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Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) publient un guide des formations des Chefs de projets des programmes Petites Villes de Demain, Action Coeur de Ville et Territoires d'industrie.

Ce guide est à destination des Chefs de projets territoriaux. Sont précisées les formations qui sont susceptibles d'intéresser plus spécifiquement les chefs de projets PVD ou ACV.

Télécharger le guide du CNFPT sur l’offre de formation des chefs de projet territoriaux | Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)

L’appel à projets 2023 de la Fondation Nexity, en collaboration avec la Fédération Française du Handisport, récompensera 5 associations portant des projets d’intérêt général sur le thème du Handisport / Sport Adapté.

Le projet présenté devra proposer une ou plusieurs activités sportives aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique ou de troubles de santé invalidants en particulier les jeunes qui sont âgés de 14 à 26 ans, afin de favoriser leur insertion dans la société.

A l’issu des processus de candidature et de sélection tel que définis dans le règlement, 5 Lauréats seront désignés :

• Un 1^er prix à hauteur de 30 000 euros
• Un 2^er prix à hauteur de 20 000 euros
• Un 3^er prix à hauteur de 15 000 euros
• Un 4^ème prix « coup de cœur de la Fondation Nexity », par un vote du jury, pour un montant de 10 000 euros
• Un 5^ème prix « coup de cœur du public », désigné par un vote des internautes sur LinkedIn, pour un montant de 10 000 euros.

Pour soumettre votre projet, il vous suffit de cliquer sur ce lien afin de remplir le formulaire d’éligibilité puis le dossier de candidature, avant le mardi 28 février 2023 à 12 h : https://projets.fondation-nexity.org/fr/

Pour plus d’informations, consultez le règlement de l’appel à projets de la Fondation Nexity, à télécharger ici.

• Date limite de dépôt des candidatures : 28 février 2023
• Vote du jury de la Fondation Nexity : entre le 2 et 17 mai 2023
• Vote du grand public : entre le 1^er et 15 juin 2023
• Annonce des lauréats sélectionnés : début juillet 2023

L'APVF a organisé le mercredi 25 janvier une rencontre dématérialisée des Maires des communes lauréates du programme Petites Villes de Demain (PVD). La réunion, qui a rassemblé près de 200 élus, était présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, Président de l'APVF et Laurence Porte, maire de Montbard, Vice-Présidente de l'APVF.

Deux ans après le lancement en fanfare du programme Petites Villes de Demain (PVD) à Barentin (Seine-Maritime), l'heure est à présent à la concrétisation des projets. Et aussi au bilan.

L'APVF a par conséquent organisé une rencontre dématérialisée pour prendre la température auprès des Maires des communes lauréates du programme PVD. Près de 170 ont répondu à l'appel.

Une ingénierie à la hauteur...à pérenniser

Ils ont tout d'abord fait état de leur satisfaction en matière d'aide à l'ingénierie. Le constat que l'APVF relaie depuis des années s'avère donc exact : une des principales limitations à la réalisation des projets des petites villes est leur carence en ingénierie. Néanmoins, les Maires font un autre constat : les projets prennent du temps. Nombre d'entre eux ne seront pas achevés en 2026, date butoir de PVD. Ils appellent par conséquent à la pérennisation du dispositif. De même, ils appellent à prolonger les dispositifs de soutien à la revitalisation commerciale, comme les managers de commerce.

A la recherche des financements

Après le mur de l'ingénierie, le mur des financements. De nombreux élus ont en effet fait part d'une même crainte : les projets, fussent-ils fort bien ficelés, ne servent à rien s'ils ne sont pas financés. Les élus ont ainsi appelé à une enveloppe dédiée PVD, des financements fléchés ou encore à des facilités de financement, à l'instar de ce qui existe pour Action Coeur de Ville concernant la réhabilitation des centres anciens. L'APVF a également soumis la proposition de réaliser des tours de tables de financeurs afin que les projets puissent sortir de terre.

En tout état de cause, un "effet coupe fil", avec une attention particulière des préfets aux dossiers des communes PVD devrait être assurée.

Une animation à double vitesse

Enfin, si le réseau PVD semble être très actif pour les chefs de projet, il n'en est pas de même pour les élus, qui ne sont que trop peu associés à cette démarche. La création d'un réseau serait pourtant bénéfique au partage d'expérience et de bonnes pratiques.

Un questionnaire sera transmis dans les prochains jours aux Maires des communes PVD pour faire état de leurs besoins pour la suite du programme.

Télécharger le communiqué de presse

L'Assemblée nationale a adopté le 19 janvier, en première lecture et à l'unanimité, une proposition de loi ouvrant aux collectivités le tiers financement pour la rénovation des logements.

Ce texte, dont le rapporteur est le député Thomas Cazenave (Renaissance) ouvre ce type de financement aux établissements publics et aux collectivités territoriales à titre expérimental pour une durée de 5 ans.

Le texte vise à favoriser l'atteinte des cibles de du décret tertiaire aux échéances fixées (réduction de la consommation d’énergie finale afin de parvenir à une réduction, par rapport à 2010, de : 40% en 2030, 50% en 2040, 60% en 2050)

Les bâtiments publics de l’État et des collectivités représentent à eux seuls près de 400 millions de m2 (280 m2 pour les collectivités), soit 37% du parc tertiaire national

Les cinq ans d'expérimentation correspondent  à la période pendant laquelle les contrats pourront être conclus : la durée de mise en œuvre pourra alors être supérieure à cinq ans et se prolonger au-delà de la période d’expérimentation.

Pour rappel, le mécanisme permet de faire financer la rénovation de bâtiments publics par un tiers qui réalise les travaux permettant ainsi de lisser le remboursement dans le temps.

A noter qu'un amendement porté par le rapporteur permet de sécuriser l'intervention des syndicats d'énergie et des EPCI pour ce qui concerne la réalisation des études et des travaux de financement. Il leur permet également de pouvoir conduire eux-mêmes des missions de tiers financement.

Le texte, examiné en procédure accélérée, arrivera pour examen au Sénat le 16 février.

Pour lire la proposition de loi cliquez ici 

L’APVF représentée par Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry (Aisne), a été auditionnée ce jeudi 24 janvier par la Fondation pour la Nature et l’Homme et par la Fondation Abbé Pierre.

Alors que ces deux Fondations réalisent une étude sur la prise en compte des inégalités sociales dans l’atteinte des objectifs du ZAN, elles ont souhaité échanger avec l’APVF afin d’identifier les points de tension sociale susceptibles d’émerger lors de sa mise en œuvre dans les Petites Villes.

Ainsi, Sébastien Eugène a pu rappeler que l’APVF soutenait des objectifs ambitieux en matière de sobriété foncière, et que de nombreux maires y contribuaient déjà. C’est pourquoi, l’APVF ne conteste pas le ZAN dans son principe. Cependant, elle tient à alerter sur les conditions de sa mise en œuvre , qui sont sources d’incohérences et risquent de renforcer les fractures territoriales et les inégalités sociales.

Alors que plus de 4 millions de personnes sont aujourd'hui non ou mal logées en France selon la Fondation Abbé Pierre, la réduction du potentiel constructible sur le territoire des commune menace d’accroitre la tension sur l'offre de foncier disponible et d’accélérer la hausse des prix des logements.

Dans ce contexte, l’APVF souhaite notamment :

• Clarifier la méthode du « ZAN » et permettre un réel dialogue entre les échelons communaux et régionaux. Pour cela, un assouplissement du calendrier pour la modification des documents régionaux et locaux semble nécessaire.
• Adapter les objectifs du « ZAN » aux spécificités des territoires et aux projets d’intérêt commun, qui sont essentiel à la revitalisation des territoires et à l’accès aux services publics.
• Doter les collectivités des moyens nécessaires pour qu’elles puissent pleinement assurer la mise en œuvre du « ZAN ».

L’APVF formulera dans les prochains jours plusieurs propositions afin de réussir la mise en œuvre du ZAN. Par ailleurs, un groupe de travail sera prochainement lancé afin d’approfondir les réflexions et de suivre les évolutions sur ce sujet.

La proposition "portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé" a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, par 73 voix et 15 absentions. Retour sur les principales dispositions du texte qui devra encore être examiné par le Sénat. 

Le texte vise notamment à permettre un accès direct des patients sans passer par un médecin à certaines professions paramédicales sous conditions.

Par exemple, l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) sera possible et ceux-ci seront autorisés à réaliser certaines "primo-prescriptions".  Il est prévu que cet accès aux IPA se déroule dans le cadre d'un "exercice coordonné" avec le médecin. Qui plus est, le compte-rendu des soins adressés au patient devra être transmis au médecin-traitant.

Un amendement du gouvernement a été adopté et permettra aux infirmiers ayant reçu la formation adéquate de s'occuper de la prise en charge de patients avec des plaies chroniques.

Un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes, à condition qu'ils exercent dans une structure de soins coordonnés, un établissement de santé public, privé d’intérêt collectif, privé, ou encore dans un établissement social ou médico-social, est créé par le texte. Pour les masseurs-kinésithérapeutes les députés ont relevé le seuil de séances accessibles pour les patients, sans diagnostic médical préalable, à 10 séances contre 5 séances dans le texte adopté en commission.

En séance publique plusieurs amendements ont élargi les compétences de différentes professions :

• Les assistants de régulation médicale (ARM) se sont vus reconnaître par un amendement du gouvernement la qualité de profession de santé
• Egalement via un amendement du gouvernement les pédicures-podologues ont la possibilité de "prescrire des orthèses plantaires, sauf avis contraire du médecin traitant" et "peuvent procéder directement à la gradation du risque podologique des patients diabétiques et prescrire les séances de soins de prévention adaptées."
• Un amendement du groupe Horizons prévoit que les opticiens-lunetiers "peuvent adapter, lors de la première délivrance suivant la prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact, cette prescription après accord écrit ou oral du praticien prescripteur".
• Concernant les orthoprothésistes un amendement du groupe Les Républicains consacre "la capacité de renouveler et, le cas échéant, d’adapter les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans" dans la lignée de la délégation accordée aux pédicures-podologues"

En outre, la proposition de loi crée une profession d'assistant en médecine bucco‑dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau deux. Le texte prévoit à cet égard que le nombre d'assistants dentaires ne pourra être supérieur au nombre de chirurgiens dentistes dans les centres de santé et cabinets.

A noter également l'extension, par un amendement du groupe PS, à trois mois de la durée pendant laquelle les pharmaciens peuvent renouveler les traitements chroniques quand le médecin qui est prescripteur n'est pas disponible.

De manière plus générale, la participation à la permanence des soins ambulatoires a été élargi par un amendement du gouvernement aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers diplômés d’État.

La proposition de loi doit donc désormais être examinée au Sénat.

Lire la proposition de loi adoptée à l'Assemblée en cliquant ici

Christophe Bouillon, président de l’APVF, a présenté hier, les vœux de l’association, en présence de Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales.

Plus de 100 élus locaux et partenaires de l’APVF se sont ainsi réunis le 25 janvier à Institut de France : une rencontre bienvenue après deux années sans cérémonie de vœux à cause de la crise sanitaire.

Face aux défis écologiques et sociaux qui sont les nôtres, le Président a ouvert son discours en rappelant que les Petites Villes étaient « prêtes à prendre toutes leurs responsabilités pour réussir ces transitions », à condition que « l’Etat apprenne à faire confiance aux collectivités » et qu’il leur en donne les moyens.

Dans le contexte de forte inflation et d’explosion des prix de l’énergie, le Président a ainsi invité la Ministre à ne pas pénaliser l’investissement public local à mi-mandat municipal.

Surtout, Christophe Bouillon a souhaité rappeler qu’en 2023, l’association continuera de se mobiliser et à être force de proposition sur de nombreux sujets :  financement de la transition écologique, de l’accès aux soins, ou encore revitalisation des centres-villes via le programme Petites Villes de Demain.  

Dans son 3^ème rapport, le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) dénonce la programmation budgétaire du gouvernement, jugée bien trop faible au regard des objectifs qu’il se fixe. Investissements massifs en faveur des réseaux ferroviaires existants, des transports collectifs ou encore en faveur de l'usage collectif de la route : retour sur les principales recommandations de ce rapport qui appelle à une réelle mise en œuvre d'une « planification écologique ».

Rendu public par Contexte et Mobilettre, ce 3ème rapport du COI alerte, dès ses premières pages, sur la programmation budgétaire pas assez ambitieuse du gouvernement. Selon le COI, un tel cadre budgétaire ne pourra répondre aux objectifs affichés dans la lettre de mission adressée par le ministre Clément Beaune au député David Valence (Renaissance), président du COI, en octobre dernier. Cette lettre de mission indique plus précisément un cadrage budgétaire à hauteur de 17,5 milliards d’euros de dépenses sur les cinq prochaines années (2023-2027), ce qui serait synonyme de dégradation du patrimoine et d’arrêts des opérations de développement et de modernisation selon le COI.

Parmi les différents scénarios proposés par le COI, celui de la « Planification écologique » plaide en faveur de la modernisation du ferroviaire, de l’accélération des RER métropolitains (« systèmes métropolitains régionaux »), ou encore de l’adaptation des infrastructures routières existantes. Un autre scénario du COI intitulé « Priorité aux infrastructures », encore plus ambitieux, envisage un montant d’investissements de 98 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.

Face aux urgences écologiques et sociales, le COI donne ainsi la priorité à la modernisation et à la régénération des réseaux, avant de lancer de nouveaux projets. Il mise également sur le développement des vélo-routes et des transports collectifs, notamment pour accompagner la mise en œuvre des Zones à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), sources de vives inquiétudes pour les élus locaux et les habitants. En matière de ferroviaire, le COI recommande de revoir les  contrats de performance entre la SNCF et les régions, notamment dans le cadre de la revoyure du contrat Etat – SNCF-Réseau.

Enfin, notons que le COI souligne que les « les collectivités sont plus qu’un simple partenaire de l’Etat » car chargées de gérer des réseaux routier mais aussi de transports urbains et ferroviaires et qu’elles sont « des partenaires financiers souvent à parité de l’Etat pour les grandes infrastructures dont elles bénéficient ». Le COI souhaite donc que l’Etat gère de façon plus cohérente les multiples outils de contractualisation. Il préconise par exemple de mieux expliciter les mandats de négociation aux préfets de région concernant « les priorités nationales, tout en permettant la meilleure prise en compte du chef de filât exercé dans ces domaines par les régions et des politiques que conduit chaque collectivité dans son champ de compétence ».

Les modalités d'accès aux 2 milliards d'euros du Fonds vert se précisent : la plateforme Aides-Territoires vient de publier en ligne le détail des aides accessibles aux collectivités pour les aider à financer la transition écologique. Reste encore à venir les formulaires de candidature qui devraient être prochainement mis en ligne sur Aides-Territoires. 

Pour rappel, les crédits du Fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales. A noter qu'il n'y a pas eu de publication d'une clé de répartition entre territoires des crédits.

Le Fonds vert s'articule autour de trois axes : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, et améliorer le cadre de vie. Les thématiques  concernées sont les suivantes :

• Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
• Recycler le foncier
• Accompagner la stratégie nationale de biodiversité 2030
• Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
• Renforcer les aides apportées par le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
• Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
• Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
• Prévenir les risques d'incendies de forêt
• Rénover les parcs de luminaires d'éclairages publics
• Appuyer les collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Appuyer les collectivités de montages soumises à des risques émergents
• S'adapter au recul du trait de côte
• Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville
• Développer le covoiturage sur son territoire

Pour retrouver le détail des critères d'accès aux aides sur Aides-Territoires ainsi qu'une FAQ cliquez ici

Ainsi, le guide publié par le gouvernement à destination des élus locaux indique que  la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités et que  l'outil Démarches simplifiées (DS) devra permettre de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

La FAQ précise à cet égard "les collectivités devront déposer leur demande d’aide sur DS pour toutes les mesures du fonds vert. Cet outil permet de gérer les demandes sur toute la durée de vie d’un dossier (saisie, instruction, décision) et offre la possibilité d’une instruction à plusieurs mains (services de l’Etat et opérateurs). Les formulaires DS pour le fond vert seront mis en ligne en janvier 2023"

Est également indiqué qu'"il est prévu un formulaire Démarches simplifiées par mesure du fonds vert. Chaque formulaire sera national (avec un socle commun à toutes les mesures du fonds vert et un volet spécifique à chaque mesure) avec ventilation des dossiers par zone géographique (bassin, région, département) en fonction des mesures."

Pour télécharger le guide du fonds vert à destination des élus locaux cliquez ici

Pour chaque mesure du fonds vert des cahiers d'accompagnement ont été mis en ligne, retrouvez les en cliquant ici

L'INSEE vient de publier son bilan démographique pour 2022. Retour sur les principales données à retenir. 

Au 1er janvier 2023 la France compte 68 043 000 habitants dont 65,6 millions en métropole soit une hausse de 0,3% en un an. Cette croissance de la population est principalement liée au solde migratoire (+161 000 personnes) mais est également soutenue par solde naturel de la population (+56 000 personnes. A noter cependant que ce dernier s'élève à "son plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale"/

Le nombre de naissances en France en 2022 est de 723 000 (soit 19 000 de moins qu'en 2021) pour un total de 667 000 décès. Le nombre de décès est de 0,3% inférieur à 2020, année marquée par la crise du Covid-19, et reste largement supérieur au niveau de 2019 (+8,8%)

Concernant la pyramide d'âges : 21,5% des français ont plus de 65 ans (contre 17,1% seulement en 2012), les moins de 20 ans constituent 23,5% de la population, et la tranche de population entre 20 et 64 ans compte pour 55,2%.

L'espérance de vie reste stable par rapport aux niveaux de 2021 : elle est de 85,2 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes. Ce sont toujours  à des niveaux inférieurs de 0,4 ans comparés à 2019 en période pré-pandémie.

Lire la publication de l'INSEE en cliquant ici