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"Déserts médicaux et accès aux soins dans les petites villes"

Journée d’études organisée par l’Association des petites villes de France

6 octobre 2016

Lieu : Assemblée nationale

9h45 - Accueil des participants

10h - Ouverture des travaux

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Président de l’APVF

Table-ronde n°1 : Médecine de ville et désertification médicale, quelles solutions ?

Grand témoin : Frédéric Von Lennep, direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux (DREES) du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Mme Cécile Courreges, directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Pays de la Loire

M. Patrick Bouet, Président de l’Ordre national des médecins

M. Denis Mouchel, Maire de Changé

M. Xavier Nicolas, Maire de Senonches, Conseiller régional de la région Centre-Val-de-Loire

M. Michel Vergnier, Député-maire de Guéret

Echanges avec la salle

Table n°2 : Les groupements hospitaliers de territoire, outils de pérennisation des petites structures ?

Grand témoin : Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau, Président de la Fédération hospitalière de France

Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, Directrice générale, Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)

Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, 1er Vice-président délégué de l’APVF

M. Thierry Godeau, président de la conférence des présidents de commission d’établissement de centres hospitaliers, chargé par la ministre des affaires sociales et de la santé de la mission sur les groupements hospitaliers de territoire

Mme Nathalie Nieson, députée de la Drôme, maire de Bourg-de-Péage, présidente de la commission Santé et offre de soins de l’APVF

M. Raymond Vall, Sénateur du Gers, Maire de Fleurance, Président de l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays

Echanges avec la salle

12h30 - Présentation des propositions de l’APVF

Nathalie Nieson, Députée de la Drôme, Maire de Bourg-de-Péage, Présidente de la commission Santé et offre de soins de l’APVF

12h40 - Allocution de clôture 

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les Rencontres territoriales des petites villes

"Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité dans les petites villes"

Vendredi 30 septembre 2016 à Bourg de Péage

Lieu : Mairie de Bourg de Péage

Rue du Dr Eynard,

26300 Bourg-de-Péage

10h - Ouverture des travaux

Nathalie NIESON, Députée de la Drome, Maire de Bourg de Péage

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay et Président de l’APVF

10h30 - Séquence 1 : Comment redynamiser les centres villes ? Les leviers de l’attractivité

David LESTOUX, Directeur associé du Cabinet Cible et Stratégies

Témoignages d’élus :

Patrick ADRIEN, Maire de Valréas (Vaucluse)

Frédéric SAUSSET, Maire de Tournon sur Rhône (Ardèche)

11h45 - Séquence 2 : La mobilisation des acteurs et l’organisation des partenariats

Jean-Michel CATELINOIS, Maire de Saint-Paul Trois Châteaux (Drome)

Jean-Michel REVOL, Maire de Saint Marcellin (Isère)

Le point de vue des partenaires :

Franck CHAIGNEAU, Expert en développement rural à la Caisse des Dépôts

Claude RISAC, Directeur des relations extérieures du groupe Casino

12h45 - Clôture des Travaux

Gil VAUQUELIN, Directeur régionale Auvergne Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts

13h : Cocktail Déjeunatoire offert par la Caisse des Dépôts

Projet de loi de finances pour 2017 : tout savoir pour mieux préparer le budget des petites villes

Réforme de la péréquation du bloc communal et du FPIC

Réforme de la DGF

Politique fiscale locale

Lieu : Siège de BPCE, 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

9h30 - Accueil

10h - Ouverture

Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur du Secteur public, Réseau des Caisses d’Epargne

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Président de l’APVF

10h30 - Panorama de la conjoncture nationale et internationale

Philippe Waechter, Directeur de la recherche économique et de la prospective, Natixis – Groupe BPCE

10H45 - Présentation du PLF 2017 et ses conséquences sur les budgets locaux : quelle réforme de la péréquation ? Quel avenir pour le FPIC ? Quelle réforme de la DGF ? Quelle politique fiscale locale ?

Jean-Pierre Coblentz, Stratorial finances

11H30 - Réactions 

André Laignel, Président du CFL, Maire d’Issoudun, 1^er Vice-président de l’AMF

Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, 1^er Vice-président délégué de l’APVF

Débat avec la salle

12H15 - Budget 2017 : quelle stratégie financière ? Comment optimiser la gestion locale ? Quelle politique managériale ? Comment mieux organiser vos services ?

Jean-Philippe Dugoin-Clément, Maire de Mennecy, Conseiller régional Ile-de-France

Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Secrétaire général de l’APVF

Marc Laffineur, Député du Maine-et-Loire, Maire d’Avrillé

Yohann Nédélec, Maire de Relecq-Kerhuon

Catherine Dumouchel, Dyad

Débat avec la salle

13h15 - Cocktail déjeunatoire

Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF

Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.

Dans le rapport voté en juin dernier, le Comité des Régions présente ses recommandations sur la manière dont les pouvoirs locaux et régionaux peuvent contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire. L’avis demande que des critères de durabilité soient intégrés dans les marchés publics afin de réduire et de prévenir le gaspillage alimentaire; que des produits locaux, régionaux et saisonniers soient utilisés dans les services de restauration; et que les écoles incluent la question de la réduction du gaspillage alimentaire dans les programmes d’études, par exemple au moyen de journées thématiques, de visites d’étude et de programmes d’apprentissage pour les étudiants. Le Comité plaide également en faveur d’une méthodologie et de systèmes communs de mesure au niveau de l’UE afin d’évaluer l’ampleur du gaspillage alimentaire et les progrès réalisés pour atteindre un objectif de réduction commun et harmonisé dans toute l’UE. 

" Je suis profondément convaincu que nos régions et nos villes ont un rôle important à jouer sur la question des déchets alimentaires, car ils génèrent et gèrent quotidiennement des déchets. C'est la raison pour laquelle lorsque je me déplace dans les États membres j'essaie de sensibiliser les citoyens européens, plus particulièrement encore au niveau local. Travaillant directement avec les citoyens ainsi que d'un large éventail d'acteurs, y compris les écoles, les marchés communautaires, les restaurants, les entreprises alimentaires et les banques alimentaires ou des organismes de bienfaisance, les acteurs locaux peuvent mettre en œuvre des actions concrètes sur le terrain pour lutter contre le gaspillage alimentaire. ", a déclaré M.  Vytenis ANDRIUKATIS , Commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. 

Pour Christophe ROUILLON , membre du CdR et du Bureau de l’APVF, "Le gaspillage est un scandale environnemental et une honte humaine. Peut-on imaginer que sur un continent où des personnes souffrent de la faim, on jette des tonnes de nourriture chaque année ? Les collectivités locales doivent être en première ligne dans cette lutte contre le gaspillage alimentaire en mettant en place des programmes de sensibilisation et de recyclage dans les écoles, les restaurants de collectivités etc.  Il est temps de privilégier la qualité à la quantité".

De nombreuses villes et régions d’Europe ont déjà mis en œuvre des programmes de réduction des déchets alimentaires, avec des résultats très positifs. Citons par exemple l’initiative italienne « Je ne gaspille pas » lancée par l’organisme communal «Milano Ristorazione», qui encourage les élèves à emporter chez eux les restes de leur déjeuner en leur fournissant un sac spécial à cet effet, ou encore le programme « Zéro déchet en Écosse ».Dans le rapport voté en juin dernier, le Comité des Régions présente ses recommandations sur la manière dont les pouvoirs locaux et régionaux peuvent contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire. L’avis demande que des critères de durabilité soient intégrés dans les marchés publics afin de réduire et de prévenir le gaspillage alimentaire; que des produits locaux, régionaux et saisonniers soient utilisés dans les services de restauration; et que les écoles incluent la question de la réduction du gaspillage alimentaire dans les programmes d’études, par exemple au moyen de journées thématiques, de visites d’étude et de programmes d’apprentissage pour les étudiants. Le Comité plaide également en faveur d’une méthodologie et de systèmes communs de mesure au niveau de l’UE afin d’évaluer l’ampleur du gaspillage alimentaire et les progrès réalisés pour atteindre un objectif de réduction commun et harmonisé dans toute l’UE. 

" Je suis profondément convaincu que nos régions et nos villes ont un rôle important à jouer sur la question des déchets alimentaires, car ils génèrent et gèrent quotidiennement des déchets. C'est la raison pour laquelle lorsque je me déplace dans les États membres j'essaie de sensibiliser les citoyens européens, plus particulièrement encore au niveau local. Travaillant directement avec les citoyens ainsi que d'un large éventail d'acteurs, y compris les écoles, les marchés communautaires, les restaurants, les entreprises alimentaires et les banques alimentaires ou des organismes de bienfaisance, les acteurs locaux peuvent mettre en œuvre des actions concrètes sur le terrain pour lutter contre le gaspillage alimentaire. ", a déclaré M.  Vytenis ANDRIUKATIS , Commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. 

Pour Christophe ROUILLON , membre du CdR et du Bureau de l’APVF, "Le gaspillage est un scandale environnemental et une honte humaine. Peut-on imaginer que sur un continent où des personnes souffrent de la faim, on jette des tonnes de nourriture chaque année ? Les collectivités locales doivent être en première ligne dans cette lutte contre le gaspillage alimentaire en mettant en place des programmes de sensibilisation et de recyclage dans les écoles, les restaurants de collectivités etc. Il est par respectant l'environnement, raisonnée, biologique et des circuits courts. Il est temps de privilégier la qualité à la quantité".

De nombreuses villes et régions d’Europe ont déjà mis en œuvre des programmes de réduction des déchets alimentaires, avec des résultats très positifs. Citons par exemple l’initiative italienne « Je ne gaspille pas » lancée par l’organisme communal «Milano Ristorazione», qui encourage les élèves à emporter chez eux les restes de leur déjeuner en leur fournissant un sac spécial à cet effet, ou encore le programme « Zéro déchet en Écosse ».

Rappel de la définition par la loi et le décret du 20 mai 2016

Selon la LFSS pour 2015, les hôpitaux de proximité sont des "établissements de santé publics ou privés qui contribuent, par des coopérations avec les structures et professionnels de médecine ambulatoire et avec les établissements et services médicosociaux, à l'offre de soins de premier recours dans les territoires qu'ils desservent". Le décret du 20 mai 2016 en définit plus précisément les contours : l'hôpital de proximité « exerce une activité de médecine autorisée par l'agence régionale de santé (...) et n'est pas autorisé à exercer une activité en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique (...). Le volume de son activité de médecine, calculé à partir de la moyenne du nombre de séjours de médecine produits, hors séances, sur les deux années précédant l'année civile considérée, est inférieur à un seuil fixé par arrêté ».

En plus de ces considérations générales, il doit desservir un territoire présentant au moins deux des quatre caractéristiques suivantes : une part de la population âgée de plus de 75 ans supérieure à la moyenne nationale, une part de la population située en dessous du seuil de pauvreté supérieure à la moyenne nationale, une densité de sa population n'excédant pas un niveau plafond et un taux de médecins généralistes pour 100.000 habitants inférieur à la moyenne nationale. Le territoire desservi par l'établissement est défini comme "l'ensemble des lieux à partir desquels il est possible de parvenir à l'établissement par un trajet routier en automobile d'une durée inférieure ou égale à vingt minutes mesurée en prenant en compte les temps de trajet aux heures pleines et aux heures creuses".

Toutefois, un établissement peut être classé comme hôpital de proximité s'il ne réunit qu'une seule condition au lieu des deux exigées, s’il remplit l'une des deux autres conditions suivantes : l'activité de médecine y est exercée en totalité ou en partie par un médecin assurant également le suivi des patients et la coordination de leur parcours de santé au sein de l'offre de soins ambulatoires, ou bien il est le seul établissement autorisé à exercer une activité de médecine sur le territoire qu'il dessert.

La liste

Le premier décret du 23 juin définit la liste des 242 hôpitaux de proximité. Parmi ceux-ci, de nombreux établissements des petites villes : Centre hospitalier (CH) de Joigny, CH de Paimpol, CH de Château-Chinon, CH de Clamecy, CH de Cosne-Cours-sur-Loire, CH de Gérardmer, CH Tournon, etc. La répartition territoriale de ces établissements est relativement inégale.

Les modalités de financement

Les deux autres arrêtés concernent les modalités et le montant du financement pour les hôpitaux de proximité.

Le second arrêté précise ainsi les modalités de fixation des seuils relatifs aux conditions d'éligibilité et au calcul de la dotation forfaitaire annuelle garantie. Le volume d’activité de médecine d’un hôpital de proximité, calculé à partir de la moyenne du nombre de séjours de médecine produits, hors séances, sur les deux années précédant l'année civile considérée, doit être inférieur à 5500 séjours. Le décret définit ensuite les modalités de versement. Il détaille également les modalités de versement des ressources des hôpitaux de proximité qui fonctionnent en facturation directe. Enfin, la dernière partie se consacre aux dispositions transitoires, relatives à l'année 2016, puisque celle-ci verra se succéder les deux systèmes.

Le troisième arrêté fixe, pour l'année 2016, le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie à 419,35 millions d'euros. Il effectue ensuite une répartition de ce montant entre les différentes régions. La région Bourgogne-Franche-Comté bénéficiera ainsi de 63 830 077€, la Nouvelle Aquitaine de 60 044 957€ et la Normandie de 49 435 592€.

L’APVF organise une journée d’étude sur l’offre de soins dans les petites villes le 6 octobre

Ces dispositifs conçus en rupture avec la tarification à l’activité (T2A), qui pénalise les petits établissements, vont dans le bon sens. Ils donnent à ces établissements la stabilité et des moyens nécessaires et pérennes pour assurer pleinement leurs missions. Ces mesures visent à amplifier l’arsenal pour lutter contre les déserts médicaux qui constituent un sujet majeur de préoccupation pour nos concitoyens et pour les élus locaux.

Dans cette optique, l’APVF organisera le 6 octobre prochain à l’Assemblée nationale une journée d’étude consacrée aux déserts médicaux et à l’offre de soins dans les petites villes. En présence de Marisol Touraine, l’APVF dressera un diagnostic de la situation des déserts médicaux, ainsi qu’un premier bilan de la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT), et présentera un certain nombre de propositions pour faciliter l’accès aux soins dans les territoires.  

Les trois décrets en lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851526

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851535https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/AFSH1618618A/jo/texte

Au préalable, le CFL rappelle la nécessité d’une réforme globale de la DGF.

Dès 2017, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP) pourraient être aménagées.

S’agissant de la DSU, le CFL souhaite :

-  un resserrement de l’éligibilité aux deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants ;

-  l’inéligibilité à la DSU des communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à deux fois et demi le potentiel financier moyen par habitant des communes du même groupe démographique (plus de 10 000 habitants ou entre 5 000 et 9 999 habitants) ;

-  la modification de l’indice synthétique afin de mieux tenir compte du revenu – qui entrerait pour 25% dans la composition de l’indice, le potentiel financier étant ramené à 30% ;

-  la répartition de la progression de la DSU sur l’ensemble des communes éligibles, en fonction de l’indice synthétique, pondéré par un coefficient de majoration allant de 1 à 2 en fonction décroissante de l’indice synthétique.

La DNP a fait l’objet d’une délibération spécifique et les avis demeurent partagés. Le Comité des finances locales souhaite que :

- la DNP soit supprimée et que les montants qui étaient attribués au titre de cette dotation aux communes de plus de 10 000 habitants et aux communes de moins de 10 000 habitants soient respectivement reversés dans la DSU et dans la DSR ;

- les communes qui sont uniquement éligibles à la DNP au titre de la péréquation communale en 2016 bénéficient en 2017 d’une garantie de sortie lissée sur plusieurs années.

Pour rappel, les parlementaires du groupe de travail sur la DGF préfèrent maintenir la DNP et opteraient pour la création d’une dotation globale de péréquation.

Les membres du CFL ont également formulé des propositions sur le FPIC et souhaitent :

- la stabilisation des ressources du FPIC à un milliard d’euros en 2017 ;

- disposer dès septembre de simulations des conséquences des nouveaux SDCI sur la répartition du FPIC ;

- corriger les modalités de répartition du FPIC pour mieux tenir compte de la situation des communes riches situées dans un ensemble intercommunal pauvre et des communes pauvres situées dans un ensemble intercommunal riche, en tenant compte notamment des charges de centralité des communes ;

- une réflexion et des simulations sur l’éventualité de la création de deux fonds : l’un communal, l’autre intercommunal.

Enfin, concernant la politique de la ville, les membres du CFL demandent la compensation intégrale des exonérations de fiscalité locale et des abattements sur le foncier bâti prévus par le législateur dans les quartiers situés en politique de la ville. Ils souhaitent également aménager les modalités de répartition de la DPV et permettre une notification plus précoce aux communes concernées.

Depuis janvier 2016, la crèche d’Honfleur dispose d’une nouvelle application, KIDIZZ, qui lui permet de créer une véritable proximité avec les parents grâce à une communication efficace, et de gagner du temps et de l'efficacité pour consacrer plus de temps aux enfants. Les parents peuvent suivre l'évolution de leur enfant en crèche grâce à leur compte personnel, accessible sur tous les supports (smartphone, tablette, ordinateur) et communiquer facilement avec les professionnels de la crèche grâce à une messagerie dédiée.

Avec un espace privé et sécurisé, la crèche peut transmettre chaque jour aux parents qui l’acceptent différentes informations (documents pédagogiques, calendrier des sorties et des réunions, menus de la semaine, …) et des photos des enfants à la crèche. A la fin de l’année, KIDIZZ constitue un dossier par enfant et l’envoie aux parents. Ainsi la crèche ne stocke aucune photo d’enfant.

Les parents et les personnels de la crèche sont très satisfaits de ce nouveau système qui favorise la communication et le suivi de l’enfant. De plus, ce nouveau système s’avère moins coûteux puisque l’abonnement annuel est de 10€ HT par enfant. Antérieurement, la crèche réalisait un cahier de vie qui s’avérait plus coûteux (cahier, impression des documents, des photos, etc) et qui prenait beaucoup plus de temps aux équipes. Cette nouvelle application permet donc à la crèche de faire des économies et de mieux gérer le temps de travail des équipes, tout en améliorant les échanges avec les parents.

En mettant en place cette nouvelle application, la ville d’Honfleur valorise le travail des équipes de la crèche et a pu améliorer le suivi et la communication des activités des enfants auprès des parents tout en respectant la confidentialité des données.

Retrouvez ici la présentation de l'application KIDIZZ

Si l’objectif de réduction du déficit public à 2.7% du PIB devrait être tenu, l’effort de maîtrise de la dépense publique devrait être moins important que les autres années et le plan d’économies de 50 milliards d’euros ne sera pas totalement réalisé.

Ainsi, pour 2017, les crédits des ministères devraient augmenter de 5,6 milliards d'euros par rapport à ce qui avait été annoncé lors de la présentation du programme de stabilité. Ces augmentations permettront de financer les nouvelles mesures en faveur de l'emploi, de la sécurité, de la jeunesse et de l'éducation et notamment la réduction de moitié de la dernière tranche de baisse de la DGF.

Mais en parallèle, plusieurs facteurs et mesures permettront de compenser ces dépenses nouvelles : le gouvernement renonce à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par les grandes entreprises sur le chiffre d'affaires, lui préférant une hausse du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) de 6 à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic. Ce crédit d'impôt n’étant reversé aux entreprises qu'avec un an de retard, en fonction de leurs résultats de l'année précédente, l'Etat devrait ainsi économiser 4,2 milliards sur les 5 milliards initialement prévus.

La lutte contre la fraude fiscale devrait permettre de récupérer 1,4 milliard d'euros supplémentaire et rapporter ainsi l'an prochain près de 12 milliards à l'Etat. Et la facture des contentieux fiscaux européens est revue à la baisse de 700 millions d’euros.

Enfin, le niveau des taux d’intérêt restant très bas (hypothèse de remontée progressive des taux à 1 % fin 2016 puis 1,75 % fin 2017), l’Etat devrait réaliser des économies de 500 millions d'euros sur la charge de la dette.

Sur l'ensemble du quinquennat, « la dépense de l'État hors charge de la dette et pensions aura diminué de près de cinq milliards d'euros ».

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne un mode d’emploi pour mieux comprendre les règles d’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. 

Retrouvez ici le mode d'emploi.