Actualités

Les chiffres de l’INSEE montrent une progression plus forte au niveau de la fonction publique territoriale (FPT, +1,5% en comptant les contrats aidés) que dans la fonction publique d’Etat (stable) et que dans la fonction publique hospitalière (0,9%).

Toutefois, deux facteurs expliquent cette hausse dans la fonction publique. Il s’agit tout d’abord de la signature de nombreux contrats aidés que le Gouvernement a encouragée afin de permettre de réduire le chômage des jeunes et des séniors. Or, ce transfert de facto de charges représente près de 50% de l’augmentation, qui n’est que de 0,8% hors contrats aidés. La seconde explication tient à la mise en place des rythmes scolaires, qui a entraîné pour de nombreuses communes des embauches dans la filière de l’animation afin de garantir des activités de qualité et un encadrement suffisant.

Dans ce cadre, l’APVF n’a de cesse de rappeler qu’en dehors de ces mesures qui ont été fortement encouragées par le Gouvernement et par les nécessités de mise en place des nouvelles politiques publiques (rythmes scolaires), les collectivités territoriales observent une gestion stricte des dépenses de personnel qui tend à peser sur de nombreux services qui se retrouvent avec une charge de travail accrue. Cette gestion rigoureuse est devenue d’autant plus impérative que l’apparition de nouvelles charges, comme la revalorisation des agents de catégorie C ou du point d’indice, s’accompagne d’une baisse des dotations de l’Etat particulièrement forte et à un rythme très soutenu. Elle rappelle que dans ce contexte, l’étalement de la nouvelle baisse prévue en 2017 sur deux années est d’autant plus nécessaire.

Dans les autres chiffres mis en avant dans la note de l’INSEE, on voit que les fonctionnaires représentent 74% des agents dans la FPT contre 62% dans la FPE et 71% dans la FPH. Les contractuels dans la FPT ont vu leur nombre progresser légèrement, de 0,4% contre 2% dans la FPH mais une diminution de -3,2% dans la FPE, notamment liée à la condition des candidats au CAPES de juin 2013. En matière de répartition hiérarchique, la FPT demeure majoritairement composée d’agents de catégorie C. La catégorie A ne représente que 9% des agents dans la FPT contre 31% dans la FPH et plus de 50% dans la FPE. La catégorie C représente en revanche 77% des agents dans la FPT. Dans la fonction publique en général, 23% des salariés travaillent à temps partiel. Dans la FPT, la proportion atteint 28%.  En matière d’interruption temporaire de travail (congés maternité, attente entre deux contrats, etc.), 4,1% des agents de la FPT ont connu une interruption temporaire, dans le niveau des agents de la FPE (3,8%) et de la FPH (4,6%). 53% des agents de la FPT ayant interrompu leur travail ont changé d’établissement. Par ailleurs, 257 300 personnes ont occupé un poste de contractuel sans être décomptés dans les chiffres qui servent de borne au décompte (31 décembre 2013- 31 décembre 2014). 

La note de l'INSEE est disponible en cliquant ici

Tout d’abord, un comité de suivi de l’installation des GHT, qui intègrera des élus, aura pour mission d’accompagner les responsables d’hôpitaux et les acteurs locaux dans la constitution de ces groupements qui devront améliorer la coordination entre les établissements de santé et la prise en charge locale des patients. Par ailleurs, la ministre s’est également engagée à poursuivre la concertation sur le projet de décret d’application des GHT, et ce alors que les ARS doivent arrêter au 1^er juillet 2016 la liste des GHT.

Toutefois, la place des élus locaux dans la gouvernance reste posée. En effet, la gouvernance des GHT s’articulera autour d’un binôme composé du directeur de l'établissement support et du « leader médical » chargé du pilotage médical du GHT. Elle ne reprend pas le modèle de la gouvernance hospitalière, qui repose sur le binôme constitué par le président du conseil d'administration généralement élu local et par le directeur de l'établissement, et attribue un rôle plus que réduit au comité territorial des élus. En effet, le texte de loi prévoit qu’il « peut émettre des propositions » mais qu’il est seulement « informé des suites qui leur sont données. » Dans un courrier adressé à Marisol Touraine, l’APVF a appelé à renforcer la place des élus dans la gouvernance des GHT. Si à terme, une modification de l’article de loi est évoquée afin de renforcer l’association des élus dans la gouvernance, elle n’aura pas lieu avant le 1^er juillet 2016. Dès lors, l’APVF appelle à ce que les futurs règlements fassent de ce comité un espace de dialogue pérenne et sincère avec les professionnels de santé et donnent aux élus la capacité de co-construire les projets et les orientations des futurs GHT. 

En matière de préservation des soins, l’APVF avait rappelé que le calendrier particulièrement contraint de l’installation des GHT ne devait pas faire des soins de proximité « les laissés-pour-compte d’une application précipitée. » Elle a particulièrement souligné le fait qu’une concentration excessive de l’offre de soins sur un établissement centre affaiblirait un peu plus les petits hôpitaux. A ce sujet, la ministre a rappelé que l’objectif de ces GHT est de « renforcer le service public hospitalier, en conciliant la nécessaire autonomie des établissements et le développement des synergies territoriales. »  Les acteurs devront donc créer des GHT qui préserveront la place des soins de proximité et garantiront l’autonomie des petites structures hospitalières.

Pacte territoire santé : une place réduite pour les élus

Les décrets du pacte territoire-santé sont en cours d’élaboration. Si à l’inverse des GHT, la place des élus au sein de la gouvernance est instituée, elle reste relativement réduite. Ainsi, le décret du 16 mars 2016 prévoit une représentation des élus au sein du comité national du pacte territoire-santé. Cependant, ceux-ci ne représenteront que 2 des 82 membres de ce comité alors qu’il comptera quinze membres « représentant les institutions nationales, dont les conseils ordinaux » ou aux 21 membres « représentant les professionnels de santé libéraux et les jeunes médecins. » Cette faiblesse va à l’encontre du rôle important joué par les élus pour la mise en place de centres de santé ou de maisons de santé pluridisciplinaires et plus généralement pour le maintien de l’offre de soins sur le territoire, alors que ces éléments constituent un point essentiel du pacte territoire-santé. L’APVF reste mobilisée afin de garantir à ses élus la meilleure représentation possible au sein des instances de gouvernance.

Audition de l’APVF par la Cour des Comptes

Dans le cadre d’un rapport sur la situation des finances locales que la Cour des Comptes publiera prochainement, l’APVF sera auditionnée le 30 mars prochain. Afin de bénéficier de données récentes et précises sur ses adhérents, l’APVF leur soumet ce questionnaire rapide : https://fr.surveymonkey.com/r/Z5CHBVF

Garantie Jeunes : la généralisation approche

357 missions locales issues de 91 départements sont désormais concernées par l’extension de la « garantie jeunes » suite à la publication au Journal Officiel le 18 mars de l’arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes. Les missions locales n’étant pas cantonnées au périmètre d’une ville en particulier mais d’un territoire, nombre de petites villes seront ainsi bénéficiaires du dispositif dès à présent comme par exemple la commune de St Avé dans le Morbihan rattachée à la Mission Locale du Pays de Vannes.  « Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation » précise l’arrêté. La généralisation est prévue pour 2017.

Retrouvez l’arrêté et la liste des missions locales concernées ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251540&dateTexte=&categorieLien=id

Projet de la Culture : fin de parcours à l’Assemblée

Les députés ont adopté par 297 voix contre 195 le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine en deuxième lecture mardi 22 mars. Peu de changements par rapport au texte voté par les sénateurs avant que ceux-ci ne s’emparent de nouveau du sujet dans les prochaines semaines en seconde lecture.
Quelques changements ont toutefois été opérés : les députés ont introduits la denomination « sites patrimoniaux remarquables » en lieu et place des « cités historiques » du projet de loi initial qui avait été rebaptisées en « sites patrimoniaux protégés » par les sénateurs. A également été supprimée une disposition, introduite au Sénat, visant à limiter les implantations d'éoliennes en rendant obligatoire l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France sur les installations d'éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou d'un site patrimonial protégé, dans un périmètre de 10 km. La ministre de la Culture a estimé qu’il fallait « concilier deux politiques publiques : favoriser les énergies renouvelables et protéger le patrimoine culturel ».

Retrouvez le texte adopté par l’Assemblée nationale hier soir ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0707.asp

A l’occasion de cette mission dont le rapport final doit être rendu le 31 mars prochain, l’APVF s’est appuyée sur des données déjà collectées auprès de ses adhérents et de nouveaux témoignages recueillis dans le cadre de la préparation de cette audition. L’APVF a pu ainsi rappeler que, comme l’avait indiqué un sondage effectué auprès de l’ensemble de ses adhérents avant la rentrée 2015, 75% des petites villes ont mis en place un projet éducatif territorial (PEDT). Surtout, les témoignages recueillis montrent qu’une grande attention a été portée à la qualité des activités et à leur accessibilité pour les enfants, notamment pour ceux qui sont les plus défavorisés et ne bénéficient habituellement pas de ces activités. Ceci a impliqué la décision de la plupart des communes de recourir à la gratuité des activités périscolaires malgré le coût de la réforme.

La question du financement reste délicate

Dans ce contexte, l’APVF a souligné la question du financement continue de se poser, dans un contexte de baisse des dotations très marqué. Plusieurs communes évoquent toujours des difficultés financières dans la mise en place de la réforme, notamment lorsqu’elles souhaitent en garantir la gratuité.

L’APVF a donc rappelé qu’elle est satisfaite de la pérennisation du fonds de soutien à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Cela faisait d’ailleurs suite à un amendement au PLF 2015 qui avait été déposé par les députés Olivier Dussopt, président de l’APVF, Patrick Bloche et Yves Durand. L’APVF a également souligné son soutien à la pérennisation des aides supplémentaires pour les communes qui se trouvent en DSU-cible et en DSR-cible.

Toutefois, l’APVF s’est inquiétée des inégalités qui subsistent entre les communes et qui ne pourront être comblées que par une aide plus conséquente. En effet, le montant de l’aide financière de l’Etat aux communes s’élève au total à 400 millions d’euros alors que le reste à charge pour les communes est évalué officiellement à plus de 500M€. Dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’ensemble des collectivités, et plus particulièrement pour les petites villes qui subissent très fortement la baisse des dotations, l’APVF a souhaité que les possibles inégalités lors de l'application de la réforme soient mises à l’agenda.

Un questionnaire lancé par la sénatrice pour appuyer son rapport

Dans le cadre de ce rapport, la sénatrice propose un questionnaire aux communes sur l’application des rythmes scolaires. Vous le trouverez au lien suivant : http://goo.gl/forms/4BCtEfQyiK

Ce plan ne porte volontairement pas sur l’évolution de la fiscalité foncière. « Une telle réforme d’ampleur ne peut s’inscrire que dans un calendrier de long terme, et mérite de faire l’objet d’expertise complémentaires pour en assurer l’opérationnalité et la temporalité » ont précisé les Ministères concernés.

Le premier axe de la « feuille de route » élaborée par le gouvernement consiste à « fluidifier le fonctionnement du marché en rendant plus accessible l’information sur les biens vendus et le prix des transactions.

Le second axe de ce programme vise à « inciter les collectivités territoriales à renforcer leur stratégie foncière en faveur de la production de logements, notamment sociaux. » Le volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH) sera renforcé via le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Les PLH permettront l’installation d’un observatoire du foncier, en complément de la mise en œuvre d’un observatoire de l’habitat et ils devront préciser les actions à mener en matière de politique foncière.

Le rôle des Etablissements Publics fonciers (EPF) sera renforcé dans la mise en œuvre des stratégies foncières des collectivités, toujours dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Un guide à destination des collectivités sera par ailleurs diffusé afin de communiquer sur la refonte du règlement du PLU en vigueur depuis le 1^er janvier et pour encourager la création de centre mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le troisième axe de cette feuille de route porte sur le renforcement de l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement. Un « observatoire national des outils de l’aménagement et du foncier » sera mis en place mi 2017 afin de faire connaitre les outils de l’aménagement et « évaluer ces outils pour déterminer leur intérêt respectif, les valoriser et pouvoir tirer les enseignements de leur utilisation y compris, si nécessaire, pour affiner leur cadre réglementaire. » La constitution et la diffusion des résultats de cet observatoire sont confiées au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Le gouvernement veut aussi continuer d’améliorer les délais des contentieux. Ainsi, « le juge administratif pourra décider d’office de la cristallisation des moyens en vue d’accélérer la mise en état du dossier » ; et les tribunaux administratif seront encouragés à mener différentes actions pour favoriser en matière d’urbanisme le recours aux modes alternatifs des conflits ». 

Santé : l’application du conseil territorial de santé repoussé

Les conseils territoriaux de santé, qui ont été institués par la loi de modernisation du système de santé, verront leur application repoussée à la fin de l’année 2016 en raison de la lourdeur de la mise en place de la loi. Les conférences territoriales de santé, qui doivent être remplacées par le conseil territorial de santé, ont vu leur mandat prolongé par un décret du 8 mars. Elles assureront la mise en œuvre des dispositions de la loi Santé liées aux conseils territoriaux, alors que l'article 158 de la loi prévoit expressément que "jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé [...], les attributions de ces conseils sont exercées par les conférences de territoire".

Projet de loi création : Assemblée nationale, Acte 2

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est de retour à l’Assemblée nationale après avoir été modifié par le Sénat. Porté par la nouvelle ministre de la Culture Audrey Azoulay, l’examen du texte en commission des affaires culturelles et de l’éducation a eu lieu les 15 et 16 mars et sera débattu en séance publique les lundi 21, mardi 22 et mercredi 23 mars.

L’APVF reste vigilante aux modifications qui seront de nouveaux apportés par les députés notamment sur les volets architecture et patrimoine du projet de loi.

Politique de la ville

L’APVF lance une enquête sur la politique de la ville à la suite de l’entrée en vigueur de la dernière réforme et de l’instauration des conseils citoyens. A cet effet, nous invitons les maires des petites villes qui souhaiteraient faire part de leurs bilans, de leurs projets et perspectives à entrer en contact avec Erwann Calvez (ecalvez@apvf.asso.fr) et Gaston Laval (glaval@apvf.asso.fr) qui suivent ce dossier au sein de notre équipe.

Réforme territorial : Au tour du Conseil de l’Europe de s’en mêler !

Signée le jour de sa présentation en 1985, ce n’est qu’en 2007 que la France a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale « considérant que les collectivités locales sont l’un des principaux fondements de tout régime démocratique ».

Le processus de réforme territoriale porté par les lois MAPTAM et NOTRE est achevé, les délimitations des nouvelles régions sont fixées, les communes nouvelles se créent et les transferts de compétence s’opèrent. Or le 24 mars prochain le Conseil de l’Europe, via le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui regroupe des élus municipaux et régionaux des 47 pays membres, se penchera sur la réforme territoriale en France et notamment sur le manque de consultation.

Après la publication d’un rapport faisant suite à des plaintes émanant d’élus français, le Conseil de l’Europe reproche au gouvernement de ne pas avoir respecté les articles 4.6 et 5 de la Charte.

«Article 4 – Portée de l’autonomie locale

[…]

4.6. Les collectivités locales doivent être consultées, autant qu'il est possible, en temps utile et de façon appropriée, au cours des processus de planification et de décision pour toutes les questions qui les concernent directement.

Article 5 – Protection des limites territoriales des collectivités locales

Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet. »

Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF

Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.

En pointe sur le combat contre les quotas, les sénateurs Henri Tandonnet (UDI), Nicole Duranton (LR), Sophie Primas (LR) et Jean-Claude Lenoir (LR) ont porté une série d’amendements pour modifier le texte de l’Assemblée. D’abord concernant les capacités de production française puisque « la surface agricole utile cultivée en bio représentait fin 2014 moins de 5% de total en France » ce qui reviendrait en suivant la logique à des nécessités d’importation allant à l’encontre de la logique même du texte qui vise à « inscrire la souveraineté alimentaire pour le première fois en France [afin de] reprendre en mains la politique alimentaire et donc la politique agricole » selon les mots de Brigitte Allain. Le sénateur UDI propose de remplacer ce quota par « une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale issue de l’agriculture biologique » ; en se gardant de chiffrer la proposition.

Joël Labbé, sénateur EELV et rapporteur du texte, n’a pas cessé d’argumenter afin d’assurer ses collègues que « la proposition n’introduit pas une nouvelle norme mais un objectif, conçu pour accélérer la structuration des filières et la mise en adéquation de l’offre et de la demande, la restauration collective assurant des commandes planifiées sur des contrats réguliers ». Ont été acceptés par le rapporteur les amendements visant à faire du 1^er janvier 2020 non plus la date d’échéance mais de départ pour la signature des contrats avec les fournisseurs, l’objectif étant d’atteindre 40% d’alimentation durable ; ainsi que l’intégration dans le quota de 20% les produits issus des terres en conversion.

Au terme de l’espace réservé au groupe écologiste d’une durée de 4 heures, l’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il appartient donc à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de son examen.

L’on se rappellera que dans le cadre de la loi Grenelle 1 en 2009, le Sénat avait adopté  les dispositions fixant à 20% la part du bio dans la restauration publique pour 2012. A noter qu’entre temps le nombre d’hectares exploités en agriculture biologique est passé de 600.000 à 1,3 millions depuis 2009.

Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF

Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.