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Milieux associatifs, scientifiques, universitaires, institutionnels, des TPE/PME, grands groupes et des collectivités territoriales présentent à un large public les multiples produits, services et innovations existants et en projet à travers le monde pour lutter contre le dérèglement climatique et ses impacts.

Véhicules électriques, solutions pour le traitement des déchets, énergies renouvelables : les plus grandes entreprises dévoilent leurs dernières innovations, parfois spectaculaires. Vélo électrique fonctionnant à l’hydrogène, bateau solaire, station solaire pour rechargement de vélos électriques… Les idées ne manquent pas.

Côté collectivités, un pavillon réunit sous la même bannière quasiment toutes les associations d’élus, dont l'APVF, qui ont décidé de faire front commun pour le climat : pas moins de 14 associations et réseaux d’élus et d’acteurs locaux se sont réunis dans le but de « valoriser les politiques locales climatiques ». Vitrine de la mobilisation des collectivités locales, le Pavillon des Territoires, au Grand Palais, présente quelque 70 retours d’expériences de différentes collectivités.

Retrouvez ici l’intervention de Jean Pierre BOUQUET, sur les énergies renouvelables dans les territoires : https://www.dailymotion.com/video/x3h2nhu_developper-les-energies-renouvelables-l-indispensable-implication-des-acteurs-locaux-fr_tv

Le classement actuel demeure jusqu'au 30 juin 2017. A compter du 1er juillet 2017, un nouveau classement établi sur la base de critères rénovés entrera en vigueur. L’APVF ne manquera pas d’informer ses adhérents aussitôt la nouvelle carte connue.

La réforme des critères de classement des communes, à laquelle l’APVF a été associée, a quatre objectifs :

- apprécier le classement en ZRR au niveau de l'intercommunalité, sans distinction entre les communes la composant, afin d'éviter les effets de concurrence au sein d'une même intercommunalité ;

- créer un classement pluriannuel pour la durée des mandats communautaires permettant aux élus de disposer d'un cadre stable et pérenne ;

- prévoir deux nouveaux critères de classement qui, dans un souci de simplification et de lisibilité, porteront d'une part sur la densité et d'autre part sur la richesse des habitants - ces critères étant par ailleurs également utilisés en matière de politique de la ville. Ils reflètent mieux l'isolement des territoires et leur santé économique que ceux actuellement en vigueur. Les départements d'outre-mer font l'objet d'un classement spécifique ;

- maintenir les seuls avantages fiscaux ayant de réels impacts sur le développement des territoires ruraux.

La prorogation du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices (IS) en faveur des entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale entraînera conséquemment la poursuite des exonérations d'impôts directs locaux qui lui sont liés : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxes perçues au profit des organismes consulaires (taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat), dès lors, pour certains de ces dispositifs, que les collectivités territoriales, leurs groupements ou les organismes concernés ont délibéré.

La réforme prévue préserve naturellement les droits acquis : dans l'hypothèse où, à compter du 1er juillet 2017, la commune d'implantation d'une entreprise sort de la liste des communes classées en ZRR, les exonérations en cours dont bénéficie cette entreprise resteront applicables pour la durée restant à courir.

Pour rappel, en raison d’une erreur commise pendant l’examen de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), le législateur avaient en effet privé d'indemnités les exécutifs de certaines structures syndicales.

Au cours des débats sur le projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement qui reporte l'entrée en vigueur de la mesure relative à la suppression des indemnités au 1er janvier 2017 quand la carte intercommunale sera fixée. Les élus bénéficiant principalement de l’application de cet amendement sont les présidents et vice-présidents des syndicats de communes dont le périmètre est inférieur à celui d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

D’autre part, l'amendement permettra aux syndicats mixtes ouverts "restreints", soit les syndicats mixtes associant exclusivement des collectivités territoriales et des EPCI, dont le périmètre inclut au moins celui d'un EPCI à fiscalité propre de continuer à attribuer des indemnités de fonction à leurs présidents et vice-présidents.

En effet, les policiers municipaux pourraient se voir confier de nouvelles missions dans le cadre de la lutte contre l’insécurité et le terrorisme dans les transports. C’est l’une des nouvelles dispositions introduites en Commission du développement durable par le rapporteur, le député Gilles Savary, dans un texte qui pour rappel, a été élaboré au lendemain de l’attaque ratée du Thalys en août dernier. Plus précisément, l’amendement « prévoit de développer des capacités d’intervention pour assurer le bon ordre dans les transports publics de voyageurs » : les policiers municipaux pourraient ainsi constater par procès-verbaux les infractions prévues par le code des transports, ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé. 

L’enquête souligne que la baisse des investissements locaux observée en 2014 devrait se prolonger. En 2015, près de 60% des petites villes déclarent avoir diminué leurs dépenses d’investissements. Cette baisse pourrait être supérieure à -10%. Malgré les différentes annonces et mesures adoptées en faveur du soutien à l’investissement, il semblerait que pour 2016, plus de 40% des petites villes envisagent tout de même diminuer leurs dépenses d’investissements.

Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, devraient diminuer assez fortement bien que l’enquête révèle le poids important que constitue la mise en place des rythmes scolaires dans les petites villes. De plus, il apparait que les travaux de voirie et la culture pourraient être les deux principales variables d’ajustement des budgets locaux en 2016. De nombreux élus s’inquiètent également des conséquences de la baisse des dotations sur le soutien apporté au secteur associatif qui pourrait pâtir lourdement de la rigueur budgétaire, avec un certain nombre de conséquences prévisibles sur l’emploi.

Ces tendances s’accompagnent d’une politique rigoureuse de gestion des ressources humaines et parfois d’une diminution de l’offre de services publics : 80% des petites villes interrogées ne remplaceront pas tous les départs en retraite ; plus de 50% des petites villes ne remplaceront pas les divers congés ; et près de 40% des petites villes pourraient supprimer certains postes (vacataires, saisonniers).

Enfin, l’enquête révèle qu’en 2016, 60% des petites villes ne devraient pas augmenter les taux des impôts locaux mais 50% d’entre elles devraient faire le choix d’augmenter les tarifs, taxes et redevances de 2%.

L’enquête témoigne à la fois de la contrainte qui pèse sur les budgets locaux mais aussi de l’instabilité financière qui complexifie la prise de décision pluriannuelle pourtant indispensable dans un cadre de plus en plus contraint.

C’est pourquoi, l’APVF réitère sa demande de clause de revoyure pour 2017 en vue d'une révision et d'un étalement de la baisse des dotations. Un tel geste annoncé suffisamment tôt permettrait notamment aux élus locaux de soutenir l’économie locale et retrouver des marges de manœuvres financières.

Retrouvez ici l'intégralité de l'enquête

Le paquet énergie-climat européen fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2030 visant à porter la part des énergies renouvelables (EnR) à 27% de la production, contre 14% à l’heure actuelle. En complément, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte planifie un objectif de 32% d’EnR dans la part du mix énergétique français en 2030.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreux acteurs ont un rôle à jouer : les industriels pour améliorer la faisabilité technique et financière des projets; les pouvoirs publics nationaux pour garantir la stabilité des tarifs de rachat et les conditions juridiques du déploiement. Mais le dynamisme de la filière ne saurait se passer de solutions d'appui, de promotion et d'un accompagnement des acteurs locaux, habitants des territoires, entreprises et, bien sûr, les collectivités territoriales.
Alors que de nombreuses dispositions de la loi de transition énergétique concernent les Energie Renouvelables (complément de rémunération, financements participatifs locaux, boucles énergétiques locales, etc.) quelles sont les stratégies des acteurs publics locaux et de leurs partenaires pour soutenir les objectifs européens affirmés lors de la conférence Paris Climat de 2015 ?
Ce débat est proposé par le collectif des réseaux nationaux d'élus locaux, il réunira les personnalités suivantes :
- Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François (Marne).
- Corinne CASANOVA, vice-présidente de la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget (Savoie).
- Philippe RIO, maire de Grigny (Essonne).
- Raymond VALL, sénateur du Gers, président du Pays des Portes de Gascogne.

Le vote en nouvelle lecture du projet de loi fait suite à l’échec de la commission mixte paritaire et sera suivi d’une nouvelle lecture au Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale aura le dernier. L’APVF est restée, tout au long des différentes lectures du texte, particulièrement attentive. Elle a ainsi été auditionnée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 5 février 2015 et été reçue par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le 8 octobre 2015.

Plusieurs mesures largement médiatisées ont été adoptées : généralisation du tiers-payant, paquet de cigarettes neutre à partir du 20 mai 2016, assouplissement de la loi Evin (possibilité ouverte, notamment aux régions de production, de « communiquer » sur le vin (et les boissons alcooliques en général)), habilitation des polices municipales à contrôler les infractions relatives au tabac et expérimentation pendant six ans de salles de consommation de drogue à moindre risque (« salles de shoot ») par les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue (Caarud), en concertation avec les maires concernés.

D’autres mesures doivent avoir un impact bien plus important sur les collectivités territoriales, notamment en matière d’organisation et de répartition des soins sur le territoire et de dialogue territorial.

Lutte contre les déserts médicaux

Alors que l’APVF a fait de l’accessibilité et de la disponibilité des soins l’une de ses priorités en matière de santé, elle approuve l’intégration dans le projet de loi du pacte territoire-santé. Créé en 2012, il a pour but de lutter contre les déserts médicaux. Marisol Touraine a annoncé la seconde phase de ce pacte, qui renforce les mesures de 2012 et en intègre de nouvelles, le 26 novembre. Vous en retrouverez les détails dans l’article suivant. L’APVF encourage les différents dispositifs annoncés, qui vont dans le bon sens, mais appelle à poursuivre les efforts engagés dans ce domaine.

Organisation territoriale des soins

L’un des objectifs initiaux du projet de loi est d’améliorer la cohérence territoriale de l’organisation des soins. Dans ce cadre, l’article 38 redéfinit largement l’élaboration des plans régionaux de santé. Désormais, les projets régionaux de santé (PRS)  seront redéfinis afin d’éviter l’approche segmentée de l’organisation régionale (schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation des soins – SROS, et schéma régional d’organisation médico-social – SROMS). Le PRS sera composé « d’un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et qui détermine, pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels. » L’ARS devra donc traduire dans un seul schéma d’organisation les orientations retenues.

Dialogue territorial et conseil territorial de santé

Si les ARS peuvent sortir renforcées de cette unification des schémas, l’amélioration du dialogue territorial en devient dès lors plus importante. C’est dans cette perspective que l’APVF a défendu le maintien des conseils territoriaux de santé, qui avaient été supprimés par le Sénat. Ces conseils territoriaux ont vocation à remplacer les conférences territoriales de la loi Hôpital, patient, santé et territoire (HPST).

Définis à l’article 38, ils seront composés « de représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112-1 et des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire concerné » et auront notamment pour mission de contribuer « à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé. » L’APVF restera attentive à ce que les règlements qui définiront plus précisément son fonctionnement et son rôle maintiennent une compétence la plus élargie possible, notamment en matière de répartition de l’offre de soins, et instaurent les conditions d’une consultation pérenne, sincère et constructive.

Equipes de soins primaires

A la place du service territorial de santé au public, l’article 12 instaure les « équipes de soins primaires » qui regroupent autour du généraliste des professionnels de santé qui choisissent d’assurer, sur une base concertée, leurs activités de soins de premier recours. Elles peuvent exercer au sein d’un centre de santé ou d’une maison de santé mais également en dehors d’une organisation juridique.

Communautés territoriales de santé

L’article 12 bis crée les communautés professionnelles territoriales de santé regroupant des professionnels de santé du premier recours (et donc les équipes de soins primaires), du second recours et les acteurs sociaux et médico-sociaux. Chaque communauté professionnelle a vocation à élaborer un projet de santé à transmettre aux ARS, qui précisera en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé. En cas d’absence d’initiative des professionnels, les ARS pourront contribuer à leur mise en place en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé. Afin de répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux, et sur la base des projets de santé des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé, l’ARS agence pourra conclure des contrats territoriaux de santé. Ce contrat définira l’action assurée par ses signataires, leurs missions et leurs engagements, les moyens qu’ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et d’évaluation.

Hôpital et service public hospitalier

L’article 26 redéfinit un service public hospitalier différent de celui de la loi HPST. La notion de service public hospitalier prévoit désormais quatre conditions pour les établissements et les professionnels y participant : l’accueil adapté dans un délai correspondant à l’état de santé, la permanence d’accueil et de soins, l’égalité d’accès, l’interdiction des dépassements de tarifs et d’honoraires. Il permet également la prise en charge par l’État des dépenses des établissements pour la formation des médecins, des odontologistes, des pharmaciens et des professionnels paramédicaux.

Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

L’article 27 prévoit l’obligation pour les établissements publics de santé de se constituer en groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui doit favoriser une mutualisation des moyens, notamment financiers et humains, entre infrastructures hospitalières. Ces groupements n'auront pas de personnalité morale (pas de chef de file) mais devront réunir des établissements de santé autour d'un « projet médical partagé ». Or, dans un premier temps, ce « projet médical partagé » était un « projet médical unique » qui menaçait l’indépendance des petits hôpitaux, qui verraient leurs marges de manœuvre et leur indépendance fortement réduites dans ce cadre. L’APVF s’était donc fortement mobilisée et a accueilli favorablement la décision de mettre en place un « projet médical partagé » et non unique ou commun. Ce projet devra « (garantir) une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours ». Ces GHT et ces plans devront être mis en place au plus tard le 1^er juillet 2016.

La seconde phase du pacte se décline en deux axes.

Le premier axe consiste à renforcer les principales mesures qui avaient été prises en 2012 et qui semblent avoir porté leur fruit.

Ainsi, le premier engagement du nouveau pacte a pour but de mieux faire connaître le travail en cabinet à l’ensemble des étudiants de médecine afin de rendre cette partie de la profession plus attractive. Pour cela, il reprend l’objectif fixé en 2012 que 100% des étudiants de 2ème cycle réalise un stage en médecine générale. A ce jour, le stage en cabinet de ville n’est prévu que dans le programme de formation de médecine générale. Annoncé dès 2012, cet objectif n’a été atteint que dans 8 régions. Pour y parvenir, le nombre de maîtres de stages agréés a déjà fortement progressé, passant de 2.197 sur l'année universitaire 2011-2012 à 4.657 en 2013-2014. De plus, les internes pourront désormais assurer des gardes dans le cadre de la médecine ambulatoire.

Le second engagement du pacte se concentre particulièrement sur l’installation des médecins dans les territoires sous-dotés. Il renforce les contrats d’engagement de service public (CESP), dont 1 700 devront avoir été signés d’ici à 2017 au lieu de 1 500 prévus en 2012, et la forte amplification du recours aux contrats de praticiens territorial de médecine générale (PTMG) et de praticiens territorial de médecine ambulatoire (PTMA) dont 1 000 médecins devront avoir bénéficié d’ici 2017.

Le troisième engagement vise à faciliter l’exercice en commun de la médecine, et notamment le développement des centres de santé et des maisons de santé pluridisciplinaires, qui sont l’une des solutions privilégiées par les maires pour faire face à la fragilisation de leur territoire en matière d’offre de soins. Le pacte reprend l’objectif de 2012 d’ouverture de 1000 MSP et prévoit d’investir dans la création ou la rénovation de maisons et de centre de santé dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce à un partenariat avec la caisse des dépôts et consignation (CDC).

Le dernier engagement de ce premier axe reprend la promesse de François Hollande d’assurer l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes, qu’il s’agisse d’un service des urgences ou d’un service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR). L’un des moyens est de garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes en poursuivant le déploiement des MCS. En 2012, on comptait 150 MCS : en 2015, leur chiffre a plus que triplé, ce qui a amélioré la situation d’un million de Français dans l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes. A l’horizon 2017, l’objectif est d’avoir déployé 700 MCS sur tout le territoire.

Le second axe a pour objectif de "innover pour s'adapter aux besoins des professionnels et des territoires".

La principale mesure de ce second axe est l’engagement 5 avec le relèvement du numerus clausus dans 10 régions dont les territoires apparaissent particulièrement sous-dotés. Cela concerne environ 131 places par an. Les dix régions identifiées sont Antilles-Guyane, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre-Val-de-Loire, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, la Réunion, Rhône-Alpes. Ce relèvement s’inscrit en cohérence avec les politiques favorables à l’installation des praticiens de santé qui sont menées. En revanche, il convient de noter que l’effet se fera ressentir sur le long terme.

L’engagement 6 prévoit d’augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants avec le doublement du nombre de médecins généralistes chefs de clinique (de 80 à 160) et l’ouverture du statut de chef de clinique aux autres spécialistes de ville.

Un effort sera également réalisé sur la recherche en soins primaires. Alors que depuis 2013, des dispositions ont été prises pour permettre aux maisons ou aux centres de santé de porter eux-mêmes des projets de recherche en soins primaires, le pacte a pour but de renforcer la place de la recherche dans ces structures. Cela passe par la mise en place de maisons de santé et de centres de santé universitaires tels que prévus par la loi de modernisation de notre système de santé dans chaque département jusqu’en 2017. Cela passera notamment par le fait de simplifier les procédures administratives en rendant éligibles les maisons ou centres de santé à la convention unique dans le cadre des essais cliniques industriels.

L’engagement 8 s’inscrit dans le cadre d’une facilitation de l’installation des médecins et de l’amélioration de leurs conditions de travail. Pour mieux informer et accompagner les jeunes professionnels lors de leur installation, un référent installation a été mis en place dès 2013 dans chaque région, ce qui correspondait à un des engagements de la première phase du pacte. Chaque référent est devenu l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé. Il est désormais prévu l’ouverture d’un portail d’accompagnement des professionnels de santé (www.paps.sante.fr) au niveau national et dans chaque région et la présentation en région par chaque agence régionale de santé (ARS), en novembre et en décembre, de la déclinaison régionale du portail en présence des partenaires du site internet (ordres professionnels, assurance-maladie...).

La télémédecine constitue également l’un des engagements phare du nouveau pacte qui avait déjà été dessiné par celui de 2012. L’engagement 9 prévoit ainsi le déploiement en 2016 des expérimentations de télémédecine en ville pour les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD) ainsi que pour les soins urgents et un plan d’investissement de 40 M€ en faveur de l’équipement des EHPAD, des maisons et des centres de santé

L’engagement 10 se concentre sur l’organisation des soins. Il prévoit un soutien financier aux équipes de soins primaires ou de communautés professionnelles territoriales de santé, notamment dans les territoires ruraux  (jusqu’à 200 projets accompagnés dès 2016), un accompagnement financier des médecins libéraux qui innovent pour prendre en charge des patients sans rendez-vous, une généralisation des parcours de santé des personnes âgées (PAERPA) dans chaque région et des plateformes territoriales d’appui (PTA) et le financement de 100 postes d’infirmiers supplémentaires pour le suivi et le dépistage des maladies chroniques (protocole ASALEE)

L’investissement de ce nouveau pacte atteindrait les 200 millions d’euros.

Retrouvez le dossier de presse en cliquant ici :

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_Pacte_territoire_sante_2__261115.pdf