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L’Incubateur des Territoires de l'ANCT permet aux communes de moins de 5 000 habitants de disposer d'un accompagnement numérique sur-mesure.

L'ANCT propose un accompagnement numérique sur-mesure à destination des petites collectivités (communes de moins de 5000 habitants et EPCI de moins de 15000 habitants) pour l’année 2023.

Ce dispositif permet aux collectivités accompagnées de bénéficier de l’intervention d’un expert numérique qui réalise un diagnostic de leurs besoins en outillage numérique et une identification des solutions pertinentes à déployer sur leur territoire. Ce programme permet également aux agents et élus des collectivités de mieux cartographier leur écosystème numérique et de bénéficier d’une sensibilisation et d’une formation sur certains enjeux du numérique.

Une session de présentation du dispositif est proposée le 14 mars. Voici le lien pour s'y inscrire.

Le lien de candidature au dispositif est d'ores-et-déjà disponible.

A la veille des états généraux de la simplification lancés par le Sénat le 16 mars à laquelle l’APVF participe, le rapport d’activité pour l’année 2022 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) trouve un écho particulier.

Au cours de 21 séances, ont été examinés 325 projets de textes, et 36 avis défavorables rendus.

Pour le Président du CNEN, l'ancien ministre Alain LAMBERT, ancien conseiller maître à la Cour des comptes, ancien sénateur (UC, puis UMP) et ancien président (UMP) du conseil général de l'Orne, ancien maire d'Alençon, « cette profusion de normes et leur coût considérable reflètent inexorablement le manque d'approfondissement et de pragmatisme de ces dernières ». Le rapport public s'inquiète d'une « augmentation préoccupante du nombre de saisines intervenues dans le cadre d'une procédure d'urgence », cette procédure ayant été retenue pour 25 % des textes. Ainsi, poursuit-il, « le modèle français préfère la quantité à la qualité », regrettant « une dégradation significative de la qualité des études et fiches d'impact transmises à notre institution, qui s'explique le plus souvent par un calendrier politique contraignant les administrations centrales à produire de la norme dans l'urgence ».

Les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont évalués à 2,5 milliards d'euros en 2022, contre 791 millions d'euros, soit une augmentation nette de plus de 200 % en quatre ans.

La somme globale de 2,5 milliards d'euros résulte de gains générés par des textes présentés en 2022 pour un montant de 1,4 milliard d'euros, la hausse brute des coûts générés par les textes étant de 3,9 milliards d'euros.

Quelque 49 % de ce total, soit 1,7 milliard d'euros brut, sont liés au projet de décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid et 1,5 milliard d'euros découlent du projet de décret relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.

En outre, 277 millions d'euros sont induits du projet d'arrêté relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisés de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution.

Les 58 projets de texte portés par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ont généré un coût estimé à 81 millions d'euros bruts en année pleine, soit 2 % du total des coûts bruts recensés.

Les gains générés par les projets de textes présentés en 2022, par rapport au coût de la réglementation en vigueur, ont été évalués à 1,4 milliard d'euros en N +1.

Les économies sont essentiellement induites par les projets de réglementation émanant des ministères suivants : le ministère de la Transition écologique avec 609 millions d'euros générés au titre du projet de décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid, (texte qui engendre par ailleurs 1,7 milliard de dépenses supplémentaires, cf. supra).

Le ministère de l'Agriculture a présenté des projets de texte qui devraient générer plus de 108 millions d'euros bruts de gains en année N+ 1, soit environ 7 % des gains recensés. Ces gains sont essentiellement liés au projet de décret portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la nouvelle gouvernance des aides à l'installation.

Les projets de texte sont principalement issus de la politique relative à l'environnement, au développement et la mobilité durables.

En 2021 et 2022, les projets de texte sont principalement issus de la politique relative à l'environnement, au développement et la mobilité durables, avec 76 projets de texte sur 287 examinés en 2021 soit 26 % de l'ensemble des projets de texte examinés. En 2022, 32 % des projets de texte examinés par le Conseil relevait de cette politique publique.

Par ailleurs, 73 projets de texte sur 287 examinés en 2021 (soit 25 % de l'ensemble des projets de texte examinés) portaient sur la fonction publique. Le volume de textes concernant la fonction publique est moins important en 2022 mais il représente malgré tout 16 % des projets de texte soumis à l'instance (52 projets de texte sur un total de 325).

Enfin, les projets de texte portant sur la sphère de l'économie et des finances représentaient 35 projets de texte examinés en 2021 soit 12 % de l'ensemble des projets de norme au cours de cette année. En revanche, les textes relevant du domaine de la santé et des solidarités étaient plus nombreux en 2022, soit 37 projets de texte examinés par l'instance sur un total de 325 textes.

Inscrivez-vous aux états généraux de la simplification qui se tiennent le 16 mars à partir de 9H en cliquant ici.

La communauté d’agglomération Pays Basque s’est vue valider son règlement par le tribunal administratif de Pau concernant la réglementation des locations dites « meublées de tourisme ».

En mars 2022, cette collectivité avait adopté un règlement permettant de freiner l’expansion des meublés de tourisme dans une zone où l’accès au logement constitue un véritable enjeu pour les 24 communes de cet EPCI. C’est ainsi plus de 16.000 meublés touristiques qui avaient été recensés dans les communes concernées du Pays basque.

La mesure de compensation retenue par le tribunal oblige les propriétaires à produire un bien en location à l’année pour compenser chaque meublé touristique. Conscients de la fermeté de la mesure, les juges administratifs admettent : "l'objectif d'intérêt général que constitue la lutte contre la pénurie de logements ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante". Les requérants ont d’ores et déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision.

Alors qu’une manifestation pour le droit au logement a déjà été organisée et suivie dans la ville de Bayonne, une autre est prévue en avril prochain. A suivre…

Le Prix TERRITORIA, pour lequel l’APVF est partenaire, récompense les acteurs publics territoriaux innovants. Objectif : faire connaître et essaimer les bonnes pratiques dans tous les domaines de l’action publique locale. Les Petites Villes sont les bienvenues pour participer à ce concours.

Qu’il s’agisse de la cible visée par l’action, de la démarche et des partenariats mis place pour atteindre les objectifs ou d’un nouveau service rendu aux « usagers » du territoire : toutes les initiatives intéressent le jury du Prix TERRITORIA, présidé par la Ministre en charge des collectivités territoriales.

Date limite d'envoi des dossiers de candidature le 30 juin 2023. 

Pour en savoir plus sur le Prix TERRITORIA 2023, cliquez ici

Pour candidater, cliquez ici

 L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, a adressé ce jour un courrier à François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention pour lui faire part de ses préoccupations quant aux modalités d’entrée en vigueur des dispositions régulant les tarifs de l’intérim en milieu hospitalier.

Les mesures prévues par loi Rist de 2021, avec un plafond à 1170 euros brut pour une journée, doivent permettre de limiter à long terme les effets de la surenchère. En effet, certains établissements de petites villes sont parfois très dépendants de l’intérim et se trouvent alors contraints d’accepter des tarifs excessifs pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour 24h.

Les concertations locales que doivent mener les ARS avec les acteurs locaux pour anticiper les risques de fermetures de services et apporter des solutions sont encore trop disparates sur le territoire. Il est impératif de les renforcer au risque de devoir repousser une nouvelle fois encore la mise en œuvre concrète de ce plafond tarifaire.

L’APVF appelle également de ses vœux une coopération active entre établissements de santé publics et privés. Il est essentiel que les établissements privés s’engagent aussi sur la voie d’une rémunération raisonnable de l’intérim médical sans quoi émergeront des distorsions inacceptables entre les acteurs de notre système de santé.

Dans les cas où les concertations locales n’auraient pas abouti d’ici le 3 avril, des dérogations circonstanciées dans les territoires et dans le temps devraient pouvoir être accordées afin de ne véritablement laisser aucun établissement sans solution.

Télécharger la lettre adressée au Ministre de la Santé

Télécharger le communiqué de presse

La Représentation régionale de la Commission européenne en France, dans le cadre de ses actions « l’Europe des communes » propose d’inviter des maires et élus locaux à une visite organisée à Bruxelles sur le thème de« La vision européenne pour les zones rurales » du mercredi 29 mars 2023 à 14h au jeudi 30 mars 2023 à 14h30.

Les participants pourront rencontrer des techniciens/experts de la Commission européenne qui interviendront sur différentes questions afférentes à la ruralité au sein de l'Union Européenne.

Les frais de déplacement pourront être pris en charge.

Si vous êtes maires et intéressés, merci de bien vouloir écrire au mail suivant d'ici au 10 mars : emaaouia@apvf.asso.fr

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Les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites ont débuté au Sénat le 2 mars. Certains des amendements inspirés de la Coordination des employeurs territoriaux (CET) dont l’APVF est membre ont été déposés : ils concernent la pénibilité et la compensation de la hausse de cotisation des collectivités à la CNRACL.

Pénibilité

Conformément à une demande de la CET, un amendement visant à étudier rapidement la mise en place d’un fonds d’investissement de prévention de la pénibilité pour les fonctionnaires territoriaux a été déposé au Sénat. A noter que lors de deux réunions de la Coordination avec les Ministres Stanislas GUERINI, Gabriel ATTAL et Dominique FAURE, les 13 et 17 février, le Gouvernement a confirmé son accord pour la création d’un tel fonds, dont le périmètre et les conditions de financement doivent être désormais précisés.

Elargir le périmètre des catégories actives : dans le projet de loi, la pénibilité, en effet, est essentiellement appréhendée au travers des catégories dites « actives », conformément à une nomenclature établie par le décret n°54-832 du 13 août 1954, soit une part très marginale des agents publics (6% dans la fonction publique territoriale). La Coordination demande un élargissement du périmètre. Actuellement, au sein de la fonction publique territoriale (FPT), seuls les agents de police municipale, les sapeurs-pompiers professionnels et les égoutiers bénéficient de la catégorie active. Or, les critères pris en compte permettant à ces métiers d’être ainsi classés ont été définis en 1969 et n’ont pas fait l’objet de récente évaluation, et ce alors que les métiers territoriaux sont en constante évolution et qu’ils sont exercés par plus de 76% d’agents de catégorie C. La Coordination considère que la prise en compte de la pénibilité des métiers de la FPT ne peut s’appréhender exclusivement sous l’angle des catégories dites actives et qu’il convient de ne pas installer une dualité entre une approche de la pénibilité fondée sur des outils individuels dans le secteur privé et une autre s’appuyant presque exclusivement sur des outils catégoriels et statutaires dans la fonction publique.

Hausse de cotisation CNRACL

Un autre amendement a été déposé pour revenir sur la hausse de cotisation des employeurs territoriaux à la CNRACL.

Pour l’ensemble des employeurs territoriaux, du fait de la variation d’un seul paramètre pour les seuls fonctionnaires, le surcoût s’élèverait à environ 460 M€ par an. La CNRACL connaît certes un déficit mais qu’il est peut-être possible de le réduire en conduisant une réflexion d’ensemble sur la retraite des agents des collectivités. Aujourd’hui, la CNRACL verse une compensation pour équilibrer d’autres régimes de retraite [elle a versé 77,3 milliards d'euros depuis sa création en 1974]. Nous demandons donc l’arrêt préalable de cette compensation sans quoi nous risquons d’aboutir à une situation aberrante : la CNRACL est déficitaire mais encore contributrice à la compensation des autres régimes et, dans ces conditions, les recettes procurées par la hausse de la cotisation ne contribueront pas à résorber l’équilibre intrinsèque de la caisse mais à financer la compensation vers les autres régimes. Il y a là un enjeu de cohérence, de lisibilité et de légitimité dans les efforts sollicités.

Si Elisabeth Borne s’est engagée auprès de la Coordination à compenser intégralement la hausse, elle a indiqué qu’elle « ne participera pas à l’équilibre intrinsèque » de la CNRACL, mais au « financement indirect » des autres régimes, puisque le ministre des Comptes publics a confirmé le 13 février que « la CNRACL – bien que déficitaire – continuerait à moyen terme à être prélevée au titre de la compensation démographique » inter-régimes.

Ce jeudi 23 février, la commission sécurité de l’APVF, présidée par Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF, s’est réunie pour la seconde fois en 2023. 

Cette commission s’est d’abord ouverte par l’intervention de Virginie Malochet, sociologue à l’Institut Paris Région, spécialiste des questions de sécurité locale.  

Après avoir rappelé que l’essor des polices municipales n’était pas un phénomène inédit mais bien un retour en force, Virginie Malochet est revenue sur l’expansion récente des polices municipales. Bien que très diverses selon les territoires, leur déploiement quantitatif s’est accompagné d’une professionnalisation, d’une institutionnalisation et d’un durcissement de leur image.

Pour la chercheuse, « les polices municipales occupent désormais le terrain abandonné par la police nationale et la gendarmerie nationale ». Leurs activités se centrent ainsi progressivement sur les opérations de contrôle, les interpellations et les verbalisations. Selon elle, ce glissement répressif reste cependant limité et « la plupart des Maires souhaite que les polices municipales restent une police de proximité, et non une variable d’ajustement de l’action de l’État ».

Elle a également présenté différents dispositifs de partenariats entre les forces de sécurité intérieure et les polices municipales. Pour la sociologue, leur réussite se jouera d’abord dans l’action et dans la durée. Cela suppose de la confiance et de la reconnaissance mutuelle, mais également des moments de rencontres et une fidélisation des effectifs.

Virginie Malochet a également appelé à une meilleure reconnaissance des actions de prévention réalisées par les polices municipales, dont le rôle ne peut se limiter aux interpellations et aux verbalisations.

A la suite de cette intervention de qualité, les participants ont pu partager leurs retours de terrain sur les difficultés de coordination entre les forces de sécurité locales et nationales : réduction des effectifs de police nationale à mesure que ceux des policiers municipaux augmentent, réticences des préfets à adapter les conventions de partenariat aux réalités locales, ou encore difficultés de recrutement des policiers municipaux. Cette commission a également permis de recueillir des témoignages sur les créations de polices municipales pluricommunales.

Les États généraux de la simplification, organisés par la délégation aux collectivités territoriales, sont placés sous le haut-patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat. Ils se tiendront le 16 mars 2023 au Sénat, de 9H à 13H. Le Président de l'APVF, Christophe BOUILLON, interviendra à partir de 10H30.

Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 et dépasse désormais le million de mots.

Programme :

(sous réserves)

9h - 9h45 Accueil des participants

10h - 10h05 Accueil par Françoise GATEL,
présidente de la délégation aux collectivités territoriales

10h05 - 10h15 Ouverture par Gérard LARCHER,
Président du Sénat

10h15 - 10h30 Introduction par David LISNARD,
Président de l’Association des Maires de France.

10h30 - 11h45 1ère table-ronde, présidée par Rémy POINTEREAU

Témoignages/expériences d’acteurs locaux
Quelles sont les conséquences de l’inflation normative sur l’efficacité des politiques publiques locale ?
Quels champs de l’action publique locale faut-il prioritairement simplifier ?

• Introduction par Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, chargé de la simplification des normes : présentation des résultats de la consultation en ligne auprès des élus locaux ;
• Yvan LUBRANESKI, Maire des Molières (Essonne), vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
• Christophe BOUILLON, président de l’Association des petites villes de France (APVF) ;
• Marie-Claude JARROT, Maire de Montceau-les-Mines, représentante de l’Association des Maires de France (AMF) ;
• Claire DEMUNCK, rédactrice en chef de l’AJCT (Lefebvre-Dalloz).

11h45 - 12h45 2ème table-ronde, présidée par Françoise GATEL

Perspectives/solutions
Quelles solutions mettre en œuvre pour remédier aux défauts actuels de la fabrique de la norme ?

• Introduction par Françoise GATEL, présidente de la délégation aux collectivités territoriales : présentation du rapport sur l'addiction aux normes imposées aux collectivités territoriales ;
• Olivier RENAUDIE, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne ;
• Alain LAMBERT, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ;
• Patrick GÉRARD, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État.

12h45 - 13h00  Conclusion (par un membre du gouvernement)

Inscrivez-vous en cliquant ici.

L’Association des Petites Villes de France (APVF) sonne une nouvelle fois l’alerte sur le sort des maternités des petites villes qui constituent un maillon essentiel de l’égalité d’accès aux soins.

La tendance n’est pas nouvelle, elle s’aggrave : elle est le fruit d’une politique de l’offre de soins notamment basée sur la rationalisation financière. La direction des études du Ministère de la Santé met en exergue pour les maternités une « accessibilité qui se dégrade » et indique que la part des femmes en âge de procréer résidant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité a été multipliée par quatre entre 2000 et 2017, passant de 6% à 24%.  Ainsi, dans le Lot, Cahors est désormais la seule maternité du département après les fermetures successives à Saint-Céré, Gourdon, puis Figeac.

Le rapport du professeur Yves Ville, chef du service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital Necker à Paris, présenté ce mardi 28 février à l’Académie de Médecine, indique que la voie à suivre résiderait dès lors dans une mutualisation toujours plus poussée avec la fermeture des petites et moyennes structures dont le maintien serait « illusoire ».

Cette position n’est pas tenable : continuer à fermer des maternités, dans les territoires qui manquent déjà globalement de services médicaux, n’aurait pour conséquence qu’une aggravation des inégalités d’accès à la santé. Si des mutualisations peuvent parfois s’avérer nécessaires, elles ne doivent pas toujours se faire au profit des seules métropoles.

Les maternités de petites villes, comme à Guingamp (Côtes-d’Armor) ou encore à Autun (Saône-et-Loire), jouent un rôle de centralité essentiel. Plutôt que la prise en charge de cinq nuits d’hôtel à côté d’une maternité de métropole, l’APVF appelle à ce que soit véritablement assurée la sécurité des parturientes et leurs enfants en protégeant le droit d’accoucher à une distance raisonnable de son domicile.

Le maintien au long cours de ces structures de proximité ne peut évidemment se penser sans la nécessaire revalorisation de la profession de sage-femme, que l’APVF appelle de ses vœux, ainsi qu’une action à la hauteur de l’Etat pour assurer la présence de médecins obstétriciens titulaires dans ces établissements.

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