Actualités

02

février

2016

Sécurité dans les transports : les sénateurs adoptent la proposition de loi en première lecture

Services publics, Questions de société

Après l’adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre dernier, c’est au tour des sénateurs de se prononcer le 28 janvier dernier sur la proposition de loi « relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs ». A l’exception des sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) qui ont voté contre ce texte et des sénateurs écologistes qui se sont abstenus, les autres groupes ont adopté la version modifiée par le Sénat.
Pour rappel, la proposition de loi vise notamment à renforcer dans certaines conditions les prérogatives des agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP et des policiers chargés d’assurer la sécurité dans les transports.

Vers de nouvelles prérogatives pour les polices municipales

Le gouvernement a obtenu via le dépôt d’un amendement le rétablissement de la rédaction de l'article 12 tel qui avait été inséré lors de l’examen par l'Assemblée nationale. De fait, en l’état actuel des choses, le texte ouvre la possibilité pour les polices municipales de constater, par procès-verbal, les infractions prévues par le code des transports, ainsi que les contraventions prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé.

Il rend également possible l'intervention de policiers municipaux sur le territoire d'une autre commune de l'agglomération dans le but d'assurer la sûreté d'un réseau de transports collectifs. L'amendement prévoit ainsi que des agents de police municipale puissent être mis en commun à l'échelle d'un groupe de communes.

Renforcement de la lutte contre la fraude

Les sénateurs ont par ailleurs décidé d'inscrire dans la loi l’obligation pour les passagers de porter un document d'identité avec eux et de le présenter lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable, afin d’améliorer le taux de recouvrement des contraventions et la lutte contre la fraude. Pour rappel, ce texte présenté dans le cadre d’une procédure accélérée doit maintenant faire l'objet d'une CMP.

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02

février

2016

Réforme territoriale : 317 communes nouvelles créées en 2015

Réforme territoriale et gouvernance locale, Attractivité et aménagement du territoire

Selon l’INSEE, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 communes nouvelles. Un mouvement sans précédent dans l’histoire territoriale française, alors que pour rappel, le nombre de communes nouvelles créées au 1er janvier 2015 n’était que de 25.

La loi relative aux communes nouvelles dite loi « Pélissard-Pirès-Beaune » du 16 mars 2015 a sans le moindre doute joué un rôle important dans l’accélération de ce mouvement en créant des incitations financières -appréciables dans un contexte de baisse des dotations- et en simplifiant les règles relatives à la formation et au fonctionnement des communes nouvelles. Pour rappel, la loi de finances 2016 a prolongé ce bonus financier jusqu’au 30 juin prochain.

Concernant un autre mouvement de rationalisation issu de la réforme territoriale, à savoir la question l’évolution des périmètres intercommunaux actuellement mise à l’étude dans de nombreuses petites villes, l’APVF a lancé une enquête pour savoir quel était le regard des élus de petites villes sur ce processus en cours en lançant une enquête. Pour y répondre, rendez-vous à l’adresse suivante : https://fr.surveymonkey.com/r/interco2016

Précision : Répondre à ce questionnaire (2 pages) ne vous prendra pas plus de 5 minutes.

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02

février

2016

Revitalisation des centres-bourgs : l’APVF soutient les « Rencontres Comptoirs & Territoires »

Attractivité et aménagement du territoire, Questions de société

Ces rencontres ont pour objectif de permettre aux élus locaux et aux propriétaires de Cafés Hôtels Restaurants de zones désertifiées d’échanger sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur activité.

Ces rencontres sont l’occasion pour chacun de prendre conscience du rôle fondamental des établissements CHR dans le maintien du lien social et la redynamisation économique des petites villes et villages de France. Réunis dans un établissement clé d’une commune de moins de 5000 habitants, les patrons des CHR et les élus pourront partager conseils et bonnes pratiques et trouver ensemble des solutions nouvelles (diversification des activités des cafés, modèle du Café municipal, partenariats innovants du type bistrot-cantine scolaire…), basées notamment sur des concepts de partenariats public-privé innovants, pour aider la filière à surmonter ses difficultés.

Le 18 février prochain, aura lieu la première rencontre "Comptoirs & Territoires" dans la ville de Nègrepelisse, dans le Tarn et Garonne.