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Inscriptions pour les XIXèmes Assises de l'APVF

Vous pouvez dès maintenant vous inscrire sur internet en cliquant ici ou  en téléchargeant le bulletin d'inscription en cliquant ici

Vous pourrez également trouver la liste des hôtels en cliquant ici

Le programme définitif des XIXèmes Assises

Vous pourrez télécharger le programme en cliquant ici

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Pour l'inscription par internet : https://www.inscription-facile.com/form/QzikdMoedQFUUVYRnt8w

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Attention ! Les hôtels Mercure et La Plage sont complets. 

Vous pourrez joindre l'office de tourisme au numéro suivant : 04.67.56.42.00

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Contact APVF : 01.45.44.00.83

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Comme l’indique le décret, les formulaires de déclaration sont supprimés et les décideurs publics devront télé-déclarer les éléments relatifs à leur situation patrimoniale, à savoir leurs acquisitions concernant le bâti, les parts de sociétés civiles immobilières, les comptes bancaires courants, les produits d’épargne et les produits financiers, les etc.

Il leur est également demandé, en tant que déclarants, de préciser les revenus perçus chaque année depuis le début de leur mandat ou de leurs fonctions  et les événements majeurs ayant affecté la composition de leur patrimoine depuis le début du mandat.

D’autre part, les déclarants devront transmettre à l’autorité compétente leur déclaration d’intérêts stipulant leurs activités professionnelles rémunérées, celles de consultant mais également leur participation aux organes dirigeants d’un organisme - public ou privé - ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq dernières années précédant la déclaration.

Pour accéder à l’intégralité du décret, veuillez cliquer ici.

 Pour rappel : Sont considérés déclarants les membres du gouvernement et du Parlement, les présidents de conseils régionaux et généraux, les présidents des exécutifs des territoires ultramarins, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants mais aussi les conseillers régionaux et généraux, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants, les vice-présidents des EPCI de plus de 100 000 habitants, les présidents et directeurs généraux des offices publics de l’habitat gérant un parc de plus de 2 000 logements, des sociétés d’économie mixte locales et des sociétés « et autres personnes morales » dont le chiffre d’affaires dépasse 750 000 euros et dont les collectivités détiennent plus de la moitié du capital social.

Les dispositions de cette proposition de loi à venir ne sont pas encore arrêtées mais son ambition et ses contours sont déjà connus : l’objectif selon le Président du groupe de travail est d’aboutir à un texte consensuel et transpartisan. Les principaux axes de travail et les pistes de simplification identifiées par les rapporteurs relèvent d’une douzaine de domaines dont notamment « le développement du dialogue entre les collectivités et l’État » ; « l’articulation entre les documents de planification et les procédures d’évolution des documents d’urbanisme » ; « les délais de réalisation des opérations d’archéologie préventive » ; « la relation avec les architectes des bâtiments de France (ABF) » ; « l’accessibilité des bâtiments, les conditions de construction dans les zones rurales ». Le groupe de travail a fait le choix de produire un « texte resserré » et de cibler précisément certaines normes dans sa volonté simplificatrice, le texte ne devrait en effet ne pas dépasser une quinzaine d’articles. 

XIXèmes Assises de l’APVF

26 et 27 mai 2016

La Grande Motte

10h00 : Assemblée générale

• Rapport d’activité et rapport financier

12h00 : Ouverture officielle des XIXème Assises

• Stephan ROSSIGNOL, Maire de la Grande Motte, président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or et Conseiller régional du Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées
• Carole DELGA, Ancienne ministre, Députée de Haute-Garonne, Présidente de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
• Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay et Président de l’APVF

12h45 : Cocktail Déjeunatoire à l’invitation de la Caisse des dépôts et consignations

14h00 : Table ronde 1 : Reconquête et redynamisation des centres villes : Quels investissements pour rendre nos petites villes plus attractives ?

Grand témoin : Yves JEGO, Ancien Ministre, Député de Seine-et-Marne, Maire de Montereau-Fault-Yonne

Animée par Xavier BRIVET, Journaliste

• Patrick Vignal, Député de l'Hérault
• Pierre BATOCHE, Directeur Général de la CCIR Languedoc-Roussillon
• Bruno CAVAGNÉ, Président de la Fédération nationale des travaux publics
• Anne GALLO, Vice-Présidente de la Région Bretagne, chargée du Tourisme, Maire de Saint-Avé
• Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie, Maire de Marnaz, Président de la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
• Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour, 1^er Vice-Président Délégué de l’APVF
• Thierry RAVOT, Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon
• Claude RISAC, Directeur des relations extérieures du groupe Casino

16h15 : Table ronde 2 : Sécurité – Prévention – Tranquillité : les maires en première ligne

Grand témoin : Philippe FRANCOIS, Sous-préfet, chargé de mission au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la déradicalisation (CIPDR)

Animée par Philippe POTTIE-SPERRY, Journaliste

• Claude ARNAUD, Maire de Lunel, Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
• Marie-France BEAUFILS, Sénatrice d’Indre-et-Loire, Maire de Saint-Pierre-des-Corps
• Grégoire LE BLOND, Maire de Chantepie, Vice-président de Rennes Métropole
• Franck RIESTER, Député de Seine-et-Marne, Maire de Coulommiers
• Christophe ROUILLON, Maire de Coulaines, Vice-président de Le Mans Métropole, Conseiller départemental de la Sarthe

Intervention de Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur

18h00: Fin des travaux

20h : Diner officiel au Mas Saint Gabriel avec le soutien du Conseil Régional Languedoc-Roussillon – Midi Pyrénées

09h15 : Ateliers simultanés :

Atelier A : Réforme de la DGF et évolution des concours financiers de l’Etat : quelles perspectives pour la loi de finances pour 2017 ?

• Antoine HOMÉ, Maire de Wittenheim, Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Conseiller Régional d’Alsace et Secrétaire général de l’APVF.
• Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour, 1^er Vice-Président Délégué de l’APVF

Atelier B : Après la COP21, les maires au charbon : les bonnes pratiques dans le domaine de l’énergie

• Jean-Pierre BOUQUET, Maire de Vitry-le-François, Président de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
• Christophe BOUILLON, Député de Seine Maritime, Vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Maire Honoraire de Canteleu
• Pierre GUYARD, Directeur des marchés collectivités et habitat d’ENGIE Cofely
• Jean-Guy MAJOUREL, Délégué EDF du Languedoc Roussillon

Atelier C : La fusion des intercommunalités au 1^er janvier 2017 : anticiper les changements pour défendre sa petite ville

• Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris
• Christian GROS, Maire de Monteux, Président de la communauté de communes des Sorgues du Comtat. Rapporteur de la CDCI Vaucluse.

11h00 : Allocution d’Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique  

11h15 : Table ronde finale : Petites villes : comment exister et peser au sein des nouvelles grandes régions et des nouvelles intercommunalités ?

En présence de Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivités locales

Grand témoin : MARC ABADIE, Directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations

Animée par Jean-Michel SERVANT, rédacteur en chef adjoint du Midi-Libre 

• Jean Pierre BALLIGAND, Président de l’Institut de la Gouvernance territoriale, Président du comité d'orientation de la Banque postale
• Christine BOST, Maires d’Eysines, 1^ère Vice-présidente du Conseil Départemental de la Gironde et Vice-présidente de la Communauté Urbaine de Bordeaux
• Carole DELGA : Ancienne Ministre, Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon
• Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Secrétaire général de l’Association des Maires de France
• Cyril MEUNIER, Maire de Lattes, Vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole, Conseiller départemental de l’Hérault
• Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour, 1^er Vice-Président Délégué de l’APVF
• Stephan ROSSIGNOL, Maire de la Grande Motte, président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or et Conseiller régional du Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées

12h45 : Lecture de la Résolution des petites villes

13h00 : Allocutions de clôture d’Olivier DUSSOPT, Président de l’APVF et de Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivités locales

13h30 : Cocktail déjeunatoire à l’invitation d’EDF