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10 mars 2016

Orsay : salle de conférence de la Bouvèche

71, rue de Paris

91400 Orsay

9H45 :  Accueil des participants

10H00 :  Ouverture

David Ross, Maire d’Orsay, Conseiller départemental de l’Essonne

Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, Membre du Bureau de l’APVF

10H20 : S E Q U E N C E   1  

Intercommunalité

Petites villes franciliennes et Grand Paris : nouveaux périmètres intercommunaux. Comment peser ?

Panorama des nouvelles intercommunalités.

Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l’APVF

Réactions :

Michel Bournat, Maire de Gif-sur-Yvette, Président de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, 1^er  Vice-président du conseil départemental de l’Essonne

Igor Semo, Ier Adjoint au Maire de Saint-Maurice, Membre du Bureau de l’APVF

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, Vice-président de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux, Membre du Conseil d’Administration de l’APVF

11h20 : Nouvelles compétences intercommunales : le cas de l’eau et de l’assainissement.

Le sort des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l’APVF

Les conséquences de la loi Notre sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Stéphane Cordier, Directeur Général Adjoint Région Parisienne et Innovation de Suez Eau France

12h00 : S E Q U E N C E   2

Finances locales

Les dispositifs de péréquation en Ile-de-France

et la réforme de la DGF

Jean-Pierre Coblentz, Consultant, Cabinet Stratorial finances

Réactions :

Jean-Philippe Dugoin-Clément, Maire de Mennecy, Conseiller régional d’Ile-de-France

Jean-Pierre Muller, Maire de Magny-en-Vexin, Conseiller départemental du Val d’Oise

Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, Membre du Bureau de l’APVF

12h45 : Clôture

Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, Secrétaire général de l’AMF

13h00 : Cocktail déjeunatoire à l’invitation de Suez

10 mars 2016

Orsay : salle de conférence de la Bouvèche

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91400 Orsay

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Les dispositifs de péréquation en Ile-de-France

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Petites villes franciliennes et Grand Paris : nouveaux périmètres intercommunaux. Comment peser ?

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Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l’APVF

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Michel Bournat, Maire de Gif-sur-Yvette, Président de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, 1^er  Vice-président du conseil départemental de l’Essonne

Igor Semo, Ier Adjoint au Maire de Saint-Maurice, Membre du Bureau de l’APVF

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, Vice-président de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux, Membre du Conseil d’Administration de l’APVF

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Les dispositifs de péréquation en Ile-de-France

et la réforme de la DGF

Jean-Pierre Coblentz, Consultant, Cabinet Stratorial finances

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Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF

Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.

En préalable à la question de la réforme, l’APVF invite à nouveau le Gouvernement à étaler la baisse des dotations prévue en 2017 sur deux ans. Elle rappelle en effet qu’après l’investissement, qui connaît une chute continue depuis 2014, le budget de fonctionnement est désormais atteint et nous assistons à une crise de l’autofinancement. Dès lors, le climat anxiogène dans lequel se trouvent les communes et l’absence de visibilité sur les conséquences de la réforme à moyen et long terme ne créent pas les conditions propices pour la mener à bien.

De même, si l’APVF est en faveur d’une telle réforme, elle rappelle que celle-ci doit être plus lisible, plus juste et plus efficace. Le projet de réforme tel que présenté au second semestre de 2015 ne convenait pas. La majorité des villes de la strate 9 allant de 10 000 à 20 000 habitants était perdante. Toutefois, si le projet ne devait pas faire l’objet d’un consensus suffisant pour être adopté, l’APVF appelle cependant à ce que la partie concernant la péréquation soit effective, avec les modifications qui peuvent être nécessaires, à partir de 2017.

1.La dotation forfaitaire, principal source d’inquiétude pour l’APVF

La dotation forfaitaire constitue, pour les petites villes, la principale source d’inquiétude. La strate 9 apparaît, en effet, comme la grande perdante de la réforme telle qu’inscrite dans la LF pour 2016 en raison de l’articulation d’une dotation de base élevée et d’une dotation de centralité qui n’est pas suffisamment favorable aux petites villes centres.

La dotation de base est, pour le moment, fixée à 75,72€ par habitant. Ce montant tend à défavoriser les petites et les moyennes villes. Si ce montant est en moyenne plus important que celui perçu jusqu’alors par les communes de moins de 1 000 habitants, il est en revanche bien plus faible que le montant de base perçu pour les petites villes. Leur montant de base par habitant est en moyenne égal ou supérieur à 100€/habitants. L’APVF appelle à une baisse de la dotation de base combinée à un renforcement conséquent de la dotation de centralité qui constitue la véritable nouveauté de la réforme et qui était attendue de longue date.

Une révision de la dotation de centralité telle qu’elle est prévue dans la LF pour 2016 apparaît indispensable dans ces conditions. Tout d’abord, en matière d’éligibilité à la DGF, l’APVF souhaite relever le seuil d’attribution de 500 habitants à 2 000 habitants au moins afin d’appréhender de réels phénomènes de centralité et d’éviter un saupoudrage des dotations, vecteur d’inefficacité.

L’APVF encourage à un resserrement des bornes de répartition sur la dotation de centralité, alors que les réelles charges de centralité reposent pour les petites villes et les villes moyennes sur les charges qui ne sont pas prises en compte par l’intercommunalité. Or, elles se trouvent perdantes en raison des curseurs utilisés pour cette fraction.

Lors de l’étape 1, le logarithme tel que choisi pour la fraction de centralité (avec des bornes de 15 à 45€) correspond à un écart de 1 à 3. Jusqu’à présent, les écarts étaient de 1 à 2 et de 1 à 2,5. En choisissant un écart moindre, les petites villes périphériques et les centres-bourgs seraient moins pénalisés. L’APVF propose des bornes allant de 20€ à 41€ qui aboutiraient à un écart de 1 à 2.

Sur le CIF (étape 2), l’APVF appelle à porter un plafonnement dans la limite de 0,3.

Enfin, l’APVF rappelle que la répartition à la puissance 5 (étape 3) pénalise les communes moyennes. Il s’agirait donc de trouver une puissance permettant de ne pas pénaliser la strate 9 en particulier sans pour autant aboutir à un émiettement qui rendrait la dotation de centralité inefficace. 

Concernant les modalités de répartition de cette dotation de centralité à l’intérieur de chaque intercommunalité, l’APVF souligne l’importance de conférer des garanties à la ville centre qui, par nature, assume des charges de centralité et doit donc être particulièrement entendue lorsqu’un tel concours financier de l’Etat doit trouver son destinataire. A cette fin, des conditions de majorité devront être prévues telles que par exemple les conditions requises pour la création du groupement.

2.La péréquation

En matière de péréquation, l’APVF est dans l’ensemble favorable aux mesures qui ont été prises dans la LF pour 2016. Elle approuve ainsi la suppression de la dotation nationale de péréquation dont l’enveloppe alimentera celles de la DSU et de la DSR dont les critères sont remodelés par la réforme.

L’APVF approuve également la suppression de la DSU-cible, qui fait l’objet d’un consensus parmi les associations d’élus. En effet, les fractions cibles de la DSU et de la DSR sont particulièrement concentrées. Elles fonctionnent selon des classements qui génèrent un effet de seuil brutal. A titre d’exemple, la dernière commune de plus de 10 000 habitants éligible à la DSU cible (250ème) a enregistré une progression de sa DSU de plus de 7% contre 1.3% pour la 251ème commune, sans que la différence de situation de ces deux communes ne puisse justifier un tel écart. De surcroît, ces fractions cibles sont devenues des critères d’éligibilité pour un financement supplémentaire substantiel pour les nouveaux rythmes scolaires ou des politiques de la ville. L’APVF propose la mise en place d’un système logarithmique qui viendrait éviter les effets de seuil particulièrement discriminants.

3.L’effort fiscal

Dans un contexte où les valeurs locatives sont obsolètes et où leur révision peine à aboutir, le critère de l’effort fiscal tel que calculé aujourd’hui est devenu, par conséquent, lui aussi désuet. Afin de contourner cette difficulté technique, tout en appréciant plus justement la pression fiscale des ménages sur un territoire, il s’agirait de préférer à l’effort fiscal tel que calculé aujourd’hui un ratio de pression fiscale qui s’établirait de la façon suivante : le rapport entre la somme du produit TH+FB (quote-part ménage) + TEOM, et la somme des revenus des ménages. Sont considérés le total des impôts votés par la commune et des impôts votés par l’EPCI d’appartenance. Ce critère pourrait aussi bien être utilisé aussi bien dans la partie forfaitaire de la DGF que pour les fractions de péréquation.

Par ailleurs, dans la perspective de la mise en place de la réforme, l’APVF insiste sur l’importance de disposer de simulations précises et fiables de la part de l’Etat et dans un proche futur de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales. L’APVF rappelle son attachement à l’autonomie du futur Observatoire, qui doit permettre de parvenir à une véritable plateforme partagée de toutes les données qui pourraient intéresser les collectivités territoriales.

Dans ce courrier, Olivier Dussopt a rappelé que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) devraient avoir un rôle décisif pour améliorer la qualité des soins sur le territoire, notamment par la mutualisation des services et des achats et par la mise en place de projets médicaux de qualité. Dans cette perspective, l’APVF a rappelé son attachement à la place des petits hôpitaux et des soins de proximité dans les futurs dispositifs qui seront mis en place. Ils constituent une dimension essentielle de l’offre de soins dans nos territoires, particulièrement dans le contexte difficile que connaissent nombre de nos petites villes.

Toutefois, elle a alerté la ministre sur plusieurs éléments, sources inquiétudes en matière de petites structures hospitalières et de soins de proximité.

Tout d’abord, les délais dans lesquels ces projets médicaux partagés seront mis en œuvre apparaissent particulièrement courts et ne laisseront pas de place suffisante à la concertation. L’APVF a donc insisté sur le fait que les soins de proximité ne doivent dès lors pas constituer les laissés-pour-compte d’une application précipitée des GHT. Une concentration excessive de l’offre de soins sur un établissement centre affaiblirait un peu plus les petits hôpitaux. Ceci est d’autant plus vrai que les petites structures, et notamment les maternités et les urgences, ont déjà fourni un lourd effort en matière de fermetures et de restructurations.

Enfin, l’APVF s’est inquiétée de la place des élus dans les futurs GHT alors que le projet de décret ne prévoit de donner qu’un rôle minime au comité territorial des élus. Elle s’étonne notamment de l’absence, dans le projet de décret, du rôle de ce comité en matière d’évaluation des « actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement », comme prévu par la loi. Olivier Dussopt a rappelé que les élus locaux disposent d’une connaissance importante de leur territoire et des besoins en matière de santé. L’APVF souhaite que les futurs règlements fassent de ce comité un espace de dialogue pérenne et sincère avec les professionnels de santé et donnent aux élus la capacité de co-construire les projets et les orientations des futurs GHT.

Syndicats de petites tailles : un rétablissement des indemnités pour les exécutifs

Dès le mois d’août 2015, l’APVF s’était émue publiquement de la suppression des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes de petites tailles lors de l’examen de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE). Ces syndicats assurent une véritable mission de service public dans de nombreux territoires ruraux, notamment dans les domaines relatifs à la gestion de l’eau et à l’assainissement, grâce à l’engagement des élus qui les dirigent. C’est pourquoi, l’APVF avait pris position à plusieurs reprises pour que ces élus continuent de percevoir leur indemnité jusqu’au 1^er janvier 2020, date à laquelle les compétences « eau » et « assainissement » seront obligatoirement transférées aux communautés ou aux métropoles. C’est rigoureusement ce que prévoit le texte adopté par les députés.

Droit à la formation pour les élus locaux : du concret dès le 1^er janvier 2017

D’autre part, le texte entérine la mise en œuvre concrète du droit individuel à la formation (DIF) au 1^er janvier 2017 à destination des élus locaux. Le texte de loi donne en effet mandat à la Caisse des Dépôts, forte de son expertise dans le domaine de l’action publique, pour la gestion opérationnelle du fonds permettant le financement de ce nouveau droit pour les élus, instauré par la loi "Gourault-Sueur" du 31 mars 2015. Un droit à la formation dont les élus locaux bénéficieront à la fois dans l’exercice de leur mandat et dans la préparation de leur reconversion professionnelle. Pour rappel, ce droit se verra financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil municipal.

Pour autant, le chantier de la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux reste inachevé. L’APVF lance donc un groupe de travail consacré à cette question, chargé de formuler des propositions qui seront présentées lors des prochaines Assises des petites villes, qui se tiendront les 26 et 27 mai à la Grande-Motte (Hérault).

Décès de Madame Sophie Dessus, Députée-maire d’Uzerche

Olivier Dussopt, président de l’APVF, et tous les membres de l’Association, tiennent à exprimer leur tristesse et leur émotion à l’annonce du décès de Sophie Dessus, Députée-maire d’Uzerche. Membre du Bureau de l’APVF, elle s’était investie avec l’énergie et l'humanisme que nous lui connaissions en faveur de nos territoires. Toute l’APVF adresse ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. 

Le Bureau de l'APVF lui a rendu hommage lors de sa réunion du 8 mars dernier.

Avant de commencer Olivier Dussopt, Président de l’APVF, a fait part de la disparition de Sophie Dessus, Députée-Maire d’Uzerche et membre du bureau de l’APVF, jeudi 3 mars en fin d’après-midi.

1. Le point sur la campagne d’adhésion

André Robert, délégué général de l’APVF, annonce aux membres du bureau que depuis le mois de janvier une quinzaine de communes ont rejoint l’APF. Parmi elles se trouvent d’anciennes adhérentes. La baisse des dotations et la concurrence de Villes de France créent de réelles difficultés.

2. Information sur les partenariats de l’APVF

Olivier Dussopt a confirmé le renouvellement du partenariat avec la Caisse des Dépôts (CDC) dont la signature s’est effectuée à la fin de la réunion. Elle continue d’être le premier partenaire de l’APVF.

3. Calendrier prévisionnel de l’APVF

Les deux prochaines rencontres régionales à Orsay pour l’Ile de France jeudi 10 mars et à Dijon pour Bourgogne Franche-Comté jeudi 31 mars.

4. Présentation du programme des Assises de la Grande Motte les 27 et 28 mai

Olivier Dussopt confirme les accords préalables concernant les présences d’Emmanuel Macron à l’ouverture des travaux, de Bernard Cazeneuve le jeudi après-midi et parlera entre autre de la lutte contre la radicalisation et de Jean-Michel Baylet le vendredi matin. Les participants sont invités à réserver leur hôtel au plus vite.

5. Réforme de la dotation globale de financement (DGF)

La mise en place en bloc de la réforme de la DGF au 1 janvier 2017 pose un certain nombre de complications, notamment pour la strate 9 pour les 10.000-15.000 habitants. Olivier Dussopt précise que le Premier Ministre travaillera au printemps avec le Parlement en associant les associations d’élus. Cette réforme pose des problèmes au niveau du montant global qui diminue mais également concernant les critères techniques qu’elle instaure et sur lesquels seront basés sa distribution :

• La dotation de base à 75,72€ est inférieure à la dotation moyenne actuelle de la majorité des communes de notre strate. Elle profite essentiellement aux communes de moins de 3000/3500 habitants.
• La dotation de centralité et la répartition à la puissance 5 favorisent les communes centres mais dévalorisent les autres qui portent pourtant également des charges de centralité.
• Interrogations sur la suppression de la DNP et de la DSU-cible
• Un fossé se créé entre la DSU et la DSU cible avec un effet d’escalier injustifié. De plus, les critères actuellement utilisés empêchent les petites communes d’être parmi les 250 de plus de 10.000 habitants les plus pauvres et donc d’avoir accès aux crédits supplémentaires.

Olivier Dussopt a alors rappelé les questions qui se posent : faut-il faire la réforme ? Faut-il la faire en bloc ? Quelle évolution portée pour les curseurs de la réforme et la puissance appliquée à la population de la commune centre ?

Il est également revenu sur la rencontre qu’il a eue avec Jean-Michel Baylet quelques jours auparavant. Le Ministre a pour mission de mener à bien la réforme de la DGF mais a la volonté de la faire correctement et est ouvert sur les questions de méthodes.

André Laignel, Maire d’Issoudun (36), a pris la parole pour dire qu’une position commune de l’ensemble du bloc communal était indispensable afin de ne pas jouer les uns contre les autres. Il appelle à une position commune comme cela avait été le cas avant le vote de la réforme et donc à avoir une position aussi proche que possible de celle du texte d’alors. Dans le cadre de ses fonctions à l’AMF il a été reçu avec François Baroin par Jean-Michel Baylet puis seul en tant que Président du CFL, dans les deux cas il a dit plaider pour un lieu commun de discussions qui serait le CFL parce que tout le monde y est représenté. Le Ministre proposera prochainement une réunion de l’ensemble de bloc communal.

Il a également pointé une série de difficultés techniques notamment concernant les simulations qui sont illisibles parce que sur un fichier regroupant les 36.000 communes et seulement sur une année. Or, la réforme s’étend sur plusieurs années empêchant ainsi d’avoir une véritable visibilité. Selon lui les obstacles ne seront pas réglés dans les six prochains mois notamment sur la question de la définition de la centralité avec des variables qui ne prennent pas véritablement en compte les charges de centralité et les différences de taille entre les « villes centres ». Il faudrait selon lui étaler la réforme dans le temps avec un premier sur la péréquation et sur la baisse des dotations.

Pierre Jarlier a rappelé la nécessité d’une réforme mais en modifiant les motifs de prélèvements ou en faisant passer une autre part de la réforme sur la péréquation. Les communes connaissant de la perte de base seront donc victimes d’une double peine. Antoine Homé a à son tour pointé le problème de la volonté de suppression des compensations dans les mécanismes de centralité qui pénalisent les petites villes membres de grandes intercommunalités et les petites villes centres ce qui l’amena à conclure qu’il faudra revenir à des critères démographiques. Christophe Rouillon a enchainé en invitant à d’abord travailler sur les mécanismes du FPIC puis sur ceux de la péréquation et de la DSR.

Olivier Dussopt a conclu en donnant mandat à Pierre Jarlier et Antoine Homé, qui se rendaient l’après-midi à une réunion de travail sur la réforme de la DGF à l’AMF, de mettre en avant les positions de l’APVF : plafonnement du coefficient à 0,30 avec décalage pour les métropoles afin que 52%des petites villes soient gagnantes et non 0,40 où elles ne seraient que 47% ; il y a un besoin de justesse dans a répartition de l’effort.

6. Intervention de Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts sur la problématique de l’investissement local

La Caisse des Dépôts veut revenir sur les territoires, elle a achevé sa réorganisation territoriale, un interlocuteur dédié aux communes sera nommé dans chaque direction régionale. La volonté d’inscrire des partenariats dans un schéma global et pluriannuel a été exposée afin de pouvoir développer des initiatives originales avec des engagements préalables de la Caisse des Dépôts. Des initiatives concernant les projets de soutiens aux dynamiques commerciales, de logements et d’habitation seront rendues publiques dans les prochaines semaines. Cependant Marc Abadie a d’ores et déjà annoncé que la Caisse des Dépôts allait mobiliser 1,5 milliard d’euros pour la rénovation thermique de bâtiments disponible sous forme des prêts à taux zéro sur 20 ans pour les collectivités, les hôpitaux, universités etc. Cela s’inscrit dans une réflexion plus globale de la Caisse des Dépôts sur la gestion du patrimoine des collectivités territoriales. Une rencontre avec le Ministre Jean-Michel Baylet se tiendra prochainement sur ces questions.

Antoine Homé a pointé le rôle de plus en plus important de la Caisse des Dépôts pour faire face à la baisse des dotations notamment en ce qui concerne les prêts ayant trait à la rénovation thermique mais la diminution de l’investissement public a de graves conséquences sur d’autres pans, notamment le BTP. Marc Abadie lui a répondu que sur les investissements thermiques la Caisse des Dépôts prêtait 100% du coût réel des travaux et qu’elle était très attentive au BTP à tel point qu’elle va se doter d’un fond propre de 500 millions d’euros et, pour les cinq prochaines années, 5 milliards d’euros seront disponibles pour les investissements des collectivités en matière de tourisme et sur les projets innovants en matière culturel notamment.

André Laignel a quant à lui pointé le problème de l’accès aux crédits et a salué les nouvelles orientations de la Caisse des Dépôts. Marc Abadie a confirmé que la CDC contribuera, en lien avec la DGFIP, à tous les projets de développements et sujets de gestion publique, dépenses locales…

La réunion du bureau s’est conclue par la signature du nouveau contrat de partenariat liant l’APVF à la Caisse des Dépôts.