Actualités

En introduction de cette note, Bernard Cazeneuve commence par rappeler le contexte général relatif aux collectivités territoriales : il évoque la nouvelle carte régionale et la réorganisation des directions régionales en découlant, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), la nouvelle carte intercommunale en construction qui résulte de la loi NOTRE et la mise en place des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Selon le Ministre, la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans le sillage de la loi NOTRE doit amener les Préfets à examiner « la pertinence des actuelles limites des arrondissements [des sous-préfectures]» et à proposer dans un second temps les « adaptations nécessaires ».

Les préfets devront également étudier « l’offre des services publics existante dans chaque arrondissement » ainsi que « les expertises disponibles dans les sous-préfectures, dans les maisons de l’Etat et dans les maisons de services au public » afin de remédier à d’éventuelles redondances et de pallier aux insuffisances à l’aune des attentes de la population  et des acteurs locaux.

Par ailleurs, le corps préfectoral devra aussi examiner « systématiquement la possibilité de procéder à des spécialisations thématiques et à des mutualisations entre sites préfectoraux », l’objectif étant de proposer des « proposer des jumelages, voire des fusions d’arrondissements » au regard des seuls critères de la qualité du service rendu.

La méthode de travail proposée aux préfets pour aboutir à la rationalisation de la carte sous-préfectorale a vocation à être « partenariale ». C’est pourquoi, comme le précise le Ministre : « vous devez, dès à présent, informer les élus (parlementaires, président du conseil départemental, présidents d’EPCI à fiscalité propre et principaux maires) pour leur expliquer l’objectif de la démarche et les conditions de leur association ».

L’APVF observera avec une attention toute particulière l’évolution de ce dossier qui présente un caractère sensible pour de nombreuses petites villes.

Pour rappel, le plan préfecture nouvelle génération a été le lancé le 9 juin 2015 et doit permettre, selon le ministère de l’Intérieur, « de simplifier les démarches effectuées par les usagers concernant les titres d’identité, les permis de conduire et les certificats d’immatriculation. » Cette réforme doit intervenir avant 2017. Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne serait plus nécessaire de se déplacer en préfecture. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Le principe de gratuité des titres sera maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.

Pour consulter l’intégralité de la note envoyée aux préfectures : cliquez ici http://bit.ly/1TCoGfl 

Pour rappel, concernant l’évolution des périmètres intercommunaux, l’un des corolaires de la réforme territoriale, l’APVF mène actuellement une enquête pour savoir quel regard portent les maires de petites villes sur ce mouvement, il s’agit des derniers jours pour y répondre : rendez-vous sur à l’adresse suivante https://fr.surveymonkey.com/r/interco2016

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Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.

Au menu des discussions, la baisse des dotations d’Etat aux collectivités locales. Le Président de l’APVF a à nouveau plaidé pour un étalement de cette baisse sur deux années supplémentaires en 2017 et 2018, de façon à ce que l’investissement locale soit moins pénalisé. La réforme de la DGF a été également abordée, l’APVF souhaitant une réforme aboutie pour 2017 à la stricte condition de disposer de toutes les simulations permettant une juste appréciation des conséquences de la réforme.

Les questions d’aménagement du territoire ont également été au cœur des discussions et notamment les problématiques de l’offre de soin et de la mutualisation au sein des groupements hospitaliers de territoire, question sur laquelle l’APVF sera particulièrement vigilante.  

Restauration collective : l’APVF salue la décision du Ministre Le Foll concernant l’approvisionnement locale.

En marge du Salon International de l’Agriculture qui se tient à Paris jusqu’au 6 mars, le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Stéphane Le Foll a annoncé la mise en place d’ici l’été d’une « boite à outils des acheteurs publics en restauration collective » afin de favoriser la qualité et les circuits courts dans l’approvisionnement des cantines notamment. Cette opération regroupera les trois précédents « guides pratiques » établis par le Ministère à destination des « gestionnaires publics de la restauration collective ». Dans un communiqué de presse paru le 29 février, le Ministère rappelle que « la restauration collective a un rôle majeur à jouer dans le développement de l’approvisionnement de proximité, le respect de leur saisonnalité, et le développement économique et social des territoires »

Pour rappel, en juin 2015, l’APVF qui présidait la Confédération des petites villes européennes (CPVE) prenait position et considérait indispensable de conserver la possibilité d’insérer dans les cahiers des charges des marchés publics des clauses de durabilité (environnementale, sociale et, à travers elle, locale) afin de privilégier par exemple l’approvisionnement via des circuits courts aussi bien dans la restauration collective des communes que dans la fourniture d’énergies. Ces clauses permettent en effet à de nombreuses collectivités de ne pas être contraintes de recourir au prestataire le moins disant.

Echanges et solidarité de proximité : l’APVF soutient ma-residence.fr

Le phénomène des réseaux sociaux de proximité n’est pas réservé qu’aux grandes métropoles françaises. ma-residence.fr, site d’échanges et d’entraide de proximité, s’implante dans un nombre croissant de petites villes.

L’objectif : Favoriser l’entraide et les échanges entre habitants, commerçants et associations pour améliorer le vivre ensemble local.

Créé en 2007, ma-residence.fr est une plate-forme de partage et d’information entre voisins. En regroupant les habitants, les associations et les commerces, ma-residence.fr renforce le lien social dans les quartiers tout en offrant aux collectivités locales, aux acteurs de l’immobilier et aux opérateurs de réseaux (énergie, communication, poste) une plate-forme de communication interactive au cœur de la vie quotidienne des habitants.

Au programme : Des actualités, des petites-annonces et des informations partagées quotidiennement par les habitants, associations locales et commerces de proximité ainsi que par la mairie.

La plateforme est gratuite pour les voisins, les associations locales et les commerces de proximité.

Le point principal de cette réunion était la question de la répartition de la DGF pour 2016. L’enveloppe sera pour cette année de 33,22 milliards d’euros, 33,22 milliards d’euros, contre 36,59 milliards d’euros en 2015 et 40,1 milliards en 2014.

La répartition de la DGF

En matière de répartition, le CFL a opté pour la stabilité. La DGF des communes et des groupements est, pour rappel, constituée de la dotation forfaitaire, de la DGF des EPCI et des dotations de péréquation communales (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP)). Elle s’élève à 19,2 milliards d’euros en 2016, soit une baisse de 8,6% par rapport à 2015. Plusieurs décisions ont été par le CFL, qui a opté pour la stabilité dans la répartition.

En matière de progression de la DSU et de la DSR, qui doit être financée sur la DGF, le CFL a opté pour le choix de ne pas aller au-delà de l’accroissement minimum prévu par la loi de finances (90 M€ pour la DSU et 58,5 M€ pour la DSR). Cela s’explique par le contexte de baisse des dotations.

Dans les autres domaines d’évolution, trois éléments devaient être financés, pour un total de 242 millions d’euros en y incluant la progression de la DSU et de la DSR. Il s’agissait de l’augmentation de la population (pour 33 M€), de l’évolution de la dotation d’intercommunalité sous l’effet des accroissements de périmètres et des transformations de communauté de communes en communauté d'agglomération (166 M€, dont 113 M€, correspondant à l'impact de la création des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence, sont déjà financés par l'abondement de la DGF), et de la majoration communes nouvelles (5,5 M€). Le CFL a choisi de reconduire la répartition adoptée en 2015, soit de 60/40 entre les communes et les EPCI, ce qui conduit à une ponction de 145,2 M€ par écrêtement de la de la dotation forfaitaire des communes (17 710 communes écrêtées) et de 96,8 M€ de minoration de la compensation part salaires.

La stabilité a également été choisie pour la répartition de l’augmentation de la DSR entre ses trois fractions. Comme en 2015, il se fera de la manière suivante : 30 % pour la DSR bourg-centre (soit une augmentation de 33M€, 8% de plus par rapport à 2015), 30 % pour la part péréquation (33M€, +6%) et 40 % pour la part cible (44M€, +36%).

Enfin, en matière de dotation nationale de péréquation, le CLF a choisi de ne pas majorer le montant, ce qui aurait pu se faire par financement interne exclusif.

La réforme de la DGF

Par ailleurs, le CFL s’est penché sur la question de la réforme de la DGF, alors que deux groupes de travail ont été constitués respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat et doivent aboutir à des propositions communes. Par ailleurs, une possible intégration de leurs propositions dans un projet de loi de finances rectificatives a été évoquée. Le CFL a rappelé son souhait d’être associé à ces discussions sur la réforme de la DGF, position que portera André Laignel lors de son rendez-vous prochain au nom du CFL avec Jean-Michel Baylet.

Les autres décisions du CFL

D’autres décrets ou projets de répartition ont été soumis au CFL. En matière de répartition du produit des amendes de police au titre de 2015, qui sont décernées au titre des infractions au code de la route et s’élevaient à 577 millions d’euros, soit une croissance de 1,31% par rapport à 2014. La valeur du point résultant du rapport entre la somme à répartir et le nombre d’amendes s’est établi en 2015 à 22,65€, soit une hausse de 4,11% par rapport à 2014. Cette valeur de point est appliquée au nombre de contraventions constatées sur le territoire de chaque collectivité pour déterminer le montant des dotations versées directement ou réparties par les conseils départementaux.

Quatre décrets ont également fait l’objet d’un examen par le CFL.

Deux ont été adoptés sans modification. Le premier, relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, précise les modalités d'application de plusieurs mesures de la loi de finances pour 2016. En particulier, il modifie la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales pour prendre en compte la possibilité qu'ont désormais les collectivités territoriales d'utiliser la première fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour la prise en charge de projets d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques.

Un second projet de décret a été adopté à l’unanimité. Il précise les modalités de télétransmission des documents budgétaires au représentant de l’Etat. Ce décret doit mettre en application l’article 74 de la loi MAPTAM et 107 de la loi NOTRe. Il vise les documents budgétaires des métropoles, des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Ces dispositions doivent s'appliquer à l'exercice budgétaire 2017 pour les métropoles et à l'exercice budgétaire 2020 pour les autres EPCI à fiscalité propre et les collectivités territoriales concernées.

En revanche, un troisième décret a été adopté sous condition par le CLF. Il concernait la mise en ligne des documents financiers et budgétaires des collectivités territoriales et prévoyait que cette mise en ligne dans un délai de 15 jours à compter de l’adoption par l’assemblée délibérante des documents en question. Le CFL a demandé à ce que délai soit ramené à un mois.

Enfin, un dernier projet de décret, relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, a été rejeté.

Pour rappel, sont éligibles, les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants et dont le potentiel financier moyen est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants. Le potentiel financier moyen des communes de 2 001 à 20 000 habitants, pris en compte pour la DETR 2016, s'élève à 998,616834 €par habitant. Le seuil au-delà duquel une commune de 2 001 à 20 000 habitants n'est plus éligible à la DETR en 2016 est donc de 1298,201884 € (soit 1,3 x 998,616834 €).

1.Soutien aux espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres-bourgs

Dans le cadre de la revitalisation des centre-bourgs, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets « d’accorder une attention particulière » aux demandes de subventions d’investissement dont l’objet est « la création ou l’extension de services publics en milieu rural ». Notamment en soutenant la création et les premières années de fonctionnement des maisons de services au public et les « nouveaux espaces mutualisés » comme les maisons de santé.

2.Soutien aux communes nouvelles

Les communes nouvelles sont éligibles de droit à la DETR pendant les trois ans à compter de leur création si l’une de leurs communes constitutives y était éligible l’année précédant leur création. Afin de soutenir la mise en œuvre des mutualisations permises par la création de ces communes nouvelles, leurs demandes de subvention doivent être traitées en priorité.

3.Rénovation thermique et transition énergétique

L’emploi  des  crédits DETR  pour  le  financement  des  projets  d’investissement  dans  ce  domaine  est  fortement recommandé, dans la mesure où ces dépenses d’investissement permettent à la fois de réduire l’impact  de  ces  bâtiments  sur  l’environnement,  tout en  permettant  à  terme  de  réaliser  des économies   en   fonctionnement   en   diminuant   la   facture énergétique   des   collectivités concernées. 

Les   travaux   de   rénovation   thermique   comprennent   notamment   les   travaux d’isolation des bâtiments communaux, qu’il s’agisse de bâtiments anciens ou de constructions nouvelles, et les travaux relatifs à la transition énergétique correspondent aux travaux visant à renforcer  l’autonomie  énergétique  des  bâtiments  publics,  notamment  grâce  aux  énergies  renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires, géothermie). 

4.Accessibilité de tous les établissements publics recevant du public

Des subventions peuvent être attribuées aux collectivités locales dans le cadre de la DETR pour financer les travaux de mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

5.Soutien de l’Etat aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural

Des subventions d'investissement peuvent être accordées pour financer des opérations immobilières individualisées de construction, reconstruction, réhabilitation totale ou extension de casernements de gendarmerie permettant de regrouper, dans des ensembles homogènes et fonctionnels, la totalité des personnels composant les formations concernées. Ces opérations peuvent ainsi se rattacher à l’objectif de maintien de services publics en milieu rural poursuivi par la DETR. 

Le transport porte-à-porte permet de réaliser sans sa voiture un trajet complet de l’adresse de départ jusqu’à celle d’arrivée (et non pas seulement de gare à gare). On utilise alors différents modes de transport mis bout-à-bout, depuis le premier jusqu’au dernier kilomètre. On parle souvent d’intermodalité, ou de trajet multimodal.

Nous aimerions savoir quels sont les besoins et les attentes des élus de petites villes en ce qui concerne le transport de voyageurs porte-à-porte.

L’APVF vous invite à faire connaître votre point de vue en répondant au questionnaire en cliquant sur le lien suivant : http://goo.gl/forms/ZRRB7yBWVm 

 Précision : Répondre à ce questionnaire ne vous prendra pas plus de 5 minutes.

Les chiffres mis en avant par l’étude de la CDC et de l’AdCF sont préoccupants. En trois ans, le montant total de la commande publique a chuté de 22% passant de 80 à 67 milliards d’euros. Or, le secteur local représente près de 74% de la dépense publique et le bloc communal contribue à lui seul pour près de la moitié du montant total. S’ils attestent d’une gestion rigoureuse par les collectivités locales, ce qu’a convenu le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert lors de différentes déclarations, ils illustrent surtout la chute significative de l’investissement local au-delà du traditionnel cycle électoral, et ce alors même que la forte baisse de 11,5 milliards entre 2015 et 2017 n’était pas véritablement engagée.

L’APVF a donc à nouveau pointé les risques d’un sous-investissement structurel qui pourrait avoir à terme des conséquences sérieuses sur les infrastructures et qui dans tous les cas ne permet pas de soutenir efficacement des secteurs professionnels comme le bâtiment ou les travaux publics.

Si l’APVF a apporté son soutien à la décision du gouvernement de créer un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour 2016, elle a rappelé qu’elle continue de former le vœu que ce dispositif soit pérennisé afin que les collectivités locales puissent s’engager à investir dans le temps. Toutefois, la question principale réside toujours dans la forte baisse des dotations. L’APVF a réitéré sa demande d’un étalement sur deux ans de la baisse initialement prévue en 2017. Elle souhaite que cette question soit examinée très rapidement dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017.

Semaine de l'énergie durable : organisez une « Journée de l'énergie » dans votre ville

La Commission européenne vous invite à devenir l'organisateur d’une  « Journée de l'énergie » dans votre ville ou région, pendant la Semaine de l'énergie durable de l'UE, du 13 au 16 juin. 

Les ateliers, concours, événements en ligne, journées portes ouvertes, et tout autre événement organisé au niveau local devrait mettre en avant des projets locaux promouvant une énergie sûre, propre et efficace.

Lancement d’un guide sur les financements européens

Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, a lancé le guide en ligne du ministère des affaires étrangères et du développement international sur les financements européens.

Etabli dans le cadre d’un partenariat avec touteleurope.eu, premier portail en ligne d’information sur les questions européennes, ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens. Il contribue ainsi à une meilleure appropriation des politiques européennes par tous les citoyens et acteurs économiques.

La France bénéficie de 26 milliards d’euros sur la période 2014-2020 au titre des fonds structurels européens. De nombreux projets, notamment d’investissement, sont également soutenus par les politiques communes, en particulier le programme Horizon 2020 pour la recherche et développement et l’innovation, le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe pour les infrastructures de transport, d’énergie et de communication ou le programme Erasmus+ pour la mobilité des jeunes.

Retrouvez le guide ici : http://www.touteleurope.eu/fonds-europeens-financez-votre-projet.html

Evènement : l’APVF partenaire du « Prix Littéraire Charlie Hebdo » pour les 12-22 ans

« On veut de la folie, de l’originalité, de l’irrévérence !... Car il est indispensable de prouver que l’esprit de Rabelais et de Desproges est vivant et il n’est pas question de laisser le monopole des lettres françaises aux sinistres. » Plus d’un an après le terrible attentat qui a frappé Charlie Hebdo, la rédaction de l’hebdomadaire lance un « Prix Littéraire.»

La Liberté d’expression reste un combat, c’est pourquoi la rédaction de l’hebdomadaire organise un prix littéraire national invitant les jeunes de 12 à 22 ans, qu’ils soient collégiens, lycéens ou étudiants à participer à proposer un texte humoristique sur le sujet suivant : « et si on remplaçait le bac par… » ouvert du 24 février 2016 et jusqu’au 20 avril prochain. Les textes seront ensuite soumis à un premier jury, réuni par Charlie Hebdo, qui désignera ses 10 finalistes « coups de cœur ». Le public départagera ensuite les écrivains en herbes du 12 au 26 mai : les lauréats se verront remettre une récompense lors d’une cérémonie organisée par la rédaction le 8 juin 2016.

Connectez-vous au site internet du Prix Charlie pour en savoir plus sur www.leprixcharlie.fr et invitez vos plus jeunes concitoyens à y participer !

Encore une fois, de nombreuses petites villes (voir la liste ci-dessous*) se sont vues remettre cette année le label « Territoires, villes et villages internet » lors d’une cérémonie à Montrouge, ce qui témoigne de l’appétence et de l’énergie dont font preuve nos communes en matière de politiques numériques citoyennes. Cela démontre une fois de plus, s’il en était nécessaire, que les petites villes ont très bien assimilé le fait que le numérique est un outil d’innovation, de transformation, d’accompagnement et de partage susceptible de les aider à bâtir une démocratie locale plus ouverte et plus efficiente.

Cette cérémonie a également été l’occasion pour l’association Villes Internet d’annoncer qu’elle lancera à la fin mars, un nouveau portail dont l’objectif sera de recenser et de cartographier les initiatives et les services des collectivités en matière de numérique. Cette « plateforme de l’internet citoyen » ouvert à toutes les communes de France a vocation à valoriser les acteurs et les initiatives répertoriées en 16 catégories d’enjeux.

Jean-Vincent Placé, Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, a rappelé dans son discours de clôture que le numérique est une « priorité » du gouvernement en ce sens qu’il promet la mise en place d’un « service public augmenté, meilleur, disponible, plus personnalisé, plus prédictif. » Le Secrétaire d’Etat a rendu hommage aux collectivités récompensées et a salué l’action aux élus locaux qui ont une démarche proactive et volontaire en matière de développement de services, d’éducation numérique, d’accessibilité ou encore de médiation.

*Les petites villes labellisées cette année :

BONNEVILLE, FRONTIGNAN, LE TEIL, PONT A MOUSSON, AMPLEPUIS, CASTELNAUDARY, FONTAINEBLEAU, JEUMONT, LEUCATE, MONTATAIRE, SAINT AMAND LES EAUX, SAINT ANDRE LEZ LILLE, VAL DE REUIL, TREBES, SAINT BERTHEVIN, BOE, OLIVET, PONT AUDEMER, TRELAZE, VERRIERES LE BUISSON, BASSENS, BERNAY, CANEJAN, CHANGE, SAINT-EGREVE, SAINT MARTIN DE CRAU