Le 23 mai avait lieu la grand'messe des collectivités : l'ANCTour. L'événement, organisé par l'ANCT, que préside Christophe Bouillon, a rassemblé 4 800 inscrits.

"Des élus locaux proches des solutions" - C. Bouillon

En ouverture de l'ANCTour, baptisé "salon des solutions", Christophe Bouillon, Président du Conseil d'administration de l'ANCT, a souligné que pour ce premier rendez-vous 4 800 inscrits étaient réunis. M. Bouillon a rappelé que "si les élus locaux étaient proches des problèmes, ils étaient également proches des solutions". Il a indiqué que le rôle de l'ANCT était d'accompagner les élus à mettre en oeuvre leurs solutions.

"Partir des territoires au service des habitants" - C. Béchu

Le ministre de l'écologie, Christophe Béchu, qui dispose de la tutelle sur les relations aux collectivités territoriales a pour sa part précisé le rôle de l'ANCT. Selon M. Béchu,  l'ANCT devait répondre à une idée simple : ne plus partir de l'Etat pour dire ce qu'il fallait faire dans les territoires, mais "partir des territoires pour se mettre au service des habitants". Le ministre de l'écologie a indiqué que l'ANCT avait deux défis à relever: celui de la déclinaison territoriale de la transition écologique et celui de la ruralité, à travers le plan France Ruralité.

Le programme Petites Villes de Demain, mis à l'honneur

Le programme Petites Villes de Demain (PVD) a également été mis à l'honneur de l'ANCTour. En ouverture, la ministre déléguée aux collectivités, Dominique Faure, a indiqué que le programme produisait déjà des résultats, avec plus d'1 milliard d'euros investis. Il s'agit, pour la ministre, de l'illustration du couple maire-chef de projet. Mme Faure a par ailleurs particulièrement insisté sur l'importance, dans la ruralité du programme PVD. Ainsi, 53% des communes lauréates ont moins de 3 500 habitants.

Partenaire incontournable du programme PVD, la Banque des Territoires était représentée par Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires chez Groupe Caisse des Dépôts. Il a notamment indiqué que la spécificité du programme était de partir non des problèmes, mais des possibilités de création de valeur.

Enfin, autre partenaire majeur du programme, l'Anah, avec sa Directrice générale, Valérie Mancret-Taylor,  a permis de mettre en évidence  l'importance de la question du logement dans PVD. Mme Valérie Mancret-Taylor a, à cet effet, rappelé que 80% des habitats de 2050 existaient déjà. La question de la revitalisation urbaine est donc incontournable.

L'APVF s'associe à Eco d’Eau, une initiative lancée par Veolia (partenaire de l'APVF) dans la perspective de l’été  avec le but de transformer durablement notre rapport à l’eau en sensibilisant à la préservation de la ressource ainsi qu'à la maîtrise des consommations.

Cette mobilisation collective a vocation à répondre à des enjeux clés : pour nos territoires, sécuriser l’approvisionnement en eau et éviter les crises ; pour le vivre-ensemble, garantir à chacun un accès durable à l’eau et éviter les conflits d’usage ; pour l’écologie, respecter la nature et y laisser l’eau nécessaire à ses équilibres ; pour l’économie, assurer la viabilité des activités en réduisant leur dépendance à l’eau.

La forte tension sur la ressource en eau nécessite une mobilisation de tous les acteurs. C’est pourquoi l'APVF a décidé de devenir partenaire de l’initiative Eco d’Eau, pour s'engager pour préserver la ressource en eau.

Initiée par Veolia à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, Eco d’Eau compte déjà près de 500 communes et organisations partenaires, des associations, des ONG, des acteurs de l’eau, des acteurs de l’ESS, des acteurs industriels, des acteurs agricoles, des écoles, des médias... Cette démarche est ouverte à tous ceux – citoyennes et citoyens, collectivités, entreprises, associations – qui souhaitent s’engager dans une consommation responsable et dans une plus grande sobriété des usages de l’eau.

Pour en savoir plus sur Eco d'Eau cliquez ici

Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine et Vice-président de l’APVF, a tiré la sonnette d’alarme sur  la crise du logement qui s’amplifie, à l’occasion d’une conférence de presse organisée par plusieurs associations d’élus, le 25 mai dernier. Logements anciens à rénover, lutte contre la vacance, défi de la sobriété foncière, aides à la pierre insuffisantes, ou encore conséquences des réformes fiscales : retour sur les nombreux enjeux évoqués à cette occasion.

Romain Colas a d’abord commencé par dresser un constat qui est sans appel : le « choc de l’offre » annoncé en 2017 par le Gouvernement,  censé peser sur les prix de l’immobilier, n’est jamais advenu. Déficit de production de logements sociaux, inflation galopante, pouvoir d’achat en berne, urgence écologique, multiplication des normes, raréfaction du foncier : les défis pour les Maires s’accumulent.

« La crise est globale et concerne tous les échelons des collectivités. Dans les zones périurbaines, la tension est formidable tandis que dans les centres bourgs, c’est l’inverse, où, faute d’investissement suffisant, nous nous retrouvons dans une situation de vacance des logements » a ainsi souligné le Maire de Boussy-Saint-Antoine.

En cause notamment : les décisions prises par l’Etat ces dernières années, à commencer par la suppression de la taxe d’habitation (TH) qui a rompu le lien fiscal qui existait entre la commune et ses habitants et qui n’encourage plus les élus à construire tout en investissant dans les services publics.

Bien que souhaitant mener une politique ambitieuse en matière de sobriété foncière, Romain Colas a également alerté sur les risques de creusement des inégalités d’accès au logement liés à la mise en œuvre du ZAN.  Les tensions sur l'offre de foncier disponible et l’accélération de la hausse des prix des logements qu’elle génère inquiètent fortement les Maires. Ainsi, 74 % des élus locaux s’attendent à un impact négatif important du ZAN sur les prix et la disponibilité de foncier et 33 % des élus locaux anticipent une évolution significative, et restrictive, de leur politique de logement.

Au regard de l’importance des problématiques de mal-logement et de la complexité des politiques publiques qui y ont trait, Romain Colas a aussi souligné les difficultés rémanentes d’outillage, d’ingénierie et d’accompagnement des élus, et notamment ceux des Petites Villes en milieu périurbain ou rural.

Le Vice-président de l’APVF a ainsi appelé à un renforcement de l’ingénierie et des dispositifs d’aide afin d’accélérer les rénovations de logements anciens, de mieux lutter contre la vacance et d’accroitre l’offre foncière. Parmi les leviers concrets proposés : l’augmentation du « fonds friches » et des financements en faveur de la rénovation et de la requalification urbaine mais aussi davantage de soutien pour les Etablissements Publics Fonciers (EPF).

Dans certaines zones tendues, il est également clef de renforcer les moyens des élus locaux pour lutter contre les excès de la location des meublés touristiques.

Surtout, l’Etat doit donner les moyens financiers suffisants aux collectivités pour leur permettre de faire face à cette demande de logements sur le temps long : il convient de donner davantage de visibilité dans les aides à la pierre mais également de les augmenter, particulièrement dans les communes où les efforts de production de logements sociaux sont les plus élevés. Les dotations doivent également mieux prendre en compte les augmentations de population à venir et les besoins de services publics afférents.

Alors que plus de 4 millions de Français sont aujourd’hui non ou mal logés et que 7 millions de logements seront à mettre sur le marché d’ici à 2050, l’Etat donne de plus en plus la responsabilité de la mise en œuvre des politiques du logement aux Maires, sans leur donner les outils et les moyens financiers nécessaires.

Le 16 mai dernier, Christophe Bouillon, ancien-député de Seine-Maritime, maire de Barentin et président de l’APVF a été auditionné à l’Assemblée nationale par Barbara Pompili, députée de la Somme (Renaissance) et ancienne ministre de la Transition écologique. A l’ordre du jour : l’acceptabilité sociale du déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE) pour les habitants des Petites Villes. Reste à charge trop élevé pour les ménages, système Crit’Air à améliorer ou encore manque d’accès à l’information : retour sur les échanges de cette audition qui a eu lieu dans le cadre de la mission temporaire confiée par la Première Ministre à Barbara Pompili le 24 mars dernier. 

Le déploiement des ZFE n’est pas un sujet limité aux métropoles : tel est le message que le Président de l’APVF a souhaité faire passer durant cette audition. Ce dernier a en effet souligné à plusieurs reprises que les habitants des Petites Villes étaient fortement concernés par ce sujet. Ainsi, selon la consultation menée par l’APVF auprès ses adhérents, plus de 50% des Petites Villes sont concernées par le déploiement des ZFE, soit directement (22%) car elles sont situées dans un périmètre de ZFE, soit indirectement (32%) car leurs habitants sont obligés de se rendre régulièrement dans une ZFE pour accéder à des besoins essentiels (emploi, soins, achats, etc.).

Christophe Bouillon a tenu à rappeler que si la mise en place de mesures en faveur de la qualité de l’air apparaissait nécessaire pour les élus locaux, ces derniers étaient inquiets face aux risques d’amplification des fractures sociales et territoriales générées par les ZFE. Selon la classification, ce sont les véhicules thermiques les plus anciens qui sont le plus rapidement interdits à la circulation et au stationnement. Or, bien souvent, ces véhicules anciens sont possédés par les populations les plus modestes qui, face à l’étalement urbain, résident principalement dans des communes rurales et périurbaines. Ces territoires sont aussi ceux où la dépendance à la voiture est la plus élevée car les possibilités de reports modaux pour accéder aux centres urbains y sont plus faibles.

Le président de l’APVF est ainsi revenu sur les trois inquiétudes principales des Maires des Petites Villes concernant les ZFE, à savoir :

• L’insuffisance et le manque d’accessibilité des aides pour les habitants des Petites Villes car le reste à charge moyen des ménages demeure supérieur à 20 000€ et atteint jusqu’à 40 500€ en moyenne pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf[1].
• Le système Crit’Air qui, en plus d’être souvent considéré comme une démarche administrative fastidieuse, s’avère peu lisible et incomplet (ex : non prise en compte du poids des véhicules).
• Le manque de sensibilisation et d’information de la part de l’Etat alors même que ce dernier prévoit des contrôles sanctions automatisés pour 2024.

Ainsi, selon la consultation menée par l’APVF, seulement 6% des Petites Villes estiment que leurs habitants ont une opinion plutôt favorable au déploiement des ZFE. En cause : le manque d’accompagnement des pouvoirs publics et d’alternatives au tout-voiture pour les habitants des zones périurbaines et rurales qui se sentent « pris au piège » selon Christophe Bouillon.

Par conséquent, l’APVF souhaite notamment une augmentation des aides financières en faveur des ménages résidant dans les zones périphériques ainsi que le lancement d’une campagne nationale d’information (ex : via la mise en place d’une plateforme d’information unique et facilement accessible). L’APVF a également proposé que les futures recettes des verbalisations pour non-respect des ZFE permettent de contribuer au financement d’alternatives au tout-voiture dans les zones périurbaines et rurales.

Au-delà des mesures visant à accompagner davantage les habitants des Petites Villes, l’APVF a aussi appelé à s’attaquer davantage aux défis de la mobilité du quotidien et de maintenir les petites lignes ferroviaires, leviers clefs d’aménagement du territoire, d’accès aux services publics et de décarbonation des mobilités. En plus des investissements en faveur des petites lignes ferroviaires, il semble aussi essentiel de développer davantage les lignes d’autocar qui s’avèrent être des modes de transports collectifs efficaces, économiques et facilement déployables dans les zones moins denses. Leur développement ne pourra cependant se faire sans la mise en place de liaisons, de parcs de rabattement et de parkings-relais à proximité des gares de transports collectifs.

A l’heure où 25% à 30% des emplois des agglomérations sont occupés par des personnes qui n’y habitent pas⁵, Christophe Bouillon a par ailleurs précisé qu’il ne s’agissait pas d’opposer Métropole et périphérie mais, au contraire, de renforcer les complémentarités.  Il a notamment illustré son propos en évoquant l’Entente Territoriale sur les mobilités signée en juillet 2021 entre l’intercommunalité de Caux Austreberthe et la Métropole de Rouen. Objectif : que la métropole rouennaise puisse aider, de manière souple, au développement des alternatives de transports sur le territoire intercommunal.

Ces derniers mois l’APVF s’est activement mobilisée sur ce sujet : contribution fin 2022 à la « Charte des décideurs publics en faveur de l’acceptabilité sociale des ZFE-m », intégration en mars 2023 du comité national de concertation sur les ZFE, réunion en avril 2023 d’une commission mobilité sur ce sujet ou encore rencontre avec le ministre chargé des Transports, Clément Beaune. L’APVF continuera de se mobiliser sur ce sujet en contribuant notamment aux travaux de la mission d’information sénatoriale sur l’acceptabilité des ZFE.

[1] Rapport de la « mission flash » sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, G. Leseul et B. Millienne, octobre 2022

La proposition de loi portée par la députée Stéphanie Rist (Renaissance) pour faciliter l'accès aux soins a été définitivement adoptée le mercredi 10 mai par le Parlement. Retour sur les principales dispositions du texte. 

Un accès direct aux paramédicaux limité

Pour les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes et les orthophonistes cet accès direct sans passer par un médecin traitant sera possible seulement pour les professionnels qui exercent en coordination avec des médecins dans des structures de soins coordonnés (centres de santé et maisons de santé) et en établissement de santé ou établissement médico-social. Ainsi le simple exercice dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ne répond pas aux critères permettant l'accès direct

A noter quelques avancées concernant les pharmaciens qui pourront renouveler pour une durée de 3 mois les ordonnances de patients concernés par des affections chroniques. Les pharmaciens biologistes seront en mesure de pratique en laboratoire les frottis cervico-vaginaux de dépistage du cancer du col de l'utérus.

Les pharmaciens et les kinésithérapeutes pourront organiser pendant cinq ans en accès direct dans 6 départements.

Pas d'obligation de participation à la permanence des soins

L'un des articles prévoyait que les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers) s’organisent, sur tout le territoire national, tant en établissement de santé qu’en ville, pour une permanence des soins, a connu une évolution. Si les professionnels ont bien « vocation à concourir à la mission de service public de permanence des soins », cela se fera toujours selon le volontariat comme cela est prévu depuis la réforme de 2003 du code de la santé publique.

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Trois ans après sa création, l'ANCT organise une grande rencontre où 4 000 participants sont attendus le 23 mai prochain. Ce rendez-vous est l'occasion pour les élus de faire un point sur l'offre de service de l'agence.

L'ANCTour, qui aura lieu le 23 prochain, au palais des Congrès à Paris, vise à apporter des réponses concrètes aux porteurs de projets des territoires, avec l’appui des partenaires de l’Agence. Il s'agit du premier événement national en propre de l'agence.

Pour Stanislas Bourron, le directeur de l'ANCT, "cette journée va donc permettre aux élus et à leurs services d’appréhender l’étendue de notre action et de mieux cerner ce que nous pouvons faire pour faciliter leurs projets".

Christophe Bouillon, président du Conseil d'administration et Président de l'APVF confirme "l’ANCTour, c’est le rendez-vous des solutions, mais aussi le rendez-vous de celles et ceux qui, sur le terrain, vont permettre de faire aboutir les projets. Les élus locaux sont proches des problèmes ; il faut aussi qu’ils soient proches des solutions !"

Retrouvez le programme de l'ANCTour

L’APVF réitère son soutien et son entière mobilisation en faveur de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) qui a annoncé sa démission le 10 mai dernier, après avoir été visé par un incendie criminel et des menaces provenant de l’extrême droite. Alors que l’APVF demande depuis plusieurs années à l’Etat de renforcer ses moyens face à l’insécurité croissante des élus locaux, quelles sont les réponses envisagées par l’exécutif ?

Une hausse inquiétante des menaces et des agressions envers les Maires

Pour rappel, le domicile de l'élu avait été incendié en mars, dans le contexte de l'installation, à la demande de l'Etat, fortement contestée dans sa commune d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile près d'une école maternelle. L'annonce de cette démission intervient donc après plusieurs semaines de pressions et de menaces de la part d’individus d'extrême droite.

Cet évènement ne fait que révéler davantage la multiplication, partout en France, des agressions et des menaces menées à l’encontre des élus locaux. A titre d’exemple, il y quelques jours encore, c’est la Maire de Plougrescant (Côtes d'Armor), Anne-Françoise Piedallu, qui a porté plainte contre X après le sectionnement délibéré des freins de son véhicule. Le 23 février l’APVF avait également fait part de sa solidarité envers Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine (91) et Vice-président de l’APVF, à la suite de menaces de morts prodiguées à son encontre dans sa commune.

Selon le ministère de l’Intérieur, le nombre de violences verbales et physiques subies par les élus est passé de 1 720 en 2021 à 2 265 en 2022, soit une augmentation de près d’un tiers en un an. Près de 4 000 élus locaux ont ainsi démissionné depuis les dernières élections municipales selon l’AMF.

L’APVF réaffirme sa solidarité et appelle l’Etat à agir davantage

Dans son communiqué de presse du 11 mai, l’APVF a réaffirmé solennellement qu’aucune menace, ni, a fortiori ,aucune violence, n’est légitime envers les élus. Les élus de proximité que sont les Maires, en particulier dans les Petites Villes, œuvrent au quotidien pour l’intérêt général au service de tous : confrontés à un environnement juridique et technique de plus en plus complexe, les maires sont en première ligne pour garantir la délibération collective ; les menacer revient à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République, dans la personne de celles et ceux qui l’incarnent.

Appelant depuis plusieurs années à ce que l’Etat renforce ses moyens face à cette problématique, l’APVF demande donc à nouveau à la Première Ministre et au Garde des Sceaux de mobiliser les Parquets et de s’assurer qu’une enquête systématique effective et approfondie est menée dans tous les cas où une plainte est déposée par un élu pour des faits subis dans l’exercice de ses fonctions. Force est de constater que, malgré deux circulaires dans ce sens, l’action publique n’est pas toujours engagée avec la célérité et l’ampleur requises.

L’APVF s’était déjà fortement mobilisée en faveur de l’adoption de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour endiguer le phénomène de violence envers les Maires.

Lancement d’un « Centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus », possible renforcement des sanctions : quelles réponses de l’exécutif ?

La Ministre chargée des collectivités territoriale, Dominique Faure, doit lancer aujourd’hui le « Centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus » (Calaé). Ce dispositif, dont la création avait été annoncée mi-mars, devra ainsi « permettre de mieux coordonner la réponse de l'ensemble des acteurs concernés : police, justice, préfet » selon la Première Ministre, Elisabeth Borne, qui rencontrera en fin de journée aujourd’hui Yannick Morez (source : JDD).

Cette structure, installée dans les locaux du ministère de l'Intérieur, visera selon Dominique Faure à « cartographier les violences faites aux élus [et à] en comprendre l'origine ». Selon son cabinet,  Calaé a donc pour ambition de « mieux prévenir les atteintes, mieux coordonner les actions (...) et à agir plus vite et mieux en renforçant la présence des forces de sécurité aux côtés des élus » (sources : AFP).

De plus, Dominique Faure a également annoncé le renforcement à venir des « sanctions contre ceux qui s'en prennent aux élus ». Parmi les pistes envisagées : un travail avec le garde des Sceaux pour que les peines à l'encontre de ceux qui agressent des élus soient « de même nature que quand on s'attaque à un gendarme ou un policier ».

L’APVF veillera à ce que cette cellule, dont la création est bienvenue, soit rapidement dotée des moyens techniques et humains lui permettant de mener à bien le travail d’identification, de relais et de mobilisation dont les élus victimes ont besoin.

Le lancement cette nouvelle cellule sera notamment présenté publiquement par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) à l’occasion des prochaines Assises de l’APVF le 2 juin prochain.

Enfin, la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France et la commission des lois du Sénat auditionnaient conjointement ce matin Yannick Morez afin qu’il puisse porter « devant la représentation nationale son témoignage de maire confronté à des agressions inacceptables liées à l’exercice de son mandat ».

Lire notre communiqué de presse du 11 mai

Le projet de loi "Industrie Verte" a été présenté hier, 16 mai, en conseil des ministres. L'APVF a réagi dans un communiqué pour indiquer que le texte allait dans le bon sens. Les maires des petites villes se sont cependant inquiétés de dispositions pouvant contourner les compétences en matière d'urbanisme des maires.

L'industrie un secteur clef dans les petites villes

La question de la réindustrialisation est  essentielle dans les petites villes : 70% de l’emploi industriel se concentre dans les petites villes de moins de 20 000 habitants. Si les petites villes sont attractives – 70% des Investissements Directs Etrangers (IDE) industriels sont destinés aux petites villes, celles-ci doivent relever le défi des 3 F : Formation, Foncier, Financement. Ainsi, les maires des Petites Villes demandent à développer l’offre de formation au plus près de la production, à redonner aux maires du pouvoir sur leur foncier dans le contexte du ZAN, ou encore à simplifier les modalités d’installation des sites industriels.

Un projet de loi "industrie verte" qui va dans le bon sens

A l’aune de ces enjeux, le projet de loi « Industrie verte » présenté en Conseil des ministres va dans le bon sens. Un certain nombre de points répondent en effet aux attentes des Maires des petites villes : la facilitation d’implantation des sites industriels, la réhabilitation des friches industrielles, particulièrement nombreuses dans les petites villes, ou le développement des sites clefs en main.

La nécessité de s'appuyer sur les maires des petites villes pour réussir la réindutrialisation

L’APVF a alerté, dans la ligne du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN), sur l’article 7 du projet de loi. En effet, les dispositions de l’article, visant à accélérer le déploiement d’implantations industrielles d’intérêt national, contournerait les compétences en matière d’urbanisme des maires. L’APVF a souligné que les retards dans les délais d’implantation ne sont pas dus aux maires mais bien à la superposition des règlementations.

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

L’APVF représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, a été auditionnée le 10 mai par la mission d’information du Sénat sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales.

L’inflation normative impacte particulièrement les petites villes. C’est ce que Christophe Bouillon, Président de l’APVF avait déjà eu l’occasion de rappeler lors des Etats généraux de la simplification qui se sont déroulés le 16 mars dernier. L’APVF a, en effet, cette particularité de regrouper des communes aux profils très diversifiés, avec des problématiques singulières. Ainsi, les petites villes constituent à la fois un champ d’étude riche et intéressant, mais répondre à leurs enjeux multiples n’est pas chose aisée. La vocation universaliste de la norme apporte la sécurité attendue par certains Maires, mais peut avoir pour effet de brider l’action des autres.

L’équilibre n’est pas toujours évident à trouver et les petites villes en sont l’illustration : un accompagnement renforcé pour certaines petites villes en manque d’ingénierie, une réponse adaptée aux enjeux des petites villes « bourgs-centres » et une certaine agilité dans les territoires très attractifs où de plus en plus d’habitants à forte conscience écologique s’installent.

Pourtant, face à ces enjeux spécifiques, plusieurs constats. Un sentiment d’abandon exprimé par de nombreux élus locaux de petites villes, qui ne se sentent pas suffisamment accompagnés par l’Etat et ses services déconcentrés, des normes foisonnantes et de plus en plus complexes qui freinent l’action publique locale dans les domaines les plus stratégiques (transition énergétique, écologique…) et, enfin, une recentralisation financière qui remet en cause le sens de la décentralisation et porte atteinte aux responsabilités locales. Finalement, un Etat qui n’est pas là où il est attendu (Etat facilitateur, accompagnateur), et trop présent là où il ne devrait pas (Etat hypercentralisé).

Antoine Homé a indiqué aux rapporteurs de la mission que les élus locaux n’ont pas suffisamment de prises sur les décisions qui les impacte, y compris dans le cadre d’instances de concertation telles le Comité des finances locales (CFL) ou le CNEN. Le gouvernement n’est obligé de consulter le CFL que pour les projets de décrets. Dans les autres cas (projets de loi, projet d’amendement ou tout autres disposition réglementaires à caractère financier concernant les collectivités territoriale), il s’agit d’une simple faculté, rarement utilisée. Lorsqu’il est consulté, le CFL n’a ni pouvoir d’amendement, ni droit de réserve. Les membres du CFL votent ou rejettent en bloc un projet de décret, mais ne peuvent l’amender, ni émettre des réserves. Le dernier mot appartient au Gouvernement. Le CNEN est, quant à lui, une instance d’évaluation (en amont) des normes applicables aux collectivités territoriales. Est-il pour autant une instance de co-construction des normes, tel que le souhaitait le législateur ? Cela n’est pas certain, certaines limites peuvent là aussi être mises en avant : la saisine du CNEN est restreinte et les délais d’examen des textes, et notamment ceux de la procédure d’urgence sont très resserrés, ne facilitant pas les travaux du CNEN.

Le Premier vice-président de l’APVF a rappelé le besoin d’agilité exprimé par les Maires de petites villes dans un contexte où les crises se multiplient et où l’instabilité devient le cadre. C’est ce qu’il ressort en effet d’une enquête flash réalisée par l’APVF en janvier dans la perspective des états généraux de la simplification, avec trois principaux enseignements :

- pour 83,5 % des petites villes répondantes, la situation normative s’est dégradée depuis 3 ans. Aucun considère qu’elle ne s’est améliorée.

- la complexité des normes, ou tout simplement l’injonction qu’elle porte, entraine très souvent des surcoûts dont on ne peut se soustraire (exemple : la revalorisation du point d’indice), ou dont on ne peut échapper si l’on veut mener à terme les projets locaux.

- la contradiction entre les normes applicables n’est pas la principale difficulté ressentie par les Maires, mais elle demeure une source régulièrement invoquée dans les domaines de l’urbanisme et de la commande publique ;

- c’est dans les domaine urbanistique et de la commande publique que les attentes de simplification sont les plus fortes, suivies de plus loin par le logement social et l’assainissement.

En conclusion, Antoine Homé a relayé quelques illustrations concrètes, telles l’incompatibilité du décret tertiaire avec les normes relatives à l’accessibilité, l’incompatibilité entre accessibilité et urbanisme, l’automatisation du FCTVA qui engendre de nouvelles sources de complexité, et la problématique de l’usage restreint de l’eau de pluie pour les sanitaires des bâtiments publics dans un contexte de raréfaction de l’eau. L’affaire ubuesque du poulailler mobile de la Ville de Villepreux est aussi symptomatique : « à l’heure où l’on souhaite accompagner nos agriculteurs, véritables acteurs économiques et qui veulent œuvrer dans le développement durable, on se trouve confrontés encore à des freins et de normes qui viennent empêcher ou bloquer un certain nombre de projets qui, sur le papiers, paraissent pourtant très simples » (Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux).

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a participé ce mercredi 17 mai à une réunion dédiée aux enjeux de territorialisation de la transition écologique.

Les associations d'élus ont pu bénéficier d'une présentation par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) qui a notamment rappelé l'objectif suivant : la France doit passer en 7 ans, d'ici 2030, d'un niveau d'émissions de 408 millions de tonnes de gaz à effet de serre à 270 millions de tonnes de gaz à effet de serre.

Christophe Bouillon a évoqué la question du financement de la transition écologique, indispensable corollaire à sa territorialisation, en revenant sur le Fonds vert. Le Président de l'APVF s'est félicité de la pérennisation annoncée de ce dispositif et a aussi rappelé le besoin de simplifier l'accès au Fonds. Les élus locaux ont besoin de pouvoir disposer d'une vision pluriannuelle des engagements de l'Etat à ce sujet.

Le Président de l'APVF a également interrogé la manière dont la "dette verte" pourrait être décomptée dans le budget des collectivités alors que ces dernières vont devoir réaliser des investissements structurants pour la réussite de la transition écologique.

Christophe Bouillon a en outre souligné que la territorialisation de planification écologique doit s'inscrire dans une articulation avec les différents documents de planification produits par le bloc communal (PLU et PLUi, PCAET, PAT ...)