Vendredi dernier, la saison thématique du club du programme Petites villes de demain a été lancée. Le thème de cette semaine : "Répondre aux enjeux du logement dans les PVD". Laurence Porte, vice-présidente de l'APVF et maire de Montbard (Côte d'Or), est intervenue pour rappeler la prégnance de l'enjeu du logement dans les petites villes.

Dans le cadre du club du programme Petites villes de demain, la saison thématique sur l'enjeu du logement dans les PVD a été lancée. Après l'ouverture du webinaire par la ministre des collectivités locales Dominique Faure, Laurence Porte, vice-présidente de l'APVF et maire de Montbard, a pu intervenir.

Elle a notamment rappelé l'hétérogénéité des enjeux du logement dans les petites villes, qui va de la zone tendue pour les petites villes périurbaines aux zones détendues pour les bourgs-centres ruraux. Rénovation thermique du parc immobilier, artificialisation des sols, vacance des logements, les défis sont multiples et les élus ne le savent que trop bien.

Il est clair qu'à l'heure de l'inflation et de l'accroissement des taux d'intérêt, la question du logement se fait de plus en plus pressante. Certains vont jusqu'à qualifier la situation de bombe sociale à retardement.

Face à cela, Madame Porte a notamment rappelé la difficulté des petites villes qui doivent naviguer entre les normes nombreuses, les difficultés d'accès à l'ingénierie et les difficultés d'accès aux financements.

Le mardi 10 octobre dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Alourdissement des peines encourues, amélioration de la protection fonctionnelle des élus ou encore renforcement de l’information des maires par les Parquets : retour sur les différentes dispositions adoptées par les sénateurs et pour lesquelles l’APVF s’est fortement mobilisée.  

Alors que le nombre des violences verbales et physiques subis par les élus a augmenté de près d’un tiers en un an (selon le ministère de l’Intérieur), cette proposition de loi adoptée en première lecture par la Chambre Haute sonne comme une victoire pour les maires des petites villes qui sont les premiers touchés par ces violences. Auditionné sur cette proposition de loi par la Sénatrice Catherine Di Folco, le 26 septembre dernier, Igor Semo, Maire de Saint-Maurice et Vice-président de l’APVF avait ainsi rappelé que « les élus des petites communes sont en première ligne, ils œuvrent quotidiennement pour l’intérêt général et les menacer revient donc à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République ».

• Renforcement de l'arsenal répressif

Face à cette montée des violences contre les édiles, plusieurs dispositions de cette proposition de loi visent ainsi à alourdir les sanctions prévues par les textes contre les auteurs d’agressions et de menaces commises à l'encontre des élus locaux.

Des mesures très bienvenues que l’APVF avait appelées de ses vœux lors de son audition au Sénat le 26 septembre dernier. Le texte adopté prévoit ainsi d’aligner les peines sanctionnant les violences commises à l'encontre des élus sur celles prévues pour les atteintes aux dépositaires de l'autorité publique. Le texte prévoit également une peine de travail d'intérêt général pour les auteurs d'injures publiques à l'encontre des élus. Autre nouveauté : les faits de harcèlement (notamment en ligne) seront désormais considérés comme des circonstances aggravantes. Les délais de prescription pour les délits de diffamation et d’injure envers les élus locaux sont quant à eux allongés, passant ainsi de trois mois à un an.

• Amélioration de la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures

Appelant depuis un certain temps déjà à améliorer la protection fonctionnelle des élus locaux, l’APVF accueille aussi très favorablement les dispositions allant dans ce sens. Ainsi, l’automatisation de l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints victimes de violences lorsqu’ils la demandent est particulièrement bienvenue : les délibérations en conseil municipal sur ce sujet étant parfois délicates compte tenu du secret de l’enquête et de l’instruction.

Les communes ayant l’obligation de s’assurer pour supporter le coût de cette protection fonctionnelle, l’APVF se réjouit aussi de la compensation par l’Etat de cette dépense pour toutes les petites villes de moins de 10 000 habitants (et non plus uniquement celles de moins de 3 500 habitants).

Au-delà de toutes ces avancées positives, l’APVF prend également acte de « l’engagement » exprimé par le gouvernement d’étudier prochainement l’élargissement possible de ce dispositif aux élus municipaux (les sénateurs n’ayant pu déposer d’amendements allant dans ce sens lors des travaux parlementaires en raison de l’impossibilité de créer des charges nouvelles en l'absence d'un accord express du gouvernement (article 40 de la Constitution)).

• Changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques

Parmi les nombreuses autres mesures adoptées par le Sénat, celles visant à améliorer l’information des maires par les Parquets quant aux suites données à leurs plaintes et signalements sont particulièrement saluées par l’APVF. Depuis plusieurs années déjà, l’APVF appelle en effet à renforcer la mobilisation des Parquets et à s’assurer qu’une enquête systématique effective et approfondie soit menée à chaque fois qu’une plainte est déposée par un élu pour des faits subis dans l’exercice de ses fonctions.

« Malgré deux circulaires dans ce sens, en novembre 2019 puis en septembre 2020, force est de constater que l’action publique n’est pas toujours engagée avec la célérité et l’ampleur requises » avait sur ce sujet alerté Igor Semo lors de l’audition avec la sénatrice Catherine Di Folco.

Transmis le 11 octobre dernier à l'Assemblée nationale, le texte doit encore être étudié par les députés.  Idéalement « avant décembre » selon le gouvernement qui a déclenché la procédure accélérée afin de limiter la durée de la navette parlementaire et pouvoir ainsi appliquer rapidement les dispositions ne nécessitant pas de décret.

Accéder au dossier législatif 

Dans une circulaire en date du 29 septembre, la Première ministre a précisé les modalités de déploiement des "COP régionales".  Ces dernières ont pour ambition de favoriser la mise en œuvre de la planification écologique dans les territoires. 

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) fournira un tableau de bord précisant secteur par secteur le panorama des leviers d’action et des objectifs déclinés pour chaque région. A noter que ces objectifs ont un caractère non contraignant.  Ces tableaux de bord régionaux constitueront des déclinaisons du panorama réalisé à l'échelle nationale par le SGPE. 

Des instances aux missions variées

Ces COP régionales, seront lancées dès octobre 2023, et seront coanimées par le préfet de région et le président de région.

Parmi les missions confiées à ces instances :

• établir un diagnostic partagé du territoire
• conduire un débat sur les efforts collectifs à fournir
• partager à l’échelle des territoires infrarégionaux (départements et périmètres des CRTE) une déclinaison indicative des actions à mener
• établir une feuille de route régionale à horizon 2030

Rendu final pour l'été 2024

Le calendrier suivant est transmis :

•  fin décembre 2023 pour le diagnostic partagé du territoire ;
•  mai 2024 pour la conduction du débat et le partage de la déclinaison indicative des actions à mener ;
• au plus tard d’ici à l’été 2024 pour la feuille de route régionale à 2030.

Un rôle clé à terme pour les CRTE

Les COP régionales serviront de rampe de lancement à la nouvelle génération de CRTE, renommés "contrats de réussite pour la transition écologique", qui doivent d'après la circulaire  être "la fabrique à projets des territoires pour parvenir aux objectifs de planification écologique collectivement choisis lors de la COP territoriale".

Télécharger la circulaire en cliquant ici.

Le lundi 2 octobre, une délégation de l’Association des Petites Villes de France (APVF) composée de son président Christophe Bouillon, Maire de Barentin, et des vice-présidents Harold Huwart, Maire de Nogent-le-Rotrou et de Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, a été reçue  à l’Hôtel de Roquelaure par le Ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete. Simplification des normes, décentralisation des politiques du logement mais aussi lutte contre la vacance des logements à l’heure du ZAN : retour sur les temps forts de cette rencontre qui a été l’occasion de rappeler au ministre que la crise du logement n’épargnait pas les petites villes.

A la veille du lancement du Congrès de l’USH à Nantes et à quelques heures de la publication de l’arrêté reclassant plus de 150 communes en zone tendue, cette première rencontre avec le Ministre, Patrice Vergriete, a eu lieu dans une période particulièrement chargée.

Les échanges avec le nouvel occupant de l’Hôtel de Roquelaure ont tout d’abord permis de revenir sur un constat partagé : la France fait face à une crise du logement sans précédent. En effet, la construction est au ralentie, l’accession à la propriété se raréfie, le marché locatif se grippe et le secteur du logement social est en difficulté.

L’APVF a ainsi rappelé au Ministre que cette crise inédite du logement que traverse notre pays n’épargnait pas les petites villes. Une situation qui inquiète les élus locaux car les petites villes sont historiquement des lieux d’accession à la propriété pour de nombreux Français face à la flambée des prix de l’immobilier dans les grands centres-urbains. Déjà confrontées à des injonctions contraires entre les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre la pénurie de logements, les maires des petites villes doivent également faire face à une réduction de leurs capacités d’autofinancement et à un mur d’investissement pour financer la transition écologique.

Afin de désamorcer la « bombe sociale » du logement, les maires des petites villes ont donc fait part au Ministre de leur souhait de pouvoir disposer de moyens adaptés leur permettant de « refaire la ville sur la ville »(outils de maitrise foncière et de lutte contre la vacance notamment).

La délégation de l’APVF a également appelé à une simplification des normes dont la multiplication et la complexification croissante paralysent la production de logements et entraînent de nombreux surcoûts. L’ancien Maire de Dunkerque s’est ainsi montré très ouvert à un travail de simplification des normes. Il souhaite également ouvrir des discussions en matière de décentralisation des politiques du logement.

Bien que favorable à des expérimentations et à des adaptations territoriales de certains aspects de la politique du logement, l’APVF s’interroge toutefois sur une sortie de crise qui résiderait uniquement dans le transfert de nouvelles compétences sans la garantie de disposer des moyens et de l’ingénierie nécessaires. Les maires des petites villes ont ainsi rappelé que cet éventuel transfert de compétence posait une nouvelle fois la question de la refonte globale de notre système de fiscalité locale.

Parmi les autres chantiers d’actualité évoqués par le Ministre : la préparation d’un projet de loi afin de lutter contre les copropriétés dégradées ainsi que la refonte des zonages pour 2024 qui nécessite de mettre tous les acteurs autour de la table. Des travaux à l’Assemblée sont également à l’ordre du jour afin de lutter contre les excès de la location des meublés touristiques. Autant de sujets sur lesquels l’APVF se mobilise activement.

Lire le communiqué de presse de l’APVF diffusé à l’issue de cette rencontre

Après 4 années de concertation et d’études d’évaluation, les associations de collectivités saluent solennellement la décision du gouvernement portée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, d’écarter le projet de fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastiques. 

Les représentants des collectivités appellent désormais le gouvernement à mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan ambitieux d’accélération de la prévention, du réemploi, de la collecte sélective et du recyclage des emballages, s’appuyant sur la mobilisation générale de tous les acteurs (metteurs sur le marché, distribution, éco organismes, collectivités, État, ONG) et s’inspirant des propositions des associations de collectivités, mais aussi des autres acteurs de la filière avec un mot d’ordre : « moins d’emballages et des emballages triés partout, tout le temps et par tout le monde ! » pour atteindre les objectifs de la France et de l’Union européenne.

Les associations de collectivités se mettent à la disposition du gouvernement pour participer activement à la mise en place de cette nouvelle stratégie française d’économie circulaire multi-acteurs, qui doit trouver toute sa place, en terme de moyens mis en œuvre, dans la planification écologique présentée par le Président de la République le 25 septembre dernier, au bénéfice de la transition écologique et de la lutte contre la pollution plastique, de la protection du pouvoir d’achat des Français, et des services publics locaux et, in fine, de la cohésion territoriale.

Télécharger le communiqué de presse

Le nouvel arrêté reclassant plus de 200 communes au titre du zonage dit ABC a été publié au Journal Officiel le 3 octobre. Très attendu depuis les annonces du CNR-Logement en juin dernier, cet arrêté permet notamment à 154 communes d’intégrer la « zone tendue » (A ou B1) alors qu'elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C. Cette nouvelle classification facilitera l’accès, pour les communes concernées et leurs habitants, à de nouvelles aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété.

Parmi les nouvelles communes concernées par ce reclassement, se trouvent de nombreuses petites villes adhérentes à l’APVF comme Saint-Avé (56), Paimpol (22), Bischwiller (67), Château-Thierry (02), Dinan (22), Perros-Guirec (22) ou encore Wittenheim (68).

Dans un communiqué commun, les Ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave ont indiqué que la liste des communes mentionnées dans l’arrêté a été affinée à travers des  « concertations tenues avec les préfets de département et les élus locaux concernés ». Ce reclassement s’est également effectué à partir de « critères statistiques ».

Cette révision du zonage devrait notamment faciliter pour les communes reclassées la production de logement locatif intermédiaire. Le gouvernement a également annoncé dans le même temps que « d'autres propositions visant à accélérer le développement de l’offre de logement intermédiaire » seront présentées dans les prochaines semaines.

Cet arrêté devrait également permettre aux ménages résidant dans les 154 communes reclassées en zone tendue de bénéficier du Prêt à taux zéro (PTZ) dans un contexte où le PLF 2024 prévoit de recentrer ce prêt notamment sur les zones tendues.
Ce reclassement permet également de renforcer l’accessibilité du Bail Réel Solidaire (BRS) à travers un ajustement des plafonds de prix selon le niveau de tension foncière des communes.

Lire l’arrêté du 3 octobre 2023

Accéder à la liste des communes concernées par ce reclassement

Lire le communiqué commun des Ministres Patrice Vergriete  et Thomas Cazenave

Le 27 septembre, le gouvernement a annoncé un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école mobilisant autant l’éducation nationale, la police et la gendarmerie, la justice que le secteur de la santé. Ce plan s’appuie sur trois piliers : prévention, détection et solution, comprenant notamment la formation des personnels non-enseignants.

On estime qu’un million d’enfants vivent actuellement dans une situation de harcèlement. Pour tenter d’apporter une solution, le gouvernement mobilise l’éducation nationale, les professionnels de santé, les forces de l’ordre comme la justice. Une batterie de mesures a été annoncée, prenant en compte trois aspects du problème : sa prévention, sa détection et sa solution.

Quelques mesures de prévention annoncées : formation des magistrats, des policiers et gendarmes, des enseignants, des éducateurs sportifs et des personnels non-enseignants payés par les communes. Un livret de prévention contre le cyberharcèlement sera diffusé, les policiers et gendarmes mais également les professionnels de santé dans les écoles iront également faire des présentations en classe.

Pour la détection des cas de harcèlement, un numéro vert sera notamment mis en place (le 3018), un questionnaire sera distribué à tous les élèves de CE2, un stage sera organisé pour les parents volontaires.

Des mesures d’intervention en cas de harcèlement sont prévues : changement d’établissement de l’élève harceleur, exclusion du réseau social qui a servi au délit, saisine systématique du procureur.

Une campagne de communication sera lancée à partir du 9 novembre dans les établissements scolaires et en ligne.

Retrouvez ici le communiqué du gouvernement le sujet.

Alors que la France a pris du retard en matière d’accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap, le lancement d'un fonds gouvernemental a été annoncé, lundi 02 octobre, pour aider les commerçants, restaurateurs et hôteliers à investir et à rénover leurs établissements en ce sens, notamment en vue des JO 2024.

Comme l’avait déjà dévoilé le président de la République lors du Comité olympique et paralympique du 19 juillet dernier, un fonds global pour la mise en accessibilité du pays est lancé dès cet automne. Sur un total de 1,5 milliard d’euros, en 2024, 500 millions d’euros seront débloqués pour des travaux dans des collectivités, mais aussi 430 millions d'euros pour des travaux dans les transports et 300 millions le seront pour des bâtiments publics et des universités.

Jusqu’en 2024, Jeux Olympiques obligent, les villes hôtes seront prioritaires, mais le fonds perdurera cinq ans.

Alors qu’on décompte un français sur six en situation de handicap aujourd'hui, des avancées sont cruciales. À ce titre, l'Etat souhaite lancer une vraie dynamique et « s’engage à prendre en charge 50 % du coût des travaux dans la limite de 20 000 euros », a expliqué Olivia Grégoire, ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5, soit les commerces, bars, cafés, restaurants et hôtels, pourront eux  se partager 300 millions d’euros, avec 100 millions qui seront déployés entre novembre 2023 et la fin de 2024. Concrètement, dès le 2 octobre, les établissements de petite taille (TPE ou PME) peuvent déposer leur demande d’aide auprès d’un guichet. Toutes les informations sur ce fonds sont à retrouvé sur le site du ministère de l’économie et des finances.

Le gouvernement a rétropédalé sur la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaire inscrit dans le projet de loi de finances 2024. De nombreuses associations d’élus, dont l’APVF, s’étaient opposées à cette suppression.

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires devait être divisé de moitié cette année avant d’être supprimé l’an prochain. Des questions sur la prise en charge financières des temps périscolaires se posaient, malgré l’importance de ces temps pour la pratique d’activités sportives, artistiques et culturelles.

Les associations d’élus ont fait front uni contre cette mesure et ont été entendus par le gouvernement. Ce fonds ne devrait être ni diminué, ni supprimé l’an prochain.

Nous restons néanmoins vigilants pour ne pas voir ressurgir cette proposition au cours des prochaines années.

Télécharger le communiqué de presse commun du 29 septembre 2023.

Voilà maintenant 3 ans que le programme Petites Villes de Demain (PVD pour les intimes) a été lancé. Et l'offre des partenaires du programme, dont la Banque des Territoires, s'enrichit au service des communes lauréates. Franck Chaigneau, Responsable du service programme petites villes de demain à la Banque des Territoires revient pour l'APVF sur le nouveau dispositif de la banque : PVD+.

La Banque des territoires vient de lancer le dispositif PVD+ sur des fonds de la Commission européenne, à quels besoins répond-il ?

Le programme PVD, lancé en 2020 arrive désormais à mi-parcours. Après un premier temps consacré l’élaboration d’une stratégie de redynamisation et des projets qui en découlent, les petites villes du programme sont en train de passer en phase opérationnelle. Plus de la moitié ont déjà signé leur convention cadre, valant ORT dans la plupart des cas. Elles sont dans une étape de finalisation des plans de financement de leurs actions et sont parfois confrontées aux difficultés de la recherche de financements. Dans le même temps, de plus en plus de financeurs, à commencer par l’Europe, souhaitent orienter leurs fonds vers des projets concourant à la transformation écologique des territoires et expriment des attentes de plus en plus précises en matière de performance énergétique et environnementale. Les PVD qui souhaitent mobiliser ces financements « verts » peuvent avoir besoin d’une aide à l’identification des financements mobilisables, d’un soutien à la rédaction des dossiers de demandes, voire de conseils techniques pour mieux ajuster leurs projets aux critères de performances écologiques attendus. C’est tout cela que PVD+ leur apportera.

Toutes les petites villes pourront-elles accéder à ce dispositif ?

Toutes les villes du programme pourront y accéder dès qu’elles auront signé leur convention cadre et dans la limite de l’enveloppe de 5M€ mise à disposition par la Commission européenne. Cela représente environ 450 missions financées intégralement, soit la possibilité de couvrir quasiment une convention cadre sur deux. Nous n’avons pas souhaité organiser une sélection par appel à projets. Les demandes seront traitées au fur et à mesure de leur expression. Nous avons donc à cœur de simplifier au maximum la démarche des élus et de leurs équipes avec l’ouverture d’une plateforme en ligne de recueil des demandes. Elle est dès maintenant accessible depuis le site de la Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/offre-pvd-plus

Pourquoi l’Union européenne finance-t-elle PVD + ?

L’Europe déploie le programme InvestEU, dont l’objectif est de mobiliser une nouvelle vague d’investissements durables d’au moins 372 milliards d’euros sur la période 2021-2027 en utilisant la garantie budgétaire de l’Union européenne.  En minimisant les distances parcourues, en relocalisant les activités et en finançant la rénovation énergétique des bâtiments au sein des petites villes, le programme PVD concourt aux objectifs de l’Union européenne en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 et s’inscrit pleinement dans cette dynamique d’investissement durable. Dans ce contexte, tout l’enjeu de PVD+ et de son inscription au sein de la plateforme de conseil InvestEU est de faire en sorte que les financements verts arrivent plus facilement jusqu’aux petites villes.