régulation et prônant plutôt des mesures d'aides à l'installation des jeunes médecins ainsi que des mesures favorisant l'allongement du temps médical sur le temps administratif. L'APVF reconnaît bien sûr l'intérêt des aides à l'installation ainsi que la nécessité de maximiser le temps consacré à prendre en charge les patients mais défend en outre des mesures de répartition des médecins sur le territoire national ainsi que de plus fortes délégations de compétences aux paramédicaux pour une couverture plus optimale de la population.

Le constat commun entre le ministre et les maires présents à l'entretien : mettre un terme à la "course à l'échalotte" des salaires des intérimaires véritables mercenaires qui pénalisent les petites structures hospitalières.

La quatrième table ronde était consacrée à la question de la sobriété foncière. Des intervenants de qualité se sont exprimés pour évoquer la réhabilitation en centre-ville, la zéro artificialisation nette et les enjeux de densification des villes.

Hélène Peskine, Architecte urbaniste générale de l’Etat, Secrétaire permanente du PUCA du ministère de la Transition écologique, a présenté plusieurs exemples de réhabilitations en centre-ville, véritables leviers de redynamisation des villes concernées. Pascal Berteaud, Directeur général du Cerema, a rappelé le rôle d’accompagnement du Cerema dans la mise en œuvre des programmes de revitalisation, qu’il s’agisse du montage des projets que des dossiers de subvention. Philippe Clergeau, Professeur émérite au Muséum national d’Histoire naturelle, est revenu sur l’objectif « zéro artificialisation nette » et la nécessité de définir une méthode. Après des politiques publiques laxistes tant sur l’étalement urbain que sur l’agriculture de proximité, il suggère de « penser la ville comme une écosystème ». Une piste de réflexion selon lui : les plans alimentaires territoriaux. François Rieussec, Président de l’UNAM, a évoqué les enjeux de densification et la question du coût de la construction.

En réaction à ces interventions, Fanny Chappé, Maire de Paimpol, membre du Bureau de l’APVF, a insisté sur les freins à l’action locale : les élus locaux se confrontent à la fois aux contraintes financières et foncières. Elle préconise un droit à l'expérimentation et la suppression des zonages. Pour Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l’APVF, « une densité heureuse est possible », mais elle suppose de susciter l’adhésion des habitants en amont.

La table ronde finale des Assises de l’APVF était consacrée à une discussion sur l’avenir de la décentralisation et ses implications en matière de relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Michaël QUERNEZ, Maire de Quimperlé (29), Premier Vice-président de la région Bretagne, s’est inquiété de l’essoufflement de la Décentralisation et de ses conséquences : plus qu’un « blackout territorial », nous assistons aujourd’hui à un « blackout démocratique ». Il faut un choc des « autonomies » (réglementaire, financière…) pour répondre véritablement aux besoins de la population (logement, mobilité…).

Nathalie APPÉRÉ, Maire de Rennes (35), Présidente de Rennes Métropole, partage la nécessité d’un choc de confiance et de décentralisation. De ce point de vue, plusieurs niveaux d’enjeux : être capable de définir des objectifs en commun en responsabilité puis, nous donner effectivement la capacité à faire via le renforcement de l’autonomie financière et surtout fiscale.

Christian COAIL, Président du Conseil départemental des Côtes-d’Armor, a évoqué la situation des départements et le big-bang fiscal qu’ils subissent avec la suppression de leur fiscalité de stock. Ils ne disposent aujourd’hui que de ressources volatiles alors que leurs dépenses sont avant tout sociales et tout aussi sensibles à la conjoncture : on ne peut pas continuer comme cela.

Sébastien MIOSSEC, Maire de Riec-sur-Belon (29), Président de Quimperlé communauté, Président délégué d’Intercommunalités de France, a rappelé que les villes-centres, souvent des petites villes, sont très liées à l’intercommunalité. La question de la confiance doit également être appréhendée au niveau local.

Pour Françoise GATEL, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine (35), Présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, tout l’enjeu tient à l’obligation de résultat et d’efficacité qui s’impose aux élus dont ils sont les principaux « mécanos ». Pour la Sénatrice, il est illusoire de considérer que les solutions se situent dans l’autonomie financière ou le grand soir de la décentralisation. En revanche, il faut donner plus de « liberté de faire » à travers le droit à l’expérimentation (exemples : ZAN, médecine scolaire).

Benjamin MOREL, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas et Président du conseil scientifique de Res Publica, a évoqué la rupture du lien entre l’Etat et les collectivités qui engendre une dégradation du dialogue et des inégalités et le fait que ce délitement coïncide avec la désaffection démocratique. Il faut rappeler que l’objectif de la décentralisation c’est d’abord la démocratisation de la vie publique. A partir de ces constats, comment retisser ce lien de confiance ? Trois types de solutions selon lui : le premier, s’engager sur un projet et répondre par un bilan. Or, cela est de plus en plus difficile pour les élus locaux. C’est pourquoi, il faut mettre l’accent sur la « proximité ». Le deuxième, c’est de savoir ce qu’on paie et pourquoi (fiscalité). Il faut alors de la « lisibilité ». Le troisième, le principal, c’est la capacité d’action du politique (la collectivité, en tant qu’entité politique). Cela passe par les « finances » (avoir la maîtrise sur les impôts et précisément sur les taux) et la « norme » (il faut mettre en place des processus de délégalisation des dispositifs réglementaires en place).

Une délégation de l'APVF, menée par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, a participé, avec d'autres associations d'élus, à une rencontre avec le ministre de l'Education nationale, M. Pap Ndiaye.

Une nouvelle instance de dialogue Etat-collectivités

Le Ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, a convié l'ensemble des associations d'élus pour la séance d'installation d'une nouvelle instance de dialogue entre la rue de Grenelle et les collectivités locales.

M. Ndiaye a tout d'abord souligné la complémentarité des actions du Ministère et des collectivités. Néanmoins, aucune instance de dialogue ne vient organiser les coopérations entre les deux échelons. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'Education nationale a souhaité mettre en place ce forum de discussion, pensé comme un lieu de partage des informations du terrain et d'échange sur le moyen et le plus long terme.

Au vu de la multiplication des organes de dialogue, M. Ndiaye a insisté sur la différence avec les consultations menées dans le cadre Conseil National de la Refondation. Celles-ci ont en effet vocation à se dérouler au niveau de chaque établissement, sur la base du volontariat, pour confectionner un projet local. Ces projets pourront être financés par Fonds d'Innovation Pédagogique abondé à hauteur de 500 millions d'euros. Le ministre de l'Education a confirmé qu'il ne serait demandé aucun effort financier complémentaire pour financer ces projets.

"Une instance de concertation qui ne doit pas être une énième grand'messe" selon Jean-Michel Morer

Jean-Michel Morer, référent Education et Maire de Trilport, représentait l'APVF lors de cette réunion. Il a indiqué que l'APVF accueillait favorablement l'initiative du Ministre. Il a néanmoins ajouté que ce forum devait avoir des répercussions concrètes auprès des Français. M. Morer a mis en garde sur les risques de "blackout territorial" du fait de la flambée des prix.  L'accompagnement des établissements scolaires en est d'autant plus nécessaire. Le référent Education a notamment souligné l'importance des sujets d'inclusion. Il a rappelé que l'APVF était la première association à avoir alerté sur l'état des Ulis et à avoir proposé de considérer la pause méridienne comme temps scolaire pour faciliter la continuité du travail des AESH.

A l'issue de la rencontre, les participants ont convenu d'échanger lors de la prochaine réunion sur deux thématiques :

1. La transition écologique et le bâti scolaire ;
2. L'Ecole inclusive.

La prochaine réunion devrait se tenir au mois de décembre.