Actualités

Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux (78) et membre du Bureau de l'APVF, co-pilotait avec le député des Hauts-de-Seine Pierre Cazeneuve un groupe de travail consacré aux énergies bas-carbone non-électriques. Les deux co-pilotes, ainsi que ceux des 6 autres groupes de travail, ont présenté le 12 septembre leurs propositions à la ministre Agnès Pannier-Runacher. 

Pour rappel, 7 groupes de travail copilotés par un parlementaire et un représentant d'association d'élus ont été constitués par la ministre dans le cadre de la phase de concertation en amont de la discussion du projet de loi de programmation énergie climat au Parlement qui devrait avoir lieu cet automne.

Les thématiques des groupes de travail étaient les suivantes :

1. Sobriété énergétique
2. Efficacité énergétique
3. Production d'électricité et systèmes électriques
4. Production de chaleur et d'autres énergies-bas carbone (groupe copiloté par l'APVF)
5. Innovation
6. Transition énergétique dans les zones non-interconnectées
7. Synthèse et bouclage de l'ensemble des groupes

Le GT 4 a formulé les propositions suivantes pour renforcer la production et sécuriser l'approvisionnement dans toutes les énergies bas-carbone :

• Accélérer sur les réseaux de chaleur, la géothermie, le solaire thermique et la récupération de la chaleur fatale, par exemple en renforçant les obligations d’études de faisabilité, et promouvoir ces solutions dans les territoires via France Renov’.
• Optimiser la disponibilité de la biomasse, sous toutes ses formes, en mettant en place une priorisation des usages et une gouvernance nationale.
• Renforcer les soutiens financiers via le fonds chaleur, le fonds économie circulaire et un programme de soutien aux nouvelles technologies de biogaz
• Assurer la sécurité d’approvisionnement tout en préparant et menant à bien la fin des énergies fossiles, en anticipant les impacts sur les réseaux de gaz, et la logistique et le stockage de carburants.

Retrouvez le détail et l'ensemble des propositions des groupes de travail en cliquant ici 

Ces recommandations nourriront les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui seront rendus publics pour consultation dans les prochaines semaines, ainsi que les travaux législatifs à venir.

Arnaud Leroy répond cette semaine aux questions de l'APVF concernant les enjeux de gestion et de tri des biodéchets et donne ses éclairages sur le rôle de SPHERE auprès des collectivités.

Les petites villes sont concernées par l’obligation de mise en œuvre d’un tri à la source des biodéchets à partir du 1^er janvier 2024, comment expliquer le retard accumulé jusqu’ici sur cet enjeu et comment y répondre ?

 L’obligation de collecte séparée et de valorisation des biodéchets existe depuis déjà bien longtemps, 2012 exactement pour les acteurs professionnels considérés comme « gros producteurs », soit 120 tonnes de biodéchets par an. Depuis le 1^er janvier 2023, les acteurs professionnels qui produisent 5t/an sont assujettis à cette obligation, on y trouve de nombreux restaurants. La loi du 10 février 2020, dite loi anti-gaspillage, exige la généralisation de ce tri à la source d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc.).

Or aujourd’hui, seule 10 % de la population française dispose d’un service de collecte séparée.

Oui, nous sommes en retard, car les solutions demandent des investissements et de l’animation pédagogique. On doit faire émerger un nouveau geste de tri au quotidien et des solutions, notamment pour transporter et emballer ces déchets, c’est là que le groupe SPHERE intervient. Pour rappel, SPHERE est un groupe industriel français et familial, leader européen dans l’emballage ménager, présent dans notre pays à travers 7 usines et quasi 1000 emplois.

Quel rôle le groupe SPHERE peut-il jouer en accompagnement des collectivités afin de développer une stratégie ambitieuse et durable de gestion des biodéchets ?

Nous travaillons déjà avec les collectivités sur le sujet. Vu l’ampleur du défi, nous parlons d’un gisement de 18 millions de tonnes par an pour la production de biodéchets par les ménages, qu’il faudra collecter et traiter en proximité. Nous sommes partants pour aller plus loin dans la collaboration, notamment pour expérimenter des solutions de tri et de collecte - comme nous sommes en train de le faire à Paris, dans quelques arrondissements. Il n’y aura pas qu’une solution. Certains composteront chez eux, mais nous pensons que la majorité des personnes apporteront leur biodéchets dans un point d’apport volontaire proche de leur logement. Nos sacs, en matières biosourcées compostables ou en papier, se doivent donc d’assurer ces services tout en étant non impactants pour l’environnement - en se dégradant durant le compostage sur une plateforme dédiée ou durant le processus de méthanisation. Si vous avez votre sac de biodéchets qui se déchire entre votre domicile et la borne, c’est un problème ! Vous renoncerez et remettrez vos déchets dans la poubelle ordinaire. Il faut donc un produit dédié à cet usage particulier, c’est ce que nous avons développé. Nous sommes aussi à disposition pour travailler à rassurer sur l’impact environnemental de nos produits, car il y a encore beaucoup de questions, parfois savamment entretenues.

Enfin, pourriez-vous revenir sur le projet Minéral mené par SPHERE, en partenariat avec AgroParisTech ?

Pour nous, la transition écologique doit être soutenue par la science. C’est dans cette logique que SPHERE, sous l’égide de l’Association Française des Compostables Biosourcés (AFCB), a participé à un projet d’une ampleur inédite, conduit par la Chaire CoPack portée par la Fondation AgroParisTech.  Il consiste à démontrer la compostabilité et la biodégradation complète de nos emballages biosourcés. Les premiers résultats sont très prometteurs, l’étude va entrer en phase de revue critique par des scientifiques indépendants. C’est une étude importante par son ambition, associant de grands industriels au monde de la recherche, elle vient contredire certaines affirmations, notamment sur la persistance des microplastiques dans le compost. C’est le défi qui est devant nous.

Actuellement, certaines collectivités demandent des sacs classiques en polyéthylène, moins chers que les sacs biosourcés ou en papier. À notre avis, elle entraînera avec certitude la présence de microplastiques dans le compost produit avec ces biodéchets. Nous nous permettons d’alerter sur ce risque non négligeable car, derrière la collecte des biodéchets, il y a une logique de retour à la terre sous forme de compost, la qualité sans plastique garantie. D’ailleurs, une récente étude espagnole* montre que des matières plastiques (PE, PVC, polyester) ont été trouvées dans un compost alors qu’aucun résidu de matières biosourcées n’a été trouvé dans l’ensemble des échantillons.

*Source – Study – Microplastics identification and quantification in the composted organic fraction of municipal solid waste, novembre 2021.

Dans leur dernier rapport annuel sur l’état du service public sorti le 14 septembre, le collectif Nos services publics alerte sur la dégradation de l’offre de services publics ressentie tant par les agents que les citoyens. Pour ces agents du service public de tous bords regroupés en collectif, tant sur l’éducation, la justice, la santé, les transports et surtout les financements, le constat de dégradation est le même.

Au cours des dernières décennies, les besoins sociaux des Français ont évolué et vont être amenés à s’accroitre. Hausse des besoins de santé, massification scolaire, numérisation, dépendance à la voiture, sentiment d’insécurité ou encore transition écologique, ces défis nécessitent des ressources de plus en plus importantes. Bien que le nombre de fonctionnaires ait augmenté ces 20 dernières années, il semble que les moyens alloués ne soient pas à la hauteur des enjeux.

Lourd de conséquences, cet écart croissant entre l’offre et la demande a laissé la place à une offre privée, subventionnée et lucrative, plus accessible aux citoyens aisés (cliniques privées, écoles privées sous contrat…). Le service public ne parvient plus à satisfaire une de ses vocations initiales : réduire les inégalités sociales et géographiques. Cet état du service public, tout en lésant le citoyen, nuit également à la santé au travail des agents et à l’attractivité de la fonction publique, compliquant le recrutement pour les maires.

Sur l’aspect financier, le rapport note enfin : « les perspectives financières pour les années à venir prévoient une accentuation très marquée de ce décrochage des moyens publics ». Face à ce constat sombre, les petites villes ont besoin de moyens supplémentaires nécessaires à une offre qualitative de services publics.

Lien vers la synthèse du rapport ici

Raréfaction des réponses aux appels d’offres formulées par les prestataires d’assurance, hausse des primes d’assurance, voire parfois même résiliation des contrats : de plus en plus d’élus rencontrent des difficultés pour souscrire à une assurance dans leur commune. L’APVF a donc adressé un courrier à France Assureurs afin de sensibiliser les acteurs du secteur de l’assurance sur ce sujet de préoccupation croissante pour les maires des petites villes.

Dans son courrier, le président de l’APVF, Christophe Bouillon rappelle tout d’abord qu’au-delà des dommage liés aux récentes émeutes urbaines, les collectivités font face à une hausse des risques environnementaux liés à la multiplication des aléas climatiques. Ainsi, pour l’APVF « ces difficultés rencontrées sur le marché des assurances couplées au besoin de mieux piloter ces risques environnementaux » menacent «  l’équilibre budgétaire à moyen et long terme des communes dans un contexte économique difficile ».

Surtout, cette situation menace le « bon fonctionnement des services publics et des investissements attendus pour les équipements communaux au service de tous » alerte Christophe Bouillon avant de souligner que  « tant les derniers rapports de la Cour des comptes que les données agrégées par Bercy attestent pourtant de la bonne gestion et du sérieux budgétaire des collectivités territoriales ».

Le président de l’APVF rappelle enfin que la présence des acteurs du secteur de l’assurance aux côtés des Petites Villes est essentielle à l’heure où les maires sont prêts à s’impliquer pleinement dans l’effort collectif pour l’environnement, le climat et la continuité des services publics.

Pour rappel, l’APVF avait déjà envoyé la semaine dernière un courrier à la Ministre Dominique Faure afin de l’alerter sur ce sujet qui inquiète les élus

Télécharger le courrier

A la suite du terrible séisme qui a touché le Maroc, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin d'appuyer des actions de solidarité qui seront déployées en accord avec les autorités marocaines au bénéfice des populations touchées par le séisme.

Le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Il permet aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. C’est l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux Collectivités Territoriales Françaises (CTF) de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence.

Dans un premier temps, vous trouverez toutes les informations pour contribuer au FACECO sur France Diplomatie.

De plus, l'APVF met à disposition certains documents qui peuvent faciliter la mobilisation des collectivités qui le souhaitent :

Le FACECO, mode d'emploi pour les collectivités

Modèle de délibération FACECO - Maroc

Pour les documents à transmettre au comptable public de rattachement (DGFiP) :

L'avis de situation 

Le RIB de la Banque de France.

A l’occasion de l’ouverture du CAMPUS Popsu à Saintes il y a quelques jours, la Ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a annoncé la liste des lauréats de la quatrième session du programme POPSU Territoires, programme partenaire de l’APVF. Ce sont ainsi 17 nouvelles équipes qui rejoignent le programme, engagées auprès de collectivités réparties sur l'ensemble du territoire national dans le cadre de l'appel à projets "Petites villes et campagnes, ferments de nouvelles solidarités territoriales". 

De nombreux projets lauréats concernent des petites villes adhérentes à l’APVF et abordent des sujets variés qu’il s’agisse :

• Des stratégies de renaturation à Créon (33)
• Des relations entre industries, filières et territoires à Saint-Jean-d’Angély (17)
• De la gestion intégrée des déchets à Tsingoni (97)
• Des liens avec les jeunes des territoires à Saint Eloy les Mines (63)
• Du rôles des hôpitaux dans la structuration du territoire à Gourdon (46)
• Ou encore de l’accès au droit et gestion des précarités à Tonnerre (89) et à Saint Girons (09).

D’autres communes adhérentes à l’APVF accueillaient déjà des lauréats du programme à l’instar de Guingamp (22), Château-Thierry (02), Tournus (71), Briançon (05), Lodève (34), Nozay (44) ou encore de Xertigny (88).

Pour rappel, à travers des études de terrain mais aussi des moments importants de rencontres, le programme POPSU Territoires permet de rapprocher le monde recherche avec celui de l’action publique, avec au premier plan les maires.

Les retours d’expérience, les innovations, les attentes mais aussi les doutes exprimés par les élus des Petites Villes viennent interpeller le monde de la recherche. Les enseignements des chercheurs viennent quant à explorer en profondeur les actions menées et leurs impacts, en contribuant à la construction collective d’un récit territorial. Cet éclaircissement mutuel permet ainsi de faire émerger par l’action publique et collective des solutions face aux transitions écologique, démographique et numérique qui se jouent dans les Petites Villes.

Découvrez l'ensemble des projets sur le site du POPSU et sur le document de présentation du programme à ce lien

Christophe Lasnier, Directeur Général Adjoint en charge des équipes conseil SCET, présente cette semaine le groupe de conseil public, filiale de la Caisse des Dépôts.

1) Le groupe SCET, filiale de la Caisse des Dépôts, est une structure de conseil à 100% public. Qu’est-ce qui la distingue dans l’écosystème des cabinets de conseil auxquels les maires des petites villes peuvent avoir accès ?

Trois éléments nous distinguent des autres cabinets de conseil auxquels les maires peuvent avoir accès.

Le premier élément est notre raison d’être et notre ADN profondément ancrés au service de l’intérêt général depuis 1955. Le Groupe SCET étant une filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et directement rattaché à la Banque des Territoires, nous attachons une grande importance à l’intérêt général dans la conduite de nos missions.

Le second élément est le souci d’être opérationnel : notre préoccupation quand nous intervenons est de transformer l’idée des élus en un projet concret, finançable et financé qui soit mis en œuvre sur le territoire.

Enfin, le troisième élément est une très forte présence locale, au plus près du terrain. Nous disposons de six hubs régionaux, de douze directeurs territoriaux, et avons plus de 350 entreprises publiques locales (EPL) qui sont adhérents à notre réseau. Cette proximité nous permet d’intervenir à toutes les échelles territoriales, de mesurer les besoins, d’évaluer les enjeux politiques, économiques, environnementaux, sociaux et d’identifier les vecteurs de transformation de chaque territoire.

2) La question des ressources en ingénierie des petites villes est désormais sur la table depuis quelques années, notamment au travers du programme Petites Villes de Demain. Observez-vous un changement de culture auprès des élus ? Cela a-t-il modifié l’accompagnement proposé par la SCET ?

Vous avez tout à fait raison : la question des ressources en ingénierie des territoires, en particulier des petites villes, est un vrai sujet pour le développement de nos territoires. Dans une France de plus en plus polarisée entre les territoires métropolitains et les autres, de nombreuses zones sont peu pourvues en compétences qualifiées, pour mener des projets de plus en plus complexes : aménagement, logement, zones d’activité du futur, immobilier d’entreprise nouvelle génération, transition environnementale, nouvelles mobilités, revitalisation des centres-villes, … autant d’enjeux qui exigent des expertises de plus en plus pointues et une capacité à piloter des projets complexes et multi acteurs.

Face à ces nouveaux défis, les collectivités locales, dont seuls 8,4 % des effectifs sont des cadres et professions intellectuelles, peuvent rapidement se trouver démunies et les territoires ne sont pas égaux entre eux.

Il existe progressivement un changement de culture des élus sur le fait de se faire appuyer pour conduire des projets complexes de développement, d’aménagement ou de transition environnementale, par exemple avec la mobilisation d’un expert à mi-temps pendant 6 ou 12 mois, mais le chemin à parcourir est encore long pour adopter ce type de démarche. Nous essayons de notre côté, modestement, de répondre à ce besoin en ingénierie des élus et des territoires.

3) L’adoption de l’objectif ZAN (« zéro artificialisation nette »), avec la loi Climat et résilience, suscite l’inquiétude chez de nombreux élus. Comment les accompagnez-vous dans leur démarche de sobriété foncière ?

L’anticipation et la mise en œuvre du ZAN constitue l’un des sujets qui mobilise fortement nos équipes actuellement. Notre recommandation aux élus tient en un mot : Anticipez.  N’attendez pas de savoir ce qui va changer ou ne va pas changer.

Anticiper la lame de fond qui va être une réduction drastique du foncier mobilisable sur vos territoires. Prenez le temps d’arbitrer pour savoir si les derniers espaces « consommables » doivent être priorisés pour l’activité ou pour le développement résidentiel. Pensez votre stratégie foncière pour éviter que ce qui rapporte ne quitte le territoire et qu’il ne vous reste sur les bras que des projets économiquement difficiles à sortir.

Notre ressenti sur le terrain est que les élus et les techniciens sont favorables sur le principe à la sobriété foncière et aux enjeux de transition environnementale. Mais le point central est que le ZAN ne sera acceptable et accepté que si chaque territoire dans chaque contexte aura l’impression de pouvoir construire un projet de territoire au sein de ce nouveau cadre réglementaire.

Sur ce sujet, nos équipes sont en cours de rédaction de la deuxième édition de notre livre blanc sur le ZAN qui sortira à l’automne 2023. Une enquête nationale est en cours de réalisation dans ce cadre pour recueillir les perceptions et attentes des territoires.

La question de la hausse de la taxe foncière est l'un des sujets qui a agité la rentrée. Les maires des petites villes sont revenus dans un communiqué sur la cause réelle de la pression fiscale pour les ménages : la réduction des marges de manœuvre financières des collectivités.

Tout d'abord quelques chiffres. La hausse de la taxe foncière en 2023 ne concerne que 14% des municipalités. Néanmoins, l'ensemble des propriétaires ont connu un renchérissement de leur fiche d'imposition. Cela est dû à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Votée par le Parlement, elle atteint 7,1% en 2023 .

La plupart des communes se sont ainsi contentées de reconduire, dans leur très large majorité - entre 85% et 90% - leur taux de fiscalité locale. 85% des exécutifs communaux ont reconduit les taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les communes, minoritaires, ayant décidé d'une hausse de taux, l'augmentation est généralement inférieure à 1%.

Les maires des petites villes sont revenus sur l'ensemble de ces éléments. Ils ont tout d'abord rappelé que les augmentation d'impôts ne sont "jamais une nouvelle agréable pour les maires concernés" et qu'elle était principalement liée à "accroissement mécanique lié à la revalorisation des bases locatives".

L'APVF a ensuite souligné que l'augmentation de la pression foncière est l'un des effets collatéraux "de la recentralisation rampante de la fiscalité opérée par l’Etat". Ainsi, "Du fait de la disparition de la quasi-totalité des leviers fiscaux à la main des maires, l’enjeu n’est plus uniquement budgétaire, mais également politique, avec une érosion du consentement à l’impôt, du fait d’une taxe foncière qui ne frappe que les propriétaires". Les maires des petites villes ont également rappelé "le paradoxe d’assécher les ressources à la main des maires tout en demandant aux mêmes élus locaux des efforts d’investissement de plus en plus importants".

Pour répondre à ces enjeux, l'APVF a fait deux demandes et une proposition. Du côté des demandes, elle réclame que "revalorisation de la DGF soit à la hauteur des immenses enjeux auxquels doivent faire face les communes" mais aussi que "soient réouvertes les réflexions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales".

Les maires des petites villes ont également fait une proposition pour raffermir le consentement à l'impôt : "une contribution universelle" pour que "les services publics, destinés à tous, pourront être financés par l’impôt de tous, fût-il symbolique ou minimal pour les moins aisés". Ils concluent en rappelant qu'il "n’y a pas de réel pouvoir politique sans pouvoir fiscal".

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF

Un certain nombre d’élus de petites villes ont fait part de leurs difficultés croissantes dans leurs recherches d’un prestataire d’assurance pour couvrir les risques de dommages dans leur commune. Dans un récent courrier envoyé à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, l’APVF appelle donc le gouvernement à faire preuve de vigilance et à apporter des réponses au plus vite.

Alors que les collectivités locales font face à une sinistralité en hausse en raison des récentes émeutes urbaines mais surtout de la multiplication des aléas climatiques, les maires ont de plus en plus de difficultés à trouver des prestataires d’assurances. En effet, soit ces derniers sont de plus en plus rares à répondre aux appels d'offres, soit les communes sont en incapacité de supporter la hausse des tarifs qu’ils proposent.

Cette désaffection actuelle des assureurs pour le marché des collectivités ainsi que la hausse des coûts « menacent l’équilibre budgétaire des communes à moyen et long terme ». L’APVF tient également à rappeler que « déjà fragilisées par l’inflation et la hausse des coûts de l'énergie, les communes ne pourront porter seules ces dépenses ».

L’APVF en appelle donc à l’action du gouvernement afin de « pouvoir remédier au mieux à cette situation ». Elle souligne enfin que « les communes jouent un rôle moteur en matière de prévention des risques et d’adaptation au changement climatique » et qu’il est donc « essentiel qu’elles soient toutes en capacité de s’assurer correctement ».

Télécharger le courrier envoyé par l’APVF à la Ministre

Christophe Bouillon, Président de l'APVF et André Robert, Délégué Général, ont rencontré mardi 06 septembre Sabrina Agresti-Roubache, nouvelle Secrétaire d'Etat chargée de la Ville. Au menu des discussions, les 15 proposition de l'APVF pour résorber les fractures des quartiers populaires.

Christophe Bouillon a rappelé que nombre de villes petites et moyennes ont été touchées par les émeutes de la fin du mois de juin et ont subi des dégradations importantes. C'est dire que les Petites Villes sont tout autant concernées par les enjeux de politique de la ville que les grandes métropoles.

L'APVF a donc plaidé pour la mise en place d'un zonage souple concernant la classification en quartier prioritaire de la ville et sur la nécessité, après les violences de juin dernier, d'adresser un message fort à l'attention des quartiers populaires et de leurs habitants.

Dans cette optique, les moyens dévolus à la politique de la ville ne doivent pas être réduits mais tout au contraire augmentés.

La Ministre a été très à l'écoute : "rien ne se fera sans les élus locaux" et a indiqué que l'APVF sera étroitement associée au prochain Comité Interministériel de la Ville prévu le 09 octobre.

L'APVF a ensuite présenté à la Ministre ses principales propositions sur le sujet et qui abordent tour à tour : la sécurité, le désenclavement, l'ascenseur social par l'école, le vivre ensemble et la question des moyens dévolus à ces politiques.

Télécharger le communiqué de presse du 19 juillet dernier à propos des 15 propositions de l'APVF.