A l’occasion du salon Innopolis le 19 septembre dernier, la maire d’Anduze, Geneviève Blanc, le maire de Mouans-Sartoux, Pierre Aschieri et le maire de Saint-Maixent L’Ecole, Stéphane Baudry, ont participé à une table-ronde sur les circuits courts. L’occasion de rappeler les atouts et le rôle crucial des petites villes pour la résilience alimentaire.

Que cela soit à Mouans-Sartoux (06), à Anduze (30) ou encore à Saint-Maixent L’Ecole (79), la transition alimentaire constitue un vrai projet de territoire et est activement à l’œuvre. Ainsi, les témoignages des maires ont permis de montrer la diversité des projets possibles en faveur de la résilience alimentaire :  reconquête des terrains agricoles, aide à l’installation des agriculteurs, création d’épiceries solidaires, organisation d’évènements festifs ou action de sensibilisation au « bien-manger », etc.

Pour Stéphane Baudry, il s’agit avant tout d’une question de volonté politique et d’adaptation aux spécificités de chaque territoire. Confrontée à un manque de foncier agricole, la commune de Saint-Maixent L’Ecole a ainsi capitalisé sur le patrimoine existant à travers l’installation d’une champignonnière dans l’ancienne abbaye réhabilitée pour l’occasion.

A Mouans-Sartoux, commune pionnière où toutes les cantines sont 100% bio et alimentées par une régie agricole communale, la sensibilisation au « bien manger » a largement dépassé les frontières des établissements scolaires. "En rentrant chez eux le soir, les enfants sensibilisent à leur tour leurs parents" a ainsi expliqué Pierre Aschieri avant de préciser que « 85% des parents d'élèves de la commune ont déclaré avoir eux-mêmes fait évoluer leurs pratiques alimentaires » grâce à l'effet d'entraînement des cantines.

Au-delà des effets bénéfiques en faveur de la transition écologique et de la santé, toutes ces actions contribuent aussi à l’attractivité des communes comme l’ont souligné Geneviève Blanc et Stéphane Baudry. Alors qu’à Saint-Maixent L’Ecole, la réhabilitation de l’abbaye accueille des touristes, à Anduze ce sont les jardins partagés et le stand maraîcher bio sur le marché communal qui attirent de nouveaux ménages.

De plus, "la transition alimentaire rime aussi avec lien social" a rappelé la maire d’Anduze où l’organisation de nombreux évènements festifs sur ce thème (festivals, foires, etc) permet de tisser du lien social tout en réfléchissant collectivement à l’agriculture d’aujourd’hui et de demain.

Enfin, Pierre Aschieri, membre du Bureau de l’APVF a précisé que les petites villes disposent de nombreux atouts pour mettre en œuvre tous ces projets : agilité, proximité mais aussi réactivité. Toutefois, ces projets en faveur de la transition écologique et sociale ne sont cependant possibles « que si l’Etat nous en donne les moyens » a alerté le maire de la commune des Alpes-Maritimes.

Ces riches échanges, qui étaient animés par le Conseil National de la Résilience Alimentaire (CNRA), ont enfin permis de rappeler l’importance du dialogue et du travail main dans la main avec les différents acteurs locaux et partenaires : agriculteurs, habitants, restaurateurs, commerçants, établissements scolaires, CIVAM, Terres de Lien, SAFER…

Un plan de rénovation des écoles a vu le jour au début du mois de septembre. Avec 500 millions € de prévus pour 2024, ce plan qui pourrait permettre aux maires de rénover leur bâti scolaire mérite encore des précisions, notamment sur sa gouvernance locale et la priorisation des projets.  

Annoncé le 5 septembre par Emmanuel Macron, le comité d’animation du plan de rénovation écologique des écoles s’est réuni le 14 septembre pour dessiner les contours encore flous de ce nouveau plan. 500 millions d’euros viendront s’ajouter aux 2 milliards du fonds vert afin de financer la rénovation thermique des écoles du premier degré à partir de 2024. Cette nouvelle aide pourra être cumulable avec les financements de droit commun, notamment DSIL et DETR.

Avec un objectif de 40 000 écoles rénovées soit 90% du total d’ici 10 ans, les travaux prendront en compte non seulement le bâti scolaire, mais également les espaces dédiés aux temps périscolaires et les crèches. Au rythme actuel, avec une moyenne de 1 million € de l’Etat par projet depuis janvier 2023, il faudra pour l’Etat débourser pas moins de 40 milliards € sur les 10 prochaines années pour atteindre les objectifs fixés.

Devant ces investissements colossaux à réaliser, la gouvernance locale reste encore à préciser :

Les chantiers pourraient être priorisés à l’échelle départementale par un tandem Etat local (DDT et Sous-préfet) et Directeur académiques des services de l’éducation nationale. Les associations d’élus au premier rang desquelles l’APVF ont rappelé que les maires restaient les plus avertis de l’état du bâti scolaire dont ils ont la charge et qu’ils ne pouvaient être écartés de cette question.

Par ailleurs, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, a évoqué un potentiel conditionnement de cette aide à la participation de l’établissement au CNR pour l’école.

D’un autre côté, les projets pourraient être « identifiés et accompagnés dans le cadre de la nouvelle génération de CRTE ». Le CRTE serait alors le cadre de dialogue local de ce plan de rénovation des écoles, prolongeant un cadre régional autour de COP territoriales et un cadre national animé par un comité national mis en place par les opérateurs de l’Etat.

Sélection par le sous-préfet et le DASEN, conditionnement à la participation au CNR, inscription dans le CRTE, les modalités semblent encore à fixer.

Ici, le lien vers le guide à destination des élus produit par le gouvernement.

RTE publie son bilan prévisionnel 2023-2035 qui actualise la première période des "Futurs énergétiques 2050" qui avaient été publiés fin 2021 par le gestionnaire de réseau concernant l'avenir de notre système électrique. 

Dans le Bilan prévisionnel 2023-2035, RTE étudie 3 scénarios possibles avec des rythmes différents de consommation, d’électrification des usages et de développement des énergies bas-carbone.

Le premier scénario, le plus souhaitable, permet d’atteindre les objectifs de décarbonation accélérée et de réindustrialisation en 2030 et 2035 (scénario dit "de référence").

Il présente une électrification renforcée qui a pour conséquence une consommation d’électricité en augmentation. Le deuxième scénario, quant à lui, permet d’atteindre les objectifs climatiques et de réindustrialisation avec un retard de 3 à 5 ans.

Enfin le troisième scénario décrit un environnement de « mondialisation contrariée », dans lequel les tensions macroéconomiques et géopolitiques se prolongent durablement.

Une consommation d'électricité en augmentation

Le consommation d’électricité  croît de manière rapide entre 580 et 640 TWh/an  en 2035 (contre 460 TWh en 2022), dans le scénario dit « de référence ». Rappelons que le mix énergétique français est encore aujourd'hui encore constitué en grande majorité, autour de 60%, d'énergies fossiles, avec une électricité en grande  partie décarbonée qui représente un quart de notre consommation énergétique. 

Quatre leviers à mobiliser

Quatre leviers principaux à actionner  "dès à présent et simultanément" sont identifiés par RTE pour atteindre les objectifs climatiques :

• l’efficacité énergétique
• la sobriété 
• le développement massif des énergies renouvelables
• la maximisation de la disponibilité du parc nucléaire actuel

Quel développement des ENR électriques ?

RTE évalue à 270 TWh en 2035, contre environ 120 TWh aujourd’hui la  production minimale nécessaire d'ENR .

Le scénario "de référence" fait peser l’accélération principalement sur le solaire, en passant d’environ 16 gigawatts (GW) de capacités installées à au moins 65 GW en 2035. En outre, le rythme de déploiement des éoliennes terrestres prévu est proche du rythme actuel (1,5 GW par an).

Un "besoin massif d'investissement"

Le gestionnaire de réseau met en exergue "un besoin massif d’investissement"  : entre 25 et 35 milliards d’euros par an à l’horizon 2030-2035, des montants trois fois supérieures à ceux de la dernière décennie.

Télécharger la synthèse du rapport en cliquant ici

Daniel Cornalba Maire de L’Etang la ville et membre du bureau de l’APVF a représenté l’association mardi 19 septembre à une audition à l’Assemblée nationale pour la mission d’information sur le statut de l’élu local dont les corapporteurs sont Violette Spillebout, Députée du Nord, et Sébastien Jumel, Député de Seine-Maritime.

5 grands points ont été abordés au cours de cette audition :

• La protection des élus locaux
• L’information et la formation des élus
• Les indemnités
• La conciliation de la vie professionnelle et du mandat
• La déontologie

Daniel Cornalba a tout d’abord rappelé que l’APVF est de longue date engagée dans un travail de réflexion pour compléter et enrichir ses propositions qu’elle rendra publiques le mois prochain.

Concernant la protection des élus alors que le nombre d’agressions verbales et physiques est en forte augmentation, l’APVF demande une plus grande mobilisation des parquets et l’assurance qu’une enquête systématique et approfondie soit diligentée. L’association demande également que soit alignées les sanctions en cas d’agression ou de menaces sur celles en vigueur en cas d’agressions ou de menaces sur les magistrats, policiers ou pompiers.

L’APVF insiste sur la question des indemnités qui ne doit plus être un tabou mais mieux correspondre à la charge de travail réelle et au niveau de responsabilité de la fonction élective. Rappelons que les maires de petites villes sont aujourd’hui à la tête d’importantes administrations et l’on attend d’eux des qualités managériales et gestionnaires. C’est pourquoi, l’APVF estime justifiée et nécessaire une revalorisation des indemnités qui leur sont versées. Nous proposons que soit pris comme base de référence pour fixer l’indemnité des maires, le salaire brut d’un directeur général des services en fin de carrière dans la strate démographique de cette commune.

L’APVF présentera l’ensemble de ses propositions détaillées, la deuxième moitié du mois d’octobre.

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce et de l'artisanat, a présenté lundi 11 septembre un plan de transformation des zones commerciales. Au programme, une réflexion sur l'avenir de ces zones, mais également des dispositions dans le futur projet de loi industrie verte qui interrogent...

La ministre a présenté un plan en trois parties.

"Paquet normatif"

Un "paquet normatif" sera tout d'abord introduit dans le cadre du projet de loi "industrie verte". Concrètement, le texte prévoit la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, dans le cadre des Grandes Opérations d’Urbanisme. En contrepartie de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, le plan de transformation des zones commerciales prévoit la suppression du « transfert automatique de la compétence droit des sols des maires vers les présidents d’EPCI ». Cette mesure doit permettre aux maires d’accepter le recours à la Grande Opération d’urbanisme.

En outre, le texte prévoit d'offrir la possibilité d’un transfert des droits commerciaux au sein d’une zone commerciale  ou d’autoriser des projets dérogeant aux règles du PLU.

Task force et expérimentation

Le deuxième pilier du plan de transformation des zones commerciales est la mise en oeuvre d'expérimentations de réhabilitation de zones commerciales en zone dense ou en zone de déprise apour financer des études préalables et une partie du déficit commercial de certaine opérations. 24 millions d’euros seront mobilisés.

Enfin,une Task force sur la question de l’accompagnement à la transformation des zones commerciales sera prochainement mise en place.

Des annonces qui interrogent

Si l'expérimentation de nouvelles façons de penser les zones commerciales est bienvenue, le volet normatif du plan devra être précisé. Dans quelle mesure la mise en compatibilité  des documents d'urbanisme locaux remet-elle en cause les compétences en matières d'urbanisme du maire ? Dans quelles mesures les dérogations au PLU pourront-elles avoir lieu ? Autant de questions auxquelles le gouvernement devra apporter des précisions dans les prochaines semaines.

Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux (78) et membre du Bureau de l'APVF, co-pilotait avec le député des Hauts-de-Seine Pierre Cazeneuve un groupe de travail consacré aux énergies bas-carbone non-électriques. Les deux co-pilotes, ainsi que ceux des 6 autres groupes de travail, ont présenté le 12 septembre leurs propositions à la ministre Agnès Pannier-Runacher. 

Pour rappel, 7 groupes de travail copilotés par un parlementaire et un représentant d'association d'élus ont été constitués par la ministre dans le cadre de la phase de concertation en amont de la discussion du projet de loi de programmation énergie climat au Parlement qui devrait avoir lieu cet automne.

Les thématiques des groupes de travail étaient les suivantes :

1. Sobriété énergétique
2. Efficacité énergétique
3. Production d'électricité et systèmes électriques
4. Production de chaleur et d'autres énergies-bas carbone (groupe copiloté par l'APVF)
5. Innovation
6. Transition énergétique dans les zones non-interconnectées
7. Synthèse et bouclage de l'ensemble des groupes

Le GT 4 a formulé les propositions suivantes pour renforcer la production et sécuriser l'approvisionnement dans toutes les énergies bas-carbone :

• Accélérer sur les réseaux de chaleur, la géothermie, le solaire thermique et la récupération de la chaleur fatale, par exemple en renforçant les obligations d’études de faisabilité, et promouvoir ces solutions dans les territoires via France Renov’.
• Optimiser la disponibilité de la biomasse, sous toutes ses formes, en mettant en place une priorisation des usages et une gouvernance nationale.
• Renforcer les soutiens financiers via le fonds chaleur, le fonds économie circulaire et un programme de soutien aux nouvelles technologies de biogaz
• Assurer la sécurité d’approvisionnement tout en préparant et menant à bien la fin des énergies fossiles, en anticipant les impacts sur les réseaux de gaz, et la logistique et le stockage de carburants.

Retrouvez le détail et l'ensemble des propositions des groupes de travail en cliquant ici 

Ces recommandations nourriront les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui seront rendus publics pour consultation dans les prochaines semaines, ainsi que les travaux législatifs à venir.

Arnaud Leroy répond cette semaine aux questions de l'APVF concernant les enjeux de gestion et de tri des biodéchets et donne ses éclairages sur le rôle de SPHERE auprès des collectivités.

Les petites villes sont concernées par l’obligation de mise en œuvre d’un tri à la source des biodéchets à partir du 1^er janvier 2024, comment expliquer le retard accumulé jusqu’ici sur cet enjeu et comment y répondre ?

 L’obligation de collecte séparée et de valorisation des biodéchets existe depuis déjà bien longtemps, 2012 exactement pour les acteurs professionnels considérés comme « gros producteurs », soit 120 tonnes de biodéchets par an. Depuis le 1^er janvier 2023, les acteurs professionnels qui produisent 5t/an sont assujettis à cette obligation, on y trouve de nombreux restaurants. La loi du 10 février 2020, dite loi anti-gaspillage, exige la généralisation de ce tri à la source d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc.).

Or aujourd’hui, seule 10 % de la population française dispose d’un service de collecte séparée.

Oui, nous sommes en retard, car les solutions demandent des investissements et de l’animation pédagogique. On doit faire émerger un nouveau geste de tri au quotidien et des solutions, notamment pour transporter et emballer ces déchets, c’est là que le groupe SPHERE intervient. Pour rappel, SPHERE est un groupe industriel français et familial, leader européen dans l’emballage ménager, présent dans notre pays à travers 7 usines et quasi 1000 emplois.

Quel rôle le groupe SPHERE peut-il jouer en accompagnement des collectivités afin de développer une stratégie ambitieuse et durable de gestion des biodéchets ?

Nous travaillons déjà avec les collectivités sur le sujet. Vu l’ampleur du défi, nous parlons d’un gisement de 18 millions de tonnes par an pour la production de biodéchets par les ménages, qu’il faudra collecter et traiter en proximité. Nous sommes partants pour aller plus loin dans la collaboration, notamment pour expérimenter des solutions de tri et de collecte - comme nous sommes en train de le faire à Paris, dans quelques arrondissements. Il n’y aura pas qu’une solution. Certains composteront chez eux, mais nous pensons que la majorité des personnes apporteront leur biodéchets dans un point d’apport volontaire proche de leur logement. Nos sacs, en matières biosourcées compostables ou en papier, se doivent donc d’assurer ces services tout en étant non impactants pour l’environnement - en se dégradant durant le compostage sur une plateforme dédiée ou durant le processus de méthanisation. Si vous avez votre sac de biodéchets qui se déchire entre votre domicile et la borne, c’est un problème ! Vous renoncerez et remettrez vos déchets dans la poubelle ordinaire. Il faut donc un produit dédié à cet usage particulier, c’est ce que nous avons développé. Nous sommes aussi à disposition pour travailler à rassurer sur l’impact environnemental de nos produits, car il y a encore beaucoup de questions, parfois savamment entretenues.

Enfin, pourriez-vous revenir sur le projet Minéral mené par SPHERE, en partenariat avec AgroParisTech ?

Pour nous, la transition écologique doit être soutenue par la science. C’est dans cette logique que SPHERE, sous l’égide de l’Association Française des Compostables Biosourcés (AFCB), a participé à un projet d’une ampleur inédite, conduit par la Chaire CoPack portée par la Fondation AgroParisTech.  Il consiste à démontrer la compostabilité et la biodégradation complète de nos emballages biosourcés. Les premiers résultats sont très prometteurs, l’étude va entrer en phase de revue critique par des scientifiques indépendants. C’est une étude importante par son ambition, associant de grands industriels au monde de la recherche, elle vient contredire certaines affirmations, notamment sur la persistance des microplastiques dans le compost. C’est le défi qui est devant nous.

Actuellement, certaines collectivités demandent des sacs classiques en polyéthylène, moins chers que les sacs biosourcés ou en papier. À notre avis, elle entraînera avec certitude la présence de microplastiques dans le compost produit avec ces biodéchets. Nous nous permettons d’alerter sur ce risque non négligeable car, derrière la collecte des biodéchets, il y a une logique de retour à la terre sous forme de compost, la qualité sans plastique garantie. D’ailleurs, une récente étude espagnole* montre que des matières plastiques (PE, PVC, polyester) ont été trouvées dans un compost alors qu’aucun résidu de matières biosourcées n’a été trouvé dans l’ensemble des échantillons.

*Source – Study – Microplastics identification and quantification in the composted organic fraction of municipal solid waste, novembre 2021.

Dans leur dernier rapport annuel sur l’état du service public sorti le 14 septembre, le collectif Nos services publics alerte sur la dégradation de l’offre de services publics ressentie tant par les agents que les citoyens. Pour ces agents du service public de tous bords regroupés en collectif, tant sur l’éducation, la justice, la santé, les transports et surtout les financements, le constat de dégradation est le même.

Au cours des dernières décennies, les besoins sociaux des Français ont évolué et vont être amenés à s’accroitre. Hausse des besoins de santé, massification scolaire, numérisation, dépendance à la voiture, sentiment d’insécurité ou encore transition écologique, ces défis nécessitent des ressources de plus en plus importantes. Bien que le nombre de fonctionnaires ait augmenté ces 20 dernières années, il semble que les moyens alloués ne soient pas à la hauteur des enjeux.

Lourd de conséquences, cet écart croissant entre l’offre et la demande a laissé la place à une offre privée, subventionnée et lucrative, plus accessible aux citoyens aisés (cliniques privées, écoles privées sous contrat…). Le service public ne parvient plus à satisfaire une de ses vocations initiales : réduire les inégalités sociales et géographiques. Cet état du service public, tout en lésant le citoyen, nuit également à la santé au travail des agents et à l’attractivité de la fonction publique, compliquant le recrutement pour les maires.

Sur l’aspect financier, le rapport note enfin : « les perspectives financières pour les années à venir prévoient une accentuation très marquée de ce décrochage des moyens publics ». Face à ce constat sombre, les petites villes ont besoin de moyens supplémentaires nécessaires à une offre qualitative de services publics.

Lien vers la synthèse du rapport ici

Raréfaction des réponses aux appels d’offres formulées par les prestataires d’assurance, hausse des primes d’assurance, voire parfois même résiliation des contrats : de plus en plus d’élus rencontrent des difficultés pour souscrire à une assurance dans leur commune. L’APVF a donc adressé un courrier à France Assureurs afin de sensibiliser les acteurs du secteur de l’assurance sur ce sujet de préoccupation croissante pour les maires des petites villes.

Dans son courrier, le président de l’APVF, Christophe Bouillon rappelle tout d’abord qu’au-delà des dommage liés aux récentes émeutes urbaines, les collectivités font face à une hausse des risques environnementaux liés à la multiplication des aléas climatiques. Ainsi, pour l’APVF « ces difficultés rencontrées sur le marché des assurances couplées au besoin de mieux piloter ces risques environnementaux » menacent «  l’équilibre budgétaire à moyen et long terme des communes dans un contexte économique difficile ».

Surtout, cette situation menace le « bon fonctionnement des services publics et des investissements attendus pour les équipements communaux au service de tous » alerte Christophe Bouillon avant de souligner que  « tant les derniers rapports de la Cour des comptes que les données agrégées par Bercy attestent pourtant de la bonne gestion et du sérieux budgétaire des collectivités territoriales ».

Le président de l’APVF rappelle enfin que la présence des acteurs du secteur de l’assurance aux côtés des Petites Villes est essentielle à l’heure où les maires sont prêts à s’impliquer pleinement dans l’effort collectif pour l’environnement, le climat et la continuité des services publics.

Pour rappel, l’APVF avait déjà envoyé la semaine dernière un courrier à la Ministre Dominique Faure afin de l’alerter sur ce sujet qui inquiète les élus

Télécharger le courrier

A la suite du terrible séisme qui a touché le Maroc, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin d'appuyer des actions de solidarité qui seront déployées en accord avec les autorités marocaines au bénéfice des populations touchées par le séisme.

Le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Il permet aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. C’est l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux Collectivités Territoriales Françaises (CTF) de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence.

Dans un premier temps, vous trouverez toutes les informations pour contribuer au FACECO sur France Diplomatie.

De plus, l'APVF met à disposition certains documents qui peuvent faciliter la mobilisation des collectivités qui le souhaitent :

Le FACECO, mode d'emploi pour les collectivités

Modèle de délibération FACECO - Maroc

Pour les documents à transmettre au comptable public de rattachement (DGFiP) :

L'avis de situation 

Le RIB de la Banque de France.