Actualités

De nombreuses petites villes ont été confrontées à des inondations très importantes liées notamment aux crues de la Seine et de plusieurs de ses affluents. Les dégâts constatés dans ces communes sont considérables, notamment dans les départements de Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Maritime, mais aussi dans le département du Loiret. Le gouvernement a rapidement pris la mesure de la gravité de la situation. L’état de catastrophe naturelle a été déclaré lors du Conseil des ministres du 8 juin pour 782 communes touchées, 862 sont finalement concernées par l’arrêté publié au Journal officiel du jeudi 9 juin. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la mise en place d’un « fonds d’extrême urgence » pour les sinistrés les plus modestes.

A cet effet l’Association des petites villes de France a demandé que ces communes ne soient pas concernées par la dernière tranche de baisse des dotations telle qu’initialement prévue en 2017.

Carole Delga, présidente de la région Midi-Pyrénées, évoque tout d’abord le mandat de maire qu’elle a exercé puis celui de présidente de région. Pour elle, la fonction de maire s’est fortement complexifiée. Elle insiste sur le rôle essentiel du dialogue entre les différents territoires et le conseil régional et rappelle qu’à l’époque de la présidence de Martin Malvy, il y avait une grande écoute et une attention à ce que la politique régionale soit adaptée à tous les territoires. Dans la nouvelle grande région, les nouveaux élus et les institutions devront faire incarner la région dans tout le territoire. Il y a donc une maison de la Région dans chaque département. Elle évoque également la question de la l’Assemblée des territoires et de la place de ces derniers en son sein.

Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, 1er Vice-Président Délégué de l’APVF, explique tout d’abord qu’il existe un enjeu considérable avec les Schémas régionaux d'équilibre, dans lesquels les petites villes doivent trouver leur place. Il rappelle qu’il faut aussi une harmonie en dehors des métropoles. Pour lui, les petites villes constituent des lieux où l’on peut développer la qualité de vie et le lien social. Elles doivent donc prendre toute leur place dans l'intercommunalité. Par leur action, les maires touchent à tous les sujets tandis que la région aura des compétences d'aménagement du territoire. Elle constitue un partenaire majeur. Les maires des petites villes ont tout intérêt à profiter de cette dynamique pour créer un lien entre la région et les territoires. Ils font face à un phénomène de mutation. A partir du moment où il y a des orientations dans les grandes intercommunalités autour des petites villes, il faudra une région et un Etat qui contractualisent pour accompagner ce développement. Les maires veulent être mieux accompagnés et organisés. Ils ont les outils, à eux de s’en saisir.

Christine Bost, Maire d’Eysines, vice-présidente de Bordeaux métropole et  première vice-présidente du conseil départemental de Gironde, s’interroge sur le rôle du département dans une phase de transition. Elle rappelle que les cadres législatifs nouveaux sont institués et donnent une prédominance à la région. Dès lors, il convient de s’interroger sur le rôle des départements au moment où les régions s’installent, et que cela devrait prendre du temps. Alain Rousset estimait ainsi à un mandat le temps de la prise des compétences totale et de leur assimilation par les régions. Dès lors, les départements doivent jouer un rôle d'assembleur, d'animateurs de projets de territoires. Elle revient sur le territoire de Bordeaux métropole, qui compte 1,5 millions d'habitants dont 50% dans la métropole. Les élus du conseil départemental ont divisé la Gironde en neuf territoires et définissent avec les acteurs de ces territoires les projets et les enjeux prioritaires sur la durée du mandat avec, outre la question de la capacité financière du département, celle de savoir comment le département les accompagne dans l’animation dynamique du territoire. C'est la feuille de route pour faire en sorte que la centrifugeuse crée une émulsion pour tirer le territoire départemental vers le haut.

Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la décentralisation, évoque un phénomène majeur qui est intervenu avec la loi MAPTAM : la création des métropoles, dont l’impact est important. Il avance que la loi permet à la métropole d'accentuer la création de richesse. Il évoque ensuite la concertation territoriale. Il y a aujourd’hui un cadre fixé mais il faudra inventer des solutions pour que cela fonctionne. Dans la loi MAPTAM, il y a la CTAP à laquelle on peut donner un statut. Il rappelle que ces sont les élus de l'ouest de la France qui l'ont beaucoup fait avec la loi. Ils ont inventé une ingénierie territoriale différenciée. Il avance que sa grande crainte, en tant que président de l'Institut de la décentralisation, vient de l’articulation future entre métropole, régions et territoires. Il avance tout d’abord que le problème de fond ne vient pas des métropoles mais du no man's land entre les métropoles et les périphéries. Dans cet hinterland, les petites villes sont fondamentales. Pour lui, c'est l'hinterland inframétroplitain qui doit être traité. Il est possible d’inventer un rôle actif au département. Le vrai enjeu des grandes régions est dans cette question. La logique des métropoles est d'être interconnectée au niveau mondial. La puissance publique doit inventer le rôle de l'inframétropolitain. Pour lui, les difficultés du haut du pays viennent de sa difficulté à manager le bas.

Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Secrétaire général de l’Association des Maires de France, appelle à ce que l'ensemble des associations d'élus travaillent ensemble. Il insiste tout d’abord sur la volonté commune des élus locaux d’avoir de la stabilité. Avec la loi NOTRe, un cadre a été créé et l'organisation institutionnelle ne doit plus bouger. Il faut continuer à développer la contractualisation entre les collectivités et entre elles et l’Etat.  Il faut souligner l'importance de la CTAP, dont la présidence est assurée par le président du conseil régional. En Ile-de-France, cet outil n’est pas encore mis en place, et n’a pas été réuni. Il l’appelle de ses vœux parce que c'est le seul endroit où les élus peuvent régler leurs petits différends, notamment entre la Métropole du Grand Paris et la région. Cette CTAP doit devenir un lieu à partir duquel on peut développer ces contractualisations parce que cette situation  est de moins en moins homogène. Il y aura des schémas de contractualisation différents d'une région à l'autre. Il évoque également deux enjeux: d'abord celui de la métropolisation qu'il n'est pas nécessaire d'encourager parce qu'il se fait naturellement. Par conséquent, il ne faut pas l'encourager mais l'équilibrer. Les élus doivent faire preuve d'une capacité d'innovation parce que s’ils ne le font pas, l'Etat n'est pas à même de le faire. C'est au niveau des régions-territoires, et non institutionnelles, que cet équilibre doit être trouvé. Il note aussi l’enjeu du partage des ressources entre le niveau central et les niveaux locaux. Il ne peut pas y avoir des niveaux locaux qui ont de la fiscalité basées sur des bases obsolètes, au contraire de l'Etat. Pour un pays équilibré, il faut aboutir à une discussion sur le partage des grandes ressources fiscales. Cet enjeu sera celui des prochaines années.

Stephan Rossignol, Maire de la Grande-Motte, Président de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or et Conseiller régional du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, fait le constat que la région est devenue essentielle avec la loi NOTRE. Il y a eu des mutations territoriales très importantes ces dernières années. Pour lui, aujourd'hui, les intercommunalités avec leur taille intermédiaire font le lien entre des grandes collectivités et l'échelon communal auxquels nos concitoyens sont attachés. Le Pays de l'Or, par exemple, travaille au rapprochement avec ses voisins, notamment de grande taille, comme la nouvelle grande région, et la Métropole de Montpellier et s'inscrit dans une logique de projet, comme celui de construire un grand port. Il conviendra de voir si ces rapprochements se traduisent sur un plan plus institutionnel. Il existe de nombreux carcans administratifs pour les élus qui souhaitent impulser des projets : entre le moment où une décision politique est prise et le moment où elle est appliquée peut s'écouler des années.

Cyril Meunier, Maire de Lattes, Vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole, Conseiller départemental de l’Hérault, pense qu’avec l'émergence de Métropoles comme celle de Montpellier, les maires n'ont pas perdu de pouvoir. Ils peuvent développer des projets de territoire avec les grandes collectivités à proximité. La Métropole peut être une opportunité pour les petites villes à condition de monter des projets territoriaux.

Marc Abadie, Directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations, affirme que La Caisse des dépôts s'efforce d'accompagner les territoires dans les différentes transitions qu’ils connaissent (territoriales, financières, numériques) et qu’elle souhaite apporter les moyens aux territoires de développer l'ingénierie. Les métropoles doivent jouer leurs rôles de locomotives au profit des territoires et notamment des petites villes environnantes. La Caisse des dépôts développe le dialogue avec tous les partenaires territoriaux : métropoles, régions, mais également avec des territoires à taille humaine comme les petites villes, par la voie de la contractualisation. 

Avant son ouverture en vraie grandeur au 1er janvier 2017, la solution CPP de réception et de routage des factures électroniques destinées aux administrations publiques va connaître une phase de rodage de six mois. Dès le mois de juillet 2016, en effet, 18 administrations pilotes de toute nature, ainsi que leurs fournisseurs volontaires, pourront utiliser la plateforme et vérifier son fonctionnement correct jusque dans les moindres détails.

Parmi les 18 pilotes se trouvent trois hôpitaux, un office public de l’habitat et huit collectivités locales. Ces dernières sont les suivantes :

- deux communes, le Monêtier-les-Bains (1.060 hab., Hautes-Alpes) et la ville de Paris ;

- une communauté de communes, celle de Parthenay-Gâtine (39 communes, 37.800 hab., Deux-Sèvres) ;

- trois métropoles : Bordeaux, Brest et Lille ;

- un conseil départemental, celui de l'Aube ;

- et un conseil régional, celui de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La plus petite de ces entités reçoit 2.200 factures par an, la plus grosse 400.000. L'objectif fixé à tous les pilotes est de faire transiter par CPP, sur les six derniers mois de l'année, environ 5% de leur volume annuel de factures. A cette fin, chaque entité pilote  travaille, tout au long de 2016, avec un coordinateur de Bercy, selon un calendrier très précis : tous les 15 jours se réunit, chez le pilote, un « comité de suivi » comprenant l’équipe projet de la collectivité, le comptable de la direction générale des Finances publiques, l’éditeur informatique et le coordinateur. Ceci afin de suivre l'avancement du projet et de résoudre les questions techniques au fur et à mesure qu'elles surgissent. Aux étapes clefs de la préparation, tous les pilotes sont réunis à Paris, afin de partager leurs expériences.

La période d’expérimentation va ainsi permettre de peaufiner les outils techniques (CPP pour l'Etat, et leur système de raccordement pour les collectivités locales), mais aussi d’améliorer la documentation qui sera mise à la disposition de toutes les autres collectivités à la fin de la phase pilote.

En matière de temps de travail, le rapport évalue le temps de travail moyen des fonctionnaires à 1.584 heures par an, soit 1,4% de moins que la durée réglementaire de 1 607 heures. Cette durée est également inférieure au temps de travail du secteur privé. Plusieurs facteurs permettent de l’expliquer.

Il convient tout d’abord de souligner qu’un certain nombre de fonctionnaires concernés par un temps de travail inférieur aux 1 607 heures, notamment les infirmières, les policiers, les sapeurs-pompiers, faisaient de droit moins de 35 heures en « compensations légitimes » à leurs fonctions (horaires de nuit, travail du dimanche, astreintes, etc.). Ainsi, 36,7 % de l’ensemble des fonctionnaires travaillent le dimanche, 64 % dans la fonction publique hospitalière pour 26 % des salariés du secteur privé. 17,5 % travaillent la nuit (32,3 % dans la FPH) au lieu de 15 % dans le secteur privé. Dans ce domaine, la mission exclut de revenir sur ces dispositifs de compensation.

La seconde explication est liée aux accords passés avant la mise en œuvre de la réduction du temps de travail et qui ont perduré. Ils concernent environ 1.500 collectivités et prévoient des réductions de temps de travail. Une commune de plus de 20 000 habitants a par exemple voté une durée annuelle de travail de 1 440 heures. Philippe Laurent propose dans ce domaine de mettre fin à ces régimes dérogatoires à la base légale de 1 607 heures. Il souligne toutefois que cela devra se faire de façon progressive et à l’issue d’une négociation entre l’exécutif et les syndicats.

Une autre explication vient de la possibilité pour les exécutifs locaux de déterminer librement des jours exceptionnels d'absence pour le personnel, justifiés par exemple en cas d’événements familiaux (mariage, décès…) ou par l'organisation d'une manifestation locale (un carnaval par exemple). Afin de mieux encadrer ces différents dispositifs, la mission recommande d'uniformiser leurs critères par décret et d'apporter des clarifications via une circulaire. Elle propose également de supprimer les jours de congés « dépourvus de base légale » (comme la « journée du maire »), à nouveau dans un cadre négocié.

Dans le domaine des congés et des RTT, Philippe Laurent préconise de distinguer chaque mois les jours de congés des jours de RTT. Le rapport propose également de revenir partiellement sur le dispositif des jours de fractionnement, qui permettent à l'agent de bénéficier de deux à trois jours de congés en plus. A l'origine, il s'agissait d'inciter les agents à étaler leurs congés durant l'année, mais il a perdu sa justification avec la mise en œuvre de la RTT.

Dans les autres propositions concrètes issues du rapport, on trouve le développement de l’annualisation, déjà en vigueur dans la FPT, à la fonction publique de l’Etat et hospitalière. Philippe Laurent recommande également de limiter à quatre les cycles de travail et d’adopter un régime uniforme lors de fusions et regroupements. Le bonus de rémunération des temps partiel à 80 et 90 % est sur la sellette. Il demande également un rappel des règles encadrant les heures supplémentaires, de les borner trimestriellement et d’éviter que les agents les génèrent eux-mêmes.

Rythmes scolaires : Françoise Cartron a publié son rapport

Françoise Cartron, vice-présidente du Sénat, effectue 25 propositions pour améliorer la mise en place des rythmes scolaires, dont deux qui ont été retenues par le comité interministériel à la ruralité du 20 mai dernier : le renforcement de l’accompagnement des élus, qui pourrait prendre la forme d’une mobilisation des groupes d'appui départemental (GAD) sur trois missions (renforcer la collaboration sur des formations croisées enseignants/animateurs "qui répondent aux besoins des territoires" ; réaliser dans chaque département un bilan quantitatif et qualitatif de la réforme ; accompagner les communes dans leur démarche d'évaluation) et la pérennisation du décret Hamon. Elle appelle également à un renforcement de l’échelle intercommunale dans l’élaboration des projets éducatifs de territoire (PEDT) et à une simplification des dossiers pour solliciter l’aide de la CAF.

Vous pourrez retrouver le rapport en cliquant ici

Demandeurs d’asile : le Gouvernement publie une note d’information relative à l’aide aux communes pour la création de places en Cada ou en AT-SA

Pour rappel, le Gouvernement s’était engagé en septembre 2015 à une aide forfaitaire de 1 000 € par place créée pour l’accueil de demandeurs d’asile, en plus des 50 millions d’euros du fonds d’investissement. La note précise que cette aide est ouverte à toutes les communes créant des places en Cada ou AT-SA ou « mettant à disposition un logement au bénéfice des personnes bénéficiant d’une protection » entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017. Par ailleurs, les communes peuvent toucher la subvention si elles mettent à disposition un logement « à une personne bénéficiant du programme européen de relocalisation ou de réinstallation », ou à « un autre bénéficiaire d’une protection dès lors que le logement est proposé dans un autre département que celui dans lequel il est hébergé ». Dans tous les cas, la durée d’occupation du logement doit être supérieure ou égale à 6 mois. En revanche, les places ouvertes en centres d’accueil et d’orientation et les dispositifs d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile « n’ouvrent pas droit à cette aide ».

Vous pourrez retrouver la note en cliquant ici

Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF

Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.

Elle montre que les recettes de fonctionnement continuent de baisser, pour la troisième année de suite dans une majorité de petites villes. 67% des communes ayant participé à l’enquête ont des recettes réelles de fonctionnement inférieures à celles de 2015. Dans l’enquête de 2015, ce taux était de 70% observé. Seules 18% d’entre elles constatent en 2016 une hausse de leurs recettes.

Ces baisses de recettes ont des conséquences particulièrement négatives puisque l’on constate une baisse des dépenses de fonctionnement dans des secteurs clés dans près de 50% des petites villes ainsi qu’une baisse de l’investissement. En matière de dépenses de fonctionnement, leur réduction affecte à nouveau une part considérable des services publics délivrés par les communes. Les deux secteurs les plus touchés sont la voirie et la commune, pour lesquels 36% des communes envisagent de réduire leur budget. Ceci confirme les résultats de l’enquête de mai 2015 de l’APVF.  Par ailleurs, les réductions de dépenses pour les écoles, les bibliothèques et les médiathèques sont en augmentation sensible.

De façon encore plus inquiétante, les investissements des petites villes continuent de diminuer. Dans cette enquête, 53% des maires qui ont répondu anticipent une baisse de leurs investissements sur le mandat 2014-2020. Or, les investissements des communes constituent une part décisive de la croissance des territoires et au-delà de la croissance nationale. Il convient de rappeler que selon l’enquête de novembre 2015 sur les projections des budgets des petites villes, le montant de la baisse des investissements atteignait en moyenne 10%, et jusqu’à 25% dans certaines situations.

Il convient toutefois de souligner que les petites villes se sont lancées dans une politique de répartition de l’effort afin d’équilibrer la baisse des recettes. Ainsi, à côté de la baisse des dépenses, elles ont choisi de ne pas faire peser l’ensemble de l’effort sur les contribuables. Les petites villes sont, pour la plupart, parvenues à stabiliser leur pression fiscale et à faire reposer la compensation de la baisse des dotations sur d’autres leviers (dépenses de personnel et de fonctionnement, hausse des tarifs et redevances, etc.). Toutefois, cette stabilisation reste très fragile alors qu’en 2017, les collectivités territoriales devront à nouveau faire face à une baisse des dotations de 3,7 milliards d’euros et que de nouvelles charges pèseront sur elles, notamment liées à l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de la fonction publique et au dégel du point d’indice.

Face à cette crise de l’autofinancement et aux charges nouvelles qui pèsent sur les collectivités, l’APVF appelle depuis plusieurs mois à un étalement de la baisse prévue en 2017 sur au moins deux ans.

Vous pourrez retrouver l'enquête en cliquant ici

Table ronde animée par :

- Philippe François, Sous-préfet, Chargé de mission au CIPDR

- Grégoire Le Blond, Maire de Chantepie, Président de la Commission « Sécurité et Prévention de la délinquance » de l’APVF

- Claude Arnaud, Maire de Lunel, Président de la Communauté de communes du Pays de Lunel

- Marie-France Beaufils, Sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps

- Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Vice-président de Le Mans Métropole

- Jean-Michel Weiss, Responsable de la Direction de La Police Municipale, de la Sécurité et de la Prévention de la Grande Motte

Philippe François revient sur le rôle du CIPDR qui est construit comme une plateforme ministérielle qui permet de faire le lien et d’organiser une réflexion transversale entre les ministères, le réseau des préfectures, les collectivités territoriales et leurs associations représentatives sur le sujet de la prévention. Il insiste que l’idée que cet organe a vocation à entretenir dialogue, bienveillance et soutien à l’égard des élus locaux.

Au sein du CIPDR, Philippe François est chargé de la mise en œuvre du programme relatif à la tranquillité publique - qui concerne assez directement les maires. Il rappelle à cet égard les trois programmes d’actions qui constituent la stratégie nationale de lutte contre la délinquance : prévention à l’égard des jeunes susceptibles de verser dans la délinquance, prévention de la violence intrafamiliale et œuvrer en faveur de la tranquillité publique.

Philippe François plébiscite le recours au CLSPD ou CISPD dont l’obligation de création incombe aux communes de plus de 10 000 mais peut être précieux même pour celles de moins de 10 000. Le CLSPD permet une mise en mouvement des acteurs publics locaux et le déploiement de nombreuses actions locales, il rappelle également que les postes de coordinateurs de CLSPD peuvent être subventionnés par le FIPD. Il existe aujourd’hui 900 CLSPD et 100 CISPD sur le territoire national : le développement de ces dispositifs reste donc à parachever. Philippe François revient sur les outils à disposition des maires, à savoir le rappel à l'ordre, la transaction municipale et l’intervention dans le champ éducatif : il a conscience que ces outils ne sont parfois pas suffisants pour répondre aux fortes attentes des habitants. Selon lui, le maire peut-être démuni notamment lorsqu’il est confronté à une délinquance de passage venue de la métropole mitoyenne. Selon Philippe François, tout reste à construire cependant en matière de prévention de la radicalisation : l'enjeu est de pouvoir accorder une place plus importante aux maires et aux collectivités territoriales en général.

Grégoire Le Blond présente l’activité de la commission « Sécurité et prévention de la délinquance » de l’APVF qu’il co-préside avec Jean-Pierre Bouquet : la commission se réunit régulièrement pour échanger sur l'actualité de la sécurité territoriale et a également produit une étude sur le sujet qui a eu des échos médiatiques. Les objectifs attachés à la Commission sont multiples : il s’agit de favoriser l'échange d'informations et de bonnes pratiques, de sensibiliser les principaux experts sur le thème de la sécurité territoriale et de s'imposer comme interlocuteur de référence sur ce sujet. Il évoque les différentes rencontres sur la base desquelles l’APVF a construit sa réflexion et ses messages. L’APVF porte de nombreux messages : - le maire doit conserver toutes ses prérogatives découlant des pouvoirs de police du maire malgré la montée de l'intercommunalité ;

- en raison du désengagement de l’Etat, le maire manque encore d'outils et de moyens pour mettre en œuvre une politique locale efficace de lutte contre l'insécurité ;

- l'Etat doit mieux aider et accompagner les maires dans la mise en place de politiques locales de prévention de la délinquance : les maires de petites villes rencontrent de vraies difficultés pour accéder aux crédits du FIPD. Et il faut changer cela. Grégoire Le Blond appelle tous les élus intéressés par ces problématiques à rejoindre notre Commission.

Claude Arnaud revient sur son expérience sur la délinquance et la radicalisation en tant que maire de Lunel. Il insiste pour déconstruire la vision que les médias ont forgé de Lunel : Lunel n'est pas Moleenbeek et n'est pas « djihad-city ». Sa commune est confrontée à un problème de délinquance endogène qui est le fait de jeunes entre 14 et 25 ans. Face à cela, la municipalité joue la carte d’une prévention accrue qui découle d’une volonté politique forte : elle a conclu plusieurs conventions liant des acteurs tels la Police municipale, la gendarmerie, les bailleurs sociaux mais aussi avec la SNCF. La commune a également un contrat de ville. Le maire a régulièrement recours au rappel à l'ordre, la Police municipale assure une présence permanente a toujours eu le soutien du FIPD. Le budget dédié à la prévention et à la sécurité est important : il s’élève à 2,1 millions d’euros pour sa commune. Mais cela procède d’une volonté politique. La radicalisation, dès qu’elle a été détectée, a poussé la commune à développer la formation des personnels municipaux : la Police municipale par exemple est formée et spécialisée grâce aux aides du FIPD. La commune a également des médiateurs sur le terrain qui sont spécialisés. Selon le maire, pour être efficace en matière de lutte contre l'insécurité, il faut favoriser au maximum l'échange entre les services dédiés à la jeunesse et à la prévention de la délinquance. Il relève cependant que certains acteurs sociaux sont réticents à cette culture du partage de l'information.

Marie-France Beaufils évoque le rôle du CLSPD de Saint-Pierre-des-Corps qui se réunit sous la responsabilité de la Première adjointe de la commune et qui permet aux gens du monde éducatif, aux travailleurs sociaux, aux représentants des organismes HLM, des transports collectifs aux agents de médiation de travailler ensemble pour éviter que des jeunes se déportent vers de la délinquance plus lourde ou de la radicalisation. SPDC est une ville assez diversifiée qui compte près de 42% logements sociaux, construits après la guerre. La présence d’une gare TGV sur la commune permet la circulation de drogue. Le traitement de cette délinquance relève des compétences de la Police nationale et la Sénatrice-maire s’est battue pour éviter toute forme de désengagement de l’Etat dans le domaine de la sécurité. La ville est située en zone gendarmerie et un poste de police est présent sur la commune : la ville a fait le choix de créer en parallèle des personnels dédiés à la prévention. Police nationale et personnels municipaux arrivent à travailler de concert en raison d’orientations bien définies et formalisées. Sur sa commune, la Sénatrice-maire veut créer les moyens d'une meilleure médiation, d'où une présence d’agents de médiation sur l'ensemble des équipements publics. La municipalité a des difficultés pour traiter la petite délinquance, qui trouble le plus la tranquillité publique et crée un sentiment d'insécurité. Selon Marie-France Beaufils, la radicalisation doit nous interroger sur le rôle et la présence de la Police nationale sur le territoire national. La radicalisation s’est nourrie de la chute des effectifs à l'échelon national et l'abandon de la police de proximité ont eu un fort effet. Sur sa commune, le parti pris, c’est la prévention et le CLSPD est un outil vraiment utile qui permet des remontées d’information. En ce qui concerne la radicalisation, elle se développe de façon différente selon les lieux de l’agglomération : la situation est complexe et l’enjeu aujourd’hui, c’est la détection des situations à problèmes.

Christophe Rouillon a recours à une expérience in vivo sur sa commune : il n’existe pas de Police municipale, ni de caméra sur la voie publique, seulement des agents dédiés à la prévention et un fort investissement de la municipalité en faveur des politiques éducatives et culturelles locales : 30% du budget municipal est consacré à la culture. Et cela porte ses fruits : le taux de cambriolage est bas et le nombre d’agressions reste faible. 30% du budget consacré à la culture. Christophe Rouillon est persuadé qu’on peut régler 90% des problèmes de délinquance avec de la prévention. L'échelon communal est fondamental parce qu'il permet de la réactivité selon l’analyse du maire : les élus doivent être capables de monter au front et de réagir rapidement. Pour Christophe Rouillon, le CLSPD est un baromètre pour détecter la radicalisation mais également un véritable instrument d'orientation qui doit permettre de l’échange d’information. Il constate que les services de police nationale partagent peu leurs informations. A Coulaines, le maire met l’accent sur la transmission des valeurs de la République aux plus jeunes : il existe par exemple un rallye citoyen, des ateliers Laïcité etc. Le maire regrette toutefois que les élus n’aient pas de financement pour le suivi des phénomènes de radicalisation : le FIPD va être doublé, c'est une première étape mais il faut organiser une montée en compétences des élus et des personnels dédiés à la sécurité en matière de prévention de la radicalisation.

Jean-Michel Weiss analyse que le binôme Police nationale - police municipale offre une complémentarité qui fonctionne bien dans les territoires et que le Ministre Cazeneuve en a conscience. Les 21 000 fonctionnaires de police municipale constituent une véritable police de proximité, mobilisés en faveur du bien-être local. Il insiste sur l’idée que la Police municipale est une police de prévention, dépositaire de l'autorité publique et disposant d'une vraie formation. Au sens de Jean-Michel Weiss, les Policiers municipaux sont les yeux, les oreilles et les bras armés du maire.

Concernant la radicalisation dans la région, le CNFPT du Languedoc Roussillon a pris le problème à bras le corps et organise des formations dédiées à la prévention de la radicalisation à destination des agents assurant la sécurité.

Aujourd'hui, une vraie problématique émerge selon Jean-Michel Weiss : les policiers municipaux prennent trop souvent le relais d'autres professionnels (police nationale, sauveteurs), c'est le cas à la Grande Motte, la Police municipale est appelée en renfort sur des problématiques très diverses à la demande du maire qui est obligé de composer avec les contraintes liées au désengagement de l’Etat. 

Annexe : Activité de la Commission Sécurité et Prévention de la délinquance

• Quelques mots d’introduction sur la Commission Sécurité et Prévention de la délinquance de la délinquance :

- Il s’agit d’une commission « historique » de l’APVF, réactivée dans le sillage du renouvellement des exécutifs locaux en 2014.

- Ses travaux sont co-administrés par Grégoire Le Blond, Maire de Chantepie et Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François – tous deux membres du Bureau de l’APVF.

- Il s’agit d’une commission active (4 Commissions depuis septembre 2014) : elle se réunit régulièrement pour échanger sur l’actualité de la sécurité territoriale et sur des sujets techniques relatifs à cette thématique ; elle est à l’origine d’une étude « Les politiques en matière de sécurité dans les petites villes : bilan et perspectives » publiée en 2015 qui a rencontré un certain écho médiatique. Des exemplaires sont mis à votre disposition. D’autre part, ses membres notamment Grégoire Le Blond et Jean-Pierre Bouquet ont entamé un travail de rencontre et de sensibilisation avec des décideurs et des leaders d’opinion du champ de la sécurité.

• Quelques réalisations notables de la Commission :

- Rencontre avec Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur (décembre 2014) ;

- Préparation et diffusion de l’étude « Les politiques en matière de sécurité dans les petites villes : bilan et perspectives » (décembre 2014 à février 2015) ;

- Rencontre avec le Sénateur François Pillet, co-auteur de la proposition de loi sur les polices territoriales (mai 2015) ;

- Animation d’un Atelier aux XVIIIèmes Assises de Paimpol (19 juin 2015)

- Audition du Préfet Pierre N’Gahane, Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) – 27 octobre 2015

- Audition de Me Guillaume Jeanson, Porte-parole de l’Institut pour la justice (IPJ)

• Activités de la Commission en dates :

14 octobre 2014 : 1^ère réunion de la Commission

19 novembre au 18 décembre 2014 : Lancement de l’enquête sur les pratiques des maires de petites villes en matière de sécurité

17 décembre 2014 : Rencontre avec Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur

Semaine du 18 au 25 février 2015 : Diffusion de l’étude « Les politiques en matière de sécurité dans les petites villes : bilan et perspectives » basée sur l’enquête

26 mai 2015 : Rencontre avec le Sénateur François Pillet, co-auteur de la proposition de loi sur les polices territoriales

27 mai 2015 : Intervention de Grégoire Le Blond dans le cadre du colloque sur la vidéo-protection organisé par la « Mission Ecoter »

27 mai 2015 : 2^ème réunion de la Commission

10 juin 2015 : Rencontre avec Cédric Renaud, Délégué général de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS)

19 juin 2015 : Organisation d’un atelier consacré aux bonnes pratiques des maires en matière de sécurité lors des XVIIIèmes Assises de Paimpol

27 octobre 2015 : 3^ème réunion de la Commission – Audition du Préfet Pierre N’Gahane, Secrétaire général du Comité Interministériel de Prévention de la délinquance (CIPD) le 27 octobre 2015

26 avril 2016 : 4^ème réunion de la Commission - Audition de Me Guillaume Jeanson, Porte-parole de l’Institut pour la Justice (IPJ)

• Les objectifs de la Commission :

1 - Favoriser l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les élus de petites villes.

2 - Sensibilisation des principaux experts et des principaux sur le thème de la sécurité publique locale et de la prévention.

3 - S’imposer comme interlocuteur de référence et comme une source d’expertise sur tout sujet relevant de la sécurité publique territoriale et de la prévention de la délinquance.

•  Les messages de la Commission :

- Le maire doit conserver l’ensemble des prérogatives découlant des « pouvoirs de police du maire » malgré la mutualisation des moyens et la montée de l’intercommunalité en matière de sécurité.

- Les maires de petites villes manquent d’outils pour lutter contre certaines formes de délinquances notamment contre les incivilités récurrentes. Les élus de petites villes souhaitent un cadre plus élargi et davantage d’outils pour lutter contre la délinquance.

- L’Etat doit mieux communiquer et mieux sensibiliser les élus locaux sur les aides et les politiques partenariales à leur portée en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

- De façon générale, les petites villes sont confrontées à des difficultés lorsqu’elles souhaitent accéder aux crédits relatifs au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). En 2015, les demandes pour la sécurisation des « sites sensibles » jugées prioritaires et émanant surtout des grandes agglomérations ont phagocyté les crédits au détriment des demandes formulées par certaines petites villes qui n’ont pas forcément de « sites sensibles » mais ont des besoins en termes de sécurisation.

Réunis à La Grande-Motte les 26 et 27 mai 2016 dans le cadre des XIX^èmes Assises de l’APVF, les maires des petites villes appellent le Gouvernement à prendre la mesure de la gravité de la détérioration de la situation des collectivités locales, en retenant trois priorités : soutenir la capacité d’investissement du bloc local, garantir la pleine association des petites villes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer l’attractivité des petites villes, notamment en développant les services publics indispensables à la cohésion sociale et au dynamisme économique.

Après trois années consécutives de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (pour un total cumulé de 15,5 milliards d’euros entre 2014 et 2016) qui a provoqué l’an dernier une contraction considérable de l’investissement public local à hauteur de 4,6 milliards d’euros, une nouvelle réduction de ces concours financiers, en 2017 pourrait aboutir à des effets récessifs très préjudiciables à l’emploi et la cohésion sociale. Dans le même temps, les communes, comme les autres niveaux de collectivités, ont été confrontées, à l’initiative de l’Etat, à de nombreuses dépenses contraintes nouvelles : inflation normative, revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et de la valeur du point d’indice, augmentation de la CNRACL, mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et des réformes insuffisamment compensées qui ont dégradé les marges de manœuvre des communes.

Par conséquent, sans nier la nécessité de réduire les déficits publics mais prenant en considération l’importante contribution déjà assurée par les collectivités locales à l’effort national de redressement, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre toute la mesure de la situation dans le projet de loi de finances pour 2017 en renonçant à toute nouvelle diminution des concours financiers de l’Etat.

L’investissement public local, dont dépendent nombre de PME pourvoyeuses d’emplois, pourrait être également et utilement soutenu par une reconduction, en 2017, du fonds d’aide à l’investissement mis en place par le Gouvernement en 2016, en particulier pour son enveloppe dédiée aux petites villes.

Enfin, cette participation des collectivités locales à la maîtrise des comptes publics implique que la réforme de la Dotation globale de fonctionnement prenne pleinement en compte les charges de centralité qui grèvent particulièrement les budgets des petites villes. L’APVF sera également attentive à ce que les capacités contributives des communes, et notamment des ressources fiscales dont elles disposent, soient mieux prises en compte. 

Dans les mois qui viennent, les régions vont mettre en pratique les nouvelles compétences que la loi NOTRe du 7 août 2015 leur confèrent pour la planification du développement économique et de l’aménagement du territoire.

Ces schémas régionaux doivent permettre que le dynamisme souhaitable des métropoles profite à leur périphérie et plus largement à l’ensemble des territoires régionaux.

Les maires des petites villes souhaitent être pleinement associés à ces travaux structurants pour l’avenir des territoires, au-delà des obligations légales de concertation pesant sur les régions.

Les petites villes seront d’autant mieux écoutées que leur voix sera relayée par des intercommunalités mieux armées.

Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale à l’horizon du 1^er janvier 2017, les dispositifs de concertation prévus par la loi NOTRe ont souvent permis aux élus de faire valoir leur vision. Mais pour être réussie cette réforme devra être opérée, par les préfets, dans un esprit de concertation : rien de durable ne pourra être construit lorsque les élus locaux s’y opposent majoritairement.

Pour réussir cette réforme, les communes et leurs EPCI auront aussi besoin de temps et de souplesse :

de temps, en matière fiscale pour faire converger leurs politiques d’abattement et en matière d’urbanisme pour harmoniser les PLUI et les PLU appelés à fusionner en un document unique ;

de souplesse, avec un droit nouveau de sectoriser le versement transport.

Enfin les élus ont besoin, au plus vite, que les services de l’Etat les accompagnent dans cette préparation, notamment sur les questions financières.

En participant pleinement à la mise en place de cette nouvelle architecture territoriale, autour d’intercommunalités et de régions renforcées, les élus des petites villes, refusant le statu quo, prouvent leur capacité à adapter le cadre de leur action. Mais ils restent, dans le même temps, pleinement attachés à préserver leur capacité de décision à l’échelle de la commune.

C’est pourquoi l'APVF est attachée à la règle du fléchage, qui garantit le lien entre les élus intercommunaux et leur commune d’élection, et ils refusent en conséquence qu’en 2020 les conseillers communautaires soient désignés dans une circonscription unique. L’intercommunalité ne saurait se transformer en supracommunalité.

Pour soutenir le dynamisme des pôles que sont les petites villes, maillons essentiels d’un aménagement équilibré du territoire, de multiples chantiers sont ouverts. Il s’agit, dans le même temps, de rendre plus attractifs les centres-villes de nos communes et de garantir aux habitants des petites villes un accès aux services publics et privés indispensable à leur dynamisme.

Le premier de ces services est la sécurité publique. Alors qu’une zone de sécurité prioritaire sur cinq se trouve dans une petite ville, l’APVF appelle l’Etat à préserver les moyens de la police nationale, afin de ne plus subir la perte de gendarmes et de policiers, qu’a entraîné en son temps la Révision générale des politiques publiques.

Dans le contexte actuel, marqué par des attaques terroristes sans précédent sur notre sol et un état d’urgence prolongé, la police nationale et la police municipale sont complémentaires et nous n’entendons pas favoriser le remplacement de la première par la seconde.

Dans le même temps, la redynamisation des centres villes se pose avec acuité dans de nombreuses petites villes, notamment celles situées au centre de leur bassin de vie et qui souffrent de la concurrence de leur périphérie, tant sur le plan du commerce que du logement. Le manque de diversité des logements, leur typologie souvent mal adaptée pour les familles, leur vacance fréquente et parfois leur insalubrité ont entraîné une réduction de la population en centre-ville.

Pour permettre le renouvellement de ces centres-villes qui souffrent, l’APVF appelle  l'Etat à amplifier la démarche de contractualisation "Type Appel à manifestation d'intérêt "en privilégiant une approche plus transversale qui permettra aux petites villes de mener à bien leur projet de revitalisation grâce à une approche globale du logement, du commerce, des équipements et des services pour répondre aux besoins des habitants.

Dans le domaine de la santé, pour répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus fragilisés, l’APVF propose la mise en place, aussi bien en milieu rural qu’en périphérie des grandes agglomérations, de Territoires prioritaires de santé, sur le modèle des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce dispositif doit favoriser une approche territoriale qui implique l’ensemble des acteurs de l’offre de soins et qui pourra déboucher sur l’implantation de centres de santé, des mesures dérogatoires sur le seuil d’ouverture ou de fermeture de services, des mesures  particulières pour les médecins, ou encore des encouragements à l’innovation et à l’expérimentation.

Enfin, aucun développement des territoires n’est désormais possible sans un accès continu et de bonne qualité aux réseaux de communication numérique.

Or environ mille petites villes demeurent à ce jour situées en zone blanche mais surtout en zone grise où l’accès au réseau est temporairement défaillant. Cette fracture numérique renforce le sentiment de relégation de nos habitants en plus d’empêcher les entreprises de s’installer ou de se développer.

Si l’APVF se félicite de l'émergence en début d'année d'une collaboration entre les collectivités, les opérateurs, et l’Etat qui a mobilisé 80 millions d’euros, elle demeura attentive au respect des engagements pris par le Gouvernement et demande que des moyens financiers soient dégagés à hauteur des ambitions affichées.

Dans la période de grande mutation qui s’ouvre, les maires des petites villes seront à la fois constructifs et vigilants. L’APVF soumettra donc, au début de l’année 2017, à tous les candidats à l’élection présidentielle, un Manifeste des petites villes et rendra publique les réponses qu’elle aura recueillies.

L’Association des petites villes de France que préside Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et maire d’Annonay, a pris connaissance avec une vigilante attention des propos tenus par le président de la République au congrès des maires de France ce jeudi 2 juin. Elle porte une appréciation positive sur un certain nombre de mesures annoncées par le président de la République.

Sur la question la plus importante qui concerne l’évolution des dotations et les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, l’APVF prend acte avec satisfaction de l’annonce par le président de la République de la diminution de moitié de la baisse des dotations prévue pour les communes et leurs EPCI. Au lieu de 2 milliards d’euros, celles-ci ne baisseront que d’un milliard.

Concernant le soutien à l’investissement local, l’APVF a aussi obtenu satisfaction avec la reconduction du fonds de soutien à l’investissement local. Mieux, ce fonds d’un milliard en 2016 va atteindre la somme 1,2 milliards en 2017, dont 400 millions d’euros d’abondement de la DETR. Comme l’a indiqué le Président de la République, ce sont au total 600M€ qui profiteront aux bourgs-centres et à la ruralité dans la mise en œuvre de ce fonds.

L’APVF note aussi avec satisfaction que l’Etat va allouer 200 millions d’euros pour résorber les zones blanches et garantir l’accès à un service 3G partout sur le territoire. C’est là aussi une des demandes formulées à l’occasion des Assises des petites villes du 26 et du 27 mai à la Grande-Motte.

Enfin, le président de la République a accédé à la demande des associations d’élus de voir la réforme de la DGF conduite dans le cadre d’une loi spécifique avec un temps suffisamment long pour permettre sa réussite. L’APVF fera valoir ses positions à l’occasion de ce futur débat.

Certes, beaucoup de maires de petites villes auraient préféré un geste encore plus fort du gouvernement. Il n’en demeure pas moins que l’APVF, qui n’a pas ménagé ses efforts depuis un an pour alerter le gouvernement sur les conséquences très négatives de cette baisse inédite des dotations à un rythme beaucoup trop rapide, est consciente des engagements de la France auprès des autorités communautaires pour respecter en 2017 l’obligation d’atteindre l’objectif de 3% en matière de déficit public. Elle comprend donc l’arbitrage difficile auquel a dû faire face le gouvernement.

Alors que la conjoncture économique donne des signes d’amélioration depuis quelques mois, plus que jamais les élus des petites villes souhaitent être en mesure d’investir pour accompagner le retour à la croissance et soutenir l’emploi local. Les mesures annoncées par le président de la République vont dans ce sens et l’APVF restera vigilante sur leur mise en œuvre.