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Pré programme

Projet de loi de finances pour 2016

Réforme de la DGF

La nouvelle donne financière pour les communes et les intercommunalités en 2016

Comment préparer au mieux son budget 2016

9h30 Accueil

10h Ouverture

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Président de l’APVF

Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur du Secteur public, BPCE

10h30 Panorama de la conjoncture nationale et internationale

Philippe Waechter, Directeur de la recherche économique et de la prospective, Natixis – Groupe BPCE

10H45 Présentation du PLF 2016 et ses conséquences sur les budgets locaux : Les dotations, la fiscalité, la péréquation, la réforme de la DGF

Jean-Pierre Coblentz, Stratorial finances

11H30 Réactions 

Marie-France Beaufils, Sénatrice d’Indre et Loire, Maire de St Pierre des Corps, Vice-présidente de l’APVF

André Laignel, Président du CFL, Maire d’Issoudun

Christine Pires Beaune, Députée du Puy de Dôme, Rapporteure de la mission parlementaire sur la réforme de la DGF

Débat avec la salle

12H15 Budget 2016, une équation budgétaire impossible ? Comment rendre la gestion locale plus innovante et plus performante ?

Anne Gallo, Maire de Saint-Avé, Vice-présidente de l’APVF

Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Secrétaire général de l’APVF

Franck Riester, Député de Seine et Marne, Maire de Coulommiers

Igor Semo, Maire adjoint de Saint-Maurice

L’APVF a organisé le 27 octobre dernier sa traditionnelle journée de présentation du projet de loi de finances.

Près de 200 élus de petites villes, cadres territoriaux et collaborateurs étaient réunis pour s’informer et débattre des principales dispositions intéressant les collectivités territoriales et en particulier les dispositions relatives à la baisse des dotations, à la péréquation et à la réforme de la DGF.

Retrouvez ici le document de présentation du PLF 2016.

Retrouvez ici le panorama de la conjoncture nationale et internationale

Les députés viennent d’achever le vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 consacrée aux recettes.

Concernant l’impôt sur le revenu (art. 2 du PLF), en plus d’un allègement voté pour les ménages aux revenus moyens et modestes, les députés ont également voté un amendement prévoyant notamment un allègement de fiscalité locale, de contribution à l’audiovisuel public et de CSG et CRDS. Le gain de pouvoir d’achat pour les contribuables concernés peut être estimé à environ 270 millions d’euros, dont 160 millions d’euros au titre des impositions locales en 2016 et 110 millions d’euros au titre des prélèvements sociaux, en 2017.

Pour les collectivités locales, la compensation se fera à due concurrence par la majoration de la DGF.

Les députés ont voté l’annulation de la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (art. 8 du PLF) au motif que celle-ci « a une finalité écologique et que son rendement, de l’ordre de 25 millions d’euros par an, n’est pas négligeable ».

Concernant les emprunts toxiques (art. 9 du PLF), les députés ont entériné le doublement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé ayant contracté des emprunts toxiques. Le fonds passera donc de 1,5 milliard d’euros à 3 milliards d’euros sur quinze ans. Par ailleurs, un amendement a été voté afin de permettre aux banques d’appliquer le taux d’usure des contrats initiaux aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour payer des soultes de sortie de leurs prêts toxiques.

Concernant la baisse de la DGF (art. 10 du PLF), les échanges dans l’hémicycle ont été très vifs, de nombreux amendements ont été présentés pour revenir sur cette baisse mais sans surprise tous ces amendements ont été rejetés. La nouvelle baisse de 3.67 milliards d’euros a donc été votée.

Concernant l’élargissement de l’assiette du FCTVA à certaines dépenses (art. 11 du PLF), en plus des dépenses d’entretien des bâtiments, un amendement proposé par l’APVF a été adopté afin d’étendre l’élargissement du fonds de compensation de la TVA aux dépenses d’entretien de la voirie.

Autre mesure votée concernant la TVA : afin de favoriser « une meilleure répartition du parc social sur les territoires », « lutter contre les concentrations de pauvreté » et « les phénomènes de ségrégation territoriale », un dispositif permettra aux collectivités vertueuses en matière de logement social de bénéficier plus facilement d’un taux de TVA réduit pour construire des logements intermédiaires. Plus précisément, cette mesure va permettre ainsi aux communes disposant déjà de 50 % de logements sociaux de pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit sans devoir construire de logements sociaux supplémentaires.

Concernant la compensation de perte de CET (nouvel article après l’art. 11 du PLF), le gouvernement a proposé de modifier le fonctionnement du dispositif de compensation des recettes de CET (cotisation économique territoriale) pour les collectivités locales concernées par une perte de recettes importante à la suite de la fermeture d’une entreprise. L’amendement met en cohérence le calendrier de versement des aides avec le calendrier budgétaire des collectivités. Pour rappel, le montant de ce prélèvement sur recettes est fixé à 75,7 millions d’euros pour 2016.

Les députés vont maintenant débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et débuteront l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances la semaine prochaine. Cette seconde partie portant sur les dépenses nous intéressera particulièrement puisqu’elle abordera la mission « Relation avec les collectivités territoriales » et notamment le projet de réforme de la DGF.

Dans le cadre des Open Days à Bruxelles, l’APVF, représenté par Christophe ROUILLON, a renouvelé son partenariat  en tant que structure de soutien à la « Convention des Maires ». Cette initiative de la Commission européenne  (DG Energie et transport) encourage les maires à s’engager volontairement à diminuer de plus de 20% les émissions de gaz à effets de serre sur leur territoire. Depuis 2009, quelques 6 564 autorités locales (dont 83 villes françaises) se sont déjà engagées à atteindre cet objectif. Dans le cadre de la «nouvelle convention intégrée des maires pour le climat et l'énergie », les villes signataires s’engagent dorénavant à adopter une approche commune combinant à la fois la « lutte contre l'atténuation » et « l'adaptation au changement climatique ». En tant que structure de soutien, l’APVF fera parvenir à ses membres prochainement un dossier complet  sur ce sujet et la nouvelle convention traduite en français.