La communication gouvernementale dans le cadre de la transmission du pacte de stabilité à la Commission européenne a suscité inquiétudes et interrogations l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités sur la prochaine période quinquennale. Retour sur la réaction de l'APVF et état des lieux. 

L'APVF a réagi par le biais d'un communiqué de presse publié le 22 juillet pour faire part de son profond étonnement après avoir pris connaissance dans la presse du programme de stabilité transmis par le gouvernement à Bruxelles les articles en question mentionnant une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales de 0,5% par an à compter de 2023.

L'APVF faisait ainsi part du trouble, de l'inquiétude, et des interrogations des maires des petites villes face à une nouvelle contraire aux engagements des ministres du pôle "collectivités" lors de la réunion du mardi 19 juillet à laquelle l'APVF a participé avec les autres associations d'élus et pendant laquelle le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a annoncé la caducité du projet de 10 milliards d'euros d'économies pour les collectivités qui avait été présenté lors de la campagne présidentielle.

Le gouvernement a réagi et a précisé qu'il s'agira finalement d'une "modération" des dépenses de fonctionnement locales de 0,5% en moyenne par an sur la période 2023-2027, et par rapport à "l'évolution naturelle" de ces dépenses calculée sur la période. La direction générale du Trésor évalue que dans ce cadre et sur 2022-2027 les dépenses de fonctionnement locales auront augmenté de 24 milliards d'euros.  Le gouvernement a également confirmé qu'il n'y aurait pas de baisse des dotations sur la période, mais refuse pour le moment une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation qui constitue l'une des demandes de l'APVF.

 Alors que les collectivités territoriales assument près de 70% de l’investissement public et qu’elles sont un moteur essentiel pour soutenir la croissance économique, l'APVF tient à rappeler qu’elles ne constituent en aucun cas une variable d’ajustement du budget de l’Etat d'autant plus dans un contexte de forte inflation et de hausse soutenue des prix de l'énergie qui augmente mécaniquement les dépenses.

Ainsi, l'APVF prendra toute sa part aux concertations de la rentrée avec les élus locaux annoncées par la Première ministre et qui seront menées par Christophe Béchu et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.

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L'APVF a participé le jeudi 28 juillet avec les autres associations d'élus au lancement par le gouvernement du groupe de travail "collectivités territoriales" sur le thème de la sobriété énergétique. Objectif à terme : la formulation de recommandations pratiques et partagées d'ici la fin du mois de septembre pour aider à la réduction de 10% de la consommation totale d'énergie d'ici 2 ans. 

Le lancement de ce groupe de travail a été présidé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Caroline Cayeux, ministre déléguée en charge des collectivités territoriales et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Christophe Béchu a mis en avant le caractère symbolique de cette réunion se déroulant le "jour du dépassement"  date à laquelle l'humanité a consommé l’ensemble des ressources que la Terre est capable de régénérer en un an.

Agnès Pannier-Runacher a rappelé l'objectif d'un grand plan de sobriété énergétique annoncé par le Président de la République dans son allocution du 14 juillet. Il est attendu des collectivités qu'elles participent à l'effort global de réduction de la consommation d'énergie de 10% d'ici 2 ans. Pour rappel, l'objectif de baisse de la consommation d'énergie prévu par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est de 40% à usage constant d'ici 2050.

Si la mise en place d'actions de sobriété accrues (température des bâtiments publics, éclairage public qui représente 37% de la facture énergétique des collectivités territoriales etc.) s'inscrit à court terme dans un contexte économique inflationniste avec une hausse des prix de l'énergie encore plus renforcée par la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en exergue que ces mesures possèdent un caractère structurel et n'aspirent pas être seulement temporaires. En ce sens la ministre de la Transition énergétique a pu rappeler que l'efficacité énergétique seule "ne suffirait pas".

Ce groupe de travail se retrouvera pour sa prochaine réunion à la mi-septembre.

Les ministres ont également annoncé la mise en place dans le cadre du PLF 2023 d'un "fond d'adaptation au changement climatique", dont les contours précis restent encore à être précisés et dont les collectivités pourront bénéficier.

Autre annonce effectuée, sur le calendrier du projet de loi relatif à l'accélération à la transition énergétique : son arrivée sur la table du conseil des ministres devrait se faire courant septembre avec a priori un examen d'abord au Sénat puis à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement a rendu public le protocole sanitaire pour la rentrée scolaire 2022- 2023. Il assouplit sensiblement les dispositions de l'année scolaire précédente. 

Ce protocole, établi avec les autorités sanitaires, vise à proposer des mesures cohérentes avec celles retenues pour le reste de la population.

Comme pour le précédent protocoles, différents niveaux sont distingués :

• Socle ;
• niveau 1 / niveau vert ;
• niveau 2 / niveau orange ;
• niveau 3 / niveau rouge.

Ce nouveau protocole comporte donc un socle, consistant à appliquer les recommandations générales édictées par le ministère de la santé et de la prévention, et trois niveaux. Le niveau 4 du protocole 2021-2022 n’est pas reconduit.

Le niveau applicable au moment de la rentrée et pendant l’année scolaire relèvera des autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire. Un délai de mise en œuvre de 10 jours sera recherché.

Les évolutions les plus significatives pour ce cadre sanitaire sont :

• l’application des règles retenues en population générale en matière de port du masque et de contact-tracing, pour le socle et les trois niveaux de protocole. Il n’y aura plus de mesures spécifiques au milieu scolaire sur ces enjeux ;
• l’adaptation des mesures d’hybridation dans les collèges et lycées pour tenir compte de l’expérience de l’année écoulée ;
• la simplification des règles applicables aux activités physiques et sportives en extérieur.

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Le Sénat a auditionné les associations d'élus en amont de l'examen du projet de loi "Pouvoir d'achat". Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, y représentait l'APVF.

Jean-François Husson (LR), rapporteur général et rapporteur spécial des missions "Plan de relance" et "Plan d'urgence face à la crise sanitaire", et Mme Christine Lavarde (LR), rapporteur spécial de la mission "Écologie", au sein de la commission des finances du Sénat, auditionnent les représentants des associations d’élus en amont de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) et du projet de loi « Pouvoir d’achat ».

Une santé financière des collectivités en trompe l'oeil

Les sénateurs ont tout d'abord demandé aux élus de réagir, rapport de la Cour des comptes à l'appui, sur la "bonne santé financière" des collectivités. Les élus ont confirmé cette bonne santé. Mais elle s'explique avant tout par le sérieux budgétaire des élus. Romain Colas a souligné combien les finances locales avaient été affectées par les crises. La crise sanitaire a en effet coûté en 2020 et 2021 près de 7,1 milliards d'euros aux collectivités locales. Elles subissent par ailleurs de plein fouet la hausse de l'inflation. L'édile de Boussy-Saint-Antoine a rappelé que la hausse des coûts de l'énergie allait de 30% à 300% dans les petites villes. Il a rappelé que l'APVF avait été l'une des premières associations à avoir alerté sur le sujet.

Les autres associations ont rappelé que cette bonne santé financière s'était souvent traduite par un report des investissements.

Revalorisation du point d'indice : oui à l'amendement "De Courson"

Les sénateurs ont ensuite interrogé les élus locaux sur leur perception de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique. Les représentants des associations ont souligné que si la hausse était justifiée, elle leur était imposée. Ainsi, l'amendement "De Courson", prévoyant une compensation intégrale de cette revalorisation, leur paraît bienvenu. Ils ont néanmoins souligné que des rustines paraissaient insuffisantes et qu'il était nécessaire de repenser le financement des collectivités.

Le 19 juillet, Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a rencontré plusieurs membres du gouvernement au cours d'une journée marathon. 

Premier entretien de la journée avec Agnès Firmin Le Bodo, Ministre déléguée à l'organisation territoriale et aux professions de santé, pour parler de la situation de l'offre de soins dans les petites villes et notamment de la question des urgences et de la désertification médicale.

Le rôle des ARS a été évoqué, beaucoup d'élus ayant une opinion très négative sur leur fonctionnement notamment en matière de concertation au moment de la crise sanitaire. Le Président de l'APVF a ensuite évoqué les maisons de santé dont le rôle est à évaluer à l'échelle de chaque territoire. Le gouvernement et l'APVF continuent de diverger sur la proposition d'un conventionnement sélectif pour lutter contre la désertification médicale, le gouvernement évoquant un risque de confrontation avec les professions médicales.

A eu lieu ensuite, une rencontre au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en présence de Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Caroline Cayeux, Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales, Olivier Klein, Ministre délégué chargée de la ville et du logement, et Dominique Faure, Secrétaire d'Etat en charge de la ruralité sur les principales thématiques concernant les collectivités et notamment le financement de la transition écologique.

Le Ministre Christophe Béchu a donné en introduction deux informations : il n'y aura pas de nouvelle loi de décentralisation et le chiffre de 10 milliards d'euros d'économies est désormais caduque.

Il propose la mise en œuvre d'un Agenda territorial partagé au sein duquel le sujet financier serait bien sûr abordé. Il a ensuite émis des réserves sur le rapport de la Cour des Comptes attestant d'une très bonne santé financière des collectivités territoriales.

Sur le sujet majeur de la transition écologique, il faut faire en sorte que la trajectoire carbone soit aussi contraignante que le critère de Maastricht selon le Ministre.

Christophe Bouillon en réponse aux propos du Ministre a déploré la toute puissance de Bercy en matière de relations Etat-collectivités territoriales. Il a émis des réserves sur les appels à manifestation d'intérêt (AMI) qui se sont multipliés et qui favorisent les structures ayant le plus d'ingénierie. Il a également à nouveau demandé une compensation par l'Etat de la hausse des prix de l'énergie qui impacte fortement les budgets locaux au risque de les mettre dans l'incapacité de soutenir et de participer à la relance économique.

Le Président de l'APVF a ensuite rencontré la Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales, Caroline Cayeux, pour évoquer plus précisément l'avenir des relations financières Etat-collectivités territoriales.

A cette occasion, l'APVF a réitéré sa demande d'une compensation financière pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, et à la revalorisation du point d'indice. Une "mesure juste" a déclaré le Président de l'APVF mais qui a été décidée unilatéralement par l'Etat qui se doit de "faire un geste".

Jean-Christophe Daudet, Maire de Barbentane dans les Bouches-du-Rhône revient pour l'APVF sur les feux qui se sont déclenchés dans le territoire de la Montagnette où se situe sa commune. 

1) Quelle est actuellement la  situation sur le terrain et quel bilan des incendies sur le territoire de Barbentane ? (ndlr : interview réalisée le mercredi 20 juillet)

Nous en sommes aujourd’hui au 6^ème jour de lutte contre les incendies et ce sont près de 1600 hectares qui sont déjà partis en fumée. Le premier feu qui a démarré le 14 juillet a entraîné la disparition de 1450 hectares tandis que la reprise du feu le lundi 18 juillet après-midi a consumé 120 nouveaux hectares. S’il n’y a actuellement plus d’incendie en cours, la situation reste sous tension et de prochains départs de feux ne sont pas malheureusement à exclure avec un retour du mistral prévu à partir du jeudi 20 juillet.

2) Quelles sont selon vous les causes qui expliquent les difficultés à maîtriser ces incendies ?

Les pompiers, qui par ailleurs réalisent un travail exceptionnel, manquent de certains moyens spécifiques. Concernant les moyens au sol les SDIS restent relativement bien dotés et peuvent qui plus est compter sur l’expertise des pompiers. Là où le bât blesse, c’est concernant les moyens aériens notamment pour les engins aériens bombardiers d’eau : la flotte est restée à un niveau stable depuis plusieurs décennies alors que sous l’effet du changement climatique les zones touchées par les incendies en France ne cessent de s’accroître. Dans notre cas, ce manque de moyens aériens a empêché d’étouffer rapidement le feu, à l’image d’une hémorragie pour laquelle il faut le plus rapidement possible poser un garrot afin de la stopper.

3) Aujourd’hui, quel message adressez-vous à l’Etat ?

L’Etat doit de toute urgence mobiliser les moyens afin d’être en mesure de tenir son rôle régalien. Alors qu’il s’est désengagé depuis des décennies en faisant porter des charges de plus en plus importantes sur les collectivités territoriales, il apparaît qu’aujourd’hui l’Etat n’a plus la capacité de nous protéger globalement face aux risques incendie.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF et maire de Barentin, et Jean-Michel Morer, maire de Trilport et référent éducation de l'APVF ont écrit à Pap Ndiaye pour lui présenter les grands chantiers à mener. Mais pour réussir, il faudra avoir à coeur d'assurer une réelle concertation.

Les communes ne sont pas uniquement responsables du "chauffage et de l'éclairage des classes". Elles participent pleinement du projet scolaire.

C'est forts de ce constat que Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et Jean-Michel Morer, référent sur les questions d'éducation, ont écrit à Pap Ndiaye. Après une période de crise sanitaire qui a chamboulé l'organisation de l'école, les chantiers sont en effet nombreux :

• Préparation de la carte scolaire ;
• Inclusion scolaire – notre association a été la première à alerter sur le devenir des Ulis qui sont actuellement confrontées à des situations impossibles du fait de l’intégration d’élèves relevant pourtant des IME ; l’APVF a notamment demandé d’inclure pour ces élèves la pause méridienne dans le temps scolaire ;
• Équipement et mobilier scolaire – avec l’enjeu d’une formation adaptée des enseignants ;
• Stratégie du numérique pour l'association, à laquelle notre association collabore ;
• L’action d’éducation menée en dehors de l’école, avec des partenaires comme la CAF, autour par exemple de dispositifs tels des Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire ;
• La réflexion qui sera lancée dès septembre sur un « renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs ».

Mais au-delà des dossiers, une méthode reste à construire. Elle devra passer par davantage de coconstruction avec l'ensemble des acteurs. Les deux élus assurent que les petites villes y prendront toute leur part.

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La Gazette des communes a mené une étude auprès d’élus locaux et d’agents territoriaux concernant la transition énergétique. Retour sur les principaux enseignements de cette publication.

 Ainsi, trois quarts des collectivités interrogées déclarent la mise en route d’une démarche de transition énergétique, pour 39% par le biais de documents de planification et pour 36% d’entre elles par le biais d’actions plus ponctuelles.  Afin de mener à bien la transition énergétique, une planification est nécessaire. Pourtant, selon l’étude,  43% des collectivités se limitent à des actions ponctuelles et reconnaissent devoir en faire plus.

Un peu moins de la moitié des collectivités interrogées se déclarent comme « en retard » en matière de transition énergétique.

Parmi les près de 300 collectivités interrogées menant une démarche de transition énergétique, les axes prioritaires de leurs stratégies sont les suivants : la rénovation énergétique des bâtiments pour 86% d’entre elles, la sensibilisation des acteurs à la réduction de la consommation d’énergie pour 79%, et l’optimisation de l’éclairage public pour 77%.

L’étude interroge également sur les freins relatifs à la transition écologique. De manière similaire aux résultats obtenus lors de l’étude de juin 2021 menée par l’APVF et l’AFL sur le financement de la transition écologique dans les petites villes, c’est le manque de moyens financiers qui est cité en premier comme frein par les répondants (62%).

Pour en savoir plus sur l’étude cliquez ici

 Méthodologie : enquête en ligne réalisée par Infopro digital études pour La Gazette des communes du 4 décembre 2019 au 8 janvier 2020 auprès de 350 représentants de collectivités (80% d’agents et 20% d’élus).

La CNIL publie un guide relatif aux obligations et aux responsabilités des collectivités en matière de cybersécurité. Ce guide est à l'attention des élus locaux et des agents.

Ce guide a pour objectif d’informer les élus locaux et les agents territoriaux quant aux obligations liées à la protection des données personnelles, la mise en œuvre des téléservices locaux et l’hébergement des données de santé, mais aussi s'agissant  des différents types de responsabilité juridique auxquels sont exposés les collectivités locales et leurs établissements publics en cas de cyberattaques et/ou de dommages.

Télécharger le guide et sa synthèse en infographie 

L'APVF, représentée par Jean-Michel Morer, maire de Trilport, a participé à une réunion avec le directeur de cabinet du ministre de l'Education nationale. Le protocole sanitaire qui sera mis en oeuvre au 1er septembre a été présenté.

Après les ratés de la rentrée scolaire de janvier, les maires attendaient selon quelles modalités la rentrée de septembre se ferait. Une idée force : une gradation du protocole.

Désormais 3 niveaux de protocole

Le nouveau protocole sera désormais constitué de 3 niveaux, au lieu de 4. En voici les principales caractéristiques :

• Niveau 1 (vert) : cours en présentiel, limitation des grands regroupements, désinfection ;
• Niveau 2 (orange) : cours en présentiel, mesures d'aération, limitation du brassage ;
• Niveau 3 (rouge) : hybridation des cours possible au lycée selon la situation locale, limitation plus sévère du brassage, meilleure désinfection, sport de basse intensité à privilégier.

En matière de contact tracing, la méthode ressemblera autant que possible à celle pour le reste de la population. On entend par contact tracing le suivi des cas et des cas contacts, ainsi que la gestion des tests.

Le niveau du protocole dépendra de deux facteurs, que sont le degré de dangerosité et la circulation du virus. Un délai de 10 jours devra être respecté entre l'annonce de la mise en place d'un nouveau protocole et sa mise en œuvre. Cette dernière annonce vise à faire pièce des critiques issues de la gestion de la rentrée de janvier.

Pour l'été, les règles sanitaires, notamment pour les accueils collectifs de mineurs (ACM), sont inchangées.

Une cohérence entre le périscolaire et le temps scolaire

Un autre protocole devrait être publié incessamment. Il concernera le périscolaire et l'extrascolaire. Le cabinet du ministre a indiqué, qu'autant que possible, ce protocole correspondra à celui de l'école.

Autre précision utile pour les maires : les recommandations en matière de port de masques ne devrait pas entraîner d'obligations de fournir des masques. Le cabinet demeure en attente d'une réponse du ministère de la fonction publique.

Enfin, demeure en suspend la question des personnels vulnérables. En effet, leur régime s'achève au 31 juillet.