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 Paris, le 11 octobre 2010

Dans une lettre adressée aux quatorze membres de cette commission, Martin MALVY et Pierre Jarlier ont attiré à nouveau l’attention des parlementaires sur les conséquences très graves pour les petites villes de la limitation des cofinancements.

L''entretien de Martin Malvy

Le Bureau de l’APVF, réuni le 22 juin dernier, a décidé de créer une commission « Sécurité et police municipale ».

L’armement des policiers municipaux, l’articulation entre police municipale et police nationale seront au cœur des discussions de la Commission. Une première réunion sera ainsi fixée en septembre très prochainement.

Les maires des petites villes souhaitant participer à cette commission sont invités à remplir le bordereau d'inscription en cliquant sur le lien suivant :

 S'inscrire à la commission "sécurité et police municipale "de l'APVF

L’Association des Petites Villes de France a organisé le Jeudi 10 juin 2010 à Budapest les Premières rencontres franco-hongroises des Villes jumelées ,en partenariat avec l’Association des Maires de Hongrie, Initiatives France Hongrie et l’AFCCRE.

Des dizaines d'élus hongrois et français ont participé aux débats. La rencontre a permis à certaines communes de lier des partenariats et d'avancer dans leurs projets de jumelages. C'est par exemple le cas d'une délégation de la ville de Sceaux, qui s'est rendue à Sopron afin de se jumeler avec la commune hongroise.

Les débats ont été axés autour de trois tables rondes:

   - Les jumelages entre villes: état des lieux et perspectives d’évolution

   - Pour une politique européenne de l’énergie : quels enjeux locaux ?

   - Décentralisation, Intercommunalité, et nouvelle gouvernance des territoires en Europe. 

Les discours d'ouverture ont été prononcés par SE M. René ROUDAUT, Ambassadeur de France en Hongrie, Jean-Pierre BALLIGAND, Député-maire et Premier Vice-président de l’APVF, Dr. Ferenc DIETZ, Maire de Szentendre et Danièle LAJOUMARD, Présidente d’Initiatives France-Hongrie.

Les jumelages entre villes: état des lieux et perspectives d’évolution

La première table ronde a permis aux élus d'échanger sur la thématique des jumelages, sur la façon dont l'Union européenne promeut les partenariats, et comment accèder aux fonds dédiés à cela, notamment par le biais du programme "L'Europe des citoyens".

Intervenants: Christophe MOREUX, Directeur des politiques territoriales de l’AFCCRE, Katalin HORVÁTH, Coordinatrice de programme, Fondation Tempus et Olivier DUSSOPT, Député-maire et membre du bureau de l’APVF.

Pour une politique européenne de l’énergie : quels enjeux locaux ?

Lors de la deuxième table ronde, consacrée aux questions énergétiques, les élus ont échangé sur la façon dont les villes peuvent devenir plus efficaces énergétiquement (stratégie européenne 20/20/20), et comment les fonds européens peuvent faciliter la mise en place des projets dans les territoires.

Intervenants: Thierry LE BOUCHER, CEO d'EDF DEMASZ, Philippe BODARD, Maire de Mûrs-Erigné et Vice-président de l’APVF, Christophe MOREUX, Directeur des politiques territoriales de l’AFCCRE et László HELTAI, Autorité de gestion des Programmes de Protection de l’Environnement hongrois.

Décentralisation, Intercommunalité, et nouvelle gouvernance des territoires en Europe

Enfin, la dernière table ronde a été un véritable exercice de politique comparée qui a permis aux élus de comprendre les différences et similarités entre la France et la Hongrie dans les champs de l'intercommunalité et de la gouvernance multiniveaux.

Intervenants: Gérard GOUZES, Maire de Marmande et Vice-président de l’APVF et Dr. Róbert KOVÁCS, Observatoire Local de la Hongrie.

Les débats ont été clôturés par Christophe ROUILLON, Maire de Coulaines, Membre du Comité des Régions et du Bureau de l’APVF et par Danièle LAJOUMARD, Présidente d’Initiatives France-Hongrie.

Réunie à Joigny le 27 mai, l'Assemblée générale de l'APVF a procédé aux élections suivantes au sein du Bureau de l'APVF : Jacqueline Gourault, Sénatrice-maire de La Chaussée Saint Victor (Loir et Cher) et Jean-Yves de Chaisemartin, Maire de Paimpol (Côte d'Armor).

L'Assemblée générale a en outre procédé au remplacement de Didier Migaud nommé Premier Président de la Cour des Comptes en élisant Olivier Dussopt, Député-Maire d'Annonay, Vice-Président de l'APVF.

Ces 20 fiches ont été envoyées en format papier (sur papier recyclé et avec des encres végétales) à l'ensemble des adhérents de l'APVF.

Vous pouvez également les télécharger sur le site Internet de l'APVF.

Ce document élaboré par les associations de maires et de présidents d'EPCI a pour objet de proposer les aménagements nécessaires au texte de réforme de la taxe professionnelle, pour contribuer à son amélioration, dans le cadre du projet de loi qui doit être adopté d’ici le 31 juillet prochain.

Retrouvez les propositions au lien suivant :

      https://www.apvf.asso.fr/files/BlobServer.pdf

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L’APVF a soumis à l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale plusieurs amendements au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, afin d’assurer un meilleur équilibre dans la répartition des pouvoirs entre les élus locaux et le préfet dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale.

L’un des amendements tend également à préserver le droit des départements et des régions à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes, afin de garantir la libre administration des collectivités territoriales et l’impératif de solidarité entre territoires.

Par ailleurs, un des amendements de l’APVF propose la mise en place d’une Conférence des maires afin d’assurer une coordination entre l’exécutif intercommunal et les maires des communes membres. En l’état, l’article 3 du projet de loi prévoit en effet de limiter le nombre des vice-présidents au sein des EPCI à fiscalité propre ce qui pourrait rendre impossible, dans la pratique, la participation de tous les maires des communes membres aux exécutifs de ces groupements.

La contribution de l'APVF

L'APVF organise un colloque national intitulé "Grenelle de l’environnement : et après ? Quelles applications concrètes dans les petites villes et leurs territoires ?" au Conseil Régional Midi-Pyrénées de Toulouse, le Vendredi 30 avril 2010. 

Les débats seront structurés autour des trois thèmes suivants:

Et seront animés par:

Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées et Président de l’APVF

Pierre JARLIER, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire général de l’APVF

Régis DE CASTELNAU, Avocat à la Cour

Philippe BODARD, Maire de Mûrs-Erigné, Conseiller général du Maine- et-Loire, et Viceprésident de l’APVF

Philippe MARTIN, Député du Gers, Président du Conseil général du Gers

Fabrice NAULEAU, Directeur recherche et développement du groupe SAUR

Frédéric RENAULT, Directeur de l’exploitation du pôle eau et assainissement du groupe SAUR

Thierry SUAUD, Maire de Portet-sur-Garonne, Conseiller régional Midi-Pyrénées

et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire de Cahors

[Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription ICI]