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Représentés par la CPVME, les élus de petites villes estiment que les objectifs recherchés en termes d’accroissement des opportunités de développement économique sont certes louables mais souhaitent cependant appeler à la plus grande vigilance sur certains points. Parmi ces points, figurent le nécessaire respect des principes de l’autonomie des autorités locales et la liberté d’organisation dans la mise en œuvre des services publics locaux. Le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux d’arbitrage se supplantant aux juridictions nationales inquiètent aussi vivement les élus locaux.

Le besoin d’une transparence accrue

Pour la CPVME, les craintes que suscitent les négociations sont accentuées par le relatif secret dans lesquelles les négociations sont conduites. Au regard de leur incidences potentielles, la CVPME estime que ces négociations devraient faire l’objet d’une consultation et d’une information régulière des collectivités territoriales et de leurs réseaux. Dans la mesure où l’ensemble des dispositions s’appliquera tant aux acteurs nationaux que locaux, la CPVME, en accord avec le Comité des Régions, exige que tous les documents essentiels soient publiés et que les directives de négociation soient présentées de manière compréhensible et sans restrictions aux collectivités locales et à tous les citoyens de l’Union européenne.

La nécessité de préserver l’autonomie des collectivités locales et la libre organisation des services publics locaux

La CVPME rappelle que la liberté d’organisation dans la mise en œuvre des services publics est pleinement reconnue à l’échelle de l’Union Européenne et ne doit aucunement être remis en question. Si, à l’heure actuelle, le TTIP ne semble pas interdire le retour en régie d’un service public local, il prévoit qu’une entreprise délégataire pourrait contester, devant un tribunal arbitral privé, la rupture de son contrat par la collectivité pour cause de remunicipalisation du service. La présence de clauses figeant le degré de libéralisation n’est pas acceptable pour les élus de petites villes européennes qui considèrent qu’une telle mesure porterait atteinte au principe de libre administration des collectivités. Les élus locaux doivent demeurer libres d’organiser, soutenir, financer et fournir les services publics locaux comme ils le souhaitent.

La volonté de conserver des marges de manœuvre politique 

Le Traité prévoit que les investisseurs privés pourraient contester les règles adoptées par les autorités nationales devant un autre juge que celui de droit commun. Les décisions des collectivités territoriales ne sont pas exclues de ce mécanisme d’arbitrage privé : les collectivités pourraient être attaquées par des entreprises, en dehors du juge de droit commun, si elles étaient considérées comme des « entraves » au libre-marché.

Les collectivités territoriales pourront-elles encore, demain, faire des choix politiques sans risques judiciaires ? Bien que prises au nom de l’intérêt général, des décisions publiques contrevenant à des intérêts privés, telles que la mise en œuvre d’une politique de soutien aux entreprises locales participants à la transition énergétique, seraient potentiellement menacées et contestées par des entreprises privées américaines pour « entrave à la concurrence ». La CPVME estime qu’une mesure protégeant un objectif légitime d’intérêt public ne doit pas pouvoir donner lieu à une compensation au nom de son impact économique sur un investisseur. Des choix politiques locaux doivent pouvoir être faits sans risque judiciaires.

D’autre part, même si « la préférence locale » est déjà interdite au niveau européen au nom du principe de non-discrimination (jurisprudence de la Cour européenne de justice), la CVPME considère indispensable de conserver la possibilité d’insérer dans les cahiers des charges des marchés publics des clauses de durabilité (environnementale, sociale et, à travers elle, locale) afin de privilégier par exemple l’approvisionnement via des circuits courts aussi bien dans la restauration collective des communes que dans la fourniture d’énergies. Ces clauses permettent en effet à de nombreuses collectivités de ne pas être contraintes de recourir au prestataire le moins disant.

En conclusion, la CVPME estime que le cadre légal européen en vigueur concernant les services publics (directive Concessions, règles sur les aides d’Etat…) doit être conservé et respecté par le TTIP qui devrait prévoir la possibilité de déroger  aux  règles  du  marché  intérieur  et  de  libre-concurrence  communautaires  pour  des  raisons d’intérêt public général.

Le commerce de centre-ville fait face à de nombreux enjeux : les  fortes mutations socio-économiques, les défis et les opportunités posés par la révolution numérique, la nécessaire mixité urbaine qui doit allier une offre harmonisée de commerces, de logements et de services, et la faculté à attirer voire conserver une clientèle en centre-ville. Lorsque le centre-ville périclite, c’est tout le territoire qui en pâtit. La revitalisation du cœur d’une ville n’est pas seulement une exigence économique, c’est aussi un besoin social.

En règle générale, il convient d’adopter une vision globale pour répondre aux différents défis. Articuler les volets commerce, habitat, transport, énergie, nouvelles technologies et patrimoine afin d’assurer des synergies s’avère nécessaire. Se positionner sur la durée, le temps long, et établir une bonne concertation avec tous les acteurs impliqués est tout aussi essentiel.

Bien connaitre les nouveaux dispositifs nationnaux

L’Appel à Manifestation d’intérêt « Centres bourgs »

Le programme de revitalisation des centres bourgs est désormais sur les rails. Initié il y a un an par les ministères du logement, de l’Egalité des territoires, de la Décentralisation et des Outre-mer, cette expérimentation nationale concerne aujourd’hui 54 communes de moins de 10 000 habitants (dont près d’une vingtaine membres de l’APVF). Retenus fin novembre 2014 sur la base d’un appel à Manifestation d’intérêt qui a enregistré 265 dossiers de candidatures, ces bourgs ruraux seront épaulés dans leurs capacités d’ingénierie et dans leurs actions destinées à redynamiser leur centre ancien. Le Gouvernement consacre 230 millions d’euros de crédit dédié sur 6 ans à ce programme dont le CGET assure le pilotage dans son ensemble et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), la mise en œuvre opérationnelle. Le volet habitat constituait la composante principale de ce programme mais au-delà de l’appel à projet, dont les bénéficiaires sont finalement peu nombreux, c’est l’approche globale de la démarche dont les petites villes doivent s’inspirer. Le témoignage de Gilles BEDER, Maire de Salins-les-Bains, membre de l’APVF et ville lauréate de l’appel à projet viendra compléter ces propos.

La réforme du FISAC

Votée l’an dernier, la loi « Artisanat, commerce et petite entreprise » modifie la gestion du FISAC dans une optique de projets plutôt que de guichet. Cette réforme devrait permettre d’éviter les délais d’attente de financement, résultant d’un engorgement accumulé sur plusieurs années (actuellement la durée moyenne d'instruction d'un dossier est de 14 mois). Les dossiers continueront d’être instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) avant d’être soumis à un comité de sélection national. Les critères d’éligibilité varieront selon des priorités fixées chaque année par le gouvernement.

Doté de 17 millions d’euros, en 2015, le FISAC ciblera en particulier :

-        les « centre-bourgs » des petites communes et les quartiers prioritaires ;

-        la création, rénovation et attractivité des derniers commerces en zones rurales, notamment   ceux qui sont multiservices ;

-        l’extension aux travaux d’accessibilité des commerces ;

-    la modernisation et diversification des stations-services, gérées par un indépendant ou une commune.

A noter que les pharmacies, les professions libérales et les activités liées au tourisme sont exclues du dispositif.

Le décret distingue deux catégories d’opérations éligibles :

 - les opérations individuelles qui visent à aider les commerces de proximité à s'implanter ou à se moderniser dans les centre-bourgs de communes de moins de 3.000 habitants.

- les opérations collectives regroupant plusieurs entreprises d'un secteur en déclin qui peuvent avoir lieu dans les communes de plus de 3 000 habitants. Elles peuvent être portées par une collectivité (commune, intercommunalité), une chambre consulaire ou une SEM. Les dépenses éligibles pour les opérations collectives combinent des dépenses d’investissement et des dépenses de fonctionnement et sont plafonnées à 400 000 euros pour une seule opération. Les opérations collectives pourront bénéficier de plusieurs fonds de soutien de l’Etat et, notamment, de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les projets d’investissement à la condition que les dotations en cause financent des actions autres que celles financées par le FISAC. L’articulation avec d’autres dispositifs de soutien aux zones rurales tels que les opérations sur les centres bourgs est également possible.

Lien vers le cahier des charges de l’appel à projets 2015 : http://www.economie.gouv.fr/files/appel_projets_fisac_28052015.pdf

Les contrats de revitalisation commerciale et artisanale

Le décret portant sur les nouveaux contrats de revitalisation commerciale sera publié dans les prochains jours. Ces contrats seront expérimentés pendant cinq ans dans les territoires particulièrement sinistrés, soit du fait de la disparition des commerces, soit par le développement de monoactivités. Ils cibleront les villes moyennes. La grande nouveauté : les élus pourront déléguer leur droit de préemption à d'autres opérateurs publics, (société d'économie mixte ou intercommunalité). De quoi se doter d'une réserve de fonds commerciaux à disposition d'éventuels repreneurs et redynamiser ainsi une rue, un quartier. Alors que le droit de préemption est souvent long et difficile à mettre en œuvre et onéreux pour les petites communes, le contrat permettra une "opérationnalité beaucoup plus forte" et un "travail complet sur la revitalisation de quartiers".

La nouvelle composition des commissions nationale et départementales d’aménagement commercial (CNAC et CDAC).

La loi PINEL renforce la présence des élus locaux au sein des CDAC. Leur nombre va passer de cinq à sept. Une personnalité qualifiée en matière de protection des consommateurs est également ajoutée au collège des personnalités qualifiées. La composition de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) est elle aussi revue. Celle-ci comportera onze membres au lieu de huit, avec un représentant des maires de France et un représentant de l'Assemblée des départements de France en supplément. En outre, le décret permettra à la CNAC de s'autosaisir des grands projets commerciaux de plus de 20.000 m2.

Bien aménager son territoire

Prévoir un aménagement urbain favorable au commerce de centre-ville

Pour créer une dynamique favorable aux commerces de centre-ville, l’aménagement doit être pensé autour d’une mixité des différentes fonctions de la ville, à travers un équilibre entre les logements, les services publics et les activités économiques. Plusieurs actions peuvent être menées dans le cadre du PLU :

• Instaurer une servitude d’alignement commercial pour conserver la priorité des rez-de-chaussée aux fonds de commerce, et éviter ainsi leur transformation en logements, garages, bureaux ou services;
• fixer une hauteur sous plafond des rez-de-chaussée pour y favoriser l’implantation de commerces ;
• mettre en place une règlementation spécifique des parcelles d’angle pour exploiter au maximum l’effet vitrine de ce type de parcelles ;
• établir un RLP (règlement local de publicité) annexé au PLU ;
• accompagner l’action de réhabilitation des logements au-dessus des commerces en utilisant des outils incitatifs (subventions) ou coercitifs (Périmètres de Restauration Immobilière) en collaboration avec l’ANAH, les bailleurs privés et les commerçants.

Valoriser son patrimoine

De nombreux élus regrettent le poids des Architectes des bâtiments de France qui bloquent parfois  les OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) dans les secteurs sauvegardés. Quelques assouplissements semblent donc nécessaires. Néanmoins, c’est bien le patrimoine qui entraine les flâneries urbaines et qui permet au centre-ville de se distinguer des centres commerciaux de périphérie. Une attention particulière doit donc être portée à la qualité et la commodité des espaces publics ; la qualité du bâti ; la qualité des devantures commerciales ; la qualité du mobilier urbain ou encore la valorisation des équipements.

Effectuer des opérations de remembrement des commerces (fusion de cellules commerciales).

Non défini par une quelconque réglementation, ce type d’opération est une solution qui peut être adoptée par la mairie afin de répondre à l’inadaptation de cellules existantes (trop petites ou trop dispersées dans la ville ou le quartier) aux évolutions du commerce et aux attentes d’une clientèle de proximité. Le remembrement consiste ainsi à regrouper des locaux commerciaux en un seul pour créer des espaces commerciaux plus importants. De manière plus large, cette opération permet de concentrer plusieurs commerces de détail autour d’un quartier pour créer une dynamique.

Utiliser le droit de préemption commercial

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a introduit un droit de préemption commercial qui permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors de la vente de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou baux commerciaux aliénés à titre onéreux. La procédure du droit de préemption commercial suppose au préalable la définition d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, dont l’étendue, le contour ou la superficie sont laissés à la libre appréciation du conseil municipal (centre-ville, quartiers, rues…). La loi du 18 juin relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, a instauré la possibilité de déléguer le droit de préemption à un établissement public ou un concessionnaire. Elle a par ailleurs étendu de deux à trois ans le délai dont dispose la commune pour identifier un repreneur du fonds de commerce en cas de mise en location-gérance.

Favoriser l’installation de marchés et commerces ambulants

Le projet d’aménagement urbain peut aussi prévoir des emplacements qui seront réservés aux commerces ambulants et aux marchés, moteurs essentiels du dynamisme commercial du centre-ville. Les marchés participent en effet de l’attractivité d’un centre-ville en liant les atouts du commerce de proximité (convivialité, localité, spécialité…) et en attirant les clients dans les points de vente. Les règles d’attribution doivent être fixées par le maire en concertation avec les services municipaux, en cohérence avec le maintien de l’ordre public et la meilleure occupation du domaine public.

Eviter les friches commerciales

Les friches commerciales sont un phénomène symptomatique du délitement des commerces de centre-ville : elles font état d’un vide commercial progressif de certaines rues, donnant aux passants un sentiment d’abandon et pénalisant de fait l’attractivité d’un centre-ville. Pour éviter l’émergence de ce phénomène, la mairie doit jouer un rôle de prévention pour identifier les commerces vides ou en fin d’activité.

Plusieurs outils sont à disposition des maires pour lutter contre les friches commerciales identifiées.

• la promotion des boutiques éphémères

Lancé aux Etats-Unis dans les années 2000, le concept de «Pop-up store» (boutique éphémère) s’est développé en France il y a quelques années.  L’objectif est de permettre aux personnes qui souhaitent ouvrir un commerce de tester leur concept au sein d’une boutique pilote située dans le centre-ville. Le local est loué à loyer négocié pour 4 mois, ce qui permet à l’entrepreneur de confronter son concept à la réalité du marché. À terme, il choisit de s’installer dans un autre local de la ville de façon pérenne. Outre la mise à disposition du local, la ville peut accompagner la création de cette entreprise (kit de communication, cartes de visite, appuis divers ...), et proposer des prestataires pour la réalisation des travaux de chaque concepts se succédant.

• l’habillage des vitrines vides

Pour pallier le phénomène caractéristique des « dents creuses », qui accentuent l’impression de déliquescence d’une rue vidée en partie de ses commerces, et dans l’attente d’un repreneur, une solution pour la municipalité est de couvrir les vitrines vides par des vitrophanies : la ville peut utiliser ainsi ces espaces vides comme espaces de décoration ou de promotion des évènements de la ville ou son histoire (photographies, citations, dessins…). Une telle initiative a récemment été prise par la commune de Valréas, membre de l’APVF.

• la taxe sur les friches commerciales

Pour lutter contre l’inexploitation de locaux commerciaux, la taxe sur les friches commerciales est une solution efficace. Mise en place sur décision de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), elle peut être imposée annuellement aux biens concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties (immeubles de bureaux ou utilisés pour une activité commerciale, parkings des centres commerciaux, lieux de dépôt ou de stockage). La condition d’imposition est que ces biens ne soient plus affectés à une activité soumise à cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qu’ils soient restés inoccupés pendant cette période. Cette taxe n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable.

Penser l’aménagement à l’échelle intercommunale

Le dynamisme commercial d’un territoire dépend aussi du travail commun entre communes limitrophes, par le biais de l’intercommunalité. En effet, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires rend l’échelle intercommunale pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Cela est notamment le cas en matière d’équipement commercial : sur la base d’un diagnostic partagé du tissu commercial d’une agglomération, les communes peuvent lier leurs compétences et leurs moyens sur l’équilibrage et la spécialisation de pôles commerciaux. Cette mutualisation de moyens doit être guidée par une volonté politique commune pour améliorer l’attractivité d’une agglomération, sans mettre en concurrence les communes concernées.

Dans les cas où l’EPCI n’est pas compétent en matière d’urbanisme, la loi Commerce et Artisanat de juin 2014 donne la possibilité aux communes de déléguer le droit de préemption sur les fonds de commerces, les fonds artisanaux, les baux  commerciaux et les terrains, à un établissement de coopération intercommunale, à un établissement public ayant vocation à exercer ce droit de préemption, ainsi qu’à un concessionnaire d’une opération d’aménagement.

En outre, la loi PINEL a modifié l’article L122-1-9 du code de l’urbanisme, qui prévoit désormais que le document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) pourra comprendre un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). En l’absence de SCOT, il est prévu depuis la loi ALUR que les orientations d’aménagement et de programmation des PLU élaborés par un EPCI pourront comporter les chapitres du DOO relatifs à l’aménagement commercial, DAAC inclus (article L123-1-4 du code de l’urbanisme).

Enfin, il serait préférable que les dates d’ouverture des commerces le dimanche (Loi Macron) soient décidées à l’échelle de l’intercommunalité.

Bien accompagner les différents acteurs

Promouvoir et accompagner la transition numérique

La transition numérique est aujourd’hui un enjeu capital pour préserver l’attractivité des commerces, conserver leur clientèle et répondre aux attentes des consommateurs. A l’heure du multicanal, les commerçants doivent trouver un équilibre entre le dynamisme de leurs points de vente physique et une présence active sur le web. Si la montée en puissance du e-commerce est indéniable, le commerce traditionnel peut pourtant tirer son épingle du jeu grâce à l’atout que constitue précisément le magasin. Les consommateurs souhaitent en effet disposer d’un univers commercial certes connecté (et digitalisé) mais également bénéficier des atouts du commerce physique : proximité, lien social, conseil personnalisé, authenticité et transparence, traçabilité, possibilité de tester le produit, disponibilité immédiate…Il revient au commerçant de mobiliser ses moyens et ses compétences pour répondre à cette double exigence.

Du côté de la Mairie, il est possible, pour faire connaître l’offre commerciale de la ville et informer les habitants sur les différents produits, boutiques et promotions à proximité, de mettre en place des vitrines numériques. Ces sites vitrines donnent une visibilité dynamique et utile aux commerçants qui n’ont pas le temps ni les moyens de créer leur propre site internet. Quelques villes adhérentes à l’APVF ont adopté ce modèle, comme Saint-Amand-Montrond (Cher) ou Sceaux (Hauts-de-Seine).

Nommer et former un « Manager de centre-ville »

Importé de Grande-Bretagne, du Québec et de Belgique, le métier de manager de centre-ville se développe progressivement en France dans les collectivités engagées dans un projet de redynamisation de leur centre-ville. Métier à la croisée des chemins, le manager de centre-ville a pour rôle de coordonner les efforts et les ressources des acteurs publics et privés pour promouvoir le commerce et l’artisanat, encourager sa diversité auprès des investisseurs et donner des raisons objectives aux usagers de réaliser leurs achats sur son territoire. L’objectif principal du manager est de développer l’attractivité commerciale du territoire en agissant directement sur l’organisation du commerce (encadrement des mutations commerciales, identification des locaux vacants et des commerces à céder, politiques collectives d’animation et de promotion, développement d’enseignes…). Une formation spécifique est proposée par le CEFAC, dont la plaquette est disponible en ligne à cette adresse : http://www.cefac.fr/pmanager.pdf

Il est par ailleurs a noter que si le poste a d’abord été créé pour agir dans le cadre d’une seule commune, il n’est pas exclu que son périmètre d’actions soit étendu à l’intercommunalité dans le cas de communes de petite taille. La mairie peut ainsi mettre en place une structure ou un référent dédié au commerce et à l’animation commerciale au niveau intercommunal.

Maintenir une offre de services diversifiée en centre-ville.

Le cœur de ville est le quartier de tous, celui qui fédère et qui donne une identité. Il faut veiller à éviter une banalisation des centres villes où il n’est pas rare de retrouver les mêmes enseignes franchisées. Cela dit, certaines enseignes sont considérées comme des « locomotives » susceptibles d’attirer des clients et donc, d’autres commerçants. Un équilibre entre commerces indépendants et franchisés s’avère ainsi nécessaire.

Avec sa nouvelle enseigne Leader price express, le groupe CASINO s’efforce de proposer des prix bas en centre-ville souvent réputés moins abordables que les périphéries et amène ainsi de la diversité dans l’offre du centre-ville. Les nouveaux partenariats signés avec la poste vont également permettre de créer des points multiservices.

Favoriser le rapprochement et le dialogue entre les commerçants

En règle générale, il est judicieux de promouvoir et renforcer des associations de commerçants. Pour un commerçant, adhérer à une association lui permet de s’insérer dans une démarche collaborative pour exprimer ses besoins mais aussi être force de proposition auprès de la municipalité.

Soutenir les animations commerciales

En matière d’animation commerciale, les actions possibles à l’échelle de la commune sont multiples et peuvent impliquer une pluralité d’acteurs locaux. La Journée nationale du commerce de proximité, de l'artisanat et du centre-ville en est un bon exemple.

Le 10 octobre prochain se déroulera, sur l’ensemble du territoire, la 7e édition de « La Journée nationale du commerce de proximité, de l'artisanat et du centre-ville ». Cette opération de communication fédère les acteurs institutionnels et économiques.

Cette Journée d’actions se prolonge par le concours du Label national "Commerces de proximité dans la ville" qui récompense une politique volontaire en matière de maintien et de développement des activités économiques au sein de la ville. Ce label prend la forme d'un panneau en entrée de ville et trouve sa place bien souvent au voisinage immédiat de celui des " Villes fleuries" ou des "Villes internet". En 2015, plus de 330 villes ont été labellisées et 7500 commerçants ont pris part à la journée.

L’Association JNCP (www.jncp.fr) est présente aux Assises de Paimpol. Son Président, Hervé LEMAINQUE se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Favoriser la reprise et la transmission des commerces

La transmission des commerces est un enjeu essentiel de dynamisation du centre-ville : de nombreux locaux commerciaux sont aujourd’hui laissés en déshérence faute de repreneur, par manque d’information mais aussi de formation et d’accompagnement des commerçants à la cession et la reprise d’activité. La mairie peut remplir ce rôle en partenariat avec les agences immobilières et les porteurs de projets, et en lien avec les CCI, dont l’accompagnement des entreprises à la transmission est une des missions.

Pour faciliter la reprise d’un fonds de commerce ou d’un fonds agricole, les propriétaires sont autorisés depuis la loi PINEL à présenter au maire « un successeur » reprenant ce fonds lorsqu’ils l’abandonnent. Il lui revient d’accepter ou non cette succession.

L’APVF souhaite par ailleurs relayer auprès de ses membres une initiative de la Confédération des commerçants de France, qui a pour objet de faciliter la rencontre entre les collectivités et les commerçants, en créant une bourse nationale des locaux commerciaux vacants. Le site internet www.villeetcommerce.fr est dédié aux collectivités locales. Il se présente ainsi sous l’intitulé : « Élus cherchent commerçants ».

-           Le fonctionnement : la collectivité publie ses annonces sur le site. Vos recherches bénéficient ainsi d’une visibilité nationale, mais surtout, elles sont relayées et soutenues par les fédérations professionnelles concernées.

Exemple : vous recherchez une boucherie. Votre annonce est visible sur le site et indexée par les moteurs de recherche. Elle est également diffusée par la Fédération nationale de la boucherie qui mobilise l’ensemble de son réseau professionnel et l’ensemble de ses moyens de communication pour vous aider à satisfaire votre besoin. www.villeetcommerce.fr  est donc à la fois un  site d’annonces et un service de recherche.

-           Les types de biens concernés : les annonces peuvent concerner des biens publics ou des locaux privés. Mais seules les collectivités locales et leurs organismes de développement économiques peuvent publier sur le site. La collectivité joue ainsi un rôle pivot : c’est elle qui exprime le besoin et qui reçoit les prospects. Elle peut également valoriser son engagement : en adhérant à la plateforme, elle offre un nouveau service à ses commerçants.

-           L’abonnement annuel : Pour les communes adhérentes à l’APVF, le service est proposé à 600 euros, au lieu de 1200 euros pour les non adhérents. Tarif spécial pour les structures intercommunales. L’abonnement permet de publier un nombre illimité de recherches.

Dossier suivi par François Panouillé

Chargé de mission : fpanouille@apvf.asso.fr

Romain Pasquier constate des reculs du Gouvernement par rapport au projet initial de réforme territoriale et pointe notamment le rôle joué par le Sénat dans cette régression. Selon lui, seul Gaston Defferre a réussi à réformer en profondeur les territoires.

La philosophie originelle de la réforme territoriale,  « faire confiance à l’intelligence des territoires », a permis l’émergence d’initiatives territoriales intéressantes, comme la Métropole de Lyon, mais on peut regretter que celle-ci se soit érodée dans le flot des débats parlementaires, comme en témoigne le recul sur le droit à l’expérimentation des collectivités.

Romain Pasquier dénonce par ailleurs le manque d’ambition de ce projet de loi quant à la problématique des structures et de leur rationalisation, même si selon lui, le développement des communes nouvelles en parallèle de la réforme territoriale va dans le bon sens. A son sens, il convient de faire évoluer davantage la carte communale : il y a encore trop de doublons et trop de structures. Et cette réforme n’est pas porteuse de suffisamment de simplification.

Xavier Brivet résume la position de Romain Pasquier et parle d’un « sentiment partagé. »

Nathalie Appéré introduit son propos en soulignant à quel point l’exercice de s’exprimer sur la réforme territoriale est compliqué pour elle étant donné son statut et l’actualité brûlante du sujet. Elle rappelle les deux objectifs du projet de loi NOTRe que sont la lisibilité et la clarification. A l’aune du projet de loi, les régions récupèrent les compétences stratégiques en termes d’aménagement et d’économie. Le département est repositionné sur des compétences dédiées à la solidarité. Le bloc local, de façon générale, monte également en compétence. Selon la députée-maire, il convient d’ailleurs de ne pas opposer les communes et les intercommunalités - qui composent ensemble le bloc local - car la capacité à agir des maires dépend de la mutualisation des moyens à l’échelle intercommunale. C’est pourquoi, à son sens, la métropole ne constitue pas une menace pour le périmètre de compétence des maires. Le renforcement des intercommunalités est une avancée majeure de la loi NOTRe : l’intercommunalité est une opportunité d’agir aux échelles qui sont les bonnes.

Sur la question des seuils, il peut y avoir une dimension arbitraire : le seuil à 20 000 habitants va permettre d’organiser, lorsqu’on regarde le territoire, des regroupements pertinents. Mais l’uniformisation n’est pas forcément efficace. Il faut, comme l’a fait la Commission des lois de l’Assemblée nationale, prendre en compte les spécificités géographiques et les contrastes en termes de densité, tout en conservant un plancher minimal à 5 000 habitants.

Autre élément à souligner : le caractère prescriptif des schémas régionaux a également fait débat mais on s’oriente vers une rédaction un peu plus équilibrée et vers des schémas simplifiés.

Il faut continuer à réfléchir à l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires. L’Assemblée a rétabli le transfert de la compétence obligatoire « eau et assainissement » aux EPCI. A terme, il convient de développer les PLUI. Ce texte entérine une montée en puissance de l’échelon intercommunal.

Loïc Cauret prend la parole pour expliquer que l’ADCF a regretté la version du texte sortie du Sénat. Cependant, de façon générale, l’ADCF se réjouit globalement de ce projet de loi et de l’enrichissement apporté par l’examen de l’Assemblée nationale. Selon Loïc Cauret, la loi NOTRe donne une vision sur ce que doit être l’organisation des territoires pour les prochaines années. Il convient toutefois d’accorder une attention particulière à la mise en place d’un seuil minimal à 20 000 habitants pour les intercommunalités, car il faut le temps de la mise en œuvre pour les collectivités et ne pas précipiter les choses.

Loïc Cauret insiste sur l’idée Il ne faut pas qu’il y ait de confusion, ni de contradiction entre les périmètres d’action des collectivités et les périmètres d’action de l’Etat.

Enfin, les associations d’élus doivent développer leur coopération, se fédérer pour éviter d’orienter les débats tous les sens et « casser » les dynamiques de la réforme territoriale.

Francois Goulard se réjouit de l’évolution du gouvernement sur le texte par rapport à il y a un an – allusion à l’objectif initial de suppression des départements. Ce qui est problématique, c’est la perspective financière des collectivités et surtout des départements - en raison de leur rôle par rapport au revenu de solidarité active. L’aide qu’apporte le département aux communes va diminuer, au moment même où l’Etat verse moins d’argent aux petites communes proportionnellement au nombre d’habitants. Le département, comme celui présidé par François Goulard, corrige les inégalités des communes face aux dotations d’Etat. Il a le sentiment qu’au regard des bouleversements actuels, on revient sur l’autonomie des collectivités et sur les avancées apportées par la loi Defferre.

Xavier Brivet propose de laisser la parole à Philippe Laurent qui va aborder la question des finances locales.

Philippe Laurent tient d’abord à préciser qu’il est d’accord avec ce qui a été dit précédemment : Gaston Defferre est le seul à avoir réussi à bouleverser l’organisation territoriale en profondeur. Philippe Laurent commence son intervention en pointant du doigt les doublons existants entre Etat et collectivités et qui sont les plus problématiques. Selon lui, l’Etat doit opérer une révolution culturelle pour accepter de vraiment déléguer, de se retirer de certains périmètres de politiques publiques au profit des collectivités locales. Il regrette que la réforme ne propose ce véritable « saut décentralisateur. »

D’autre part, Philippe Laurent tient à alerter sur les conséquences de l’effondrement de l’investissement public : il cite l’exemple des transports en Ile-de-France qui connait aujourd’hui des situations difficiles et un certain retard dans les infrastructures à cause d’investissements insuffisants.

Martin Malvy juge que les associations d’élus se sont montrées très conservatrices à l’égard de la réforme territoriale. Il rappelle le conseil que prodiguait Gaston Defferre : en matière de décentralisation, les réformes doivent aller vite. Toujours en matière de bouleversements territoriaux, il convient de ne pas modifier les règles tous les ans comme ce qui se fait pour le FPIC. Malgré la montée en compétence des régions, Martin Malvy réfute la comparaison des régions françaises avec des Länder ou des provinces espagnoles.

Il rappelle que la France n’est pas une république fédérale mais une république décentralisée. Concernant l’intercommunalité, celle-ci représente une opportunité pour le maire d’une petite commune de participer au débat sur son territoire et d’être acteur de l’animation du bassin de vie. Il appelle de ses vœux une meilleure collaboration du couple région-intercommunalité.

Pierre Jarlier fait le constat d’une attente des élus concernant le renforcement du poids des petites villes bourg-centres. L’avenir des petites villes, c’est une commune forte dans une intercommunalité. Pierre Jarlier plaide pour davantage de souplesse et de confiance à plusieurs égards : pour les maires, il faut pouvoir mettre plus facilement en commun les moyens à l’échelle intercommunale mais également avoir davantage de souplesse dans la fixation des contours de l’intercommunalité en fonction du territoire où l’on se trouve. Selon lui, la dynamique sur les PLUI existe, mais pour assurer leur développement, il faut donc absolument maintenir les dispositions de la loi ALUR inchangées – soit la « minorité de blocage ». Concernant la loi NOTRe, il convient de faire émerger un compromis entre les deux Assemblées ; en parallèle, il faut également une réforme de la DGF pour que celle-ci soit répartie de façon plus juste entre les collectivités et pour éviter des effets de seuil criants.

Marylise Lebranchu rappelle que le texte déposé par le Gouvernement a beaucoup changé. Les 28 associations d’élus ont participé à la co-construction du projet de loi. Elle a constaté qu’il n’y a pas, de la part des associations d’élus, de demande de décentralisation supplémentaire mais plutôt une demande de clarification des compétences.

Selon elle, pour construire les territoires de demain, il faut penser et favoriser l’échelle du bassin de vie des citoyens (travail, école, loisirs) et surpasser les tentations de replis sur soi et les mécanismes de conservation. Pour la Ministre, le salut des communes passe par la création d’intercommunalités fortes.

Le Bureau de l'APVF a proposé plusieurs modifications qui ont été approuvées par l'Assemblée générale, réunie le 18 juin 2015 à Paimpol.

Innovation locale : quels gisements d’économies et quels leviers de croissance ?

Mme Céline Senmartin, Directrice adjointe du Réseau à la Caisse des dépôts ouvre les débats en expliquant que les petites villes doivent aujourd’hui composer avec des enjeux environnementaux, des enjeux règlementaires et des enjeux technologiques nouveaux. Le contexte pousse donc à l’innovation et à repenser la gestion des petites villes. Pour que l’investissement local perdure, il convient d’innover. Selon elle, toutes les dépenses de fonctionnement ne sont pas mauvaises, et toutes les dépenses d’investissement ne sont pas toujours bonnes. La CDC a par exemple constaté des investissements concurrents à l’échelle d’un même bassin de vie ce qui entraine souvent des déficits d’exploitation. La période est donc à la sélection. Il ne s’agit pas de réduire les investissements mais de faire les bons. Pour Mme Senmartin, les bons investissements sont ceux qui créés de l’attractivité, ceux qui créé de l’emploi et ceux qui génèrent des recettes mais aussi ceux qui permettent de réduire les frais de fonctionnement (la réhabilitation thermique des bâtiments publics par exemple). Pour illustrer ses propos, Mme Senmartin fait référence à l’étude réalisée par l’APVF avec le soutien de la CDC. Cette étude montre comment, à travers des investissements dans le numérique il est possible de réaliser des économies sur les coûts de fonctionnement et d’augmenter les recettes sur des thématiques comme le stationnement, l’éclairage, les déchets… Cette étude sera rendue publique à la rentrée prochaine. Pour conclure, Mme Senmartin évoque le soutien de la CDC aux petites villes en matière d’ingénierie financière et signale les partenariats conclus au travers de Société d’Economie Mixte comme c’est le cas à Vitry le François pour des investissements en faveurs des énergies renouvelables.

Pour Bruno Janet, directeur des relations institutionnelles d’Orange, la révolution du numérique représentera 50% de la croissance de demain. Il évoque le plan France Très Haut Débit auquel Orange participe grandement et défend l’idée de complémentarité entre acteurs publics et partenaires privés. Il ajoute que, faute de moyens, la fibre optique pour tous en 5 ans n’est pas envisageable mais signale qu’Orange développe différentes solutions pour apporter à chacun un accès à internet satisfaisant. Il souligne par ailleurs le fait qu’en France, les tarifs d’abonnement sont parmi les moins chers d’Europe.

Valentine Agid Durudaud Directeur du développement urbain durable chez ENGIE estime que la smart city ne doit pas être confondu avec la ville digitale. L’objectif de la smart city est avant tout de créer de l’attractivité pour la ville et d’optimiser, via des outils de gestion numérique, les dépenses de fonctionnement. Dans le domaine de l’éclairage public par exemple, la gestion d’énergie en temps réelle peut permettre de réaliser jusqu’à 20% d’économie.

Pour M. Mortier, Maire de Longué-Jumelles il est essentiel d’équiper en priorité les zones d’activités afin d’attirer les entreprises. Il regrette par ailleurs la frilosité des banques pour les gros investissements.  

Marc Mossé, Directeur des relations institutionnelles de Microsoft revient sue le concept de smart city. Pour lui, il s’agit d’une ville qui investit pour la gestion des flux d’informations et l’usage du numérique afin d’améliorer les services aux citoyens dans une perspective de développement durable tout en maitrisant les coûts. Concrètement, cela se traduit par exemple par la possibilité d’inscrire en ligne ses enfants à la cantine ou aux activités périscolaires. L’usage d’une application permet également de générer des interactivités en donnant la possibilité aux administrés de signaler via une photo et un commentaire des anomalies constatées sur l’espace public comme par exemple des graffitis, un problème de propreté, la réparation de l’éclairage ou une petite réfection de voirie à effectuer. Avec la géolocalisation et la qualification de l’anomalie, celle-ci est directement envoyée au service le plus compétent pour l’analyser et la traiter. D’autre part, en utilisant le « cloud », sorte de mutualisation de la puissance numérique, les collectivités n’ont plus à investir dans des serveurs.

Loïg Chesnay Girard, Maire de Liffré et VP du CR de Bretagne, explique que jusqu’en 2008, il n’y avait pas d’email dans sa mairie. Les 110 élus de la Communauté de communes sont aujourd’hui équipés d’une tablette sur laquelle sont envoyées les convocations et autres documents pour préparer le conseil communautaire. Une économie immédiate a ainsi pu être réalisée en épargnant des centaines de photocopies, de mise sous pli et d’envois postaux avant chaque conseil communautaire.

Vincent Denby Wilkes, Délégué EDF Bretagne, évoque l’accompagnement d’un parc expérimental d’hydroliennes dans la région de Paimpol. Pour lui, les économies de demain supposent des expérimentations innovantes qui doivent être accueillies dans les territoires. Concernant les économies immédiates, le réseau d’éclairage public LED piloté à distance a permis de réaliser 85% d’économie sur la facture énergétique dans l’ile de Sein. Cela suppose néanmoins une démarche volontariste des collectivités locales.

Cyril Garnier, Directeur général de SNCF développement, évoque la mise en place dans beaucoup de gares de Tiers lieu. L’ancien logement du chef de gare est reconvertit en bureaux ou autres pépinières d’entreprises comme c’est le cas à Trilport, dans le 77.

Remy Rebeyrotte, Maire d’Autun, intervient depuis la salle pour souligner les attentes des jeunes dans les petites villes concernant les nouvelles technologies. Valentine Agid Durudaud perçoit d’ailleurs une différence générationnelle marquante.

Jean Michel Morer, Maire de Trilport insiste sur les usages des nouvelles technologies et du co-working qui permettent également de stimuler le lien social et de créer des synergies locales.   

Retrouvez l’intégralité des débats ici : https://www.youtube.com/watch?v=tkil_cmECrM&list=PL_uvfJFcfdbJSASa1FBMmWX8ryrlGJyVP&index=6

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, avait déjà dressé un bilan très positif des zones de sécurité prioritaires à l’automne 2014. Leur prolongement pour trois années supplémentaires des 80 ZSP actuelles avait d’ailleurs été annoncé dès mars 2014. Le 18 juin à Paimpol, il a affirmé envisager de généraliser cette méthode afin de renforcer l'efficacité du partenariat local. Il a également indiqué sa volonté de lutter contre le sentiment de relégation de certaines communes.

A Paimpol, il a affirmé que cette généralisation concernerait « tous les quartiers la méthode des zones de sécurité prioritaires de manière à ce que les collectivités, les services de Justice et de police, les associations de prévention, travaillent ensemble ». Il s'est également engagé à « assurer la répartition des forces de sécurité publique sur l'ensemble du territoire national de telle sorte qu'il n'y ait pas de zones de relégation ».

En matière d’armement des polices municipales, il a confirmé sa volonté de laisser aux maires la liberté d'armer ou pas leurs policiers municipaux. Il a également rappelé que 4000 armes de la police nationale étaient mis à la disposition des municipalités qui souhaiteraient s'équiper et évoqué le cofinancement des gilets pare-balles et les subventions issues du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) pour soutenir l'installation de systèmes de vidéosurveillance.

Les 7 et 8 juillet prochains aura lieu la 6e édition des Rencontres Internationales des Voitures Ecologiques (RIVE) sur le pôle mécanique d’Alès, à l’entrée du parc national des Cévennes.

Partageant la conviction que les villes sont des acteurs essentiels pour faire face aux grands enjeux climatiques et de qualité de l’air, l’Association des Petites Villes de France a décidé de s’associer à cet évènement en qualité de partenaire institutionnel.

A quelques semaines du lancement de la Conférence Paris Climat, cette édition sera plus que jamais l’occasion de rappeler les engagements pris par les pouvoirs publics et les industriels en France et à l’international en faveur du développement d’une mobilité plus durable.

L’APVF s’associe à l’équipe des RIVE pour vous inviter à participer à ces rencontres. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’adresse suivante : www.rive2015-ales.fr

Mardi 8 septembre :

Le maire de petite ville et son opposition : quels droits et quels devoirs ?

par Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris

  I. Encadrer le droit des élus à l’information

1. Les moyens intellectuels

• quel droit à l’information ?
• La note préalable de synthèse : comment la préparer ?
• La communication des documents : quelles sont les limites ?
• La représentation des minorités au sein des commissions

1. Les moyens matériels 

• l’accès à un local de réunion
• les moyens de communication

 II. Encadrer le droit des élus à l’expression

2.1. L’expression orale.

• L’organisation et l’enregistrement des séances du conseil municipal : faut-il admettre toutes les demandes de l’opposition ?
• Les interventions en séance : quelles limites au nom de la « police de l’assemblée » ?

1. L’expression écrite.
2.  Le droit d’expression dans les bulletins d’information générale.
   • Quels supports ? Quelle étendue ?