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Le Bureau de l'APVF a proposé plusieurs modifications qui ont été approuvées par l'Assemblée générale, réunie le 18 juin 2015 à Paimpol.

Innovation locale : quels gisements d’économies et quels leviers de croissance ?

Mme Céline Senmartin, Directrice adjointe du Réseau à la Caisse des dépôts ouvre les débats en expliquant que les petites villes doivent aujourd’hui composer avec des enjeux environnementaux, des enjeux règlementaires et des enjeux technologiques nouveaux. Le contexte pousse donc à l’innovation et à repenser la gestion des petites villes. Pour que l’investissement local perdure, il convient d’innover. Selon elle, toutes les dépenses de fonctionnement ne sont pas mauvaises, et toutes les dépenses d’investissement ne sont pas toujours bonnes. La CDC a par exemple constaté des investissements concurrents à l’échelle d’un même bassin de vie ce qui entraine souvent des déficits d’exploitation. La période est donc à la sélection. Il ne s’agit pas de réduire les investissements mais de faire les bons. Pour Mme Senmartin, les bons investissements sont ceux qui créés de l’attractivité, ceux qui créé de l’emploi et ceux qui génèrent des recettes mais aussi ceux qui permettent de réduire les frais de fonctionnement (la réhabilitation thermique des bâtiments publics par exemple). Pour illustrer ses propos, Mme Senmartin fait référence à l’étude réalisée par l’APVF avec le soutien de la CDC. Cette étude montre comment, à travers des investissements dans le numérique il est possible de réaliser des économies sur les coûts de fonctionnement et d’augmenter les recettes sur des thématiques comme le stationnement, l’éclairage, les déchets… Cette étude sera rendue publique à la rentrée prochaine. Pour conclure, Mme Senmartin évoque le soutien de la CDC aux petites villes en matière d’ingénierie financière et signale les partenariats conclus au travers de Société d’Economie Mixte comme c’est le cas à Vitry le François pour des investissements en faveurs des énergies renouvelables.

Pour Bruno Janet, directeur des relations institutionnelles d’Orange, la révolution du numérique représentera 50% de la croissance de demain. Il évoque le plan France Très Haut Débit auquel Orange participe grandement et défend l’idée de complémentarité entre acteurs publics et partenaires privés. Il ajoute que, faute de moyens, la fibre optique pour tous en 5 ans n’est pas envisageable mais signale qu’Orange développe différentes solutions pour apporter à chacun un accès à internet satisfaisant. Il souligne par ailleurs le fait qu’en France, les tarifs d’abonnement sont parmi les moins chers d’Europe.

Valentine Agid Durudaud Directeur du développement urbain durable chez ENGIE estime que la smart city ne doit pas être confondu avec la ville digitale. L’objectif de la smart city est avant tout de créer de l’attractivité pour la ville et d’optimiser, via des outils de gestion numérique, les dépenses de fonctionnement. Dans le domaine de l’éclairage public par exemple, la gestion d’énergie en temps réelle peut permettre de réaliser jusqu’à 20% d’économie.

Pour M. Mortier, Maire de Longué-Jumelles il est essentiel d’équiper en priorité les zones d’activités afin d’attirer les entreprises. Il regrette par ailleurs la frilosité des banques pour les gros investissements.  

Marc Mossé, Directeur des relations institutionnelles de Microsoft revient sue le concept de smart city. Pour lui, il s’agit d’une ville qui investit pour la gestion des flux d’informations et l’usage du numérique afin d’améliorer les services aux citoyens dans une perspective de développement durable tout en maitrisant les coûts. Concrètement, cela se traduit par exemple par la possibilité d’inscrire en ligne ses enfants à la cantine ou aux activités périscolaires. L’usage d’une application permet également de générer des interactivités en donnant la possibilité aux administrés de signaler via une photo et un commentaire des anomalies constatées sur l’espace public comme par exemple des graffitis, un problème de propreté, la réparation de l’éclairage ou une petite réfection de voirie à effectuer. Avec la géolocalisation et la qualification de l’anomalie, celle-ci est directement envoyée au service le plus compétent pour l’analyser et la traiter. D’autre part, en utilisant le « cloud », sorte de mutualisation de la puissance numérique, les collectivités n’ont plus à investir dans des serveurs.

Loïg Chesnay Girard, Maire de Liffré et VP du CR de Bretagne, explique que jusqu’en 2008, il n’y avait pas d’email dans sa mairie. Les 110 élus de la Communauté de communes sont aujourd’hui équipés d’une tablette sur laquelle sont envoyées les convocations et autres documents pour préparer le conseil communautaire. Une économie immédiate a ainsi pu être réalisée en épargnant des centaines de photocopies, de mise sous pli et d’envois postaux avant chaque conseil communautaire.

Vincent Denby Wilkes, Délégué EDF Bretagne, évoque l’accompagnement d’un parc expérimental d’hydroliennes dans la région de Paimpol. Pour lui, les économies de demain supposent des expérimentations innovantes qui doivent être accueillies dans les territoires. Concernant les économies immédiates, le réseau d’éclairage public LED piloté à distance a permis de réaliser 85% d’économie sur la facture énergétique dans l’ile de Sein. Cela suppose néanmoins une démarche volontariste des collectivités locales.

Cyril Garnier, Directeur général de SNCF développement, évoque la mise en place dans beaucoup de gares de Tiers lieu. L’ancien logement du chef de gare est reconvertit en bureaux ou autres pépinières d’entreprises comme c’est le cas à Trilport, dans le 77.

Remy Rebeyrotte, Maire d’Autun, intervient depuis la salle pour souligner les attentes des jeunes dans les petites villes concernant les nouvelles technologies. Valentine Agid Durudaud perçoit d’ailleurs une différence générationnelle marquante.

Jean Michel Morer, Maire de Trilport insiste sur les usages des nouvelles technologies et du co-working qui permettent également de stimuler le lien social et de créer des synergies locales.   

Retrouvez l’intégralité des débats ici : https://www.youtube.com/watch?v=tkil_cmECrM&list=PL_uvfJFcfdbJSASa1FBMmWX8ryrlGJyVP&index=6

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, avait déjà dressé un bilan très positif des zones de sécurité prioritaires à l’automne 2014. Leur prolongement pour trois années supplémentaires des 80 ZSP actuelles avait d’ailleurs été annoncé dès mars 2014. Le 18 juin à Paimpol, il a affirmé envisager de généraliser cette méthode afin de renforcer l'efficacité du partenariat local. Il a également indiqué sa volonté de lutter contre le sentiment de relégation de certaines communes.

A Paimpol, il a affirmé que cette généralisation concernerait « tous les quartiers la méthode des zones de sécurité prioritaires de manière à ce que les collectivités, les services de Justice et de police, les associations de prévention, travaillent ensemble ». Il s'est également engagé à « assurer la répartition des forces de sécurité publique sur l'ensemble du territoire national de telle sorte qu'il n'y ait pas de zones de relégation ».

En matière d’armement des polices municipales, il a confirmé sa volonté de laisser aux maires la liberté d'armer ou pas leurs policiers municipaux. Il a également rappelé que 4000 armes de la police nationale étaient mis à la disposition des municipalités qui souhaiteraient s'équiper et évoqué le cofinancement des gilets pare-balles et les subventions issues du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) pour soutenir l'installation de systèmes de vidéosurveillance.

Les 7 et 8 juillet prochains aura lieu la 6e édition des Rencontres Internationales des Voitures Ecologiques (RIVE) sur le pôle mécanique d’Alès, à l’entrée du parc national des Cévennes.

Partageant la conviction que les villes sont des acteurs essentiels pour faire face aux grands enjeux climatiques et de qualité de l’air, l’Association des Petites Villes de France a décidé de s’associer à cet évènement en qualité de partenaire institutionnel.

A quelques semaines du lancement de la Conférence Paris Climat, cette édition sera plus que jamais l’occasion de rappeler les engagements pris par les pouvoirs publics et les industriels en France et à l’international en faveur du développement d’une mobilité plus durable.

L’APVF s’associe à l’équipe des RIVE pour vous inviter à participer à ces rencontres. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’adresse suivante : www.rive2015-ales.fr

Mardi 8 septembre :

Le maire de petite ville et son opposition : quels droits et quels devoirs ?

par Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris

  I. Encadrer le droit des élus à l’information

1. Les moyens intellectuels

• quel droit à l’information ?
• La note préalable de synthèse : comment la préparer ?
• La communication des documents : quelles sont les limites ?
• La représentation des minorités au sein des commissions

1. Les moyens matériels 

• l’accès à un local de réunion
• les moyens de communication

 II. Encadrer le droit des élus à l’expression

2.1. L’expression orale.

• L’organisation et l’enregistrement des séances du conseil municipal : faut-il admettre toutes les demandes de l’opposition ?
• Les interventions en séance : quelles limites au nom de la « police de l’assemblée » ?

1. L’expression écrite.
2.  Le droit d’expression dans les bulletins d’information générale.
   • Quels supports ? Quelle étendue ? 

Cette demande a été formulée dans la résolution adoptée à l’unanimité par les maires présents aux XVIIIème Assises des petites villes qui se sont tenues les 18 et 19 juin derniers à Paimpol. Elle traduit la forte inquiétude des élus de petites villes face au rythme et au montant prévisionnel de baisse des dotations qui entraine, une diminution des investissements publics locaux et une dégradation du fonctionnement des services publics de proximité.

Cette demande traduit également la volonté et le besoin des collectivités locales d’être pleinement associées, en amont, à la concertation sur la préparation du projet de loi de finances initial.  C’est pourquoi, dans une logique et un calendrier comparable au débat d’orientation budgétaire, il s’agit d’institutionnaliser un rendez-vous annuel et régulier de dialogue et de concertation entre le gouvernement et les associations d’élus qui pourrait parfaitement s’inscrire dans le cadre du Dialogue national des territoires.

Pour l’APVF, ce débat participerait à la restauration d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales, indispensable à la poursuite des objectifs nationaux et européens qui doivent être partagés pour pouvoir être appliqués efficacement.

Retrouvez ici le courrier de l'APVF au Premier ministre

L’APVF et le ministère de l’Education nationale signent une convention Dans le cadre de ses XVIIIèmes Assises, l’APVF et le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont signé une convention pour la promotion de la réserve citoyenne de l’éducation nationale.

L’APVF est la première grande association d’élus à signer cette convention, ce qui fait d’elle une ambassadrice de la réserve citoyenne de l’éducation nationale. Mais surtout, cette convention va participer à la valorisation et la mutualisation des initiatives des petites villes en matière de promotion des valeurs de la République.

L’APVF a publié les résultats d’une enquête démontrant la bonne compréhension des maires de petites villes des enjeux relatifs à l’éveil à la citoyenneté et au vivre ensemble, et l’émergence de nombreuses initiatives locales.

Par cette convention, l’APVF pourra notamment mettre en valeur l’engagement des élus de petites villes en matière de citoyenneté et plus largement leur contribution à la mobilisation pour les valeurs de la République.

Cette convention s’inscrit dans la continuité du travail de sensibilisation entrepris par les maires de petites villes puisque 80% d’entre eux ont ou vont mettre en place des séances consacrées à l’apprentissage de la citoyenneté et aux débats de société dans le cadre des activités périscolaires.

Dans le même sens, à la suite de son enquête et des réunions de sa commission sur la laïcité, l’APVF appelle à une généralisation des conseils locaux de la citoyenneté et du vivre-ensemble.

Retrouvez ici l'enquête de l'APVF sur la laïcité

A l’occasion de la participation de la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Rechercher, l’APVF et le ministère ont signé une convention pour la promotion de la réserve citoyenne de l’éducation nationale. Cette convention permettra de valoriser l’action locale des petites villes. Par cette convention, l’APVF pourra notamment mettre en valeur l’engagement des élus de petites villes en matière de citoyenneté et plus largement leur contribution à la mobilisation pour les valeurs de la République. Cette convention s’inscrit dans la continuité du travail de sensibilisation entrepris par les maires de petites villes puisque 80% d’entre eux ont ou vont mettre en place des séances consacrées à l’apprentissage de la citoyenneté et aux débats de société dans le cadre des activités périscolaires.

Dans la continuité de l’enquête menée par l’APVF, cette table ronde a permis de mettre en avant les solutions adoptées par les maires de petites villes pour améliorer le vivre ensemble et répondre aux enjeux de la laïcité.

La ministre a tout d’abord rappelé qu’après les évènements du mois de janvier dernier tous les regards se sont tournés vers l’école, ce qui est positif, mais a également rappelé que l’école ne peut pas affronter toute seule le sujet de la transmission des valeurs de la République. La ministre a souligné l’importance du nombre de citoyens déjà engagé et mobilisé dans la réserve citoyenne qui vient d’être créée.

Les collectivités locales, par le biais des activités périscolaires, peuvent également participer à la transmissions des valeurs de la République et à l’amélioration du vivre ensemble.

Tous les élus présents sur cette table ronde ont présenté les différentes actions qu’ils ont mises en place dans leur commune. Tout en manifestant une certaine inquiétude face à la montée du radicalisme, de l’intégrisme, de la déscolarisation, les maires présents demeurent optimistes et ont rappelé leur engagement sans relâche pour continuer à transmettre les valeurs républicaines aux plus jeunes des concitoyens.

La fermeté républicaine demeure indispensable, tout en invitant les amalgames. Les problématiques sont diverses d’un territoire à l’autre mais aussi d’un quartier à l’autre. Beaucoup d’élus et d’enseignants sont confrontés au problème de la mixité dans les activités périscolaires mais aussi dans les écoles. La question de la révision de la carte scolaire a été posée.

Plusieurs initiatives locales peuvent être soulignées :

- Des activités périscolaires qui mettent en valeur la culture et les sciences ;

- La mise en place de module sur la laïcité ;

- La mise en place de charte éducative et de charte sur laïcité dans toutes les associations ;

- La prise en charge des formations des animateurs (BAFA) ;

- Cérémonie de remise d’ouvrage ou de dictionnaire par le maire aux élèves ;

- Exigence sur la formation des éducateurs des associations pour qu’il y ait un langage commun sur la laïcité ;

- Création d’un conseil de la laïcité et du vivre ensemble au niveau municipal en présence d’élus locaux, de représentants des cultes, des associations afin de privilégier le dialogue ;

- Remettre des moyens dans la police municipale.

Les difficultés du vivre ensemble semblent également liés à la problématique du logement social, à la réalité de la ségrégation et aux problèmes économiques et sociaux. Les agents du parc HLM demeurent des acteurs du vivre ensemble qui doivent être soutenus.

Les maires, qui ont un parc social très important, accueillent les familles prioritaires du droit au logement opposable (DALO), ce qui peut parfois fracturer le vivre ensemble. Il faudrait davantage d’équité entre les communes sur la question du DALO pour éviter de concentrer trop fortement les pauvretés dans une commune. Des moyens financiers beaucoup plus importants doivent être mobilisés. La France n’apparait pas en avance par rapport à certains pays européens.

Il a été rappelé que la laïcité est une liberté. La laïcité, c’est aussi la neutralité des agents publics mais pas des usagers du service public. La laïcité, c’est une identité citoyenne.

Les conclusions de la publication de l’APVF rejoignent celles de l’Observatoire de la laïcité. Il est ainsi essentiel de rappeler la législation et la jurisprudence en matière de laïcité.

Retrouvez ici l'enquête de l'APVF

Retrouvez ici l'intervention de Najat Vallaud Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Retrouvez ici l'intégralité de la table ronde 1