En collaboration avec le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr, l'APVF est heureuse de vous présenter sa nouvelle rubrique mensuelle « L’info cyber du mois ». Tous les mois, retrouvez des ressources, des conseils et des retours d’expérience de collectivités sur les enjeux de Cybermalveillance.

Pour cette première rubrique, retrouvez ce qu'il faut faire en cas de cyberattaques : techniciens mais aussi élus ont un rôle à jouer !

Quelles sont les grandes tendances de la menace observées en 2022 sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr ? Comment se répartissent les cyberattaques chez les particuliers et les professionnels ? Quelles ont été les principales causes de recherche d’assistance en cybersécurité ?

Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr répond à l'ensemble de ces questions en dressant l’état de la menace dans son rapport annuel, à consulter ici

La députée et ancienne ministre Barbara Pompili (Renaissance) vient d’être chargée par la Première ministre, Élisabeth Borne, d’une mission temporaire « ayant pour objet l’acceptabilité de la transition écologique à travers l’étude d’un cas emblématique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) » d’après un décret publié le vendredi 24 mars au Journal officiel.

Selon l’ancienne Ministre, « cette mission consistera à se rendre dans des villes en Europe et ailleurs où des ZFE ont été mises en place et voir comment ça s'est passé » afin d’en tirer des éclairages intéressants pour l’hexagone.

A l'heure où le sujet des ZFE ne cesse d’inquiéter les élus locaux, ces travaux ne seront pas les premiers sur ce sujet.  Déjà, en octobre 2022, le député de Seine-Maritime, Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) et le député des Yvelines, Bruno Millienne (Démocrate – MoDem et Indépendants) dévoilaient les conclusions de leur « mission flash » lancée par l’Assemblée nationale à l’été 2022 et consacrée aux mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE. Le 08 mars 2023, c’était au tour du Sénat de confier au Sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot (LR) une mission « flash » afin de « renforcer l'acceptabilité des ZFE ».

Alors que de nombreuses Petites Villes sont concernées par cette problématique car elles sont situées dans, ou à proximité, d’un périmètre ZFE, l’APVF continuera de suivre avec attention l’avancée de ces travaux.

Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 a été signé par l'Etat, la Poste et l'AMF. Face à l'augmentation des coûts.

Le contrat de présence territoriale définit le cadre qui organise la mission d'aménagement du territoire par La Poste. Il est signé par l'Etat, l'AMF et la Poste. A travers une organisation tripartite, ce contrat dessine les "règles d'évolution du réseau de points de contact dédiés" à la mission d'aménagement et détermine les "lignes directrices de gestion du fonds postal national de péréquation territoriale".

Baisse de la fréquentation et numérisation

Deux dynamiques structurent les années à venir. Ainsi, la fréquentation continuera à connaître une baisse marquée (-52% entre 2016 et 2022). Cette baisse a été accélérée par la crise sanitaire. Par ailleurs, le développement des usages numériques va fortement affecter le service postal. Via la nature des demandes des usagers, tout d'abord, marquées par plus de dématérialisation. La dématérialisation concernera également les procédures administratives, ce qui appelle un accompagnement auquel la Poste devra répondre.

Mutualisations et préservation du financement

Face à ces évolutions, le contrat a présenté plusieurs priorités. Face à la baisse de fréquentation et les nouveaux usages, le mouvement de mutualisation sera renforcé. L'Etat, l'AMF et la Poste considèrent que "ce qui était une bonne pratique à encourager, devient un condition de survie".

Par ailleurs, le contrat assure une préservation de l'enveloppe du fonds de péréquation à 174 millions d'euros. Il s'agit d'un maintien en volume et non en valeur.

Enfin, le contrat insiste sur la préservation de la qualité de service ainsi qu'une gouvernance locale plus agile.

Télécharger le contrat de présence postale territoriale

Télécharger le document d'application du contrat de présence postale territoriale

Emmanuel Macron a présenté aujourd'hui le "Plan Eau" qui comporte une cinquantaine de mesures. Ce plan, dont la présentation avait été plusieurs fois repoussée, est fortement attendu alors que la France connaît un niveau de recharge de ses nappes phréatiques historiquement bas qui laisse présager un nouvel été sous fort stress hydrique, après la multiplication ces dernières années des épisodes de sécheresses . Retour sur les principales annonces. 

Le Président de la République, en déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes), a dévoilé un plan qui se structure autour des axes suivants :

• Accélérer sur la sobriété : un plan d'ici la fin de l'été

Emmanuel Macron a indiqué qu'il serait demandé à chaque secteur "un plan en sobriété sur l'eau d'ici à l'été". Les collectivités territoriales seront mobilisées sur ce volet alors que concernant les bâtiments de l'Etat le Président a annoncé que "les bâtiments de l'Etat seront équipés de mécanisme de récupération des eaux de pluie et d’équipements agro-économes".

A l'image de la plateforme déployé dans le cadre de la crise énergétique pour faire face aux risques de délestage, il sera lancé un "Ecowatt de l'eau". Le dossier de presse du Plan Eau précise qu'il s'agit d'un outil qui permettra de "connaître les restrictions qui s'appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d'usager, et les écogestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale".

L'objectif affiché est "de faire 10% d’économie d’eau dans tous les secteurs" d'ici 2030. 

Emmanuel Macron a souligné le besoin de "réinventer des modèles agricoles dans notre République".

Une aide de 30 millions d'euros aux agriculteurs a été annoncée afin de développer des "systèmes intelligents" d'utilisation d'eau, comme l'irrigation au "goutte-à-goutte". Un fonds de 30 millions d'euros pour l'hydraulique agricole devrait également être mis en place dans le but  de maximiser l'infiltration dans les nappes phréatiques.

• Vers une tarification progressive de l’eau 

• Augmentation du budget des agences de l'eau 

Les agences de l'eau, qui jouent un rôle clé dans le financement des politiques de l'eau, vont bénéficier d'une augmentation de leur budget qui s'élève à 2,2 milliards d'euros aujourd'hui. Emmanuel Macron a ainsi annoncé une hausse budgétaire "de 500 millions d'euros par an". 

Compétence eau et assainissement : vers davantage de différenciation ?

Alors que Christophe Béchu avait indiqué devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat le 9 février “qu’il n’aura pas la main qui tremble” pour confirmer l’échéance du transfert de la compétence eau aux intercommunalités. pointant du doigt une  "corrélation entre gestion solitaire et défaut d’approvisionnement", le président de la République a tenu un discours à la tonalité différente lors de la présentation du plan Eau.

Emmanuel Macron a indiqué vouloir "mettre beaucoup de souplesse et de l’apaisement", et a ajouté  "parfois le modèle de l’intercommunalité est le bon, parfois il faut mutualiser différemment"

Le Président de la République a également dit souhaiter "que l’on puisse consolider, partout où c’est accepté, le modèle de l’intercommunalité, et ensuite qu’on puisse trouver les bonnes solutions de mutualisation : nouveau syndicat possible, intercommunalité choisie, avec une accélération de l’investissement, avec un modèle pluriel différencié qui repose sur l’intelligence des élus de terrain et de la diversité du territoire."

Pour rappel, entre le statu-quo législatif et un retour à une situation pre-2015, l’APVF défend la possibilité de prolongation du blocage du transfert de compétences par une minorité de communes comme cela est par exemple aujourd’hui possible pour les communes opposées au transfert de la compétence PLUi (article 135 de la loi ALUR). En l’état actuel, en cas de minorité de blocage, le transfert de compétences prendra malgré tout effet en 2026. Elle avait eu l'occasion de le rappeler lors de son audition mi-février par le Sénat. 

Retrouvez le dossier de présentation des mesures du Plan Eau en cliquant ici 

Rapports du Giec, plans d’investissement, stratégies climatiques, Green New Deal, COP : le débat écologique est désormais entré dans le vif, l'opinion publique est consciente de la crise climatique en cours. Veolia lance “Eco d’eau”, une initiative pour rassembler tous les acteurs prêts à s’engager pour préserver la ressource en eau et à laquelle l’APVF se joint.

1) Pour commencer, quels sont vos constats ?

L’année 2022 a été marquée par la plus forte sécheresse enregistrée depuis les années 50, inédite par sa durée, son intensité et sa précocité, avec un fort accroissement des feux de forêt et une tension encore jamais rencontrée sur la ressource en eau, à cette échelle. Cet hiver, les pluies ont été si faibles que les nappes n’ont pu pleinement se reconstituer. Le climat de la France, que nous avons toujours connu tempéré, devient de plus en plus aride : il y fait de plus en plus chaud, et l’eau y est de plus en plus rare. L’exceptionnel devient la norme, et nous devons nous y adapter.

2) Sommes-nous prêts à accepter les changements nécessaires pour faire face à l’urgence environnementale ?

Le baromètre de la transformation écologique que nous avons établi avec Elabe le dit clairement : oui, 6 Français sur 10 sont prêts à accepter la plupart des changements (économiques, culturels, sociaux) qu'impliquerait le déploiement massif des solutions écologiques. Mais à des conditions claires : aucun risque pour la santé, une répartition de l'effort équitable et l’utilité éprouvée de la solution. Ce qui les réunit, c’est une conviction partagée : le coût de l’inaction serait plus élevé que le coût de l’action.

C’est bien dans cet esprit de rassemblement et d’action que l’initiative “Eco d’Eau” s’inscrit. Elle propose à tous les acteurs qui le souhaitent - les collectivités au premier titre, mais aussi les entreprises, les associations, les citoyens bien sûr - d’engager des actions en faveur de la préservation de l’eau, chacun pouvant agir à sa mesure, de manière volontaire. Pour relever les défis majeurs que cela représente pour les territoires, le vivre-ensemble, l’écologie et l’économie.

3) Comment nos adhérents peuvent-ils diffuser ce mouvement dans leurs collectivités ?

“Eco d’eau” est une démarche ouverte à tous - et pas seulement réservée aux seuls clients de Veolia, car le sujet nous concerne véritablement tous ! Elle permet en particulier à chaque collectivité qui y adhère de mener des campagnes de sensibilisation efficaces, avec des supports de communication complets et variés, personnalisables à leur nom et avec leur logo propre. Elle permet à chacune de mobiliser sur leur territoire - en invitant les habitants à signer le manifeste en ligne, ou en proposant aux entreprises, aux agriculteurs du territoire de rejoindre le mouvement. Elle permet aussi de formaliser ses propres engagements dans une charte d’engagements volontaires, pour les faire connaître à tous. C’est en somme une façon de créer une dynamique au sein des équipes de la collectivité et sur le territoire, de contribuer à un impact collectif, et de promouvoir ses engagements de manière plus visible.

Pour la rejoindre, rien de plus simple : en parler à ses interlocuteurs Veolia les plus proches, ou se rendre directement sur la page du site

Le groupe de députés transpartisan à l’origine d’une proposition de loi qui vise à réguler l'offre de soins, cosignée par plus de 200 parlementaires issus de 9 groupes, propose aux collectivités d'adopter une motion en faveur de l'examen du texte au Parlement. L'APVF soutient cette initiative.

Pour rappel, Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l'APVF avait été auditionné par ce groupe de députés en novembre 2022

La proposition de loi propose ainsi  de réguler l’installation des médecins dans les territoires  et avance des réponses pour démocratiser l’accès aux études de médecine et l’offre de soins

Afin d’obtenir une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée ce groupe de députés a lancé une mobilisation dans les territoires notamment avec un « Tour de France des déserts médicaux commencé en Mayenne le 1er février dernier et qui se poursuivra jusqu’en juin.

Le texte soumis pour l'adoption de motions, présenté aux différentes associations de collectivités lors d’une réunion à l’Assemblée nationale le 14 mars à laquelle a assisté Christophe Bouillon, peut ainsi être adopté par les communes sous la forme d'un vœu ou d'une motion.

Vous trouverez ci-dessous le texte proposé et pouvez le télécharger en cliquant ici :

Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale.

Le conseil municipal/communautaire/départemental/régional de […] forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.

Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté en séance plénière la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires" portée par Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - LR) et Valérie Létard (Union centriste - Nord) et issue d'une mission transpartisane. Retour sur les principales avancées de ce texte qui s’aligne avec plusieurs propositions que l'APVF avait formulées en janvier dernier…

Première victoire dans le texte adopté par la chambre haute : l’assouplissement du calendrier que l’APVF avait appelé de ses vœux. Ainsi, le délai d’entrée en vigueur des Sraddet modifiés intégrant les objectifs de la loi Climat et Résilience est prolongé d’un an.

Concernant le décompte d’artificialisation, plusieurs ajouts sont également accueillis favorablement par l’APVF qui avait proposé de ne pas comptabiliser dans les enveloppes d’artificialisation les grands projets d’envergure régionale, nationale et européenne. Ainsi, le texte sort du décompte d’artificialisation les projets de « construction, d’aménagement, d’infrastructures ou d’équipements d’ampleur nationale ou européenne et qui présentent un intérêt général majeur ». A cela, s’ajoute notamment :

• les projets relevant d’une concession de service public de l’État ;
• les projets « d’implantation d’unités industrielles valorisant l’utilisation d’une ressource naturelle renouvelable, concourant à la transition énergétique, ou relevant de l’indépendance nationale, ou représentant un intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne» ;
• ou encore «toutes actions ou opérations d’aménagement réalisées au sein des circonscriptions des grands ports maritimes ou fluvio-maritimes de l’État ».

A noter que ces projets feront l’objet d’une inscription dans le Sraddet, après avis des communes et des EPCI « sur le territoire desquels ces projets sont implantés » et de la conférence régionale du ZAN : instance nouvellement instaurée par le texte.

Ayant également réclamé l’adaptation des objectifs du ZAN aux communes soumises au recul du trait de côte, l’APVF se réjouit que le texte adopté précise que « les surfaces artificialisées rendues impropres à l’usage en raison de l’érosion côtière ayant fait l’objet d’une renaturation » seront décomptées de l’artificialisation.

Concernant la nomenclature des sols, dont une deuxième mouture devrait voir le jour d’ici juin, le texte reconnaît comme non artificialisée « une surface à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructures de transport, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée ». A la suite des débats en séance publique « une surface occupée par des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à l’exploitation agricole » ne sera pas non plus comptabilisée. Des modifications plutôt bienvenues pour l’APVF qui avait appelé à une meilleure prise en compte de la qualité des projets dans les calculs d’artificialisation.

Autre bonne nouvelle : le texte conserve ses dispositifs initiaux de sursis à statuer sur certains permis, et de droit de préemption « sur les espaces propices à la renaturation ou au recyclage foncier » : nouveaux outils dont l’APVF avait encouragé la création afin que les Maires puissent agir plus rapidement dans la période transitoire.

L’État est également tenu de mettre gratuitement à disposition des collectivités, et en format numérique, les « données complètes et continues de consommation d’Enaf, d’artificialisation et de renaturation des sols (…), ainsi que les données et les cartographies relatives aux friches établies par l’État. » Sur le sujet des friches, leur statut a aussi été clarifié afin qu’elles soient clairement désignées comme des surfaces artificialisées, et faciliter leur réhabilitation. Ainsi, leur réutilisation n’entraînera pas de consommation d’espaces et, à l’inverse, leur renaturation améliorera le solde net d’artificialisation de la collectivité. Bien que favorable à cette mesure, l’APVF souhaite aussi un renforcement du « fonds friches » et une meilleure réponse de l’Etat face au besoin d’ingénierie des collectivités afin d’accompagner davantage les efforts de réindustrialisation, de récupération foncière et de renouvellement urbain.

Enfin, afin de garantir à chaque commune que la mise en œuvre du ZAN n’entraîne pas un gel de son développement, le texte offre une « surface minimale de développement communal » d'un hectare. Les sénateurs ont en outre prévu une majoration pour les communes nouvelles de 0,5 hectare par commune déléguée, plafonnée à deux hectares. Les sénateurs ont rejeté l'amendement du gouvernement qui était en faveur d’une enveloppe minimale d'artificialisation équivalent à 1% de la surface urbanisée des communes rurales peu denses.

Le texte devrait être inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale où des députés Renaissances ont déjà déposé mi-février leur propre proposition de loi pour accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre du ZAN.  Même si le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur le texte du Sénat, un accord entre députés et sénateurs s’annonce difficile. Alors qu’au Sénat, le gouvernement a contesté par amendements 6 des 13 articles (rejetés par le Sénat), la dynamique risque d’être différente au Palais Bourbon où le gouvernement dispose d'une majorité, même relative.

Accéder au dossier législatif de la proposition de loi sur le ZAN adoptée par le Sénat

Daniel Cornalba, Maire de L’Étang-la-Ville (Yvelines), membre du bureau de l’APVF, a été auditionné le 14 mars dernier dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur l’avenir de la commune et du maire, présidée par Maryse Carrère, Sénatrice des Hautes-Pyrénées et dont le rapporteur est Matthieu Arnaud, Sénateur de l’Ardèche.

Cette audition a été l’occasion de rappeler que, malgré un taux d’abstention exceptionnellement élevé lors des dernières élections municipales, les citoyens manifestaient toujours leur confiance à l’égard des Maires, confiance qui a même été renforcée avec la crise sanitaire. Avant juin 2019, 71,13 % des Français déclaraient faire confiance au maire de leur commune. En juin 2021, ils sont 74,3 % à leur accorder leur confiance selon l’enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/Sciences Po. Pourtant, si l’on ne peut parler de « crise des vocations », les Maires expriment une difficulté de plus en plus forte à répondre à leurs attentes, avec des marges de manœuvre financières en diminution constante, un manque de considération latent de l’Etat et une certaine lassitude. Finalement, un sentiment d’abandon ressenti aussi bien par les Maires que par leur population. Cette idée avait très bien été résumée par le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, lors des Assises de Dinan, évoquant un vrai risque de « blackout territorial ».

Face à ces constats, l’avenir de la commune et du Maire se pose avec une particulière acuité. Nous avons indiqué que la commune restait la réponse la plus efficace au besoin de proximité et de démocratie locale exprimé par les citoyens, les usagers et même les contribuables dont le lien avec la commune se délite à mesure que le Gouvernement supprime les principaux impôts locaux. A cela s’ajoute la fermeture des services publics de proximité et la recentralisation des services déconcentrés au niveau des plus grandes agglomérations. Il est fondamental de redonner des marges de manœuvre aux élus locaux dans la gestion du quotidien et de renforcer l’Etat dans son rôle de garant de la solidarité nationale.

Retrouvez la réponse de l’APVF au questionnaire du Sénat en cliquant ici.

 L’Association des Petites Villes de France (APVF) avait adressé une lettre à François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention pour lui faire part de ses préoccupations quant aux modalités d’entrée en vigueur des dispositions régulant les tarifs de l’intérim en milieu hospitalier. Le ministre a répondu à ce courrier. 

L'APVF avait rappelé dans sa lettre au ministre que  les mesures prévues par loi Rist de 2021, avec notamment un plafonnement du montant brut pouvant être payé à un médecin intérimaire pour 24h, doivent permettre de limiter à long terme les effets de la surenchère. Cependant, certains établissements de petites villes sont parfois très dépendants des intérimaires et se trouvent contraints d’accepter des tarifs excessifs pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour 24h, ces pratiques s’apparentant alors à une forme de mercenariat.

L'APVF avait également eu l'occasion de pointer le caractère encore trop disparate des concertations que doivent mener les ARS avec les acteurs locaux pour anticiper les risques pour la continuité des soins dans les territoires. Appelant au renforcement de ces concertations, l'APVF plaidait pour que "des dérogations circonstanciées dans le temps et dans les territoires" puissent être mises en place tout en souhaitant une coopération accrue entre établissements publics et privés.

Le ministre a indiqué dans sa réponse avoir choisi un "mode de mise en application progressif" indiquant que "la réforme ne s'appliquera qu'à compter du 3 avril".  De même, le ministre déclare que "des solutions alternatives, mises en place au cas par cas, sont travaillées dans chaque territoire en fonction du contexte local et des ressources mobilisables, notamment dans les CHU et les établissements pivots des territoires".

En outre le courrier de réponse précise qu'il a été "demandé aux directeurs généraux et aux directeurs des délégations départementales des ARS de se tenir prêts à répondre à toute sollicitation des élus et à toute précision nécessaire sur la mise en œuvre de la réforme dans chaque territoire". 

Est jointe en annexe du courrier la liste et les adresses des directeurs de cabinet des ARS pouvant être contacté par élus. De plus, "une organisation dédiée" est "mise en place au sein du ministère pour étudier les situations particulièrement signalées par les élus". Il est indiqué que seront étudiées "en lien avec les ARS toutes les situations qui nécessitent une attention ou une intervention particulières" avec la possibilité de faire remonter "en tant que de besoin" ces difficultés à sara@djabali@sante.gouv.fr

Téléchargez le courrier de réponse adressé au Président de l'APVF par le ministre de la Santé en cliquant ici 

Télécharger la lettre adressée au Ministre de la Santé

Télécharger le communiqué de presse du 9 mars

L'association Villes Internet, dont l'APVF est partenaire, lance la 25ème édition du Label national Territoires, Villes et Villages Internet.

Mathieu Vidal, président de l’association Villes Internet, invite les communes françaises à participer au 25ème millésime du Label national Territoires, Villes et Villages Internet. Cette édition mettra à l'honneur les projets numériques locaux permettant de faire face aux crises actuelles.

Veuillez retrouver ici le communiqué de presse de Villes Internet

S'inscrire au webinaire de présentation de cette 25ème édition