Actualités

Le jeudi 13 avril, près d’une trentaine de communes ont participé à la commission mobilité de l’APVF qui était présidée par Sylvain Laval, Maire de Saint-Martin-le-Vinoux, Vice-Président de Grenoble Alpes Métropole, Président du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire grenobloise et référent mobilité de l’APVF. A l’ordre du jour de cette commission : les enjeux et les conséquences des déploiements des ZFE pour les Petites Villes et leurs habitants.

Dans ses propos d’introduction, Sylvain Laval a tenu à rappeler que « même si les ZFE sont des outils contribuant à améliorer la qualité de l’air », il est nécessaire de veiller à ce que ces dernières ne renforcent pas les fractures territoriales et sociales : « les enjeux pour les Petites Villes sont certainement plus forts que pour les villes centres, et elles peuvent vivre ce phénomène de façon discriminante. »

Les Maires des Petites Villes ont ensuite pu partager les problématiques et les interrogations rencontrées sur le terrain. Le besoin de développer plus rapidement les transports en commun, la mise en place d’infrastructures intermodales ainsi que la nécessité d’accompagner davantage les ménages les plus précaires ont ainsi été les trois enjeux les plus évoqués.

De nombreux élus locaux ont ainsi alerté sur le manque d’alternatives à l’autosolisme (autocar, train, etc) et d’infrastructures permettant l’intermodalité (parkings relais, parking de covoiturage, etc). En cause notamment : les coûts élevés de déploiement mais aussi les lourdeurs administratives.

Concernant l’accompagnement des ménages les plus en difficulté, mêmes si plusieurs aides existent pour accélérer le renouvellement du parc automobile (bonus-malus écologique, prime à la conversion, nouvelle prime de 1 000 euros pour les personnes vivant en ZFE, aides locales des agglomérations), force est de constater que ces aides restent peu lisibles, difficilement accessibles et insuffisantes.

Le caractère incomplet et discriminatoire du système Crit’Air a également été déploré. En ne prenant pas en compte certains critères comme la qualité d’entretien, la consommation, la puissance ou encore la masse des véhicules, le système Crit’Air aboutit à l’exclusion des véhicules dont le poids et la puissance sont limités : véhicules souvent possédés par des ménages modestes vivant hors des centres urbains.

Enfin, plusieurs participants ont souhaité un renforcement des campagnes de communication et de sensibilisation sur ces sujets, à l’heure où l’acceptabilité sociale des ZFE est particulièrement faible et où l’Etat souhaite la mise en place de contrôles sanctions automatisés dès 2024.

Sylvain Laval a conclu cette commission en rappelant que l’engagement de l’APVF ne faiblirait pas afin que « la voix des élus des Petites Villes continue d’être entendue sur ce sujet ».

L'APVF et les autres associations d'élus ont adressé un courrier à Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Elles dénoncent les annonces du ministre concernant une possible diminution de l'IFER.

Le 8 mars dernier, M. Barrot, a en effet déclaré, devant le Sénat, vouloir engager une diminution de 'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) Mobile. L'objectif serait de permettre aux opérateurs d'assurer leurs obligations de couverture fixe et mobile du territoire.

L'APVF et les autres associations d'élus ont déclaré, dans le courrier adressé au ministre, leur opposition à une telle mesure.

En effet, l’IFER "ne peut en aucun cas être considéré comme une entrave à l’aménagement numérique du territoire". Les associations d'élus soulignent que les opérateurs disposent d'ores-et-déjà de "nombreuses exonérations et ne remplissent pas pleinement leurs obligations". Aucune étude ne permet d'étayer "les impacts fiscaux du décommissionnement et du développement des réseaux mobiles".

Les associations d'élus demandent enfin à engager " une réflexion plus large sur le financement et la fiscalité du numérique,
impliquant un engagement financier fort de l’État et des opérateurs à leurs côtés, pour lutter contre la précarité numérique".

Télécharger le courrier des Associations d'élus

L'APVF est partenaire des Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine, le rendez-vous des acteurs de l’Habitat et de l’Immobilier.  Inscrivez-vous, venez échanger, faire le point sur les réglementations du secteur, découvrir des solutions innovantes et vous nourrir du partage d’expériences le 6 juin 2023 à la Cité Internationale Universitaire de Paris. 

Plus d’informations https://lnkd.in/g4GGBh5r

Un événement @BatiactuGroupe

#ADL2023 #logement #mixitéurbaine  #bascarbone #durable #cadredevie #rénovation #construction

Une proposition de loi relative au "bien vieillir" est en cours d'examen cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Retour sur les principales dispositions de ce texte. 

Après son passage en commission des affaires sociales, l'examen du texte en séance publique a commencé le mardi 11 avril.

Parmi les  mesures proposées dans cette proposition loi de 14 articles on retrouve :

• La création d’une Conférence nationale de l’autonomie
• Des mesures visant à faciliter le repérage et la prise en charge des personnes âgées isolées
• Des mesures visant à permettre un meilleur signalement des cas de maltraitance
• L'expérimentation d’une carte professionnelle pour les aides à domiciles

A noter que la députée Renaissance Monique Iborra a démissionné de son rôle de corapporteure : “Considérant que [la proposition de loi] n’allait pas assez loin, ne voulant pas gêner mes collègues, je me suis retirée”, a-t-elle expliqué.

Annie Vidal, députée Renaissance de Seine-Maritime, demeure rapporteure du texte ainsi que Laurence Cristol, députée Renaissance de l'Hérault.

L’exposé des motifs de la proposition de loi présente ce texte comme “une première étape utile aux Français". Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, qui a conclu la semaine dernière le “Conseil national de la Refondation (CNR) bien vieillir”, présente cette proposition de loi comme un “complément” du “grand plan d’actions” sur le grand âge qu’il annoncera fin mai.

A noter également que le député Jérôme Guedj (PS) a préparé une proposition de loi de 166 articles visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement qui n'est pour le moment pas inscrite à l'ordre du jour des textes devant être examinés par l'Assemblée nationale. Un amendement défendu par le même Jérôme Guedj dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "bien vieillir" a été adopté en séance publique et prévoit la création "avant le 1er septembre 2023 puis tous les cinq ans" d'une "loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge" qui "détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans".

L'amendement indique ainsi que cette loi de programmation "définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement et le recrutement des professionnels, ainsi que les moyens mis en œuvre par l'Etat pour atteindre ces objectifs".

Télécharger la proposition de loi en cliquant ici

Malgré un avis défavorable des élus locaux, un décret du 7 avril modifie la réglementation dans l'objectif de munir « tous les bâtiments tertiaires existants et neufs » de système d'automatisation du chauffage. Une mesure visant à réaliser des économies d'énergie, mais qui ne sera pas neutre pour les budgets locaux.

Le « plan de sobriété énergétique » prévoit de réduire de 20 % le gaspillage de chaleur dans les bâtiments de bureaux et administratifs, en y installant des  systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Il s’agit par exemple de piloter automatiquement l’extinction du chauffage le week-end ou en soirée, ou l’éclairage en fonction de la lumière du jour.

L’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires de tels système existait déjà pour les plus grands d’entre eux – c’est-à-dire ceux qui sont équipés de système de chauffage de plus de 290 kW. Ceux-ci devront s’équiper avant le 1er janvier 2025 (décret du 20 juillet 2020).

Le décret paru le 8 avril étend cette obligation aux bâtiments ayant un système de chauffage d’une puissance supérieure à 70 kW, en fixant une date butoir à 2027. Ce seuil englobe la quasi-totalité des bâtiments publics gérés par les collectivités locales, en particulier les écoles. Pour les bâtiments neufs, le couperet va tomber bien plus tôt : l’obligation d’installation de Bacs s’appliquera « un an après la publication du décret », soit le 8 avril 2024.

Enfin, le décret supprime un certain nombre de dérogations qui avaient été prévues par le décret de 2020. La seule exemption qui subsiste concerne les bâtiments pour lesquels le retour sur investissement serait supérieur à 10 ans.

Ce décret présenté deux fois devant le Cnen, les 1er et 15 décembre 2022, avait pourtant deux fois a été rejeté par les représentants des élus, en raison « des impacts financiers substantiels qui pèseront sur les budgets locaux ». Chaque maire qui souhaite, par exemple, construire une école, devra respecter ces nouvelles obligations dès l’année prochaine.

Téléchargez le décret en cliquant ici.

Christophe Bouillon, maire de Barentin (76), Président de l'APVF, et Jean-Michel Morer, maire de Trilport (77), référent sur les questions d'éducation, rappellent dans un courrier envoyé à la Première ministre Elisabeth Borne qu'il ne faudrait pas laisser croire "qu'il n'existerait rien entre la France des campagnes et celle des métropoles".

Après son déplacement dans la Nièvre, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé un changement de méthode concernant les questions d'éducation dans les territoires ruraux.

Suite à ces annonces, Christophe Bouillon, maire de Barentin, Président de l'APVF, et Jean-Michel Morer, maire de Trilport, référent sur les questions d'éducation ont rédigé un courrier à la Première ministre pour indiquer quelle forme devrait prendre ce changement ce méthode.

Pour les représentants des Petites Villes, certaines propositions vont dans le bon sens. Ainsi, la mise en place d'une méthode pluriannuelle pour l'élaboration de la carte scolaire correspond à une demande de longue date des maires.

Le maire de Barentin (76) et le maire de Trilport (77) relaient une autre demande des élus locaux : la nécessité de demander l'accord du maire avant toute fermeture de classe.

Plus fondamentalement, MM. Bouillon et Morer, avertissent quant au risque de vouloir proposer des solutions par "type de territoires". Si la prise en compte de la ruralité est bienvenue, elle ne doit pas se faire en opposition avec les autres types de territoires. Ils invitent par conséquent à sortir d'une réflexion en silo, pour offrir des solutions différenciées sur le terrain.

Télécharger le courrier transmis à la Première Ministre

La proposition de loi dite de "renationalisation d'EDF" du député Philippe Brun (PS) fait son retour en deuxième lecture à l'Assemblée nationale après son passage en première lecture au Sénat. Retour sur ce texte qui pourrait permettre aux petites villes d'accéder de nouveau à des tarifs régulés de vente pour l'électricité. 

La proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture  et contient des dispositions relatives à  l’extension des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Jusque-là, au-delà des particuliers, seuls les « consommateurs finaux non domestiques » souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 KvA, qui emploient moins de dix personnes et avec un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros pouvaient en bénéficier.

Ainsi, l'accès à ces TRVE aux puissances souscrites inférieures à 250 kilovoltampères (kVA)  pour les structures de « moins de 4999 salariés » et avec un chiffre d’affaires de moins de 1,5 milliard d’euros (ou dont le total de bilan n’excède pas 2 milliards d’euros). Ce dispositif est mis en place du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Les collectivités ne sont pas explicitement citées dans le texte mais pourraient bénéficier du dispositif en tant que consommateurs finaux non domestiques. 

Le Sénat a maintenu dans le texte, après réécriture, l'article visant à étendre le bénéfice des TRVE à l'ensemble des très petites entreprises (TPE) et des petites communes. Le plafond du nombre de salariés pouvant bénéficier des TRVE a néanmoins été abaissé à 10 salariés ce qui exclut un certain nombre de petites villes.

La proposition de loi est revenue à l'Assemblée nationale à l'occasion d'une niche du groupe GDR  avec comme corapporteurs le député de Seine-Maritime Sébastien Jumel (PCF) et le député de l'Eure Philippe Brun (PS). Lors de son adoption en commission des finances, le dispositif permettant aux collectivités de bénéficier des TRVE  a été voté. Il était également proposé d'ouvrir le dispositif aux PME en plus des TPE mais cette mesure n'a pas été retenue.

Le texte doit désormais être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale.

Pour rappel, l’APVF défend le principe que chaque petite ville qui le souhaite puisse de nouveau bénéficier de tarifs régulés de vente (TRV) pour l'énergie ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Cette semaine, l'APVF pose 3 questions à Marie Hermelin, Secrétaire Générale adjointe d'Altice France, pour évoquer les enjeux d'inclusion numérique dans les territoires.

1. La problématique de l’inclusion numérique est centrale à l’APVF. Quels sont les objectifs du Numérique Solidaire pour SFR ?

En tant qu’acteur majeur des télécoms, l’inclusion numérique est au cœur de l’engagement du Groupe depuis plus de 10 ans. En 2013, à l’époque où l’exclusion numérique n’était pas encore identifiée comme une urgence sociale majeure, nous avons fait un choix pionnier en participant à la création d’Emmaüs Connect, association de référence sur le sujet aujourd’hui.

Nos actions en faveur d’un « numérique solidaire » illustrent notre conviction profonde : le numérique est présent dans tous les secteurs d’activités et transforme notre quotidien. Il est une chance pour notre société, notre souci est qu’il le devienne pour tous.

Nous œuvrons ainsi, avec les associations dont nous sommes partenaires, pour créer ou recréer du lien social grâce au numérique, pour imaginer de nouvelles formes d’entraide et agir contre l’exclusion, et pour favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics fragiles, qu’ils soient éloignés du numérique, en situation de précarité ou issus de milieux défavorisés.

2. La Fondation SFR a organisé la 5^ème édition de son Appel à Projets Numérique Solidaire d’octobre à mars. Comment cette initiative s’inscrit-elle dans les territoires ?

Cette année, dans le cadre de son Appel à projets Numérique Solidaire, la Fondation SFR et vingt salariés du Groupe ont instruit plus de 300 projets associatifs. C’est le double de la précédente édition, preuve d’une prise de conscience croissante de l’importance de l’inclusion numérique dont nous ne pouvons que nous réjouir !

L’Appel à projets Numérique Solidaire, c’est un soutien financier de 125 000 € apporté à cinq associations œuvrant au plus près des Français et partout sur le territoire national. Notre objectif est d’apporter aux projets une aide concrète et ambitieuse pour leur permettre de s’implanter durablement afin de transformer les territoires, en lien avec les collectivités.

Il n’y a pas d’actions « numérique solidaire » efficaces sans ancrage dans les territoires. Ce principe guide de longue date nos actions. C’est pourquoi nous avons soutenu Emmaüs Connect dans son déploiement progressif partout en France. Le réseau compte désormais 13 espaces de solidarités et plus de 250 relais pour former au numérique et fournir du matériel à tarif solidaire.

3. Selon vous, quels sont les principaux défis de l’inclusion numérique dans les Petites Villes ?

Les Petites Villes sont à la fois les plus touchées par la précarité et l’exclusion numérique et l’échelon le plus efficace pour agir.

Notre premier défi collectif est celui du partage d’informations sur les enjeux de l’inclusion numérique. Nous sommes heureux de renouveler chaque année notre partenariat avec l’Association des Petites Villes de France, notamment pour approfondir avec les élus les réflexions et bonnes pratiques sur les usages numériques dans les collectivités.

Notre deuxième défi est la définition d’une stratégie efficiente et adaptée à chaque territoire. WeTechCare et la Fondation SFR, grâce à leur partenariat, ont accompagné depuis 7 ans plus de 15 000 collectivités et acteurs de terrain dans leur stratégie d’accès au numérique pour tous.

Enfin, notre troisième défi est la réussite de notre accompagnement sur le terrain par l’essaimage d’actions concrètes. En 2022, la Fondation SFR a agi sur de nombreux fronts, avec plus de 3 200 ordinateurs et mobiles offerts à Emmaüs Connect, plus de 30 000 personnes aidées dans leur insertion professionnelle, 20 000 kits de connexion d’urgence offerts pour l’accueil de réfugiés ukrainiens, 30 associations financées grâce au parrainage de salariés… Et nous sommes heureux que cette action se poursuive et s’amplifie chaque année !

Les 380 000 véhicules les plus polluants dans la métropole du Grand Paris pourront-ils encore rouler pendant quelques mois supplémentaires dans Paris et sa petite couronne après juillet 2023 ? C’est en tout cas ce qu’un Vice-président de l'Agence France-Presse (AFP) aurait indiqué ce mardi 11 avril. Selon ce dernier, le report de la circulation l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans la métropole du Grand Paris (MGP) serait ainsi repoussé de juillet 2023 à "fin 2024, début 2025".

Ce n’est pas le première fois que le calendrier piétine :  l'interdiction de la circulation, du lundi au vendredi de 8h à 20h, des voitures disposant d’une vignette Crit'air 3 dans Paris et sa petite couronne avait déjà été repoussée une première fois de juillet 2022 à juillet 2023.

La MGP devrait acter ce report en juin lors d'un conseil métropolitain. Motif de ce décalage selon cette dernière ? Un calendrier intenable et la volonté d’interdire les vignettes Crit’air après les JO 24.

Cette nouvelle phase d'interdiction sera ainsi la troisième : elle intervient après celle des véhicules non classés et Crit'air 5, en juillet 2019 ainsi que celle des Crit'air 4, en juin 2021.

Avec la période d’inflation et les coûts élevés de remplacement des véhicules, le sujet des ZFE-m est particulièrement délicat, "le prêt à taux zéro n’[étant] toujours pas garanti par l'Etat" comme l’a rappelé Geoffroy Boulard, Vice-président de la MGP et Maire du 17ème arrondissement de Paris. Parmi les 380 000 voitures concernés par cette interdiction, "près d'une sur deux dans certaines communes [sont] situées en Seine-Saint-Denis" selon l’élu.

La Présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), s'était déjà montrée favorable fin mars à un nouveau report de 18 mois, pour les particuliers uniquement. Ayant promis la fin du diesel en 2024, la Maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), souhaite quant à elle le maintien du calendrier et a demandé à l’Etat  de "prendre ses responsabilités".

A date, 11 métropoles disposent de leur ZFE, avec des calendriers qui leur sont propres. Les reports de calendrier ne sont pas exclusifs à la situation parisienne : en février, la Métropole de Lyon a par exemple annoncé l'assouplissement de son calendrier ainsi qu’une refonte de son projet d'extension.

Alors que de nombreuses Petites Villes sont concernées par cette problématique car elles sont situées dans, ou à proximité, d’un périmètre ZFE, l’APVF continue de suivre activement les déploiements des ZFE-m dans l’hexagone. En plus d’avoir intégré en mars le comité national de concertation et lancé une consultation nationale en janvier, l’APVF a aussi porté, aux côtés de la FNCCR Territoires d’énergies, la « Charte des décideurs publics en faveur de l’acceptabilité sociale des ZFE-m » qui a été co-signée par 71 collectivités dont Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole.

La Première ministre Elisabeth Borne a rencontré Mercredi 12 avril les Présidents des principales associations d'élus pour une réunion de concertation sur la situation du pays. L'ensemble des présidents d'associations d'élus ont insisté sur la gravité de la situation sociale et démocratique que connait notre pays. 

Au nom de l'APVF, Christophe Bouillon a lui insisté sur le sentiment de défiance qui touche l'ensemble des élus nationaux et locaux, y compris pour la première fois les Maires, dans la dernière enquête de Cevipof, d'où l'explosion des actes de violence et d'incivilités envers ces derniers.

Deux défis majeurs doivent être pris à bras le corps et nécessitent "un pacte territorial" entre l'Etat et les collectivités territoriales : la lutte contre le changement climatique et la cohésion des territoires.

La lutte contre le changement climatique suppose d'aborder la question des mobilités et de la rénovation thermique des bâtiments. De gros investissements sont à cet égard nécessaires et requièrent de dégager des marges de manœuvre financières. Ce qui pose la question de la visibilité et de la pluriannualité des engagements de l'Etat envers les collectivités. "Il faut mettre le paquet sur le Fonds vert" a affirmé Christophe Bouillon, demandant aussi à la Première Ministre des engagements sur la pérennisation de ce fonds.

Il a ensuite mis l'accent sur la question de la cohésion sociale et territoriale qui se pose avec acuité dans un pays qui se fracture : abordant tour à tour les enjeux des ZFE (Zones à Faible Emission) qui engendre de vraies difficultés, la question de l'éducation, car il y a "des trous dans la raquette" au sujet des fermetures de classes et enfin celle de l'offre de soins, première préoccupation de nos concitoyens et source d'inégalités croissantes. Il a enfin noté l'accroissement de la pauvreté et de la précarité qui ne touche pas que les métropoles mais existe aussi de façon moins visible dans les Petites Villes.

Concernant la question des Finances Locales, Christophe Bouillon a plaidé pour "un choc d'investissement" et plus de pluriannualité et proposé que les Assises des finances publiques soient aussi celles des recettes publiques.