Conduite par son Président Christophe Bouillon, une délégation du Bureau de l'APVF a rencontré jeudi 31 août, le nouveau ministre de l'Education, Gabriel Attal. 

Christophe Bouillon a rapporté à cette occasion que les Maires ne sont pas simplement "les gardiens des murs des établissements scolaires", mais des auteurs majeurs de la politique éducative, notamment pour tout ce qui concerne "le périscolaire".

Le Ministre a rappelé qu'il y aurait 500 000 élèves en moins d'ici 2027 alors qu'on continue à créer des postes.

La délégation de l'APVF a particulièrement insisté sur l'absolue nécessité de poursuivre le dialogue conjugué avec les associations d'élus par le précédent ministre et sur la nécessité d'améliorer la concertation au niveau des territoires.

Le Ministre a pour sa part indiqué son souhait que son ministère produise moins de normes mais affiche des objectifs clairs.

L'APVF a également insisté sur la nécessité d'un fort soutien à l'investissement sur la question du bâti scolaire et de la rénovation thermique des bâtiments, sans oublier la rénovation des équipements sportifs (cours de récréation et gymnases).

La Cour des Comptes a publié le 17 juillet un rapport public thématique consacré à la gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique. Retour sur les principaux enseignements de cette publication. 

Le constat des auteurs est sans appel : "Une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d'eau et d'utilisation raisonnée de la ressource est seule susceptible d'apporter une solution de long terme"

La Cour des Comptes incite donc à "renforcer sans délai le contrôle des autorisations de prélèvements" et à "conditionner le financement public des infrastructures de sécurisation de l'irrigation agricole à des engagements (...) de réduction des consommations et des prélèvements".

Pour rappel, la Cour avait déjà consacré un chapitre de son rapport public annuel 2023, dédié dans son ensemble à la décentralisation, à la politique de l'eau et formulé plusieurs recommandations.  Comme elle l'avait alors déjà fait, elle appelle à revoir en profondeur la politique de l'eau qui devrait être simplifiée pour mieux suivre la géographie des bassins versants.

Soulignant que la politique de l'eau a principalement consisté jusqu'ici "à organiser la répartition de l'eau entre ses différents usagers", les auteurs soulignent qu'elle doit "désormais devenir une politique de protection d'un bien commun".

A cet égard, il est proposé la mise en place d'une tarification progressive "partout où c'est possible"  pour "inciter les gros consommateurs à modifier leur comportement". La Cour des Comptes met en exergue que la redevance sur les prélèvements d'eau "est injustement répartie entre les ménages et les autres usages". En effet, celle-ci est "supportée à hauteur de 75% par les particuliers qui ne représentent que 16,4% des prélèvements".  A noter que cette redevance représente 17% des ressources des Agences de l'eau.

De manière plus globale, les magistrats de la rue Cambon estiment que le financement public de politique de l'eau est "mal connu" et demandent sa réforme "pour tenir compte de la pression réellement exercée sur la ressource par les principaux usages". Sur les 4,1 milliards de mètres cubes prélevés chaque année sans être rendus aux milieux aquatiques, la répartition des consommations d'eau est la suivante : agriculture (58%), eau potable (26%), refroidissement des centrales nucléaires (12%), et usages industriels (4%).

Pour rappel, le Président de la République avait présenté le Plan Eau le 30 mars. 

11 recommandations formulées

Améliorer la connaissance de l'état de la ressource 

1. Se donner les moyens d'assurer l'exhaustivité et la fiabilité des informations transmises à la banque nationale des prélèvements en eau

Piloter la politique de l'eau au plus près des territoires 

2. Simplifier la procédure d'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour en permettre la généralisation à terme

3. Promouvoir dans l'ensemble des territoires la constitution d'établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau et d'établissements publics territoriaux de bassins et renforcer à la fois leur attribution et leur indépendance

4. Généraliser les commissions locales de l'eau sur les territoires et les adosser aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau ou aux établissements publics territoriaux de bassins

Assurer la cohérence des politiques publiques 

5. Proposer au Parlement de rendre obligatoire l'avis des commissions locales de l'eau sur les SRADDET, les SCOT, et les PLU (le cas échéant PLUi)

Réduire les prélèvements d'eau et réformer les redevances

6. Renforcer sans délai le contrôle des autorisations de prélèvements

7. Conditionner le financement public des infrastructures de sécurisation de l'irrigation agricole à engagements pris par les bénéficiaires, notamment de réduction de consommation et des prélèvements

8. Développer la tarification progressive de l'eau lorsque les conditions le permettent

9. Fixer des taux planchers aux redevances pour prélèvement d'eau et supprimer les exemptions injustifiées

10. Supprimer le plafonnement du produit des redevances perçues par les agences de l'eau et donner une plus grande responsabilité aux comités de bassins dans l'équilibre d'ensemble de la fiscalité affectée à la politique de l'eau

11. Simplifier et harmoniser la nomenclature des tarifs applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Télécharger le rapport en cliquant ici

Télécharger la synthèse du rapport en cliquant ici

Le ministère de la Transition énergétique a publié un guide à destination des élus locaux pour aider à la définition par les maires des "zones d'accélération" des ENR que prévoit la loi renouvelables adoptée en début d'année. 

Quel rôle pour le maire  ?

Un dispositif global de planification territoriale  donne aux maires un rôle de définition des zones propices à l’installation de capacités de production ENR, des zones dites « d’accélération ».

• Les maires proposent des zones d’accélération des ENR sur leur territoire par type d’énergie. Ils remontent le zonage effectué au niveau de leur intercommunalité.
• Au niveau départemental les autorités détentrices de la compétence urbanisme se retrouvent sous l’égide d’un préfet dit « accélérateur des renouvelables » qui joue un rôle de référent. NB : la liste des référents préfectoraux est en annexe du guide publiée par le ministère de la Transition énergétique 
• Une cartographie au niveau départemental est ensuite figée, puis soumise au comité régional d’énergie qui estime la cohérence de cette cartographie avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) (NB : le département comme collectivité n’intervient pas dans ce processus, l’échelle départementale est ici seulement géographique)
• Si la cartographie départementale n’est pas jugée cohérente par le comité régional, un retour au niveau des communes pour apporter des corrections est alors nécessaire
• Un « avis conforme » des conseils municipaux est nécessaire pour validation définitive des zones d’accélération.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

A noter que, dans le même temps, les communes pourront désigner des zones dites « d’exclusion » des ENR dans les « secteurs sensibles » de leur territoire sous réserve que les zones d’accélération définies permettent par ailleurs d’atteindre les objectifs de développement des ENR fixés au niveau régional.

A noter qu'afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront inclure les zones d'accélération dans leurs documents d’urbanisme via une procédure de modification simplifiée. Les communes qui ne disposent pas de document d'urbanisme pourront tout de même définir des zones d'accélération.

Un portail cartographique pour aider à définir les zones d'accélération

Le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont conçu un portail cartographique.
Ce portail est gratuit et en libre accès (open data). Il doit aider les communes à identifier les zones d’accélération sur leur territoire, en facilitant l’accès aux différentes
données (installations existantes, capacités d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires, monuments historiques, etc.).

D’ores et déjà disponible en version bêta, il sera complété par de nouvelles données au fur et à mesure de leur disponibilité.

D'autres ressources sont mises à disposition parmi lesquelles des fiches rédigées par l'ADEME sur les différentes ENR, ainsi qu'un portail "Le Bilan de mon territoire" mis à disposition par Enedis 

Une première échéance fin 2023

Retrouver le calendrier complet de définition des zones d'accélération en cliquant ici. 

Les communes ont jusqu'à décembre 2023 pour proposer leurs zones d'accélération. La concertation territoriale devant permettre de stabiliser la cartographie départementale sous l'égide du référent préfectoral se déroulera au 1er semestre 2024 à l'issue duquel le comité régional de l'énergie devra déclarer si les zones définies sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux.

Télécharger le guide en cliquant ici

Le projet de loi "relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines" a été adopté en première lecture au Sénat. Une circulaire a par ailleurs été publiée le 13 juillet pour assurer l'accompagnement financier des collectivités.

Un texte pour "traiter les conséquences"

Le projet de loi avait été annoncé le 4 juillet par le Président de la République, Emmanuel Macron.

"Nous sommes maintenant dans le temps du traitement des conséquences et viendra bien sûr à la rentrée le temps de l'action résolue sur les causes, sur les politiques à conduire" a indiqué Christophe Béchu.

Le texte de loi comporte trois articles pour faciliter la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés. Ainsi, le code de l'urbanisme sera adapté pour permettre par exemple d'engager les travaux préparatoires sans attendre l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. Par ailleurs, une simplification des marchés publics est prévue pour les travaux de reconstruction : les conditions de publicité  préalables seront allégées. Enfin, le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités territoriales sera adapté en leur permettant, par exemple, de récupérer la TVA des travaux dans l'année en cours.

Une circulaire pour assurer l'accompagnement financier et un fonds dédié

Le projet de loi ne prévoit aucun dispositif d'accompagnement financier. Néanmoins, une circulaire, publiée le 13 juillet doit permettre un accompagnement financier des collectivités touchées par les violences urbaines.

Les préfets de département sont appelés à réunir les collectivités et à mettre en place un guichet unique pour traiter leurs demandes.

La circulaire précise par ailleurs les modalités d'engagement de la responsabilité de l'Etat. Ainsi, si les dégradations commises à la suite de manifestations le 27 juin pourront être prises en charge par l'Etat, ce ne sera pas le cas pour celles ayant eu lieu les jours suivants, en dehors du cadre des manifestations.

Enfin, un fonds dédié aux réparations sera bien créé. Bien que son montant n'ait pas encore été communiqué, la circulaire précise que les préfets "sous la forme de subventions pour la réalisation d'investissements" pour la "réparation des dégâts dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la collectivité ou le groupement"

Pour en savoir plus, lisez le très bon article de Localtis

Le 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux.

Dans un contexte d’allongement des carrières et compte tenu des spécificités des métiers de la Fonction publique territoriale, marqués par la pénibilité et l’usure professionnelle, les organisations syndicales et les représentants des employeurs, membres de la Coordination des employeurs territoriaux, ont souhaité renforcer la protection sociale des agents face aux risques de la vie et en particulier en matière de prévoyance.

Le protocole signé introduit de nouveaux droits en matière de prévoyance. Il garantit aux agents en situation de maladie ou d’invalidité le maintien de 90 % de leur rémunération nette. Cette couverture interviendra dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire dont la cotisation sera partagée à parts égales entre la collectivité et l’agent.

Les parties prenantes à la négociation ont également souhaité formaliser un encadrement des pratiques contractuelles des opérateurs de protection sociale complémentaire qui concourra lui aussi à améliorer les conditions de protection des agents.

L’ambition de l’accord conclu ce jour trouvera son prolongement, en matière de santé, dans l’intention commune des signataires de poursuivre les discussions au titre de la revoyure prévue, avec un souhait d’aboutir à l’été 2025 au plus tard.

Un an après avoir conclu un accord de méthode, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales se félicitent du processus de négociation ainsi mené dans un climat constructif.

La signature de ce jour est historique pour la Fonction publique territoriale : elle représente une avancée sociale majeure et constitue le résultat de la première négociation collective nationale aboutie sur le versant territorial, sans la présence de l’Etat. Les évolutions introduites auront vocation à être déclinées dans le cadre du dialogue social local, qui pourra les améliorer au bénéfice des agents, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Les signataires de l’accord seront dorénavant particulièrement attentifs à ce que le Gouvernement se saisisse de sa transposition, qui implique des textes législatifs et réglementaires. Il en va de la pleine réussite d’une démarche de dialogue social au bénéfice d’un service public local protecteur de ses agents et attractif.

*Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Association des Maires Ruraux de France (AMRF), Association des Petites Villes de France (APVF), Confédération française démocratique du travail interco (CFDT Interco), Confédération générale du travail (CGT), Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT), Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), Force Ouvrière, France urbaine, Fédération syndicale unitaire (FSU), Intercommunalités de France, Union nationale des syndicats autonomes et Villes de France.

Télécharger le communiqué de Presse - Protection sociale complémentaire

Le comité de concertation national sur les ZFE, présidé par le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et auquel l'APVF participe, a remis son rapport à Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires. Retour sur les principales recommandations formulées. 

Un assouplissement à venir des restrictions

L'une des principales recommandations formulées par ce rapport est un assouplissement des restrictions de circulation dans les agglomérations où les seuils de pollution ne sont pas dépassés.

Le gouvernement a confirmé sa volonté d'appliquer cette recommandation lors du comité ministériel consacré au ZFE qui se tenait ce lundi 10 juillet.

Pour celles respectant les seuils réglementaires - parmi lesquelles Grenobles, Reims, et Toulouse - elles seront dispensées de renforcer davantage les restrictions de circulation liées aux ZFE.

Concrètement, cinq métropoles dépassent encore "de manière  régulière" (c'est à dire trois années au cours des cinq dernières années) les seuils réglementaires de qualité de l'air (40g de dioxyde d'azote par mètre cube d'air - NB : les valeurs recommandées par l'OMS à ne pas dépasser en terme de qualité de l'air sont de 10g de dioxyde d'azote par mètre cube d'air) et sont donc classées "territoires ZFE". Il s'agit de Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg. Ces métropoles doivent donc continuer à appliquer les restrictions fixées par la loi : interdiction des véhicules Crit'Air 4 au 1er janvier 2024 (véhicules diesel de plus de 18 ans) et véhicules Crit'Air 3 en 2025 (voitures diesel de plus de 14 ans et voitures essences de plus de 19 ans).

Plusieurs recommandations qui vont dans le bon sens

Le rapport du comité de concertation national ne se contente pas de recommander un assouplissement des restrictions. Ainsi figurent plusieurs recommandations visant à permettre une mise en œuvre facilitée des ZFE :

• Le rapport demande de rendre éligibles aux aides les habitants des territoires voisins des métropoles où sont implantées des ZFE

L'APVF avait appelé de ses vœux cette mesure alors que la consultation menée auprès de ses adhérents souligne que plus de 50% des Petites Villes sont concernées par le déploiement des ZFE, soit directement (22%) car elles sont situées dans un périmètre de ZFE, soit indirectement (32%) car leurs habitants sont obligés de se rendre régulièrement dans une ZFE pour accéder à des besoins essentiels (emploi, soins, achats, etc.).

• Le rapport suggère également une refonte de la vignette Crit'Air, à laquelle l'APVF est favorable, qui prend aujourd'hui en compte l'ancienneté et le type de motorisation. Ajouter de nouveaux critères comme le contrôle technique pourrait permettre à des véhicules bien entretenus de continuer à circuler dans les ZFE.
• Le rapport met également en exergue le manque d'alternative à la voiture individuelle et incite à "multiplier massivement" les RER et les lignes de bus express.

Une proposition de loi au Sénat

A noter que le sénateur Philippe Tabarot (LR), auteur d'un rapport intitulé "ZFE-m, sortir de l'impasse" a déposé une proposition de loi "pour desserrer l'étau et faciliter le déploiement du dispositif"

Parmi les mesures proposées :

• Renforcement de la progressivité des interdiction de circulation dans les ZFE notamment pour les véhicules Crit'Air 3
• Fixation au 1er janvier 2030 d'une date butoir au 1er janvier 2030 de création d'une ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants
• Diminution du taux de TVA applicable aux transports collectifs de voyageurs de 10% à 5,5% : une proposition défendue par l'APVF

Ces derniers mois l’APVF s’est activement mobilisée sur le sujet des ZFE : contribution fin 2022 à la « Charte des décideurs publics en faveur de l’acceptabilité sociale des ZFE-m », intégration en mars 2023 du comité national de concertation sur les ZFE, réunion en avril 2023 d’une commission mobilité sur ce sujet ou encore rencontre avec le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, audition en mai 2023 par Barbara Pompili chargée par la Première ministre d'une mission sur le sujet. L’APVF continuera de se mobiliser sur ce sujet en contribuant aux différents travaux engagés par le Parlement et le Gouvernement.

Le foncier est un bien de plus en plus rare. C'est pourquoi les friches sont tant mises à l'honneur depuis quelques années. Mais comment réhabiliter sa friche ? C'est à cette question - et à trois autres - que Perrine Rutkowski, directrice du service public UrbanVitaliz, répond cette semaine.

1) La question de la gestion des friches est une question de plus en plus prégnante pour les maires des petites villes dans le contexte du ZAN. Comment UrbanVitaliz peut-il les accompagner ?

En effet, le réemploi des friches est un enjeu majeur et en tant qu’élu.e ou agent.e d’une commune ou EPCI, il n’est pas toujours facile de savoir comment s’y prendre pour faire passer une friche à l’étape suivante.

UrbanVitaliz est un service public qui permet à une collectivité qui a repéré une friche à revitaliser de se voir conseiller ce qu’elle peut faire pour faire émerger un projet ou le faire avancer.

• La collectivité nous demande très simplement de l’aide via le site https://urbanvitaliz.fr/. Elle peut choisir de suivre le parcours d’état des lieux pour faire le point sur ce qu’elle sait et ce qu’elle a déjà fait.
• Un échange de diagnostic lui est proposé avec un.e urbaniste de l’équipe afin de bien cerner les enjeux de la situation. Des documents et compléments d’information peuvent être partagés via le service numérique en ligne.
• L’équipe de conseil émet ensuite des recommandations concrètes : quelle étude pour avancer, une vision sur les financements possibles, les acteurs à contacter pour avancer au stade présent avec les contacts précis, du conseil méthodologique, le renvoi à d’autres outils pertinents etc.
• La collectivité peut ensuite avancer à son rythme et à tout moment re-solliciter du conseil en cas de blocage ou de nouvelle question.

2) Si un maire dispose d’une friche dans sa commune et qu’il souhaite lancer une opération de recyclage urbaine, quelles étapes doit-il suivre ? À quel moment intervenez-vous ?

Chaque projet friche est différent et les étapes à suivre dépendent du projet envisagé pour la friche : logement, activité, renaturation, éventuels usages temporaires, etc. Cela dépend également du foncier concerné : selon son degré de pollution, qui possède les sols.

La première étape consistera toujours à mettre en sécurité le lieu tant pour la population que pour l’environnement. Ensuite, des études préalables sont très importantes pour à la fois bien estimer les atouts et contraintes du site, et les besoins du territoire / état du marché. Ceci permet alors d’envisager différents scénarios d’usage de la friche, à mettre en regard avec la faisabilité économique au regard des différents financements pressentis. Différentes études peuvent être nécessaires pour approfondir les scénarios et en extraire un parti pris d’aménagement. Une fois ce choix réalisé, on peut passer à la consolidation du projet avec des études pré-travaux. Tout au long de ces étapes, la maîtrise foncière est un sujet à trancher : est-ce que la commune achète le foncier, préfère-t-elle l’intervention d’un tiers ? Par ailleurs, la pollution éventuelle des sols, des sous-sols et des bâtiments est également un enjeu de taille à estimer dès les premières études préalables avec par exemple une étude d’inventaire historique urbain, une procédure de levée de doute, etc.

UrbanVitaliz intervient tout au long de ce chemin pour flécher les actions pour avancer à la collectivité et ses partenaires éventuels..

3) Le recyclage d’une friche peut être une opération complexe. Comment UrbanVitaliz permet-il aux différentes parties prenantes d’accompagner le projet de la commune ?

De nombreux acteurs de l’ingénierie territoriale peuvent accompagner la commune et l’EPCI sur un projet friche. Les délégations territoriales de l’ANCT, hébergées en DDT(M)/préfectures, ont un accès direct aux demandes de conseil des collectivités via le service UrbanVitaliz et peuvent ainsi conseiller directement la commune sur ses enjeux. Elle peut très facilement inviter sur le projet les acteurs partenaires pour un meilleur suivi dans le temps. Ainsi, la commune peut à tout moment les solliciter et les tenir au courant de ses avancées. UrbanVitaliz est un service multiacteurs de par sa construction puisqu’il est co-porté par le Cerema, le ministère de la transition écologique, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Direction interministérielle du numérique et l’établissement public foncier des Hauts-de-France.

Le service est sollicité en moyenne par 15 à 20 collectivités par mois. Nous nous attachons à mesurer l’impact terrain du conseil fourni : 70 % des collectivités conseillées agissent suite aux recommandations reçues et font désormais concrètement cheminer leur friche vers une nouvelle vie.

Pour en savoir plus, visitez le site d'UrbanVItaliz

En prévision de la canicule de cet été, la plateforme publique de bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr propose un Kit Canicule 2023 à destination des collectivités.

Ce kit canicule permet de mobiliser des bénévoles sur la plateforme publique JeVeuxAider.gouv.Fr dans le cadre de la gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Retrouvez le Kit Canicule 2023 à destination des collectivités

La Banque postale, en partenariat avec l'APVF, publie son "Regard financier", annuel sur les petites villes. On y apprend qu'en "dépit d'une situation financière difficile (...) les petites villes ont néanmoins réussi à préserver, voire à accroître, leur niveau d'investissement".

La situation financière des 4 107 communes ayant entre 2 500 et 25 000 habitants entre en turbulence. En effet, l'épargne brute des petites villes connaît un repli de 1,9%.

Cette situation s'explique principalement par les effets de l'inflation, qui a contribué à augmenter les dépenses de fonctionnement de 5,9%. Si l'inflation dope également les recettes de fonctionnement (+4%), cela ne permet cependant pas de couvrir la hausse des dépenses. La mise en place du filet de sécurité a également constitué un amortisseur face à la flambée des prix : 12% des communes ont pu en bénéficier.

Dans ce contexte difficile, le niveau de l'investissement s'est maintenu, voire a progressé.

Ce tableau cache une très grande disparité de situations. Néanmoins, le maintien à un niveau élevé de l'inflation laisse planer le risque d'une fragilisation du niveau d'investissement pour 2023.

Retrouvez le Regard financier sur les petites villes réalisé en partenariat avec la Banque Postale

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF et de la Banque Postale

Le 6 juillet 2023, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN). Ayant contribué aux différents travaux parlementaires et formulé des propositions sur ce sujet, l’APVF salue l’adoption de ce texte qui permet de lever certaines craintes des maires des Petites Villes.

Si, face à l’urgence écologique, les maires des Petites Villes souhaitent mener une politique ambitieuse de sobriété foncière et soutiennent les objectifs du ZAN, le manque de clarté et le caractère inéquitable de certaines mesures du dispositif inquiètent fortement les élus locaux.

Dans un communiqué de presse, l’APVF salue donc l’adoption de ce texte pour lequel elle avait apporté ses contributions à l’occasion des différents travaux parlementaires.

Grâce à un dialogue constructif entre les associations d’élus, le Gouvernement et le Parlement, ce texte qui est solennellement adopté aujourd’hui permet d’améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi « Climat et résilience ».

L’APVF accueille ainsi avec satisfaction l’adoption de plusieurs mesures qu’elle avait appelées de ses vœux, en février dernier, dans les « 15 propositions des Petites villes pour réussir le ZAN » dont :

• Le renforcement de certains outils de maîtrise foncière à la main des maires, avec notamment une extension du droit de préemption urbain ;
• L’assouplissement du calendrier de mise en œuvre du ZAN, permettant un temps de concertation locale plus long pour adopter les documents d’urbanisme locaux ;
• La comptabilisation des projets d’envergure nationale ou européenne dans une enveloppe nationale spécifique pour répondre aux besoins d’infrastructures et accélérer la réindustrialisation dans les territoires ;
• L’adaptation du ZAN aux spécificités des communes d’Outre-mer et à celles touchées par le recul du trait de côte ;
• Une meilleure prise en compte des efforts en matière de renaturation depuis 2021.

Malgré ces avancées, les maires des Petites Villes déplorent toutefois le caractère peu incitatif de la « garantie rurale » et l’absence de prise en compte des besoins d’aménagement que requièrent les fonctions de centralité des Petites Villes.

Le ZAN n’ayant pas encore trouvé son modèle économique, les maires des Petites Villes appellent également à la vigilance : il est essentiel de trouver, sans plus attendre, des solutions de financement de long terme afin d’accélérer la réhabilitation des friches, le renouvellement urbain et la refondation de la fiscalité locale.

Face à ces enjeux, l’APVF suivra avec attention les discussions du PLF 2024 ainsi que les conclusions à venir du rapport du gouvernement sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols.

Grâce à un dialogue constructif entre les associations d’élus, le Gouvernement et le Parlement, ce texte permet d’améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi « Climat et résilience ».

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF