L'amortisseur électricité est entré en vigueur ce 1er janvier. Les collectivités qui souhaitent en bénéficier doivent d'urgence remplir et envoyer à leur fournisseur leur attestation d'éligibilité téléchargeable : d'ici la mi-janvier de préférence et au plus tard le 31 mars. 

Téléchargez l’attestation type en cliquant ici.

1) Pas de condition d’éligibilité : toutes les collectivités concernées

Contrairement aux PME, toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de l’amortisseur. Cet élément figure clairement dans le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 qui définit les modalités d’application du dispositif.

Seule exception : « Les structures éligibles à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité en 2023 ». Ces structures, qui disposent déjà d’un dispositif d’aide, ne peuvent pas le cumuler avec l’amortisseur électricité.

Alors qu’à l’origine ils étaient exclus, les SPIC, et notamment les services d’eau et d’assainissement, seront finalement bien éligibles à l’amortisseur.

Concrètement, deux cas sont possibles : si le SPIC est assimilable à une PME, c’est-à-dire s’il compte moins de 250 salariés et un budget annuel de moins de 50 millions d’euros ou un bilan de moins de 43 millions d’euros, il a droit automatiquement à l’amortisseur. S’il n’entre pas dans ces critères, il pourra tout de même bénéficier de l’amortisseur dès lors que 50 % de ses recettes totales proviennent de financements publics.

Il en ira de même pour tous les consommateurs professionnels.

2) Montants et plafonds

Le dispositif prend effet à partir du moment où une collectivité paye plus de 180 € le MWh. L’État prend désormais en charge la moitié du prix de l’électricité qui dépasse ce seuil.
De fait, les collectivités qui sont aux tarifs réglementés n’ont pas droit à cette aide, puisqu’elles payent leur électricité à moins de 180 € le MWh.

En revanche, si une collectivité paye 190 € le MWh, soit 10 euros au-dessus du seuil, l’État prend en charge la moitié de ce dépassement, soit 5 euros le MWh. À 280 €/MWh (100 euros au-dessus du seuil), l’État payera 50 € par MWh, etc.

Attention, cette aide est toutefois plafonnée : au-delà de 500 €/MWh, le montant payé par l’État n’augmente plus. Que l’on paye 500, 800 ou 1 000 €/MWh, l’aide de l’État sera de 160 euros par MWh.

Précision importante : le gouvernement distingue deux types de plafonds pour ce dispositif. Le plafond « en prix unitaire » et le plafond « en montant annuel ». Le premier correspond à la somme maximum que l’État prend en charge par MWh. Le second correspond à la somme totale que l’État va verser sur une année. Le plafond « en prix unitaire », on l’a vu, est fixé à 160 €/MWh. Pour ce qui concerne le plafond « en montant annuel », il n’existe que pour les entreprises : celles-ci ne pourront pas toucher plus de 2 millions d’euros d’aide par an. Pour les collectivités et leurs groupements, en revanche, il n'y a pas de plafond annuel.

3) Formalités : une attestation type à envoyer au mieux d’ici la mi-janvier, et au plus tard avant le 31 mars 

L’aide s’applique uniquement à ce que l’on appelle « la part variable énergie » sur la facture (hors part abonnement, coût d’acheminement, Turpe et taxes).

Ce n’est pas à l’usager (collectivité) de faire ce calcul : c’est le fournisseur qui le fera et qui déterminera la part que l’État va prendre en charge. L’aide ne se fera pas sous forme de remboursement a posteriori, mais de diminution directe sur le montant à payer. En réalité, le fournisseur va diminuer la facture du montant correspondant à l’aide de l’État, qui compensera directement ce montant auprès de celui-ci.

Un simulateur est disponible via la FAQ mise en place par le gouvernement.

Les collectivités qui souhaitent en bénéficier doivent simplement remplir et envoyer à leur fournisseur d’énergie l'attestation d’éligibilité au dispositif. Via ce document type téléchargeable, elles attestent qu’elles sont bien une collectivité territoriale ou un EPCI.

Téléchargez l’attestation type en cliquant ici.

Attention : l’amortisseur ne sera versé que si l’attestation est envoyée au fournisseur avant le 31 mars prochain. Mais le gouvernement recommande « fortement » de l’envoyer avant, si possible d’ici la mi-janvier : « Plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé » , souligne le gouvernement dans sa foire aux questions relative à ce dispositif. On ne peut donc que recommander aux collectivités de remplir et envoyer cette attestation à leur fournisseur dès maintenant. L’attestation peut être envoyée au fournisseur par mail ou par courrier.

Pour les contrats souscrits après le 28 février prochain, l’attestation devra être retournée « sous un mois après la date de prise d’effet du contrat ». 

4) Bouclier tarifaire 

Concernant le bouclier tarifaire (collectivités employant moins de dix agents - chiffre apprécié en ETP et non en nombre de salariés - et dont les recettes sont inférieures à 2 millions d’euros), le gouvernement a précisé que le bouclier ne s’applique pas uniquement aux collectivités qui sont aux TRV (tarifs réglementés de vente), mais également à celles qui ont souscrit une offre de marché, y compris en groupement d’achat.

La FAQ du gouvernement précise que le bouclier tarifaire s’applique aux collectivités qui ont souscrit « un contrat au TRV, indexé sur le TRV ou un contrat à prix fixe » . Les collectivités n’ont pas besoin de sortir d’un contrat groupé pour bénéficier du bouclier tarifaire (ou de l’amortisseur).

Tous les dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement en matière d'énergie sont résumés dans une fiche synthétique disponible ici.

Lancée lors des élections municipales de 2020 par trois acteurs engagés pour la préservation de la biodiversité - la Fondation Tara Océan, Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves et la Compagnie Nationale du Rhône - la Charte Fleuve Sans Plastique s’adresse à tous les maires de petites ou grandes communes, traversées par un cours d’eau ou non, tous étant connectées par le réseau hydrographique du bassin versant. L'APVF est partenaire de cette initiative. 

Notre constat commun : les écosystèmes indispensables à la vie sont massivement exposés aux pollutions plastiques. Plusieurs milliers de matières différentes sont désormais omniprésentes dans l’environnement sous forme de macro, micro et nano-plastiques.

80% des déchets plastiques retrouvés en mer proviennent des terres. Or, la santé des fleuves et de l’Océan est indispensable à la santé des citoyens et citoyennes. Les élus locaux, au contact du terrain, ont un rôle important à jouer car ils peuvent agir concrètement à la source des pollutions, en associant leurs administrés et les acteurs économiques.

La Charte Fleuve Sans Plastique lance ce mois-ci son reporting 2022 : si vous êtes signataires, faites nous parvenir le formulaire de retour avec vos actions initiées. Mieux connaître votre engagement, c’est aussi mieux le partager ! > Le formulaire

Si vous n’avez pas encore pris connaissance de la Charte, des actions qu’elle propose et des outils qu’elle offre, consultez-là sur notre site. Tout comme l’APVF l'a fait dès 2020, rejoignez-nous dans la lutte contre les pollutions plastiques sur les territoires. > Le site de la Charte

Frédéric Leveillé, Maire d'Argentan (61) et membre du Conseil d'administration de l'APVF a été auditionné par une mission d'information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat qui travaille sur le "comment" de la transition environnementale dans les collectivités. 

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a lancé une missions d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales. Cette mission est conduite par Guy Bennaroche (Ecologiste – Solidarités et Territoires, Sénateur des Bouches-du-Rhône), Laurent Burgoa (Les Républicains, Sénateur du Gard), et Pascal Martin (Union Centriste, Sénateur de la Seine-Maritime).

Interrogé sur le "comment'" de la transition environnementale dans sa commune, le maire d'Argentan a pu indiquer les points lui apparaissant clés pour réussir à relever ce défi : la définition d'une stratégie globale, la présence de services compétents sur ces sujets, et la lisibilité des actions pour les citoyens. Il a ainsi mis en exergue la nécessité "d'embarquer" ces derniers dans le projet de territoire.

A cet égard, Argentan dispose d'un service "Urgence climatique et développement durable" constitué de 6 agents. Une mutualisation existe avec une mise à disposition de ce service auprès de l'intercommunalité dont Frédéric Leveillé est également le président.

Frédéric Leveillé a défendu une vision selon laquelle les territoires doivent pouvoir tendre vers une forme "d'autonomie énergétique" alors que l'intercommunalité atteint un niveau de 28% d'intégration des énergies renouvelables pour partie produites localement.

Il a pu souligner l'importance pour de faire travailler "l'ensemble des services en transversalité" pour réussir la transition environnementale en reconnaissant que faire changer les habitudes de travail parfois ancrées de longue date pouvait constituer un défi.

Le maire d'Argentan a ainsi rappeler que la stratégie du territoire ne peut être segmentée et doit prendre en compte l'ensemble des problématiques : développement des énergies non fossiles, sobriété, protection de la biodiversité, mobilités, politique d'urbanisme soutenable, économie circulaire etc.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a transmis un courrier à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales pour demander la pérennisation des financements des postes de managers de commerce. Ce sont en effet des piliers essentiels de la revitalisation commerciale.

Pérenniser les managers de commerce. De nombreuses communes lauréates du programme Petites Villes de Demain (PVD) se sont faites l'écho de cette nécessité.

Christophe Bouillon, maire de Barentin et Président de l'APVF, a relayé cette demande auprès de Dominique Faure, ministre déléguée aux collectivités territoriales. En effet, M. Bouillon rappelle qu'un des éléments clefs de la revitalisation passe par le soutien au commerce. Outre ses effets économiques, la revitalisation commerciale est "un chaînon essentiel du lien social".

Par conséquent, les managers de commerce jouent un rôle essentiel : "90% [des maires des Petites Villes] considèrent positivement l’apport des managers de commerce". Christophe Bouillon demande ainsi d'"assurer un ancrage dans la durée de l’effort de revitalisation commerciale afin de permettre un financement des managers de commerce jusqu’à 2026".

Retrouver le courrier de l'APVF

Les nouvelles priorités d'attribution de la DSIL et de la DETR portent principalement sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ». Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.

Une instruction du 8 février 2023 présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Toutes ces dotations sont cumulables avec le Fonds vert.

• Gestion déconcentrée des crédits toujours entre les mains du préfet de région :

Les préfets de région sont responsables à titre principal de la gestion des crédits et doivent honorer en priorité les engagements déjà pris par l’Etat.

L’instruction mentionne bien la possibilité ouverte par la loi 3DS de déléguer la signature des actes attributifs de subventions au préfet de département. Mais cette délégation est limitée : elle ne remet pas en cause celle que peut effectuer le préfet de région au sein de ses services, ni la répartition des attributions budgétaires entre les acteurs.

Autrement dit, cette délégation n’offre pas la faculté au préfet de département de proposer une nouvelle clé de répartition mais vise simplement à « fluidifier le processus d'attribution de la DSIL et faciliter l'atteinte des objectifs de consommation rapide des autorisations d'engagement ».

• Notification des crédits plus rapide :

Conformément à une demande de l’APVF, pour la première fois cette année, 80% des subventions au titre de la DETR, de la DSIL, de la DSlD et de la DPV seront notifiées avant la fin du premier semestre de l'année civile (avant le 30 juin 2023). Nous vous demandons de veiller au respect de ce calendrier, afin de donner aux collectivités territoriales de la visibilité sur leurs projets.

• Priorité aux projets à caractère écologique :

Les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, de recyclage et d'optimisation du foncier disponible, d'aménagements urbains améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ainsi que la qualité du cadre de vie devront être tout particulièrement priorisés.

Le taux de subvention pourra être modulé en fonction du caractère écologique des projets, c’est-à-dire en fonction de son caractère « favorable » à l’environnement conformément à la grille d’analyse proposée en annexe 3 de l’instruction. Plus un projet aura un impact favorable sur l’environnement, plus il aura des chances de bénéficier d’un taux de subvention élevé.

Téléchargez l’instruction complète en cliquant ici.

L'APVF, représentée par son Vice-Président, Igor Sémo, maire de Saint-Maurice, a accueilli une délégation de maires ukrainiens dans ses locaux.

Igor Sémo, maire de Saint-Maurice (94), a accueilli une délégation de maires ukrainiens dans les locaux de l'APVF.

Les maires, dont les communes se trouvent parfois encore sur la ligne de front, ont eu à coeur de faire connaître les épreuves qu'ils connaissent. Ils ont insisté sur la nécessité d'établir des relations internationales solides et pérennes pour assurer la reconstruction de l'Ukraine. Si les enjeux humanitaires ont dominé les échanges, les questions d'innovation ont également été évoquées. Les élus présents ont tous insisté sur le fait que les deux parties pouvaient mutuellement s'enrichir de leurs échanges.

M. Sémo a assuré ses homologues ukrainiens du plein soutien des Petites villes. Ces échanges ont vocation à se renouveler pour tisser des liens personnels entre les élus de France et d'Ukraine.

Cette rencontre a été réalisée à l'initiative de l'ONG Stand With Ukraine : www.standwithukraineeurope.com

En collaboration avec le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr, l'APVF est heureuse de vous présenter sa nouvelle rubrique mensuelle « L’info cyber du mois ». Tous les mois, retrouvez des ressources, des conseils et des retours d’expérience de collectivités sur les enjeux de Cybermalveillance.

Pour cette première rubrique, retrouvez ce qu'il faut faire en cas de cyberattaques : techniciens mais aussi élus ont un rôle à jouer !

Quelles sont les grandes tendances de la menace observées en 2022 sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr ? Comment se répartissent les cyberattaques chez les particuliers et les professionnels ? Quelles ont été les principales causes de recherche d’assistance en cybersécurité ?

Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr répond à l'ensemble de ces questions en dressant l’état de la menace dans son rapport annuel, à consulter ici

La députée et ancienne ministre Barbara Pompili (Renaissance) vient d’être chargée par la Première ministre, Élisabeth Borne, d’une mission temporaire « ayant pour objet l’acceptabilité de la transition écologique à travers l’étude d’un cas emblématique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) » d’après un décret publié le vendredi 24 mars au Journal officiel.

Selon l’ancienne Ministre, « cette mission consistera à se rendre dans des villes en Europe et ailleurs où des ZFE ont été mises en place et voir comment ça s'est passé » afin d’en tirer des éclairages intéressants pour l’hexagone.

A l'heure où le sujet des ZFE ne cesse d’inquiéter les élus locaux, ces travaux ne seront pas les premiers sur ce sujet.  Déjà, en octobre 2022, le député de Seine-Maritime, Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) et le député des Yvelines, Bruno Millienne (Démocrate – MoDem et Indépendants) dévoilaient les conclusions de leur « mission flash » lancée par l’Assemblée nationale à l’été 2022 et consacrée aux mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE. Le 08 mars 2023, c’était au tour du Sénat de confier au Sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot (LR) une mission « flash » afin de « renforcer l'acceptabilité des ZFE ».

Alors que de nombreuses Petites Villes sont concernées par cette problématique car elles sont situées dans, ou à proximité, d’un périmètre ZFE, l’APVF continuera de suivre avec attention l’avancée de ces travaux.

Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 a été signé par l'Etat, la Poste et l'AMF. Face à l'augmentation des coûts.

Le contrat de présence territoriale définit le cadre qui organise la mission d'aménagement du territoire par La Poste. Il est signé par l'Etat, l'AMF et la Poste. A travers une organisation tripartite, ce contrat dessine les "règles d'évolution du réseau de points de contact dédiés" à la mission d'aménagement et détermine les "lignes directrices de gestion du fonds postal national de péréquation territoriale".

Baisse de la fréquentation et numérisation

Deux dynamiques structurent les années à venir. Ainsi, la fréquentation continuera à connaître une baisse marquée (-52% entre 2016 et 2022). Cette baisse a été accélérée par la crise sanitaire. Par ailleurs, le développement des usages numériques va fortement affecter le service postal. Via la nature des demandes des usagers, tout d'abord, marquées par plus de dématérialisation. La dématérialisation concernera également les procédures administratives, ce qui appelle un accompagnement auquel la Poste devra répondre.

Mutualisations et préservation du financement

Face à ces évolutions, le contrat a présenté plusieurs priorités. Face à la baisse de fréquentation et les nouveaux usages, le mouvement de mutualisation sera renforcé. L'Etat, l'AMF et la Poste considèrent que "ce qui était une bonne pratique à encourager, devient un condition de survie".

Par ailleurs, le contrat assure une préservation de l'enveloppe du fonds de péréquation à 174 millions d'euros. Il s'agit d'un maintien en volume et non en valeur.

Enfin, le contrat insiste sur la préservation de la qualité de service ainsi qu'une gouvernance locale plus agile.

Télécharger le contrat de présence postale territoriale

Télécharger le document d'application du contrat de présence postale territoriale

Emmanuel Macron a présenté aujourd'hui le "Plan Eau" qui comporte une cinquantaine de mesures. Ce plan, dont la présentation avait été plusieurs fois repoussée, est fortement attendu alors que la France connaît un niveau de recharge de ses nappes phréatiques historiquement bas qui laisse présager un nouvel été sous fort stress hydrique, après la multiplication ces dernières années des épisodes de sécheresses . Retour sur les principales annonces. 

Le Président de la République, en déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes), a dévoilé un plan qui se structure autour des axes suivants :

• Accélérer sur la sobriété : un plan d'ici la fin de l'été

Emmanuel Macron a indiqué qu'il serait demandé à chaque secteur "un plan en sobriété sur l'eau d'ici à l'été". Les collectivités territoriales seront mobilisées sur ce volet alors que concernant les bâtiments de l'Etat le Président a annoncé que "les bâtiments de l'Etat seront équipés de mécanisme de récupération des eaux de pluie et d’équipements agro-économes".

A l'image de la plateforme déployé dans le cadre de la crise énergétique pour faire face aux risques de délestage, il sera lancé un "Ecowatt de l'eau". Le dossier de presse du Plan Eau précise qu'il s'agit d'un outil qui permettra de "connaître les restrictions qui s'appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d'usager, et les écogestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale".

L'objectif affiché est "de faire 10% d’économie d’eau dans tous les secteurs" d'ici 2030. 

Emmanuel Macron a souligné le besoin de "réinventer des modèles agricoles dans notre République".

Une aide de 30 millions d'euros aux agriculteurs a été annoncée afin de développer des "systèmes intelligents" d'utilisation d'eau, comme l'irrigation au "goutte-à-goutte". Un fonds de 30 millions d'euros pour l'hydraulique agricole devrait également être mis en place dans le but  de maximiser l'infiltration dans les nappes phréatiques.

• Vers une tarification progressive de l’eau 

• Augmentation du budget des agences de l'eau 

Les agences de l'eau, qui jouent un rôle clé dans le financement des politiques de l'eau, vont bénéficier d'une augmentation de leur budget qui s'élève à 2,2 milliards d'euros aujourd'hui. Emmanuel Macron a ainsi annoncé une hausse budgétaire "de 500 millions d'euros par an". 

Compétence eau et assainissement : vers davantage de différenciation ?

Alors que Christophe Béchu avait indiqué devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat le 9 février “qu’il n’aura pas la main qui tremble” pour confirmer l’échéance du transfert de la compétence eau aux intercommunalités. pointant du doigt une  "corrélation entre gestion solitaire et défaut d’approvisionnement", le président de la République a tenu un discours à la tonalité différente lors de la présentation du plan Eau.

Emmanuel Macron a indiqué vouloir "mettre beaucoup de souplesse et de l’apaisement", et a ajouté  "parfois le modèle de l’intercommunalité est le bon, parfois il faut mutualiser différemment"

Le Président de la République a également dit souhaiter "que l’on puisse consolider, partout où c’est accepté, le modèle de l’intercommunalité, et ensuite qu’on puisse trouver les bonnes solutions de mutualisation : nouveau syndicat possible, intercommunalité choisie, avec une accélération de l’investissement, avec un modèle pluriel différencié qui repose sur l’intelligence des élus de terrain et de la diversité du territoire."

Pour rappel, entre le statu-quo législatif et un retour à une situation pre-2015, l’APVF défend la possibilité de prolongation du blocage du transfert de compétences par une minorité de communes comme cela est par exemple aujourd’hui possible pour les communes opposées au transfert de la compétence PLUi (article 135 de la loi ALUR). En l’état actuel, en cas de minorité de blocage, le transfert de compétences prendra malgré tout effet en 2026. Elle avait eu l'occasion de le rappeler lors de son audition mi-février par le Sénat. 

Retrouvez le dossier de présentation des mesures du Plan Eau en cliquant ici