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L'APVF a réuni, jeudi 4 février, les élus de petites villes concernés par la réforme de la carte judiciaire ainsi que Me Monod, l'avocat de l'APVF ayant porté le recours au Conseil d'Etat, afin de faire le point sur les conclusions du rapporteur public rendues la veille.

Suite à cette réunion, un point presse a été organisé, au cours duquel plusieurs journalistes de quotidiens nationaux, de télévisions nationales (iTélé, France 3) et de la presse spécialisée ont pu questionner les élus et l'avocat de l'APVF sur la situation dans les petites villes.

Retrouvez le compte-rendu de l'audience du Conseil d'Etat du 3 février 2010.

Article de Libération sur la carte judiciaire.

Après une ouverture des travaux par Jean-Louis Girodot, Président du Crédit Mutuel Ile-de-France et Vice-président du CESR Ile-de-France, et par André Robert, Délégué général de l'APVF, trois spécialistes des finances locales, René Escalle, consultant en finances locales, Pierre Gauthier, rédacteur en chef adjoint de Décision locale et Marie-Christine Lepetit, Directrice de la législation fiscale au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, ont présenté le projet de loi de finances pour 2010 et les nouveaux mécanismes s'appliquant dans les petites villes.

S'en est suivi un débat entre Marc Laffineur, Député-maire d'Avrillé, Michel Sapin, Député-maire d'Argenton-sur-Creuse, et Jean-Pierre Balligand, Député-maire de Vervins, sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle.

Retrouvez les documents projetés lors de cette journée : celui de René Escalle, consultant en finances locales ici, et celui de Pierre Gaultier, rédacteur en chef adjoint de Décision locale ici.

 Retrouvez dans nos publications cette note technique qui fait le point sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

 Une soixantaine de congressistes étaient présents pour cette journée de d'études et de débat, placée sous les réformes actuelles qui concernent les petites villes.

Après un décryptage des réformes par Me Philippe Bluteau, avocat à la Cour, et René Escalle, consultant en finances locales, les congressistes ont pu échanger avec les intervenants et exprimer leurs nombreuses inquiétudes. 

S'en est suivi un débat de qualité entre Olivier Dussopt, Député-maire d'Annonay, Christian Gros, Maire de Monteux, Hervé Mariton, Député-maire de Crest et Pierre Meffre, Maire de Vaison-la-Romaine. 

Retrouvez les documents diffusés lors de cette journée.

 Retrouvez ici cette publication

 Mardi 10 novembre, Martin Malvy, Président de l'APVF, est reçu par Michel Mercier, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Au cours de cet échange, M. Malvy évoque la situation des services publics dans les petites villes, et les craintes de fermetures de nombre d'entre eux. Après la réforme de la carte judiciaire, la crainte est de voir la fermeture de services dans les petits hôpitaux.

Lors de cet entretien, M. Malvy a accepté l'invitation de M. Mercier pour que l'APVF participe aux Assises de la ruralité.

L'APVF remettra à M. Mercier une contribution sur le rôle des petites villes bourgs-centres dans l'aménagement du territoire.