La ministre de l'Education nationale, Nicole Belloubet a reçu les associations d'élus le lundi 13 mai pour leur faire part de ses réflexions concernant le "sursaut de l'autorité à l'école". Si  la concertation a été considérée comme bienvenue, les élus locaux ont indiqué que ces propositions méritaient d'être précisées.

La ministre de l'Education nationale, Nicole Belloubet, a présenté une batterie de mesures sur le "sursaut de l'autorité à l'école" aux représentants des associations d'élus locaux. Il s'agit de la première rencontre entre la ministre et l'ensemble des associations d'élus. Un ensemble de dix propositions, d'une grande variété,  centré sur des enjeux civiques et moraux,  ont été mises en débat. En voici la liste :

• Scolariser tous les collégiens en semaine de 8h à 18h ;
• Recourir aux internats ;
• Se lever à l'arrivée du professeur ;
• Faire participer les élèves aux tâches communes dès le plus jeune âge ;
• Installer des commissions éducatives à l'école primaire ;
• Réparer les dommages matériels occasionnés dans l'école ;
• Harmoniser dans toutes les écoles un régime de "punitions scolaires" ;
• Etablir un contrat entre les parents et les établissements scolaires ;
• Sanctionner les élèves perturbateurs aux examens et les pénaliser sur Parcoursup ;
• Préserver l'école des violences numériques.

L'ensemble des associations d'élus a salué la volonté de concertation de la ministre. Toutefois, elles se sont montrées plus circonspectes face à ce pot-pourri de propositions. L'idée de sanctionner des élèves pour le passage du brevet, du CAP ou du bac, a ainsi été vivement critiquée. De même, la proposition d'établir un contrat entre les parents et les établissements scolaires, outre qu'elle puisse être discutable sur le fond, suscite des interrogations sur la portée juridique d'un tel contrat. Le gouvernement semble se diriger vers l'instauration d'une charte dans les établissements.

L'APVF était représentée lors de cette réunion par son Vice-Président, Jean-Michel Morer, maire de Trilport (77) a souligné qu'il était "compliqué de se contenter de mesures gadgets" et qu'il était nécessaire d'inscrire la réflexion dans la durée", tant "l'école est au cœur des fragilités de la société".

Citeo, partenaire de l'APVF, a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des collectivités qui souhaitent développer le réemploi et/ou accélérer le tri des emballages par les restaurateurs de leurs territoires. Retour sur les modalités de candidature à ce dispositif.

Objectif : Développer le réemploi et accélérer le tri des emballages pour les restaurateurs

La loi AGEC du10 février 2020, et les attentes des citoyens ont accéléré la sortie du tout usage unique notamment via le développement du réemploi.

Les collectivités, en tant que prescripteurs, sont un maillon essentiel pour atteindre les objectifs de prévention et de recyclage dans les territoires. Cet AMI les accompagne sur trois  dimensions possibles :

• Engager les restaurateurs de leur territoire dans le réemploi en développant un projet pour le secteur de la restauration livrée ou à emporter, en partenariat avec les restaurants locaux ;
• Développer le réemploi pour leurs services de portage à domicile, alors que ce dernier service fait l’objet d’obligations réglementaires de réemploi depuis le 1 er janvier 2022 ;

D’améliorer les collectes existantes via un large panel d’actions : test de nouveaux équipements pour capter le verre, renforcement de la dotation bacs jaunes, études préalables à la mise en place de la redevance spéciale, campagnes de sensibilisation ..

Modalités

Les projets doivent être portés par des collectivités situées sur des territoires en contrat CAP avec Citeo ou Adelphe (communes, EPCI à compétence collecte, syndicat de traitement, etc.).

Une fois sélectionnés, les projets lauréats pourront être financés par Citeo à hauteur de 70% des dépenses éligibles, dans la limite de 250k€. Les candidatures sont déjà ouvertes. Les candidats doivent soumettre un court formulaire de pré-inscription d’ici au 30 juin 2024, et leur dossier de candidature (une dizaine de diapositives) d’ici au 30 septembre 2024.

Pour consulter le cahier des charges et candidater, cliquez ici

Télécharger la fiche de synthèse de l'AMI en cliquant ici

Dans un nouveau rapport publié le 13 mai, les magistrats de la Cour des comptes reviennent sur plus de vingt ans d'action publique afin de lutter contre les déserts médicaux. 

Des mesures fragmentaires

Le rapport se penche plus précisément sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.

Pour rappel, les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues.

La Cour des comptes indique que les juridictions financières ont poursuivi leur examen des aides publiques à l’organisation des soins de premier recours, engagé en 2023 avec l’analyse des aides des collectivités territoriales.

Le constat énoncé est clair : "l'organisation des soins de premier recours n'a pas encore été structurée comme une politique publique" en dépit de la succession de plusieurs plans et stratégies sur les deux dernières décennies. Est notamment pointée du doigt "l'absence de suivi statistique et le défaut d'indicateurs d'impact ne permettent pas d'en mesurer les conséquences".

Le rapport souligne que la succession de plusieurs lois (2009, 2016, 2019) a permis de structurer le principe d'une responsabilité publique dans l'organisation territoriale des soins de premier recours. Si la stratégie nationale de santé 2018-2022 marque un certain aboutissement, sa mise en œuvre s'est cependant révélée "sans cohérence d'ensemble" ainsi qu' "instable et peut intelligible".

Les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des Comptes formule plusieurs recommandations à l'issue de ce rapport parmi lesquelles :

• La mise en œuvre d'une stratégie nationale assortie d'objectifs chiffrés avec des indicateurs mesurables comme les délais d'accès à un rendez-vous
• Mieux structurer "les niveaux de responsabilité" avec un rôle accru du département jugé comme un échelon plus pertinent que la région
• Confier aux hôpitaux une "mission d'intérêt général nouvelle" avec le déploiement dans les zones sous-dotées de "centres de santé hospitaliers polyvalents"
•  "Conditionner toute nouvelle installation" de médecins dans les zones surdotées à un "engagement d'exercice partiel dans les zones les moins bien dotées" fondé sur le déploiement de "cabinets secondaires" soutenus par les collectivités. Cette proposition représente une modalité de mise en œuvre d'un système de conventionnement sélectif que l'APVF appelle de ses vœux.

Télécharger le rapport en cliquant ici 

Télécharger la synthèse du rapport en cliquant ici

Le jeudi 16 mai 2024, se tenait le Beauvau des polices municipales au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. Missions, formation ou encore valorisation des polices municipales : retour sur les échanges de ce Beauvau où l’APVF était représentée par Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF.

Associations d’élus, parlementaires et représentants syndicaux étaient réunis ce matin place Beauvau afin d’échanger, et de faire part de leurs propositions, concernant le métier et le fonctionnement des polices municipales.

Pour rappel, le Beauvau des polices municipales avait été officiellement lancé place Vendôme, le 5 avril dernier, par le Gouvernement au cours d’une séance d’installation qui était présidée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, et de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. L’APVF était alors représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF, ainsi que par Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF.

Organisée en deux volets (« missions » et « agents »), cette nouvelle rencontre place Beauvau a, une nouvelle fois, été l’occasion pour l’APVF de rappeler ses positions concernant les polices municipales.

Durant les échanges, Romain Colas a tout d’abord rappelé que le policier municipal doit rester un fonctionnaire territorial soumis à l’autorité du maire de la commune dont il relève. En effet, même s’ils sont impliqués dans la coproduction de la sécurité, les policiers municipaux restent des agents territoriaux et n’ont pas vocation à occuper le terrain que les forces de sécurité intérieur leur abandonne.

Dans ce contexte, l’APVF appelle à la vigilance concernant l’octroi de certaines compétences de police judiciaire aux policiers municipaux, au risque sinon de placer les policiers municipaux sous l'autorité du Parquet, et non plus du maire. L’APVF se montre cependant davantage ouverte aux réflexions visant à attribuer, sous certaines conditions, aux policiers municipaux les compétences particulières de police judiciaire dont disposent déjà les gardes champêtres.

Par ailleurs, bien que la question de la formation doit être traitée de façon prioritaire, Romain Colas a rappelé l’opposition de l’APVF à la création d’une école nationale unique des polices municipales, sujet évoqué par le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, lors de la rencontre du 5 avril dernier. Le maire de Boussy-Saint-Antoine a ainsi souligné que, les policiers municipaux étant des agents territoriaux, il était pertinent que leur formation soit assurée par les CNFPT qui sont les principaux organismes de formation de la fonction publique territoriale et  qui sont répartis de manière équilibrée sur le territoire national.

Enfin, le vice-président de l’APVF a alerté sur le faible espace budgétaire dont disposent les petites villes : sous les effets des restrictions budgétaires et du fait des charges de centralité qu’elles portent, les investissements des petites villes en matière de sécurité s’annoncent en effet de plus en plus difficiles. Un sujet inquiétant à l’heure où la concurrence entre les collectivités pour recruter des agents de police municipale s’intensifie, au détriment des petites villes qui disposent des moyens les plus faibles.    

Le CNFPT n’a eu de cesse de prévenir le gouvernement : le désengagement de l'État de l'accord passé avec le CNFPT sur le financement de l'apprentissage conduira inévitablement celui-ci à ne plus pouvoir faire face à l'afflux de demandes. C'est bien le cas aujourd'hui, comme l’explique un communiqué de presse diffusé le 26 avril par le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec.

Alors que les collectivités prévoient d’embaucher quelque 21 000 apprentis en 2024, le CNFPT ne pourra en financer que 9 000, et se voit contraint d’imposer des conditions aux collectivités.

Pour anticiper les conséquences de cette situation, le conseil d’administration du CNFPT a, préalablement au lancement du recensement, approuvé, en partenariat avec la Coordination des employeurs territoriaux dont l’APVF est membre actif, des critères afin de contenir les contrats pris en charge par le CNFPT dans la limite du budget le permettant :

- Seules les demandes des collectivités ayant participé au recensement sont recevables ;

- Seuls les contrats d’apprentissage qui ciblent strictement les diplômes inscrits au référentiel de 44 métiers considérés en tension peuvent faire l’objet d’un financement ;

- Le nombre de contrats alloués à chaque collectivité est pondéré en tenant compte de l’effectif de la collectivité.

Par ailleurs, afin d’anticiper les difficultés de recrutement d’apprentis, le CNFPT a ouvert lors de son conseil d’administration du 17 avril dernier, une enveloppe d’environ 11 000 accords préalables de financement au titre des apprentis qui seront recrutés en 2024.

Comme le rappelle le communiqué de presse du CNFPT, la fonction publique territoriale a toujours été le versant le plus dynamique en matière de recrutement d’apprentis : « Il est regrettable que l’engagement des collectivités dans la formation de notre jeunesse par l’apprentissage, priorité affichée du gouvernement, soit autant entravé par le manque de moyens, alors même que le secteur privé bénéficie d’un effort considérable du contribuable national au travers des subventions d’équilibre de l’Etat à France compétences (2 milliards d’euros/an) et des aides aux employeurs privés (8 000 euros puis 6 000 euros par apprentis, soit 5 milliards d’euro/an). Ces montants sont sans commune mesure avec les sommes en jeu pour la territoriale. »

Le CNFPT et les employeurs territoriaux ont toujours signalé que la réforme « Pénicaud » allait créer un déséquilibre dans le versant territorial et que ce problème allait prochainement s’intensifier, au vu du désengagement engagé par l’Etat de l’accord conclu avec les collectivités. En effet, les 30 millions annuels de contributions attendues en contrepartie d’une nouvelle taxe apprentissage payée par les collectivités locales vont progressivement disparaitre, la volonté du gouvernement étant de les faire totalement disparaître dès 2026.

Le CNFPT demande depuis 2020, de déterminer « impérativement » un mécanisme pérenne de financement de l’apprentissage dans les collectivités, notamment au regard de la réalité des flux des apprentis et des dépenses réellement supportées. « Il n’y a aucune raison de faire du secteur public le parent pauvre de la politique gouvernementale de promotion de l’apprentissage mais au contraire d’en faire un élément de promotion et d’attractivité de la fonction publique territoriale et de ses 240 métiers. »

Une circulaire du 4 avril 2024, récemment mise en ligne, détaille les modalités de déploiement du Fonds vert qui a connu une coupe budgétaire de 430 millions d'euros de crédits de paiement à la suite des derniers arbitrages gouvernementaux. 

La circulaire indique que "le financement global de toutes les autres mesures du Fonds vert sera nécessairement réduit à due proportion de la réduction d'ensemble du programme budgétaire".

Il est demandé aux préfets la mise en œuvre d'une “réserve de précaution” de 7% des crédits, “afin de préserver, si besoin, nos capacités budgétaires nationales”.  L'accent est en outre mis sur les dépenses d'investissement et il est précisé que les cumuls avec d'autres financements de l'Etat doivent dans la mesure du possible être évités.

Sur l'enveloppe de 250 millions d'euros relative à l'accompagnement financier des PCAET et des CRTE, prévue dans le PLF 2024, son montant est revu à la baisse et sera de 200 millions d'euros.

Parmi les crédits sanctuarisés on retrouve les 500 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ainsi que les 30 millions d’euros pour la mobilité durable dans les campagnes.

A noter que l’objectif de 15% des projets dans les quartiers politique de la ville est maintenu.

Certains postes pâtissent des derniers arbitrages comme le programme Territoires d’industrie  qui perd 30% de son budget. Autre volet perdant : la modernisation de l’éclairage public, très soutenue l’année dernière, n’est plus prioritaire et se retrouve plafonnée à 15% du coût du projet.

Télécharger la circulaire du 4 avril relative au Fonds Vert en cliquant ici

Le Comité des Finances Locales (CFL), présidé par André Laignel, maire d'Issoudun (Indre), s'est réuni le 23 avril 2024. Le CFL a décidé de suspendre ses travaux sur la réforme de la DGF en attente de précisions de la part de M. Cazenave et de Mme Faure, respectivement ministre des comptes publics et ministre déléguée aux collectivités territoriales.

Le CFL a lancé ses travaux sur une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement en janvier 2024. Ce n'est que fin mars 2024, après quatre réunions de travail que le CFL a obtenu une lettre de mission.

Le CFL avait émis plusieurs conditions pour qu'une réforme de la DGF puisse aboutir - ces conditions devant se retrouver dans la lettre de mission. Parmi les conditions énoncées par les élus locaux figurait notamment la conservation, a minima, de l'enveloppe de la DGF pour mener à bien la réforme. Cela implique le refus de se laisser enfermer dans la trajectoire budgétaire présentée par le gouvernement.

En effet, la trajectoire présentée dans le programme de stabilité (PSTAB 2023-2027) prévoit une réduction de l'espace budgétaire des collectivités, avec notamment une baisse des dépenses de fonctionnement de 0,5 points en deçà de l'inflation.

M. Laignel a souligné l'impossibilité de mener à bien une réforme à moyens descendants. Par conséquent, il a soumis au vote des membres du CFL la proposition de suspendre les travaux du comité, et d'inviter les ministres Faure et Cazenave à expliciter concrètement les moyens de réalisation de cette réforme. Cette position a été adoptée à une très large majorité.

Face à la décision du CFL de suspendre ses travaux, la ministre Dominique Faure a réagi considérant que la décision était "regrettable et irresponsable vis-à-vis des élus". Elle a émis le souhait de poursuivre "le travail de réforme de la DGF sans le CFL, en association avec les élus et les acteurs qui le souhaitent, dans le  cadre de l’agenda territorial".

L'agenda territorial est l'outil de dialogue que Mme Faure a mis en place en 2023 comme outil de concertation transversal sur les questions relatives aux collectivités territoriales. Les associations d'élus et la ministre conviennent ensemble que le bilan de l'agenda territorial de l'année 2023 est plutôt maigre. Le millésimé 2024 devrait être fixé le 4 juin 2024. Rien n'est dit, à la connaissance de La Lettre des Petites Villes, concernant les modalités pratiques que pourrait prendre une concertation sur une éventuelle réforme de la DGF dans le cadre de l'agenda territorial.

A l'approche des Assises des petites villes organisées par l'APVF, nous interrogeons Laurent Berger qui sera grand témoin lors de cet évènement : 

Que devenez vous depuis votre départ du Secrétariat général de la CFDT ? En quoi consiste vos nouvelles activités ?

Début Septembre 2023, j'ai intégré le groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale pour y préfigurer un institut sur les enjeux ESG (environnement social gouvernance) dans les métiers de la banque. Depuis mars 2024, je suis Directeur de l'institut mutualiste pour l'environnement et la solidarité. Celui ci vise à être un centre d'expertise et d'élaboration de positions et propositions destinés tant aux collaborateurs qu'aux clients du groupe. La volonté - qui fait suite au plan stratégique du groupe "Ensemble Performant Solidaire "- est d'apporter des solutions et accompagnements permettant de réduire l'empreinte carbone, l'empreinte biodiversité ainsi que les inégalités. Nous voulons faire de Crédit Mutuel Alliance Fédérale La banque de référence sur la révolution écologique et sociétale.

Vous serez présent aux Assises des petites villes à Amboise. En quoi les problématiques des territoires et des petites villes vous intéressent particulièrement ?

Quand on porte l'ambition de mener la transition écologique et de réduire les inégalités on sait que la mobilisation de tous les acteurs : politiques, économiques, sociaux, société civile est indispensable. Nous savons aussi que beaucoup de solutions se trouvent à l'échelon territorial avec une nécessaire implication des collectivités locales. Voilà pourquoi je suis heureux de venir aux Assises des petites villes. Car elles ont un rôle immense à jouer.

Crise du logement, désertification médicale mais aussi transition écologique et réindustrialisation, comment s’attaquer à ces défis français en respectant la cohésion sociale et territoriale ?

Pour relever les défis de notre temps je crois à la conjugaison de 3 facteurs :

• Une vision commune sur le modèle de développement à construire ;
• Une implication et une responsabilisation de tous les acteurs de la société pour sortir d'une verticalité mortifère ;
• La capacité à opérer des compromis pour tracer les voies de passage acceptées par tous et qui ne laisse personne au bord de la route. Cela passera nécessairement par la capacité à se parler en local et à trouver les solutions les plus en prise avec les situations vécues.

On ne répondra pas autrement aux crises que nous traversons

Crédit photo : AFP/ARCHIVES - LUDOVIC MARIN

Arnaud Bazire, Directeur Général de Suez Eau France, répond cette semaine aux questions de la lettre hebdomadaire des petites villes. 

1. Pouvez-vous revenir pour les petites villes sur la feuille de route développement durable 2023-2027 et ses implications pour Suez ?

Depuis 160 ans, SUEZ apporte des services essentiels pour améliorer la qualité de vie des populations et contribuer au développement des territoires.  Par leur nature, au-delà d’être indispensables à la survie de l’humanité, nos métiers de l’eau et des déchets, sont au cœur des enjeux d’adaptation et de transition écologique et solidaire.

A ce titre, les conséquences du changement climatique, de plus en plus visibles et parfois irréversibles, imposent que nous changions de paradigme. A titre d’illustration, les périodes de sécheresse et les inondations, parfois meurtrières, se multiplient et s’intensifient partout en France en même temps que la qualité des ressources en eau est altérée sous le triple effet des aléas météorologiques, de la modification du cycle naturel de l’eau et des polluants émergents. C’est pourquoi, notre Feuille de Route de Développement Durable 2023-2027 porte 24 engagements opérationnels, quantifiés, pour accélérer notre action en matière de climat, de préservation de la nature et de responsabilité sociale. Ces engagements ont été distingués récemment par deux organismes mondiaux de référence dans l’évaluation extra-financière des entreprises, EcoVadis et CDP. Nous les prenons aux côtés de nos clients, de nos partenaires et de l’ensemble de nos parties prenantes.

Cela passe notamment par la décarbonation de l’énergie grâce à la production d’énergie locale à partir des déchets et des eaux usées – nous avons atteint l’autosuffisance électrique de nos activités en Europe en 2023 -, par le recours au digital pour anticiper les fortes pluies et prévenir les inondations ou encore par le développement de ressources en eau alternatives, telles que la REUT ou le dessalement, pour faire face aux situations de stress hydrique.

2. Dans le cadre du Plan Eau, présenté en mars par le Président de la République, quel rôle entend jouer un acteur comme Suez ?

L’eau est aujourd’hui au cœur du débat public et de l’agenda politique. C’est une bonne chose dans le contexte de pression et de raréfaction de la ressource disponible mais également de préoccupations fortes des citoyens en matière de qualité. Nous saluons le Plan Eau lancé il y a un an par le Président de la République. Il s’inscrit dans la prise de conscience collective qui a fait suite à la sécheresse de 2022. Cette séquence a marqué les esprits et redéfini les comportements. La France, au même titre que de nombreux pays européens, a compris que la ressource en eau était devenue fragile, que son accès n’était plus aussi facile que dans l’histoire récente. Elle est également de plus en plus confrontée aux conflits d’usages au sein et entre les territoires.

En tant qu’opérateur, nous accompagnons les collectivités dans la mise en place d’actions adaptées à leurs spécificités. Si l’eau est un produit local, les solutions à apporter doivent l’être tout autant.

Nous disposons des techniques pour répondre aux impératifs qui s’imposent à tous désormais : davantage de sobriété, de traitements en lien avec la future DERU, de ressources alternatives, de concertation …Une question demeure en revanche quant à l’évolution du financement d’un service public plus que jamais essentiel.

3. Quel regard portez-vous sur le mur d’investissement auquel les petites villes doivent faire face pour relever les enjeux relatifs à l’eau et plus largement à la transition écologique ?

La France investit environ 6,5Md€ chaque année dans les services d’eau et d’assainissement. Les Assises Nationales de l’eau en 2019 ont permis de mettre la lumière sur un retard de l’ordre de 15Md€ sur 5 ans au titre des investissements à réaliser dans les réseaux et les infrastructures. On estime par ailleurs qu’il faudrait 3Md€/an supplémentaires pour faire face, d’une part, au renforcement de la réglementation et d’autre part, à la transition écologique.

Alors que nous assistons à une réduction des volumes qui semble structurelle – certes bénéfique et indispensable pour la Planète mais impactante pour les recettes de l’ensemble des acteurs des services d’eau – nous devons nous interroger collectivement sur un modèle économique à bout de souffle. Comment impulser les investissements nécessaires quand ce modèle économique est composé à plus de 85% de coûts fixes dépendants dans la même proportion de recettes variables, les volumes, et que ces derniers sont en baisse ?

La réponse à cette question complexe est, sans conteste, le prérequis d’une ambition nationale et locale pour les services d’eau et d’assainissement en France. Ce, indépendamment de la taille des collectivités et des choix technologiques ou techniques opérés.

Lors de son discours sur la transformation de l’action publique, prononcé à l’occasion du 8e Comité interministériel de la transformation publique, le 23 avril, le Premier ministre a notamment annoncé que les communes et intercommunalités ne seraient plus astreintes à vidanger chaque année les piscines, et la dématérialisation des demandes de DETR et de DSIL. 

Le Premier ministre a fait le point sur les actions de « simplification » administrative mises en œuvre depuis 2017 et dit la volonté de son gouvernement d’aller beaucoup plus loin. L’objectif fixé par l’exécutif est que dans chaque ministère, « 10 mesures clés de simplification » soient mises en œuvre.

Certaines mesures annoncées concernent les collectivités. La première, en finir avec une pratique « absurde compte tenu de nos ambitions écologiques et de la nécessaire préservation de la ressource en eau » : l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. En 2016, un premier allégement de la norme avait été décidé avec le passage de deux vidanges obligatoires par an à une seule. De nombreux élus de petites villes ont continué dès lors à contester cette obligation encore trop contraignante et couteuse.

Autre annonce importante : dès 2025, les « 40 000 dossiers de demande de subvention des collectivités », notamment pour la DETR et la Dsil, seront « dématérialisés et simplifiés ». En outre, « la taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives » seront réduits.

Par ailleurs, un « guichet unique des dotations de l’État » va être créée, permettant un point d’entrée unique pour l’accès à la DETR, la Dsil, la Dsid et la DPV. Un autre guichet unique va être créé, consacré à l’ingénierie, « afin de mieux accompagner les collectivités rurales ou de petite taille dans la réalisation de leurs projets ». Ce guichet unique sera expérimenté « fin 2024 » dans 10 départements.

Pour le ministère de la Culture, au moins une mesure de simplification est à retenir par les maires : « Les usagers des 19 722 communes concernées par un espace protégé seront informés automatiquement lorsqu’un avis concernant leur demande d’urbanisme a été transmis par l’UDAP [unité départementale de l’architecture et du patrimoine] au service instructeur. »