L’APVF et l’Association Vacances Propres présidée qui agit sur la prévention des déchets sauvages ont signé le mercredi 5 octobre à Paris une convention de partenariat.

Constatant que le sujet devient un enjeu sociétal majeur pour la gestion locale, tant en termes de propreté que d’impact plus global sur notre environnement, l’APVF et Vacances Propres organiseront en commun des journées de sensibilisation en région tandis que Vacances Propres mettra ses kits de communication à la disposition des villes adhérentes à l’APVF.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, et les ministres Jean-Michel Bayelet et Estelle Grelier, en charge des collectivités territoriales ont présenté les grandes lignes du budget 2017. Ils ont confirmé les annonces du Président de la République du mois de mai dernier concernant la moindre de baisse des dotations et le soutien à l’investissement public local.

Peu de surprise dans la présentation des ministres puisque cette année, l’essentiel des grandes dispositions avait déjà été annoncé quelques mois plus tôt par François Hollande.

En préambule, les ministres ont souligné l’importance des efforts réalisés par les collectivités territoriales. Si ce projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la continuité des autres lois de finances, les ministres ont noté l’infléchissement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales qui a grandement participé au redressement des comptes publics. En effet, le déficit public pourrait atteindre les 2.7% du PIB, la dette publique pourrait se stabiliser à 96% du PIB, avec un taux de croissance estimé à 1.5% du PIB. Les ministres ont indiqué que la situation des finances locales restait contrainte mais bien loin de la « catastrophe » annoncée par certains.

Cette année 2017 sera donc marquée par la dernière étape du pacte de responsabilité et de solidarité, le financement des grandes priorités nationales, la mise en place du prélèvement à la source pour le 1^er janvier 2018 et la diminution de l’impôt sur le revenu pour certains ménages.

L'objectif de 50 milliards d'euros d'économies en trois ans ne sera pas entièrement tenu, puisque Bercy estime que les économies réalisées atteindront 46 milliards.

Les principales dépenses de l’Etat seront les suivantes : l'enseignement scolaire (+2,1 milliards d'euros) ; l'emploi (+1,8 milliard d’euros) ; la sécurité (+ 440 millions), la justice (+290 millions) et la défense (+600 millions).

Concernant la baisse des dotations et le soutien à l’investissement local

Comme prévu, le gouvernement a tenu sa promesse d’une moindre baisse des dotations. L’effort pour les collectivités locales sera ainsi de 2.67 milliards d’euros dont 1.035 pour le bloc local.

De plus, le fonds de soutien à l'investissement local est pérennisé et abondé de 200 millions d'euros pour atteindre 1,2 milliard d'euros. Ce fonds sera à nouveau subdivisé en deux enveloppes avec une enveloppe consacrée aux territoires ruraux et à la revitalisation des petites villes, et une autre enveloppe consacrée au soutien aux grands investissements d’avenir.

La dotation d'équipement des territoires ruraux s'élèvera désormais à 1 milliard d'euros. Son montant est donc en hausse de 62% en trois ans.

Les ministres ont indiqué que dans ce PLF l’enveloppe du FCTVA était en baisse : 5,524 milliards d'euros, contre 6,047 milliards d'euros l'an dernier. Cette baisse de 9% s’explique par la forte baisse des investissements du bloc local à hauteur de 25%.

Concernant la réforme de la DGF en 2018

La réforme de la dotation globale de fonctionnement est bien reportée. L'article 150 de la loi de finances pour 2016 qui détaillait les modalités de la réforme et devait s'appliquer au 1er janvier 2017 sera purement et simplement supprimé.

Cette réforme fera l’objet d’un texte spécifique comme le demandait un grand nombre d’élus et devrait donc être inscrite dans un projet de loi de financement des collectivités territoriales pour 2018. Il devrait être présenté pour la première fois à l'automne 2017.

Cependant, avec le contexte de baisse des dotations, beaucoup d’élus s’interrogeaient sur la légitimité du plafonnement de l'écrêtement à 3% de la dotation forfaitaire. Le gouvernement propose donc dans ce PLF pour 2017 de relever l’écrêtement à 4% de la dotation forfaitaire pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen par habitant.

Plusieurs ajustements en matière de péréquation

S'agissant du FPIC 

Comme le Premier ministre l’avait annoncé, le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sera maintenu à son niveau de 2016. Certains élus auraient souhaité une hausse de 200 millions d’euros, comme prévu, mais les ajustements actuels de la carte intercommunale empêchent toute visibilité et donc toute simulation sur le FPIC. Face à ces incertitudes, il est apparu plus raisonnable de ne pas augmenter l’enveloppe du FPIC.  

Cependant, les règles de répartition du FPIC n’apparaissent pas encore pleinement satisfaisantes. La problématique des communes pauvres dans des intercommunalités riches, et celle des communes riches dans des intercommunalités pauvres demeurent non résolues.

S’agissant de la péréquation verticale

La péréquation verticale progressera au total de 317 millions d'euros afin de pouvoir atténuer les effets de la baisse des dotations mais aussi, cette année, afin d'atténuer les effets du gel du FPIC pour les collectivités les plus pauvres.

-La dotation de solidarité urbaine progressera de 180 millions d’euros ;

-La dotation de solidarité rurale progressera de 117 millions d’euros ;

-La dotation de péréquation des départements progressera de 20 millions d’euros ;

-La dotation nationale de péréquation sera maintenue à son niveau de 2016.

Toutefois, il convient de rappeler que ces augmentations de la péréquation verticale s’opèrent dans une enveloppe fermée et aboutissent ainsi à un financement par des variables d’ajustement. Ces variables étant en diminution, le PLF 2017 prévoit d’étendre le périmètre des variables à la DCRTP des régions et des départements et aux FDPTP. Sur ce périmètre élargi, le taux de minoration des variables d'ajustement minorées correspond à une cible 2017 de 2 745 M€, soit un taux moyen de minoration par rapport à la LFI 2016 de - 21,5 %.

S’agissant de la réforme de la DSU

La dotation de solidarité urbaine sera recentrée afin de limiter le saupoudrage actuel : 2/3 des communes de plus de 10 000 habitants seront éligibles, soit 668 communes contre 771 actuellement, pour une enveloppe totale de 2 milliards d’euros. Les moyens financiers seront ainsi davantage concentrés sur les communes qui en ont le plus besoin.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le nombre de bénéficiaires ne changera pas et restera à 121.  

De plus, l'écart entre les montants perçus par les premiers bénéficiaires et les derniers sera resserré.

Reste à savoir comment sera calculé cet écart : pour l’heure l’écart serait de 1 à 8.

Par ailleurs, le critère du revenu devrait être davantage pris en compte dans les critères d’éligibilité à la DSU.

En outre, les communes qui sortiront du dispositif auront droit à une garantie provisoire et dégressive.

Carte intercommunale et dotation d’intercommunalité

Le gouvernement a indiqué qu’il était encore impossible de fournir des simulations sur l’impact des nouveaux périmètres d’intercommunalité en matière de dotations et de péréquation.

Plus particulièrement, les effets sur le FPIC seront certains mais demeurent pour l’heure impossible à mesurer.

Afin d’anticiper autant que possible les effets de ces nouveaux périmètres et de pallier la quatrième année de baisse consécutive des dotations, le gouvernement a décidé d’abonder la dotation d’intercommunalité qui devrait passer de 45 à 48 euros par habitant.

Dématérialisation des professions de foi des candidats et autres documents électoraux

Cette disposition, si elle est votée, aboutirait à la disparition de l'envoi papier des documents électoraux afin de réduire les coûts écologiques et budgétaires liés à l'organisation des élections. Cette dématérialisation pourrait générer une économie de 168,9 millions d'euros et pourrait s’appliquer dès les élections de 2017. Toutefois, cette idée n’est pas nouvelle et à chaque fois, les parlementaires l’ont rejetée.

Indemnités de fonction des élus locaux

Le PLF prévoit la suppression de la retenue à la source spécifique des indemnités des élus locaux afin de les soumettre aux règles de droit commun des indemnités soumises à l'impôt sur le revenu. La déduction de l'assiette de l'impôt sur le revenu du
montant représentatif de frais d'emploi serait toutefois maintenue. Puis, en 2018, dans le cadre de la réforme d'ensemble sur le prélèvement à la source, ces indemnités seraient de nouveau soumises à une retenue à la source.

L’APVF prend acte avec satisfaction de la diminution de la baisse des dotations et de la reconduction des dispositifs de soutien à l’investissement, comme elle l’avait demandé depuis plusieurs mois. Elle rappelle qu’elle n’avait pas ménagé ses efforts pour obtenir soit un étalement de cette baisse, soit une diminution, bien que, comme l’ensemble des élus locaux, elle aurait préféré une annulation pure et simple de cette baisse des dotations. Rien n’ayant été dit quant à l’avenir, l’APVF pose d’ores et déjà la question : qu’en sera-t-il du niveau des dotations dans le budget 2018 ?

En matière de réforme de la péréquation verticale (DSU, DSR), l’APVF se félicite de la suppression des effets de seuil discriminants au profit d’un lissage qui devra atténuer les écarts sans pour autant aboutir à une dilution des montants alloués aux communes en difficulté. L’APVF apprécie la forte progression des enveloppes consacrées à la DSU et DSR mais demeure réservée quant au financement de cette augmentation par les variables d’ajustement. L’APVF rappelle à cette occasion que l’augmentation de la. péréquation verticale ne doit plus être assumée par les collectivités elles-mêmes. En outre, par souci de cohérence et d’efficacité, elle demande à ce que la réforme de la DSU s’accompagne d’une montée en charge de la compensation des exonération de fiscalité locale et des abattements sur le foncier bâti prévus dans le cadre de la politique de la ville.

Enfin, s’agissant du FPIC, dans la mesure où les nouveaux périmètres intercommunaux sont en cours de construction, il est actuellement impossible d’en maitriser les effets sur les critères de prélèvement et de répartition du FPIC. C’est pourquoi, l’APVF appelle à la vigilance pour l’année 2017 afin que l’impact des nouveaux périmètres soit parfaitement analysé, que des simulations soient remises dans les plus brefs délais afin de pouvoir apporter d’éventuelles corrections. A cette occasion, l’APVF demande à nouveau à ce que la situation des communes pauvres dans des intercommunalités riches soient mieux prise en compte et qu’une réflexion d’ensemble soit engagée sur la création d’un fonds communal et d’un fonds intercommunal.

Dans le même sens, l’APVF s’interroge sur le maintien des dotations d’intercommunalité à géométrie variable, pénalisantes pour les communautés de communes situées en zone rurale, alors même que la carte intercommunale est en voie d’achèvement.

L’amélioration des dispositifs de péréquation demeure donc un objectif prioritaire pour l’APVF.

Olivier DUSSOPT, Président de l’Association des Petites Villes de France et André MARCON, Président de CCI France, ont signé le 28 septembre 2016 une déclaration commune dans le but d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’importance de leur action mutuelle et les moyens qui y seront alloués pour agir en faveur de la redynamisation du commerce dans les centres-villes.

Par cette déclaration, l’APVF rappelle le rôle essentiel des CCI en matière d’accompagnement de proximité et souligne la pertinence des outils mis en place dans les CCI pour faciliter l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville tels que l’observatoire du commerce et de l’immobilier d’entreprise, l’accompagnement à la mise en œuvre de la préemption commerciale, la plateforme collaborative « Ouikicommerce » ou le co-financement de manager de centre-ville.

De plus, CCI France et l’APVF appellent à l’indispensable abondement du FISAC dont la très forte diminution du montant ces quatre dernières années a pénalisé le développement des commerces dans les petites villes. Afin de donner toute son efficience à ce fonds dédié à l’implantation et à la redynamisation commerciale, les deux réseaux proposent l’abondement du FISAC par la TASCOM  et la régionalisation du fonds, en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés. Ces deux mesures plaident pour plus de proximité et d’efficacité dans l’attribution de l’aide financière.

Au-delà de leur action en faveur du commerce de proximité, le réseau des CCI et l’APVF souhaitent développer leur collboration en matière d’urbanisme et de tourisme pour redynamiser les petites villes dans une démarche plus globale. 

La principale annonce concerne le quasi retour à l’équilibre des comptes du régime général attendu pour 2017 à 400 millions d'euros sur un budget de 379 milliards d’euros pour le régime général. Trois branches se trouvent à l’équilibre ou en excédent (vieillesse, famille et accidents du travail) qui compensent presque le déficit de la branche maladie. En revanche, le déficit du fonds de solidarité vieillesse reste conséquent, avec un montant de l'ordre de 3,8 milliards d'euros, pour un déficit total de 4,2 milliards d’euros.

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie a été fixé à 2,1% en  2017, après avoir connu une décélération en 2016 à 1,75%. Les soins de ville bénéficieront d'un taux de progression de 2,1% (86,6 milliards d'euros), les établissements de santé de 2,0% (79,2 milliards) et les établissements et services médicosociaux de 2,9% (20,1 milliards). L'Ondam médicosocial 2017 est ainsi supérieur d'un point à celui fixé par la LFSS pour 2016 (1,9%).

Le Gouvernement précise toutefois que le respect de l’ONDAM à 2,1%, nécessitera en réalité  de réaliser 4,1 milliards d’euros d’économies, soit davantage qu'initialement prévu. Pour cela, quatre grands axes d’économies ont été définis : la baisse des prix de produits de santé grâce à la promotion des génériques (1,43 milliards d’euros), la lutte contre les prises en charge « non pertinentes » (1,135 milliards d’euros), accentuer le virage ambulatoire (640 millions), améliorer l’efficience de la dépense hospitalière (845 millions).

Dans cette perspective, l’APVF émet le vœu que l’amélioration de l’efficience de la réponse hospitalière ne se fasse pas au détriment des petites structures hospitalières qui doivent demeurer une composante essentielle de l’offre de soins dans les territoires. Elle demande au Gouvernement de veiller tout spécialement à cela et de donner aux directeurs d’agences régionales de santé des instructions allant dans ce sens.

Ces sujets seront évoqués lors de la prochaine journée d’étude de l’APVF « Déserts médicaux et offre de soins dans les petites villes, quelles perspectives ? » qui se tiendra le 6 octobre prochain à l’Assemblée nationale. Vous pourrez en retrouver le programme en cliquant ici.

Christian Eckert s’est montré enthousiaste lors du lancement de cette expérimentation et à notamment rappelé que la dématérialisation des échanges devait à terme « simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et moderniser l’administration publique ». L’ambition du lancement de nouveau logiciel est simple : faciliter la commande publique, rendre gratuit la dématérialisation des factures et dégager des économies pour les organismes privés et publics engagées contractuellement. En effet, selon les mots du secrétaire d’Etat : « la facturation électronique permettra aux entreprises d’alléger leur charge administrative, de se concentrer sur le cœur de leur activité et ainsi de gagner en compétitivité. Le coût de traitement des factures sera réduit puisque les timbres, enveloppes et papiers ne seront plus nécessaires. […] Les délais de paiement seront réduits » et ajoute que « toutes les personnes publiques seront également gagnantes. La facture électronique permettra de gagner en rapidité dans le traitement de la facture. »

Les collectivités seront tenues de mettre en place progressivement la facturation électronique dès le 1^er janvier 2017 : cela signifie qu’elles devront prendre les dispositions nécessaires pour émettre et réceptionner les factures de leurs fournisseurs au format électronique. Les fournisseurs, quant à eux, devront progressivement dématérialiser leurs procédures jusqu’à horizon 2020. Selon les chiffres officiels, ce sont à terme, près de 100 millions de factures par an qui seront échangées sous format électronique par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.
Cette évolution majeure entraînera naturellement des bouleversements très importants pour les services impliquant des coûts élevés notamment en termes de formation. L’APVF a pris position à plusieurs reprises pour rappeler que dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, l’Etat avait un impérieux devoir d’accompagnement des collectivités en matière de transition numérique.

Après la publication du rapport de Philippe Laurent en mai dernier sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre Annick Girardin a demandé à ce qu’un groupe de travail soit formé pour discuter des recommandations du rapport.

Au cours de la première réunion, les trois fonctions publiques étaient représentées (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) et plusieurs sujets ont déjà retenus l’attention des différents intervenants : le cumul des RTT, les astreintes, les autorisations spéciales d’absence, la sur rémunération des heures supplémentaires, la maitrise du cadre réglementaire par les managers et les attentes des usagers et des personnels.

Toutes les recommandations allant dans le sens d’une plus grande transparence des données semblent faire l’unanimité et pourraient être mises en place dans les meilleurs délais.

D’autres pistes doivent être explorées notamment en matière de télétravail et de dématérialisation, ou encore de mobilité entre les fonctions publiques.

Au vu de la spécificité des métiers de ces trois fonctions publiques, d’autres réunions techniques devraient se dérouler dans les mois prochain afin que les conclusions définitives puissent être remises à la ministre à la fin de l’année.

Dans son courrier, le Gouvernement rappelle que le démantèlement du camp de la Lande à Calais est devenu une priorité, notamment en raison des conditions de vie insalubres et du regain des tensions sur place. Il ajoute également que 80% des migrants qui s’y trouvent relèvent du statut de réfugiés. Depuis octobre 2015, plus de 5 600 réfugiés ont été accueillis dans l’un des 161 centres d’accueil et d’orientation (CAO) ouverts dans 78 départements du territoire.

Alors que la situation s’est fortement dégradée à Calais, à la fois pour les migrants et les habitants, le Gouvernement confirme dans son courrier vouloir mobiliser les capacités d’hébergement nécessaires pour les demandeurs d’asile. Sur les 9 000 places recherchées, le ministère de l’Intérieur avait confirmé au Monde (21 septembre 2016) que 4 000 d’entre elles étaient déjà identifiées.

L’ouverture de nouveaux CAO, dans lesquels sera mis en place un accompagnement sanitaire, administratif et social des demandeurs d’asile, est prévue. Ces centres seront pris en charge par l’Etat sur le plan financier et organisés avec l’appui des associations spécialisées, nationales et locales. Ceux-ci constituent des structures temporaires, permettant de mettre à l’abri les personnes le temps qu’elles engagent leurs démarches de demande d’asile avant de rejoindre le parc d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile, notamment les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA), répartis sur l’ensemble du territoire national. Le Gouvernement ajoute, dans son courrier, que les premiers CAO ouverts ont fonctionné sans le moindre trouble et a rappelé son souci d’insertion de ces centres dans le tissu local, notamment associatif.

Par ailleurs, lors de son audition au Sénat par la commission des lois, Bernard Cazeneuve a souhaité rassurer les élus locaux en rappelant que la répartition se fera dans la « concertation avec les élus concernés » et à partir des « propositions des collectivités locales elles-mêmes », ce qui fait partie des demandes de l’APVF lors depuis l’été 2015. L’APVF y restera particulièrement attentive.

Depuis septembre 2015, l’APVF est restée particulièrement mobilisée sur cette question. Elle avait été représentée par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, lors de la réunion d’urgence organisée par Bernard Cazeneuve en septembre 2015.

Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes

Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?

Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :

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