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2017 est donc une année record pour les petites villes : 93 d’entre elles ont décroché entre un et plusieurs arobases. Pour rappel, le label est décerné à toutes les collectivités participantes, à partir du moment où elles s’engagent dans une politique numérique locale. Plus concrètement, le label distingue les collectivités qui ont impulsé une action originale dans l’un de ces sept domaines de référence suivant : numérique éducatif, réseau social, gouvernement ouvert, coopération internationale, solidarité numérique, télétravail et accessibilité. Le label a plusieurs fonctions : il sert d’une part à encourager l’impulsion de politiques numériques locales, à mobiliser les élus et les services en interne ; mais il sert également à communiquer sur les efforts déployés en termes de transition digitale vis-à-vis de l’externe : des citoyens, des entreprises et des associations. Une preuve, s’il en fallait une, que les petites villes sont des moteurs de la transformation du territoire par le numérique.

*Liste des petites villes récompensées cette année :

RIVE DE GIER, SAINT EGREVE, SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS, AMPLEPUIS, FONTANIL CORNILLON, GUILHERAND GRANGES, SAINT GERVAIS LES BAINS, VIC LE COMTE, VINAY, FEURS, PORTES LES VALENCE, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, CESSON CEVIGNE, BLERE, EPERNAY, PONT A MOUSSON, RIXHEIM, SAINT AVOLD, JOEUF, GANDRANGE, YUTZ, HOERDT, VILLERS SEMEUSE, MAING, HAUBOURDIN, MERVILLE, ANZIN, AULNOY LEZ VALENCIENNES, LA GORGUE, LAMBRES LEZ DOUAI, JEUMONT, LEFOREST, MARCK, MONTATAIRE, ONNAING, PECQUENCOURT, QUIEVRECHAIN, SAINT AMAND LES EAUX, BEUVRAGES, OSTRICOURT, SAINT ANDRE LEZ LILLE, WORMHOUT, GENTILLY, L’ISLE ADAM, LE PRE SAINT GERVAIS, LIMOURS, PRESLES, VIROFLAY, FONTAINEBLEAU, IGNY, ARPAJON, BOIS D’ARCY, BONNEUIL SUR MARNE, FONTENAY LE FLEURY, LES TROIS ILETS, FLEURY SUR ORNE, FORGES LES EAUX, PONT AUDEMER, BERNAY, VAL DE RUEIL, VERNON, MONTVILLE, BASSENS, BOE, CANEJEAN, AIXE SUR VIENNE, LE HAILLAN, SOYAUX, JAUNAY CLAN, ROYAN, CASTANET TOLOSAN, CASTELNAUDARY, FRONTIGNAN, TOREILLES, NOE, SAINTE MARIE, TREBES, TRELAZE, CHANGE, SUCE SUR ERDRE, CHALLANS, LA TURBALLE, SAINT BERTHEVIN, SAINT MARTIN DE CRAU, DIGNES LES BAINS, LA VALETTE DU VAR, COURTHEZON, LA LONDES LES MAURES, LE LUC, MANOSQUE, PORT SAINT LOUIS DU RHONE, PRADET 

Ce label a pour but de « valoriser les initiatives et actions des communes qui s’engagent et investissent dans le sport pour tous. » Attribué pour une durée de deux ans, il se divise en quatre niveaux :  

• Niveau 1 : Communes proposant une initiative innovante, une offre d’activités physiques et sportives
• Niveau 2 : Communes disposant des critères du 1er niveau de labellisation, qui gèrent et utilisent un parc d’équipements sportifs, sites et espaces de nature en adéquation avec l’offre de pratique sportive proposée
• Niveau 3 : Communes disposant des critères attribués au 2e niveau, qui proposent une offre diversifiée et innovante de pratique sportive, d’actions de citoyenneté en tenant compte des spécificités du territoire
• Niveau 4 : Communes disposant des critères attribués au 3e niveau, dont la politique sportive s’inscrit dans une politique globale de la commune (nature, santé, mobilité, tourisme …) et qui soutient de nouvelles pratiques émergentes pour le développement et la promotion des APS

62 villes de niveau 1, 91 villes de niveau 2 et 22 villes de niveau 3 ont été récompensées. Les petites villes, notamment les adhérentes de l’APVF comme Quimperlé, Auterive ou Avrillé, représentent une grande majorité de ces communes.

Interrogée hier par téléphone, l’ANDES a confirmé qu’une seconde édition de ce label aurait lieu cette année, avec une clôture des candidatures durant le deuxième semestre 2017 et une labellisation décernée début 2018.

Les rencontres territoriales annuelles des maires des Antilles-Guyane au Gosier (Guadeloupe) ont connu un succès important cette année : plus de 60 élus présents pour évoquer les enjeux relatifs aux finances locales et aux budgets municipaux, aux bouleversements de la carte intercommunale et à l'environnement.

Ces rencontres ont été l'occasion d'évoquer la situation financière difficile des petites villes d'outre-mer, qui doivent bien souvent faire face à des situations de rattrapage par rapport à d’autres communes de l’hexagone. Leur histoire communale est moins longue, rendant les besoins en matière d’équipement plus importants, comme le soulignent de nombreux élus. Pourtant, la baisse des dotations les a particulièrement touchées depuis 2014. 

Vous pourrez retrouver l'ensemble des documents ci-dessous:

Document de travail sur la loi de finances 2017

Document de travail sur les pactes finances

Document de travail sur la loi de finances 2017

Document de travail sur les pactes finances

Cette dotation de 816 millions d’euros en 2017 se subdivise en deux enveloppes.

 La première enveloppe de 600 millions d’euros porte sur le financement des grandes priorités d’investissement.

-Une première part de 150 millions d’euros est consacrée aux pactes signés entre l’Etat et les métropoles. Les opérations innovantes et les projets contribuant au renforcement des coopérations entre les territoires seront privilégiés. Si les opérations d’investissement sont principalement éligibles, les dépenses de fonctionnement non récurrentes le sont aussi dans la limite de 15 %.

-Une deuxième part de 440 millions d’euros concerne le financement des projets des communes et de leurs groupements de métropole et d’outre-mer (dont le département de Mayotte) qui cadrent avec huit types d’opérations éligibles (élargis par rapport à 2016) : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, développement d’infrastructures en faveur de la mobilité mais aussi de la construction de logements, développement du numérique et de la téléphonie mobile et enfin réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

-Une troisième part de 30 millions d’euros porte sur le soutien aux grandes priorités d’aménagement et sera attribuée au cas par cas. Les opérations éligibles doivent correspondre aux huit thématiques précédentes. Là aussi, les dépenses de fonctionnement non récurrentes peuvent être financées, « par exception », notamment lorsqu’elles sont relatives à des études préalables.
 

La seconde enveloppe de 216 millions d’euros est fléchée vers le financement des mesures prévues dans les contrats de ruralité.

Elle financera en priorité les projets portés par les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ainsi que leurs communes et EPCI. Les actions éligibles doivent notamment concerner l’accessibilité des services publics et des soins à la population, le développement de l’attractivité du territoire, le numérique, la téléphonie mobile, la revitalisation des bourgs-centres, la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

Concernant cette dernière enveloppe, les préfectures de région auront à charge de convenir des modalités de répartition dans chacun des départements.

Il est également précisé que le cumul de cette enveloppe avec la DETR sera possible.

De manière général, cette dotation sera affectée en priorité aux projets les plus aboutis et pouvant être engagés dans les plus brefs délais. L’ensemble des crédits en question devront être engagé avant le 31 décembre.
 

Pour télécharger la note, cliquez ici

Les communes ou les intercommunalités compétentes en matière de mobilité et de voiries ont désormais la possibilité de déterminer le montant du forfait de post-stationnement applicable lorsque la redevance n’est pas réglée en totalité dès le début du stationnement, ou ne l’est que partiellement. Ce forfait de post-stationnement remplace ainsi l’amende pénale de 17 euros.

Calendrier des délibérations
Avant le 1^er janvier 2018, les collectivités concernées vont devoir délibérer sur les modalités de sa mise en œuvre au niveau local en prévoyant :
-  un arrêté de l’organe exécutif portant réglementation de la circulation ;
-  une délibération de l’organe délibérant instituant le barème forfaitaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement, et le montant du forfait post-stationnement.

Les collectivités ont la possibilité d’externaliser certaines missions (dans le respect de la commande publique), comme la surveillance du stationnement, et la délivrance des avis de paiement.

La Caisse des dépôts, partenaire de l’APVF, propose dorénavant une interface numérique simplifiée pour accéder aux offres du Groupe en faveur du développement territorial. Cette plateforme numérique rassemble tous les savoir-faire du groupe Caisse des Dépôts pour conseiller élus et agents territoriaux dans le développement de leurs projets. Elle facilite la mise en relation avec un service de renseignements juridiques et financiers, la mobilisation d’experts du développement local et l’accès aux offres de financements pour soutenir l’investissement local.

Regroupant les sites de Mairie-conseils (qui devient Territoires Conseils) et de Localtis, cette nouvelle plateforme décrypte également l’actualité territoriale et rassemble les différentes modalités de soutien et d’expertises du Groupe CDC.

Enfin, elle met également les élus en lien avec les directions régionales de la CDC et permet ainsi d’amplifier leur action.

France Boisson et Heineken, partenaires de l’APVF, lancent comme chaque année depuis 2013 le prix « Des cafés pour nos régions ». Ce Prix récompense chaque année les 5 meilleurs projets de création, de réprise ou de rénovation de cafés en France grâce à une dotation globale de 50 000 euros à partager entre les 5 lauréats.

L’objectif est de favoriser la création et la reprise d’établissements – cafés, bars, restaurants – pérennes qui préservent le dynamisme économique et la vie des communes dans lesquelles ils sont implantés.

 Il s’agit pour l’APVF d’une initiative très intéressante visant à soutenir toute démarche qui permet une meilleure animation et donc une revitalisation des centres villes et des petites villes, notamment là où cela est le plus nécessaire, en milieu rural.

Les Café-Hotel-Restaurant (CHR) restent un lieu incontournable d’animation et de convivialité dans de nombreuses communes. Il s’agit de lieux de rencontres et d’échanges multi-générationnels où se rencontrent également de nombreuses associations locales, sportives, notamment où l’on peut célébrer nombres d’événements ayant trait à la vie communale. Une commune sans CHR est malheureusement une commune morte.

Retrouvez les modalités pratiques pour candidater sur le site : www.descafespournosregions.fr

Fiscalité : quelles ressources pour votre commune ?

Des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension sont présents sur votre territoire ? RTE verse alors chaque année à votre commune une imposition forfaitaire, «la taxe pylône». Son montant dépend de la tension électrique de la ligne. Il est révisé tous les ans par arrêté ministériel. Si les communes l’acceptent, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent percevoir cette taxe à leur place. Dans de nombreuses communes, RTE verse également la Contribution Économique Territoriale (CET) et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

Travaux sur le réseau : comment vous informer ?

RTE réalise régulièrement des travaux de maintenance sur le réseau. Ces travaux sont très variés : veille du matériel pour prévenir un incident, élagage de la végétation autour des lignes, peinture, sécurisation des abords d’un poste électrique, mise en souterrain ou démontage d’une ligne existante, etc.

RTE s’engage à informer en continu les élus sur les opérations concernant les installations électriques des territoires concerné à travers le site RTE info.

Quelles sont les dispositions de sécurité à respecter lors d’un projet d’aménagement ?

Certains projets d’aménagement peuvent interférer avec les installations électriques présentes sur votre commune. RTE se tient à la disposition des adhérents de l’APVF pour les renseigner sur les dispositions à prendre.

Champs électromagnétiques près des lignes électriques : comment les mesurer ?

Les lignes à haute et très haute tension engendrent des champs électromagnétiques. D’où viennent les champs électromagnétiques ? Que dit la réglementation à leur sujet ? Peuvent-ils avoir un effet sur la santé des riverains et des animaux ?

RTE a mis en place un service d’information et de mesure. En tant que maire, vous pouvez demander à RTE d’évaluer les niveaux de champs magnétiques de 50 Hz (les champs très basse fréquence créés par les installations de RTE) dans les environnements résidentiels de votre commune. Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier électronique à mesures-CEM@rte-france.com . Les mesures seront effectuées soit par RTE, soit, à la demande expresse du maire, par des laboratoires indépendants accrédités. Le coût de l’intervention sera entièrement pris en charge par RTE.

Dans l’ensemble, Maryvonne Boquet a rappelé que les maires tiraient un bilan mitigé de l’application de la réforme des rythmes scolaires. L’enquête interne effectuée dans le cadre du Manifeste montrait ainsi qu’environ 50% des maires des petites villes souhaitaient revenir à la semaine à quatre jours.

L’une des principales explications est que la réforme des rythmes scolaires a constitué un poids important pour les communes, principalement en termes de financement et de mobilisation des services. Ainsi, en moyenne, à partir des montants indiqués par différentes communes adhérentes à l’APVF, la réforme a eu un coût de 130 € par enfant par commune, hors financement par le fonds de soutien (50€ par enfant) et crédits supplémentaires (40€ par élèves et par an pour les seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible », ainsi que dans les DOM) et aides de la CAF. La maîtrise du coût pour les petites communes s’explique par la capacité des maires et des équipes municipales à mobiliser le tissu associatif et l’ensemble des ressources de leur ville. A Monteux (Vaucluse), par exemple, le coût a pu être limité grâce à la mise de salles et d’équipements pour les associations, notamment sportives et culturelles, en échange de leur participation aux activités des rythmes scolaires.

Toutefois, comme les autres associations d’élus, l’APVF estime que le coût réel de la réforme reste difficile à calculer puisque chaque commune n’inclut pas les mêmes éléments. Le minimum est celui du matériel et le coût de l’engagement des animateurs. D’autres coûts sont ensuite, ou pas, ajoutés : coût d’aménagement des établissements, coûts supplémentaires de maintenance, etc.

Maryvonne Boquet a également rappelé que si bon nombre de difficultés initiales ont été surmontées dans de nombreuses communes par le volontarisme des maires, les causes structurelles restent d’actualité. Elles tenaient principalement aux éléments suivants : disponibilité des infrastructures, notamment sportives et culturelles, densité du tissu associatif, diversification et qualité des activités, organisation de celles-ci afin de limiter la fatigue des enfants, question du transport scolaire dans les territoires ruraux. En matière pédagogique, il apparaît que la réforme est plus satisfaisante en matière d’écoles élémentaires que d’écoles maternelles. Dans ce domaine, plusieurs sujets ont été régulièrement évoqués par les élus, notamment la question du temps de sieste et de la multiplicité des intervenants pour les communes qui distinguent les NAP des autres activités périscolaires.

Malgré ces difficultés, les maires des petites villes ont fait le choix de concentrer leur énergie pour mettre en œuvre des activités de qualité et surtout diversifiées. 75% des petites villes ont mis en place un projet éducatif territorial (PEDT) en mars 2016. Une moitié d’entre elles estiment que les rythmes scolaires ont été profitables aux écoliers, et notamment à ceux qui n’avaient que peu d’accès aux activités culturelles et sportives en dehors de l’école.

De nombreuses petites villes ont réussi, malgré les conditions difficiles, à mettre en place des activités de qualité et diversifiées. A titre d’exemple, à Hendaye (Pyrénées-atlantiques), il y a des activités culturelles, sportives (pelote, basket, gymnastique, danse, rugby avec le club local), de chant, de musique, de dessin (projet avec l’association de peinture locale), et une activité de radio en langue basque.

Ceci a nécessité un investissement très important de leur part et une mobilisation locale qui va au-delà des services municipaux. A titre d’exemple, à Dourdan, il a été nécessaire d’engager 23 animateurs, 9 intervenants pour l’encadrement d’activités spécifiques (langues des signes, rugby, capoeira, danse hip hop, basket…), 5 enseignants et d’organiser différemment le temps de travail des 8 ATSEM pour y intégrer les TAE.