Actualités

Ces 20 fiches ont été envoyées en format papier (sur papier recyclé et avec des encres végétales) à l'ensemble des adhérents de l'APVF.

Vous pouvez également les télécharger sur le site Internet de l'APVF.

Ce document élaboré par les associations de maires et de présidents d'EPCI a pour objet de proposer les aménagements nécessaires au texte de réforme de la taxe professionnelle, pour contribuer à son amélioration, dans le cadre du projet de loi qui doit être adopté d’ici le 31 juillet prochain.

Retrouvez les propositions au lien suivant :

      https://www.apvf.asso.fr/files/BlobServer.pdf

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L’APVF a soumis à l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale plusieurs amendements au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, afin d’assurer un meilleur équilibre dans la répartition des pouvoirs entre les élus locaux et le préfet dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale.

L’un des amendements tend également à préserver le droit des départements et des régions à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes, afin de garantir la libre administration des collectivités territoriales et l’impératif de solidarité entre territoires.

Par ailleurs, un des amendements de l’APVF propose la mise en place d’une Conférence des maires afin d’assurer une coordination entre l’exécutif intercommunal et les maires des communes membres. En l’état, l’article 3 du projet de loi prévoit en effet de limiter le nombre des vice-présidents au sein des EPCI à fiscalité propre ce qui pourrait rendre impossible, dans la pratique, la participation de tous les maires des communes membres aux exécutifs de ces groupements.

La contribution de l'APVF

L'APVF organise un colloque national intitulé "Grenelle de l’environnement : et après ? Quelles applications concrètes dans les petites villes et leurs territoires ?" au Conseil Régional Midi-Pyrénées de Toulouse, le Vendredi 30 avril 2010. 

Les débats seront structurés autour des trois thèmes suivants:

Et seront animés par:

Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées et Président de l’APVF

Pierre JARLIER, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire général de l’APVF

Régis DE CASTELNAU, Avocat à la Cour

Philippe BODARD, Maire de Mûrs-Erigné, Conseiller général du Maine- et-Loire, et Viceprésident de l’APVF

Philippe MARTIN, Député du Gers, Président du Conseil général du Gers

Fabrice NAULEAU, Directeur recherche et développement du groupe SAUR

Frédéric RENAULT, Directeur de l’exploitation du pôle eau et assainissement du groupe SAUR

Thierry SUAUD, Maire de Portet-sur-Garonne, Conseiller régional Midi-Pyrénées

et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire de Cahors

[Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription ICI]

En réponse à la lettre de Martin MALVY, Président de l’Association des Petites Villes de France, qui s’inquiétait des conséquences que pourraient avoir pour les petites villes la situation financière extrêmement difficile de nombreux départements, Claudy LEBRETON, Président de l’Association des Départements de France (ADF) assure que les présidents de conseils généraux essaient de ne pas diminuer de façon drastique les subventions aux communes.

Claudy LEBRETON rappelle toutefois dans ce courrier que le contexte actuel, celui de la crise économique et de la loi de finances 2010, rend de plus en plus difficile le maintien de ce soutien financier en direction des petites villes pourtant essentiel pour le tissu économique local et le dynamisme de nos territoires. Il invite par conséquent l’ensemble des associations d’élus à se réunir prochainement, en amont de la Conférence du déficit public.

L’Association des petites villes de France, qui partage l’inquiétude de l’Assemblée des départements de France pour les années à venir, suivra avec attention les propositions de la mission de Pierre Jamet sur les finances des départements fragilisés qui devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.

Une délégation d'associations d'élus hongroises a été reçue au siège de l’Association des Petites Villes de France, par André Robert, délégué général de l’APVF, Philippe Laurent, Maire de Sceaux et vice-président de l’APVF, et Christophe Rouillon, Maire de Coulaines et membre du bureau de l’APVF.

 Les XIIIèmes Assises des petites villes et de la décentralisation se dérouleront à Joigny (Yonne) les 27 et 28 mai prochains.

Le thème choisi pour ce Congrès, « Décentralisation, démocratie locale, développement durable : les défis de demain », illustre l’ambition d’organiser de véritables « Assises de la décentralisation » et confirme le rôle que l'APVF entend jouer dans la réflexion sur l’avenir des territoires et dans le cadre de la réforme territoriale en cours d’adoption.

Ces Assises de Joigny seront donc l’occasion de faire entendre la voix des petites villes et de porter avec sérieux et efficacité les propositions de l'APVF concernant la réforme des collectivités locales.

Mais dès aujourd’hui, parce que les positions de l’APVF reflètent les options dégagées par les maires des petites villes eux-mêmes, dans un esprit pluraliste de défense de nos collectivités, le Bureau de l’Association a souhaité que, comme avant chaque grand rendez-vous de l’APVF, un questionnaire soit adressé aux maires de petites villes. Les résultats de cette enquête seront rendus publics à Joigny, afin que la voix des petites villes soit fortement portée en présence des membres du Gouvernement qui seront appelés à y intervenir.

Les maires de petites villes sont donc invités à consacrer quelques minutes à l’examen du questionnaire ci-joint, à le remplir et à le retourner à l'APVF avant le 15 mars 2010.

 Retrouvez dans la partie publication une note de l'APVF suite à la publication par Bercy, mercredi 10 février 2010, des "premières tendances des finances locales" pour l'année 2009.

L'APVF a réuni, jeudi 4 février, les élus de petites villes concernés par la réforme de la carte judiciaire ainsi que Me Monod, l'avocat de l'APVF ayant porté le recours au Conseil d'Etat, afin de faire le point sur les conclusions du rapporteur public rendues la veille.

Suite à cette réunion, un point presse a été organisé, au cours duquel plusieurs journalistes de quotidiens nationaux, de télévisions nationales (iTélé, France 3) et de la presse spécialisée ont pu questionner les élus et l'avocat de l'APVF sur la situation dans les petites villes.

Retrouvez le compte-rendu de l'audience du Conseil d'Etat du 3 février 2010.

Article de Libération sur la carte judiciaire.