Actualités

Une délégation de l’APVF a rencontré le 12 décembre dernier Jérôme Cahuzac, ministre chargé du Budget. Etaient présents, Carole Delga, Députée-Maire de Martes Tolosane, Antoine Homé, Maire de Wittenheim et André Robert, Délégué général de l’APVF.

Parmi les nombreux sujets abordés (refonte de la fiscalité locale, réforme de la CFE, emprunts toxiques, péréquation…) l’APVF a souligné les risques d’une diminution de l’enveloppe normée à partir de 2014 même si celle-ci semble aujourd’hui inévitable.

 Appel à projets pour « Paroles d’Elus »

« Paroles d’Elus », démarche collective, est le fruit d’un partenariat entre neuf associations d’élus : l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGF), l’Association des Petites villes de France (APVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), le Conseil National des Économies Régionales (CNER), la Fédération des Entreprises Publiques Locales (FedEPL) et France Télécom Orange.

« Paroles d’Elus » a pour vocation de valoriser vos initiatives qui s’appuient sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre de vos politiques publiques locales à travers un ouvrage et un site internet. Tout élu ou acteur d’une collectivité territoriale peut proposer au site de Paroles d’élus un projet lié à sa collectivité et au numérique. Nous faisons donc appel à vous pour enrichir cette démarche grâce à vos projets, menés dans tous les domaines de l’action publique locale : développement économique, gestion interne de la collectivité, santé et social, services rendus au public, tourisme et culture et éducation.

Quand, il y a 7 ans, a été publié le premier tome de la collection Paroles d’élus, notre pays connaissait encore une fracture numérique. Aujourd’hui, près de 100% de la population, qu’elle soit urbaine ou rurale, a accès au haut-débit grâce à l’enrichissement des technologies alternatives. Notre prochain défi concerne le déploiement de services innovants liés à ces technologies. En effet, au cœur des mutations profondes qui touchent tous les domaines de notre société, tous les secteurs économiques et tous les territoires, les TIC jouent un rôle moteur ; à la fois cause et conséquences, elles sont souvent la source de solutions et d’opportunités nouvelles.

À ce jour, le dispositif « Paroles d’élus » est composé de sept tomes publiés par France Télécom Orange en partenariat avec des associations nationales d’élus. Depuis 2009 « Parole d’Elus » se décline également sur Internet avec un dispositif multimédia global, en se dotant du site web www.parolesdelus.com. Ce site prolonge tout au long de l’année la présentation de nouvelles initiatives, propose des contenus audiovisuels et de l’information sur l’actualité des projets et organise et facilite les échanges entre tous ceux qui font vivre ces initiatives. Parce qu’il valorise les projets et initiatives TIC mis en place dans nos territoires, ce site est le vôtre ; nous souhaitons qu’il vous soit utile en répondant à vos attentes et vous invitons à le découvrir et y participer par le dépôt de vos projets.

La fiche synthétique (que vous pouvez télécharger ici) vous permet de présenter un projet au comité de pilotage de Paroles d’élus. Cette fiche devra nous être transmise avec le maximum de précision avant le 15 avril 2012 à l'adresse : rderache@apvf.asso.fr. Votre projet pourra devenir une « fiche » détaillant plus amplement votre initiative et publiée sur le site www.parolesdelus.com ainsi que dans l’ouvrage « Parole d’Elus ».

Vous pouvez également retrouver la présentation de Paroles d’Élus sur dailymotion par les membres du comité de pilotage en cliquant ici.

Lire le courrier adressé à Philippe RICHERT

Après avoir réuni sa commission Intercommunalité le 5 octobre dernier, Martin MALVY a adressé au Ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe RICHERT, un courrier demandant un report de douze mois de la date limite pour arrêter le schéma départemental de coopération intercommunal. En effet, le calendrier de la concertation prévue par la réforme, réduit à six mois, et interrompue par la campagne des élections sénatoriales, n’a pas permis aux élus, dans de nombreux territoires, de débattre sereinement sur ce sujet si déterminant pour la vie de nos territoires. De plus, la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), garante d’une bonne application du texte a parfois été mise en place avec retard. Enfin, certains projets de schémas, présentés par les préfets, prévoient des « méga-fusions » entre 6 voire 7 communautés existantes, sans que ces projets bénéficient du moindre soutien politique local. 

C’est pourquoi l’APVF souhaite que la loi du 16 décembre 2010 soit modifiée à la marge, afin de prévoir le temps nécessaire à la réflexion approfondie de tous les acteurs. L’APVF déposera ainsi un amendement, reportant au 31 décembre 2012 cette date limite, au prochain texte législatif susceptible de l’accueillir.

Retrouvez ici le powerpoint du PLF 2012

Retrouvez ici l'allocution de Martin MALVY

Retrouvez ici le compte rendu dans Petites Villes Hebdo

"En présentant son plan d’austérité budgétaire le 24 août dernier, le Premier ministre a annoncé que l'Etat devait « réduire son budget » et, plus étonnamment, que les collectivités territoriales devaient « faire le même effort ». A l’en croire, « les collectivités territoriales doivent prendre toute leur part de l’effort de réduction de la dépense publique ». Une telle affirmation pourra surprendre, voire choquer, pour deux raisons.

Au vu des enjeux actuels, les collectivités prennent conscience de la nécessité de mener des projets d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine mais sont souvent désarmées par le manque d’éléments pratico-pratique parmi les outils à leur disposition.

Quels sont les enjeux liés à l’efficacité énergétique de mon patrimoine ? Quelle solution mettre en place et pour quels gains à court, moyen et long termes ? Quelles sont les étapes à suivre pour monter techniquement, juridiquement et financièrement mon projet ? Où chercher des retours d’expérience et des témoignages pour m’aider dans ma démarche ? Autant de questions qui se posent lorsque les collectivités envisagent ce type de projet.

Une réponse : G2E-Collectivités

Les collectivités ont besoin de répondre à ces dernières questions de manières pragmatiques et adaptée à leur situation. Construit à partir des enseignements et retours d’expériences des collectivités elles-mêmes, la méthode proposée privilégie les questionnements concrets et des outils opérationnels. G2E-Collectivités accompagne ainsi les maîtres d’ouvrage depuis l’expression du besoin jusqu’à la réalisation et le suivi de leur projet, en mettant à leur disposition un ensemble de méthodes, d’informations, d’outils et de retours d’expériences.

Le guide s’intéresse au patrimoine des collectivités territoriales à travers trois secteurs :

• Bâtiment et fluides,

• Eclairage public,

• Déplacement des agents (déplacement et fret interne, plan de déplacements d’administration).

Présenté sous forme de fiches pratiques, l’utilisateur peut accéder facilement et progressivement aux informations quelle que soit l’avancée de son projet et son niveau de connaissance du sujet.

Le guide G2E-Collectivités sera régulièrement actualisé en fonction des retours d’expérience capitalisés, des évolutions réglementaires/législatives, etc., pour répondre dans la durée aux besoins des maîtres d’ouvrage.

Les 29 et 30 juin 2011 a eu lieu à Riva del Garda (Italie), la 5e Rencontre européenne des petites villes, première depuis la création officielle de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne à Bruxelles en février 2011. En présence de représentants des institutions européennes et de la Vice-présidente de l'Assocation des Municipalités Suédoises (SALAR) qui a assisté en tant qu'observatrice, les élus des associations membres de la Confédération (Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne, Roumanie et France) , ont abordé les thématiques qui les concernent le plus: l’avenir de la politique de cohésion, la coopération intercommunale et la gouvernance multiniveaux, et les enjeux énergétiques et environnementaux dans les petites villes de l’Union européenne.

Ouverture officielle

Lors de l’ouverture officielle, Martin Malvy, récemment élu Président de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne, a déclaré que face au repli sur soi affiché récemment par les Etats membres de l’Union, les réponses aux problématiques territoriales doivent être, plus que jamais, européennes, car nos citoyens ont besoin d’une Union européenne politique, économique, sociale et environnementale beaucoup plus forte. Cependant, la construction de cette Union ne sera possible que si la diversité de nos territoires européens est bien prise en compte.

Le Président de l’APVF a souligné que la contribution de la Confédération au débat européen est de surcroit nécessaire parce que le processus de métropolisation en cours dans tous les Etats membres accroit les inégalités territoriales et menace les collectivités à taille humaine d’une marginalisation progressive sur l’échiquier territorial. La Confédération ne conteste pas la métropolisation. Elle comprend la nécessité pour nos pays d’avoir et de se doter de métropoles puissantes et compétitives, mais conteste les effets et les conséquences d’une métropolisation qui oublie systématiquement les petites villes et le monde rural.

Martin Malvy a finalement a affirmé que la persistance de la crise économique, sa durée comme son intensité, le poids de la dette publique dans tous les Etats membres de l’Union, et le haut niveau de chômage interpelle les élus locaux. Le désarroi de la jeunesse, illustré récemment par les manifestations en Espagne et en Grèce est réel dans tous les pays européens, et il appartient aux élus locaux de redonner, même modestement, de l’espoir à la jeunesse européenne. Selon le Président, cela passe par la redéfinition d’un idéal européen, car malgré la nécessité d’une Europe qui, dans un contexte multipolaire, puisse jouer un rôle de puissance économique et commerciale, il faut une Europe qui combatte plus vigoureusement l’injustice et l’exclusion : il faut une Europe des Citoyens. 

Présentation de l’étude de Dexia sur la conjoncture des finances locales européennes

Isabelle Chatrie, Responsable des études internationales de Dexia Crédit Local a présenté en avant-première l’étude réalisée par Dexia sur la conjoncture des finances locales dans l’Union européenne en 2010. Cette note de conjoncture, qui sera publiée prochainement, donne une vision complète du panorama financier des collectivités territoriales dans les 27 pays de l’Union européenne.

Sous l’impact de la crise économique et financière, les budgets communaux avaient fait état en 2009 d’une nette fragilisation de la situation financière de nombreuses communes. Isabelle Chatrie a répondu aux interrogations qui se sont logiquement portées sur les perspectives d’avenir des finances communales en Europe. Touchées à la fois par les effets de la crise économique et financière et par des plans de relance qui ont fortement sollicité leurs finances, les collectivités européennes doivent trouver aujourd’hui leur chemin entre austérité et reprise.

Le secteur public local européen est désormais confronté aux plans nationaux d’austérité qui imposent des restrictions aux collectivités locales dans le cadre des mesures générales de redressement des finances publiques. Du côté des recettes, on trouve des mesures prévoyant le gel ou la diminution des dotations aux collectivités locales (France, Italie, Royaume-Uni) ainsi que des limitations au recours à l’emprunt (Espagne). En matière de dépenses, les collectivités locales sont appelées à participer aux efforts d’économies budgétaires (Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, etc.), notamment par une limitation de leurs dépenses (frais généraux, personnel et investissement).

Enfin, les collectivités locales seront sans doute associées plus activement à la gouvernance des finances publiques. Cela pourra se traduire par un renforcement des mécanismes de surveillance financière et d’encadrement budgétaire. Mais, cela pourra aussi prendre une forme plus concertée, sur le modèle des pactes internes de stabilité négociés avec les pouvoirs locaux ou d’accords de coopération « à la scandinave ».

Table ronde : Quelle politique de cohésion après 2013 ?

Lors de la première table ronde, à laquelle ont participé Martin MALVY, Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, Christophe MOREUX, Directeur des politiques territoriales de l’AFCCRE, Sabrina LUCATELLI, représentant de la DG Politique Régionale de la Commission Européenne, Michaela FANELLI, Maire de Riccia (Italie), Angelika KORDFELDER, Maire de Rheine (Allemagne) et Christophe CHAILLOU, Maire de Saint Jean de la Ruelle et Directeur Général de l’AFCCRE, les élus ont notamment interpellé la représentante de la DG Politique Régionale de la Commission Européenne.

Ils ont demandé à la Commission d’intensifier le dialogue entre les instances communautaires et les petites collectivités tout au long du processus de décision de la programmation des fonds européens, de veiller à simplifier les procédures concernant les dossiers de fonds structurels conformément au principe de proportionnalité, et de prendre en compte de la multiplicité de situations des territoires européens lors de la conception de la politique de cohésion. Car les petites villes européennes connaissent des situations économiques, sociales, démographiques et environnementales très variables.

Les élus ont notamment plaidé pour la simplification des procédures liées aux fonds structurels. Ils ont constaté que les procédures administratives étaient souvent trop complexes, et que si la Commission souhaitait simplifier les dossiers de demande de FEDER et FSE, elle devait s’attaquer notamment à la complexité du langage utilisé dans ceux-ci. Ils ont également souligné que la concentration des fonds européens sur les aires urbaines uniquement était nocive.

A la deuxième table ronde, présidée par Roland Schäfer, Maire de Bergkamen et Président de l’Association des Villes Allemandes, ont participé Jean-Luc REITZER, Député-maire d’Altkirch, Vice-président de l’APVF, Uwe WRIEDEN, Maire de Wietzendorf (Allemagne), Mauro GUERRA, Maire adjoint de Tremezzo et Vice-Président de l’ANCI (Italie), et Bruno LESCOEUR, Directeur Général d’Edison. 

Les débats ont porté sur le rôle de la stratégie UE 2020, dans la mesure où elle définit, conditionne et encadre toutes les politiques européennes dans les années à venir. Les élus ont tiré un premier bilan de l’application du paquet climat-énergie et notamment de l’objectif des « 3×20 ». Malgré le fait que les émissions de gaz à effet de serre (GES) devraient effectivement baisser de 20% en 2020, tout comme la part des énergies renouvelables, qui devrait atteindre le seuil des 20%, les prévisions demeurent très pessimistes en ce qui concerne l’efficacité énergétique, qui atteindrait à peine 10% en 2020.

Les élus ont débattu sur le rôle des collectivités territoriales, qui ont une responsabilité directe de 15% des émissions de GES nationales, et un pouvoir indirect sur plus de 50% des émissions de GES nationales. Ils ont notamment souligné le rôle de démonstration et de sensibilisation auprès de la population et des acteurs privés, et de « chef d’orchestre » de la dynamique locale qu’ont les collectivités européennes. Car les petites collectivités, plus proches des citoyens, ont notamment un rôle d’exemplarité plus efficace et ne souffrent pas de la même force d’inertie que l’Etat dans la conduite des projets innovants.

Plusieurs élus ont présenté lors de cette table ronde des projets mis en place dans leurs communes (efficacité énergétique, plans climat, etc), et ont ainsi contribué à l’échange de bonnes pratiques que vise la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne. Enfin, M. LESCOEUR, Directeur Général d’Edison, a présenté les positions de l’industrie en ce qui concerne la politique énergétique européenne, et a présenté les projets en faveur des collectivités locales qu’Edison et le groupe EDF étaient en train de mettre en place.

Lors de la dernière table ronde, à laquelle ont participé Dimitri TASSO, Maire-adjoint de Montiglio Monferrato (Italie), Christian STEGER, Représentant des Affaires Européennes de la DStGB (Allemagne), Nicolae MOLDOVAN, Maire de Beclean, 1er Vice-Président de l’AOR (Roumanie), et Fabio REFRIGERI, Maire de Poggio Mirteto (Italie), les élus ont notamment plaidé pour un modèle de gouvernance qui associe en même temps le niveau supranational, les Etats, les Régions et les autorités locales.

Après une introduction du Dr STEGER, Représentant des Affaires Européennes de la DStGB, dans laquelle ont été fournis les éléments de cadrage concernant l’intercommunalité au niveau européen (nombre d’intercommunalités dans les Etats membres, etc) et la situation de la gouvernance multiniveaux dans l’Union européenne aujourd’hui, les élus ont débattu sur les formes d’association intercommunale dans chacun des Etats membres.

Ils ont plaidé pour le renforcement de la gouvernance multi-niveaux au niveau communautaire. Ils ont est nécessaire d’associer les élus locaux tout au long du processus décisionnel européen, car le succès des stratégies communautaires passe parfois par l’appropriation par les élus locaux des objectifs de l’Union européenne.

Les membres de la Confédération se sont donné rendez-vous à l’automne pour le colloque sur la coopération intercommunale qui aura lieu au Comité des Régions à Bruxelles.

Intervention de Martin Malvy lors du Congrès des petites villes italiennes

Le lendemain de cette rencontre, Martin Malvy est intervenu lors de l’ouverture du Congrès des petites villes de l’Association Nationale de Communes Italiennes (ANCI) vendredi 1er juillet, également à Riva del Garda. Le Président de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne a notamment insisté sur l’importance du débat actuel sur la prochaine génération des fonds de la politique de cohésion. 

Pour Martin Malvy : « le développement économique et la cohésion sociale dans la période 2014-2020 dépendront largement de leurs montants mais aussi des priorités qui leur seront fixées et de la définition des territoires éligibles. Or, si le rééquilibrage entre les Régions d’Europe progresse, ce sont maintenant des déséquilibres infrarégionaux qui s’aggravent au détriment des petites villes et de l’espace rural, dans un contexte dominé par la métropolisation, la baisse de l’intervention des Etats, et partout en Europe, de leur tentation de recentralisation. »

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A l’issue de ces journées, les associations membres de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne ont approuvé une déclaration commune qui sera portée à la connaissance des institutions européennes, afin que la voix des petites villes européennes soit écoutée dans les instances communautaires.