Actualités

03

février

2016

Brèves territoriales

Droits et devoirs des élus

Suppression de l’obligation de transmettre les relevés des actes de décès La suppression de l’obligation faite aux maires de transmettre chaque trimestre, à l’administration fiscale, les relevés des actes de décès a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 84). A l’issue des ultimes envois qui ont été effectués …

Suppression de l’obligation de transmettre les relevés des actes de décès

La suppression de l’obligation faite aux maires de transmettre chaque trimestre, à l’administration fiscale, les relevés des actes de décès a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 84). A l’issue des ultimes envois qui ont été effectués en janvier 2016 au titre des décès du dernier trimestre 2015, les communes seront dispensées de procéder à cette information des services fiscaux à partir d’avril 2016.

Les commerces dans les quartiers de la politique de la ville : une offre à revitaliser et à diversifier

Dans les quartiers de la politique de la ville où plus de 50 % des habitants sont en dessous du seuil de pauvreté, le pouvoir d’achat des ménages baisse et ces derniers recherchent les prix les plus bas et la proximité. Comment aider le déploiement et la revitalisation des commerces de ces quartiers, fragilisés par la concurrence des plus grandes surfaces ?

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a souhaité mieux connaître les handicaps des équipements actuels d’une part, et les besoins et comportements de consommation des habitants des quartiers d’autre part, pour mieux y répondre.

Retrouver ici la publication du CGET : http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-13-cget-02-2016.pdf

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03

février

2016

10 mars 2016 : Rencontres régionales des maires de petites villes d’Ile de France organisées par l’APVF

Formations / Rencontres

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10 mars 2016

Rencontres régionales des maires de petites villes d’Ile de France organisées par l’APVF

Orsay : salle de conférence de la Bouvèche

71, rue de Paris

91400 Orsay

9H45 : Accueil des participants

10H00 : Ouverture

David Ross, Maire d’Orsay, Conseiller départemental de l’Essonne

Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, Membre du Bureau de l’APVF

10H20 : S E Q U E N C E 1

Intercommunalité

Petites villes franciliennes et Grand Paris : nouveaux périmètres intercommunaux. Comment peser ?

Panorama des nouvelles intercommunalités.

Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l’APVF

Réactions :

Michel Bournat, Maire de Gif-sur-Yvette, Président de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, 1^er Vice-président du conseil départemental de l’Essonne

Igor Semo, Ier Adjoint au Maire de Saint-Maurice, Membre du Bureau de l’APVF

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, Vice-président de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux, Membre du Conseil d’Administration de l’APVF

11h20 : Nouvelles compétences intercommunales : le cas de l’eau et de l’assainissement.

Le sort des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l’APVF

Les conséquences de la loi Notre sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Stéphane Cordier, Directeur Général Adjoint Région Parisienne et Innovation de Suez Eau France

12h00 : S E Q U E N C E 2

Finances locales

Les dispositifs de péréquation en Ile-de-France

et la réforme de la DGF

Jean-Pierre Coblentz, Consultant, Cabinet Stratorial finances

Réactions :

Jean-Philippe Dugoin-Clément, Maire de Mennecy, Conseiller régional d’Ile-de-France

Jean-Pierre Muller, Maire de Magny-en-Vexin, Conseiller départemental du Val d’Oise

Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, Membre du Bureau de l’APVF

12h45 : Clôture

Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, Secrétaire général de l’AMF

13h00 : Cocktail déjeunatoire à l’invitation de Suez

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02

février

2016

Sécurité dans les transports : les sénateurs adoptent la proposition de loi en première lecture

Services publics, Questions de société

Après l’adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre dernier, c’est au tour des sénateurs de se prononcer le 28 janvier dernier sur la proposition de loi « relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs ». A l’exception des sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) qui ont voté contre ce texte et des sénateurs écologistes qui se sont abstenus, les autres groupes ont adopté la version modifiée par le Sénat.
Pour rappel, la proposition de loi vise notamment à renforcer dans certaines conditions les prérogatives des agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP et des policiers chargés d’assurer la sécurité dans les transports.

Vers de nouvelles prérogatives pour les polices municipales

Le gouvernement a obtenu via le dépôt d’un amendement le rétablissement de la rédaction de l'article 12 tel qui avait été inséré lors de l’examen par l'Assemblée nationale. De fait, en l’état actuel des choses, le texte ouvre la possibilité pour les polices municipales de constater, par procès-verbal, les infractions prévues par le code des transports, ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé.

Il rend également possible l'intervention de policiers municipaux sur le territoire d'une autre commune de l'agglomération dans le but d'assurer la sûreté d'un réseau de transports collectifs. L'amendement prévoit ainsi que des agents de police municipale puissent être mis en commun à l'échelle d'un groupe de communes.

Renforcement de la lutte contre la fraude

Les sénateurs ont par ailleurs décidé d'inscrire dans la loi l’obligation pour les passagers de porter un document d'identité avec eux et de le présenter lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable, afin d’améliorer le taux de recouvrement des contraventions et la lutte contre la fraude. Pour rappel, ce texte présenté dans le cadre d’une procédure accélérée doit maintenant faire l'objet d'une CMP.

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02

février

2016

Réforme territoriale : 317 communes nouvelles créées en 2015

Réforme territoriale et gouvernance locale, Attractivité et aménagement du territoire

Selon l’INSEE, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 communes nouvelles. Un mouvement sans précédent dans l’histoire territoriale française, alors que pour rappel, le nombre de communes nouvelles créées au 1er janvier 2015 n’était que de 25.

La loi relative aux communes nouvelles dite loi « Pélissard-Pirès-Beaune » du 16 mars 2015 a sans le moindre doute joué un rôle important dans l’accélération de ce mouvement en créant des incitations financières -appréciables dans un contexte de baisse des dotations- et en simplifiant les règles relatives à la formation et au fonctionnement des communes nouvelles. Pour rappel, la loi de finances 2016 a prolongé ce bonus financier jusqu’au 30 juin prochain.

Concernant un autre mouvement de rationalisation issu de la réforme territoriale, à savoir la question l’évolution des périmètres intercommunaux actuellement mise à l’étude dans de nombreuses petites villes, l’APVF a lancé une enquête pour savoir quel était le regard des élus de petites villes sur ce processus en cours en lançant une enquête. Pour y répondre, rendez-vous à l’adresse suivante : https://fr.surveymonkey.com/r/interco2016

Précision : Répondre à ce questionnaire (2 pages) ne vous prendra pas plus de 5 minutes.

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02

février

2016

Revitalisation des centres-bourgs : l’APVF soutient les « Rencontres Comptoirs & Territoires »

Attractivité et aménagement du territoire, Questions de société

Ces rencontres ont pour objectif de permettre aux élus locaux et aux propriétaires de Cafés Hôtels Restaurants de zones désertifiées d’échanger sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur activité.

Ces rencontres sont l’occasion pour chacun de prendre conscience du rôle fondamental des établissements CHR dans le maintien du lien social et la redynamisation économique des petites villes et villages de France. Réunis dans un établissement clé d’une commune de moins de 5000 habitants, les patrons des CHR et les élus pourront partager conseils et bonnes pratiques et trouver ensemble des solutions nouvelles (diversification des activités des cafés, modèle du Café municipal, partenariats innovants du type bistrot-cantine scolaire…), basées notamment sur des concepts de partenariats public-privé innovants, pour aider la filière à surmonter ses difficultés.

Le 18 février prochain, aura lieu la première rencontre "Comptoirs & Territoires" dans la ville de Nègrepelisse, dans le Tarn et Garonne.