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Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sera étendu aux dépenses d'investissements dans les réseaux haut-débit mais aussi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Ce fonds n’est ainsi plus uniquement restreint aux seules dépenses réelles d’investissement. Cet élargissement a pour but de permettre aux collectivités de dégager les ressources nécessaires pour financer leurs projets d'investissement malgré la contribution accrue à la réduction des déficits publics. Comme le précisait l’exposé des motifs du projet de loi déposé en première lecture, les dépenses d’entretien des équipements des collectivités territoriales sont par nature inéligibles au FCTVA. Or ces dépenses, qui peuvent représenter des montants significatifs, font partie intégrante des coûts financiers à prévoir et à prendre en compte lors de l’étude d’impact des projets d’investissement.

L’impact pour l’Etat de cette mesure pour l’entretien des bâtiments est chiffré à 12 M€ en 2016, 109 M€ en 2017 et 143 M€ à compter de 2018. Cette mesure est financée en 2016 par l’augmentation du nombre de compensations fiscales soumises à la minoration (art 33 de la loi de finances pour 2016).

Cette disposition répond à une demande ancienne de l’APVF qui a toujours milité pour que le FCTVA soit reconnu comme un remboursement dû aux collectivités territoriales, comme un outil de soutien indispensable à l’investissement public local mais aussi avec l’éligibilité de ces dépenses d'entretien, comme un soutien à leur capacité à épargner.

Cette nouvelle règle comptable doit en effet permettre d’atténuer la baisse de l’autofinancement que subissent de nombreuses collectivités locales ces dernières années.

Les maires des petites villes de France ont toujours affirmé que les collectivités doivent participer à l'effort de redressement des comptes publics mais ils ont aussi toujours considéré la baisse des dotations comme trop rapide et trop forte. L’APVF a donc réitéré son souhait souhait que le prochain projet de loi de finances pour 2017 permette un étalement de cette baisse sur deux années à venir. Tout doit être fait pour soutenir une croissance économique encore trop faible pour inverser la courbe du chômage.  

Le gouvernement a finalement renoncé à la réforme de l'affichage publicitaire prévue par la loi Macron du 6 août 2015 qui prévoyait d'autoriser les grands panneaux dans les petites villes, ont indiqué le 9 février les ministres de l'Economie et de l'Ecologie. "A court terme, notre préférence c'est d'abandonner une mesure qui n'était pas consensuelle", a déclaré Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse, précisant que le projet de décret, soumis à consultation publique depuis le 15 janvier, avait fait "l'objet de réactions extrêmement fortes". Le texte visait notamment à étendre la possibilité d'installer des panneaux de 12 m2 (4X3) scellés au sol à toutes les agglomérations de plus de 10.000 habitants, contre 100.000 actuellement.

Ségolène Royal avait prévenu le 5 février qu'elle ne "signerai(t) pas le texte en l'état". La ministre de l'Ecologie a donc obtenu gain de cause et s'est félicitée de "l'attachement des Français à leur cadre de vie", y compris de la part des "élus locaux qui auraient pu être tentés par un rendement financier à courte vue". "On va en revenir au texte initial, qui a ouvert la possibilité d'affichage pour les grands stades" dans la perspective de l'Euro de football en juin et juillet, a-t-elle ajouté.

Depuis le début de la crise des réfugiés, de nombreuses collectivités territoriales ont fourni une aide aux réfugiés. Une fois l’urgence passée, de quels moyens disposent elles pour assurer leur intégration et inclusion sociale ? 
 

1. Le Fonds « asile, migration et intégration »

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l’Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière de d’asile, d’intégration et de migration. Avec un budget global (2014-2020) de 3 137 millions d’euros, ce fonds représente le principal programme destiné à la gestion des flux migratoires. 
 

Retrouvez ici l’appel à projets, le formulaire de demande de subvention : http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-nouveaux-fonds-europeens-periode-2014-2020/Appel-a-projets-Fonds-Asile-Migration-et-Integration-FAMI

2.L’appel 2015 FEDER - Actions innovatrices urbaines (AIU)

Notamment lié au logement et à l’urbanisme, le fonds FEDER soutient l’intégration des refugiés, par exemple, via l’investissement dans des infrastructures éducatives ou la régénération urbaine de zones dans lesquelles sont concentrés des  migrants et réfugiés. L’intégration des migrants et réfugiés est d’ailleurs l’une des priorités de l’appel 2015 FEDER - Actions innovatrices urbaines (AIU) dont la deadline est fixée au 31 mars 2016. L’Initiative AIU dispose d’un budget FEDER total d’environ 372 millions d’EUR (80 millions d’euros pour le 1er appel à projets).

Pour le 1er Appel à projets, les demandeurs peuvent soumettre des propositions de projet traitant les thèmes suivants :

• Pauvreté urbaine (accent sur les quartiers urbains défavorisés)
• Intégration des migrants et des réfugiés
• Transition énergétique
• Emplois et compétences dans l’économie locale

Comme indiqué, le souhait de la Commission est que les projets proposés offrent des solutions créatives, innovatrices et durables pour traiter les différents enjeux identifiés. Étant donné que les AIU seront également un laboratoire de nouvelles idées, la Commission encourage les solutions inédites qui apporteront une expérience dans diverses disciplines. C’est la raison pour laquelle la Commission a évité d’être trop prescriptive en termes de description des types de projets pouvant être proposés. Chaque projet peut bénéficier d’un cofinancement FEDER à hauteur de 5 millions d’EUR. Il n’y a pas de taille minimum fixe pour les budgets des projets AIU.

Retrouvez ici : le Texte de l’appel à projets et Documents, formulaires et autres informations

3. Le programme Europe pour les citoyens (2014 - 2020)

Ce programme soutient des projets pour promouvoir la citoyenneté européenne et les échanges entre citoyens européens notamment par
• des jumelages entre deux communes ;
• des réseaux de villes entre au moins quatre communes européennes;
• des projets de la société civile qui peuvent associer aussi des autorités locales.
 

La Commission européenne soutient des projets allant plus loin que les activités de jumelages traditionnelles et s’inscrivant dans les thèmes prioritaires. Combattre la stigmatisation des immigrants et construire des contre-narratifs pour promouvoir le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle fait partie des nouvelles priorités du programme pour 2016-2020.

 Un appel pour les trois volets évoqués est ouvert pour le 1er mars 2016, les projets de jumelages et réseaux de villes pourront aussi être déposés jusqu’au 1er septembre 2016.

4. Le  programme Droits, égalité, citoyenneté (2014-2020)

Ce programme peut aussi soutenir des projets en relation avec son intitulé. Il s’agit généralement de projets transnationaux exigeant au moins 3 voire 4 partenaires, avec une préférence donnée à un champ géographique large, la dimension européenne étant primordiale. Ces projets ambitieux mêlent échanges de bonnes pratiques, formation, activités de recherche et de sensibilisation. Un appel ouvert pour le 18 février 2016 vise à soutenir des projets transnationaux pour la prévention et lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et autres formes d'intolérance. Un autre appel pour le 12 avril 2016 porte sur la non-discrimination et l’intégration des Roms, la lutte contre les discriminations en générale en constituant la principale priorité.

Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF

Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.

Une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, ont lancé une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville. Les deux ministres ont fait le constat que les petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. Confiée à l’Inspection Générale des Finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable, la mission aura pour but d'identifier l’ensemble des causes qui expliquent ces difficultés ; expertiser l’efficacité des outils disponibles pour lutter contre ce mouvement ; et formuler de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Les résultats seront dévoilés d'ici juin 2016.

Maisons de service public

Dans le cadre du déploiement de 1000 maisons de service public d’ici à la fin 2016, un décret du 2 février 2016 précise les modalités de rémunération des agents qui sont mis à disposition. En principe, les règles prévoient que l'agent mis à disposition continue d'être rémunéré par son administration d'origine, mais celle-ci se fait ensuite rembourser par la structure d'accueil. En cas de pluralité d'organismes d'accueil, précise le décret de 2008, ce remboursement est effectué "au prorata de la quotité de travail dans chaque organisme". Cela posait toutefois des difficultés pour les structures qui accueillaient plusieurs opérateurs nationaux et différents services locaux. Le décret tente de lever les difficultés. Pris en vertu de l’article 100 de la loi NOTRe, il rappelle que la convention passée entre l'Etat, les collectivités et les opérateurs concernés par la maison prévoit « les conditions dans lesquelles les personnels relevant des personnes morales qui y sont parties exercent leurs fonctions » peut donner « lieu au versement d'un remboursement qui peut être calculé de manière forfaitaire » et fixe « la durée de cette dérogation ainsi que la périodicité du remboursement ».

Pour rappel, concernant le patrimoine, ce projet de loi ambitionne de fusionner au sein d’un régime de protection unique appelés « cités historiques » les dispositifs existants en la matière : Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et secteur sauvegardé. Le projet de loi avait également vocation à donner plus de force aux villes et aux PLU en ce qui concerne la protection du patrimoine au risque d’amorcer une « décentralisation du patrimoine » en forme de désengagement de l’Etat.

Dans une tribune signée par Olivier Dussopt et diffusée dans la revue « France Forum » le 29 janvier dernier, le Président de l’APVF a appelé l’Etat à accompagner ce premier pas vers la « décentralisation du patrimoine » en apportant les soutiens techniques et financiers nécessaires.

L’examen et les modifications préliminaires opérés par les sénateurs de la Commission de la culture, de l’Education et de la Communication sont venus renforcer les mesures de protection du patrimoine dans les espaces protégés.

Les sénateurs ont procédé à une évolution sémantique : les « cités historiques » ont été rebaptisées « sites patrimoniaux protégés ». En l’état du texte, la protection de ces « sites patrimoniaux protégés » se verra encadrée par un document autonome très largement inspiré des règles actuellement en vigueur concernant les Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP). En l’état de son travail, le Législateur a clairement cherché à rassurer et à apporter des garanties aux élus locaux qui se voyaient « transférer » une nouvelle compétence de façon déguisée. Autre indice qui témoigne de cette volonté du Législateur : les sénateurs ont rétabli la participation et le contrôle de l’État au sein de ces nouveaux « sites patrimoniaux protégés ».

Enfin, la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et les commissions régionales pourraient proposer le classement de sites au titre des sites patrimoniaux protégés. En cas de carences en matière de protection du patrimoine sur le territoire d’une commune, la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture pourra recommander à l’EPCI dont ladite commune est membre l’élaboration d’un plan et l’engagement d’une procédure.

L’APVF restera attentive à ce que la position des élus locaux continue de peser sur le débat parlementaire relatif au projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine. » 

Menée par la commission Santé et Offre de soins, cette enquête relaie l’inquiétude de nombreux maires de petites villes face à la difficulté de maintenir une offre de soins satisfaisante sur leur territoire.

Vieillissement des praticiens, difficulté à trouver des remplaçants et insuffisance de l’offre, particulièrement en matière de médecine spécialisée, constituent les premières difficultés auxquelles sont confrontées ces petites villes. Cela concerne près de 70% de celles qui ont répondu au questionnaire de l’APVF. De plus, un effet ciseaux tend à s’installer dans les territoires les plus fragilisés lorsque ces facteurs se combinent avec la fermeture définitive, provisoire ou envisagée de services des établissements hospitaliers. Il convient également de souligner que les résultats de l’enquête de l’APVF montrent que la désertification médicale ne concerne pas uniquement les territoires ruraux. De nombreuses communes péri-urbaines ou limitrophes d’une grande ville ou d’une métropole sont concernées.

Face à une difficulté qu’ils perçoivent comme accrue, les élus tentent de répondre par des initiatives locales. A ce titre, l’exercice en commun de la médecine, notammment dans les maisons de santé pluridisciplinaires, constitue un outil privilégié pour lutter contre la désertification médicale.

Afin de les soutenir dans cette démarche, l’APVF émet des propositions pour renforcer la lutte contre les déserts médicaux : expérimentation des territoires prioritaires de santé, cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux, régionalisation de l’internat, attention particulière à l’importance des soins de proximité dans les futurs projets médicaux partagés et à la place des élus dans les groupements hospitaliers de territoire, etc. Enfin, l’APVF se fait l’écho de la demande de nombreux maires de petites villes que la question des conditions d’installation des médecins soit mise au débat national.

Vous pouvez retrouver l'enquête en cliquant ici

Vous pouvez également retrouver le communiqué en cliquant ici

Le nouveau NPNRU, qui s’étale de 2014 à 2024, fait suite au premier programme national de renouvellement urbain dont les dernières conventions ont été signées en 2015. Ce second PNRU prévoit de toucher 200 quartiers considérés au plan national comme ultra-prioritaires. Par ailleurs, 200 autres quartiers dont la rénovation est jugée indispensable au plan régional sont aussi visés. Au total, 400 quartiers en bénéficieront. L’Agence nationale de renouvellement urbain prévoit que la plupart des conventions des 200 quartiers prioritaires au niveau national seront signées en 2016. Ces conventions seront signées à l’échelle intercommunale, ce qui contraint le calendrier de nombreuses communes. Six protocoles ont déjà été signés : Auch, Evry, Meaux, Pau, Perpignan et Rennes, qui englobent huit quartiers "nationaux". Seize protocoles sont en bonne voie de l'être puisqu'ils ont passé l'étape du comité d'engagement de l'ANRU. Quarante-sept sont en cours d'instruction, comme celui de Cayenne.

Ce NPNRU accordera une importance particulière à répondre aux échecs ou aux manquements du premier programme, notamment en matière de développement économique des quartiers et de rééquilibrage du peuplement de ces quartiers. Ainsi, les logements sociaux détruits devront être reconstruits à l’extérieur du quartier et devront contenir au moins 60% de PLAI (les logements sociaux aux loyers les plus bas). La signature par les intercommunalités des conventions doit faciliter cette mesure. Par ailleurs, une aide à la minoration de loyer pour les bailleurs sociaux, afin de les inciter à reloger les ménages dans les logements reconstruits à l’extérieur du quartier qui auront des loyers plus élevés, a été mise en place par l’ANRU. Le NPNRU prévoit également, en matière de démolition-reconstruction, la fin de la règle du un logement détruit pour un logement reconstruit dans les zones non tendues. Dans les zones tendues, toute l'offre démolie doit être reconstruite, dont 60% en PLAI, et hors du quartier d'intervention et de tout quartier prioritaire de la politique de la ville. Plus généralement, la création des conférences intercommunales du logement, rendue obligatoire par la loi ALUR dans les quartiers en politique de la ville, devrait permettre d’élaborer de vraies stratégies de peuplement et d’attribution des logements, qui conditionneront le montant des subventions de l’Agence.

En matière de financement, c’est un investissement total de 20 milliards d’euros qui est prévu. Ainsi, 5 milliards seront apportés au PNRU 2 par Action logement, collecteur du 1% du logement, à raison de 500 millions d’euros par an de 2014 à 2024. Ces fonds serviront de levier pour atteindre les 20 milliards d’investissements. Les collectivités territoriales participeront également à l’effort pour financer la rénovation de la voirie, des espaces publics, des équipements publics ou transports. De leur côté, les offices HLM devront mobiliser leurs fonds propres et pourront souscrire des emprunts auprès de la Caisse des dépôts pour financer la démolition-reconstruction des immeubles les plus désuets et la restructuration des bâtiments préservés.

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77 000 logements rénovés en 2015

En 2015, quelque 77 000 logements ont été rénovés avec l'aide de l'Anah, soit une hausse de 1% par rapport à 2014, notamment via le programme de lutte contre la précarité énergétique « Habiter mieux ». Dans le cadre de ce programme, l’agence finance divers travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique des logements et le confort de vie des habitants, tout en diminuant de façon substantielle leur facture de chauffage. 49 706 logements ont ainsi bénéficié d’un coup de pouce pour refaire l’isolation des combles, installer du double vitrage ou encore s’équiper d’une nouvelle chaudière. Ce chiffre est à peu près équivalent à celui de 2014 et bien supérieur au minimum de 45 000 logements fixé par le contrat d’objectif. Depuis le début de sa mise en œuvre, le plan « Habiter Mieux » aurait déjà profité à plus de 150 000 ménages français au total, dont 90 % de ménages très modestes.

Au-delà du seul problème du chauffage et de la rénovation énergétique, l’Anah est susceptible d’intervenir pour toute autre forme de logement précaire. Son activité de soutien aux copropriétés dégradées et en difficulté bondit par exemple de 28 % en 2015. Elle totalise 17 027 logements subventionnés contre seulement 13 258 en 2014.

La lutte contre l’habitat indigne et dégradé monte également en puissance, avec 9 573 chantiers recensés contre 9 150 en 2014, soit une augmentation de 4,62 %.

Des travaux de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes âgées ou à mobilité réduite ont été effectués dans 15 739 logements qui ont reçu une aide financière à ce titre, soit 739 logements de plus que l’objectif fixé et 4,07 % de mieux qu’en 2014. Enfin, l’agence a alloué en 2015 la somme de 7,8 millions d’euros pour rénover ou améliorer les conditions d’accueil dans un total de 16 centres d’hébergement destinés aux sans-abri.

En 2016, l’agence se fixe pour objectif de réhabiliter 78 000 logements

En 2016, l'agence dispose d'un budget prévisionnel de 637 millions d'euros, en baisse de 9,4% sur un an comparé aux 675,5 millions d'euros dépensés en 2015. Le budget spécifiquement dédié à la lutte contre la précarité énergétique a été sanctuarisé. Par ailleurs, cette somme inclut 100 millions d’euros apportés par l’État au titre du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART), exclusivement déblocables lorsque les travaux engagés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique d’un logement. En conséquence, l’Anah se fixe pour objectif d’aider à la rénovation énergétique de 50 000 nouveaux logements en 2016, soit un peu plus que l’année dernière. Toutes missions confondues, l’agence espère par ailleurs faire encore progresser son activité pour atteindre un minimum de 78 000 logements subventionnés.

Parmi les autres priorités pour l’année en cours figure également la mise en œuvre du nouveau « plan triennal de mobilisation » en faveur des copropriétés dégradées. Une intervention accrue de l’Anah est donc à prévoir dans ce domaine.