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C’est en tout cas l’une des conclusions de la Cour des comptes dans son premier rapport de l’année consacré à la situation des finances publiques début 2025. En 2024,  le déficit public se serait aggravé pour atteindre près de 175 Md€. La dette publique culminerait désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Pour la Cour, il s’agit d’une dégradation exceptionnelle et inédite, alors que la croissance économique est restée positive. 

Si la faible progression des impôts expliquait en partie la contre-performance de 2023, c’est à l’inverse la dynamique des dépenses qui est mis en cause par la Cour des comptes en 2024 et ce, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale.

Pour la Cour, après deux faux-départs, l’année 2025 serait désormais déterminante pour engager l’ajustement budgétaire nécessaire qu’elle évalue à 110 Md€, soit plus du double de celui évalué à l’été 2023 avant le dérapage qui a caractérisé les derniers mois.

« Une dérive inédite des finances publiques en 2024, qui prolonge et aggrave celle de 2023 »

La dérive des finances publiques, loin de s’être inversée ni même simplement interrompue en 2024, s’est au contraire accentuée, avec un déficit qui devrait atteindre 6,0 points de PIB, soit 1,6 point au-delà de la cible inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Ce dérapage par rapport à la prévision initiale s’expliquerait en partie par l’impact sur 2024 de la très mauvaise année 2023, mais pour la Cour l’essentiel de la dérive est imputable à l’année 2024 elle-même :

La dépense publique aurait progressé de 2,7 % en volume (donc hors effet de l’inflation), soit le rythme le plus rapide des quinze dernières années, avec notamment une forte dynamique des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales (+3,6 %) et une augmentation soutenue des prestations sociales (3,1 %) sous l’effet de la forte inflation enregistrée en 2023.

La Cour est alarmiste : cette dérive se répercuterait sur 2025 mais aussi sur la suite de la trajectoire pluriannuelle vis-à-vis de laquelle la France s’est engagée auprès de la Commission européenne en octobre 2024. Pour les magistrats, « il est plus que jamais impératif de placer la France sur une trajectoire crédible de redressement des finances publiques ».

« Une année déterminante pour le redressement des finances publiques »

La dérive continue des comptes publics depuis 2023 a conduit le Gouvernement à repousser une nouvelle fois le retour du déficit sous 3 %, de 2027 à 2029, impliquant un effort soutenu dès 2025.

Pour cette année, la réduction de 0,6 point du déficit prévue par la loi de finances tout juste adoptée reposerait, selon la Cour, quasi-exclusivement sur des hausses d’impôts plutôt que sur des économies, la dépense publique hors charges de la dette continuant de progresser à un rythme proche de sa tendance d’avant-crise.

De surcroît, la Cour relève que près de la moitié des hausses de prélèvements inscrites en loi de finances pour 2025 est présentée comme temporaire, ce qui reporte sur les années suivantes l’effort structurel de redressement des finances publiques.

Selon la Cour, « il est crucial de respecter cette trajectoire sous peine de voir la France durablement décrocher de ses partenaires européens. ». La France serait « au pied du mur. » : tout retard supplémentaire rendrait les ajustements indispensables encore plus importants et difficiles.

Accéder au rapport de la Cour des comptes

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé que le Fonds Climat Territorial ne sera doté que de 100 millions d’euros en 2025, soit moitié moins que prévu. Une décision qui passe mal auprès des élus locaux, qui dénoncent un nouveau revirement du gouvernement malgré les engagements votés par le Parlement.

Initialement pensé comme un levier essentiel pour soutenir les intercommunalités engagées dans un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), ce fonds a déjà été amputé en 2024, après une première annulation d’une enveloppe de 250 millions d’euros. Pour beaucoup d’élus, cette nouvelle réduction est un véritable coup dur, remettant en cause la crédibilité de l’État en matière d’accompagnement des territoires face aux défis environnementaux.

Dans les petites villes, où les ressources financières et humaines sont souvent limitées, ce fonds était attendu comme un soutien concret pour avancer sur des projets de transition énergétique : rénovation des bâtiments publics, développement des mobilités douces, ou encore modernisation de l’éclairage urbain. Ces collectivités, déjà sous pression budgétaire, risquent donc de voir certains projets ralentis, voire abandonnés, faute de moyens.

Si la ministre a annoncé une simplification administrative, en garantissant que les intercommunalités concernées recevront les fonds sans avoir à redéposer de dossier en préfecture, cela ne compense pas la frustration des élus. Pour eux, il s’agit moins d’une question de procédure que d’un manque de soutien financier réel.

Au Sénat, la grogne monte. Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, pointe du doigt un gouvernement qui « dit une chose et en fait une autre », créant de la défiance parmi les collectivités territoriales. Cette coupe budgétaire envoie, selon elle, un signal inquiétant aux petites communes qui cherchent à accélérer leur transition écologique mais peinent à trouver des financements stables.

Avec une enveloppe réduite de moitié, les collectivités vont devoir jongler avec leurs budgets déjà contraints et se tourner vers d’autres sources de financement. Pour les petites villes, qui ont moins d’accès aux subventions et dont les marges de manœuvre sont faibles, cette situation risque de freiner la mise en œuvre d’actions pourtant essentielles pour le climat.

Toutefois, la situation budgétaire est plus nuancée qu’il n’y paraît. Si le Fonds Climat Territorial est bel et bien réduit, il est financé en partie par le Fonds Vert, dont l’enveloppe a été revue à la baisse. Ce double affaiblissement financier limite encore davantage les capacités d’investissement des collectivités.

À l’invitation du groupe écologiste et social de l’Assemblée nationale (ÉcoS), Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51) et à la tête de la commission Sécurité de l’APVF, a pris part à un échange sur la lutte contre le narcotrafic. Aux côtés des députés Pouria Amirshahi et Sandra Regol, il a relayé l’expérience des maires des petites villes confrontés à ce sujet.

Au cœur des discussions : la proposition de loi sénatoriale, bientôt en discussion à l'Assemblée nationale, visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Ce texte veut intensifier la lutte contre les trafics de stupéfiants en prévoyant un renforcement des sanctions contre les trafiquants, une meilleure coordination des forces de l’ordre et une facilitation des saisies d’avoirs criminels. Il souligne aussi l’importance d’un partenariat renforcé entre l’État et les collectivités pour une action plus efficace.

Jean-Pierre Bouquet a mis en avant les difficultés des élus des petites villes, souvent en première ligne face aux réseaux criminels. Il a plaidé pour une approche globale, alliant fermeté et renforcement des dispositifs de prévention, notamment à destination des jeunes.

Cet échange a permis de nourrir la réflexion parlementaire en intégrant le regard des maires, témoins directs des défis liés au narcotrafic dans les territoires.

Ville & Banlieue, l’AMF, l’AMIF, France urbaine, l’APVF, Villes de France et Intercommunalités de France vous invitent à une matinée d'échange et de réflexion sur les enjeux des quartiers populaires, à la veille du prochain comité interministériel des villes.

Un moment de dialogue essentiel pour nos territoires

Cette rencontre se tiendra le jeudi 13 mars 2025 de 9h à 13h à la Maison des Arts et de la Culture d’Épinay-sous-Sénart (91). Elle réunira des acteurs de premier plan – élus locaux, représentants de l’État, experts et habitants – pour dresser un bilan des politiques menées et identifier des leviers d’action pour renforcer l’égalité des chances et la transition écologique dans nos quartiers.

Un programme axé sur les priorités des quartiers populaires

La matinée débutera par un accueil café à 9h00, suivi de l’ouverture officielle à 9h30 par Damien Allouch, maire d’Épinay-sous-Sénart. Un temps fort interviendra à 9h45 avec la présentation de l’Appel d’Épinay, une déclaration commune des associations d'élus pour affirmer leur engagement en faveur des quartiers.

Deux tables-rondes rythmeront les discussions :

• 10h00 – Table-ronde n°1 : Santé et santé mentale
• 11h20 – Table-ronde n°2 : Prendre en compte les enjeux du vieillissement des populations dans nos quartiers

La matinée se conclura par une conférence de presse à 12h45.

Un rendez-vous à ne pas manquer

Cette journée sera l’occasion de partager des expériences, de proposer des solutions et de réaffirmer l’importance des politiques locales pour nos quartiers. Inscrivez-vous dès maintenant en envoyant un mail à 13mars@ville-epinay-senart.fr.

Accès : RER D, arrêt Brunoy puis bus ligne C, destination Croix Rochopt (7 minutes de trajet).

La décision de l'Etat d'assurer l'hébergement dans un des hôtels de la commune de Lure (Haute-Saône) d'un islamiste fiché S a suscité un certain émoi auprès de la population, émoi instrumentalisé à des fins politiques malveillantes. L'APVF assure au maire de la ville, Eric Houlley, de son soutien, et demande au ministre de l'Intérieur, de ne plus mettre les maires devant le fait accompli.

L'APVF, par la voix de son président, Christophe Bouillon, maire de Barentin, et de son président délégué, Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, indique comprendre "la nécessité d'hébergement et le contrôle de ce type d'individus". Toutefois, MM. Bouillon et Hervé soulignent "l’incompréhension voire l'inquiétude, en particulier dans les petites villes à taille humaine", que cette décision peut créer. Un tel hébergement devrait donc être limité dans le temps.

Par ailleurs, alors qu'à "la faveur d'instrumentalisations politiques malveillantes", comme c'est le cas à Lure, "les maires sont souvent considérés, à tort (...) comme ayant donné leur accord à une telle décision", il apparaît nécessaire qu'un "propos public du Préfet, permettrait d'éviter au maire d'être injustement mis en cause".

En toute hypothèse, l'APVF demande au ministre de l'Intérieur de ne plus mettre les maires devant le fait accompli.

Télécharger le courrier au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau

L’association des Petites Villes de France (APVF) en partenariat avec la Région Bourgogne-France-Comté et l’Agence France Locale organise les Rencontres des Maires des petites villes de Bourgogne-Franche-Comté, en présence de Christophe Bouillon, maire de Barentin, Président de l’APVF, le 20 février 2025, au Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté. 

Pour un échange sur les finances locales et la revitalisation des petites villes (voir le programme de l’événement)

Les maires, leurs adjoints, leurs collaborateurs de cabinets ainsi que les DGS sont les bienvenus à cet événement.

Merci de vous inscrire en suivant ce lien

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif clé pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Son objectif : offrir un prêt sans intérêt pour financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien sous conditions. À partir du 1er avril 2025, des évolutions majeures entreront en vigueur, modifiant en profondeur son périmètre et ses conditions d’application.

Un dispositif dans le neuf adapté aux petites villes

Jusqu’à présent réservé aux zones dites "tendues", le PTZ sera accessible sur l’ensemble du territoire pour l’achat d’un logement neuf, qu’il soit individuel ou collectif. Cet élargissement permettra aux primo-accédants de bénéficier de cette aide sans distinction de zone géographique, facilitant ainsi l’accès à la propriété, y compris pour les maisons individuelles dans les petites villes.

Un maintien des conditions pour l’ancien avec travaux

Pour l’achat d’un logement ancien construit il y a plus de cinq ans, le PTZ reste inchangé : il continuera d’être accessible dans les zones détendues, sous réserve d’un engagement des acheteurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette condition vise à encourager la modernisation du parc immobilier existant et à favoriser une meilleure performance énergétique des logements.

Deux autres mesures pour soutenir l’accession à la propriété

La loi de finances 2025 introduit également deux autres dispositifs complémentaires : l’exonération de droits de succession pour des donations jusqu’à 300 000 euros destinées à l’achat d’un logement neuf, et l'absence de hausse des droits de mutation à titre onéreux (appelés DMTO ou frais de notaire) pour les primo-accédants.

Le 13 juillet 2023, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux signaient leur premier accord collectif national dans la fonction publique territoriale. Mais, pour entrer pleinement en application, cet accord nécessite une transposition législative et réglementaire. C’est tout l’objet de la proposition de loi déposée par la sénatrice des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes, le 3 février dernier.

Pour rappel, une ordonnance du 17 février 2021 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique rend obligatoire le financement, par les employeurs territoriaux, de dispositifs de protection sociale complémentaire « destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident »  (santé) et à permettre aux agents le maintien de leur rémunération en cas de maladie ou d’invalidité (prévoyance). Cette ordonnance fixe une entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2025 pour la prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la santé.

L’accord de juillet 2023, dont l’APVF est signataire, précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Il prévoit de meilleures garanties en prévoyance (maintien a minima de 90 % du revenu global net), généralise les contrats à adhésion obligatoire pour les agents et introduit un financement minimal de l'employeur, à hauteur d'au moins 50 % des cotisations.

La proposition de loi qui vient d’être déposée au Sénat doit permettre de transposer l’accord sur le volet prévoyance. Elle offre la possibilité de rendre obligatoire, pour tous les agents d'une collectivité, la souscription au contrat de prévoyance. Ce texte est soutenu par le nouveau gouvernement comme l'a rappelé le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, lors d’une réunion, le 27 janvier dernier, avec la Coordination des employeurs territoriaux, où l’APVF était représentée par son Vice-président, Igor Semo, Maire de Saint-Maurice (94).

Accéder à la proposition de loi

Le budget apporte quelques éléments pour soutenir les investissements climat des collectivités, mais reste insuffisant. Une partie de la solution viendra des territoires eux-mêmes. C’est pourquoi I4CE, en collaboration avec une dizaine de villes et intercommunalités volontaires, propose un nouvel outil pour les décideurs territoriaux : les programmations pluriannuelles d’investissement alignées climat.  De quoi s’agit-il ? Découvrez l'analyse de Marion FETET d'I4CE.

 Anticiper le financement de la transition climat : un outil au service des collectivités

Près d'une centaine d'élus de la Région Bourgogne Franche-Comté se sont retrouvés jeudi 20 février au Conseil régional de Dijon pour les Rencontres des Maires des petites villes de Bourgogne-Franche-Comté organisées par l'APVF. A cette occasion, les élus ont débattu de la situation financière de leur commune et de la question de la revitalisation des petites villes. 

En présence de représentants de l'Agence France Locale et de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, les élus présents ont insisté sur leur difficulté à boucler le budget en l'absence de visibilité et de prévisibilité.

Dans son intervention, le Président de l'APVF, Christophe BOUILLON, a tenu à insister sur la lourde erreur commise par Berçy de penser que l’année 2025 précédent les prochaines municipales est une année où les collectivités investissent moins. Cela est d’autant plus faux que nous avons perdu presque trois ans avec la crise sanitaire. Or, l’investissement local patine et ce sont dans nos territoires, les entreprises du bâtiment et des travaux publics qui en pâtissent le plus.

Sont intervenus : 

Christophe BOUILLON, Maire de Barentin, Ancien député de Seine-Maritime, Président de l’APVF
Marie-Guite DUFAY, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Philippe ROGIER, Directeurs Institutions et Territoires de l’Agence France Locale (AFL)
Willy BOURGEOIS, Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Maire-adjoint de Lons-le-Saunier (39)
Marie-Claude JARROT, Maire de Montceau-les-Mines (71), Présidente du Cerema, Membre du Conseil d’administration de l’APVF
Pascal LENOIR, Maire-adjoint aux finances de la ville de Tonnerre (89)
Marion NAHANT, Directrice adjointe du programme PVD de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Eric HOULLEY, Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Maire de Lure (70), Membre du Bureau de l’APVF
Laurence PORTE, Maire de Montbard (21), Vice-Présidente de l’APVF
Nicolas SORET, Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Maire de Joigny (89), Vice-Président de l’APVF
Bertrand VEAU, Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Maire de Tournus (71)

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