L’Etat publie dans une instruction les précisions sur "les effets financiers, fiscaux et comptables" de la réforme des préimètres intercommunaux. Elle s’accompagne de 11 fiches techniques "permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière" afin de répondre aux difficultés budgétaires, financières et fiscales rencontrées que les élus locaux et les responsables communaux et intercommunaux : harmonisation fiscale progressive, maintien temporaire de la TEOM et la REOM sur un même territoire, fixation du taux du versement transport, …

Par ailleurs, la direction générale des finances publiques pourrait fournir des simulations sur les principales conséquences fiscales des restructurations des EPCI.

Retrouvez ici l’instruction et les 11 fiches techniques :

Le fonds est mis en place par l’État pour accompagner le développement des activités périscolaires dans les écoles, et que la ministre avait décidé de pérenniser à l’automne 2014.

Le formulaire de demande d’aides au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la campagne 2016-2017 est mis à la disposition des communes à compter du lundi 29 août 2016, à 12h00 à l’adresse suivante :

https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr

Toutes les informations nécessaires pour déposer une demande d’aides, notamment sous la forme d’une assistance en ligne et d’une foire aux questions, sont également disponibles à cette adresse.

Rappel du montant et des conditions des aides financières : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial peuvent bénéficier du montant forfaitaire de 50€ par élève. Les communes éligibles à la DSU ou DSR cibles ont une aide complémentaire de 40 € par élève, soit au total 90 € par élève.

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.

La DGFIP vient de mettre en ligne les fiches financières individuelles 2015 des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. On y retrouve ainsi un ensemble de « chiffres clés » (total des produits et des charges de fonctionnement, des ressources et des emplois d’investissement, besoin ou la capacité de financement de la section d'investissement, capacité de financement et fonds de roulement).

Retrouvez ici les fiches individuelles

Lancement des Trophées de la redynamisation des centres-villes

L’APVF est partenaire de la 1^ère édition des Trophées de la redynamisation des centres-villes, événement co-organisé par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Sujet au cœur des préoccupations de nos membres, la revitalisation des cœurs de ville avait fait l’objet de plusieurs rencontres régionales qui connaissent une forte mobilisation. Ces trophées seront décernés le 2 décembre prochain pour récompenser et mettre en valeur les bonnes pratiques de redynamisation des centres villes. Les villes intéressées sont invitées à candidater à ces Trophées avant le 4 novembre. Neuf catégories sont disponibles dont cinq thématiques : la mobilité et les transports, la vie économique et le commerce de proximité, le projet immobilier / rénovation du patrimoine urbain, la dynamique digitale au service de la ville, et enfin l’animation événementielle et culturelle. Les catégories « Villes de moins de 25 000 » permettront de récompenser les petites villes, particulièrement affectées par des problématiques de dévitalisation des centres-villes, qui ont témoigné de créativité et d’ambition dans leurs politiques locales. A vos candidatures !

Dans la réponse que Jean-Pierre Hugues, le directeur de cabinet du Président rappelle que les collectivités touchées par les intempéries peuvent percevoir la dotation de solidarité en faveur de l’équipement, qu’une mission d’évaluation est en cours et que 4,5 millions d’euros ont déjà été délégués aux préfectures pour répondre aux besoins les plus urgents. L’Elysée affirme avoir laissé au Ministre Jean-Michel BAYLET, le soin d’arbitrer sur cette proposition émise par l’APVF.

Retrouvez l’intégralité de la lettre en cliquant ici

Retrouvez-ici l'intégtralité de la note réalisée par Me Philippe Bluteau en ce qui concerne l'état du droit sur "le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses."

Il reste quatre formations avec des places disponibles jusqu'à la fin de l'année 2016 ! 

N. B. : La formation du 6 septembre, "Ma communauté de communes ou l’agglomération fusionne avec une autre le 1 er janvier 2017 : Comment défendre les intérêts de mon territoire ?" a été repoussée au 4 octobre.

Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF

Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.

Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes

Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?

Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :

Découvrez le programme et Inscrivez vous

Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes

Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?

Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :

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