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La crise des centres-villes ne fait plus de doute. C'est d’ailleurs le nouveau marronnier de la presse quotidienne régionale, voire des médias nationaux. Le journal Le Monde y consacrait un dossier complet il y a quelques semaines. Les chiffres sont éloquents et parlent d’eux même !  Mis à part dans les communes touristiques, le taux de vacance commerciale - c’est-à-dire le nombre de magasins inexploités -  avoisine en moyenne les 10% dans les petites villes contre 6,8% dans les métropoles. A La Fleche, Lannion, Montereau, Pamiers, Castelnaudary ou Annonay ce taux dépasse même les 15% !

Comment expliquer ce phénomène ?

Premièrement, le déclin industriel et démographique dans beaucoup de sous-préfectures départementales, tout comme le départ de nombreux équipements publics (casernes, hôpitaux ou tribunaux) dans certaines villes victimes de la RGPP ont évidemment joué un rôle important. Je pense par exemple à la ville de Joigny, véritable « ville martyre » de la RGPP. De manière générale, l’INSEE estime que près de 20% des petites aires urbaines ont connu une décroissance de leur population entre 2008 et 2011.

Deuxièmement, l’essor des centres commerciaux en périphérie. 800 000 m² commerciaux se créent chaque année. En 15 ans, les surfaces commerciales ont quasiment doublé. En 2015, on ne recensait pas moins d’une vingtaine d’ouvertures de centres commerciaux ! Sans jeter la pierre à quiconque, il serait souhaitable au cours de cette matinée de nous interroger, nous autres élus locaux, sur notre responsabilité dans cette évolution. Ajouter à la multiplication des centres commerciaux un climat économique morose et surtout, la concurrence du e-commerce qui ne cesse d’augmenter, et vous obtenez une baisse mécanique du chiffre d'affaires au mètre carré des commerces de centre ville, et donc une hausse de la vacance.

Autre obstacle au développement du commerce en centre-ville : le prix des loyers. Pour Paul le Bihan, Maire de Lannion dans les Côtes-d’Armor et membre de l’APVF, « Les loyers ne baissent pas, même avec la persistance d’un taux de vacance élevé. Les propriétaires préfèrent laisser un espace vide plutôt que de le louer ou de vendre, en dessous d’un certain seuil ».

Enfin, l’étalement urbain et la périurbanisation auxquels on assiste depuis plusieurs années ont bien entendu fragilisé le commerce de centre-ville qui a vu sa clientèle se réduire drastiquement. Pas de clients, pas de commerçants, c’est évident ! Le manque de diversité des logements en centre-ville, souvent trop petits et mal adaptés pour les familles, engendre une désertification, et souvent, une paupérisation des centres villes qui souffrent donc d’une concurrence des périphéries, tant en matière de logement qu’en matière de commerce. On l’oublie trop souvent mais on a assisté à un déménagement urbain, un étalement qui profite aux zones périphériques.

C’est pour cela qu’il faut aborder le sujet de manière globale et transversale !

Aujourd’hui, l’heure n’est plus aux actions ponctuelles : la mutation ne passera que par des stratégies globales.

On l’a vu, la tendance est incontestablement mauvaise. Mais les élus sont-ils impuissants pour autant ? Sont-ils contraints à observer, passifs, les rues se vider, les commerces mettre la clé sous la porte, et leur ville se paupériser ? Les maires et présidents d'intercommunalité ont plus de cartes en main qu'ils ne l'imaginent. Nous le verrons au cours de la matinée.

Du côté de l’Etat, la prise de conscience est lente mais réelle.

En juin 2014, a été lancé un programme de revitalisation des centres bourgs, destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, pour lequel 54 communes – dont 18 membres de l’APVF - ont été retenues après identification de sites par les préfets.

Lors du Comité Interministériel aux ruralités de mars 2015, a été annoncé un nouveau programme de 300 millions d’euros, destiné cette fois aux bourgs centres et aux villes de moins de 50 000 habitants. Des enveloppes régionales ont été affectées, charge aux préfets d’identifier des sites ou de lancer des appels à projet. Les premières remontées des communes sélectionnées commencent à nous arriver.

Enfin, les dernières annonces du Président de la République au Congrès des Maires le 2 juin dernier nous redonnent un peu d’espoir puisque François HOLLANDE a annoncé la reconduction du fonds de soutien à l’investissement local en 2017. Ce fonds d’un milliard en 2016 va atteindre la somme de 1,2 milliards l’an prochain, dont 400 millions d’euros d’abondement de la DETR. Ce sont au total 600M€ qui profiteront aux bourgs-centres et à la ruralité dans la mise en œuvre de ce fonds.

L’Etat s’efforce également d’impliquer davantage d’acteurs locaux dans le contrôle des implantations des grandes surfaces commerciales potentiellement concurrentes pour les commerces de centres-villes. Désormais, l’ensemble des collectivités, y compris les petites villes, ont un représentant au sein des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) qui se prononcent sur les autorisations d’exploitation commerciale.

D’autre part, Sylvia PINEL a récemment créé les « contrats de revitalisation commerciale » qui permettent aux communes d’exercer un droit de préemption renforcé et de réimplanter des commerces dans leurs centres-villes. Jusqu’à présent les dispositifs de préemption étaient souvent complexes et représentaient un coût financier difficile à assumer pour certaines communes. Les « contrats de revitalisation » permettent de mutualiser des moyens ou d’avoir recours à des acteurs mieux outillés comme des sociétés d’économie mixte ou des Etablissements Publics Foncier pour pouvoir réimplanter des commerces de proximité attractifs, diversifiés et conformes aux attentes des habitants. Ce dispositif permet également d’allonger le délai dont dispose la commune pour rétrocéder le fonds à un commerçant de 2 à 3 ans pour lui permettre d’avoir suffisamment de temps pour identifier un repreneur.

Pour poursuivre cet effort et encourager une approche transversale, Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, a engagé le 5 février dernier, avec le Ministère en charge de l’Égalité des territoires, une mission conjointe confiée à deux inspecteurs des finances sur la revitalisation des commerces de centre-ville. Cette mission se focalise notamment sur les communes de petites et moyennes tailles et vise à faire le bilan de l’efficacité des outils existants et à formuler de nouvelles propositions. Nous attendons les résultats de cette mission dans les prochaines semaines.

Enfin, le FISAC a été maintenu même si les crédits alloués ont fortement baissé et que nous sommes passés d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets.

La Caisse des Dépôts et consignations s’implique également de plus en plus. La CDC a placé la redynamisation des centres villes parmi ses actions prioritaires.

De son côté, l’APVF est en discussion avec CCI France pour construire un partenariat qui aura pour objectif de consolider la collaboration entre élus de petites villes et les CCI afin de renforcer leurs connaissances réciproques du territoire et d’accompagner les Maires dans l’application d’une réglementation commerciale de plus en plus complexe.

Nos centres villes ont des atouts à faire valoir et le commerce de proximité n’est pas voué à disparaitre ! La proximité devient au contraire un nouvel enjeu de l’attractivité pour nos communes.

Durant cette journée, nous nous sommes éfforcer de présenter les principaux outils favorisant une politique commerciale ambitieuse et active. Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ? A travers différents exemples, nous avons passé en revue divers moyens d’action, de concertation et d’animation impliquant les communes, les associations de commerçants et les autres acteurs locaux.

Qu’il s’agisse de mobiliser les commerçants comme à Figeac, de repenser le stationnement comme à Marmande, de développer des animations locales comme à Libourne ou de redéfinir une nouvelle centralité comme à Thouars, nous avons vu qu’il existe divers solutions pour mener une revitalisation efficace du centre-ville.

Retrouvez ici les diapositives projetés par David Lestoux, Directeur du Cabinet Cibles et Stratégies et expert sur ces questions.

De nombreuses communes souffrent d'un manque d'attractivité et constatent un délitement du commerce de leur cœur de ville. Ils subissent une concurrence forte des périphéries tant en ce qui concerne le commerce que l'offre de logements. Le commerce de proximité n’est toutefois pas forcément voué à disparaitre.

L'APVF organise le jeudi 16 juin prochain une journée consacrée aux principaux outils favorisant une politique commerciale ambitieuse et active.

Cette journée recensera divers moyens d’action, de concertation et d’animation impliquant les communes, les intercommunalités, les associations de commerçants et les autres acteurs locaux.

Retrouvez le programme complet et inscrivez vous en cliquant ici 

De nombreuses communes souffrent d'un manque d'attractivité et constatent un délitement du commerce de leur cœur de ville. Ils subissent une concurrence forte des périphéries tant en ce qui concerne le commerce que l'offre de logements. Le commerce de proximité n’est toutefois pas forcément voué à disparaitre.

L'APVF organise le jeudi 16 juin prochain une journée consacrée aux principaux outils favorisant une politique commerciale ambitieuse et active.

Cette journée recensera divers moyens d’action, de concertation et d’animation impliquant les communes, les intercommunalités, les associations de commerçants et les autres acteurs locaux.

Retrouvez le programme complet et inscrivez vous en cliquant ici 

Au 31 décembre 2013, 1 879 300 agents travaillaient au sein de 43 400 collectivités et établissements territoriaux, ce qui correspond en équivalent temps plein (ETP) à 1 608 000 agents. Parmi les agents recensés, on compte 1 808 200 fonctionnaires et contractuels et 71 100 emplois aidés. D’après le CNFPT, hors emploi aidés, l’augmentation des effectifs des fonctionnaires et des contractuels s’est limitée à 0,8% (1,7% en incluant les emplois aidés). Cette hausse de 0,8 % découlerait de deux tendances selon le CNFPT : la diminution des effectifs des contractuels, liée vraisemblablement aux titularisations découlant de la loi Sauvadet de mars 2012 et l’augmentation de 1,6 % du nombre de fonctionnaires. En 2013, le nombre d’emplois aidés a, quant à lui, progressé de 45 % en raison principalement de la montée en puissance du dispositif des emplois d’avenir.

Parmi les 1 879 300 agents, les agents titulaires représentent 74,5 % des effectifs territoriaux, les agents contractuels 21,8 % et les emplois aidés 3,8 %. La catégorie A représente 9,3% des agents, contre 13,8% pour la catégorie B et 76,2% pour la catégorie C, la plus représentée. Le taux de féminisation dans la FPT est de 60,6 %.

Le bloc communal constitue le principal employeur avec 61,4 % des effectifs territoriaux pour 77,3 % des collectivités. Ses effectifs hors emplois aidés sont stables (+0,4 %) alors que son effectif tous statuts confondus a augmenté de 1,9 % entre 2012 et 2013. Comme au niveau national, cette hausse des effectifs est portée par celle des emplois aidés dont les emplois d’avenir : + 43 % en 2013. Ces chiffres tendent à confirmer ceux de l’INSEE qui pour 2014 avait conclu à une augmentation en majeure partie due aux contrats aidés et à la mise en place des rythmes scolaires. En ETP, le bloc communal équivaut à 968 770 agents. Le bloc communal a une proportion d’emplois aidés supérieure à celle de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux (4,7%) et un taux plus élevé d’agents de catégorie C (81,9%).

Le bloc intercommunal représente quant à lui 14,6 % des effectifs (10,9 % pour les EPCI à fiscalité propre et 3,7 % pour les syndicats). 

L'article 67 de la loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014 a prévu la mise en place d'une collecte de la taxe de séjour par les plateformes de mise en location d'hébergements touristiques. Dans le cadre de la collecte de cette taxe de séjour par les plateformes de location doit être mis en place un fichier des informations concernant les tarifs votés par les collectivités et les périodes de perception. Un décret du 31 juillet 2015 confie la responsabilité de la mise en place de ce fichier à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Or, la mise en place concrète de ce dispositif, notamment les modalités d’accès des plateformes à ce fichier, restent indéterminées.

Un arrêté apporte toutefois un début de réponse en déterminant les modalités de transmission, par les collectivités territoriales, des informations relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire à la DGFIP, en vue de leur mise à disposition sur un site internet du ministère des Finances.

Selon l’arrêté, qui concerne notamment les communes, les EPCI et groupements de communes à fiscalité propre et les syndicats mixtes qui ne comprennent que des collectivités territoriales ou des groupements à fiscalité propre, quatre informations devront être transmises : les dates de début et de fin de période de perception, les tarifs de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire pour chaque nature et chaque catégorie d'hébergement, le montant de loyer maximal au-dessous duquel la taxe n'est pas due et, enfin, le taux de l'abattement éventuel. Aucune date n’est fixée pour la transmission de ces informations à la DGFIP, mais celle-ci devra se faire via une connexion à l'application OCSIT@N, accessible par le portail internet de la gestion publique. Le ministère des Finances publiera de son côté le catalogue des tarifs, constitué à partir des informations ainsi recueillies, sur le site www.impots.gouv.fr. Cette publication interviendra deux fois par an : le 1er juin et le 31 décembre.

Vous pourrez retrouver l'arrêté en cliquant ici

Dans ce cadre, une plateforme numérique a été mise en place afin de mettre en relation médecins sur le départ et médecins en recherche de cabinet. Les communes peuvent également poster une annonce, notamment lorsqu’elles recherchent des médecins pour leur centre de santé.

Dénommée RemplaFrance, elle a été élaborée par trois jeunes entrepreneurs. Lancée mi-avril, la plateforme propose actuellement plus de 300 annonces de remplacement, collaboration et succession toutes professions médicales confondues.

Adresse de la plateforme : www.remplafrance.com

Contact : contact@remplafrance.com.

Le débat se concentrera sur l'Union européenne et le tourisme. Il s'articulera autour des actions de l'UE en faveur du développement du secteur touristique (qualité des eaux de baignade, les droits des passagers aériens, la sécurité aérienne etc.), de l'emploi dans le secteur touristique (formation aux métiers du tourisme, la concurrence dans le secteur aérien etc.) et d'un tourisme plus respectueux de l'environnement (développement de l'écotourisme, tri sélectif dans les stations balnéaires etc.).

Ces 3 séquences seront ponctuées par des questions des citoyens présents ou via les réseaux sociaux #ParlonsEurope et des témoignages de porteurs de projets.

"Parlons d'Europe en région" est un cycle de débats, visant à favoriser le dialogue et les échanges entre les citoyens et des responsables européens, sur des thématiques variées fortement ancrées dans l'actualité de tous les territoires du pays et de la vie quotidienne de tous les citoyens.

Le Comité des Régions appuie fortement cette démarche en s'associant à chacun de ces débats, concrétisant ainsi l’objectif de cette institution européenne qui est de «Reconnecter l'Europe avec les citoyens : communiquer mieux au plan local».

L'association des Petites villes de France soutien cette initiative qui vise à faire vivre le débat européen aux niveaux local et national. 

Au cours du Forum sur le programme urbain de l’UE, organisé par le CdR les représentants des régions et des villes de l’UE se sont félicités du lancement du programme urbain de l’UE, une avancée attendue de longue date.

«Le programme urbain pour l’UE, qui s’est fait attendre pendant plus d’une décennie, constitue un véritable tournant pour l’Europe. Les lois et les politiques qui intègrent des textes législatifs européens importants tout en associant tous les niveaux de gouvernement répondent mieux aux besoins réels de nos villes en constante expansion. Le programme urbain montre que l’Union européenne est déterminée à légiférer mieux – et non davantage. Ce n'est toutefois qu'une première étape. Le succès du programme dépendra de l’engagement de tous les décideurs, que ce soit au sein des institutions européennes, des États membres, des villes ou des régions», a fait remarquer Markku Markkula , président du Comité européen des régions.

L’idée du programme urbain de l’UE est d’associer les collectivités locales et régionales à la conception des politiques européennes et nationales en vue d’améliorer leur efficacité. Le programme permettra aux collectivités territoriales de travailler en synergie avec les institutions européennes et nationales afin d'élaborer des plans d’action destinés à faire face aux grands enjeux urbains tels que la qualité de l’air, l’intégration des migrants, la pauvreté urbaine et le logement. Les propositions prévoient la possibilité, pour les différents niveaux de gouvernement, de lancer des initiatives conjointes, de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle législation et d’améliorer les règles existantes de l’UE.

Christophe Rouillon, membre du Bureau de l’APVF et également membre du CdR a commenté : «Il ne faut pas penser le programme urbain comment un rapport de force entre le niveau central et le niveau local ou entre l’urbain et le rural. Il ne s’agit pas de répartir de nouvelles compétences ou des parts d’un "gâteau de programmes" mais bien au contraire de passer la législation communautaire au scanner territorial et de booster les démarches innovatrices qui ont fait leurs preuves sur le terrain, en particulier en matière d’inclusion sociale».

Les élus locaux ont également salué la création, par la Commission européenne, d’un «guichet unique» pour assister les collectivités locales et régionales en ce qui concerne les politiques et instruments de l’UE destinés aux zones urbaines. Il s'agit selon eux d'une mesure importante pour promouvoir l’accès des villes au financement et recenser les possibilités existantes et les actuels besoins en matière de coordination.

Redéfinir les cadres de l’action territoriale

Si la proposition 3 visant à « nommer un Vice-Premier ministre en charge des territoires et de la démocratie » peut paraître un peu provocante, elle illustre bien la nécessité d’une plus grande coordination et cohésion au sein du gouvernement sur la problématique de l’aménagement du territoire. La création d’un « Conseil des collectivités de France » (proposition 2) permettrait selon le rapporteur d’établir et donc de faciliter le dialogue entre l’Etat et les collectivités, sur le modèle du Comité des régions au niveau européen. Il serait saisi pour avis de tous les projets de loi concernant les territoires et les collectivités. La politique territoriale ne peut cependant pas se faire sans associer les acteurs sociaux-économiques et sans référentiel commun. Pour cela le rapport préconise de prendre appui sur la mise en place récente des conférences territoriales d’action publique (CTAP) et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et de mettre les agendas des politiques d’aménagement en corrélation avec les agendas électoraux nationaux et européens (proposition 1).

Renforcer le pôle démocratique local

L’aménagement territorial ne peut se faire sans l’appui et le soutien des collectivités territoriales et particulièrement de l’engagement des 500.000 élus que compte notre pays. Si le rapport propose de les « mettre en capacité d’agir » (proposition 5), c’est pour pointer les problématiques notamment réglementaires qu’ils rencontrent aujourd’hui, les laisser s’organiser et créer des réseaux de coopération. Il faudrait par ailleurs « dynamiser les instances de démocratie locale existantes » (proposition 6), aussi bien les expériences de démocratie participative qu’il faudrait faire connaître que développer des dispositifs de démocratie directe  et généraliser les processus de démocratie délibérative en créant des conseils de citoyens tirés au sort. Il ne faut pas avoir peur d’innover, les citoyens sont en demande de participation et d’implication au niveau local.

Avoir des territoires dynamiques

La révolution numérique permet et permettra encore plus demain de réduire les coûts mais elle pose le problème du désengagement humain dans les territoires. Le rapport pointe donc dans la proposition 4 l’attention nécessaire qu’il faut porter aux problématiques locales sur l’« approche qualitative de la diffusion du numérique » et pas seulement en quantitatif. L’éradication des zones blanches est une des priorités de l’APVF, rappelée lord de son congrès les 26 et 27 mai. C’est dans cette même logique que le rapport met en exergue la nécessité de réformes structurelles des administrations (proposition 9) pour ne pas qu’elles viennent freiner des initiatives d’autres acteurs économiques et sociaux. D’où la proposition 7 qui veut « redéfinir le ‘contrat territorial’ entre les entreprises et les acteurs publics » afin de combler le manque de connaissances réciproques des uns sur les autres. Enfin la proposition 8 s’adresse particulièrement à l’Etat pour que toutes les leçons soient tirées des grandes réformes territoriales qui ont bouleversé les collectivités. Il pourra ainsi accompagner la mise en place des réseaux de coopération et des coopérations interterritoriales.