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La Banque Postale et l'AMF ont publié en novembre 2023 une étude sur l'indice de prix des dépenses communales avec un "panier des élus locaux" comme référence. Au bilan, ce panier subit une inflation supérieure au panier de consommation classique, particulièrement ressentie dans les petites communes.

D'après les données de La Banque Postale et l'AMF, l'inflation subit par les communes a été d'2,2% par an en moyenne entre 2015 et 2022 : 

Au 1er semestre 2022, l'indice des prix des dépenses communales avait augmenté de 7,7% tandis que celui à la consommation hors tabac couramment utilisé avait augmenté de 5,8%.

Ce sont les communes de moins de 3 500 qui voient leurs dépenses particulièrement augmenter : au deuxième trimestre 2022, la hausse des prix était de 8,1% pour ces petites communes contre 7,5% pour les communes de plus de 30 000 habitants. "Ces écarts s’expliquent par la différence de composition des dépenses des communes. Les indices les plus dynamiques sur 2021 et 2022 (électricité, combustibles et carburants) concernent prioritairement les achats et charges externes qui pèsent davantage dans les communes de la strate de moins de 3 500 habitants que dans les autres. " Ces estimations ne prennent cependant pas en compte les dispositifs d'Etat comme le bouclier tarifaire qui viennent soulager la pression subie par les petites communes.

Pour l'ensemble des communes, la hausse plus importantes des dépenses communales par rapport aux prix à la consommation s'explique par :

• La hausse des dépenses de personnels dû au dégel du point d'indice de 3,5% au 1er juillet 2022, puis la hausse de 1,5% au 1er juillet 2023

• L'augmentation des coûts de construction pour les bâtiments et les travaux publics qui était respectivement de 4,8% et 4,1% en aout 2023 ;

• Les frais financiers, notamment les intérêts en hausse pèsent également sur les budgets communaux.

En définitive, cette étude démontre que "les acteurs publics subissent sur une longue période une « inflation » plus forte que celle des ménages en raison des spécificités de la dépense publique communale".

Retrouvez ici l'étude réalisée par la Banque postale et l'AMF 

Le 7 décembre 2023 à Lille, l'APVF représentée par son Vice-Président Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, a organisé sa traditionnelle rencontre territoriale dans les Hauts-de-France en partenariat avec la Banque Postale. 50 participants ont échangé sur le sujet des finances locales, du PLF 2024 et de la transition écologique. 

Julie Marcoff et Alice Monticelli représentant La Banque Postale ont pu présenter des enjeux du PLF et les résultats d’une étude menée avec I4CE sur les budgets verts.

Elias Maaouia, conseiller à l'APVF,  a présenté les positions de l'association sur le PLF 2024  et mis en garde sur les injonctions contradictoires de l’Etat : entre redressement des comptes publics et investissement dans la transition écologique.

Philippe Kemel, Maire de Carvin, a eu l'occasion de souligner la nécessité d’une réforme fiscale d’ampleur pour ne pas faire peser la charge fiscale systématiquement sur les mêmes foyers. Les impôts fiscaux étant principalement fonciers, ce sont les propriétaires qui sont les premiers contributeurs. L'enjeu est particulièrement prégnant dans le nord de la France dans lequel la majorité des habitants sont locataires. Cela pose une question de consentement à l’impôt et de participation de tous aux services publics.

Benjamin Dumortier, Maire de Cysoing, a rappelé qu’il avait perdu au cours des dernières années 300 000€ de DGF, soit 69€ par habitant.
Les effets de seuil sont  importants : en passant sous les 5 000 habitants, on déplore la perte de 300 000 euros de dotation.

La question de l’énergie a également été un sujet important des débats, encouragée notamment par la présence de Steve Bossart, Maire de Billy-Berclau mais également conseiller d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique. Il a rappelé :

•  La question de l'indépendance énergétique est clé;
• Que les communes non retenues pour le Fonds vert en 2023 feraient l’objet d’un financement en 2024 ;
• Qu'un amendement a été adopté au Sénat. Il met en place un collège d’élus locaux pour participer aux réunions d’allocation du Fonds vert auprès des préfets. Il a indiqué que le gouvernement ne s’y opposera pas.

Romain Colas a  indiqué mesurer la mobilisation des élus du Nord, récemment marqués par des inondations d’ampleur et note leurs inquiétudes sur la réduction des marges de manœuvre budgétaires pour les communes.

D'autre part, certains maires ont souligné l'effet limité du programme Petites Villes de Demain dans le Nord, où la Région joue toutefois un rôle important dans la revitalisation commerciale des petites communes avec 1 M€ de subventions.

Mardi 12 décembre, Christophe Bouillon, président de l’APVF et maire de Barentin, et Igor Semo, vice-président de l’APVF et maire de Saint-Maurice, ont rencontré Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP). Concertation avec les élus locaux, multimodalité mais aussi financement : retour sur ces riches échanges à l’heure où la Société du Grand Paris s’apprête à devenir maître d’ouvrage pour les futurs RER métropolitains.

Rappelons tout d’abord que cette rencontre a lieu dans un contexte clef : celui de la construction des nouveaux réseaux de RER métropolitains avec l’adoption, il y a quelques jours à peine, de la proposition de loi sur les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM). Renommée par cette dernière « Société des Grands Projets », la SGP vient ainsi d’être désignée maître d’ouvrage pour les projets de nouvelles infrastructures du réseau ferré national, en complémentarité avec SNCF Réseau. Cette dernière restera maître d'ouvrage sur le réseau en exploitation.

Durant cet échange, Christophe Bouillon a donc tout d’abord rappelé que l’APVF avait accueilli avec satisfaction l’extension du champ des compétences de la SGP. En février dernier, l’APVF s’était déjà réjoui de l’annonce par le gouvernement du lancement de 10 RER métropolitains, à la condition toutefois que ces derniers bénéficient concrètement aux habitants des zones périurbaines.

Les maires des petites villes espèrent ainsi que la SGP pourra mettre au service des territoires toute l’expertise technique, juridique et administrative qu’elle a développée en tant que maître d’ouvrage du Grand Paris Express depuis plus de dix ans (ingénierie technique, pilotage de projet, coordination des acteurs, concertation locale…).

Jean-François Monteils a quant à lui rappelé que la SGP veillerait à adapter ses modalités d’intervention en coopération avec les collectivités territoriales concernées, et tout particulièrement avec les petites villes.

Le Président du directoire de la SGP a aussi tenu à aborder deux sujets clefs selon lui : la concertation et la coordination.

Rappelant que « le travail de proximité était essentiel », il est d’abord revenu sur la « pyramide de concertation » proposée par la SGP qui va de la relation riverains au comité stratégique réunissant les nombreux élus concernés par le Grand Paris Express.

De plus, au-delà de ses travaux de maîtrise d’œuvre directe, Jean-François Monteils a annoncé que la SGP souhaitait renforcer ses actions de coordination afin de veiller à la cohérence globale des futurs réseaux de SERM. Un sujet particulièrement important à l’heure où les SERM s’appuieront sur la multimodalité : ferroviaire mais aussi cars express, covoiturage ou encore vélo.

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour : les enjeux de financement des SERM. Une question essentielle alors que le coût des SERM est estimé à plus de 15 milliards d'euros par le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) et que le modèle économique et financier des SERM doit encore être précisé. Plusieurs pistes ont été évoquées par Jean-François Monteils : taxation des locaux de bureaux, emprunt mais aussi valorisation foncière (autrement dit financement des nouvelles infrastructures par la valeur ajoutée qu’elles créent).

Le Président du directoire a aussi précisé que la SGP échangeait déjà activement avec les régions Hauts-de-France et Grand-Est afin de travailler à l’élaboration de conventions de financement pour plusieurs projets de SERM.

A l’issue de cette rencontre, les élus de l’APVF ont pu visiter le chantier en cours de la Gare de la Courneuve Six Routes qui devrait accueillir, d’ici à 2026, les lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. 

Le Sénat a publié un rapport le 23 novembre sur la mission "cohésion des territoires" du budget de  l'Etat pour 2024. Analysant les actions d'une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires avec des crédits en hausse, le rapporteur salue la rapidité de déploiement des programmes ACV et PVD et la réussite des Fabriques de Territoires et des Maisons France Service. 

Constituée des programmes 112 "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et du programme 162 "interventions territoriales de l'Etat", la mission "cohésion des territoires" va voir ses crédits globalement augmenter.

Cette évolution globalement positive cache une disparité. Les interventions territoriales de l'Etat du programme 162, comme le plan d'investissement en Corse, le Plan littoral 21 ou le plan Sargasses II, vont voir une baisse de leurs crédits tant en autorisations d'engagement (AE) qu'en crédits de paiement (CP). A l'inverse, le programme 112 bénéficiera d'une hausse de 17,8% en AE et de 29% en CP pour 2024, notamment au profit du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et des opérateurs de l'Etat.

L'ANCT en sera largement bénéficiaire. Sa subvention pour charges de service public (SCSP) devrait passer de 63,2 M€ en 2023 à 81,5 M€ en 2024 soit une augmentation de presque 30% de son budget. Ces crédits supplémentaires permettront de doubler l'enveloppe de l'agence consacrée au financement de l'ingénierie mobilisée par les collectivités. Ces fonds nouveaux permettront également d'accroître le nombre d'équivalents temps plein (ETP) déjà en hausse et qui devrait passer de 310 en 2022 à 367 en 2024.

Le rapport salue certains programmes portés par l'ANCT et "particulièrement identifiés dans les territoires" :

• Les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain qui visent la revitalisation des villes moyennes et des petites centralités ont vu leurs conventions être largement signées en 2023. A cet égard, "le rapporteur spécial prête une attention particulière au rythme de signature de ces conventions qui sécurisent les démarches entreprises par les communes concernées dans le cadre de ces deux programmes".

• Les Fabriques de territoires qui visent à accélérer le développement des tiers-lieux dans les territoires sont également saluées par le Sénat : "l'AMI a un succès important puisque, pour 300 lieux labellisés, ce sont plus de 1640 candidatures qui ont été reçues, dont 15 % environ sont issues de collectivités." De plus, "une attention particulière a été portée sur les départements ruraux ne comptant que peu de tiers-lieux".

• Quant au dispositif du Volontariat territorial en administration (VTA) "le rapporteur spécial se réjouit de l'existence du dispositif tout en regrettant, comme l'an dernier, que le VTA ne puisse donner lieu à plus de 12 mois de financement, les plus petites collectivités n'ayant pas les moyens de compléter le financement."

• Le réseau de services publics mutualisés France services est perçu par le rapport du Sénat comme "une réussite indéniable". Le rapporteur se réjouis de l'élargissement du périmètre des partenaires du dispositif avec l'intégration du  Ministère de la transition écologique et des territoires et de l'ANAH en 2024. Il souhaiterait toutefois intégrer encore de nouveaux partenaires comme le CNOUS, la fédération des particuliers employeurs, l'URSAFF ou encore l'Agirc-Arcco.
  Dans la gestion pratique des maisons France service, le rapporteur préconise "de généraliser les agendas partagés afin de garantir à l'usager la possibilité d'une prise de rendez-vous immédiate avec chaque partenaire pour les demandes complexes". Il souhaite également que soit offerte la "possibilité d'une prise en charge pour une partie des usagers d'un service de transport individualisé vers les structures fixes, ou éventuellement vers les structures mobiles qui n'ont pas vocation à se déplacer à chaque domicile d'usager."

Ce n'est pas la première fois que le Sénat publie un rapport sur l'ANCT. Ayant poussé à sa création, la chambre haute publiait un rapport en février appelant notamment à une meilleure cartographie de l'ingénierie dans un souci de lisibilité pour les collectivités.

A ce titre, l'ANCT a récemment publié un petit fascicule "qui fait quoi" entre les opérateurs de l'Etat.  Le paysage de l'ingénierie demeure néanmoins complexe pour les élus locaux, entre opérateurs de l'Etat : ANAH, ADEME, ANCT, ANRU, CEREMA et Banque des territoires, auxquels s'ajoutent les offres d'ingénierie locales : notamment chambres consulaires, établissements publics, agences d'urbanisme, agences techniques départementales, syndicats intercommunaux et prestataires privés.

Retrouvez ici le Rapport du Sénat Mission sur la mission cohésion des territoires di PLF 2024. 

Retrouvez ici le fascicule de l'ANCT sur la cartographie de l'ingénierie.

Le 7 décembre dernier, l’APVF et les principales autres associations d'élus locaux ont été reçues à l’Hôtel de Roquelaure par le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et par le Ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, afin d’échanger sur le futur projet de loi consacré au logement. L’APVF était représentée par Francisque Vigouroux, secrétaire général de l’APVF et maire d’Igny. Retour sur cette première réunion de concertation qui était très attendue par les maires des petites villes.   

Devant les associations d’élus, les ministres Christophe Béchu et Patrice Vergriete ont tout d’abord rappelé qu’une « décentralisation des politiques du logement s’accompagnerait de droits mais aussi de devoirs ». Constatant que les « besoins des habitants en matière de logement diffèrent de plus en plus en fonction des territoires », les ministres ont ensuite dessiné les contours des grands débats relatifs à la décentralisation des politiques du logement et de l’habitat. A quels échelons de collectivités opérer ces décentralisations ? Quelles seront les compétences à leur disposition et les responsabilités associées ? Quels seront les moyens de régulation et les financements qui accompagneront cette décentralisation ? Autant de questions essentielles qui devront trouver des réponses d’ici à avril 2024 afin de pouvoir dessiner le futur projet de loi Logement souhaité par le Président de la République et attendu pour le printemps prochain.

Alors que la crise du logement n’épargne pas les petites villes, Francisque Vigouroux a notamment alerté l’exécutif sur la question des moyens financiers et fiscaux qui accompagneront ces décentralisations dans un contexte où les petites villes font face à une réduction de leurs capacités d’autofinancement et à un mur d’investissement pour financer la transition écologique. Ainsi, même si elle est favorable à des expérimentations ou à des adaptations territoriales de la politique du logement en fonction des spécificités locales, l’APVF n’appelle pas à une décentralisation de la politique du logement qui ferait peser davantage de charges sur les collectivités territoriales.  Francisque Vigouroux a ainsi rappelé que l’Etat devait « demeurer le garant de la solidarité nationale et de l’équité territoriale ».

Sur la questions des compétences, l’APVF appelle a minima à une décentralisation des politiques du logement « ligne par ligne ». Ainsi, les maires des petites villes souhaitent notamment pouvoir disposer de davantage d’outils leur permettant de mieux réguler le foncier et le marché immobilier. Ils sont également favorables à un renforcement de la fiscalité des meublés touristiques ainsi qu’à une simplification et une facilitation du droit de dérogation à certaines normes urbanistiques. Toutefois, François Vigouroux a rappelé qu’il était d’abord essentiel de définir les compétences qui n’ont pas  vocation à être décentralisées en direction du bloc communal, à commencer par le DALO et l’hébergement d’urgence.

Enfin s’agissant de l’échelon de collectivités, Francisque Vigouroux a rappelé que même si les enjeux d’habitat ne peuvent se penser uniquement à l’échelle communale, il est essentiel que cette décentralisation ne se fasse pas au détriment des attributions des maires qui sont des acteurs de premier plan dans les politiques de logement.

La mise en œuvre du ZAN pour répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience provoque des changements profonds et durables dans la manière de concevoir l’aménagement et les politiques publiques, notamment pour les petites villes qui sont confrontées à un besoin particulier d’ingénierie.

Le Groupe SCET publie donc aujourd’hui son second livre blanc sur le ZAN intitulé « Objectif ZAN – Le temps de la mise en action(s) », en partenariat avec l’APVF notamment.

Dans ce nouveau livre blanc, retrouvez dès maintenant des résultats d’enquêtes, un décryptage complet et des pistes concrètes pour réussir les défis du ZAN.

Télécharger le livre blanc : https://lnkd.in/etXmRxbm

L'Agence France Locale (AFL), en partenariat avec l’Association des Petites Villes de France (APVF), publie une étude consacrée aux défis multiples que les Petites villes doivent surmonter pour mener à bien la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Cette troisième étude co-réalisée par l’AFL et l’APVF complète les publications réalisées en 2021 et 2022 sur le financement de la transition écologique, puis sur l’appui des fonds européens dans le financement de l’adaptation au changement climatique pour cette strate de collectivités.

Une première étude consacrée au défi posé par la rénovation des bâtiments aux petites villes de France

L’AFL et l’APVF consacrent une étude aux enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments communaux à l’échelle des Petites Villes, strate de communes comptant entre 2 500 et 25 000 habitants.

« Avec cette nouvelle étude, l’AFL confirme qu’elle accompagne les Petites villes, certes par l’octroi de financements, mais aussi par l’apport d’expertise et la mise à disposition d’outils clairs qui permettent de dresser un tableau détaillé des solutions disponibles pour financer la rénovation énergétique des bâtiments » précise Marie Ducamin, présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST.

« Année après année, l’AFL et l’APVF se penchent sur les préoccupations les plus brûlantes en matière de financement pour les maires des petites villes. Dans cette étude, les élus font part de leur certitude quant à la nécessité de la rénovation énergétique des bâtiments, mais également de leur doute quant aux modalités de financement. Je forme le vœu que ce document puisse les accompagner » souligne Christophe Bouillon, maire de Barentin et Président de l’APVF.

La rénovation thermique des bâtiments : une nécessité

L’étude met en évidence le fait que l’accélération de la rénovation thermique dans les Petites Villes s’impose aujourd’hui comme une nécessité. En effet, la crise énergétique a mis en lumière l’urgence de certaines rénovations. L’ambition écologique des maires, couplée à des obligations réglementaires grandissantes, se heurtent cependant aux capacités d’épargne contraintes des communes.

Faire face au mur d’investissements : le défi de l’ingénierie et des solutions de financement

Si l’enjeu du financement est central, l’étude met également en lumière qu’il existe d’abord un enjeu d’ingénierie.  La première étape, celle de la connaissance de son patrimoine bâti, varie encore grandement d’une commune à l’autre.

Concernant les modalités de financement, les élus des Petites Villes considèrent qu’ils doivent être accompagnés pour faire face à leurs dépenses d’investissement. C’est avant tout vers les dotations de droit commun qu’ils se tournent pour réaliser leurs projets. L’étude vise également à présenter des solutions complémentaires comme le prêt, l’intracting, les cofinancements européens, ou encore les Certificats d’économie d’énergie.

L’AFL et l’APVF émettent cinq grands types de propositions :

1° Généraliser l’implication les syndicats d’énergie des territoires pour orienter les communes dans les mises en œuvre de diagnostics bâtimentaires

2° Sensibiliser et former l’ensemble du personnel communal

3°Mutualiser l’ingénierie à l’échelle de l’EPCI ou d’un syndicat

4°Pérenniser et massifier le Fonds vert

5° Simplifier le paysage normatif

Cette étude s’appuie sur des entretiens qualitatifs réalisés auprès d’élus membres de l’APVF, sur une enquête quantitative réalisée auprès de plusieurs centaines de membres de cette association, et sur l’étude générale sur la rénovation des bâtiments des collectivités publiée par l’AFL en collaboration avec des élèves administrateurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux au printemps 2023.

L’étude est à retrouver dans son intégralité ici.

Télécharger le communiqué de presse.

Philippe Mills, Directeur Général de Sfil, banque publique de développement au service des territoires et des exportations, répond aux questions de l'APVF.

1. Filiale de la Caisse des Dépôts, la SFIL est encore méconnue de nombreux maires de petites villes. Pourriez-vous nous la présenter en quelques mots ?

Sfil est une banque publique de développement créée le 1er février 2013 dans le but de garantir la stabilité du financement du secteur public local en France. Depuis le mois de mai 2015, Sfil assure également le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation.

Sfil refinance des prêts à moyen et long terme que La Banque Postale et La Banque des Territoires proposent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé.

Son objectif est de faire bénéficier à ces derniers des meilleures conditions de financement grâce à une notation de premier rang et à une maîtrise des risques irréprochable.

Notre volonté est d’accompagner les collectivités de toutes tailles : de contrats de prêts de plus de 100 millions d’euros auprès des métropoles à des prêt de quelques milliers d’euros pour financer les petites collectivités.

Ainsi, ce sont plus de 46 milliards d’euros de prêts qui ont été mis en place depuis 2013 dont près de 25 milliards d’euros auprès des collectivités du bloc communal.

S’agissant des Petites Villes de France, ce sont plus de 5 milliards d’euros qui ont été mis en place auprès de 2 008 emprunteurs.

2. La SFIL se positionne pour accompagner le financement de la transition écologique. En quoi votre offre de prêts verts peut-elle correspondre aux besoins d’une petite ville ?

Sfil s’est engagée depuis 2019 dans le financement durable des territoires à travers la mise en place de prêts verts mobilisés pour les investissements climats (mobilité propre, eau, déchet, efficacité énergétique…) et depuis 2022 une offre de prêts sociaux destinés à financer les investissements à valeur sociale (dans les domaines de l’enseignement, des actions sanitaires et sociales, sport, culture, développement et cohésion territoriale…)

Ces financements thématiques représentent désormais près de 40% de la production des prêts accordés aux collectivités locales en 2023.

Les petites Villes jouent un rôle essentiel dans la réalisation des investissements TEE et sociaux. Ainsi, par exemple, les collectivités suivantes ont pu bénéficier de prêts thématiques Sfil :

• La commune de Graulhet (Tarn ; 12 461 hbts) : prêt de 300 K€ pour financer le passage en LED de son éclairage;

• La commune de Clermont l’Hérault (Hérault ; 8 667 hbts) : prêt de 87 K€ pour financer la construction d’un centre médico-scolaire.

3. Quelle analyse faites-vous des capacités d’investissement des petites villes dans la transition écologique ? Dans quelle mesure pensez-vous que le recours à l’emprunt peut être un outil pertinent pour répondre aux besoins de financement des collectivités territoriales ?

Selon le rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2023, la situation financière globale des collectivités locales a continué à s’améliorer en 2022, dans le prolongement de l’année 2021, après une année 2020 fortement perturbée par la crise sanitaire.

En ce qui concerne 2023, si la situation financière des collectivités est annoncée en légère dégradation, elle devrait rester globalement satisfaisante notamment pour les entités du bloc communal avec un retrait limité de l’épargne brute de – 2,1 % selon les prévisions de la Note de conjoncture de la Banque Postale.

S’agissant des Petites Villes de France, une récente analyse de La Banque Postale réalisée en juillet 2023 en partenariat avec l’APVF concluait au titre de l’exercice 2022 à une légère baisse de l’épargne brute (-1,9 %) en raison principalement de l’augmentation de la facture énergétique.

Cela étant, les fondamentaux demeurent très solides comme l’atteste par exemple une capacité de désendettement de 4 années.

Dans ce contexte, la capacité d’investissement des Petites Villes demeure importante tout en dépendant néanmoins, comme le montre la toute récente étude I4CE / LBP, de l’équilibre qui sera collectivement trouvé dans le financement des investissements TEE.

Quoi qu’il en soit, en sa qualité de banque publique de développement, Sfil sera en mesure d’accompagner les Petites Villes notamment en proposant des durées de financements en adéquation avec les durées de vie des équipements réalisés.

Le 5 décembre, André Laignel, a été réélu à l'unanimité des voix comme Président du comité des finances locales. Le programme de travail des 3 prochaines années a été révélé, avec comme clef de voûte, la pérennisation des ressources financières des collectivités . 

Pour rappel, le Comité des finances locales est un organe consultatif sur les questions financières concernant les collectivités locales. Composé de 32 élus et 11 représentants de l'Etat, il lui revient de fixer l’évolution de certaines parts de la DGF.

Ce 5 décembre 2023, près de 20 000 élus locaux on voté pour leurs représentant au Comité des finances locales. L'unique liste présentée par André Laignel a récolté l'unanimité des voix. Le maire d'Issoudun a donc été réélu comme président, poste qu'il occupe depuis 2012 .

Ce dernier a présenté les principaux chantiers du CFL pour les trois années à venir :

• La réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) confiée au CFL par le Président de la République ;
• La revue des recettes et des dépenses, avec l'idée d'un élargissement du panier de recettes pour les collectivités voire la création d’une contribution fiscale universelle ;
• Le coût des normes pour les collectivités ;
• La potentielle loi de programmation des finances locales évoquée par l'exécutif ;
• L'avenir de l’octroi de mer, ressource majeure pour les collectivités d'Outre-mer, dans le sens de son maintien.

Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier Vice-président de l'APVF, et Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Vice-président de l'APVF ont également été reconduits dans leur fonction.

Crédit photo : Localtis