Le Sénat a adopté mardi 6 décembre le PLF pour 2023, qu'il a sensiblement remanié. Leurs modifications risquent néanmoins de ne pas être retenues dans leur majorité, l’exécutif pouvant choisir de revenir à sa version en utilisant le 49.3.

Suite à la commission mixte paritaire, une nouvelle lecture à l’Assemblée est prévue le 8 décembre, au Sénat le 14 décembre, puis une lecture définitive à l’Assemblée le 15 décembre.

Si Gabriel Attal se veut rassurant en assurant qu' « il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l'issue de la navette parlementaire », certaines mesures ne devraient pas survivre au 49.3.

Parmi ces mesures, et notamment sur le volet "dépenses" (seconde partie), les sénateurs ont voté plusieurs mesures d'économies contre l'avis du gouvernement : vote d’un amendement qui réduit de 500 millions d'euros les aides aux voitures électriques et de 200 millions l'aide au développement.

Il en va de même pour la suppression votée au Sénat de la réforme de la CVAE.

Un doute subsiste concernant les contrats dits de confiance dont le mécanisme a été finalement inséré par le Gouvernement dans le PLF 2023 (article 40 quater). Alors qu'Elisabeth Borne avait assuré en clôture du congrès des maires que « l'intention du gouvernement n'était pas de maintenir un mécanisme de sanction », le texte est demeuré inchangé depuis. Le Sénat a donc voté un amendement supprimant cette disposition. Qu’en sera-t-il ? Gabriel Attal, répondant aux attaques, a déclaré qu’il s’agissait « de donner de la crédibilité à notre objectif de redressement des finances publiques ». A suivre.

Aussi, le Sénat, a prévu 240 millions d'euros en autorisations d’engagement pour financer l'achat de Canadair ou encore 150 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement pour la régénération du réseau ferroviaire…

D’autres mesures pourraient cette fois-ci faire consensus, comme l’amélioration par le Sénat des dispositifs de boucliers tarifaires et d’ « amortisseur électricité ».

L’APVF et La Banque postale ont publié, mardi 6 décembre, la 8^ème édition du Regard financier sur les petites villes. Cette étude, qui présente les indicateurs financiers 2021 des communes de 2 500 à 25 000 habitants, donne une indication très précise sur la résilience des petites villes en sortie de crise sanitaire et leur capacité future à absorber le choc de la crise énergétique. Une vraie disparité de situations entre les 4 strates démographiques étudiées.

Cette étude porte sur les comptes 2021 des 4 095 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,3 millions d’habitants, soit 39 % de la population française.

Le budget total hors dette des petites villes (budgets annexes inclus) s’élève en 2021 à 36,5 milliards d'euros, soit 36 % du budget total hors dette des communes (hors ville de Paris), montant en hausse de 3,3 % par rapport à 2020.

Cette progression du budget s’explique notamment par le contrecoup des forts ralentissements dans le secteur des services en 2020 du fait de la crise sanitaire. La reprise dans ce domaine se traduit en effet en 2021 par une hausse des dépenses de fonctionnement de 2,8 % (mais seulement + 0,8 % si l’on compare par rapport à 2019).

En parallèle, les produits de la tarification des services ont fortement progressé (+ 18, 2 % en moyenne), participant à l’augmentation des recettes de fonctionnement (+ 2,9 %), malgré des recettes fiscales relativement peu dynamiques (+ 1,0 %) en lien avec la suppression d’une partie des bases sur les locaux industriels, remplacée par des compensations fiscales.

En résulte une hausse de l’épargne brute de 3,6 % en 2021. Cet autofinancement, corrigé des remboursements d’emprunts, a notamment permis de financer un tiers des investissements, complété par les recettes propres d’investissement pour plus de la moitié, et par le recours à l’emprunt.

Ainsi, en 2021, les investissements ont enregistré une hausse de 301 à 314 euros par habitant, soit + 4,3 %.

Le niveau important des ressources a permis un désendettement des petites villes, dont l’encours de dette a baissé de 2,7 % à un niveau de 780 euros par habitant, et un abondement de la trésorerie, dont le niveau a progressé de 13 %.

Si cette situation favorable à fin 2021 constituait une base solide pour les petites villes, notamment pour faire face aux aléas financiers actuels (inflation, hausse du point d’indice, remontée des taux d’intérêts…), le poids que représente la contrainte énergétique (dont les dépenses pesaient déjà plus de 5 % des dépenses de fonctionnement en 2021 pour la plus petite strate), suggère que de nombreuses petites villes ne sont pas à l’abri de difficultés budgétaires.

Téléchargez le Regard financier 2022 en cliquant ici.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

Xavier Piechaczyk, Président du directoire, revient cette semaine pour l'APVF sur le rôle joué par RTE concernant l'anticipation et la préparation à d'éventuels délestages sur le réseau électrique cet hiver. 

1) Le gouvernement a évoqué la possibilité de « délestages » lors de l’hiver en cas de trop forte tension sur le réseau électrique, pouvez-vous nous expliquer concrètement en quoi cela consisterait ?

Lorsque nous consommons tous de l’électricité en même temps, en particulier en semaine pendant les heures de pointe, il est possible que notre système électrique ne parvienne pas à répondre à tous nos besoins.

Dans ce cas, RTE émet une alerte « Ecowatt orange » (système électrique tendu) ou « Ecowatt rouge »  (système électrique très tendu) pour appeler les entreprises, les collectivités et les citoyens à réduire leur consommation d’électricité, entre 8h et 13h et entre 18h et 20h.

Si la mobilisation est suffisante, le système électrique est soulagé et le risque de coupure est écarté.

Si la mobilisation est insuffisante, RTE peut être amené, deux ou trois jours après la première alerte Ecowatt rouge, à demander aux distributeurs de procéder à des coupures d’électricité organisées, localisées et temporaires. Elles sont mises en œuvre en dernier recours (le jour J), pour éviter une panne de grande ampleur.

2) Pouvez-vous revenir sur le rôle joué par RTE auprès des collectivités en cas de délestage ?

Le Gouvernement, sous la responsabilité de la Première ministre et en lien avec les préfets, RTE et les distributeurs d’électricités, ont mené des travaux pour anticiper et préparer l’éventuel recours à des coupures d’électricité organisées.

Nous rappelons que ces coupures sont évitables, si les Français, les entreprises et les collectivités se mobilisent pour faire baisser massivement leur consommation : c’est tout l’enjeu du dispositif Ecowatt mis au point par RTE, qui, comme une météo de l’électricité, qualifie le niveau de consommation des Français et les guident pour adopter les bons gestes et assurer le bon approvisionnement de tous en électricité. RTE joue donc en premier lieu un rôle de prévision et d’alerte.

Dans le cadre de l’élaboration des chartes Ecowatt, RTE a travaillé avec les collectivités et les a conseillées afin qu’elles puissent identifier les actions efficaces à mener, au bon moment, en cas de tension sur le système électrique.

Si cela s’avérait toutefois nécessaire, RTE, en tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité et responsable en temps réel de l’équilibre des flux entre la production et la consommation transportés sur le réseau, actionnerait le plan national des coupures d’électricité organisées, en lien étroit avec les pouvoirs publics.

RTE prescrirait alors les volumes de baisse nécessaires, et les coupures seraient mises en œuvre à distance par les distributeurs d’électricité (Enedis pour 95% du territoire métropolitain continental, et les entreprises locales de distribution –ELD- pour les 5% restants). Les mesures d’ordre public relèvent, quant à elle, exclusivement de l’Etat.

3) Quel conseil donneriez-vous à un maire de petite ville devant gérer une situation de délestage dans sa commune ?

Les coupures organisées, quoique rares, ne sont pas inconnues des Français. La durée moyenne par client est de l’ordre d’une heure par an. Il est toutefois nécessaire d’anticiper leurs conséquences le plus en amont possible, afin que les territoires concernés en soient affectés le moins possible.

Les mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé ont été détaillées dans une circulaire transmise aux préfets de département. Ces mesures et consignes relèvent donc de l’Etat.

Nous recommandons ainsi aux maires de télécharger l’application Ecowatt pour être alerté et pouvoir s’organiser en amont, afin de se préparer à une éventuelle coupure de deux heures.

Retrouvez le site d'Ecowatt en cliquant ici 

Laurence Porte, Vice-présidente de l'APVF et Maire de Montbard, a participé le jeudi 1er décembre au Conseil national des territoires pour la culture en présence de la Ministre Rima Abdul Malak. Notamment évoquée, la question du maintien des festivals lors de l'été 2024 pendant lequel se dérouleront les Jeux Olympiques. 

Face aux menaces semblant peser sur la pérennité des festivals lors des JO, à la suite des déclarations du ministre de l'Intérieur le 25 octobre dernier,  l’APVF avait adressé, avec plusieurs autres associations d’élus et du secteur culturel, une lettre au Président de la République pour souligner l’importance du maintien des festivals à l’été 2024.

A noter que seront uniquement concernés par un report ou une éventuelle annulation les festivals nécessitant la mobilisation d'unités de forces mobiles.  L'APVF a ainsi obtenu confirmation que les festivals dans les petites villes ne seraient donc pas, dans leur très large majorité, concernés par un report ou par une annulation lors de l'été

La ministre de la Culture a pu revenir sur le plan gouvernemental, en cours d'élaboration, visant à assurer la coexistence des des festivals et des JO lors de l'été. Un calendrier en quatre phases, qui doit cependant encore être confirmé, se dessine. La période entre le 18 juillet et le 11 août 2024 serait une "période rouge" pendant laquelle il serait complexe de maintenir les grands festivals avec une priorité qui serait donnée aux Jeux  : des discussions sont engagées entre le ministère de la Culture et les directions des festivals pour parvenir à des reports et éviter les annulations.

Laurence Porte a également interrogé la ministre sur le développement des dispositifs relatifs à l'éducation et artistique et culturelle (EAC)  dans le cadre des JO ainsi que sur les bénéfices à tirer du renforcement des liens entre sport et culture à cette occasion. La ministre de la Culture a notamment souligné les perspectives ouvertes par la tenue des "Etés culturels" ,qui dès l'édition 2023 prendront en compte la tenue des JO dans leur programme, ainsi que par l'Olympiade Culturelle. 

L'APVF a participé à plusieurs réunions ministérielles concernant de potentiels "délestages" sur le réseau électrique lors de l'hiver qui pourraient concerner les communes. Retour sur les principales informations à retenir. 

L'APVF a participé vendredi 2 décembre avec les autres associations d'élus à la mise en place d'une cellule contact "délestage" en lien avec le cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, et la cellule interministérielle de crise (CIC) mobilisée sur ce sujet.

L'APVF a également participé mardi 6 décembre à une réunion avec les autres associations d'élus en présence de Bruno Clément-Ziza, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, ainsi que de Marianne Lévêque, la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale.

Si le système électrique ne parvenait pas à répondre à la demande notamment pendant les heures de pointe de consommation, il pourrait être nécessaire en dernier recours de procéder à des délestages. Ceux-ci ne pourront excéder une durée de deux heures consécutives et auront lieu soit entre 8h et 13h soit entre 18h et 20h. 

Qui peut-être délesté ?

Seul un certain nombre de structures définies dans un arrêté du 5 juillet 1990 sont considérées comme « prioritaires » et ne pourront être privées d’électricité.  La liste détaillée de ces structures prioritaires n’est pas publique et ne peut pas être communiqué aux maires.

L'arrêté mentionne ainsi :

a) Hôpitaux, cliniques et laboratoires qui ne sauraient souffrir d'interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines ainsi que les établissements dont la cessation ou la réduction brutale d'activité comporterait des dangers graves pour les personnes ;

b) Installations de signalisation et d'éclairage de la voie publique jugées indispensables à la sécurité ;

c) Installations industrielles qui ne sauraient souffrir, sans subir de dommages, d'interruption dans leur fonctionnement, particulièrement celles d'entre elles qui intéressent la défense nationale

Enedis n’est pas en mesure de « cibler » spécifiquement une structure prioritaire, c’est-à-dire de couper l’électricité dans un quartier mais la conserver dans la zone prioritaire. Les quartiers qui abritent une structure prioritaire seront donc épargnés par les coupures.

A noter que les installations d’eau et d’assainissement ne sont pas intégrées à cette liste prioritaire.

Que se passe-t-il dans les jours qui précèdent un délestage ?

• A J-7  : RTE identifie que l’on se situe en période dite « active » avec un risque de tension sur le réseau électrique
• A J-3 :  déclenchement par RTE d’un signal “orange” (système électrique tendu, les écogestes sont bienvenus) ou signal “rouge” (système électrique très tendu, coupures inévitables en absence de baisse de la consommation Ecowatt (météo du réseau électrique, pour s’inscrire sur la plateforme cliquez ici). Le signal rouge déclenché par RTE active chez Enedis les démarches d’alerte à destination des PHRV (patients à hauts risque vital), sans réponse à J-1 un opérateur Enedis est envoyé directement chez les PHRV en lien avec les ARS
• A J-1 : on connaîtra un pronostic de cartographie des zones de délestage par RTE à J-1 à 15h.  Il faudra attendre 17h à J-1 pour qu’Enedis ait la cartographie exacte du délestage 

Enedis enverra un mail à J-1 à 17h à la commune cliente pour la prévenir des bâtiments communaux qui seront touchés par le délestage. 

La cartographie réalisée par RTE à J-1 à 15h sera disponible sur leur site. 

Une circulaire envoyée aux préfets

La circulaire communiquée aux préfets n'a pas encore été publiée. Les extraits cités ci-dessous sont tirés de la Gazette des communes qui a été en mesure de la consulter. 

Afin de préparer l'ensemble de la population, habitants, entreprises et acteurs publics, la circulaire demande aux préfets de département de métropole (hors Corse) de conduire « sans délai des réunions avec les élus et les collectivités territoriales ».

Ces réunions devraient permettre une « parfaite appréhension des risques et enjeux ainsi qu'une approche partagée des travaux à conduire pour articuler les dispositifs à mettre en œuvre en cas de coupure, notamment avec les maires qui doivent disposer de toutes les informations leur permettant de s'y préparer ».

Au stade de l'anticipation, les préfets devraient inciter les acteurs publics et privés « à procéder à une revue et, si nécessaire, une mise à jour de leurs plans de continuité d'activité ».

En outre, les communes devraient « procéder à l'inscription des personnes vulnérables sur leurs registres de personnes fragiles ».

Dès l'annonce d'une mesure de délestage programmée, la circulaire demanderait aux préfets d'assurer « l'information du conseil départemental, du conseil régional ainsi que les élus du département, et de demander aux maires concernés d'activer une « cellule de crise » dans le cadre des PCS pour les communes qui en sont équipées, et de prévoir en mairie, ou dans des lieux prédéfinis en fonction de la taille de la commune et désignés aux populations, une présence physique en capacité de relayer l'alerte aux services de secours, de santé et de sécurité, pendant la durée du délestage et de la coupure éventuelle du réseau téléphonique ».

Pour  les écoles, il serait prévu que celles situées dans un secteur concerné par un délestage le matin « n'accueilleront pas les enfants pour l'ensemble de la demi-journée. Une restauration adaptée à l'heure du déjeuner dans les écoles et établissements délestés demeure un objectif. Un travail local doit être mené avec les collectivités locales pour adapter les transports scolaires à ces situations ».

La circulaire demanderait également la mise en place, dans les zones délestées, d'une « présence humaine de type "garde postée" dans l'ensemble des centres d'incendie et de secours, des brigades de gendarmerie et des postes de police afin d'être en capacité de réceptionner physiquement une demande de secours, les réseaux radio des forces de sécurité intérieure, du Samu et des sapeurs-pompiers, exclus du délestage, permettant ensuite le déclenchement des moyens de secours ».

Selon France Stratégie, la baisse des émissions dans le secteur du logement demeure insuffisante en France au regard des objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). L’insuffisance des dispositifs d’aides, le déficit d'accès à l'information et le manque d'accompagnement des acteurs sont notamment en cause.

Dans un rapport dévoilé le 30 novembre 2022, France Stratégie tente de caractériser les meilleures stratégies de rénovation des logements en se basant sur les coûts d’abattement (c’est-à-dire les coûts rapportés aux émissions évitées).  Alors que le secteur résidentiel-tertiaire représente 45 % de la consommation totale d’énergie finale en France et que la SNBC implique des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments, le logement constitue un secteur clef dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Selon France Stratégie, la baisse des émissions dans le secteur demeure insuffisante en France au regard des objectifs fixés par la SNBC. L’institution pointe notamment du doigt l’insuffisance des dispositifs d’aides, le déficit d'accès à l'information et le manque d'accompagnement des acteurs. Le rapport s’aligne ainsi directement avec le constat déjà dressé en 2020 par le Haut Conseil pour le climat et cite notamment les faiblesses du dispositif MaPrimeRénov’ qui ne soutient pas suffisamment les rénovations globales. De plus, même si le renforcement des moyens financiers du plan de relance et le recours accru à des obligations dans la loi Climat et Résilience contribuent à décarboner le secteur, France Stratégie alerte sur l’insuffisance et le manque d’adaptation de ces dispositifs.

Soulignant aussi l’hétérogénéité des parcs de bâtiments (collectifs, individuels, modes de chauffage, ancienneté des immeubles, etc) et la grande diversité des acteurs impliqués, France Stratégie identifie différents freins organisationnels à l’investissement dans la rénovation : difficultés de coordination dans les copropriétés, manque d’incitation des propriétaires bailleurs, ou encore contraintes de crédits trop élevées pour certains ménages. Dans un référé adressé à la Première Ministre il y a un mois à peine, la Cour des Comptes appelait déjà elle aussi à une meilleure coordination des outils et des acteurs en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

Selon France Stratégie, les priorités d’action devraient d’abord concerner la rénovation des logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique. Ces derniers représentent un peu plus de 5 % des logements et un potentiel d’abattement d’environ 5 % des émissions actuelles du secteur résidentiel. Du fait des bénéfices sanitaires associés, la rénovation de ces logements serait en effet socio-économiquement rentable, au-delà même de l’enjeu climatique, c’est-à-dire sans prise en compte d’une valeur du carbone.

Téléchargez le rapport de France Stratégie en cliquant ici

Depuis le 1^er décembre 2022, les 1 600 Maires des Petites Villes intégrées au programme Petites Villes de Demain de l’ANCT ont à leur disposition un livret méthodologique leur présentant l’offre de sécurité de l’État. Réalisée par l’ANCT, cette publication est le fruit d’une concertation avec plusieurs acteurs dont les Directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale ainsi que le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).

Ce livret vise à apporter aux Maires des Petites Villes des informations utiles sur les moyens propres dont ils disposent pour exercer leurs responsabilités en matière de sécurité́ au sein de la commune, de prévention de la délinquance et des incivilités, de développement de la participation citoyenne, de police de l’environnement, de réduction des violences intrafamiliales ou encore en matière de prévention des vols agricoles.

Ce livret comporte également 11 fiches à l’usage des Maires ayant signé des contrats locaux de sécurité dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Téléchargez le livret Sécurité Petites Villes de Demain

L'Agence France Locale (AFL) et l'APVF ont conjointement mené une étude sur l'accès au fonds européens et le financement de la transition écologique. Elle a fait l'objet d'une présentation en webinaire le 8 décembre.

Les Petites Villes ont-elles recours aux fonds européens pour financer leurs projets de transition écologique ? Telle était la thématique de l'étude menée conjointement par l'Agence France Locale (AFL) et l'APVF.

La réponse est sans appel : les Petites Villes ont encore trop peu recours aux fonds européens. Plusieurs freins ont été identifiés pour expliquer cela. L'autocensure et le manque d'informations concernant les dispositifs existants. Aussi, bien que 70% des Petites Villes interrogées identifient les fonds structurels européens comme un levier du développement local, seules 5% d'entre elles affirment maîtriser les fonds structurels européens.

En outre, le manque d'ingénierie est également un obstacle important au recours aux fonds européens. Les réquisits en matière de reporting demande souvent une expertise dont les communes de petite taille sont dépourvues.

Néanmoins, il est à noter que les Petites Villes pourront financer de plus en plus leurs projets d'investissements écologiques via des fonds européens. En effet, les instances européennes orientent massivement les fonds vers les thématiques de transition, et cette tendance ne peut que s’accroître.

Enfin, étant donné que la question de l'accès à l'information est primordial, la plateforme publique de recherche de subventions Aides-Territoires a pu présenter, lors du webinaire de présentation de l'étude, ses solutions.

Retrouvez l'étude conjointe de l'APVF et de l'AFL

La baromètre de la commande publique, réalité par la Banque des Territoires et Intercommunalités de France, pointe un ralentissement de la commande publique dès le second semestre 2022. Les effets de l'inflation se font d'ores-et-déjà ressentir.

D'après le baromètre de la Banque des Territoires et d'Intercommunalités de France, la commande publique a retrouvé, en 2021, son niveau de 2019. Qu'allait-il en être pour 2022 ?

Une commande publique portée par le bloc local

Au premier semestre 2022, la commande publique a connu une croissance de 2,8%, pour s'établir à 27,6 milliards d'euros. Néanmoins Les résultats laissent craindre un tassement de la commande publique, du fait d'un moindre investissement des collectivités locales.Plus spécifiquement, c'est le bloc local qui permet cette hausse (+4,9% pour le premier semestre 2022). En revanche, la commande publique des départements et des régions est en net repli (-3,9% et -8,7%).

Derrière la hausse, une stagnation

Toutefois, une large part de cette hausse est liée à l'inflation. Cela signifie que si, facialement, l'on assiste encore à une hausse, en réalité, la quantité de travaux réalisés ou de prestations achetées stagnent voire reculent.

L'enjeu du maintient de l'investissement du bloc local sera donc crucial en 2023 pour faire mentir les prévisions d'une conjoncture morose.

Retrouvez plus d'information sur cette étude sur le site de Localtis

L'APVF, représentée par son Vice-président, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, et les autres associations d'élus ont été auditionnées dans le cadre d'une mission d'information sur la vidéoprotection. Si l'utilité des caméras de surveillance semble faire consensus parmi les maires, elle ne doit pas s'accompagner d'un retrait des forces de sécurité de l'Etat.

Auditionné par Philippe Latombe (député Modem) et Philippe Gosselin (député LR), Romain Colas, Vice-président de l'APVF et maire de Boussy-Saint-Antoine, a tout d'abord indiqué que les Maires des Petites Villes, lorsqu'ils avaient installé des caméras de vidéoprotection avaient vu un intérêt indéniable. Bien que ne disposant pas encore de données objectivées sur les effets de la vidéoprotection sur la criminalité, le sentiment d'insécurité diminue sensiblement.

Un reste à charge non nul

Néanmoins, ces dispositifs ont un coût. Les aides du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) ne couvrent qu'une partie des coûts d'investissement, avec un reste à charge parfois important pour les communes. Par ailleurs, ces aides ne permettent pas de couvrir les coût de fonctionnement parfois importants liés à l'utilisation - par exemple les ETP  nécessaires pour opérer les caméras. Romain Colas a ainsi proposé la mise en place d'un forfait pour l'installation de caméras de vidéoprotection pour offrir davantage de prévisibilité aux Maires.

Encore un peu de souplesse...

M. Colas a par ailleurs plaidé pour un assouplissement des autorisations octroyées par la préfecture pour l'installation des caméras. Il a également demandé des facilités de verbalisation pour les agents de police municipale en lien avec les infractions constatées sur les images.

L'importance de la coopération intercommunale

Un élément important de l'efficacité de ces dispositifs est leur interopérabilité avec les autres forces de sécurité intérieure (police nationale et gendarmerie nationale), mais également avec les autres polices municipales. M. Colas a appelé au développement de la coopération intercommunale en la matière. Le développement d'une réelle interopérabilité doit se faire à l'échelle des bassins de vie - échelle qui est également celle où se concentrent les crimes et délits.

Un outil avant tout

Enfin, M. Colas a souligné que les caméras de vidéoprotection n'étaient qu'un outil. Elles ne sauraient remplacer les femmes et les hommes sur le terrain. Or, les Maires des Petites Villes constatent, depuis de nombreuses années, un retrait des forces de l'Etat sur leurs territoires. Les missions essentielles doivent pouvoir être réalisées par la police nationale et la gendarmerie. Romain Colas a appelé à la mise en place d'un "socle de sécurité", qui permettrait de mieux définir le continuum de sécurité auquel appartiennent les polices municipales.