Actualités

Fonction publique

Le Gouvernement a annoncé le calendrier de mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), qui procède à une rénovation profonde des carrières et engage une revalorisation de tous les fonctionnaires à compter du 1^er janvier 2016 ou 2017. Cela implique notamment une carrière complète sur au moins deux grades, la carrière des C en trois grades, la transformation de primes en points.

Dès le 1^er janvier 2016, une première étape concernera les corps de catégorie B et de catégorie A des domaines social et paramédical (ex. conseillers techniques de service social, infirmières de catégorie A). Les fonctionnaires de catégorie C (ex. adjoints administratifs et adjoints techniques) et A, hors domaine social et paramédical (ex. attachés, ingénieurs d'études) bénéficieront, quant à eux, d'une première mesure de revalorisation au 1^er janvier 2017.

PLF 2016 – mesures de sécurité

Les crédits alloués aux mesures de sécurité annoncées après les attentats du 13 novembre atteindront au total 815 millions d'euros en 2016. Ces crédits supplémentaires permettront notamment de financer les différentes mesures de sécurité et les opérations militaires en Syrie.
Ces crédits permettront ainsi la création de 8 500 postes en deux ans, dont 5 000 dans la police et la gendarmerie (3 150 en 2016), 2 500 à la Justice (1 300 en 2016) et 1 000 dans les Douanes.

Rythmes scolaires

Le ministère de l’Education nationale vient de publier à la demande de nombreux élus locaux un guide technique pour les aider dans l’élaboration de leur projet éducatif territorial (PEDT). Ce document est d’autant plus indispensable qu’il constitue désormais une condition à l’obtention de l’aide financière apportée par l’Etat aux communes.

Pour consulter le guide, cliquez ici : https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf

En plus des Antilles, deux rendez-vous se tiendront en janvier :

La prochaine formation, qui aura pour thème Budget 2016 : comment s’adapter au nouveau contexte budgétaire ? Quelles marges de manœuvres financières et fiscales dans les petites villes ? se tiendra le 20 janvier dans les locaux de l'APVF. Vous pouvez dès à présent vous inscrire à cette formation en cliquant sur le lien suivant : https://www.apvf.asso.fr/detail-agenda-apvf?num_agenda=164

La journée interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne du 22 janvier à Lyon et aura pour thème Loi «NOTRE» et projet de loi de finances pour 2016 : quelles réformes et
quelles conséquences pour les petites villes ?       

Pour s'inscrire, vous pouvez remplir le formulaire suivant : https://www.inscription-facile.com/form/grDT0R5ui8d8iUhlkh18

L’ouverture des données publiques par les villes : l’APVF pose les bonnes questions

Après avoir présenté l’association, ses caractéristiques et son positionnement, l’APVF a demandé à la ministre des précisions quant à la politique d’ouverture des données applicable aux collectivités qui est prévue par le texte. Le projet de loi Numérique laisse à la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE) le soin de fixer le cadre en matière d’ouverture des données publiques pour les communes : tous les documents administratifs (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions) émanant des collectivités dans le cadre de l’exécution de leur mission de service public, déjà disponibles sous forme électronique, devront faire l’objet d’une politique d’ouverture des données à l’aune de ce projet de loi.

L’APVF s’est déclarée favorable à la politique d’open data applicable aux collectivités mais a fait part à la ministre de ses interrogations sur d’éventuels problèmes de confidentialité, de sécurité, mais aussi de logistique. Dans une collectivité, de nombreux documents, y compris certaines données sensibles, existent sous format numérique.

De fait, l’obligation de tous les publier constitue pour l’APVF une source potentielle de contentieux administratifs. C’est pourquoi l’APVF a demandé à la ministre quel était le degré de sélection et de discrétion laissé aux exécutifs locaux pour la publication des documents. Un exemple concret a été donné : les notes internes à la mairie émanant des collaborateurs de cabinet devront-elles faire l’objet d’une publication ?

La ministre s’est voulue rassurante sur le sujet et a affirmé que la loi NOTRE qui s’appuie sur la loi CADA pour dessiner la politique d’open data des collectivités laisse à l’exécutif local une certaine discrétion en la matière : « les petites villes pourront publier tout ce qui est utile à leur sens ». Selon la ministre, les dispositions relatives au secret prévues la loi CADA sont des garanties qui permettront aux maires de sélectionner les « documents publiables » sur le site de la collectivité.

La ministre a reconnu que la rédaction de la loi sur ce sujet pouvait légitimement faire naître des craintes de la part des élus, elle a insisté sur l’effort de pédagogie qui devrait être fait sur le sujet. Elle compte entre autre sur les associations d’élus pour faire ce travail d’explication et de pédagogie. La ministre a également évoqué la création d’un guichet unique de la CADA.

L’APVF évoque la réalité du terrain : celle des villes situées en zones grises et blanches

Sur le plan technique, l’APVF a rappelé à la ministre que près de 4000 villes, dont un tiers de petites villes se situent aujourd’hui dans des zones blanches ou grises et qu’il serait par conséquent très difficile pour ces collectivités d’appliquer une politique d’ouverture de leurs données via les outils numériques. L’APVF a proposé que la politique d’ouverture des données applicable aux collectivités se calque la réalité de la couverture réseau du territoire via avec le Plan Très haut débit à l’horizon 2022 dans un souci d’égalité des territoires.

La ministre a reconnu qu’il y avait là un vrai sujet : elle s’est dite prête à étudier toutes les options possibles du point de vue des mutualisations des politiques partenariales intercollectivités pour permettre la publication des données. Le département et/ou la région pourraient mettre en place des plateformes de façon à organiser l’open data des collectivités sur un territoire donné. Selon la ministre, une solution émergera sur ce sujet avec les discussions parlementaires.

« Données d’intérêt général » : l’APVF se réjouit d’un basculement réglementaire sur le sujet des DSP

Concernant l’ouverture des « données d’intérêt général » dont dispose le texte qui créera l’obligation pour les entreprises privées en délégation de service public (DSP) de fournir « sauf stipulation contraire » à la personne morale de droit public, les données et bases de données collectées ou produites à l’occasion de l’exploitation du service public ; l’APVF, par la voix de Loïc Hervé, s’est dite très favorable à un tel mouvement règlementaire. Cela permettra une meilleure information de certains élus associés à des délégations de service public, une meilleure gouvernance des services et renforcera les DSP.

La ministre a proposé à l’APVF de travailler sur une proposition d’amendement afin de mieux organiser cette transmission des données et des informations entre la personne privée et la collectivité. La ministre a également rappelé que le projet de loi Numérique visait de façon générale à une meilleure fluidité de l’information entre les personnes morales de droit public (administrations, collectivités territoriales, établissements publics etc.) en rappelant que les collectivités pourront désormais recourir au droit opposable prévu par la loi CADA.

La question de l’accessibilité des sites et des services

En l’état, le projet de loi crée également des obligations à la charge des administrations et notamment des collectivités locales pour développer l’accessibilité des sites internet aux handicapés. Les sites des collectivités devront afficher « une mention visible précisant s’il est ou non conforme aux règles relatives à l’accessibilité́ ». En cas de non-mise en conformité avec ces exigences d’accessibilités, des amendes sont prévues. Le montant de ces amendes sera fixé par décret en Conseil d’Etat, mais il ne pourra excéder 5000 euros.

Face aux doutes exprimés par les élus de l’APVF, notamment sur le sujet des sanctions, la ministre s’est montrée rassurante et a affirmé que des solutions concrètes seraient proposées aux collectivités pour l’accessibilité : l’Etat jouera pleinement son rôle de soutien en la matière.

La ministre a également assuré que les sanctions ne seraient appliquées que dans des cas extrêmes et qu’elle comptait sur du mimétisme et de la diffusion de bonnes pratiques entre collectivités pour développer l’accessibilité des sites et des services.

Les élus de l’APVF lui ont rappelé que toutes les villes ne disposaient pas de connexion internet viable, ni de site internet. La ministre a reconnu qu’il y avait là un vrai sujet et a invité les associations d’élus à faire un travail de recensement des villes en question et à les informer des chantiers à engager. 

Depuis 2011, les communautés de communes, pour l’essentiel à fiscalité professionnelle unique, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines perçoivent la TASCOM. La neutralité financière du dispositif est compensée pour l’Etat par une minoration de la dotation de compensation des communautés concernées à hauteur du montant perçu par l’État en 2010 sur le territoire intercommunal considéré. Or, le législateur n’avait prévu ce mécanisme de minoration que pour la seule année 2011. Depuis 2012, le ministère de l’Intérieur, par circulaires des 15 mars 2012 et 5 avril 2013, a maintenu ce dispositif, et ce jusqu’en 2014.

Cependant, cette pérennité a été censurée par le Conseil d’Etat en juillet 2014. Depuis, de nombreuses collectivités se sont engagées dans un contentieux contre l’Etat pour demander une réparation et demander ainsi aux juges administratifs la restitution des prélèvements de TASCOM irrégulièrement opérés par l’Etat pour les années 2012, 2013 et 2014.

L’Etat a tenté de renforcer juridiquement son dispositif en inscrivant dans la loi de finances pour 2015 que le mécanisme avait vocation à être pérenne. Mais, pour le tribunal administratif de Grenoble, ce renforcement juridique ne semble pas suffisant.

Si cette jurisprudence venait à être confirmée dans tous les contentieux actuellement en cours, toutes les collectivités concernées pourraient être indemnisées et le coût pour l’Etat pourrait être très important.

Sur la première partie du texte, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements :

-la minoration de la baisse des dotations de près de 1,595 milliard d’euros (la DGF baisserait donc de 2,063 milliards d’euros par rapport à 2015, au lieu de 3,5 milliards d’euros dans le texte adopté par l’Assemblée nationale) ;

-la suppression de la hausse de la péréquation de 317 millions d’euros dont 297 millions pour le bloc local (180 millions pour la DSU et 117 millions pour la DSR) ;

-l’élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses relatives à aménagement numérique du territoire à compter du 1^er janvier 2016.

Concernant la baisse des dotations et la péréquation, il est fort probable qu’en 2^ème lecture, l’Assemblée nationale revienne sur ces amendements.

En revanche, s’agissant de l’élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’aménagement numérique du territoire, le gouvernement s’est montré favorable à cette idée.

Pour 2016, cette mesure est estimée à 45 millions d’euros.

Sur la seconde partie du texte, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Les sénateurs ont notamment confirmé la suppression de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et adopté la nouvelle rédaction de l’article 58 visant à poser les principes généraux d’une réforme de la DGF et à définir son calendrier, en demandant au Gouvernement la remise, avant le 30 juin 2016, c’est-à-dire à l’issue de la révision de la carte intercommunale, d’un rapport présentant les évolutions de la DGF du bloc communal qu’il envisage, ainsi que la publication des simulations des effets de la réforme pour chaque commune et chaque un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Ils ont également adopté une nouvelle rédaction de l’article 58 bis qui regroupe l’ensemble des dispositions applicables à la DGF pour 2016 et qui tire les conséquences de la décision du Sénat de minorer de 1,6 milliards d’euros la baisse de la DGF en 2016 et de geler la péréquation verticale à son montant de l’an dernier.

S’agissant des communes nouvelles, les sénateurs ont prorogé jusqu’au 1^er janvier 2017 la date limite de création des communes nouvelles pour bénéficier de l’ensemble des incitations financières.

Ils ont inséré un article additionnel après l’article 58 quater visant à instaurer un régime financier incitatif pour favoriser le regroupement de départements.

Ils ont supprimé l’article 58 quinquies, introduit par l’Assemblée nationale, qui prévoit d’exclure du bénéfice de la dotation nationale de péréquation (DNP), de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) les communes faisant l’objet d’un arrêté de carence pour non-respect des dispositions relatives aux seuils minima obligatoires de logements sociaux. 

S’agissant du FPIC, les dispositions prévues à l’article 61 ont été modifiées :

   -Les sénateurs ont gelé à hauteur de 780 millions d’euros à compter de 2016 les ressources du FPIC

   -les sénateurs ont adopté un amendement visant à introduire une certaine souplesse dans la répartition du prélèvement ou du reversement au titre du FPIC entre un EPCI et ses communes membres. Actuellement, la répartition entre EPCI et communes membres se fait en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF), que ce soit dans le cadre de la répartition de droit commun ou de la répartition dérogatoire à la majorité des deux tiers, puisque celle-ci permet de modifier les critères de répartition entre communes, mais non entre les communes et l’EPCI. Il propose qu’une répartition libre soit possible entre l’EPCI et les communes membres, à la majorité des deux tiers, sans qu’elle puisse conduire à s’écarter de plus de 30 % de la répartition EPCI/communes qui aurait résulté de la répartition en fonction du CIF.

   -Un autre amendement a été adopté pour pouvoir modifier les règles de majorité pour la répartition libre des prélèvements ou reversements du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L’Assemblée nationale a adopté un dispositif de double majorité jugé complexe par les sénateurs (50 % de la population représentant les deux tiers des communes membres ou deux tiers de la population représentant 50 % des communes membres). L’amendement des sénateurs conserve les règles de majorité actuelles (deux tiers de l’organe délibérant de l’EPCI et l’ensemble des conseils municipaux) tout en ajoutant une règle d’unanimité de l’EPCI (situation qui existait avant 2015). De plus, il allonge le délai pour délibérer (deux mois à compter de la notification plutôt qu’avant le 30 juin). Les communes membres devront se prononcer dans un délai d’un mois ; à défaut, leur avis sera réputé favorable.

   -Les sénateurs ont supprimé plusieurs règles dérogatoires concernant la répartition du FPIC introduites à l’Assemblée nationale. Outre la répartition libre et celle de droit commun, il existe une répartition dérogatoire du FPIC entre les communes membres : il est possible de choisir des critères de ressources ou de charges, à condition que cette répartition ne conduise pas à une majoration de la contribution (ou une minoration de l’attribution) de plus de 30 % par rapport au droit commun. Selon les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, il serait possible de s’éloigner de plus de 30 % par rapport à la répartition de droit commun si les communes les plus « pauvres » ne sont pas prélevées ou lorsque les communes « riches » perçoivent moins.

Les sénateurs n’ont pas souhaité conserver ces dérogations à la dérogation, estimant que cela complexifieraient la gouvernance du FPIC. 

Enfin, les crédits du compte spécial « avances aux collectivités territoriales », qui retrace les avances de l'État à des collectivités territoriales et à des établissements publics connaissant des difficultés de trésorerie ainsi que les avances sur les recettes fiscales des collectivités territoriales, ont été adoptés sans modification.

Toutes ces dispositions devront être examinées en 2^ème lecture par les députés.

Par ailleurs, à l’occasion des débats au Sénat, le ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé que le coût des mesures nouvelles de sécurité suite aux attentats est estimé à 600 millions d’euros. Les dispositions financières seront intégrées par voie d’amendements lors de l’examen de la deuxième partie du PLF par le Sénat, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ou lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 par les députés.

Selon le ministre, les retards représenteraient « 15 milliards d'euros de paiements décalés [dans le temps] » et seraient responsables de « 15 000 défaillances d'entreprises par an ». Ce sont les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) qui paient le plus lourd tribut et souffrent particulièrement de ce fléau. Dans un tel contexte, le ministre a jugé « vital » d'agir pour « plus de transparence, plus de responsabilité collective, et des sanctions plus dures et transparentes lorsque les pratiques ne sont pas respectées ».

Depuis 2009, la loi contraint les entreprises à respecter un délai de paiement qui ne peut dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Mais les sanctions demeurent limitées et les amendes sont rares.

Pour afficher sa détermination à avancer sur ce sujet, Bercy a rendu public la semaine passée les noms de cinq grandes entreprises condamnées à des amendes conséquentes pour des retards des paiements envers leurs fournisseurs : les opérateurs Numericable et SFR, Airbus Helicopters ont écopé d'une amende de 375 000 euros (soit le maximum prévu par les textes en l’état), la société de charcuterie Paul Prédault a écopé quant à elle d’une amende de 100 000 euros et la société de matériaux de construction Comasud une amende de 87 900 euros.

 Pour dissuader les retards de paiement, le ministre Emmanuel Macron a annoncé son intention de renforcer les sanctions, en portant le plafond des amendes de 375 000 euros à deux millions d'euros. Ce bouleversement législatif sera vraisemblablement opéré au début de l’année 2016. D’autre part, le ministre souhaite que toute sanction prononcée pour mauvais paiement soit publiée sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Par ailleurs, le ministre a également annoncé la mise sous surveillance du secteur public, car comme il l’a déclaré : « les mauvais payeurs sont aussi du côté public ». L’Observatoire des délais de paiement a été réactivé avec des compétences supplémentaires en matière de contrôle des donneurs d’ordre publics. Sa gestion s’est vue confiée à Jeanne-Marie Prost, ancienne médiatrice nationale du crédit. De fait, les entreprises publiques et les collectivités territoriales pourront donc être contrôlées. Même s’il convient de signaler à ce stade que le bloc communal dans son ensemble a peu à craindre d’une telle réforme puisqu’il fait déjà figure de bon élève avec une moyenne de 29,2 jours pour ses paiements, soit une durée inférieure donc au seuil légal de 30 jours selon l’Observatoire des délais de paiement.

Fruit de la collaboration entre 10 associations d’élus et l’opérateur Orange depuis dix ans, la collection Paroles d’élus passe à l’ère du mook, un objet hybride entre le livre et le magazine qui se donne le temps de la réflexion, qui privilégie le format long, la narration et l’esthétisme. En plus d’être pédagogique, cette nouvelle publication laisse place au décryptage.

A la diversité des témoignages d’élus et d’acteurs de terrain, s’ajoute l’expertise de chercheurs, de sociologues, de géographes, de philosophes, d’ethnographes qui, tout en éclaircissant les ressorts du numérique, dégagent les tendances des usages à venir.

Cette nouvelle formule fait aussi l’objet d’un site internet participatif à partir duquel on peut composer, éditer et télécharger son magazine « Mon paroles d’élus » : www.parolesdelus.com . Une émission mensuelle, le JT, permet également de suivre et d’intervenir sur les sujets liés aux territoires numériques. Francisque Vigouroux, Maire d’Igny et membre du Bureau de l’APVF en était l’invité au mois d’octobre dernier. Retrouvez son interview ici : http://www.parolesdelus.com/jt/jt-territoires-numeriques-octobre-2015/

Le fruit d’une volonté politique

En avril 2014, alors qu’il venait à peine d’être élu maire de cette commune d’un peu plus de 10 000 habitants, André Mellinger annonçait sa volonté de recourir au numérique pour moderniser les pratiques de la municipalité : « Nous avons des choses assez innovantes que nous allons mettre en place rapidement comme la dématérialisation des dossiers du conseil municipal. Les élus auront tous une tablette. Les salles du conseil et de la municipalité seront équipées en wifi. L’intérêt est de faire une économie très importante de papier et de jouer la transparence puisque tout sera accessible sur le site de la ville. La deuxième étape sera de dématérialiser l’ensemble des dossiers et des délibérations. » (La Dépêche édition du 18/04/2014)

De la parole aux actes, la mise en œuvre de ce projet a débuté dans les mois qui ont suivi. La municipalité qui souhaitait disposer d’un outil unique, sécurisé et utilisable en mobilité pour permettre aux élus de travailler avec plus de souplesse a donc choisi de se doter de la solution Connect élu développée par Orange, en partenariat avec Gfi.

Le numérique au service des élus

Concrètement cette application permet de dématérialiser l’ensemble du processus de délibération du conseil municipal : dépôt des projets, convocation électronique des conseillers, envois des pièces et des documents pour instruire les délibérations, passage en assemblée, jusqu’à la transmission en préfecture pour contrôle de légalité.

Comme l’avait annoncé le maire au début de son mandat, les 29 élus figeacois ont donc tous été équipés d’une tablette sur laquelle en plus d’un certain nombre d’outils d’aide ou de « productivité » était pré-installée la suite logicielle Connect Elu. Un test grandeur nature a été mené en novembre 2014 et après un déploiement en décembre, le premier conseil municipal dématérialisé s’est tenu en avril 2015.

Très vite adoptée par l’ensemble des élus, la solution Connect élu s’appuie sur le cloud d’Orange pour l’archivage et le partage de documents. Le système est sécurisé et facilite la collaboration des élus avec les responsables de services. Qui plus est, avec cette application, chacun d’entre eux peut désormais préparer son conseil à distance en accédant de manière simple et directe aux pièces attachées à chaque projet de délibération.

Plus qu’un changement technologique, un changement culturel

La mise en œuvre de la dématérialisation à travers l’implémentation de ce nouvel outil a aussi été l’occasion pour la municipalité de repenser ses méthodes de travail. Ainsi, par exemple, la direction générale des services en charge de la préparation et de l’envoi des convocations ne reviendrait en aucun cas en arrière. La dématérialisation a eu l’avantage de limiter les tâches rébarbatives comme les photocopies de tous les documents nécessaires pour les convocations. Avec 29 élus, soit autant de convocations, il suffisait auparavant d’un ordre du jour un peu chargé pour que l’assistante de direction passe une journée entière devant la photocopieuse. De même, l’envoi des convocations s’est grandement simplifié en étant dématérialisé. Désormais libéré de ces tâches, la direction générale des services peut mieux préparer avec les différents services les projets de délibération. Résultat, les dossiers sont mieux construits, plus complets avec une meilleure information, plus exhaustive. S’en suit, bien évidemment, une place plus grande pour les débats en assemblée.

Une démarche en plusieurs étapes

A Figeac, la dématérialisation de l’ensemble du processus de délibération du conseil n’a cependant été que la première étape d’un projet plus ambitieux. A terme la municipalité souhaite dématérialiser toute la chaîne d’élaboration des projets. C’est d’ailleurs une des raisons qui l’ont amenée à choisir la solution Connect élu. Cette application offre en effet toutes les fonctionnalités nécessaires. Prochaines étapes à Figeac, la dématérialisation des dossiers de préparation et du courrier qui devraient être mises en œuvre dans les mois qui viennent. Il ne restera plus alors qu’à appliquer l’option parapheur électronique transverse de la solution Connect élu pour que la municipalité atteigne son objectif.

Alors que de nombreux élus ont fait part de leurs inquiétudes en matière d’accès aux soins sur leur territoire, l’APVF a choisi de mener une étude qui permettra d’établir un constat le plus précis possible de la situation actuelle des petites villes, d’étudier la réponse des élus locaux à ces enjeux et de rappeler les propositions de l’APVF pour maintenir une offre de soins satisfaisante sur l’ensemble du territoire.

La commission s’est penchée en premier lieu sur l’avancement de cette enquête qui a été menée à la fois de façon qualitative et quantitative. L’APVF a réuni ces derniers mois de nombreux témoignages d’élus qui ont exprimé leurs inquiétudes en matière d’offre de soins et qui ont fait part de leurs initiatives pour y répondre. Dès à présent, les maisons de santé pluridisciplinaires apparaissent comme une des solutions privilégiées par les maires de petites villes. L’APVF reste à la disposition de ses adhérents qui souhaitent également faire part de leur témoignage.

Par ailleurs, afin de renforcer la méthodologie de son enquête, l’APVF a mis en ligne un questionnaire rapide (quatre questions) sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes. Vous pourrez y répondre au lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/9WMX2Z2

Les membres de la commission se sont ensuite penchés sur les différentes raisons de la difficulté de certains territoires à attirer de jeunes médecins et à remplacer les praticiens qui partent à la retraite ou changent de carrière. La commission a également étudié les moyens qui favoriseraient une meilleure répartition des médecins sur le territoire. Les questions des conditions d’installation des praticiens et d’accompagnement pour la mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires ont été posées et feront l’objet de propositions.

Un calendrier des prochaines échéances a été adopté. Il prévoit une validation définitive de l’enquête lors de la prochaine réunion du 12 janvier 2016 de 13h45 à 14h45 à l’Assemblée nationale. A l’issue de cette réunion, une publication de l’enquête est prévue avant l’ouverture de la Grande conférence sur la santé prévue pour février 2016. Par ailleurs, l’année 2016 sera l’occasion de la rédaction d’un nouveau Livre blanc. Des auditions seront menées à cet effet au cours de l’année.