Actualités

Alors que la loi de finances pour 2017 a été votée par le Parlement et que les élections présidentielle et législatives de 2017 retiennent l’attention de tous et cristallisent certains débats, l’APVF donne la parole aux maires de petites villes pour mieux connaître la réalité économique et financière de ces territoires, comprendre leurs décisions et leurs difficultés et relayer toutes leurs attentes pour 2017.

Pour ce 5^ème entretien, retrouvez Georges Patient, Sénateur de la Guyane, Maire de Mana

Cliquez ici pour lire l'interview

La Cour des comptes vient d’épingler la direction générale des finances publiques pour sa mauvaise gestion des impôts directs locaux. Alors que les collectivités locales doivent faire face à une baisse sans précédent de leurs dotations, qui fragilisent ainsi leurs équilibres budgétaires, les magistrats de la Cour démontre que la gestion de la taxe d’habitation, des taxes foncières, de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises n’est pas du tout efficace. Les sommes en jeu ne sont pas neutres, puisqu’il s’agit de 80 milliards d’euros. En 2014, plus de 15.300 agents, soit 14% des effectifs de la direction étaient affectés aux impôts

Cependant, la Cour constate que la DGFIP ne se dote pas d’outils informatiques performants et ne se fixent aucun objectif chiffré. Et surtout, comme de nombreux élus locaux ne cessent de le souligner au quotidien, la Cour pointe du doigt une autre lacune importante et grave, puisqu’elle influe sur les recettes fiscales des collectivités locales : l’actualisation des bases. En effet, les services de publicité foncière chargés d'enregistrer les changements de propriétaires ou les propriétaires supplémentaires accusent des retards conséquents.

De surcroît, ces services fiscaux ne disposeraient pas des moyens nécessaires pour effectuer ses missions de contrôles.

Ces lacunes et ce manque de performance s’expliqueraient en partie par la complexité et le système des déclarations propres à la fiscalité locale, mais se traduisent in fine par des dysfonctionnements dans la collecte et le recouvrement des impôts locaux, et donc un risque de manque à gagner pour les collectivités locales.

Les contribuables locaux participent financièrement à ces services puisqu’ils se voient appliquer des frais de gestion. Mais, un quart seulement de ces frais (876 millions d'euros) revient en définitive à l'Etat car depuis 2013, le gouvernement a décidé de transférer aux départements et aux régions une partie substantielle des frais dont bénéficiait encore l'Etat. Ces transferts représentaient 1,48 milliard d'euros en 2015.

La Cour des comptes propose notamment à la DFIP de "rationaliser ses méthodes et ses processus", engager "la refonte de son organisation et de ses méthodes de travail", "moderniser ses systèmes d'information" et "généraliser la conclusion de conventions entre les DDFIP et les collectivités territoriales présentant une taille suffisante", afin d'assurer un meilleur suivi des bases fiscales.

En outre, alors que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est en voie d’achèvement, il est possible de s’interroger sur l’efficacité d’une réforme d’une telle ampleur face aux nombreuses lacunes des services de la DGFIP.

Télécharger ici le rapport

Face aux nombreuses critiques des élus locaux qui perdent des recettes importantes d’une part, et, d’autre part, des hôteliers qui subissent une concurrence déloyale, le 1er août dernier, Airbnb a décidé de collecter la taxe de séjour au nom de ses hôtes dans 19 villes en France pour l’année 2016 et d’étendre cette collecte à 31 autres communes en 2017.

En 2016, les villes concernées sont les suivantes : Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Chamonix-Mont-Blanc, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Malo, Strasbourg, et Toulouse.

Pour 2017, l’extension devrait bénéficier à ces 31 autres villes : Angers, Colmar, Boulogne-Billancourt, Brest, Perpignan, Aix-en-Provence, Arles, Rennes, Grenoble, Dijon, Clermont-Ferrand, Arcachon, Versailles, La Baule-Escoublac, Le Mans, Deauville, Lacanau, Nîmes, Grasse, Huez (dont L’Alpe d’Huez), Les Belleville (dont Saint-Martin-de-Belleville, Val-Thorens et Les Ménuires), Morzine-Avoriaz, Bourg-Saint-Maurice (dont Les Arcs), Val-d’Isère, Megève, Les Allues (dont Meribel), Tignes, Aime-La Plagne (dont La Plagne), Les Deux-Alpes, Saint-Bon-Tarentaise (dont Courchevel), Saint-Lary.

Dans le communiqué, il est indiqué que la plateforme de location de logement souhaite « continuer à travailler avec les villes afin de simplifier la collecte et le reversement de la taxe de séjour pour les hôtes sur Airbnb. […] permettre aux villes et aux territoires de bénéficier davantage des retombées économiques du tourisme et de notre communauté ».

De plus, Airbnb a communiqué un rapport soulignant l’importance de l’impact économique généré par sa communauté dans la région Occitanie. Les principaux chiffres sont les suivants : la plateforme contribuerait à l’économie régionale à hauteur de 414 millions d’euros au cours des 12 derniers mois, dont 349 millions d’euros de dépenses directes des voyageurs dans la région (loisirs, restaurants, transports, autres services) et 65 millions d’euros de revenus pour les hôtes. Un impact économique réparti dans 1 700 villes et villages, selon le site, sur un total de 4 488 communes.

Les « Prix Energies Citoyennes 2017 » lancés le 2 février dernier récompensent les collectivités qui ont mis en place de véritables stratégies assorties d’actions concrètes pour économiser l’énergie. Ils promeuvent ainsi des modèles de réussite ayant des impacts positifs sur le territoire aux plans énergétique, environnemental, économique et social.

Le dossier de candidature, téléchargeable sur le site internet http://www.energies-citoyennes.fr doit permettre au jury d’analyser les actions de la collectivité sur les trois critères retenus : maîtrise de l’existant, vision stratégique, actions exemplaires.

De manière à minimiser le temps nécessaire pour remplir le dossier de candidature, les villes et EPCI ont la possibilité de remplir le dossier de façon succincte et de renvoyer, pour chaque question/critère, vers des documents annexés au dossier. Les prix seront décernés par catégorie de taille de collectivité, et il existe notamment une catégorie dédiée aux petites villes (moins de 20 000 habitants). La date limite de réception des dossiers est fixée au 30 mai 2017. 

Jean Miche Bayllet, Ministre de l’Aménagement du territoire, des ruralités et des collectivités a présenté mercredi en conseil des ministres, une communication portant sur les mesures de soutien à l’investissement local. Cette communication souligne que le FSIL a permis de soutenir près de 1 530 projets portés par des communes ou intercommunalités de 2 000 à 10 000 habitants, pour un total de 255 millions d’euros. Selon le Ministre, ces subventions nationales ont eu un puissant effet levier puisqu’elles ont permis de réaliser un investissement global de plus de 3,2 milliards d’euros.  Le taux de cofinancement moyen par ce fonds a été de 25 % tous départements confondus, avec de fortes différences suivant la nature du projet et les capacités financières des communes.

Pour rappel, la Plan France Très Haut Débit prévoit un investissement total de 20 milliards d’euros pour couvrir à l’horizon 2022, 100 % de la population en très haut débit, dont 80 % avec de la fibre optique - avec la technologie Fiber To The Home (FttH).

Pour la Cour des comptes, une « estimation totale de l’ordre de 35 milliards d’euros est plus proche de la réalité des investissements qui seront réalisés (raccordement final inclus) à échéance de tous les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (autour de 2030). » Concrètement, les magistrats reprochent à la planification d’avoir mésestimé le coût du raccordement final notamment dans les zones d’initiatives publiques (zones RIP). Face à ces carences et dans un souci de parvenir à une couverture numérique optimale des territoires, la Cour des comptes recommande donc à l’Etat de « compléter et actualiser, au vu des résultats atteints, les objectifs du Plan France très haut débit en augmentant l’objectif de recours aux technologies alternatives à la fibre optique jusqu’à l’abonné ». En substance, il est recommandé à l’Etat d’avoir recours à des technologies alternatives (réseaux de cuivre, réseaux satellites ou radio), autre que la fibre optique, pour atteindre les objectifs du PFTHD dans les délais impartis.

De nombreuses voix se sont élevées pour contester les conclusions de la Cour des comptes, venant des services du Premier ministre mais aussi de l’ARCEP. L’APVF, particulièrement attentive aux questions relatives à l’aménagement numérique des territoires, appelle de ses vœux la réussite du Plan France Très Haut Débit et rappelle que les collectivités ont déjà été largement mises à contribution pour le déploiement du très haut débit dans un contexte de restriction budgétaire sans précédent. Elle souligne que le « Manifeste des petites villes » qu’elle remettra aux candidats à l’élection présidentielle comportera une analyse de la situation de l’aménagement numérique dans les petites villes.

Ajoutées aux 317 communes créées au 1^er janvier 2016, cela porte à 517 le nombre total de fusions de communes depuis la loi Pélissard-Pires Beaune du 16 mars 2015. Selon les chiffres de l’APVF, parmi les 1761 communes ayant fusionné, environ 170 petites villes – c-a-d comprises entre 2 500 et 25 000 habitants avant comme après fusion - auraient été concernées par ce mouvement de fond depuis 2015, contribuant ainsi de façon certaine à faire passer le nombre de communes françaises sous la barre symbolique des 36 000 communes pour atteindre un chiffre qui oscillera vraisemblablement entre 35 410 et 35 420 communes sur le territoire national.

2017 est donc une année record pour les petites villes : 93 d’entre elles ont décroché entre un et plusieurs arobases. Pour rappel, le label est décerné à toutes les collectivités participantes, à partir du moment où elles s’engagent dans une politique numérique locale. Plus concrètement, le label distingue les collectivités qui ont impulsé une action originale dans l’un de ces sept domaines de référence suivant : numérique éducatif, réseau social, gouvernement ouvert, coopération internationale, solidarité numérique, télétravail et accessibilité. Le label a plusieurs fonctions : il sert d’une part à encourager l’impulsion de politiques numériques locales, à mobiliser les élus et les services en interne ; mais il sert également à communiquer sur les efforts déployés en termes de transition digitale vis-à-vis de l’externe : des citoyens, des entreprises et des associations. Une preuve, s’il en fallait une, que les petites villes sont des moteurs de la transformation du territoire par le numérique.

*Liste des petites villes récompensées cette année :

RIVE DE GIER, SAINT EGREVE, SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS, AMPLEPUIS, FONTANIL CORNILLON, GUILHERAND GRANGES, SAINT GERVAIS LES BAINS, VIC LE COMTE, VINAY, FEURS, PORTES LES VALENCE, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, CESSON CEVIGNE, BLERE, EPERNAY, PONT A MOUSSON, RIXHEIM, SAINT AVOLD, JOEUF, GANDRANGE, YUTZ, HOERDT, VILLERS SEMEUSE, MAING, HAUBOURDIN, MERVILLE, ANZIN, AULNOY LEZ VALENCIENNES, LA GORGUE, LAMBRES LEZ DOUAI, JEUMONT, LEFOREST, MARCK, MONTATAIRE, ONNAING, PECQUENCOURT, QUIEVRECHAIN, SAINT AMAND LES EAUX, BEUVRAGES, OSTRICOURT, SAINT ANDRE LEZ LILLE, WORMHOUT, GENTILLY, L’ISLE ADAM, LE PRE SAINT GERVAIS, LIMOURS, PRESLES, VIROFLAY, FONTAINEBLEAU, IGNY, ARPAJON, BOIS D’ARCY, BONNEUIL SUR MARNE, FONTENAY LE FLEURY, LES TROIS ILETS, FLEURY SUR ORNE, FORGES LES EAUX, PONT AUDEMER, BERNAY, VAL DE RUEIL, VERNON, MONTVILLE, BASSENS, BOE, CANEJEAN, AIXE SUR VIENNE, LE HAILLAN, SOYAUX, JAUNAY CLAN, ROYAN, CASTANET TOLOSAN, CASTELNAUDARY, FRONTIGNAN, TOREILLES, NOE, SAINTE MARIE, TREBES, TRELAZE, CHANGE, SUCE SUR ERDRE, CHALLANS, LA TURBALLE, SAINT BERTHEVIN, SAINT MARTIN DE CRAU, DIGNES LES BAINS, LA VALETTE DU VAR, COURTHEZON, LA LONDES LES MAURES, LE LUC, MANOSQUE, PORT SAINT LOUIS DU RHONE, PRADET 

Ce label a pour but de « valoriser les initiatives et actions des communes qui s’engagent et investissent dans le sport pour tous. » Attribué pour une durée de deux ans, il se divise en quatre niveaux :  

• Niveau 1 : Communes proposant une initiative innovante, une offre d’activités physiques et sportives
• Niveau 2 : Communes disposant des critères du 1er niveau de labellisation, qui gèrent et utilisent un parc d’équipements sportifs, sites et espaces de nature en adéquation avec l’offre de pratique sportive proposée
• Niveau 3 : Communes disposant des critères attribués au 2e niveau, qui proposent une offre diversifiée et innovante de pratique sportive, d’actions de citoyenneté en tenant compte des spécificités du territoire
• Niveau 4 : Communes disposant des critères attribués au 3e niveau, dont la politique sportive s’inscrit dans une politique globale de la commune (nature, santé, mobilité, tourisme …) et qui soutient de nouvelles pratiques émergentes pour le développement et la promotion des APS

62 villes de niveau 1, 91 villes de niveau 2 et 22 villes de niveau 3 ont été récompensées. Les petites villes, notamment les adhérentes de l’APVF comme Quimperlé, Auterive ou Avrillé, représentent une grande majorité de ces communes.

Interrogée hier par téléphone, l’ANDES a confirmé qu’une seconde édition de ce label aurait lieu cette année, avec une clôture des candidatures durant le deuxième semestre 2017 et une labellisation décernée début 2018.

Les rencontres territoriales annuelles des maires des Antilles-Guyane au Gosier (Guadeloupe) ont connu un succès important cette année : plus de 60 élus présents pour évoquer les enjeux relatifs aux finances locales et aux budgets municipaux, aux bouleversements de la carte intercommunale et à l'environnement.

Ces rencontres ont été l'occasion d'évoquer la situation financière difficile des petites villes d'outre-mer, qui doivent bien souvent faire face à des situations de rattrapage par rapport à d’autres communes de l’hexagone. Leur histoire communale est moins longue, rendant les besoins en matière d’équipement plus importants, comme le soulignent de nombreux élus. Pourtant, la baisse des dotations les a particulièrement touchées depuis 2014. 

Vous pourrez retrouver l'ensemble des documents ci-dessous:

Document de travail sur la loi de finances 2017

Document de travail sur les pactes finances