08
septembre
2011

Guide G2E-Collectivités

Ville intelligente et durable, Attractivité et aménagement du territoire

Découvrez G2E-collectivités, le nouveau guide méthodologique sur le montage de projets d'efficacité énergétique dans les collectivités

Au vu des enjeux actuels, les collectivités prennent conscience de la nécessité de mener des projets d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine mais sont souvent désarmées par le manque d’éléments pratico-pratique parmi les outils à leur disposition.

Quels sont les enjeux liés à l’efficacité énergétique de mon patrimoine ? Quelle solution mettre en place et pour quels gains à court, moyen et long termes ? Quelles sont les étapes à suivre pour monter techniquement, juridiquement et financièrement mon projet ? Où chercher des retours d’expérience et des témoignages pour m’aider dans ma démarche ? Autant de questions qui se posent lorsque les collectivités envisagent ce type de projet.

Une réponse : G2E-Collectivités

Les collectivités ont besoin de répondre à ces dernières questions de manières pragmatiques et adaptée à leur situation. Construit à partir des enseignements et retours d’expériences des collectivités elles-mêmes, la méthode proposée privilégie les questionnements concrets et des outils opérationnels. G2E-Collectivités accompagne ainsi les maîtres d’ouvrage depuis l’expression du besoin jusqu’à la réalisation et le suivi de leur projet, en mettant à leur disposition un ensemble de méthodes, d’informations, d’outils et de retours d’expériences.

Le guide s’intéresse au patrimoine des collectivités territoriales à travers trois secteurs :

• Bâtiment et fluides,

• Eclairage public,

• Déplacement des agents (déplacement et fret interne, plan de déplacements d’administration).


Présenté sous forme de fiches pratiques, l’utilisateur peut accéder facilement et progressivement aux informations quelle que soit l’avancée de son projet et son niveau de connaissance du sujet.

Le guide G2E-Collectivités sera régulièrement actualisé en fonction des retours d’expérience capitalisés, des évolutions réglementaires/législatives, etc., pour répondre dans la durée aux besoins des maîtres d’ouvrage.

Accédez au guide dès à présent via www.guides-fondaterra.com.

Inscription gratuite.

retrouvez ici le communiqué de presse

03
juillet
2011

Fiches du Développement durable de l'APVF

Ville intelligente et durable

appel à projets

Suite au succès en 2010 des Fiches du développement durable à l’usage des maires de petites villes, l’Association des Petites Villes de France entame la mise à jour 2011 de ce guide. Ce recueil conservera une présentation par fiche thématique, chacune ayant pour objectif de présenter une problématique et de l’illustrer par une expérience locale significative.

Souhaitant mettre à profit le savoir-faire de ses adhérents, l’APVF sollicite à nouveau votre concours pour la réalisation de cette publication. Nous vous invitons à nous présenter les initiatives menées dans votre commune sur les thématiques de développement durable. L’APVF sélectionnera par la suite les initiatives les plus innovantes qui illustreront les différentes thématiques.

Aussi, dans l’hypothèse où votre commune se montrerait intéressée par cette initiative, je vous saurais gré de bien vouloir nous faire parvenir les projets locaux particulièrement innovants menés par vos services au sein de votre commune et ce, si possible avant le 10 septembre prochain.

Romain Derache, chargé de mission développement durable, et Benjamin Pasquier, chargé de mission relations institutionnelles se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information. Ils constitueront vos interlocuteurs privilégiés au sein de l’APVF.

Vous pouvez les contacter à rderache@apvf.asso.fr ou bpasquier@apvf.asso.fr ainsi qu'au 01 45 44 00 83.

03
juillet
2011

5es Rencontres Européennes des Petites Villes

Finances et fiscalité locales, Réforme territoriale et gouvernance locale, Europe, Ville intelligente et durable

5es Rencontres Européennes des Petites Villes à Riva del Garda (Italie)

Les 29 et 30 juin 2011 a eu lieu à Riva del Garda (Italie), la 5e Rencontre européenne des petites villes, première depuis la création officielle de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne à Bruxelles en février 2011. En présence de représentants des institutions européennes et de la Vice-présidente de l'Assocation des Municipalités Suédoises (SALAR) qui a assisté en tant qu'observatrice, les élus des associations membres de la Confédération (Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne, Roumanie et France) , ont abordé les thématiques qui les concernent le plus: l’avenir de la politique de cohésion, la coopération intercommunale et la gouvernance multiniveaux, et les enjeux énergétiques et environnementaux dans les petites villes de l’Union européenne.


Ouverture officielle

Lors de l’ouverture officielle, Martin Malvy, récemment élu Président de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne, a déclaré que face au repli sur soi affiché récemment par les Etats membres de l’Union, les réponses aux problématiques territoriales doivent être, plus que jamais, européennes, car nos citoyens ont besoin d’une Union européenne politique, économique, sociale et environnementale beaucoup plus forte. Cependant, la construction de cette Union ne sera possible que si la diversité de nos territoires européens est bien prise en compte.

Le Président de l’APVF a souligné que la contribution de la Confédération au débat européen est de surcroit nécessaire parce que le processus de métropolisation en cours dans tous les Etats membres accroit les inégalités territoriales et menace les collectivités à taille humaine d’une marginalisation progressive sur l’échiquier territorial. La Confédération ne conteste pas la métropolisation. Elle comprend la nécessité pour nos pays d’avoir et de se doter de métropoles puissantes et compétitives, mais conteste les effets et les conséquences d’une métropolisation qui oublie systématiquement les petites villes et le monde rural.


Martin Malvy a finalement a affirmé que la persistance de la crise économique, sa durée comme son intensité, le poids de la dette publique dans tous les Etats membres de l’Union, et le haut niveau de chômage interpelle les élus locaux. Le désarroi de la jeunesse, illustré récemment par les manifestations en Espagne et en Grèce est réel dans tous les pays européens, et il appartient aux élus locaux de redonner, même modestement, de l’espoir à la jeunesse européenne. Selon le Président, cela passe par la redéfinition d’un idéal européen, car malgré la nécessité d’une Europe qui, dans un contexte multipolaire, puisse jouer un rôle de puissance économique et commerciale, il faut une Europe qui combatte plus vigoureusement l’injustice et l’exclusion : il faut une Europe des Citoyens. 



Présentation de l’étude de Dexia sur la conjoncture des finances locales européennes

Isabelle Chatrie, Responsable des études internationales de Dexia Crédit Local a présenté en avant-première l’étude réalisée par Dexia sur la conjoncture des finances locales dans l’Union européenne en 2010. Cette note de conjoncture, qui sera publiée prochainement, donne une vision complète du panorama financier des collectivités territoriales dans les 27 pays de l’Union européenne.

Sous l’impact de la crise économique et financière, les budgets communaux avaient fait état en 2009 d’une nette fragilisation de la situation financière de nombreuses communes. Isabelle Chatrie a répondu aux interrogations qui se sont logiquement portées sur les perspectives d’avenir des finances communales en Europe. Touchées à la fois par les effets de la crise économique et financière et par des plans de relance qui ont fortement sollicité leurs finances, les collectivités européennes doivent trouver aujourd’hui leur chemin entre austérité et reprise.

Le secteur public local européen est désormais confronté aux plans nationaux d’austérité qui imposent des restrictions aux collectivités locales dans le cadre des mesures générales de redressement des finances publiques. Du côté des recettes, on trouve des mesures prévoyant le gel ou la diminution des dotations aux collectivités locales (France, Italie, Royaume-Uni) ainsi que des limitations au recours à l’emprunt (Espagne). En matière de dépenses, les collectivités locales sont appelées à participer aux efforts d’économies budgétaires (Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, etc.), notamment par une limitation de leurs dépenses (frais généraux, personnel et investissement).

Enfin, les collectivités locales seront sans doute associées plus activement à la gouvernance des finances publiques. Cela pourra se traduire par un renforcement des mécanismes de surveillance financière et d’encadrement budgétaire. Mais, cela pourra aussi prendre une forme plus concertée, sur le modèle des pactes internes de stabilité négociés avec les pouvoirs locaux ou d’accords de coopération « à la scandinave ».

Table ronde : Quelle politique de cohésion après 2013 ?

Lors de la première table ronde, à laquelle ont participé Martin MALVY, Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, Christophe MOREUX, Directeur des politiques territoriales de l’AFCCRE, Sabrina LUCATELLI, représentant de la DG Politique Régionale de la Commission Européenne, Michaela FANELLI, Maire de Riccia (Italie), Angelika KORDFELDER, Maire de Rheine (Allemagne) et Christophe CHAILLOU, Maire de Saint Jean de la Ruelle et Directeur Général de l’AFCCRE, les élus ont notamment interpellé la représentante de la DG Politique Régionale de la Commission Européenne.

Ils ont demandé à la Commission d’intensifier le dialogue entre les instances communautaires et les petites collectivités tout au long du processus de décision de la programmation des fonds européens, de veiller à simplifier les procédures concernant les dossiers de fonds structurels conformément au principe de proportionnalité, et de prendre en compte de la multiplicité de situations des territoires européens lors de la conception de la politique de cohésion. Car les petites villes européennes connaissent des situations économiques, sociales, démographiques et environnementales très variables.


Les élus ont notamment plaidé pour la simplification des procédures liées aux fonds structurels. Ils ont constaté que les procédures administratives étaient souvent trop complexes, et que si la Commission souhaitait simplifier les dossiers de demande de FEDER et FSE, elle devait s’attaquer notamment à la complexité du langage utilisé dans ceux-ci. Ils ont également souligné que la concentration des fonds européens sur les aires urbaines uniquement était nocive.



Table ronde : La gestion de l’environnement et la politique énergétique au sein de l’UE: quelles approches locales ?

A la deuxième table ronde, présidée par Roland Schäfer, Maire de Bergkamen et Président de l’Association des Villes Allemandes, ont participé Jean-Luc REITZER, Député-maire d’Altkirch, Vice-président de l’APVF, Uwe WRIEDEN, Maire de Wietzendorf (Allemagne), Mauro GUERRA, Maire adjoint de Tremezzo et Vice-Président de l’ANCI (Italie), et Bruno LESCOEUR, Directeur Général d’Edison. 


Les débats ont porté sur le rôle de la stratégie UE 2020, dans la mesure où elle définit, conditionne et encadre toutes les politiques européennes dans les années à venir. Les élus ont tiré un premier bilan de l’application du paquet climat-énergie et notamment de l’objectif des « 3×20 ». Malgré le fait que les émissions de gaz à effet de serre (GES) devraient effectivement baisser de 20% en 2020, tout comme la part des énergies renouvelables, qui devrait atteindre le seuil des 20%, les prévisions demeurent très pessimistes en ce qui concerne l’efficacité énergétique, qui atteindrait à peine 10% en 2020.

Les élus ont débattu sur le rôle des collectivités territoriales, qui ont une responsabilité directe de 15% des émissions de GES nationales, et un pouvoir indirect sur plus de 50% des émissions de GES nationales. Ils ont notamment souligné le rôle de démonstration et de sensibilisation auprès de la population et des acteurs privés, et de « chef d’orchestre » de la dynamique locale qu’ont les collectivités européennes. Car les petites collectivités, plus proches des citoyens, ont notamment un rôle d’exemplarité plus efficace et ne souffrent pas de la même force d’inertie que l’Etat dans la conduite des projets innovants.

Plusieurs élus ont présenté lors de cette table ronde des projets mis en place dans leurs communes (efficacité énergétique, plans climat, etc), et ont ainsi contribué à l’échange de bonnes pratiques que vise la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne. Enfin, M. LESCOEUR, Directeur Général d’Edison, a présenté les positions de l’industrie en ce qui concerne la politique énergétique européenne, et a présenté les projets en faveur des collectivités locales qu’Edison et le groupe EDF étaient en train de mettre en place.



Table ronde : Subsidiarité, partenariat multiniveaux et intercommunalité : vers quelle forme de gouvernance au sein de l’UE ?

Lors de la dernière table ronde, à laquelle ont participé Dimitri TASSO, Maire-adjoint de Montiglio Monferrato (Italie), Christian STEGER, Représentant des Affaires Européennes de la DStGB (Allemagne), Nicolae MOLDOVAN, Maire de Beclean, 1er Vice-Président de l’AOR (Roumanie), et Fabio REFRIGERI, Maire de Poggio Mirteto (Italie), les élus ont notamment plaidé pour un modèle de gouvernance qui associe en même temps le niveau supranational, les Etats, les Régions et les autorités locales.

Après une introduction du Dr STEGER, Représentant des Affaires Européennes de la DStGB, dans laquelle ont été fournis les éléments de cadrage concernant l’intercommunalité au niveau européen (nombre d’intercommunalités dans les Etats membres, etc) et la situation de la gouvernance multiniveaux dans l’Union européenne aujourd’hui, les élus ont débattu sur les formes d’association intercommunale dans chacun des Etats membres.

Ils ont plaidé pour le renforcement de la gouvernance multi-niveaux au niveau communautaire. Ils ont est nécessaire d’associer les élus locaux tout au long du processus décisionnel européen, car le succès des stratégies communautaires passe parfois par l’appropriation par les élus locaux des objectifs de l’Union européenne.

Les membres de la Confédération se sont donné rendez-vous à l’automne pour le colloque sur la coopération intercommunale qui aura lieu au Comité des Régions à Bruxelles.

Intervention de Martin Malvy lors du Congrès des petites villes italiennes

Le lendemain de cette rencontre, Martin Malvy est intervenu lors de l’ouverture du Congrès des petites villes de l’Association Nationale de Communes Italiennes (ANCI) vendredi 1er juillet, également à Riva del Garda. Le Président de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne a notamment insisté sur l’importance du débat actuel sur la prochaine génération des fonds de la politique de cohésion. 


Pour Martin Malvy : « le développement économique et la cohésion sociale dans la période 2014-2020 dépendront largement de leurs montants mais aussi des priorités qui leur seront fixées et de la définition des territoires éligibles. Or, si le rééquilibrage entre les Régions d’Europe progresse, ce sont maintenant des déséquilibres infrarégionaux qui s’aggravent au détriment des petites villes et de l’espace rural, dans un contexte dominé par la métropolisation, la baisse de l’intervention des Etats, et partout en Europe, de leur tentation de recentralisation. »

_____________________________

A l’issue de ces journées, les associations membres de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne ont approuvé une déclaration commune qui sera portée à la connaissance des institutions européennes, afin que la voix des petites villes européennes soit écoutée dans les instances communautaires.

03
juillet
2011

Collectivités accessibles

Questions de société

appel à candidature


Les Prix des Collectivités Accessibles ont pour vocation de récompenser les projets et réalisations les plus novateurs en matière d’accessibilité, dans les domaines des espaces publics, de l’habitat, des nouvelles technologies et de l’emploi.

Le concours aux Prix des Collectivités Accessibles 2011 est ouvert jusqu’au 14 octobre 2011.

Informations et dossier de candidature sur : www.prix-collectivites-accessibles.fr

16
juin
2011

Outre mer

L'APVF présente au Congrès de l'ACCD'OM

André ROBERT, Délégué général de l’APVF, a participé à la séance de clôture du Congrès de l’ACC’DOM qui se tenait à Bagnolet les 14 et 15 juin.


Intervenant devant 150 élus d’outre-mer, il a rappelé le partenariat étroit qui existe entre l’ACC’DOM et l’APVF. Il a souligné à cette occasion que l’APVF avait toujours accordé beaucoup d’attention aux problèmes rencontrés par les collectivités d’outre-mer et leurs élus.


Il a indiqué que, comme chaque année, l’APVF organiserait les rencontres annuelles des Maires des Antilles-Guyane le 9 décembre prochain à la Martinique à Schœlcher. A cette occasion, le projet de loi de finances 2012 et ses conséquences sur la préparation des budgets locaux sera détaillé et commenté, ainsi qu’un état des lieux de la réforme intercommunale et notamment de l’état d’avancement de la rationalisation de la carte.

03
mai
2011

Colloque sur la Santé

Services publics, Attractivité et aménagement du territoire

Colloque national sur la Santé dans les petites villes

Colloque sur l'avenir hospitalier dans les petites villes – 3 mai 2011 - APVF

«Quel avenir hospitalier dans les petites villes ? »

Le Colloque du 3 mai 2011 organisé par l’Association des Petites Villes de France au Palais du Luxembourg a réuni près de 50 personnes autour de la question «Quel avenir hospitalier dans les petites villes ? ». Les débats ont été animés par Hélène Delnotte, rédactrice en chef adjointe de la gazette Santé-Social.


Après les allocutions d’ouverture de Monsieur Jean-Paul NUNZI , Maire de Moissac, Vice-président de l’APVF, président de la Conférence de Territoire du Tarn-et-Garonne (que vous pouvez retrouver ici) et de Claude EVIN, ancien Ministre, directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, accueillant les participants, le colloque s’est ouvert la 1ère table ronde.

• La 1ere table ronde a été intitulée : «Quel intérêt pour les petites villes à s’engager dans les projets hospitaliers ? ».

Fabrice MARCHIOL, Maire de La Mure, Conseiller régional de Rhône-Alpes, ancien membre de la Commission de concertation Larcher sur les missions de l’hôpital a présenté la situation de la commune de la Mure et son hôpital, en précisant que le 1er critère en matière de santé devait être, non pas la proximité mais la qualité. C'est cette qualité qui, en étant garantie, permettait de conserver la proximité.

La restructuration de l’Hôpital de la Mure s’est faite en trois étapes après négociation avec l’ARS : création d'un partenariat avec le CHU  de Grenoble pour garantir la politique de travail de réseau avec la signature d'une convention de direction commune permettant l’autonomie juridique de l’établissement. La chirurgie a été supprimé avec la création d’un service de soin de suite, puis ri y a eu un redéploiement des emplois sur site avec un renforcement des urgences, une augmentation du nombre de lit en médecine active, la création d’un  service de SSR (soins de suite et de réadaptation), avec une filière de soin qui répond également à la médecine de ville.

Enfin, la création d’un nouveau projet d’établissement avec un site de mammographie, l’ouverture d’un centre de planning familiale et la construction d’un nouvel EPAD de 120 lits ont complété le dispositif. Il reste aujourd'hui à renforcer la question des transports médicaux, avoir des coopérations médicales avec le grand frère plus abouties. La survie de l’hôpital dans les petites villes passe par des coopérations pour Monsieur MARCHIOL.

Pour Fabrice MILLEREAU, Maire de Beaumont-sur-Oise, Vice-président de l’APVF, Président du Conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, l’essentiel pour les maires des petites villes est de donner (ou permettre de conserver) à nos citoyens un service public de santé qui soit à même de répondre à leur besoins et à leurs souhaits. A son sens, la loi HPST est une caisse à outils mise à disposition de l’Etat et donc des ARS. Elle leur permet de serrer la « vis financière » aux hôpitaux mais également, et c’est un des points positifs, de développer les coopérations inter-hospitalières et la mutualisation des services.

Mais sans actions directes sur le corps médical et donc sur l’activité et les ressources, il sera très difficile d’influer sur la stratégie hospitalière globale. L'hôpital est un recours pour toutes les populations qui ne peuvent se faire soigner dans les cliniques, avec sur-honoraires. L’hôpital de proximité a un rôle humain à jouer, il doit rester le symbole de l’égalité de traitement entre tous.


Patrick FAUGEROLAS, Directeur du Centre Hospitalier du Chinonais a présenté le cas de son hôpital, de la création du regroupement de l’hôpital du Chinonais, de la clinique de Chinon et d’une alliance avec le CHU de Tours.

Il y a eu pour son hôpital le passage d’une logique de concurrence à une logique de complémentarité. Malgré les visions, les cultures, les pratiques différentes, l’alliance a pu se faire, et ont été regroupés sur un même site l’hôpital et la clinique, ce que faisant l’un, l’autre ne le fait plus.

Un "grand frère" a été ajouté dans l’alliance : le CHU de Tours avec le développement de services particuliers fonctionnant avec des praticiens des deux hôpitaux (cancérologie) et la mise en place d’une direction commune. Cette opération a dynamisé l’hôpital et a permis de proposer un véritable service de soins, complémentaires, coordonnés pour la population.

Il faut être pragmatique et ainsi, la logique de concurrence, mortifère à court terme et catastrophique en terme de besoin de santé et d’emploi, a été remplacée par une logique privilégiant une offre de soins complémentaires, tenant la route, basés sur la double alliance (hôpital/Clinique, hôpital/CHU).

Claude LAVIGNE, maître de conférences à Sciences Po, membre de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et Directeur du centre hospitalier du Val d’Ariège, a insisté quant à lui, sur le rôle à donner au T de la loi HPST, c'est à dire le mot Territoire.

En Ariège, un euro sur deux dépensé en santé par les Ariégeois se fait à l’extérieur du département. La question du Territoire est une question importante : il faut avoir, pour les élus, l’honnête de se dire que par rapport à une situation donnée, il est nécessaire de s’entendre pour reconnaitre que la prise en charge de la population doit s’exprimer au niveau d'un territoire précis : au niveau du département, d’un bassin de vie, ou d’une commune. Il semblerait que la réflexion doive se tenir au niveau du département.

Les élus locaux ont évidement intérêt à intervenir dans les projets de santé. Mais en échange de quoi ?

Il faut renoncer à l’évolution par le versant administratif, c’est par le projet médical d’un territoire que dépend le succès de la loi HPST. II y a une réflexion à conduire en terme d’arbres de pertinences médicales. Les hôpitaux sont les lieux dans les territoires dans lesquels doivent se conduire les logiques de filières. Et il est nécessaire de revenir aux fondamentaux, de façon à ce que personne ne puisse dire qu’il ignore ce qu’il se passe dans les hôpitaux.

Il faut arriver à démontrer qu’il y a une notion de confort médical dans l’adressage mutuel. Les élus locaux peuvent au moins vérifier que dans leurs établissements, un certain nombre de levier de changement sont mis en œuvre (télémédecine, trie efficace des patients).

Dans la dimension de revalorisation du Territoire, il faut respecter la taille du territoire défini, il faut donc savoir pousser les acteurs et les professionnels, les convaincre de la richesse collective du système de soin territorial et de l’importance de sa consolidation.

• La 2ème table ronde a porté sur «Comment concilier pertinence médicale et continuité de service public hospitalier ?»

Elisabeth HUBERT, ancienne Ministre, Docteur, auteur d’un rapport sur la médecine de proximité, a réaffirmer la nécessaire prise de conscience en tant qu’élu, sur l’impossibilité de transiger sur la qualité des soins. L’iniquité, c’est de ne pas avoir accès à des soins de qualité. Et toutes les autorités, élus locaux ou autorités de tutelle doivent en être conscientes et doivent réfléchir aux moyens de rendre accessible ces soins de qualité.

Aujourd’hui, il faut se demander comment convaincre les jeunes médecins d’exercer une médecine de proximité, dans des conditions bien différents d’il y a 20 ans. Les médecins sont mal répartis et l’activité médicale est mal définie.

De plus, les médecins se destinent de moins en moins à la médecine générale. Les jeunes étudiants en médecine sont aujourd’hui de jeunes urbains, sans difficultés sociales, ce qui explique pourquoi les bourses d’études n’auront jamais l’effet attendu pour favoriser l’implantation en zone médicale désertée. Aujourd’hui, les médecins ne veulent plus exercer dans les conditions du passé, isolés, sans filet. Ils ont besoin d’un environnement médical, avec un plateau technique de proximité (même si l’interprétation des données ne se fait pas sur place). Le poids de l’administratif doit également moins importante.

Mais la principale réforme doit se faire dans les études médicales. L’exercice médical doit être conforme au besoin. Le seul modèle médical ne doit plus être d’exercer dans un CHU. Il est donc urgent d’ouvrir les capacités de stages tout au long des études médicales dans d’autres lieux que les CHU, mais chez des généralistes, des spécialistes, ou au sein d'hôpitaux de proximité. Mais hélas, aucune décision n’a encore été prise. Or il est nécessaire de bouger très vite pour modifier l’organisation d’études déjà très longues.

Il est nécessaire d’inciter au regroupement des professionnels. Les mesures prises en faveur des maisons de santé sont insuffisantes et manquent d’ambition. Il s’agit de créer, même dans une période transitoire, des pôles de santé, pour organiser la disponibilité, la permanence, les systèmes d’information et le partage des compétences. Une dégradation des fonctions des différents échelles de responsabilité a pu être constatée dans la santé, aussi bien dans l’organisation des grands hôpitaux, des petits, ou dans l'activité des praticiens, spécialistes, généralistes, infirmières. Il y a une dégradation de l’ensemble de la chaine de santé médicale et para-médicale. Il faut  donc repositionner les uns et les autres sur leur valeur ajoutée. Pour Madame Hubert, le paiement à l’acte doit rester le socle de la rémunération, avec le développement d’autres rémunérations, un mix, hélas aujourd’hui trop embryonnaire et complexe.

Un certain nombre de mesures d’urgence doivent être prise, notamment en télémédecine. Mais il faudra également pallier la désertification médicale. Les transports médicaux doivent être développés en priorité par les collectivités territoriales. Alors que les maisons de santé peuvent être portées par des projets libéraux à condition qu’un fonds de garantie puisse permettre de récupérer l'investissement des praticiens. Ce fonds pourrait être un levier puissant pour les dynamiser. La problématique hospitalière de proximité et la problématique médecine de proximité sont très proches. Pour les deux, les conditions de qualités et de sécurité doivent être garanties pour toute la population.


Félix FAUCON, chef de service à la direction générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la Santé, a rappelé les très fortes inerties du système de santé, avec des cycles de 20 ans en recherche, de 30-40 ans pour les réformes hospitalières, et de 10-15 ans pour les études et pratiques médicales.

Le 1er bilan de la loi HPST ne peut donc que se faire sur les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS), qui sont en capacité de donner une cohérence globale au système de santé. Il ne faut pas "zapper" les réformes les une après les autres, sans voir leur effets, ni les évaluer. Monsieur Faucon a souhaité rétablir quelques vérités : l’amélioration de la prise en charge des patients passe par l’externalisation, et il ne s’agit pas de regarder les effectifs de la fonction publique hospitalière, mais de regarder l’ensemble des effectifs qui participent à la notion de soin.

Pour ce qui est des Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et des marges de manœuvres récemment gelées : sur les 72 milliards de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), plus de 1.5 milliards sont des marges de manœuvres mises à la disposition des directeurs d’ARH et Le gel n’est pas  une réduction. Il s’agit de s’assurer du respecter l’ONDAM. Il n’y a pas eu soustraction, mais une forme de distribution autre que celle prévue.

Les hôpitaux publics ont connu par ailleurs une amélioration de leur situation économique globale. La tarification à l’activité est, quant à elle, un gage d’équité, avec un tarif qui est le même pour tous les établissements. Elle permet de mettre fin aux sur dotations et au sous dotations.

L’accessibilité de tous les citoyens à des soins de qualité est un des principes fondamentaux et cela reste au cœur des préoccupations politiques. Mais les effets du vieillissement sont devant nous. Dans les 20 prochaines années, la population des plus de 65 ans va augmenter de 60% pour une population active constante en volume. Tout hôpital va d’abord être un hôpital gériatrique, cela impactant lourdement l’organisation des soins. Il faut que les compétences présentent sur les plateaux techniques puissent être disponible au plus grand nombre : d’où le développement de la télémédecine, de l’hospitalisation a domicile, des parcours de soins coordonnés.

Ces sujets doivent être vus avec pragmatisme et modestie. Le rôle des directeurs des ARS est d’autant plus fondamental.

Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau, Président de la Fédération Hospitalière Régionale d’Ile-de-France a noté l’importance du développement des réseaux de soins. La planification sanitaire doit être suivie par les élus. L’avenir de la politique de santé se discute aujourd’hui de façon de plus en plus ouverte, avec les usagers, les médecins et les élus.

Il est également nécessaire de garantir l’inventivité et les souplesses d’adaptation. La voie de la coopération est la principale voie à envisager, entre public / privé, gros hôpitaux / plus petits. Le gouvernement doit montrer également plus d’entrain dans les nouvelles techniques, et pratiques médicales. Le débat de la réalité des actes pratiqués doit également être abordé, notamment sur l’utilité des actes prescrits et pratiqués. La Fédération Hospitalière de France souhaite ainsi ouvrir largement ce débat des actes. Le financement des établissements passe également par la pertinence de leurs activités.

Jean-Paul NUNZI, Maire de Moissac, Vice-président de l’APVF, président de la Conférence de Territoire du Tarn-et-Garonne, souhaite adresser trois critiques majeures vis-à-vis des ARS : la politique de l’urgence, tout le monde voulant attendre les mêmes but, mais pas au même rythme. L’ARS a des impératifs, des délais. Mais les élus constatent que les réalités du terrain ne permettent pas de bousculer trop brutalement, sans concertation les professionnels.

Sa deuxième remarque fût pour le refus de la gouvernance unique. Dans la période de coopération, tout doit se faire donnant/gagnant. Or les perspectives des ARS sont une gouvernance unique, au détriment de la concertation, et de l’établissement le plus petit. Des discutions réelles sur les coopérations doivent et peuvent être montées.

Enfin, les établissements de proximité ont un réel rôle social, qui devrait être reconnu et qui aujourd'hui est trop négligé. Il faut donc être très prudent dans les modifications imposés aux hôpitaux pour permettre une véritable coopération entre les hôpitaux, et éviter les fermetures.


Le président Martin MALVY, ancien Ministre, Président du conseil régional Midi-Pyrénées, Président de l’APVF, a clôturé les débats en insistant sur trois défis majeurs : la lutte contre l’isolement, l’investissement et le soutien financier aux petites structures hospitalières, et la concertation et rôle des élus.

03
mai
2011

Courrier à Philippe Richert

Réforme territoriale et gouvernance locale

Réforme intercommunale : l'APVF interpelle le Ministre chargé des Collectivités territoriales

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Cliquez ici pour lire la lettre dans son intégralité

Dans un courrier adressé à Philippe RICHERT, l'APVF fait part des inquiétudes croissantes des maires de petites villes quant aux modalités d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Si la loi de réforme des collectivités territoriales a bien prévu que les conseils municipaux soient consultés sur le projet de SDCI élaboré par le Préfet, et si la Commission départementale de coopération intercommunale peut certes adopter des amendements au projet du préfet, à la majorité des deux tiers de ses membres, il n’en reste pas moins vrai que la concertation est bien souvent ressentie, sur le terrain, comme insuffisante. Or c’est bien l’avenir de nos petites villes, souvent à l’origine et au centre des structures intercommunales, qui est en jeu.

05
avril
2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

Finances et fiscalité locales

Retour de l'inflation et gel des dotations : l'APVF s'inquiète des conséquences sur l'investissement public local

                                                       Paris, le mercredi 6 avril 2011

Dans un contexte de gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, s’inquiète des conséquences du regain d’inflation en 2011 sur l’investissement public local.

Les premiers résultats des Comptes nationaux des administrations publiques publiés par l’INSEE révèlent l’effort des collectivités locales qui ont réduit leur besoin de financement (de 6,2 milliards d’euros à 1,7 milliards d’euros en 2010) mais au prix d’un ralentissement de leurs investissements.

Le surcroît d’inflation est désormais une réalité puisqu’au troisième trimestre 2010, l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales sur les quatre derniers trimestres est aussi dynamique que l’inflation hors tabac. Le gouvernement est d’ailleurs conscient du problème puisqu’il vient de revoir à la hausse sa prévision d’inflation pour 2011 de 1,5% à 1,8%. Hors charges financières, l’indice de prix des dépenses communales (le « panier du maire ») est par ailleurs même plus dynamique que l’inflation.

Afin de ne pas connaître une nouvelle contraction de l’investissement public local en 2011, contraction qui aurait des conséquences très prévisibles sur l’évolution de la croissance et de l’emploi dans de nombreux domaines d’activité, l’APVF appelle le gouvernement à tirer les conséquences de ce regain d’inflation dès la prochaine loi de finances en revenant sur le gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales décidé pour quatre ans dans un contexte de quasi stabilité des prix qui n’est plus d’actualité.

27
mars
2011

Commission Sécurité

Services publics

La commission sécurité de l'APVF s'est réunie le mardi 23 mars

La commission sécurité de l'APVF s'est réunie le mardi 23 mars 2011. Accompagnée de Cyrille Jacob, Directeur Prévention sécurité, à la Mairie de Grenoble et intervenant sur les questions de sécurité publique à l’université Pierre Mendés France de Grenoble, la Commission s'est interrogée sur la gestion de la vidéo-surveillance dans les petites villes.

20
mars
2011

Rencontre avec Almunia

Services publics, Europe

Les élus de la MEPLF défendent les services publics locaux auprès du commissaire européen Joaquin Almunia


Les élus de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) ont rencontré à Bruxelles, le 17 mars 2011, Joaquin ALMUNIA, commissaire européen en charge de la concurrence. Cette rencontre intervient alors que la Commission réfléchit à l’opportunité d’adapter les règles qui encadrent le financement des obligations de service public (Paquet Monti-Kroes).

Au cours de l’entretien, les élus ont fait part au commissaire de leur attachement aux services publics locaux et des difficultés rencontrées par les collectivités à comprendre et à mettre en œuvre les réglementations européennes dans ce domaine. Ils ont souligné la nécessité à la fois d’une clarification des concepts attachés aux différentes catégories de services d’intérêt général : SIG, SIEG, SSIG, SNEIG… et d’une adaptation à la réalité locale des règles qui s’y appliquent.

En réponse, le commissaire a indiqué aux élus qu’il était tout à fait conscient des difficultés posées dans un pays comme la France par les règles européennes en la matière. Dans les propositions qu’il présentera au collège des commissaires début septembre, il s’efforcera de tenir compte du fait que bon nombre de services publics locaux n’ont aucune incidence sur le marché intérieur et ne relèvent pas, par conséquent, des règles de concurrence européenne.

Les élus ont ensuite rencontré Sophie AUCONIE, Françoise CASTEX, Elisabeth MORIN-CHARTIER et François ALFONSI, députés européens, pour leur présenter les activités de la MEPLF. Ils ont en particulier évoqué leur préoccupation concernant l’avenir de la politique de cohésion et l’évolution du dossier « Services publics/marché intérieur » (concessions, paquet Monti-Kroes, coopération public-public…) et défini les modalités d’une coopération sur ces différents thèmes.

La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) est la plateforme commune sur les questions européennes de cinq associations nationales d’élus locaux : AMF, ADF, AMGVF, FMVM et APVF. Plus d'informations sur: www.meplf.eu