ESPACE MEMBRE
LES NOTES JURIDIQUES DE L’APVF : Le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses
Le droit des maires à interdire le port des burkinis sur les plages a donné lieu à un débat nourri cet été, alimenté par des décisions du Conseil d’Etat et de plusieurs tribunaux administratifs, L’APVF revient donc, dans une perspective pédagogique et juridique, sur l’état du droit tel qu’il résulte de cette séquence, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus. Maître Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l'APVF revient précisément sur l'état du droit concernant le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.
Retrouvez-ici l'intégtralité de la note réalisée par Me Philippe Bluteau en ce qui concerne l'état du droit sur "le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses."
Catalogue des formations 2016
La formation est un droit pour tous les élus (art.L2123-12 CGCT). L'APVF vous propose plusieurs formations en 2016, spécialement pensées pour les élus et techniciens des petites villes.
Il reste quatre formations avec des places disponibles jusqu'à la fin de l'année 2016 !
N. B. : La formation du 6 septembre, "Ma communauté de communes ou l’agglomération fusionne avec une autre le 1 er janvier 2017 : Comment défendre les intérêts de mon territoire ?" a été repoussée au 4 octobre.
Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF
Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.
Rencontres régionales : Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes
L’Association des petites villes de France organise vendredi 30 septembre prochain à Bourg de Péage une journée consacrée à la redynamisation des centres villes. Il reste encore quelques jours pour vous inscrire !
Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes
Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ? Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?
Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :
Découvrez le programme et Inscrivez vous
Rencontres régionales : Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes
L’Association des petites villes de France organise vendredi 30 septembre prochain à Bourg de Péage une journée consacrée à la redynamisation des centres villes. Il reste encore quelques jours pour vous inscrire !
Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes
Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ? Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?
Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :
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Fusions intercommunales : comment défendre les intérêts de mon territoire ?
Formation #Intercommunalités : Il reste encore des places pour la formation du 6 septembre ! Inscrivez-vous !
Fonds européens : comment optimiser vos chances de succès dans vos demandes de subventions ?
Il reste des places pour la formation du 28 septembre, inscrivez-vous !
Les Grands Rendez-vous de la rentrée #2 : Journée d'études "Déserts médicaux et accès aux soins dans les petites villes" le 6 octobre à l'Assemblée nationale
L'APVF organisera ensuite le 6 octobre prochain un colloque consacré au thème suivant : "Déserts médicaux et accès aux soins dans les petites villes". Retrouvez ci-dessous le programme de cet événement à venir.
"Déserts médicaux et accès aux soins dans les petites villes"
Journée d’études organisée par l’Association des petites villes de France
6 octobre 2016
Lieu : Assemblée nationale
9h45 - Accueil des participants
10h - Ouverture des travaux
Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Président de l’APVF
Table-ronde n°1 : Médecine de ville et désertification médicale, quelles solutions ?
Grand témoin : Frédéric Von Lennep, direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux (DREES) du ministère des Affaires sociales et de la Santé
Mme Cécile Courreges, directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Pays de la Loire
M. Patrick Bouet, Président de l’Ordre national des médecins
M. Denis Mouchel, Maire de Changé
M. Xavier Nicolas, Maire de Senonches, Conseiller régional de la région Centre-Val-de-Loire
M. Michel Vergnier, Député-maire de Guéret
Echanges avec la salle
Table n°2 : Les groupements hospitaliers de territoire, outils de pérennisation des petites structures ?
Grand témoin : Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau, Président de la Fédération hospitalière de France
Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, Directrice générale, Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, 1er Vice-président délégué de l’APVF
M. Thierry Godeau, président de la conférence des présidents de commission d’établissement de centres hospitaliers, chargé par la ministre des affaires sociales et de la santé de la mission sur les groupements hospitaliers de territoire
Mme Nathalie Nieson, députée de la Drôme, maire de Bourg-de-Péage, présidente de la commission Santé et offre de soins de l’APVF
M. Raymond Vall, Sénateur du Gers, Maire de Fleurance, Président de l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays
Echanges avec la salle
12h30 - Présentation des propositions de l’APVF
Nathalie Nieson, Députée de la Drôme, Maire de Bourg-de-Péage, Présidente de la commission Santé et offre de soins de l’APVF
12h40 - Allocution de clôture
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Les Grands Rendez-vous de la rentrée #1 : Rencontre territoriale "Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité dans les petites villes" à Bourg-de-Péage le 30 septembre
Pour la rentrée 2016, l'APVF vous propose plusieurs grands rendez-vous à destination des élus de petites villes et de leurs services. L'APVF organisera tout d'abord le 30 septembre prochain une Rencontre territoriale consacrée au thème suivant : "Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité dans les petites villes" à Bourg-de-Péage (Drôme). Retrouvez ci-dessous le programme de cet événement à venir.
Les Rencontres territoriales des petites villes
"Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité dans les petites villes"
Vendredi 30 septembre 2016 à Bourg de Péage
Lieu : Mairie de Bourg de Péage
Rue du Dr Eynard,
26300 Bourg-de-Péage
10h - Ouverture des travaux
Nathalie NIESON, Députée de la Drome, Maire de Bourg de Péage
Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay et Président de l’APVF
10h30 - Séquence 1 : Comment redynamiser les centres villes ? Les leviers de l’attractivité
David LESTOUX, Directeur associé du Cabinet Cible et Stratégies
Témoignages d’élus :
Patrick ADRIEN, Maire de Valréas (Vaucluse)
Frédéric SAUSSET, Maire de Tournon sur Rhône (Ardèche)
11h45 - Séquence 2 : La mobilisation des acteurs et l’organisation des partenariats
Jean-Michel CATELINOIS, Maire de Saint-Paul Trois Châteaux (Drome)
Jean-Michel REVOL, Maire de Saint Marcellin (Isère)
Le point de vue des partenaires :
Franck CHAIGNEAU, Expert en développement rural à la Caisse des Dépôts
Claude RISAC, Directeur des relations extérieures du groupe Casino
12h45 - Clôture des Travaux
Gil VAUQUELIN, Directeur régionale Auvergne Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts
13h : Cocktail Déjeunatoire offert par la Caisse des Dépôts
Les Grands Rendez-vous de la rentrée #3 : Journée d'études "Projet de loi de finances pour 2017 : tout savoir pour mieux préparer le budget des petites villes" le 9 novembre à Paris
L'APVF organisera ensuite le 9 novembre prochain sa traditionnelle journée d'études sur le Projet de loi finances dont le thème est le suivant : "Projet de loi de finances pour 2017 : tout savoir pour mieux préparer le budget des petites villes". Retrouvez le programme de cet événement à venir.
Projet de loi de finances pour 2017 : tout savoir pour mieux préparer le budget des petites villes
Réforme de la péréquation du bloc communal et du FPIC
Réforme de la DGF
Politique fiscale locale
Lieu : Siège de BPCE, 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
9h30 - Accueil
10h - Ouverture
Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur du Secteur public, Réseau des Caisses d’Epargne
Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Président de l’APVF
10h30 - Panorama de la conjoncture nationale et internationale
Philippe Waechter, Directeur de la recherche économique et de la prospective, Natixis – Groupe BPCE
10H45 - Présentation du PLF 2017 et ses conséquences sur les budgets locaux : quelle réforme de la péréquation ? Quel avenir pour le FPIC ? Quelle réforme de la DGF ? Quelle politique fiscale locale ?
Jean-Pierre Coblentz, Stratorial finances
11H30 - Réactions
André Laignel, Président du CFL, Maire d’Issoudun, 1er Vice-président de l’AMF
Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, 1er Vice-président délégué de l’APVF
Débat avec la salle
12H15 - Budget 2017 : quelle stratégie financière ? Comment optimiser la gestion locale ? Quelle politique managériale ? Comment mieux organiser vos services ?
Jean-Philippe Dugoin-Clément, Maire de Mennecy, Conseiller régional Ile-de-France
Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Secrétaire général de l’APVF
Marc Laffineur, Député du Maine-et-Loire, Maire d’Avrillé
Yohann Nédélec, Maire de Relecq-Kerhuon
Catherine Dumouchel, Dyad
Débat avec la salle
13h15 - Cocktail déjeunatoire
Catalogue des formations 2016
La formation est un droit pour tous les élus (art.L2123-12 CGCT). L'APVF vous propose plusieurs formations en 2016, spécialement pensées pour les élus et techniciens des petites villes.
Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF
Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.