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Romain Pasquier constate des reculs du Gouvernement par rapport au projet initial de réforme territoriale et pointe notamment le rôle joué par le Sénat dans cette régression. Selon lui, seul Gaston Defferre a réussi à réformer en profondeur les territoires.

La philosophie originelle de la réforme territoriale,  « faire confiance à l’intelligence des territoires », a permis l’émergence d’initiatives territoriales intéressantes, comme la Métropole de Lyon, mais on peut regretter que celle-ci se soit érodée dans le flot des débats parlementaires, comme en témoigne le recul sur le droit à l’expérimentation des collectivités.

Romain Pasquier dénonce par ailleurs le manque d’ambition de ce projet de loi quant à la problématique des structures et de leur rationalisation, même si selon lui, le développement des communes nouvelles en parallèle de la réforme territoriale va dans le bon sens. A son sens, il convient de faire évoluer davantage la carte communale : il y a encore trop de doublons et trop de structures. Et cette réforme n’est pas porteuse de suffisamment de simplification.

Xavier Brivet résume la position de Romain Pasquier et parle d’un « sentiment partagé. »

Nathalie Appéré introduit son propos en soulignant à quel point l’exercice de s’exprimer sur la réforme territoriale est compliqué pour elle étant donné son statut et l’actualité brûlante du sujet. Elle rappelle les deux objectifs du projet de loi NOTRe que sont la lisibilité et la clarification. A l’aune du projet de loi, les régions récupèrent les compétences stratégiques en termes d’aménagement et d’économie. Le département est repositionné sur des compétences dédiées à la solidarité. Le bloc local, de façon générale, monte également en compétence. Selon la députée-maire, il convient d’ailleurs de ne pas opposer les communes et les intercommunalités - qui composent ensemble le bloc local - car la capacité à agir des maires dépend de la mutualisation des moyens à l’échelle intercommunale. C’est pourquoi, à son sens, la métropole ne constitue pas une menace pour le périmètre de compétence des maires. Le renforcement des intercommunalités est une avancée majeure de la loi NOTRe : l’intercommunalité est une opportunité d’agir aux échelles qui sont les bonnes.

Sur la question des seuils, il peut y avoir une dimension arbitraire : le seuil à 20 000 habitants va permettre d’organiser, lorsqu’on regarde le territoire, des regroupements pertinents. Mais l’uniformisation n’est pas forcément efficace. Il faut, comme l’a fait la Commission des lois de l’Assemblée nationale, prendre en compte les spécificités géographiques et les contrastes en termes de densité, tout en conservant un plancher minimal à 5 000 habitants.

Autre élément à souligner : le caractère prescriptif des schémas régionaux a également fait débat mais on s’oriente vers une rédaction un peu plus équilibrée et vers des schémas simplifiés.

Il faut continuer à réfléchir à l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires. L’Assemblée a rétabli le transfert de la compétence obligatoire « eau et assainissement » aux EPCI. A terme, il convient de développer les PLUI. Ce texte entérine une montée en puissance de l’échelon intercommunal.

Loïc Cauret prend la parole pour expliquer que l’ADCF a regretté la version du texte sortie du Sénat. Cependant, de façon générale, l’ADCF se réjouit globalement de ce projet de loi et de l’enrichissement apporté par l’examen de l’Assemblée nationale. Selon Loïc Cauret, la loi NOTRe donne une vision sur ce que doit être l’organisation des territoires pour les prochaines années. Il convient toutefois d’accorder une attention particulière à la mise en place d’un seuil minimal à 20 000 habitants pour les intercommunalités, car il faut le temps de la mise en œuvre pour les collectivités et ne pas précipiter les choses.

Loïc Cauret insiste sur l’idée Il ne faut pas qu’il y ait de confusion, ni de contradiction entre les périmètres d’action des collectivités et les périmètres d’action de l’Etat.

Enfin, les associations d’élus doivent développer leur coopération, se fédérer pour éviter d’orienter les débats tous les sens et « casser » les dynamiques de la réforme territoriale.

Francois Goulard se réjouit de l’évolution du gouvernement sur le texte par rapport à il y a un an – allusion à l’objectif initial de suppression des départements. Ce qui est problématique, c’est la perspective financière des collectivités et surtout des départements - en raison de leur rôle par rapport au revenu de solidarité active. L’aide qu’apporte le département aux communes va diminuer, au moment même où l’Etat verse moins d’argent aux petites communes proportionnellement au nombre d’habitants. Le département, comme celui présidé par François Goulard, corrige les inégalités des communes face aux dotations d’Etat. Il a le sentiment qu’au regard des bouleversements actuels, on revient sur l’autonomie des collectivités et sur les avancées apportées par la loi Defferre.

Xavier Brivet propose de laisser la parole à Philippe Laurent qui va aborder la question des finances locales.

Philippe Laurent tient d’abord à préciser qu’il est d’accord avec ce qui a été dit précédemment : Gaston Defferre est le seul à avoir réussi à bouleverser l’organisation territoriale en profondeur. Philippe Laurent commence son intervention en pointant du doigt les doublons existants entre Etat et collectivités et qui sont les plus problématiques. Selon lui, l’Etat doit opérer une révolution culturelle pour accepter de vraiment déléguer, de se retirer de certains périmètres de politiques publiques au profit des collectivités locales. Il regrette que la réforme ne propose ce véritable « saut décentralisateur. »

D’autre part, Philippe Laurent tient à alerter sur les conséquences de l’effondrement de l’investissement public : il cite l’exemple des transports en Ile-de-France qui connait aujourd’hui des situations difficiles et un certain retard dans les infrastructures à cause d’investissements insuffisants.

Martin Malvy juge que les associations d’élus se sont montrées très conservatrices à l’égard de la réforme territoriale. Il rappelle le conseil que prodiguait Gaston Defferre : en matière de décentralisation, les réformes doivent aller vite. Toujours en matière de bouleversements territoriaux, il convient de ne pas modifier les règles tous les ans comme ce qui se fait pour le FPIC. Malgré la montée en compétence des régions, Martin Malvy réfute la comparaison des régions françaises avec des Länder ou des provinces espagnoles.

Il rappelle que la France n’est pas une république fédérale mais une république décentralisée. Concernant l’intercommunalité, celle-ci représente une opportunité pour le maire d’une petite commune de participer au débat sur son territoire et d’être acteur de l’animation du bassin de vie. Il appelle de ses vœux une meilleure collaboration du couple région-intercommunalité.

Pierre Jarlier fait le constat d’une attente des élus concernant le renforcement du poids des petites villes bourg-centres. L’avenir des petites villes, c’est une commune forte dans une intercommunalité. Pierre Jarlier plaide pour davantage de souplesse et de confiance à plusieurs égards : pour les maires, il faut pouvoir mettre plus facilement en commun les moyens à l’échelle intercommunale mais également avoir davantage de souplesse dans la fixation des contours de l’intercommunalité en fonction du territoire où l’on se trouve. Selon lui, la dynamique sur les PLUI existe, mais pour assurer leur développement, il faut donc absolument maintenir les dispositions de la loi ALUR inchangées – soit la « minorité de blocage ». Concernant la loi NOTRe, il convient de faire émerger un compromis entre les deux Assemblées ; en parallèle, il faut également une réforme de la DGF pour que celle-ci soit répartie de façon plus juste entre les collectivités et pour éviter des effets de seuil criants.

Marylise Lebranchu rappelle que le texte déposé par le Gouvernement a beaucoup changé. Les 28 associations d’élus ont participé à la co-construction du projet de loi. Elle a constaté qu’il n’y a pas, de la part des associations d’élus, de demande de décentralisation supplémentaire mais plutôt une demande de clarification des compétences.

Selon elle, pour construire les territoires de demain, il faut penser et favoriser l’échelle du bassin de vie des citoyens (travail, école, loisirs) et surpasser les tentations de replis sur soi et les mécanismes de conservation. Pour la Ministre, le salut des communes passe par la création d’intercommunalités fortes.

Le Bureau de l'APVF a proposé plusieurs modifications qui ont été approuvées par l'Assemblée générale, réunie le 18 juin 2015 à Paimpol.

Innovation locale : quels gisements d’économies et quels leviers de croissance ?

Mme Céline Senmartin, Directrice adjointe du Réseau à la Caisse des dépôts ouvre les débats en expliquant que les petites villes doivent aujourd’hui composer avec des enjeux environnementaux, des enjeux règlementaires et des enjeux technologiques nouveaux. Le contexte pousse donc à l’innovation et à repenser la gestion des petites villes. Pour que l’investissement local perdure, il convient d’innover. Selon elle, toutes les dépenses de fonctionnement ne sont pas mauvaises, et toutes les dépenses d’investissement ne sont pas toujours bonnes. La CDC a par exemple constaté des investissements concurrents à l’échelle d’un même bassin de vie ce qui entraine souvent des déficits d’exploitation. La période est donc à la sélection. Il ne s’agit pas de réduire les investissements mais de faire les bons. Pour Mme Senmartin, les bons investissements sont ceux qui créés de l’attractivité, ceux qui créé de l’emploi et ceux qui génèrent des recettes mais aussi ceux qui permettent de réduire les frais de fonctionnement (la réhabilitation thermique des bâtiments publics par exemple). Pour illustrer ses propos, Mme Senmartin fait référence à l’étude réalisée par l’APVF avec le soutien de la CDC. Cette étude montre comment, à travers des investissements dans le numérique il est possible de réaliser des économies sur les coûts de fonctionnement et d’augmenter les recettes sur des thématiques comme le stationnement, l’éclairage, les déchets… Cette étude sera rendue publique à la rentrée prochaine. Pour conclure, Mme Senmartin évoque le soutien de la CDC aux petites villes en matière d’ingénierie financière et signale les partenariats conclus au travers de Société d’Economie Mixte comme c’est le cas à Vitry le François pour des investissements en faveurs des énergies renouvelables.

Pour Bruno Janet, directeur des relations institutionnelles d’Orange, la révolution du numérique représentera 50% de la croissance de demain. Il évoque le plan France Très Haut Débit auquel Orange participe grandement et défend l’idée de complémentarité entre acteurs publics et partenaires privés. Il ajoute que, faute de moyens, la fibre optique pour tous en 5 ans n’est pas envisageable mais signale qu’Orange développe différentes solutions pour apporter à chacun un accès à internet satisfaisant. Il souligne par ailleurs le fait qu’en France, les tarifs d’abonnement sont parmi les moins chers d’Europe.

Valentine Agid Durudaud Directeur du développement urbain durable chez ENGIE estime que la smart city ne doit pas être confondu avec la ville digitale. L’objectif de la smart city est avant tout de créer de l’attractivité pour la ville et d’optimiser, via des outils de gestion numérique, les dépenses de fonctionnement. Dans le domaine de l’éclairage public par exemple, la gestion d’énergie en temps réelle peut permettre de réaliser jusqu’à 20% d’économie.

Pour M. Mortier, Maire de Longué-Jumelles il est essentiel d’équiper en priorité les zones d’activités afin d’attirer les entreprises. Il regrette par ailleurs la frilosité des banques pour les gros investissements.  

Marc Mossé, Directeur des relations institutionnelles de Microsoft revient sue le concept de smart city. Pour lui, il s’agit d’une ville qui investit pour la gestion des flux d’informations et l’usage du numérique afin d’améliorer les services aux citoyens dans une perspective de développement durable tout en maitrisant les coûts. Concrètement, cela se traduit par exemple par la possibilité d’inscrire en ligne ses enfants à la cantine ou aux activités périscolaires. L’usage d’une application permet également de générer des interactivités en donnant la possibilité aux administrés de signaler via une photo et un commentaire des anomalies constatées sur l’espace public comme par exemple des graffitis, un problème de propreté, la réparation de l’éclairage ou une petite réfection de voirie à effectuer. Avec la géolocalisation et la qualification de l’anomalie, celle-ci est directement envoyée au service le plus compétent pour l’analyser et la traiter. D’autre part, en utilisant le « cloud », sorte de mutualisation de la puissance numérique, les collectivités n’ont plus à investir dans des serveurs.

Loïg Chesnay Girard, Maire de Liffré et VP du CR de Bretagne, explique que jusqu’en 2008, il n’y avait pas d’email dans sa mairie. Les 110 élus de la Communauté de communes sont aujourd’hui équipés d’une tablette sur laquelle sont envoyées les convocations et autres documents pour préparer le conseil communautaire. Une économie immédiate a ainsi pu être réalisée en épargnant des centaines de photocopies, de mise sous pli et d’envois postaux avant chaque conseil communautaire.

Vincent Denby Wilkes, Délégué EDF Bretagne, évoque l’accompagnement d’un parc expérimental d’hydroliennes dans la région de Paimpol. Pour lui, les économies de demain supposent des expérimentations innovantes qui doivent être accueillies dans les territoires. Concernant les économies immédiates, le réseau d’éclairage public LED piloté à distance a permis de réaliser 85% d’économie sur la facture énergétique dans l’ile de Sein. Cela suppose néanmoins une démarche volontariste des collectivités locales.

Cyril Garnier, Directeur général de SNCF développement, évoque la mise en place dans beaucoup de gares de Tiers lieu. L’ancien logement du chef de gare est reconvertit en bureaux ou autres pépinières d’entreprises comme c’est le cas à Trilport, dans le 77.

Remy Rebeyrotte, Maire d’Autun, intervient depuis la salle pour souligner les attentes des jeunes dans les petites villes concernant les nouvelles technologies. Valentine Agid Durudaud perçoit d’ailleurs une différence générationnelle marquante.

Jean Michel Morer, Maire de Trilport insiste sur les usages des nouvelles technologies et du co-working qui permettent également de stimuler le lien social et de créer des synergies locales.   

Retrouvez l’intégralité des débats ici : https://www.youtube.com/watch?v=tkil_cmECrM&list=PL_uvfJFcfdbJSASa1FBMmWX8ryrlGJyVP&index=6

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, avait déjà dressé un bilan très positif des zones de sécurité prioritaires à l’automne 2014. Leur prolongement pour trois années supplémentaires des 80 ZSP actuelles avait d’ailleurs été annoncé dès mars 2014. Le 18 juin à Paimpol, il a affirmé envisager de généraliser cette méthode afin de renforcer l'efficacité du partenariat local. Il a également indiqué sa volonté de lutter contre le sentiment de relégation de certaines communes.

A Paimpol, il a affirmé que cette généralisation concernerait « tous les quartiers la méthode des zones de sécurité prioritaires de manière à ce que les collectivités, les services de Justice et de police, les associations de prévention, travaillent ensemble ». Il s'est également engagé à « assurer la répartition des forces de sécurité publique sur l'ensemble du territoire national de telle sorte qu'il n'y ait pas de zones de relégation ».

En matière d’armement des polices municipales, il a confirmé sa volonté de laisser aux maires la liberté d'armer ou pas leurs policiers municipaux. Il a également rappelé que 4000 armes de la police nationale étaient mis à la disposition des municipalités qui souhaiteraient s'équiper et évoqué le cofinancement des gilets pare-balles et les subventions issues du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) pour soutenir l'installation de systèmes de vidéosurveillance.

Les 7 et 8 juillet prochains aura lieu la 6e édition des Rencontres Internationales des Voitures Ecologiques (RIVE) sur le pôle mécanique d’Alès, à l’entrée du parc national des Cévennes.

Partageant la conviction que les villes sont des acteurs essentiels pour faire face aux grands enjeux climatiques et de qualité de l’air, l’Association des Petites Villes de France a décidé de s’associer à cet évènement en qualité de partenaire institutionnel.

A quelques semaines du lancement de la Conférence Paris Climat, cette édition sera plus que jamais l’occasion de rappeler les engagements pris par les pouvoirs publics et les industriels en France et à l’international en faveur du développement d’une mobilité plus durable.

L’APVF s’associe à l’équipe des RIVE pour vous inviter à participer à ces rencontres. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’adresse suivante : www.rive2015-ales.fr

Mardi 8 septembre :

Le maire de petite ville et son opposition : quels droits et quels devoirs ?

par Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris

  I. Encadrer le droit des élus à l’information

1. Les moyens intellectuels

• quel droit à l’information ?
• La note préalable de synthèse : comment la préparer ?
• La communication des documents : quelles sont les limites ?
• La représentation des minorités au sein des commissions

1. Les moyens matériels 

• l’accès à un local de réunion
• les moyens de communication

 II. Encadrer le droit des élus à l’expression

2.1. L’expression orale.

• L’organisation et l’enregistrement des séances du conseil municipal : faut-il admettre toutes les demandes de l’opposition ?
• Les interventions en séance : quelles limites au nom de la « police de l’assemblée » ?

1. L’expression écrite.
2.  Le droit d’expression dans les bulletins d’information générale.
   • Quels supports ? Quelle étendue ? 

Cette demande a été formulée dans la résolution adoptée à l’unanimité par les maires présents aux XVIIIème Assises des petites villes qui se sont tenues les 18 et 19 juin derniers à Paimpol. Elle traduit la forte inquiétude des élus de petites villes face au rythme et au montant prévisionnel de baisse des dotations qui entraine, une diminution des investissements publics locaux et une dégradation du fonctionnement des services publics de proximité.

Cette demande traduit également la volonté et le besoin des collectivités locales d’être pleinement associées, en amont, à la concertation sur la préparation du projet de loi de finances initial.  C’est pourquoi, dans une logique et un calendrier comparable au débat d’orientation budgétaire, il s’agit d’institutionnaliser un rendez-vous annuel et régulier de dialogue et de concertation entre le gouvernement et les associations d’élus qui pourrait parfaitement s’inscrire dans le cadre du Dialogue national des territoires.

Pour l’APVF, ce débat participerait à la restauration d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales, indispensable à la poursuite des objectifs nationaux et européens qui doivent être partagés pour pouvoir être appliqués efficacement.

Retrouvez ici le courrier de l'APVF au Premier ministre

L’APVF et le ministère de l’Education nationale signent une convention Dans le cadre de ses XVIIIèmes Assises, l’APVF et le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont signé une convention pour la promotion de la réserve citoyenne de l’éducation nationale.

L’APVF est la première grande association d’élus à signer cette convention, ce qui fait d’elle une ambassadrice de la réserve citoyenne de l’éducation nationale. Mais surtout, cette convention va participer à la valorisation et la mutualisation des initiatives des petites villes en matière de promotion des valeurs de la République.

L’APVF a publié les résultats d’une enquête démontrant la bonne compréhension des maires de petites villes des enjeux relatifs à l’éveil à la citoyenneté et au vivre ensemble, et l’émergence de nombreuses initiatives locales.

Par cette convention, l’APVF pourra notamment mettre en valeur l’engagement des élus de petites villes en matière de citoyenneté et plus largement leur contribution à la mobilisation pour les valeurs de la République.

Cette convention s’inscrit dans la continuité du travail de sensibilisation entrepris par les maires de petites villes puisque 80% d’entre eux ont ou vont mettre en place des séances consacrées à l’apprentissage de la citoyenneté et aux débats de société dans le cadre des activités périscolaires.

Dans le même sens, à la suite de son enquête et des réunions de sa commission sur la laïcité, l’APVF appelle à une généralisation des conseils locaux de la citoyenneté et du vivre-ensemble.

Retrouvez ici l'enquête de l'APVF sur la laïcité