Dans le cadre d'un déplacement dans la Vienne ce jeudi 15 juin, Elisabeth Borne a détaillé les mesures composant le plan "France ruralités". Retour sur le contenu de ces annonces. 

La Première ministre, Elisabeth Borne a présenté une quarantaine de mesures qui constituent ce que le gouvernement appelle le plan "France Ruralités". Fruit d'un an de travail, le plan vise à permettre aux espaces ruraux de disposer des mêmes opportunités que les autres territoires.

"Villages d'avenir" : un petit frère pour Petites Villes de Demain

Un nouveau programme d'accompagnement à l'ingénierie a été annoncé : "Villages d'avenir". Pendant rural du programme Petites Villes de Demain ou Action Coeur de Ville, ce programme doit proposer l'ingénierie manquante aux territoires ruraux. 100 chefs de projets, déployés dans les préfectures, seront financés par l'Etat.

Autre mesure phare : la dotation biodiversité sera portée à plus de 100 millions d'euros contre 42 millions actuellement pour les villages. Ce transfert financier de l'Etat permettra de mieux rémunérer les "aménités rurales", comprendre les espaces naturelles qui constituent des puits carbone.

Des mesures d'accompagnement des habitants

France Ruralités se donne également pour objectif améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux. Ainsi, 90 millions d'euros sur trois ans seront mis à la disposition des collectivités pour déployer des services de mobilité "innovants et solidaires".

5 millions d'euros seront par ailleurs alloués à "une prime de sortie de la vacance" pour remettre en état les biens immobiliers pour résidences principales. Les ZRR seront en outre pérennisées.

Enfin, pour faire face à la désertification médicale, le gouvernement compte mobiliser 100 "médico-bus" - à savoir des bus avec des spécialistes de professions médicales - dans les zones "où il est le plus difficile d'accéder".

Publié hier, un rapport du sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot (LR) porte de vives critiques sur la façon dont sont mises en place les ZFE. Alors que les habitants des petites villes sont fortement concernés par leurs déploiements, retour sur les 9 propositions formulées dans ce rapport. Plusieurs d’entre elles sont saluées par l’APVF qui avait apporté sa contribution durant la rédaction de ce rapport.   

Un accompagnement insuffisant de l'État, une offre de transports alternatifs à la voiture « trop modeste » ou encore des véhicules propres «  financièrement inaccessibles » : tel est le constat porté par le sénateur Philippe Tabarot dans son rapport « ZFE-m : sortir de l’impasse » publié le 14 juin 2023.

Alertant sur le « risque inévitable […] de creuser des fractures sociales et territoriales », le rapport indique que « partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les restitutions de circulation ».

Face à cette situation alarmante, le rapport présente 9 propositions afin de « concilier un déploiement apaisé du dispositif ZFE-m avec la nécessaire amélioration de la qualité de l’air » en France. Plusieurs de ces propositions rejoignent celles formulées par l’APVF, à commencer par l’organisation de campagnes d’information et l’assouplissement du calendrier de restrictions de circulation pour les ZFE obligatoires.

Concernant le dispositif Crit’Air, le rapport souhaite instituer une vignette « Eco-entretien » pour les véhicules respectant des seuils d’émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique et permettre ainsi à ces véhicules d’accéder aux ZFE de manière dérogatoire. Une proposition plutôt bienvenue pour l’APVF qui avait appelé de ses vœux une révision du système Crit’Air afin de le rendre plus complet et plus juste socialement (non prise en compte dans le système actuel de la qualité d’entretien, la consommation, la puissance et de la masse des véhicules).

Autre proposition soutenue fortement par l’APVF : la création d’un choc d’offre de transports alternatifs à l’autosolisme (services express régionaux métropolitains, service de car express, pôles d’échanges multimodaux, etc) et la définition de nouveaux dispositifs incitatifs au report modal ( TVA à 5,5% sur les transports collectifs notamment).

Le rapport propose également d’instituer un guichet unique pour l’obtention des aides à l’acquisition de véhicules propres, au niveau de chaque région, intégrant les aides nationales et locales. Une proposition qui semble aller dans le bon sens pour l’APVF qui a dénoncé à plusieurs reprises le manque d’accessibilité des aides. Le Sénat estime également nécessaire de renforcer et de mieux cibler le bonus écologique et la prime à la conversion au profit des ménages modestes et de ceux résidant en dehors de la ZFE-m. En outre, il est aussi proposé de pérenniser le dispositif prêt taux zéro (PTZ) « véhicules propres légers » touchant les ménages et entreprises établis dans, ou à proximité, des 43 ZFE imposées par la loi. Des propositions encouragées par l’APVF. La proposition de renforcer le bonus écologique pour le marché de l’occasion afin d’encourager la conversion du parc de véhicules existants apparaît également comme un signal positif pour l'APVF.

Enfin, le rapport propose de mieux coordonner les modalités de déploiement et mise en œuvre des ZFE par le biais de conférences régionales. Il souhaite également renforcer l’acceptabilité des ZFE en assouplissant le régime de sanctions en s’inspirant de certains modèles européens.

Dans la continuité de ce rapport encourageant, l’APVF continuera de se mobiliser activement sur la suite à donner à ces travaux. Le président de l’association,  Christophe Bouillon a notamment été récemment auditionné sur le sujet des ZFE par la Députée et Ancienne Ministre Barbara Pompili.

Accéder au rapport et à sa synthèse sur le site du Sénat 

Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé ce lundi 12 juin, au cours d’une réunion avec les organisations syndicales, des mesures concernant la rémunération des agents publics. Le matin, il avait reçu la Coordination des employeurs territoriaux dont l’APVF est membre. 

Pour rappel, l’inflation depuis la période Covid et la guerre en Ukraine ne cesse d’augmenter, + 6,8 % depuis 2020 d’après les chiffres de l’INSEE, et 5,2 % rien que sur l’année 2022. Un premier geste de la part du gouvernement a été fait concernant la rémunération des agents de la fonction publique en juillet 2022, en accordant une revalorisation du point d’indice à hauteur de 3,5 %. Les employeurs territoriaux avaient bien évidement salué la mesure de justice sociale, tout en regrettant une annonce unilatérale mettant les collectivités territoriales devant le fait accompli en milieu d’année, avec un impact particulièrement important sur les budgets locaux.

Ce lundi 12 juin, Stanislas Guerini a accordé une augmentation de 1,5 % aux 5,7 millions d’agents publics au 1^er juillet 2023. Il a également ajouté que 5 points d’indice seront accordés à l’ensemble des agents publics au 1^er janvier 2024. De ce fait, les agents publics vont bénéficier d’une hausse de 2,5 % de la valeur de leur point d’indice. En termes de méthode, là encore la Coordination aurait souhaité que les discussions aient lieu avant le vote des budgets locaux, dont on sait qu’ils ont été particulièrement difficiles à boucler cette année. D’autre part, des études d’impact évaluant le coût budgétaire de chacune des mesures auraient été judicieuses.

Par ailleurs, des points d’indice supplémentaires (1 à 9) vont être attribués à une partie des agents de la catégories B et C à partir de juillet 2023.

Le ministre a également annoncé le versement d’une prime exceptionnelle (entre 300 et 800 euros) avant la fin de l’année pour les agents dont la rémunération n’est pas supérieure à 3.250 euros bruts mensuels. A noter que les employeurs territoriaux n'ont pas l'obligation de l'accorder.

L’APVF ne remet nullement en cause les mesures de justice sociale. Mais une nouvelle fois la méthode employée est inacceptable. L’effort supplémentaire annoncé pour le 1^er juillet 2023 n’a jamais été chiffré, ni anticipé dans les budgets locaux. Une nouvelle fois, l’État décide seul des mesures qui seront mises en œuvre par les collectivités territoriales. La méthode employée est donc en contradiction avec la volonté de concertation sur gouvernement affichée sur la préparation des Assises des finances publiques.

L'APVF demande une compensation à l'euro près des coûts supplémentaires engendrés par ces mesures salariales pour les collectivités territoriales.

Lors de la réunion du Comité des finances locales, 12 juin 2023, André Laignel, président du Comité de finances locales a présenté le dernier pré-rapport de L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale sur les finances locale 2022. Certes, la trésorerie des collectivités se porte bien mais il y a de fortes différences entre les strates.  

Revenons dans le détail : ce rapport constate que l’investissement des collectivités a augmenté de 7,5 % en 2022, une hausse similaire à celle de 2021 (+7 %). Les dépenses communales d’investissement ont elle aussi augmenté de 10,7 %.

En ce qui concerne l’inflation, +5,2 % en 2022 d’après les chiffres de l’INSEE et +4,7 % au premier semestre de 2023, ce qui a impacté les dépenses des collectivités. Pour les dépenses d’équipement, +56,2 milliards d’euros pour 2022, ce qui reste inférieur de 4 milliards à celui de 2019. L’investissement local n’a toujours pas, d’après ce rapport, retrouvé son niveau d’avant crise, « il est inférieur de 7 % » d’après André Laignel. L’inflation serait, d’après ce rapport, responsable de 84 % de la hausse des dépenses d’équipement pour les collectivités locales. L’inflation a également remis en question tous les postes budgétaires en question.

Avec une hausse moyenne des dépenses énergétiques directes de 27,3 % et une augmentation de 14,4 % des dépenses alimentaires en 2022, les dépenses de fonctionnements des collectivités ont augmenté de 4,9 %.   La crise énergétique, avec une hausse sensible du prix des carburants, de l’électricité et du chauffage urbain, a eu un effet direct sur les communes (+5,8 % des dépenses de fonctionnement) notamment celles de 1 000 à 10 000 habitants.

Les frais de personnel, qui représentent 37 % des dépenses de fonctionnement, ont beaucoup progressé en 2022 (+ 5,1 %). L’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique (+ 3,5 % à compter du 1er juillet) n’est pas la seule raison de cette progression : la forte baisse des dépenses liées aux contrats aidés s’est interrompue fin 2020 (- 71 % entre 2016 et 2020, puis + 15,1 % en 2021 et + 11,8 % en 2022) ; la hausse des dépenses relatives aux apprentis est encore plus vive avec + 21,6 % en 2022  ; l’augmentation du SMIC et de la GIPA ont été également des postes importants de dépenses pour les collectivités territoriales.

L’inflation a eu tout de même des effets positifs sur le budget des collectivités, +5 %. Cela s’explique par la hausse des impôts et des taxes ainsi que la hausse de la TVA qui est désormais la principale recette fiscale des régions.  L’exercice 2022 est plus stable que les années précédentes, les impôts et taxes augmentent globalement + 4,8 %, après + 3,9 % en 2021. Depuis 2021, le partage entre les impôts locaux (qui incluent la taxe d’habitation, les taxes foncières, la CVAE, toutes en forte diminution) et les autres impôts et taxes (qui intègrent les différentes fractions de TVA qui les compensent), s’est trouvé bouleversé. La fraction de TVA est la ressource la plus dynamique (+ 9,2 %). Par ailleurs, les recettes de DMTO ont marqué le pas cette année (+ 3,1 % après + 24,5 % mais restent à un niveau bien supérieur à celui d’avant la crise sanitaire.

L’enveloppe des concours financiers de l’État a augmenté de + 0,6 % après + 5,6 % en 2021.

Ajoutons également que le niveau d’épargne brute des collectivités montre « une forte diversité entre les niveaux de collectivité et à l’intérieur des strates ». L’épargne brute, d’après ce rapport, n’évolue que dans les régions et inter communautés, alors que celle des départements et communes a reculé de 0,5 %. L’épargne communale pour les villes de moins de 5 000 habitants à quant à elle augmenté. Mais pour les villes allant de 5 000 à 100 000 l’épargne à plutôt diminué.

Les collectivités locales ont enregistré en 2022 une capacité de financement d’un milliard d’euros (solde entre l’ensemble des recettes et des dépenses, avant mouvements sur la dette). Ce solde reste donc positif mais est en baisse par rapport à 2021 (+ 2,5 Md€ en 2021), principalement en raison de l’accroissement en valeur des dépenses d’investissement (+ 4 Mds€). Il diminue sensiblement dans le bloc communal, et plus particulièrement pour les communes (+ 0,5Md€ en 2022 après + 2,0 Md€ en 2021). Tous les niveaux de collectivités ne sont toutefois pas en situation de capacité de financement : les régions dégagent de nouveau un besoin de financement, de – 1,52 Md€ en 2022 (- 2,14 Md€ en 2021).

Alors que l'année 2022 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée en France, notamment marquée par un été aux multiples épisodes caniculaires, le gouvernement a présenté ce 8 juin un plan national de gestion des vagues de chaleur. Retour sur les principales dispositions prévues par ce plan. 

Le plan est structuré autour d'une quinzaine de mesures. A noter qu'à la différence du plan mis en place à la suite de la canicule de 2003, ce nouveau plan n'est pas seulement limité au volet sanitaire.

A noter que ce plan gouvernemental n'est pas doté de moyens financiers spécifiques,  le gouvernement mettant en avant le Fonds vert pour aider les collectivités à l'adaptation au changement climatique.

Il entre en outre en résonnance avec le "Plan Eau" qui avait été présenté fin mars par le Président de la République"

L'Etat et les associations de collectivités se parlent. Beaucoup. Ces discussions n'aboutissent cependant pas toujours sur des décisions concrètes. Les associations d'élus ont donc interpellé ce jeudi 8 juin, la Première ministre, Elisabeth Borne sur les modalités de concertations Etat-collectivités, notamment dans le cadre de l'agenda territorial.

L'APVF et les principales associations d'élus (AMF, France Urbaine, AMRF, Intercommunalités de France, AMIF, Ville & Banlieue) ont saisi la Première ministre, Elisabeth Borne, sur la question des modalités de la concertation entre les collectivités et l'Etat.

Si les représentants des élus locaux reconnaissent l'utilité des différentes instances de dialogue, comme l'Agenda territorial, qi a été présenté lors de la rencontre entre Mme Borne et les associations d'élus le 12 avril 2023, ils alertent sur le "risque que la démultiplication des réunions formelles et/ou informelles de concertation, parfois connues de manière tardive et sans ordre du jour, n’aboutisse à un sentiment d’impatience et de lassitude, avec à la clé des difficultés dans la mise en œuvre des décisions, le moment venu".

Les associations d'élus pointent notamment "l’absence de certains sujets-clé ou le défaut d’articulation et de cohérence entre tous ces espaces de dialogue". Elles plaident pour l'Agenda territorial puisse être le forum unique permettant les concertations et la mise en cohérence des échanges.

Télécharger le courrier à la Première ministre

Les petits commerces sont-ils réellement en concurrence avec les grandes surfaces et le e-commerce ? C'est l'une des principales questions à laquelle répondent Marie-Laure Allain et Anne Epaulard dans un Focus du Conseil d’analyse économique (CAE) de mai 2023.

Le constat est familier des maires des petites villes : une des causes du déclin du commerce de proximité serait due à la concurrence des grands surfaces et du e-commerce. Marie-Laure Allain et Anne Epaulard, du CAE, nuancent néanmoins ce constat.

Premier constat : les grandes surfaces affectent le commerce de proximité différemment selon la nature du commerce en question. En effet, ce sont principalement les petits magasins d’alimentation générale implantés dans les centres villes qui subissent cette concurrence. Une étude de l'Insee corrobore le fait que quelques années après l’implantation d’une grande surface, 20% à 30% des petits commerces alimentaires ont disparu des centres villes. Pourtant, cela ne signifie pas pour autant que ces commerces demeurent vacants. En réalité, ces commerces sont bien souvent repris par des petits commerces non alimentaire ou par des bars et restaurants. Le CAE met par conséquent davantage en évidence une mutation du type de commerce de proximité du fait de la concurrence avec les grandes surfaces plutôt qu'un déclin.

Second constat : le e-commerce serait davantage une solution qu'un frein au développement du commerce de proximité. En effet, le CAE montre que le e-commerce concurrence davantage les grandes surfaces que le commerce de proximité. Le développement des nouveaux modes de consommation, notamment après la crise sanitaire, ont permis une numérisation des activités du commerce de proximité. Marie-Laure Allain et Anne Epaulard laissent donc penser qu'e-commerce et commerce de proximité sont plus complémentaires qu'il n'y paraît.

La note revient enfin sur les programmes d’aides au développement des centres villes été mis en place, comme Action cœur de ville, Petite ville de demain et Opération de revitalisation des territoires. D'après  Marie-Laure Allain et Anne Epaulard, ces programmes n’ont pas encore permis de mettre en place de réel projet ou d’action directe sur les petits commerces alors même que la revitalisation des centres villes est l’une de leurs priorités.

Télécharger la note du CAE

Après la publication de ses travaux de modélisation "Futurs énergétiques" en octobre 2021, RTE mène un travail de mise à jour de ses projections dont le détail sera publié en septembre prochain.  Le Président de RTE, Xavier Piechaczyk, a donné les grandes lignes émergeant déjà de cet exercice qui vise à dessiner les besoins de la France en électricité à horizon 2035. 

Xavier Piechaczyk est revenu sur ces travaux dans une interview donnée au journal Le Monde. 

Le Président de RTE revient ainsi sur le changement de donne qu'implique l'adoption au niveau européen du plan "Fit for 55" qui implique une baisse du niveau d'émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 par rapport aux niveaux d'émissions de 1990 (ndlr : contre un objectif de baisse de 40% du niveau d'émissions auparavant).

A cet égard, Xavier Piechaczyk précise que "ces nouvelles ambitions impliquent une nette hausse de la consommation électrique, qui correspond à l’hypothèse maximale décrite dans nos publications de 2021. La consommation pourrait ainsi être comprise entre 580 et 640 térawattheures "

En outre, il met en exergue que  "le gouvernement est en train de réviser à la baisse les perspectives de disponibilité de la biomasse." indiquant  que " les perspectives de disponibilité foncière pour la biomasse, en raison notamment des conflits d’usage et pour protéger la biodiversité, ont substantiellement baissé." impliquant une consommation électrique accrue.

Cette augmentation de la consommation électrique n'est pas sans poser des défis puisque Xavier Piechaczyk "il faudrait produire entre 250 et 300 térawattheures d’électricité renouvelable par an en 2035" soit  "plus du double d’aujourd’hui, puisque nous en sommes à environ 120 térawattheures". Il s'agit selon lui d'une "véritable rupture, car la France ne produit aujourd’hui pas plus d’électricité bas carbone qu’il y a une vingtaine d’années".

Ainsi, l'atteinte des objectifs "Fit for 55" reposerait sur 4 leviers identifiés par le Président de RTE :

1. Efficacité
2. Sobriété
3. Disponibilité maximale du parc nucléaire installé
4. Production d’électricité renouvelable.

Malgré la crise démocratique et civique, des Maires bien décidés à relever les défis qui se posent à leur collectivité.

Un leitmotiv a servi de fil rouge aux XXV^es Assises des Petites Villes qui se sont tenues à Millau les 1^er et 2 juin derniers : « ne coupez pas les ponts ! ». Ce n’est pas seulement parce que nous étions tout proche du viaduc de Millau mais parce qu’il y a urgence à retisser des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales pour faire face aux nombreux défis qui se posent aux territoires et à notre pays.

« Ne coupez pas les ponts ! » c’est ainsi que Christophe Bouillon, tout juste réélu Président de l’APVF s’est adressé aux trois ministres présents à Millau, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et Agnès Firmin Le Bodo, Ministre en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, en présence de 450 congressistes, Maires de métropole mais aussi d’Outre-Mer et partenaires institutionnels de l’APVF.

Ne coupez pas les ponts dans le domaine de la Transition écologique parce que le mur d’investissement auquel les collectivités territoriales vont devoir faire face est énorme.

Ne coupez pas les ponts et agissez dans le domaine de la désertification médicale en avançant dans la voie de la régulation de l’offre de soins à l’instar d’une proposition de loi transpartisane, portée par plus de 200 parlementaires, que l’APVF souhaite voir discutée à l’Assemblée Nationale.

La question de la crise des logements s’est également invitée au cours des débats, notamment dans le cadre du ZAN et de la sobriété foncière. Christophe Bouillon a demandé au Ministre Christophe Béchu des mesures fortes pour s’attaquer à la question du logement vacant et de l’habitat indigne.

D’autre part, la question de la crise démocratique et de la perte du lien civique a également été abordée. Après avoir rendu hommage à Yannick Morez, Maire démissionnaire de Saint-Brevin, le Président de l’APVF a demandé au gouvernement qu’il veille à ce qu’aucune agression physique ou verbale en demeure impunie. Il a demandé à la justice sévérité et célérité.

L’ensemble des participants ont souligné la grande qualité des intervenants et des débats qui se sont déroulés, comme toujours à l’APVF, dans un climat de gravité, de sérieux mais aussi de grande cordialité, ce qui n’a pas exclu des moments de grande convivialité.

Rendez-vous en 2024 pour de nouvelles Assises !

Vous pouvez télécharger ici la Résolution des Assises 2023.

Le 23 mai avait lieu la grand'messe des collectivités : l'ANCTour. L'événement, organisé par l'ANCT, que préside Christophe Bouillon, a rassemblé 4 800 inscrits.

"Des élus locaux proches des solutions" - C. Bouillon

En ouverture de l'ANCTour, baptisé "salon des solutions", Christophe Bouillon, Président du Conseil d'administration de l'ANCT, a souligné que pour ce premier rendez-vous 4 800 inscrits étaient réunis. M. Bouillon a rappelé que "si les élus locaux étaient proches des problèmes, ils étaient également proches des solutions". Il a indiqué que le rôle de l'ANCT était d'accompagner les élus à mettre en oeuvre leurs solutions.

"Partir des territoires au service des habitants" - C. Béchu

Le ministre de l'écologie, Christophe Béchu, qui dispose de la tutelle sur les relations aux collectivités territoriales a pour sa part précisé le rôle de l'ANCT. Selon M. Béchu,  l'ANCT devait répondre à une idée simple : ne plus partir de l'Etat pour dire ce qu'il fallait faire dans les territoires, mais "partir des territoires pour se mettre au service des habitants". Le ministre de l'écologie a indiqué que l'ANCT avait deux défis à relever: celui de la déclinaison territoriale de la transition écologique et celui de la ruralité, à travers le plan France Ruralité.

Le programme Petites Villes de Demain, mis à l'honneur

Le programme Petites Villes de Demain (PVD) a également été mis à l'honneur de l'ANCTour. En ouverture, la ministre déléguée aux collectivités, Dominique Faure, a indiqué que le programme produisait déjà des résultats, avec plus d'1 milliard d'euros investis. Il s'agit, pour la ministre, de l'illustration du couple maire-chef de projet. Mme Faure a par ailleurs particulièrement insisté sur l'importance, dans la ruralité du programme PVD. Ainsi, 53% des communes lauréates ont moins de 3 500 habitants.

Partenaire incontournable du programme PVD, la Banque des Territoires était représentée par Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires chez Groupe Caisse des Dépôts. Il a notamment indiqué que la spécificité du programme était de partir non des problèmes, mais des possibilités de création de valeur.

Enfin, autre partenaire majeur du programme, l'Anah, avec sa Directrice générale, Valérie Mancret-Taylor,  a permis de mettre en évidence  l'importance de la question du logement dans PVD. Mme Valérie Mancret-Taylor a, à cet effet, rappelé que 80% des habitats de 2050 existaient déjà. La question de la revitalisation urbaine est donc incontournable.