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Le 21 novembre 2024, lors du Congrès des Maires, le Beauvau des polices municipales a été relancé par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et son ministre délégué, Nicolas Daragon.  Retour sur cet évènement où, face aux annonces du gouvernement, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF, a notamment alerté sur les risques de disparités territoriales et a appelé à ce que « les polices municipales restent des forces de proximité ». 

Relance du Beauvau des polices municipales lors du Congrès des Maires

Le 21 novembre 2024, lors du Congrès des Maires, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, ont relancé le Beauvau des polices municipales. Initialement lancé au printemps 2024, ce chantier avait été interrompu suite à la dissolution de l’Assemblée nationale. Sa reprise vise à poursuivre les discussions autour du statut et des missions des polices municipales, en mettant notamment l’accent sur le renforcement de leurs compétences judiciaires : une orientation qui suscite des réserves de l’APVF.

Lors de cet événement, le ministre Nicolas Daragon a dressé un calendrier : des concertations régionales auront lieu entre janvier et mars, suivies de premières mesures réglementaires dès avril et d’une loi-cadre attendue dans la foulée. Les pistes de réformes évoquées incluent l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux, telles que la possibilité de constater certains délits simples, de relever des identités, d’accéder à des fichiers nationaux ou encore de recourir à des équipements comme des drones. Ces mesures, selon le ministre Nicolas Daragon, visent à doter les polices municipales d’une « boîte à outils nécessaires pour agir » à la main des maires.

L’APVF : une implication active et des réserves assumées

Après s’être fortement investie dans les premières concertations, l’APVF a accueilli cette relance avec intérêt mais aussi avec prudence. Représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’association, l’APVF a rappelé que les polices municipales doivent rester des polices de proximité, centrées sur les besoins des citoyens, et non devenir des substituts aux forces de sécurité intérieure.

L’association partage les préoccupations de nombreux élus de petites villes, qui redoutent que le développement des missions des polices municipales ne s’accompagne d’un désengagement progressif de la police nationale et de la gendarmerie, aggravant les disparités territoriales. Ce risque pèse particulièrement sur les petites communes disposant de ressources humaines et financières limitées pour s’adapter à ces évolutions.

Par ailleurs, l'APVF a mis en garde contre une judiciarisation accrue des polices municipales, qui pourrait les placer sous l’autorité du parquet et non plus celle des maires, compromettant ainsi leur rôle de proximité. L'APVF avait également exprimé son inquiétude sur tous ces sujets lors d'une rencontre avec le ministre Nicolas Daragon, le 12 novembre dernier. 

En somme, si cette relance du Beauvau des polices municipales ouvre des perspectives, l’APVF, qui continuera de prendre pleinement part aux discussions, appelle à une vigilance accrue afin que les réformes envisagées ne fragilisent pas les petites communes et ne creusent pas les inégalités territoriales.

Les sénateurs ont confirmé l’étalement sur quatre ans, et non trois ans comme initialement prévu, de l'augmentation de cotisation des employeurs à la caisse de retraite des agents territoriaux. Une hausse qui serait donc ramenée à 3 points par an de 2025 à 2028. C’est très insuffisant.

Les sénateurs ont adopté, le 26 novembre en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 grâce aux voix des groupes LR, centriste et indépendants. La gauche s’y est, de son côté, opposée. Après l’échec à l’Assemblée nationale, nous attendons désormais le résultat de la commission mixte paritaire (CMP).

Alors que les élus du bloc communal suggéraient, dans une motion commune présentée lors du Congrès des Maires le 20 novembre, un étalement sur six ans de la hausse de 12 points de la cotisation des employeurs à la CNRACL et l’engagement d’une réflexion d’ampleur sur le système de retraite des agents publics territoriaux, le Sénat a seulement concédé un étalement sur quatre années de la hausse.

Concrètement, au lieu de trois augmentations successives de 4 points, les collectivités devront se soumettre à quatre augmentations successives de 3 points, jusqu’en 2028. Ce qui fera passer à terme le taux de cotisation de 31,65 % à 43,65 %. Il s’agit donc d’une simple atténuation de la montée en charge de cette dépense supplémentaire, qui elle n’est pas remise en cause.

Pour rappel, l’APVF a estimé l’impact à terme de cette mesure pour la strate des petites villes de 2 500 à 25 000 habitants à 1,3 milliards d’euros par an à compter de 2028.

Télécharger le texte du Sénat en cliquant ici.

Le 18 novembre 2024, une délégation de l’APVF composée de Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory et vice-présidente de l’APVF, Jean-Michel Perret, maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas, et Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville, tous deux membres du Bureau de l'APVF, a rencontré Valérie Létard, ministre du Logement. À l’ordre du jour : la mise en œuvre du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) et le développement du logement social, deux priorités pour les maires des petites villes.

Désamorcer la « bombe sociale » du logement dans les petites villes

Face à la crise du logement, la délégation de l’APVF a tout d’abord appelé à renforcer les capacités financières des bailleurs sociaux et des maires bâtisseurs. Si la diminution de 200 millions d’euros de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) annoncée par la Ministre Valérie Létard a été saluée comme une avancée, l’APVF a insisté sur la nécessité d’aller plus loin, à l’heure où 2,6 millions de ménages sont en attente d’un logement social.

Les élus ont également plaidé pour un meilleur soutien aux maires bâtisseurs, en valorisant leurs efforts au titre de la loi SRU et en adaptant davantage ses exigences aux réalités locales. L’APVF a, par ailleurs, proposé de rétablir un lien fiscal entre les résidents et leur commune via un impôt universel et progressif destiné à financer les services publics. Cette mesure permettrait d’encourager l’accueil de nouvelles populations tout en réduisant la pression fiscale pesant sur les propriétaires actuels.

Donner les moyens aux maires de « refaire la ville sur la ville »

L’APVF a réaffirmé son soutien au principe du ZAN, vu comme une nécessité pour répondre à l’urgence écologique, mais a souligné l’importance de prendre en compte les spécificités locales. Les élus des petites villes ont insisté sur le rôle clé du ZAN pour lutter contre la vacance immobilière et revitaliser durablement les centres-villes.

Cependant, l’absence de modèle économique solide pour accompagner cet objectif demeure préoccupante. L’APVF appelle à la mise en place de financements pérennes pour accélérer la réhabilitation des friches et le renouvellement urbain, notamment à travers une refonte de la fiscalité locale.

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025, l’APVF a salué la généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs et son maintien pour les logements anciens en zones détendues, une mesure favorisant l’accession des ménages. Toutefois, l’APVF a exprimé ses inquiétudes face à la réduction drastique du Fonds vert, qui pourrait mettre en péril des projets essentiels au succès du ZAN.

Enfin, l’APVF soutient l’ambition de la Ministre de réduire les coûts de construction en simplifiant les normes d’urbanisme. Elle a encouragé à poursuivre ces efforts, notamment en facilitant l’accès des petites villes aux dispositifs d’amélioration de l’habitat et de restauration immobilière.

Un dialogue constructif

Les maires présents ont salué l’écoute attentive de la ministre Valérie Létard et son engagement à accompagner les élus face à ces enjeux majeurs. L’APVF a réaffirmé sa disponibilité pour travailler avec la Ministre sur l’ensemble de ces sujets afin d’élaborer des solutions concrètes et adaptées aux spécificités des petites villes, notamment en matière de logement abordable et de revitalisation urbaine.

Lors d'une Conférence de presse qui s'est tenue le 20 novembre au Congrès des Maires, l'ensemble des associations représentatives des élus du bloc communal ont unanimement et fermement exprimé leur opposition aux 10 milliards d’euros de prélèvements que l’État entend imposer aux communes et à leurs groupements dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Les associations sont solidaires face à des mesures injustes dont l’ampleur est inégalée et menacent directement l’action des collectivités au service des Français. Ce sont les habitants d’aujourd’hui qui vont être pénalisés par le repli des services publics de proximité ; ce sont leurs enfants qui vont pâtir d’une décélération des investissements concourant à la lutte contre le réchauffement climatique.

La méthode employée par le Gouvernement pour imposer ses mesures, sans concertation ou discussion avec les collectivités, risque de durablement entamer leur confiance.

Les associations du bloc communal sont conscientes de la nécessité pour l’État de réduire ses déficits. Il reste le premier partenaire des collectivités locales. Mais aucune solution durable ne pourra être trouvée si ce partenariat est rompu. Elles tiennent à rappeler qu’elles ne sont pas responsables de la dérive des comptes publics, qu’elles votent leur budget à l’équilibre et que, contrairement à l’État, leur dette est stable depuis les premières lois de décentralisation.

Les associations du bloc communal appellent le Gouvernement et le Parlement à modifier le projet de loi de finances de manière à rétablir la confiance et le dialogue indispensables avec les maires et les présidents d’intercommunalité pour surmonter la crise des finances publiques que notre pays traverse.

Nous demandons :

• Le retrait des mesures visant l’abaissement du taux de remboursement de la TVA payée par les collectivités sur leurs dépenses d’investissement et ajustant le périmètre du Fonds de compensation de la TVA. Ces remboursements sont dus aux collectivités, au même titre que les entreprises qui récupèrent la TVA.
• Le retrait des mesures visant le gel de la dynamique de TVA affectée aux collectivités locales. Cette dynamique compense la suppression par l’État de ressources fiscales locales (taxe d’habitation, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Le produit de la dynamique de TVA est un instrument de la politique partagée en faveur de la réindustrialisation : supprimer l’abondement du Fonds national d’attractivité des entreprises serait contreproductif.
• Le retrait du fonds de précaution inscrit à l’article 64 du projet de loi. Ces mesures sont inéquitables, elles n’offrent pas de visibilité pour les collectivités potentiellement contributrices, elles auront l’effet inverse de celui recherché, en poussant les collectivités à recourir massivement à l’endettement pour financer leurs projets.
• Le retrait de la ponction sur la DCRTP. Celle-ci équivaut à un prélèvement supplémentaire de 0,64% pour les EPCI concernés et, additionné au prélèvement de 2% de l’article 64, contrevient aux termes de la décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 2018.
• L’ouverture d’une discussion sur une indispensable réforme de la DGF.

Nous proposons :

• L’institutionnalisation d’une conférence des territoires, représentant l’ensemble des associations d’élus, instance de négociation et de concertation avec l’Etat, réunie à échéance régulière, afin de s’assurer du respect des engagements financiers réciproques de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle permettra par exemple de connaître l’évaluation des coûts cachés des transferts ou de création de charges par l’Etat (sécurité, santé, petite enfance…).
• De contribuer à l’équilibre futur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL) au travers de la remise à plat globale de l’ensemble du système de retraite des agents publics territoriaux, comme préalable à toute mesure paramétrique. De plus, l’arrêt de la compensation démographique est un préalable à toute augmentation de la cotisation des employeurs. Une augmentation de 12 points sur trois ans est la mesure la plus dure proposée par ce Gouvernement, qui touchera indifféremment toutes les collectivités, sans considération pour leurs fragilités. Il conviendra d’étaler toute hausse sur 6 ans.

Et enfin, de dénouer les enchevêtrements de responsabilités entre l’État et les élus pour construire des politiques publiques plus efficientes, plus simples et plus proches des Français, avec un souci d’aménagement équilibré du territoire. Un tel travail, que nous appelons de nos vœux, doit faire l’objet d’un dialogue franc, apaisé et équilibré tout au long de l’année 2025. Ce travail nous permettra de faire un meilleur usage des deniers publics, mais aussi de faire progresser la décentralisation et surtout l’efficacité de l’action publique au service de nos concitoyens.

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici.

Le lundi 18 novembre, une délégation du Bureau de l’APVF a été reçue à Matignon par le Premier ministre Michel Barnier, à la veille du Congrès des Maires. Cette délégation comprenait Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, Loïc Hervé, président délégué de l’APVF et vice-président du Sénat, Antoine Homé, maire de Wittenheim et premier vice-président de l’APVF, ainsi qu’Igor Sémo, maire de Saint-Maurice et vice-président de l’APVF.

Cet entretien a permis à l’APVF d’exprimer ses vives inquiétudes quant aux mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, qui auront un impact direct sur les collectivités territoriales. Les élus ont particulièrement insisté sur les défis liés au financement des services publics, à la transition écologique et, plus largement, à l’investissement local. Ils ont également souligné la nécessité d’une meilleure prévisibilité et visibilité, tout en plaidant pour une co-construction des politiques publiques. Par ailleurs, ils ont alerté sur le stress croissant et le moral en berne des maires.

D’autres sujets essentiels ont été abordés, notamment les défis liés aux objectifs du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), la crise du logement, la simplification normative, ainsi que la possibilité d’assouplir la loi sur le non-cumul des mandats.

Un entretien basé sous le signe de la franchise et de la courtoisie.

C'est l'intitulé de l'enquête qui vient d'être lancée pas la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à laquelle l'ensemble des élus locaux sont invités à répondre avant le 16 décembre prochain.

Répondre à l'enquête en cliquant ici.

Les résultats du 3^ème baromètre du regard des Français sur les petites villes ont été dévoilés lors du salon des maires. Produit du partenariat entre l'APVF, l'ANCT et la Banque des Territoires, ce sondage montre le maintien de l'engouement des Français pour les communes à taille humaine.

Le baromètre dans cette édition pour 2025, une nouvelle fois réalisé par IPSOS, met en évidence le fait que les Français, toutes catégories professionnelles, âge et genre confondus, portent un regard positif sur les petites villes. Cette perception positive, pour 9 Français sur 10, s'appuie sur la nature, le bien-être et la convivialité qui apparaissent comme les qualités principales de ces territoires.

Cette image positive peut aller jusqu'à l'envie d'aller s'y installer : six Français sur 10 expriment le souhait de s’installer dans une petite ville dans les prochaines années.

Toutefois, le portrait n'est pas idyllique. Un certain nombre d'obstacles à l'installation sont mis en évidence dans ce sondage. Les difficultés d’accès aux services de santé ainsi que de mobilités font partie des principales difficultés citées par les Français.

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Suite au communiqué de presse de l’APVF de soutien aux départements, le maire de Trilport et Vice-Président de l’APVF, Jean-Michel Morer a initié une action à son département de Seine-et-Marne. Si le projet de loi de Finances devait être voté en l'état, cela représenterait un manque à gagner de 70 millions d'euros pour le département.

Dans le dossier de presse publié par la commune de Trilport, il est rappelé que "la majorité des départements du pays se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté financière". La Seine-et-Marne ne fait pas exception. "Pour un département rural et étendu comme la Seine et Marne les dépenses d’infrastructures (réseau routier des routes départementales, SDIS) sont très importantes, d’autant que le département connait depuis près de 20 ans une très forte croissance démographique qui occasionne « mécaniquement » l’augmentation des dépenses sociales afférentes", affirme le maire, Jean-Michel Morer.

En guise de soutien, une banderole a été déployée au fronton de la mairie.

L'APVF salue cette initiative et invite les maires des petites villes à marquer de façon similaire leur soutien à leur département.

Télécharger l'ensemble du dossier de presse de la commune de Trilport

Le 12 novembre 2024, une délégation de l’APVF, composée de Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l'APVF, et Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux et membre du Bureau, a été reçue à l’Hôtel de Beauvau par Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien. Cette rencontre a permis à l’APVF de rappeler ses positions, à quelques jours de la relance du Beauvau des polices municipales lors du Congrès des Maires.

Le Ministre a confirmé que le « Beauvau des polices municipales » serait relancé le 21 novembre, lors du Congrès des Maires. Initiée en avril dernier, cette concertation sur l’avenir des polices municipales, dans laquelle l’APVF s’est fortement investie, avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale. Les premières discussions avaient permis au précédent gouvernement d’envisager un renforcement des compétences judiciaires des agents, une orientation qui suscite de fortes réticences de la part de l’APVF.

Dans ce contexte, les élus de l’APVF ont également exprimé leurs réserves quant à la judiciarisation des pouvoirs de police des agents municipaux : transformer les policiers municipaux en officiers de police judiciaire (OPJ) les placerait sous l’autorité du Parquet, et non plus sous celle du maire. Bien qu'une simplification de certaines démarches administratives soit souhaitable et que le policier municipal participe à la sécurité, il demeure un agent territorial, sans vocation à remplir des missions spécifiques aux forces de sécurité intérieure.

Les maires ont ainsi rappelé que leur demande prioritaire reste l’augmentation de la présence de la police et de la gendarmerie dans leurs communes. L’État doit assumer ses responsabilités régaliennes pour permettre aux polices municipales de se concentrer sur leur mission de proximité, avec des moyens adaptés.

En matière de vidéoprotection, les élus de l’APVF ont insisté sur le fait que le développement de ces dispositifs ne devait pas se faire au détriment de la présence sur le terrain des forces de sécurité intérieure. Dans un contexte de restrictions budgétaires, les élus ont également abordé les difficultés de financement de dispositifs de vidéosurveillance, notamment en ce qui concerne l’accès aux fonds du FIPDR.

Enfin, les échanges ont aussi porté sur la sûreté dans les transports, alors que le ministre Daragon envisage un déploiement du plan « gare zéro délinquance », une initiative dans sa commune de Valence, avec le soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Philippe Delatronchette, Président du Directoire de la Soderec du Groupe Crédit Mutuel, partenaire de l'APVF, répond cette semaine aux questions de la lettre hebdomadaire des petites villes.

1) Comment la Soderec peut-elle apporter des « solutions immobilières » aux petites villes ?

La Soderec, filiale à 100 % du Crédit Mutuel, accompagne depuis plus de 40 ans les personnes publiques, en particulier les petites villes, dans la réalisation de constructions ou rénovations d’équipements collectifs de tous types (éducatif, sportif, culturel, tertiaire, médico-social, logement, etc.).

Présente sur tout le territoire, elle apporte une véritable expertise à la fois des constructions et établissements recevant du public, du cadre juridique très complexe de ce type d’opération, notamment les règles de la commande publique, et des autres contraintes pesant sur les personnes publiques.

Elle intervient soit en qualité d’assistant du maître d’ouvrage, configuration bien connue, soit en qualité de maître d’ouvrage dans le cadre de solutions moins courantes, où la personne publique satisfait ses besoins sans être ni maître d’ouvrage, ni financeur de l’investissement.

En effet, les collectivités territoriales font face, pour satisfaire leurs besoins immobiliers divers, à de nombreuses difficultés : capacité de financement ou d’endettement, disponibilité du foncier, risques de maîtrise d’ouvrage publique, délais très longs de réalisation, dérives financières, etc.

Afin de leur permettre de réaliser néanmoins des équipements publics ou d’intérêt général, le groupe Crédit Mutuel, grâce à sa filiale Soderec, est en mesure de proposer une approche originale qui a déjà fait ses preuves. Elle dispose dans ce domaine d’une expérience unique, avec plus de 30 réalisations concrètes, à la satisfaction de nombreuses collectivités.

2) Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent ces montages originaux ?

Les grands principes en sont les suivants pour la Soderec :

• imaginer une réponse « sur mesure » en fonction des besoins, du contexte foncier et budgétaire
• faire élaborer un projet architectural répondant aux attentes de la collectivité
• proposer un bail de longue durée permettant de mettre à disposition le bien avec paiement d’un loyer
• réaliser l’investissement rapidement en maîtrise d’ouvrage privée
• assumer l’endettement et le portage de l’investissement sur une longue durée, assortie une option d’achat si l’opération se fait sur un foncier privé acquis par la Soderec

Pour sa part, la collectivité :

• n’effectue aucune dépense, ni de foncier, ni d’investissement, avant la période de location
• ne s’endette aucunement, et n’assume pas les risques de la maîtrise d’ouvrage
• devient in fine propriétaire du bien réalisé « sur mesure » après en avoir été locataire

3) Pouvez-vous nous donner un exemple concret ?

Le meilleur exemple actuel est celui d’une petite ville de France, adhérente de votre association : Neuville-de-Poitou (Vienne, 5 000 habitants), bourg-centre situé à 20 km au nord-ouest de Poitiers. Elle est appelée à poursuivre son développement démographique, et doit pour cela favoriser une offre variée de logements nouveaux. Si l’offre d’habitat individuel et collectif destiné à l’acquisition est spontanément présente, aucune initiative ne permettait de constituer une véritable offre locative non sociale.

Après avoir lancé un appel à projets, la Ville s’est vu proposer par la Soderec un projet original consistant en la réalisation, sur une friche commerciale privée acquise pour l’occasion, d’un ensemble de 46 logements neufs et très qualitatifs qui vont, être mis à disposition de la commune pour une durée de 30 ans, moyennant le paiement d’un loyer.

La Ville va ensuite mettre en location chacun des logements, avec une totale liberté d’affectation et de tarif, et percevra donc elle-même des sous-loyers couvrant l’essentiel du loyer principal. A l’issue de la période de 30 ans, la Ville pourra, grâce à une option d’achat, devenir pleinement propriétaire de l’ensemble des logements.

Ainsi, sans acquisition du foncier ni investissement, sans avoir eu à assumer les risques de maîtrise d’ouvrage, sans endettement, sans dépense avant le paiement du premier loyer, la Ville aura créé une offre locative de qualité, et se sera constitué, avec un « reste à charge » limité, un patrimoine qui lui procurera à terme des recette pérennes.

La Soderec sera présente au prochain salon des Maires, et pourra répondre à toutes les questions des petites villes de France sur les solutions immobilières alternatives (contact : Philippe Delatronchette, pdelatronchette@lasoderec.com)