Actualités

POUR TOUT COMPRENDRE ET DECRIPTER DES REFORMES COMPLEXES 

La formation :

- 4 novembre : Formation du 4 novembre sur l’actualité législative

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- 13 novembre à JOIGNY (Yonne) : Tri sélectif et recyclage : échanges de bonnes pratiques – Comment progresser ?

La Banque Postale a publié sa note de conjoncture sur les finances locales qui se caractérisent en 2015 par de lourds arbitrages en matière de dépenses.

Quelques chiffres à retenir pour cette année 2015 pour l’ensemble des collectivités territoriales :

-Le recul de l’épargne brute des collectivités locales, observé depuis 2012, se poursuit en 2015 : -4.9%

-L’évolution des dépenses de fonctionnement décélère en 2015 : +1.8% ; alors que les recettes n’augmentent que de +0.6%. La baisse des dotations de -3.67Mds€ absorbe la quasi-totalité de la croissance des autres recettes.

-L’assiette fiscale est plutôt favorable et l’utilisation du levier fiscal est de +1.6%, en conformité avec les évolutions traditionnelles postélectorale.

-Face à cette stabilité des recettes, les collectivités sont contraintes d’adapter leurs dépenses de fonctionnement avec une progression de 1.8%, contre +2.9% en moyenne par an entre 2011 et 2014.

-Les investissements de toutes les collectivités territoriales continuent de baisser : -6.6%

-Le financement des investissements nécessite un accroissement de la dette de 4.3 Mds€ portant l’encours de la dette à 178,5MDS€ (+2.5%).

S’agissant plus précisément du bloc communal en 2015 :

L’évolution des dépenses de fonctionnement est de +1.4% pour les communes, et de 2.1% pour les EPCI.

Plus précisément, concernant les dépenses de personnel, une nette décélération se produit en 2015 avec une évolution de +2.7%, contre +4% en 2014.

Cette décélération des dépenses de fonctionnement ne permet pas pour autant de préserver l’épargne brute du bloc communal qui baisse de -4.2%. Cette dégradation a débuté en 2011 et en cumulé elle représente maintenant -20%.

Le repli de l’investissement se poursuit avec une baisse de -7.8% pour les communes et -6.8% pour les EPCI. Cette baisse concerne aussi les départements (-4.3%) et seules les régions voient leurs investissements légèrement progresser (+0.3%).

Selon la Banque Postale, au total depuis 2014, le bloc communal connait un repli de ses dépenses d’équipement de -21% et ce repli serait justifié par le cycle électoral à hauteur de 60%. Les 40% restant seraient dus à la dégradation de l’autofinancement du fait de la baisse des dotations, aux incertitudes liées à la réforme territoriale et aussi à l’érosion des recettes des tiers, en particulier des départements.

La Banque Postale souligne que les départements sont engagés dans des politiques de réduction des dépenses depuis plusieurs années. Ce qui se traduit par une diminution des investissements d’environ 4 milliards dont -900 millions de baisse des subventions au bloc communal, ce qui représente près d’un tiers des subventions en moins des départements au bloc communal.

Pour 2016, la baisse des investissements du bloc communal pourrait représenter -2%. Dans certains cas, des collectivités pourraient réussir à stabiliser leurs investissements.

En outre, à moyen terme, il faut s’attendre à des recettes de fonctionnement durablement atones, des recettes d’investissement plus favorables, et surtout à de nouveaux arbitrages en dépenses avec un recentrage sur les compétences obligatoires.

Retrouvez ici la note de conjoncture de la Banque Postale

Les principales associations du bloc communal dont l'APVF ont adressé aux députés et au président du CFL un amendement visant à supprimer les dispositions du projet de loi de finances modifiant l’architecture de la dotation globale de fonctionnement (DGF). 

A une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est de constater que les conditions d’un débat serein sur la réforme de la DGF ne sont pas réunies.

Deux facteurs contribuent à une absence rédhibitoire de visibilité : le chantier en cours des nouveaux périmètres intercommunaux et l’inexistence de simulations pluriannuelles.

En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, des propositions de nouveaux « schémas départementaux de coopération intercommunale » (SDCI) viennent d’être transmis par les préfets aux communes et groupements, lesquels doivent se prononcer sur les nouveaux périmètres d’ici à la fin de l’année. En conséquence, il convient de faire démarrer la nouvelle DGF sur une carte intercommunale remaniée et donc stabilisée.

Par ailleurs, seules des simulations portant sur l’année 2016 ont été adressées aux parlementaires. Cela ne permet aucunement de mesurer les effets structurels de la réforme de la DGF dont les effets s’échelonneront sur un grand nombre d’années. Pour cela, il est nécessaire de connaître le point d’atterrissage que seules des simulations pluriannuelles sont à même d’apporter.

Dans ce contexte d’incertitude renforcé par les débats sur les nouveaux périmètres des intercommunalités dans tous les départements, la mise en œuvre de la nouvelle architecture de la DGF doit faire l’objet d’une poursuite des travaux préalablement à son inscription dans un texte de loi dédié qui pourrait être discuté à l’issue de l’adoption des schémas de coopération intercommunale.

Par ailleurs, pour tout savoir sur le PLF pour 2016, une rencontre interrégionale est organisée à Lille le 6 novembre pour en analyser les enjeux et les possibles conséquences. 

Près de 200 élus de petites villes, cadres territoriaux et collaborateurs étaient réunis pour s’informer et débattre des principales dispositions intéressant les collectivités territoriales et en particulier les dispositions relatives à la baisse des dotations, à la péréquation et à la réforme de la DGF.

Retrouvez ici le document de présentation du PLF 2016.

Retrouvez ici le panorama de la conjoncture nationale et internationale

Hébergement d’urgence : L’Etat débloque les 130 millions d’euros

Comme annoncé par le Gouvernement, 130 millions d’euros ont été débloqués pour permettre l’hébergement d’urgence, notamment pour les sans-abris. Le décret d’application a été publié au journal officiel du 25 octobre. Par ailleurs, le gouvernement a également ouvert 48 millions d'euros en autorisations d'engagement pour indemniser les collectivités victimes d'intempéries entre fin 2014 et début 2015. Le décret d'avance sera ratifié dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Deux documents pour favoriser l’approvisionnement local dans la restauration scolaire

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé le 21 octobre 2015 la publication de deux documents qui énoncent les différents outils qui permettent de favoriser un approvisionnement local de la restauration scolaire.

Le premier document fait état des différents soutiens financiers mobilisables pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité :

http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/1510-brochure-soutiens-restauration-collective-v3.pdf

Le second document encourage à utiliser les plateformes collectives :

http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/1510-brochure-plateforme-restauration-collective-v4.pdf

Coopération décentralisée : Appel à projets Triennal 2016-2018  (ouvert du 15 octobre 2015 au 15 janvier 2016)

La quatrième édition de l’appel à projets triennal, de la Délégation  pour  l’action  extérieure  des  collectivités  territoriales (DAECT), en collaboration avec les ambassades de France et les préfectures  de  région,  vient  consolider  le  partenariat  entre  le MAEDI et les collectivités territoriales.

Ce dispositif a évolué pour tenir compte de l’évolution de l’environnement  dans  lequel  interviennent  les  collectivités  territoriales et des priorités que l’Etat s’est fixées. Il entend encourager les nouveaux partenariats et stimuler les projets des collectivités  territoriales  françaises  dans  certains  pays  où  celles-ci sont  peu  présentes. Cet appel à projets est ouvert à tous les pays, à l’exception de ceux pour lesquels un accord bilatéral a été signé entre le MAEDI et le pays partenaire, ou des pays pour lesquels la DAECT a créé un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée.

Huit thèmes prioritaires sont proposés :

• Développement rural, agro-écologie  et  sécurité  alimentaire; 
• Eau  et  assainissement, gestion  des  déchets; 
• Services  publics  locaux, tourisme, patrimoine,  urbanisme  et  transports  publics; 
• Partenariats  numériques;
• Francophonie;  
• Mobilité   et   développement;
• Egalité femmes-hommes et droits des femmes;
• Biodiversité.

Retrouver ici le lien vers le règlement de l’appel à projet 

Le message vidéo de Mme Annick Girardin, Secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie aux élus locaux

Dans le cadre du plan « Priorité Jeunesse » mis en place par le gouvernement, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (DGM/DAECT) lance l’appel à projets « Mobilité internationale des jeunes » à destination des collectivités territoriales, du 15 octobre 2015 au 15 janvier 2016. Celui-ci vise à renforcer les partenariats de coopération décentralisée déjà existants en impliquant davantage les jeunes en leur sein.

Dans  un  message  vidéo  aux élus  des  collectivités,  Mme  Annick Girardin souligne  combien  la  mobilité  internationale des jeunes, en volontariat ou en service civique, est un puissant levier pour s’engager et construire son projet professionnel.  Elle  encourage  les  élus  territoriaux  à  impliquer  davantage les jeunes dans leurs projets de coopération décentralisée.

Retrouver  ici  son message vidéo.

Le maire dans la co-production des politiques locales de sécurité

Après avoir exposés au préalable au Préfet Pierre N’Gahane, les enjeux et les interrogations en matière de sécurité qu’identifient les maires de petites villes, le Préfet a abordé cette réunion en insistant sur l’idée que le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) se positionnait actuellement fortement sur la prévention de la radicalisation.

Le Préfet N’Gahane est revenu pour les élus de l’APVF sur la stratégie nationale 2013-2017 de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dont les trois axes prioritaires sont : la prévention de délinquance chez les jeunes (12-25 ans), l’aide aux victimes et le développement de la tranquillité publique. Il rappelle que ces axes doivent être déclinés par les élus en fonction des enjeux locaux, d’où l’importance de l’analyse que font les maires de la situation dans leur commune. Le Préfet N’Gahane a insisté pour que tous les élus de petites villes transmettent à leur préfet de département, les diagnostics locaux de sécurité (DLS), dès lors qu’ils ont été réalisés. Selon lui, un travail de sensibilisation des services préfectoraux par les élus est nécessaire pour que le représentant de l’Etat prenne bien la mesure des besoins du territoire en termes de sécurité.

Concernant la répartition des missions entres acteurs locaux, il a réaffirmé le rôle central occupé par le maire par rapport aux politiques locales de sécurité. Il a étayé son propos en rappelant que l’intercommunalité n’avait pas dépossédé les maires de leurs polices municipales et est revenu sur le rôle prééminent que le maire joue depuis la loi de 2007 en matière de prévention de la délinquance. Et cela, même dans les territoires où la compétence « prévention de la délinquance » aurait été transférée à l’intercommunalité.

Le Préfet a reconnu toutefois la tendance qu’ont les préfets de département a entrer plus facilement en dialogue avec les maires des grandes agglomérations – qui aspirent l’essentiel des ressources du FIPD. Pierre N’Gahane a donc préconisé aux élus de petites villes de sensibiliser leur Préfet ou leur sous-préfet à chaque fois que des besoins sont identifiés.

Le point sur la lutte contre la radicalisation violente dans les territoires

Sur le sujet de la radicalisation, la question de la détection se pose avec acuité. Le Préfet a appelé de ses vœux que les collectivités territoriales puissent jouer un rôle plus important en matière de détection et de répression de la radicalisation, à la faveur d’une évolution du cadre juridique. Il est revenu sur la mise en place d’un numéro vert et sur les indicateurs de basculement qui ont permis de détecter 7 000 situations à risques depuis le début de l’année 2015. Selon lui, la radicalisation touche de plus en touche des jeunes issus de la classe moyenne ainsi que des femmes : le radicalisme religieux est surtout un fait social et touche des jeunes déstructurés qui auraient pu basculer vers n’importe quelle forme de contestation. 

Les évènements de janvier ont poussé le gouvernement à abonder le FIPD de 20 millions d’euros supplémentaires en plus des 53 millions d’euros. Les associations cultuelles et culturelles ont beaucoup bénéficié de la revalorisation de cette enveloppe. Sur cette enveloppe de 20 millions d’euros, les fonds se répartissent de la manière suivante :

- 80% de ces fonds sont dédiés au subventionnement de la sécurisation des sites sensibles ;

- 20% sont dédiés à la vidéoprotection et à l’équipement des policiers municipaux.

Le Préfet a confirmé la volonté de l’exécutif de maintenir une enveloppe extraordinaire de 20 millions d’euros supplémentaires pour les années 2016 et 2017. Il a également insisté sur l’idée que tous les maires qui avaient financé des équipements supplémentaires pour leur police municipale en 2015 ont été aidés financièrement dans le cadre du FIPD.

Le Préfet explique d’autre part l’existence d’un nouvel outil, tout juste validé par la CNIL, qui peut être constitué entre partenaires dans le cadre du CLSPD : les listes nominatives de jeunes qui posent problèmes.

Lobbying : Les élus de l’APVF font passer des messages-clés

Les élus présents ont alerté le Préfet sur les difficultés qu’ils ont à accéder aux enveloppes relatives au FIPD : les demandes pour la sécurisation des « sites sensibles » jugées prioritaires depuis janvier 2015 - émanant surtout des grandes agglomérations - sont venues phagocyté les crédits au détriment des demandes formulées par certaines petites villes qui n’ont pas forcément de « sites sensibles » mais gardent néanmoins d’importants besoins de sécurisation sur leur territoire. Le Préfet reconnaît qu’il y a sans doute un problème lié à la notion de « site sensible » ; notion qui selon lui doit évoluer. Il s’engage à veiller à ce que les petites villes puissent davantage bénéficier des crédits du FIPD et se dit prêt à venir travailler main dans la main avec les élus locaux sur tout sujet lié à la délinquance qui aurait été identifié localement.

Enfin, les élus présents ont attiré l’attention du Préfet sur le manque général de moyen à leur disposition pour lutter contre certaines formes de délinquances notamment les incivilités récurrentes. Les élus souhaitent un cadre plus élargi et davantage d’outils pour lutter contre la délinquance. Les maires de petites villes se retrouvent encore aujourd’hui trop souvent seuls, confrontés aux demandes et aux incompréhensions de leurs administrés par rapport à la question du traitement local de la délinquance. Les maires de petites villes ont cependant reconnu que la tenue de cette Commission leur avait permis d’y voir plus clair sur certains outils.

Retrouvez ici la présentation powerpoint diffusée lors de la 3^ème Commission Sécurité et prévention de la délinquance

Pré programme

Projet de loi de finances pour 2016

Réforme de la DGF

La nouvelle donne financière pour les communes et les intercommunalités en 2016

Comment préparer au mieux son budget 2016

9h30 Accueil

10h Ouverture

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Président de l’APVF

Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur du Secteur public, BPCE

10h30 Panorama de la conjoncture nationale et internationale

Philippe Waechter, Directeur de la recherche économique et de la prospective, Natixis – Groupe BPCE

10H45 Présentation du PLF 2016 et ses conséquences sur les budgets locaux : Les dotations, la fiscalité, la péréquation, la réforme de la DGF

Jean-Pierre Coblentz, Stratorial finances

11H30 Réactions 

Marie-France Beaufils, Sénatrice d’Indre et Loire, Maire de St Pierre des Corps, Vice-présidente de l’APVF

André Laignel, Président du CFL, Maire d’Issoudun

Christine Pires Beaune, Députée du Puy de Dôme, Rapporteure de la mission parlementaire sur la réforme de la DGF

Débat avec la salle

12H15 Budget 2016, une équation budgétaire impossible ? Comment rendre la gestion locale plus innovante et plus performante ?

Anne Gallo, Maire de Saint-Avé, Vice-présidente de l’APVF

Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Secrétaire général de l’APVF

Franck Riester, Député de Seine et Marne, Maire de Coulommiers

Igor Semo, Maire adjoint de Saint-Maurice