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Dans un courrier adressé à Philippe RICHERT, l'APVF fait part des inquiétudes croissantes des maires de petites villes quant aux modalités d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Si la loi de réforme des collectivités territoriales a bien prévu que les conseils municipaux soient consultés sur le projet de SDCI élaboré par le Préfet, et si la Commission départementale de coopération intercommunale peut certes adopter des amendements au projet du préfet, à la majorité des deux tiers de ses membres, il n’en reste pas moins vrai que la concertation est bien souvent ressentie, sur le terrain, comme insuffisante. Or c’est bien l’avenir de nos petites villes, souvent à l’origine et au centre des structures intercommunales, qui est en jeu.

Dans un contexte de gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, s’inquiète des conséquences du regain d’inflation en 2011 sur l’investissement public local.

Les premiers résultats des Comptes nationaux des administrations publiques publiés par l’INSEE révèlent l’effort des collectivités locales qui ont réduit leur besoin de financement (de 6,2 milliards d’euros à 1,7 milliards d’euros en 2010) mais au prix d’un ralentissement de leurs investissements.

Le surcroît d’inflation est désormais une réalité puisqu’au troisième trimestre 2010, l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales sur les quatre derniers trimestres est aussi dynamique que l’inflation hors tabac. Le gouvernement est d’ailleurs conscient du problème puisqu’il vient de revoir à la hausse sa prévision d’inflation pour 2011 de 1,5% à 1,8%. Hors charges financières, l’indice de prix des dépenses communales (le « panier du maire ») est par ailleurs même plus dynamique que l’inflation.

Afin de ne pas connaître une nouvelle contraction de l’investissement public local en 2011, contraction qui aurait des conséquences très prévisibles sur l’évolution de la croissance et de l’emploi dans de nombreux domaines d’activité, l’APVF appelle le gouvernement à tirer les conséquences de ce regain d’inflation dès la prochaine loi de finances en revenant sur le gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales décidé pour quatre ans dans un contexte de quasi stabilité des prix qui n’est plus d’actualité.

La commission sécurité de l'APVF s'est réunie le mardi 23 mars 2011. Accompagnée de Cyrille Jacob, Directeur Prévention sécurité, à la Mairie de Grenoble et intervenant sur les questions de sécurité publique à l’université Pierre Mendés France de Grenoble, la Commission s'est interrogée sur la gestion de la vidéo-surveillance dans les petites villes.

Vous pouvez retrouver le compte rendu de la commission sécurité ici.

« Paroles d’Elus », démarche collective, est le fruit d’un partenariat entre sept associations d’élus : l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGF), l’Association des Petites villes de France (APVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), la Fédération des Entreprises Publiques Locales (FedEPL) et France Télécom Orange.

« Paroles d’élus » a pour vocation de valoriser vos initiatives qui s’appuient sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre de vos politiques publiques locales à travers un ouvrage et un site internet. Tout élu ou acteur d’une collectivité territoriale peut proposer au site de Paroles d’élus un projet lié à sa collectivité et au numérique. Nous faisons donc appel à vous pour enrichir cette démarche grâce à vos projets, menés dans tous les domaines de l’action publique locale : développement économique, gestion interne de la collectivité, santé et social, services rendus au public, tourisme et culture et éducation.

« Paroles d’Elus » se décline également sur Internet avec un dispositif multimédia global, en se dotant du site web www.parolesdelus.com. Ce site prolonge tout au long de l’année la présentation de nouvelles initiatives, propose des contenus audiovisuels et de l’information sur l’actualité des projets et organise et facilite les échanges entre tous ceux qui font vivre ces initiatives. Parce qu’il valorise les projets et initiatives TIC mis en place dans nos territoires, ce site est le vôtre ; nous souhaitons qu’il vous soit utile en répondant à vos attentes et vous invitons à le découvrir et y participer par le dépôt de vos projets.

La fiche synthétique (que vous pouvez télécharger ici) vous permet de présenter un projet au comité de pilotage de Paroles d’élus. Cette fiche devra nous être transmise avec le maximum de précision avant le 15 avril 2011. Votre projet pourra devenir une « fiche » détaillant plus amplement votre initiative et publiée sur le site www.parolesdelus.com ainsi que dans l’ouvrage « Paroles d’élus ».

MANIFESTE FONDATEUR DE LA CONFEDERATION DES PETITES VILLES ET MUNICIPALITES DE L'UNION EUROPEENNE

L’APVF a été auditionnée le mardi 8 février par la mission présidée par Eric Doligé, Président et Sénateur du Loiret, visant désormais à procéder à un examen critique et approfondi du stock des normes déjà applicables.

Lors de cette audition, Philippe Laurent, Vice-président de l'APVF, a rappelé que les petites villes étaient confrontées aux normes dans de très nombreux domaines et connaissaient parfois des difficultés importantes pour s’y conformer. Comme pour les autres collectivités, la plupart des domaines d’action des petites villes sont en effet touchés par la normalisation : eau, déchets, environnement, voirie, bâtiments, sécurité incendie, équipements scolaires, sportifs et de loisirs, services (accueil du public, restauration, transport…). Cette normalisation est particulièrement difficile pour les petites villes disposant de faibles moyens en matière financière ou en matière d’ingénierie. Le coût de la mise aux normes d’un lieu public pour une ville de 4 000 habitants est en effet bien plus dur à supporter que pour une métropole.

Le Vice-président de l’APVF a rappelé que trois domaines, générateurs de normes, inquiètent tout particulièrement aujourd’hui les maires des petites villes : l’environnement, l’accessibilité pour les personnes handicapées et le sport. Concernant ce dernier domaine, l’APVF souhaite qu’une meilleure régulation de la production de normes en la matière. L’effort de révision doit se porter prioritairement sur l’édiction des normes par les fédérations sportives. En effet, certaines fédérations, titulaires d'une délégation du ministère de la santé et des sports, décident régulièrement d'imposer aux communes une mise aux normes coûteuse et discutable des équipements sportifs destinés à accueillir des compétitions, notamment régionales ou nationales. Or, ces décisions de certaines fédérations peuvent parfois être en décalage avec l'esprit et les possibilités financières du milieu sportif amateur, des familles et des collectivités qui financent indirectement ou directement ces équipements. Ainsi, il apparaît que de nombreuses normes édictées par les fédérations sportives répondent parfois moins à la nécessité d’offrir un véritable service public du sport à chaque citoyen que d’accentuer la dimension professionnelle du sport en question.

L’APVF souhaite également les collectivités soient mieux impliquées dans le processus d’édiction des normes. Pour cela, les missions de la Commission consultative d’évaluation des normes pourraient être élargies. En effet, en dépit de son champ de compétence très large, deux séries de normes restent encore à l’heure actuelle à l’écart de son examen alors même qu’elles relèvent de son champ d’intervention : les propositions de texte communautaire ayant un impact technique et financier sur les collectivités locales et leurs établissements publics mais aussi les prescriptions édictées par les fédérations sportives dans l’exercice de leur pouvoir réglementaire dès lors qu’elles ont un caractère obligatoire et concernent les collectivités.

Il est également souhaitable que l’Etat s’appuie davantage sur la CCEN et prenne l’habitude de la consulter comme les textes le prévoit afin d’évaluer au préalable les projets de lois intéressant les collectivités. Ceci permettrait de surcroît de renforcer le dialogue et la confiance entre l’Etat et les collectivités, trop souvent mis à mal ces derniers mois.

Si l’APVF a salué ce travail de révision des normes, elle a également souhaite attirer l’attention du sénateur Eric Doligé sur le fait que ce travail d’examen des normes, certes nécessaire, ne permettra pas de rééquilibrer à lui seul le système de financement public local. De nombreuses communes connaissent d’ores et déjà des difficultés financières pour boucler leurs budgets en raison des conséquences de la crise économique, du gel des dotations de l’Etat ou de la réforme de la taxe professionnelle. Or, ce travail sur les normes est un travail de long terme dont les effets financiers seront loin d’être immédiats.  D’ailleurs, malgré l’annonce d’un moratoire sur les normes réglementaires s’appliquant aux collectivités et la publication d’une circulaire du Premier Ministre pour le mettre en pratique l’année dernière, en 2010, la CCEN a chiffré à plus de 577 millions d’euros la facture annuelle pour les collectivités, soit un coût proche de celui de 2009.

Un programme de travail destiné à présenter une proposition commune au gouvernement d'ici au mois de mai, en complément des travaux du Comité des finances locales et du Parlement a été établi.

Notons que la commission des finances de l'Assemblée nationale a missionné Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne et Premier Vice-président de l’APVF, ainsi que Marc Laffineur, député du Maine-et-Loire, pour préparer un rapport sur ce sujet avant le mois d'avril.

Afin de mieux comprendre les dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2011, et pour aider les maires à équilibrer les budgets locaux pour 2011, l'APVF a organisé mercredi 2 février 2011 dans l'hémicycle du Conseil régional d'Ile de France une journée dédiée aux finances locales. Pour la première fois depuis huit ans, la question des moyens mis à la disposition des maires pour équilibrer leurs budgets a été au cœur des échanges entre maires et intervenants. Les effets de la suppression de la taxe professionnelle, du gel des dotations ou encore des futurs mécanismes de péréquation sur les budgets locaux ont été successivement abordés au cours de cette matinée.

Comme l’a rappelé Martin Malvy dans son allocution d’ouverture, pour équilibrer les budgets, si le recours à l’impôt ou à l’emprunt reste dans certains cas possible, la diminution de l’autofinancement et donc l’infléchissement de l’investissement public local, qui a pourtant permis d’amortir la crise économique, semble malheureusement désormais inéluctable. Pire, un recul des services rendus à la population est même à craindre pour les communes les plus fragiles.

Après une présentation des points essentiels de la loi de finances pour 2011, Marie-Christine LEPETIT, Directrice de la Législation fiscale au Ministère des finances, est venue répondre aux interrogations des maires concernant l’application de la réforme de la taxe professionnelle. Elle a notamment annoncé que les abattements en matière de taxe d’habitation pourront être mieux affinés à l’avenir en étant fixé à l’unité souhaitée et non plus par palier.

Ensuite, Dominique HOORENS, Directeur des études économiques à l’Union sociale pour l’habitat et Pierre JARLIER, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire général de l’APVF ont présenté les enjeux de la réforme de la péréquation qui devrait prendre forme au cours des prochaines semaines. Pierre JARLIER a également rappelé que malgré la forte hausse en valeur ces cinq dernières années de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, les inégalités entre communes avaient encore augmenté. Etant donné le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales, l’effort supplémentaire de péréquation ne pourra venir que de la péréquation horizontale entre les collectivités elles-mêmes. Le Comité des finances locales, qui a constitué en son sein un groupe de travail sur ce sujet, se réunira le 6 février prochain.

Lors de la dernière table ronde, Marie-France BEAUFILS, Sénatrice-maire de Saint-Pierre des Corps, Jacqueline GOURAULT, Sénatrice de La Chaussée Saint Victor, Antoine HOME, Maire de Wittenheim et Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de la Commission des finances ont ensuite dialogué sur les moyens dont disposent les collectivités locales pour équilibrer leurs budgets.