Cette semaine, l'APVF pose 3 questions à Marie Hermelin, Secrétaire Générale adjointe d'Altice France, pour évoquer les enjeux d'inclusion numérique dans les territoires.

1. La problématique de l’inclusion numérique est centrale à l’APVF. Quels sont les objectifs du Numérique Solidaire pour SFR ?

En tant qu’acteur majeur des télécoms, l’inclusion numérique est au cœur de l’engagement du Groupe depuis plus de 10 ans. En 2013, à l’époque où l’exclusion numérique n’était pas encore identifiée comme une urgence sociale majeure, nous avons fait un choix pionnier en participant à la création d’Emmaüs Connect, association de référence sur le sujet aujourd’hui.

Nos actions en faveur d’un « numérique solidaire » illustrent notre conviction profonde : le numérique est présent dans tous les secteurs d’activités et transforme notre quotidien. Il est une chance pour notre société, notre souci est qu’il le devienne pour tous.

Nous œuvrons ainsi, avec les associations dont nous sommes partenaires, pour créer ou recréer du lien social grâce au numérique, pour imaginer de nouvelles formes d’entraide et agir contre l’exclusion, et pour favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics fragiles, qu’ils soient éloignés du numérique, en situation de précarité ou issus de milieux défavorisés.

2. La Fondation SFR a organisé la 5^ème édition de son Appel à Projets Numérique Solidaire d’octobre à mars. Comment cette initiative s’inscrit-elle dans les territoires ?

Cette année, dans le cadre de son Appel à projets Numérique Solidaire, la Fondation SFR et vingt salariés du Groupe ont instruit plus de 300 projets associatifs. C’est le double de la précédente édition, preuve d’une prise de conscience croissante de l’importance de l’inclusion numérique dont nous ne pouvons que nous réjouir !

L’Appel à projets Numérique Solidaire, c’est un soutien financier de 125 000 € apporté à cinq associations œuvrant au plus près des Français et partout sur le territoire national. Notre objectif est d’apporter aux projets une aide concrète et ambitieuse pour leur permettre de s’implanter durablement afin de transformer les territoires, en lien avec les collectivités.

Il n’y a pas d’actions « numérique solidaire » efficaces sans ancrage dans les territoires. Ce principe guide de longue date nos actions. C’est pourquoi nous avons soutenu Emmaüs Connect dans son déploiement progressif partout en France. Le réseau compte désormais 13 espaces de solidarités et plus de 250 relais pour former au numérique et fournir du matériel à tarif solidaire.

3. Selon vous, quels sont les principaux défis de l’inclusion numérique dans les Petites Villes ?

Les Petites Villes sont à la fois les plus touchées par la précarité et l’exclusion numérique et l’échelon le plus efficace pour agir.

Notre premier défi collectif est celui du partage d’informations sur les enjeux de l’inclusion numérique. Nous sommes heureux de renouveler chaque année notre partenariat avec l’Association des Petites Villes de France, notamment pour approfondir avec les élus les réflexions et bonnes pratiques sur les usages numériques dans les collectivités.

Notre deuxième défi est la définition d’une stratégie efficiente et adaptée à chaque territoire. WeTechCare et la Fondation SFR, grâce à leur partenariat, ont accompagné depuis 7 ans plus de 15 000 collectivités et acteurs de terrain dans leur stratégie d’accès au numérique pour tous.

Enfin, notre troisième défi est la réussite de notre accompagnement sur le terrain par l’essaimage d’actions concrètes. En 2022, la Fondation SFR a agi sur de nombreux fronts, avec plus de 3 200 ordinateurs et mobiles offerts à Emmaüs Connect, plus de 30 000 personnes aidées dans leur insertion professionnelle, 20 000 kits de connexion d’urgence offerts pour l’accueil de réfugiés ukrainiens, 30 associations financées grâce au parrainage de salariés… Et nous sommes heureux que cette action se poursuive et s’amplifie chaque année !

Les 380 000 véhicules les plus polluants dans la métropole du Grand Paris pourront-ils encore rouler pendant quelques mois supplémentaires dans Paris et sa petite couronne après juillet 2023 ? C’est en tout cas ce qu’un Vice-président de l'Agence France-Presse (AFP) aurait indiqué ce mardi 11 avril. Selon ce dernier, le report de la circulation l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans la métropole du Grand Paris (MGP) serait ainsi repoussé de juillet 2023 à "fin 2024, début 2025".

Ce n’est pas le première fois que le calendrier piétine :  l'interdiction de la circulation, du lundi au vendredi de 8h à 20h, des voitures disposant d’une vignette Crit'air 3 dans Paris et sa petite couronne avait déjà été repoussée une première fois de juillet 2022 à juillet 2023.

La MGP devrait acter ce report en juin lors d'un conseil métropolitain. Motif de ce décalage selon cette dernière ? Un calendrier intenable et la volonté d’interdire les vignettes Crit’air après les JO 24.

Cette nouvelle phase d'interdiction sera ainsi la troisième : elle intervient après celle des véhicules non classés et Crit'air 5, en juillet 2019 ainsi que celle des Crit'air 4, en juin 2021.

Avec la période d’inflation et les coûts élevés de remplacement des véhicules, le sujet des ZFE-m est particulièrement délicat, "le prêt à taux zéro n’[étant] toujours pas garanti par l'Etat" comme l’a rappelé Geoffroy Boulard, Vice-président de la MGP et Maire du 17ème arrondissement de Paris. Parmi les 380 000 voitures concernés par cette interdiction, "près d'une sur deux dans certaines communes [sont] situées en Seine-Saint-Denis" selon l’élu.

La Présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), s'était déjà montrée favorable fin mars à un nouveau report de 18 mois, pour les particuliers uniquement. Ayant promis la fin du diesel en 2024, la Maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), souhaite quant à elle le maintien du calendrier et a demandé à l’Etat  de "prendre ses responsabilités".

A date, 11 métropoles disposent de leur ZFE, avec des calendriers qui leur sont propres. Les reports de calendrier ne sont pas exclusifs à la situation parisienne : en février, la Métropole de Lyon a par exemple annoncé l'assouplissement de son calendrier ainsi qu’une refonte de son projet d'extension.

Alors que de nombreuses Petites Villes sont concernées par cette problématique car elles sont situées dans, ou à proximité, d’un périmètre ZFE, l’APVF continue de suivre activement les déploiements des ZFE-m dans l’hexagone. En plus d’avoir intégré en mars le comité national de concertation et lancé une consultation nationale en janvier, l’APVF a aussi porté, aux côtés de la FNCCR Territoires d’énergies, la « Charte des décideurs publics en faveur de l’acceptabilité sociale des ZFE-m » qui a été co-signée par 71 collectivités dont Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole.

La Première ministre Elisabeth Borne a rencontré Mercredi 12 avril les Présidents des principales associations d'élus pour une réunion de concertation sur la situation du pays. L'ensemble des présidents d'associations d'élus ont insisté sur la gravité de la situation sociale et démocratique que connait notre pays. 

Au nom de l'APVF, Christophe Bouillon a lui insisté sur le sentiment de défiance qui touche l'ensemble des élus nationaux et locaux, y compris pour la première fois les Maires, dans la dernière enquête de Cevipof, d'où l'explosion des actes de violence et d'incivilités envers ces derniers.

Deux défis majeurs doivent être pris à bras le corps et nécessitent "un pacte territorial" entre l'Etat et les collectivités territoriales : la lutte contre le changement climatique et la cohésion des territoires.

La lutte contre le changement climatique suppose d'aborder la question des mobilités et de la rénovation thermique des bâtiments. De gros investissements sont à cet égard nécessaires et requièrent de dégager des marges de manœuvre financières. Ce qui pose la question de la visibilité et de la pluriannualité des engagements de l'Etat envers les collectivités. "Il faut mettre le paquet sur le Fonds vert" a affirmé Christophe Bouillon, demandant aussi à la Première Ministre des engagements sur la pérennisation de ce fonds.

Il a ensuite mis l'accent sur la question de la cohésion sociale et territoriale qui se pose avec acuité dans un pays qui se fracture : abordant tour à tour les enjeux des ZFE (Zones à Faible Emission) qui engendre de vraies difficultés, la question de l'éducation, car il y a "des trous dans la raquette" au sujet des fermetures de classes et enfin celle de l'offre de soins, première préoccupation de nos concitoyens et source d'inégalités croissantes. Il a enfin noté l'accroissement de la pauvreté et de la précarité qui ne touche pas que les métropoles mais existe aussi de façon moins visible dans les Petites Villes.

Concernant la question des Finances Locales, Christophe Bouillon a plaidé pour "un choc d'investissement" et plus de pluriannualité et proposé que les Assises des finances publiques soient aussi celles des recettes publiques.

Renforcer les mesures de lutte contre les rodéos urbains : telle est la demande du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans un télégramme adressé aux préfets le 07 avril dernier. Le Ministre souhaite que ces opérations soient menées en lien avec les polices municipales.

Face à une résurgence des incidents liés au retour des beaux jours, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de «  reprendre sans délai les mesures nécessaires » afin de lutter contre les « rodéos urbains motorisés », sources de nuisances pour les habitants.

Les préfets devront entre autres « conduire des opérations de contrôles coordonnées dans les secteurs et sur les axes les plus exposés » ainsi que « procéder à la saisie systématique des engins utilisés ». Ces opérations pourront être menées en relation avec les polices municipales « pour une occupation massive du territoire (…) en lien avec les maires  ». 

Autre demande du ministre de l’Intérieur : l’identification des lieux de stockage des engins motorisés en lien avec les bailleurs sociaux et les polices municipales. Le télégramme demande également d’optimiser « l’usage » de la vidéosurveillance afin d’ « orienter l’action des effectifs sur le terrain et permettre l’identification des auteurs ».

Ainsi, selon Beauvau, depuis le 1er mars, 38 000 contrôles et 6 900 opérations de lutte contre les rodéos auraient eu lieu et plus de 100 deux-roues auraient été saisis.

 Télécharger le télégramme diffusé par la Gazette des Communes

L'ANCT a publié le dernier point d'avancement du programme PVD au 1er janvier. 30% des engagements prévisionnels ont été réalisés. Les Maires des communes PVD ont souligné, dans une enquête menée par l'APVF leur attachement au dispositif tout en soulignant les risques pesant sur leur section d'investissement.

Le programme Petites Villes de Demain continue sur sa lancée. Alors que la totalité des communes ont signé leur convention d'adhésion - marquant leur entrée officielle dans le programme - 22% d'entre elles ont achevé leur convention-cadre - définissant les actions à mettre en œuvre.

30% des engagement prévisionnels réalisés

30% des engagements prévisionnels ont été réalisés soit 888 millions d'euros, hors DSIL et DETR. 45% des crédits projetés pour l'aide à l'ingénierie ont été engagés à 3 ans de la fin du programme, soit 111 millions d'euros. 776,5 millions d'euros  sont allés au soutien aux "dispositifs thématiques", sur des projets ciblés en fonction des projets de territoire.

Des Maires attachés à la démarche PVD

Les élus PVD, dans le cadre d'une enquête menée par l'APVF, ont fait connaître leur attachement à la démarche du programme. 70% d'entre eux ont fait connaître leur satisfaction quant à l'aide pour la conception du projet de territoire. Par ailleurs, la quasi-totalité des Maires (85%) se sentent comme les réels pilotes du projet : la méthode de cousu-main, au plus près du terrain paraît ainsi validée. De même, un satisfecit est accordé à l'ensemble des partenaires du programme (Banque des Territoires, Anah, Cerema).

Des craintes sur les financements doublées d'un manque d'incarnation

Néanmoins, des craintes persistent parmi les élus PVD, notamment en ce qui concerne les financements. 90% des Maires se disent inquiets. La quasi-totalité (95%) se déclare favorable à des revues de projets, dans leur commune, par les partenaires, au moment de la finalisation des conventions.

Parmi les sources d'inquiétudes, celle concernant les managers de commerce se fait particulièrement entendre. De nombreux Maires plaident pour la pérennisation de ce dispositif au-delà de son échéance en 2023. Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a rédigé un courrier en ce sens à Dominique Faure la semaine dernière.

Enfin, un nombre significatif d'élus (45%) indique ne pas identifier le référent ANCT de leur territoire. Une démarche d'aller-vers plus affirmée sera nécessaire pour les accompagner.

Télécharger le point d'avancement de l'ANCT

Télécharger les résultats de l'enquête auprès des Maires de l'APVF lauréats de PVD

La Banque des Territoires, en partenariat avec le Hub des Territoires, organise un événement le 16 mai sur le thème de la redynamisation commerciale.

La Banque des Territoires, en partenariat avec le Hub des Territoires, organise un nouveau rendez-vous « Les 10 essentiels de la redynamisation commerciale : Retours d'expériences des 350 missions SHOP'IN réalisées dans les Petites Villes de Demain » dédié aux solutions en faveur du développement commercial, en ligne et en présentiel, le 16 mai prochain de 9h00 à 11h00.

10 grands enseignements et bonnes pratiques incontournables, qui ressortent des 350 missions dédiées à la revitalisation commerciale que la Banque des Territoires a subventionné pour les petites villes entre 2021 et 2022 dans le cadre du Plan de relance Commerce, seront présentés.

Les élus, les chefs de projet PVD et les managers de commerce sont conviés à cet événement.

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Le 30 mars 2023, le Bureau de l’APVF, conduit par le Président Christophe Bouillon, s’est rendu au siège de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) afin d’échanger sur les enjeux de sécurité et de prévention dans les Petites Villes. Création des 200 nouvelles brigades territoriales, coordination avec les polices municipales ou encore lutte contre les cyberattaques : retour sur ces nombreux échanges…

Après avoir été reçus par Christian Rodriguez, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, les membres du Bureau ont pu échanger avec plusieurs hauts responsables de la DGGN dont Tony Mouchet, Adjoint au major général de la Gendarmerie Nationale.

Christophe Bouillon a d’abord fait part de sa satisfaction concernant l’implantation de 200 nouvelles brigades de Gendarmerie prévue d’ici à 2025 qui visent à densifier le maillage territorial de la Gendarmerie Nationale.

Ces créations sont accueillies favorablement par les Maires des Petites Villes alors que 500 brigades avaient été supprimées dans les années 2010 au profit de regroupements d’unités au sein de Communautés de brigades (COB). Un tiers de ces nouvelles brigades devraient être itinérantes. Objectif selon la DGGN : renforcer les dispositifs « d’allenr vers » de la Gendarmerie.

Concernant le besoin de construction des nouvelles casernes, source d’inquiétude pour certains élus, la DGGN s’est voulue rassurante : des procédures ont été lancées afin de simplifier les constructions. Des efforts sont également menés afin de permettre aux collectivités d’avoir plus de visibilité sur la durée et les révisions des loyers.

Tony Mouchet est également revenu sur les défis de la formation des forces de Gendarmerie. Les défis concernent surtout la gestion des formations continues et l’augmentation des capacités d’accueil des écoles afin de faire face aux 12 000 recrutements prévus en 2023 (toutes catégories confondues).

S’agissant de la répartition des zones de compétence entre Gendarmerie Nationale et Police Nationale, véritable serpent de mer : un grand redécoupage des cartes à l’échelle nationale n’est pas prévu. Pour Tony Mouchet, « le grand schéma actuel semble bon. Il s’agit plutôt de travailler sur un appui mutuel des forces et de procéder à quelques améliorations au niveau local selon les besoins ».

Les enjeux liés à l’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle ont également été évoqués par les élus. Au-delà de leur nécessaire financement, condition clef pour fidéliser les effectifs, la DGGN a rappelé que  « le réserviste n’est pas un supplétif ». Pour Tony Mouchet, même si l’objectif est de « donner plus de compétences et d’autonomie à nos réservistes », ces derniers n’ont pas vocation à  remplacer les actions « d’aller-vers » opérées par les forces actives de la Gendarmerie Nationale.

Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-Le-François et référent sécurité de l’APVF, a également évoqué le sujet de la coordination entre la Gendarmerie Nationale et les polices municipales. Cette coordination est essentielle lorsque l’on sait, qu’en 2020, 2/3 de l’ensemble des communes dotées d’un service de police municipale  étaient situées en zone Gendarmerie. Or, nombreux sont les élus qui regrettent parfois le caractère peu opérationnels des conventions de coordination et des CLSPD/CISPD. Pour Tony Mouchet, un des leviers clefs réside dans l’animation des CLSPD, tous n’atteignant pas le seuil minimum pour disposer d’un animateur. Concernant les conventions de coordination, il est nécessaire de les réviser régulièrement afin que ces dernières s’adaptent à l’évolution des besoins locaux.

Tony Mouchet a conclu son intervention sur la nécessité d’entretenir le dialogue avec les élus locaux :  « nous devons aller voir les élus même quand tout va bien ».

Enfin, la lutte contre les cybermalveillances a également été à l’ordre du jour. Le général de division Marc Boget, à la tête du commandement de la Gendarmerie dans le cyberespace, ComCyberGend, a également répondu aux interrogations des Maires.
Alors que les Petites Villes sont particulièrement ciblées, il est essentiel de prévenir sans attendre le ComCyberGend en cas de cyberattaques. Les Maires de l’APVF se réjouissent des actions de sensibilisation et d’accompagnement menées par ce dernier. Ils souhaitent que ces actions se poursuivent et se développent dans un contexte d’augmentation des risques.

A l’issue de ces échanges, les membres du Bureau de l’APVF ont été invités à découvrir les coulisses du Centre National des Opérations (CNO). Cette visite a permis aux élus de mieux comprendre le fonctionnement de cette cellule qui est essentielle pour répondre aux besoins des échelons territoriaux en cas de crise majeure.

Un outil cartographique vient enrichir la palette des services proposés par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales sur son portail de données. Il permet une nouvelle approche des résultats financiers des collectivités locales françaises, au travers de leur représentation cartographique, à différentes échelles territoriales, dans un outil simple d’utilisation.

La richesse des données de l’OFGL :

Pour tous les niveaux de collectivités locales (régions, départements, groupements à fiscalité propre et communes), mais également pour les ensembles intercommunaux, environ 70 agrégats et ratios sont disponibles. Portant sur les années 2019 à 2021, ils peuvent être appréhendés selon des modalités adaptées à chacun (en euros par habitant, en évolution, en % des recettes de fonctionnement…), multipliant ainsi les angles d’exploration des données.

Accessibles à différents niveaux géographiques :

Pour les communes, les groupements à fiscalité propre et les ensembles intercommunaux, l’utilisateur peut choisir son périmètre géographique d’analyse, la région, le département ou -le cas échéant- l’intercommunalité, pour une approche des données au plus près de son territoire d’étude.

Dans des cartes personnalisables par l’utilisateur :

L’outil, simple d’utilisation, offre plusieurs possibilités de personnalisation. De la définition du nombre de classes et de leurs bornes, en passant par le choix des couleurs ou l’affichage de différents repères géographiques, l’utilisateur peut personnaliser sa carte, pour en améliorer la pertinence et favoriser son appropriation.

Outil cartographique

I4CE (Institut de l'économie pour le climat) réalise une étude sur les "budgets verts" dans les collectivités territoriales. L'Etat a mis en place son premier budget vert en 2020. De nombreuses collectivités se lancent dans l'expérimentation. I4CE souhaite évaluer l'intérêt des élus locaux et des agents territoriaux, notamment des petites villes, pour cet outil. L'enquête est ouverte jusqu'à fin avril ! 

Répondre à l'enquête ! 

Les premiers bénéficiaires du Fonds vert ont été reçus le 3 avril par Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, avec une venue en clôture de la Première ministre Elisabeth Borne. Retour sur les débuts du déploiement de ce dispositif alors que se pose l'enjeu de sa possible pérennisation. 

Etaient présents à cette réunion du 3 avril les 150 premiers bénéficiaires du Fonds. Le montant des subventions dont vont bénéficier ces premiers bénéficiaires s'élèvent à 60 millions d'euros (ndlr : le Fonds vert est doté de 2 milliards d'euros dont 500 millions d'euros sont consacrés à la compensation de la suppression de la CVAE - dans le cadre de la loi de finances 2023 ce sont 500 millions d'euros de crédits de paiement qui ont été votés). Christophe Béchu à déclaré que 6000 dossiers avaient d'ores et déjà été déposés. Selon le cabinet du ministre l'ensemble de ces dossiers représentent plus de 2 milliards d'euros de crédits mais le cabinet indique que  "cela ne veut pas dire que le fonds vert est consommé, puisque l’on parle bien ici de dossiers déposés, qui pour la plupart doivent encore être instruits."

Un focus des dossiers déposés sur la rénovation des bâtiments et de l’éclairage public 

Pour rappel, le Fonds vert comporte 14 axes d'actions potentielles. Néanmoins, les dossiers déposés se concentrent pour le moment sur la rénovation énergétique des bâtiments (40% des dossiers déposés fin mars) ainsi que la rénovation de l'éclairage public (28% des dossiers déposés fin mars).  Parmi les autres axes les plus demandés on retrouve également les actions de renaturation  (11% des dossiers déposés), le recyclage des friches (6% des dossiers déposés), et les actions relatives à la protection de la biodiversité (5% des dossiers déposés).

Vers une pérennisation ?

Christophe Béchu a déclaré travailler avec Dominique Faure, Ministre déléguée aux Collectivités territoriales,  à "deux axes majeurs d'amélioration". Le premier axe concernerait la part du financements des projets par l'Etat, pour le moment avec un plafond à hauteur de 80%, qui pourrait être relevée en milieu rural.

Le second axe identifié par le ministre est l’ingénierie alors qu'il a déclaré que "bien souvent les élus locaux me disent leur envie d’agir, mais qu’ils en sont parfois empêchés faute d’outils pour concevoir et mener à bien leurs projets"

La Première ministre que "le Fonds vert n’est pas figé" avec notamment une possible évolution de la liste des 14 axes, "en fonction" des "besoins".

Elisabeth Borne a indiqué qu'un échange aurait lieu la semaine prochaine "avec les associations de collectivités sur la façon dont nous pourrons pérenniser un soutien de l’État à la transition écologique dans les territoires." L'APVF prendra part à cette réunion.