L'ANCT en partenariat avec Notaires de France a fait paraître la première édition du baromètre immobilier dans les Petites Villes de Demain. Ce premier millésime met en évidence une hausse des prix, révélateur d'un regain d'intérêt pour les Petites Villes.

D'après le premier baromètre de l'immobilier, concocté par l'ANCT et Notaires de France, le marché de l'immobilier se caractérise, dans les Petites Villes du programme PVD, par "un nouveau dynamisme témoignant d'un regain d'attractivité". Ainsi, la proportion des acquéreurs provenant de métropoles augmente : ils étaient 12,4% en 2018 ; ils sont désormais 15,7%. Concernant le type d'habitat, les maisons anciennes sont privilégiées aux appartements.

Autre caractéristique, "les communes faisant parties des zones d'emploi spécialisées dans l'industrie, à économie diversifiée ou faisant parties des zones de grandes agglomérations et dotées de gros employeurs sont les plus dynamiques d'un point de vue immobilier (notamment pour les appartements) en 2020".

Enfin, la tendance générale est à l'augmentation du prix médian des logements. Un changement de comportement des acheteurs, à la suite de la crise du Covid n'est pas étranger à cette évolution.

Pour en savoir plus, téléchargez le baromètre

Depuis plusieurs semaines, l’APVF suit activement la préfiguration du plan national de délestage, au travers de réunions ministérielles et de  la mise en place de la cellule contact « délestage », en lien avec le cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, et la cellule interministérielle de crise (CIC). Face aux nombreuses interrogations soulevées par les associations d’élus durant ces réunions d’échanges, Dominique Faure a souhaité rappeler certains points à l’occasion d’un courrier, adressé le 20 décembre dernier, à Christophe Bouillon, Président de l’APVF. Retour sur les principaux messages de ce courrier.  

Tout d’abord, le gouvernement a confirmé que les établissements scolaires n’étaient pas inscrits sur la liste des sites prioritaires non-délestables. Les craintes des élus locaux concernant les fermetures des écoles semblent donc se confirmer. Ainsi, si la coupure des établissements se déroule entre 8h et 13h, « l’accueil des élèves sera décalé à la mi-journée. L’accueil dans les écoles et les établissements scolaires reprendra en fin de matinée ». La restauration et les transports scolaires seront quant à eux « organisés de manière adaptée, dans la mesure des possibilités pratiques et en fonction des configurations locales » pour reprendre les termes du courrier. Selon le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, ce message national a pour objectif d’être identifié sur l’ensemble du territoire afin que chaque parent puisse « anticiper son organisation ».

S’agissant des personnes vulnérables, là encore, l’Etat rappelle qu’il revient aux communes de procéder à l’inscription des personnes vulnérables sur leurs registres de personnes fragiles. Il appartiendra aux préfets, en liaison avec les Maires, de s’assurer que ces personnes auront connaissance de l’imminence d’un délestage électrique, et en cas de nécessité, de procéder à une évacuation préventive des personnes concernées.

En matière d’eau et d’assainissement, le gouvernement souligne que les « opérateurs sont associés aux travaux afin d’anticiper les conséquences d’un délestage sur les pompes de relevage ». Il devrait en être de même pour les bassins de rétention et pour le traitement des eaux usées. Ce sujet technique serait ainsi en cours d’analyse au niveau central avec les principaux acteurs concernés.

Concernant les zones de montagne (déclenchement d’avalanche), le bon fonctionnement des générateurs électriques, davantage fréquents en zone montagneuse, devra être vérifié. De plus,  par rapport aux lieux stratégiques (à l’instar des dépôts d’explosifs), un renforcement de la sécurité sera assuré en cas de délestage. Du fait de leur connaissance plus fine du territoire, les élus locaux doivent donc signaler aux Préfets les particularités liées à une géographie ou aux spécificités d’une activité.

Enfin, pour ce qui est de la résilience des réseaux téléphoniques, il est rappelé que le numéro 112 sera à privilégier pour contacter les services d’urgence, du fait du risque de la perte des réseaux de téléopérateurs. L’Etat devrait donc assurer une communication spécifique pour faire connaitre et inciter à l’utilisation du 112. Les lignes « cuivre », avec prises téléphoniques fonctionnelles en T, pourront quant à elle être opérationnelles.

L’APVF continuera de suivre attentivement les prochaines annonces concernant ces potentiels risques de délestage. Un nouvel échange avec les acteurs ministériels est d’ores et déjà prévu le 5 janvier prochain.

Lire le courrier de la Ministre déléguée aux Collectivités territoriales

Le collectif « Place aux piétons », rassemblant la FFRandonnée, Rue de l’Avenir, 60 Millions de piétons et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont lancé la 2^ème édition du Baromètre des villes marchables. Ce baromètre permettra notamment d’obtenir des données inédites sur les attentes des piétons des Petites Villes. Jusqu’au 1er février 2023, donnez votre avis sur la qualité de la marche dans votre commune, en répondant à un questionnaire en ligne.

Réalisé avec le soutien de l’Ademe, du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que du ministère chargé des Transports, ce 2^ème Baromètre vise à remédier au manque d’informations concernant les besoins et les souhaits des piétons. Comme pour la précédente édition, ce Baromètre s’organise autour de cinq indicateurs principaux afin d’améliorer les politiques territoriales et nationales de développement de la marche :

• Les pratiques des Français et leur ressenti global sur la marche au quotidien
• La sécurité des déplacements à pied
• Le confort des déplacements à pied
• L’importance donnée aux déplacements à pied par les communes
• Les aménagements et services spécifiques pour les piétons

Alors que près de 200 villes avaient déjà été évaluées en 2020, un nouveau palmarès national 2023 des villes marchables sera révélé au printemps, suivi des 2^ème Assises de la marche en ville en septembre prochain.

Selon les données du Ministère de la transition écologique, en 2019, en moyenne, les Français effectuent environ trois déplacements locaux par jour (c’est-à-dire à moins de 80 km de leur domicile). La marche est le mode de transport principal pour 23,9 % d’entre eux et derrière la voiture (62,8 %) et devant le vélo (2,6 %). Les Français utilisent par ailleurs successivement la marche avec un ou plusieurs autres modes de transport pour 13,0 % de leurs déplacements. Lors de ces déplacements intermodaux, la marche est combinée aux transports en commun dans 4 cas sur 10 et à la voiture dans 5 cas sur 10. En comptabilisant également ces déplacements à pied la marche concerne 36,9 % des déplacements locaux.

Depuis la 1ère édition du Baromètre, de nombreuses initiatives en termes d'aménagements et de plans piétons se sont mises en place dans plusieurs villes de France : des métropoles mais aussi des Petites Villes comme Pontarlier.

Répondre au questionnaire en ligne 

Lire le 1er Baromètre 2021

L’APVF, représentée par Estelle Bomberger-Rivot, Maire de Nogent-sur-Seine, a été auditionnée le mardi 20 décembre par l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.

Organisée sous la forme d’une table-ronde, cette audition a permis à Estelle Bomberger-Rivot d’échanger avec la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Pour rappel, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat le 15 novembre dernier et sera examinée le 11 janvier en commission, puis le 18 janvier dans l’hémicycle.

Dans un contexte où les violences verbales et physiques envers les élus constituent des phénomènes croissants, la Maire de Nogent-sur-Seine a commencé par rappeler que ce texte permettait de délivrer un message fort : celui de préserver nos institutions. En effet, même si toute agression doit être réprimée, l’agression contre un élu est une remise en cause et une attaque de nos institutions, et appelle donc à une réaction collective, que la commune ou une association nationale est fondée à porter.

Estelle Bomberger-Rivot a également souligné que, de par leur fonction d’élu de proximité et du quotidien, les Maires des Petites Villes étaient particulièrement ciblés par ces violences. Cette proposition de loi, améliorant la législation actuelle sur plusieurs points, est accueillie très favorablement par l’APVF.

Plus précisément, le texte modifie l’article 2-19 du code de procédure pénale pour permettre aux communes dont un élu est agressé et aux associations nationales d’élus « d’exercer les droits reconnus à la partie civile ». Alors que ce droit est actuellement réservé à l’Association des maires de France et à ses associations départementales, cette proposition de loi étend ainsi le dispositif et en renforce l’efficacité :

• Elle étend ce droit d’intervention non seulement à la commune concernée mais également à toute association nationale, reconnue d’utilité publique ou régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans, dont les statuts se proposent d’assurer la défense des intérêts des élus municipaux. L’APVF pourra ainsi de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
• Elle étend aussi ce droit aux cas dans lesquels l’infraction est commise sur les proches de l’élu en raison du mandat de celui-ci (ex : conjoint, partenaire de PACS, concubin, etc).
• Enfin, elle simplifie et clarifie le champ des infractions commises pouvant donner lieu à une intervention afin que soit concerné l’ensemble des crimes et délits contre les personnes et contre les biens.

Au-delà de cette proposition de loi, la Maire de Nogent-sur-Seine a  tenu à alerter sur la lenteur de la justice, avec des durées de procédures dépassant parfois celles des mandats électoraux. Ce point de vigilance pourrait donc appeler à une réflexion sur l’instauration éventuelle d’une procédure accélérée pour les dossiers concernant les violences commises envers les élus dans le cadre de leur fonction.

Accéder au dossier législatif

Alimentés majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération locales, les réseaux de chaleur peuvent constituer un mode de chauffage utile à la transition énergétique des communes : France Chaleur Urbaine est un service numérique gratuit de l'Etat qui vise à accélérer la création de réseaux de chaleur. Retour sur ses modalités d'utilisation par les collectivités.

Un récent appel à projets “Une ville, un réseau” a été lancé par l’ADEME afin d'accélérer la création de réseaux de chaleur dans les villes de moins de 50 000 habitants. 

Plusieurs subventions permettent de réduire les coûts d’investissement nécessaires à la création du réseau d’abord (Fonds Chaleur) et au raccordement des bâtiments par la suite ("Coup de pouce" chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires).

Avec France Chaleur Urbaine, les collectivités peuvent notamment :

• faire connaître le tracé de leur réseau, mais aussi les projets d’extension et le périmètre de développement prioritaire du réseau défini suite au classement automatique des réseaux de chaleur récemment entré en vigueur. Pour rappel, le raccordement des constructions neuves ou et des bâtiments renouvelant leur installation de chauffage au-dessus d’une certaine puissance sera obligatoire dans ce périmètre. La cartographie interactive mise à disposition par France Chaleur Urbaine permet aux collectivités de le faire connaître à leurs administrés ;
• identifier les potentiels de raccordement à l’adresse grâce à différents jeux de données ;
• disposer d’un espace partagé avec leur délégataire pour suivre les demandes de raccordement reçues via France Chaleur Urbaine.

Si votre ville a déjà un réseau de chaleur, l’équipe de France Chaleur Urbaine se tient à votre disposition pour convenir d’un temps d’échange (contact mail : france-chaleur-urbaine@developpement-durable.gouv.fr )

Un groupe de députés transpartisan a présenté en conférence de presse le 7 décembre une proposition de loi relative à la lutte contre les déserts médicaux.  Retour sur les principales dispositions du texte de loi.

Pour rappel, l'APVF avait été auditionnée par le groupe de travail transpartisan ayant amené à la rédaction de cette proposition de loi.

La quarantaine de députés membres du groupe a envoyé un courrier à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, afin de solliciter l’inscription du texte lors de la prochaine semaine où l’Assemblée décide de son ordre du jour (16 janvier 2023).  Le  texte pourrait autrement être inscrit dans une niche parlementaire réservée à l’un des députés membres du groupe.

Les mesures clés prévues par le texte :

La proposition de loi prévoit de donner aux Agences régionales de Santé (ARS) la possibilité d'autoriser l'installation des médecins et des chirurgiens dentistes en zone sur-dotée uniquement si leur installation fait suite à la cessation d'activité d'un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire. Il s'agit d'un système de "conventionnement sélectif" que l'APVF défend. De plus,  il serait mis en place un préavis de 6 mois  pour les médecins quittant leur lieu d'exercice.

Le texte charge également le directeur général de l'ARS de fixer annuellement par arrêté l'offre de soins à pourvoir par spécialité médicale dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement dégradée.

En outre, serait créé un indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS) élaboré par les services de l'Etat, pondéré par les données démographiques et sociales des territoires. Cet indicateur serait mis à jour annuellement et permettrait de définir dans les zones les plus sous dotées un niveau minimal d'offre de soins à atteindre pour chaque spécialité médicale.

La proposition de loi prévoit également la création dans chaque département, sous l'égide de l'ARS, d'un guichet unique pour simplifier les démarches administratives des professionnels de santé dans le cadre de leur projet d'installation afin d'augmenter le recours aux différentes aides disponibles.

Le texte veut également développer un meilleur accès aux études de médecine pour les étudiants issus des territoires qui possèdent un taux d'accès aux études de médecine particulièrement faible, ou caractérisés par une offre de soins insuffisante et par des difficultés dans l'accès aux soins via un contrat d'engagement du service public (CESP) ainsi que la création d'Ecoles Normales des Métiers de Santé (à titre expérimental pour une durée de 6 ans) ainsi qu'une année préparatoire aux études de médecine (à titre expérimental et pour une durée de 3 ans dans 10 départements).

Le texte souhaite également favoriser les installations durables de médecins sur les territoires en limitant à quatre ans la durée des remplacements en libéral dans la carrière d'un praticien.

La proposition de loi vise également à rétablir l'obligation de participation à la permanence des soins qui repose aujourd'hui sur la notion de "volontariat". L'APVF avait proposé un rétablissement de l'obligation de participation aux gardes lorsqu'elle avait été auditionnée par la mission flash sur la situation des urgences cet été.

Le texte propose également des mesures pour accompagner le développement de la profession d'infirmier en pratique avancée (IPA), une mesure défendue par l'APVF.

Est également proposée la suppression de la majoration des tarifs à l'encontre des patients non pourvus d'un médecin traitant.

Pour retrouver le texte de la proposition de loi cliquez ici

Maiwelle Mezi, Chargée de déploiement auprès des collectivités JeVeuxAider.gouv.fr, revient pour la Lettre des Petites Villes de cette semaine, sur cette plateforme publique de bénévolat, à l'heure où les Maires de nos communes encouragent de plus en plus l'engagement citoyen.

• Pourriez-vous nous présenter la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr ?
  

JeVeuxAider.gouv.fr est la plateforme publique du bénévolat, traduction numérique de la Réserve civique. Elle met en relation des individus qui ont envie d’agir pour l’intérêt général, et des organisations publiques et associatives qui ont besoin de bénévoles. La plateforme est ouverte à toute personne âgée de plus de 16 ans qui réside régulièrement en France et souhaite s’engager de façon bénévole et occasionnelle autour de dix grandes thématiques d’action : solidarité et insertion, éducation pour tous, protection de la nature, mobilisation contre le Covid19, santé pour tous, accès à l’art et à la culture, mémoire et citoyenneté, sport, coopération internationale ainsi que prévention et sécurité.

Il s’agit donc d’un dispositif de solidarité qui permet de soutenir l’engagement dans les territoires et de favoriser la cohésion sociale.

Aujourd’hui, la plateforme rassemble 420 000 bénévoles, 9000 associations, et 1600 collectivités territoriales, parmi lesquelles des centaines de communes de moins de 20000 habitants.

• Dans quelle mesure la plateforme peut-elle aider les Maires à animer la vie associative de leur ville ?

Le recrutement de bénévoles constitue bien souvent une opération complexe pour les associations : pénurie de bénévoles, difficultés à faire connaître leurs actions, manque de moyens, de temps ou de ressources humaines etc. Forte de ses 420 000 bénévoles, dont près de la moitié est âgée de moins de 30 ans, JeVeuxAider.gouv.fr constitue un vivier dans lequel le tissu associatif peut puiser lorsque cela leur semble nécessaire. Les Maires peuvent ainsi promouvoir le dispositif auprès des associations de leur territoire afin de faciliter le recrutement de bénévoles et d’ainsi soutenir diverses actions de solidarité, comme par exemple les collectes alimentaires, comme ce fut le cas le mois dernier dans plusieurs centaines de communes. 

• Quelles sont les principales actions de bénévolat pour lesquelles les Maires ont recours à la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr 

Les Maires peuvent directement publier des missions et recruter des bénévoles, par exemple pour tenir les bureaux de vote lors des élections, organiser des collectes alimentaires, des maraudes, des ateliers de ramassage de mégots et de déchets, recenser les personnes à risque en période caniculaire, participer à l’organisation d’événements culturels ou encore encadrer des manifestations sportives.

Dans la perspective de la Nuit de la Solidarité, qui aura lieu dans une cinquantaine de collectivités le 26 janvier 2023, nous donnons également aux Maires la possibilité de recruter des bénévoles, afin d’aller à la rencontre des personnes sans-abri de leur territoire.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur JeVeuxAider.gouv.fr

Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l'APVF a été élu mardi 13 décembre à la présidence du Conseil d'administration de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), tandis que Michel Fournier, président de l'AMRF, a été réélu à la Vice-présidence. Il s'agit selon M. Bouillon de "la reconnaissance du rôle joué par l’APVF sur l’échiquier territorial". 

Dans une communication à destination du Conseil d'administration de l'APVF, Christophe Bouillon a précisé accepter "cette fonction bénévole car utile et bénéfique pour [l']association". Selon l'ancien député de Seine-Maritime, cette élection à la présidence du Conseil d'administration de l'ANCT est "la marque de la reconnaissance du rôle joué par l’APVF sur l’échiquier territorial et comme porte-parole reconnu pour son sérieux, sa réactivité et son dynamisme, de l’ensemble des Petites Villes".

Le Maire de Barentin a affirmé mettre son mandat au service de l'ensemble des territoires. Pour cela, il affirme souhaiter "ontribuer à donner un nouvel élan aux grands programmes nationaux : Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, mise en œuvre de l’Agenda rural, Politique de la Ville", en prenant en compte "les impatiences [qui] demeurent très fortes sur tous ces sujets."

M. Bouillon précise enfin que cette élection "n’impactera en rien l’indépendance et la liberté de ton de l’APVF", en respectant son mantra : être "exigeants et constructifs".

La Première ministre a de nouveau, sans surprise, eu recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Etat des lieux sur ce qui a été remis dans le texte.

• Retour de la suppression de la CVAE :

Le gouvernement a réintroduit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en deux ans. Cette réforme est justifiée « pour encourager l’investissement, la création d’emplois, la relocalisation des entreprises sur notre territoire ».

• Des seuils abaissés pour le filet de sécurité :

Le filet de sécurité énergétique prolongé pour 2023 a été élargi pour faciliter son accès à un plus grand nombre de collectivités territoriales :

• • le critère de perte d’épargne brute est passé de 25% à 15%.
  • le critère d’augmentation des dépenses d’énergie supérieur à 60 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement a été supprimé.

Aussi, pour les collectivités éligibles, la dotation remboursera la différence entre la progression des dépenses d’énergie et 50 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement. Il s’agit d’un compromis entre les 40% de l’Assemblée nationale lors de la première lecture et les 60% du Sénat.

À l’instar du dispositif au titre de 2022, seuls les collectivités ou groupements les moins favorisés (ayant un potentiel fiscal ou financier inférieur au double de la moyenne du même groupe démographique de collectivités auquel ils appartiennent) pourront bénéficier de la dotation.

En contrepartie de l’élargissement du filet de sécurité, l’exécutif a supprimé le fonds de sauvegarde pour les communes et leurs groupements ne pouvant pas faire face à la hausse de leurs dépenses d’énergie. Ce fonds avait été créé par voie d’amendement.

Les collectivités qui le demandent pourront obtenir un acompte si elles en font la demande avant le 30 novembre 2023.

• Abondement de la DGF plutôt qu’indexation :

Cela était prévisible, le gouvernement est revenu sur l’indexation de la DGF sur l’inflation. La version initiale du texte qui consistait en une augmentation de la DGF de 320 millions d’euros sera donc retenue.

• Rétablissement du décalage de deux ans de l’actualisation des valeurs locatives d’habitation :

Le gouvernement a aussi rétabli le décalage de deux ans de l’actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation.

Le calendrier initial prévoyait une campagne déclarative de collecte des loyers auprès des propriétaires bailleurs de locaux d’habitation en 2023, puis la réunion des commissions locales pour arrêter les nouveaux secteurs et tarifs en 2025 dans la perspective de leur intégration dans les bases d’imposition au 1er janvier 2026.

• Pas de gel de la TGAP :

Le gouvernement est également revenu sur le gel de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2023 votée par le Sénat. Aucune solution donc à la flambée des coûts du service public de gestion des déchets depuis 2021 qui devrait se poursuivre en 2023.

• Autres éléments :

La Première ministre a refusé de réintégrer au champ d’éligibilité du FCTVA des aménagements et agencements de terrains et des opérations réalisées en régie.

Les collectivités territoriales n’auront finalement pas non plus la possibilité d’abattement de taxe foncière sur les propriétés non bâties et d’abattement sur l’assiette des droits de mutation pour les logements dégradés remis en état comme résidence principale.

De même concernant la possibilité pour les départements d’exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrements les cessions de logement par des organismes HLM acquis et améliorés en location-accession. Cette faculté n’a pas été retenue.

Le gouvernement a créé une exonération des SDIS et associations affiliées à la Fédération nationale de Protection Civile de certaines taxes sur l’immatriculation des véhicules et rétabli l’exonération de TVA pour les logements meublés touristiques.

Répondant à une demande forte des Associations d'élus et des parlementaires, le Gouvernement a accepté de mettre fin au mécanisme de contractualisation et de sanction des objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le ministre des Transport, Clément Beaune, ont annoncé le mardi 13 décembre le deuxième Plan national de covoiturage visant à atteindre trois millions de covoitureurs quotidiens d’ici à 2027. Sur les 150 millions d’euros de financement mobilisés, 100 millions d’euros concerneront directement les collectivités.

Parmi les 14 mesures annoncées par le gouvernement afin de massifier les trajets partagés quotidiennement en voiture, deux d’entre-elles concernent directement les collectivités : une aide financière de l’État aux collectivités subventionnant le covoiturage ainsi qu’un soutien aux investissements pour l’aménagement d’infrastructures.

Concernant la première mesure, une enveloppe de 50 millions d’euros, prélevée sur le budget de l’État, sera ainsi consacrée au financement des politiques d’incitations financières instaurées par les collectivités, à hauteur de 50 % (principe 1€ de l’État pour 1€ de la collectivité).

De plus, alors que les villes sont confrontées à un besoin d’aménagement d’infrastructures dédiées au covoiturage, la deuxième mesure prévoit qu’une enveloppe de 50 millions d’euros, issue du fonds vert, soit directement consacrée au soutien des investissements réalisés par les collectivités en la matière  (ex : aires de covoiturage, voies dédiées, etc).

Une autre mesure phare de ce plan concerne l’octroi d’une prime de 100 euros pour les conducteurs qui se lanceront dans le covoiturage à partir de janvier 2023. Cette dernière sera reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif (une partie lors du premier voyage et le reste lors du dixième voyage s’il est réalisé dans un délai de trois mois).

Les onze autres mesures visent quant à elle à renforcer l’attractivité, l’accessibilité, le suivi et la gouvernance du covoiturage : renforcement de l’observatoire national du covoiturage, création du site internet covoiturage.ecologie.gouv.fr ou encore accompagnement des employeurs dans le développement de politiques incitatives.

Afin d’impliquer tous les acteurs, collectivités territoriales mais aussi employeurs privés et publics, le gouvernement a annoncé la création d’un comité de pilotage qui sera présidé par les ministres ou leurs représentants.

Ces nouvelles mesures interviennent trois ans après le lancement d’un premier Plan covoiturage qui avait alors offert aux collectivités territoriales la possibilité de subventionner les trajets en covoiturage, à la fois du côté des conducteurs que des passagers.

Accéder au dossier de presse sur le site du Ministère de la Transition écologique