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L'APVF et le Groupe Caisse des Dépôts ont réalisé une enquête auprès d'un panel de 100 petites villes (3 000 - 20 000 hab.) pour bien comprendre la situation et les perspectives de l'investissement public local sur le mandat 2014-2020.

Ce panel représentatif de petites villes se compose pour moitié de petites villes située en zone rurale et pour l'autre moitié en zone périurbaine. 

L'enquête présente les différents investissements prioritaires dans les petites villes mais surtout révèle un report massif des investissements dans les petites villes  et également les difficultés de financement rencontrées par ces petites villes.

Retrouvez ici l'intégralité de l'enquête.

Le Sénat a annulé le transfert en 2017 de la moitié du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises des départements vers les régions.

Ce transfert avait pour objectif de compenser les nouvelles compétences attribuées à la région en matière de transports. En lieu et place de ce transfert, les sénateurs ont préféré le versement d'une dotation de compensation des départements vers les régions qui risque d’être moins dynamique que le transfert du produit d’un impôt relativement dynamique. Cependant, pour les sénateurs, le transfert de fiscalité pourrait à terme être plus important que le coût réellement supporté par les régions et, de surcroît, renforcerait les difficultés financières des départements.

Nul doute que ce point qui oppose vigoureusement les départements et les régions fera l’objet de nouveaux débats à l’Assemblée nationale.

Un autre amendement a été adopté par les sénateurs afin de compléter le dispositif d’exonération des impôts locaux pour 2015 et 2016 voté par les députés, à destination des retraités aux revenus modestes. Les sénateurs ont en effet précisé que les exonérations de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront maintenues pour les contribuables qui sont en maison de retraite, mais qui conservent "la jouissance exclusive" de l'habitation qui constituait auparavant leur résidence principale.

Toujours en matière de fiscalité locale, les sénateurs ont assoupli dispositif d'abattement de taxe d'habitation au profit des personnes handicapées qui avait été voté par les députés et qui fixé l’abattement à un taux unique de 20%. Les sénateurs ont préféré laissé le choix aux communes de moduler l'abattement entre 10% et 20%.

Enfin, lorsqu’une commune rejoint un nouvel EPCI, jusqu’à présent, son prélèvement ou son versement au titre du FNGIR est transféré à l’EPCI. Les sénateurs ont donc adopté un amendement pour que les recettes ou les charges restent inscrites au budget de la commune à la condition qu’une délibération concordante soit prise en ce sens par la communauté et par la commune concernée.
 

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Milieux associatifs, scientifiques, universitaires, institutionnels, des TPE/PME, grands groupes et des collectivités territoriales présentent à un large public les multiples produits, services et innovations existants et en projet à travers le monde pour lutter contre le dérèglement climatique et ses impacts.

Véhicules électriques, solutions pour le traitement des déchets, énergies renouvelables : les plus grandes entreprises dévoilent leurs dernières innovations, parfois spectaculaires. Vélo électrique fonctionnant à l’hydrogène, bateau solaire, station solaire pour rechargement de vélos électriques… Les idées ne manquent pas.

Côté collectivités, un pavillon réunit sous la même bannière quasiment toutes les associations d’élus, dont l'APVF, qui ont décidé de faire front commun pour le climat : pas moins de 14 associations et réseaux d’élus et d’acteurs locaux se sont réunis dans le but de « valoriser les politiques locales climatiques ». Vitrine de la mobilisation des collectivités locales, le Pavillon des Territoires, au Grand Palais, présente quelque 70 retours d’expériences de différentes collectivités.

Retrouvez ici l’intervention de Jean Pierre BOUQUET, sur les énergies renouvelables dans les territoires : https://www.dailymotion.com/video/x3h2nhu_developper-les-energies-renouvelables-l-indispensable-implication-des-acteurs-locaux-fr_tv

Le classement actuel demeure jusqu'au 30 juin 2017. A compter du 1er juillet 2017, un nouveau classement établi sur la base de critères rénovés entrera en vigueur. L’APVF ne manquera pas d’informer ses adhérents aussitôt la nouvelle carte connue.

La réforme des critères de classement des communes, à laquelle l’APVF a été associée, a quatre objectifs :

- apprécier le classement en ZRR au niveau de l'intercommunalité, sans distinction entre les communes la composant, afin d'éviter les effets de concurrence au sein d'une même intercommunalité ;

- créer un classement pluriannuel pour la durée des mandats communautaires permettant aux élus de disposer d'un cadre stable et pérenne ;

- prévoir deux nouveaux critères de classement qui, dans un souci de simplification et de lisibilité, porteront d'une part sur la densité et d'autre part sur la richesse des habitants - ces critères étant par ailleurs également utilisés en matière de politique de la ville. Ils reflètent mieux l'isolement des territoires et leur santé économique que ceux actuellement en vigueur. Les départements d'outre-mer font l'objet d'un classement spécifique ;

- maintenir les seuls avantages fiscaux ayant de réels impacts sur le développement des territoires ruraux.

La prorogation du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices (IS) en faveur des entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale entraînera conséquemment la poursuite des exonérations d'impôts directs locaux qui lui sont liés : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxes perçues au profit des organismes consulaires (taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat), dès lors, pour certains de ces dispositifs, que les collectivités territoriales, leurs groupements ou les organismes concernés ont délibéré.

La réforme prévue préserve naturellement les droits acquis : dans l'hypothèse où, à compter du 1er juillet 2017, la commune d'implantation d'une entreprise sort de la liste des communes classées en ZRR, les exonérations en cours dont bénéficie cette entreprise resteront applicables pour la durée restant à courir.

Pour rappel, en raison d’une erreur commise pendant l’examen de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), le législateur avaient en effet privé d'indemnités les exécutifs de certaines structures syndicales.

Au cours des débats sur le projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement qui reporte l'entrée en vigueur de la mesure relative à la suppression des indemnités au 1er janvier 2017 quand la carte intercommunale sera fixée. Les élus bénéficiant principalement de l’application de cet amendement sont les présidents et vice-présidents des syndicats de communes dont le périmètre est inférieur à celui d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

D’autre part, l'amendement permettra aux syndicats mixtes ouverts "restreints", soit les syndicats mixtes associant exclusivement des collectivités territoriales et des EPCI, dont le périmètre inclut au moins celui d'un EPCI à fiscalité propre de continuer à attribuer des indemnités de fonction à leurs présidents et vice-présidents.

En effet, les policiers municipaux pourraient se voir confier de nouvelles missions dans le cadre de la lutte contre l’insécurité et le terrorisme dans les transports. C’est l’une des nouvelles dispositions introduites en Commission du développement durable par le rapporteur, le député Gilles Savary, dans un texte qui pour rappel, a été élaboré au lendemain de l’attaque ratée du Thalys en août dernier. Plus précisément, l’amendement « prévoit de développer des capacités d’intervention pour assurer le bon ordre dans les transports publics de voyageurs » : les policiers municipaux pourraient ainsi constater par procès-verbaux les infractions prévues par le code des transports, ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé. 

L’enquête souligne que la baisse des investissements locaux observée en 2014 devrait se prolonger. En 2015, près de 60% des petites villes déclarent avoir diminué leurs dépenses d’investissements. Cette baisse pourrait être supérieure à -10%. Malgré les différentes annonces et mesures adoptées en faveur du soutien à l’investissement, il semblerait que pour 2016, plus de 40% des petites villes envisagent tout de même diminuer leurs dépenses d’investissements.

Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, devraient diminuer assez fortement bien que l’enquête révèle le poids important que constitue la mise en place des rythmes scolaires dans les petites villes. De plus, il apparait que les travaux de voirie et la culture pourraient être les deux principales variables d’ajustement des budgets locaux en 2016. De nombreux élus s’inquiètent également des conséquences de la baisse des dotations sur le soutien apporté au secteur associatif qui pourrait pâtir lourdement de la rigueur budgétaire, avec un certain nombre de conséquences prévisibles sur l’emploi.

Ces tendances s’accompagnent d’une politique rigoureuse de gestion des ressources humaines et parfois d’une diminution de l’offre de services publics : 80% des petites villes interrogées ne remplaceront pas tous les départs en retraite ; plus de 50% des petites villes ne remplaceront pas les divers congés ; et près de 40% des petites villes pourraient supprimer certains postes (vacataires, saisonniers).

Enfin, l’enquête révèle qu’en 2016, 60% des petites villes ne devraient pas augmenter les taux des impôts locaux mais 50% d’entre elles devraient faire le choix d’augmenter les tarifs, taxes et redevances de 2%.

L’enquête témoigne à la fois de la contrainte qui pèse sur les budgets locaux mais aussi de l’instabilité financière qui complexifie la prise de décision pluriannuelle pourtant indispensable dans un cadre de plus en plus contraint.

C’est pourquoi, l’APVF réitère sa demande de clause de revoyure pour 2017 en vue d'une révision et d'un étalement de la baisse des dotations. Un tel geste annoncé suffisamment tôt permettrait notamment aux élus locaux de soutenir l’économie locale et retrouver des marges de manœuvres financières.

Retrouvez ici l'intégralité de l'enquête