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Les projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présenté mercredi 10 avril 2013 en Conseil des ministres.

Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Le dossier de presse

- 1. Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale

et d’affirmation des métropoles

- 2. Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi

et de promotion de l’égalité des territoires

- 3. Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Une délégation de l’APVF a rencontré le 12 décembre dernier Jérôme Cahuzac, ministre chargé du Budget. Etaient présents, Carole Delga, Députée-Maire de Martes Tolosane, Antoine Homé, Maire de Wittenheim et André Robert, Délégué général de l’APVF.

Parmi les nombreux sujets abordés (refonte de la fiscalité locale, réforme de la CFE, emprunts toxiques, péréquation…) l’APVF a souligné les risques d’une diminution de l’enveloppe normée à partir de 2014 même si celle-ci semble aujourd’hui inévitable.

 Appel à projets pour « Paroles d’Elus »

« Paroles d’Elus », démarche collective, est le fruit d’un partenariat entre neuf associations d’élus : l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGF), l’Association des Petites villes de France (APVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), le Conseil National des Économies Régionales (CNER), la Fédération des Entreprises Publiques Locales (FedEPL) et France Télécom Orange.

« Paroles d’Elus » a pour vocation de valoriser vos initiatives qui s’appuient sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre de vos politiques publiques locales à travers un ouvrage et un site internet. Tout élu ou acteur d’une collectivité territoriale peut proposer au site de Paroles d’élus un projet lié à sa collectivité et au numérique. Nous faisons donc appel à vous pour enrichir cette démarche grâce à vos projets, menés dans tous les domaines de l’action publique locale : développement économique, gestion interne de la collectivité, santé et social, services rendus au public, tourisme et culture et éducation.

Quand, il y a 7 ans, a été publié le premier tome de la collection Paroles d’élus, notre pays connaissait encore une fracture numérique. Aujourd’hui, près de 100% de la population, qu’elle soit urbaine ou rurale, a accès au haut-débit grâce à l’enrichissement des technologies alternatives. Notre prochain défi concerne le déploiement de services innovants liés à ces technologies. En effet, au cœur des mutations profondes qui touchent tous les domaines de notre société, tous les secteurs économiques et tous les territoires, les TIC jouent un rôle moteur ; à la fois cause et conséquences, elles sont souvent la source de solutions et d’opportunités nouvelles.

À ce jour, le dispositif « Paroles d’élus » est composé de sept tomes publiés par France Télécom Orange en partenariat avec des associations nationales d’élus. Depuis 2009 « Parole d’Elus » se décline également sur Internet avec un dispositif multimédia global, en se dotant du site web www.parolesdelus.com. Ce site prolonge tout au long de l’année la présentation de nouvelles initiatives, propose des contenus audiovisuels et de l’information sur l’actualité des projets et organise et facilite les échanges entre tous ceux qui font vivre ces initiatives. Parce qu’il valorise les projets et initiatives TIC mis en place dans nos territoires, ce site est le vôtre ; nous souhaitons qu’il vous soit utile en répondant à vos attentes et vous invitons à le découvrir et y participer par le dépôt de vos projets.

La fiche synthétique (que vous pouvez télécharger ici) vous permet de présenter un projet au comité de pilotage de Paroles d’élus. Cette fiche devra nous être transmise avec le maximum de précision avant le 15 avril 2012 à l'adresse : rderache@apvf.asso.fr. Votre projet pourra devenir une « fiche » détaillant plus amplement votre initiative et publiée sur le site www.parolesdelus.com ainsi que dans l’ouvrage « Parole d’Elus ».

Vous pouvez également retrouver la présentation de Paroles d’Élus sur dailymotion par les membres du comité de pilotage en cliquant ici.

Lire le courrier adressé à Philippe RICHERT

Après avoir réuni sa commission Intercommunalité le 5 octobre dernier, Martin MALVY a adressé au Ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe RICHERT, un courrier demandant un report de douze mois de la date limite pour arrêter le schéma départemental de coopération intercommunal. En effet, le calendrier de la concertation prévue par la réforme, réduit à six mois, et interrompue par la campagne des élections sénatoriales, n’a pas permis aux élus, dans de nombreux territoires, de débattre sereinement sur ce sujet si déterminant pour la vie de nos territoires. De plus, la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), garante d’une bonne application du texte a parfois été mise en place avec retard. Enfin, certains projets de schémas, présentés par les préfets, prévoient des « méga-fusions » entre 6 voire 7 communautés existantes, sans que ces projets bénéficient du moindre soutien politique local. 

C’est pourquoi l’APVF souhaite que la loi du 16 décembre 2010 soit modifiée à la marge, afin de prévoir le temps nécessaire à la réflexion approfondie de tous les acteurs. L’APVF déposera ainsi un amendement, reportant au 31 décembre 2012 cette date limite, au prochain texte législatif susceptible de l’accueillir.

Retrouvez ici le powerpoint du PLF 2012

Retrouvez ici l'allocution de Martin MALVY

Retrouvez ici le compte rendu dans Petites Villes Hebdo

"En présentant son plan d’austérité budgétaire le 24 août dernier, le Premier ministre a annoncé que l'Etat devait « réduire son budget » et, plus étonnamment, que les collectivités territoriales devaient « faire le même effort ». A l’en croire, « les collectivités territoriales doivent prendre toute leur part de l’effort de réduction de la dépense publique ». Une telle affirmation pourra surprendre, voire choquer, pour deux raisons.

Au vu des enjeux actuels, les collectivités prennent conscience de la nécessité de mener des projets d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine mais sont souvent désarmées par le manque d’éléments pratico-pratique parmi les outils à leur disposition.

Quels sont les enjeux liés à l’efficacité énergétique de mon patrimoine ? Quelle solution mettre en place et pour quels gains à court, moyen et long termes ? Quelles sont les étapes à suivre pour monter techniquement, juridiquement et financièrement mon projet ? Où chercher des retours d’expérience et des témoignages pour m’aider dans ma démarche ? Autant de questions qui se posent lorsque les collectivités envisagent ce type de projet.

Une réponse : G2E-Collectivités

Les collectivités ont besoin de répondre à ces dernières questions de manières pragmatiques et adaptée à leur situation. Construit à partir des enseignements et retours d’expériences des collectivités elles-mêmes, la méthode proposée privilégie les questionnements concrets et des outils opérationnels. G2E-Collectivités accompagne ainsi les maîtres d’ouvrage depuis l’expression du besoin jusqu’à la réalisation et le suivi de leur projet, en mettant à leur disposition un ensemble de méthodes, d’informations, d’outils et de retours d’expériences.

Le guide s’intéresse au patrimoine des collectivités territoriales à travers trois secteurs :

• Bâtiment et fluides,

• Eclairage public,

• Déplacement des agents (déplacement et fret interne, plan de déplacements d’administration).

Présenté sous forme de fiches pratiques, l’utilisateur peut accéder facilement et progressivement aux informations quelle que soit l’avancée de son projet et son niveau de connaissance du sujet.

Le guide G2E-Collectivités sera régulièrement actualisé en fonction des retours d’expérience capitalisés, des évolutions réglementaires/législatives, etc., pour répondre dans la durée aux besoins des maîtres d’ouvrage.