Le 9 juin prochain, les électeurs européens seront appelés aux urnes. Les communes devront en assurer la bonne tenue par le respect de certaines instructions, et par le recrutement d'assesseurs, qui pourra être facilité par JeVeuxAider.gouv.fr. Nous vous en disons plus. 

Des procurations facilitées

Des instructions aux préfets ont été publiées ce 19 avril. L'une d'entre elles traite notamment de la question de la procuration, qui intéresse les communes puisqu'elles tiennent les listes électorales. Ces élections européennes introduisent une nouveauté : la possibilité de dématérialisation complète de la procédure de procuration, introduite par un décret fin 2023. Ainsi, un électeur souhaitant voter par procuration pour les élections européennes n'aura pas besoin de se rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour vérifier son identité, à condition que la procuration soit établie exclusivement pour ces élections et qu'il dispose de l'identité numérique certifiée France Identité, accessible uniquement aux titulaires d'une carte d'identité nouvelle génération - CNle, précise l'instruction.

Concernant les procurations en général, qu'elles soient réalisées en ligne ou non, le ministère de l'Intérieur incite les préfets à mettre en œuvre une permanence téléphonique en préfecture le jour du scrutin. L'objectif est d'assister les municipalités dans la prise en compte des procurations tardives, compte tenu de l'absence de date limite pour établir les procurations.

Retrouver ici la circulaire relative au vote par procuration

Des souplesses sur les panneaux d'affichage, encore à préciser

Il faut souligner que le ministère de l'Intérieur ne divulguera le nombre de listes candidates que le 18 mai, par le biais d'un arrêté publié dans le Journal officiel. Les municipalités disposeront alors de dix jours, y compris le week-end de la Pentecôte, pour déterminer le nombre exact de panneaux électoraux nécessaires. Un chiffre potentiellement élevé qui pourrait poser des défis logistiques pour les communes de taille modeste. Le ministère semble avoir prévu cette éventualité. "Une circulaire dédiée à l'affichage électoral à destination des maires, qui sera publiée en amont du scrutin, précisera la règlementation sur les emplacements d'affichage électoral", indique-t-il. Il assure également que des solutions seront disponibles pour les municipalités concernées. Dans certaines conditions, elles pourront diviser leurs panneaux d'affichage en plusieurs sections ou utiliser des panneaux conçus en interne

Retrouver ici la circulaire relative aux élections européennes et notamment à l'affichage électoral. 

Afin de préparer aux mieux les communes pour ce scrutin, le ministère de l'Intérieur devrait être amené prochainement à publier une instruction spécifique qui sera diffusée aux Maires par l'intermédiaire des préfets. A suivre ...

JeVeuxAider.gouv.fr vous aide à recruter des assesseurs

Le groupement d'intérêt public JeVeuxAider.gouv.fr qui se charge de mettre en relation des bénévoles avec des structures d'accueil pourrait être utile aux communes dans leur recherche d'assesseurs. Pour cela, la commune doit s'inscrire et créer une mission sur le site : https://www.jeveuxaider.gouv.fr/

Retrouvez ici le guide de JeVeuxAider.gouv.fr pour trouver des assesseurs 

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Date limite de réponse : 04 octobre 2024