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Politique de la ville

Dès 2017, la dotation politique de la ville augmente de 50 M€. Le financement de cette majoration est assuré par l’Etat et non pas les variables d’ajustement.

Un mécanisme de « garantie de sortie » est créé pour les villes qui perdrait leur éligibilité à cette dotation mais qui pourrait continuer à présenter des projets pouvant faire l’objet d’une subvention jusqu’au terme de leur contrat de ville (2020).

La notification de la dotation doit désormais intervenir avant le 31 mars de l’année.

De plus, la loi de finances pour 2017 introduit quatre modifications dans la répartition de la DPV qui profiteront à 180 villes et non plus 120, ceci étant notamment permis grâce à l’augmentation de l’enveloppe de 50 M€ :

-prise en compte de la population résident en QPV et non plus dans les ZUS ;

-proportion de population minimale (résident dans les QPV) ramenée de 20 à 19% ;

-assouplissement au bénéfice de villes d’outre-mer ;

-éligibilité « automatique » des villes figurant dans l’arrêté du 29 avril 2015 et visées en priorités par le programme ANRU2.

Exonérations de fiscalité locale

La base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif appartenant à un organisme HLM fait l'objet d'un abattement de 30 % lorsque ces logements sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cet abattement s'applique aux logements dont le propriétaire est signataire, dans les quartiers concernés, d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

L'abattement s'applique aux impositions établies au titre des années 2016 à 2020, à compter de l'année qui suit celle de la signature du contrat de ville.

Le dispositif prévu par la LFR consiste à ajouter à la condition du contrat de ville l’exigence d’une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune, l’EPCI et le représentant de l’État dans le département, relative à l’entretien et à la gestion du par cet ayant pour but d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires. Cette convention doit être signée avant le 31 mars 2017 pour application aux impositions de 2017.

Au sujet des exonérations fiscales, la loi de finances pour 2017 prévoit aux articles 94 et 95 que dans le cas où la proportion de logements sociaux est supérieure à 50%, la commune peut s’opposer par délibération aux exonérations de droit de taxe sur le foncier bâti au titre des logements sociaux de longue durée suite à une construction. Une mesure identique s’applique aux EPCI. Elle ne concerne pas les logements qui bénéficiaient de l’exonération avant la délibération éventuelle.

Les communes et EPCI pourront également ne pas appliquer les exonérations de taxe sur le foncier bâti de longue durée pour les constructions neuves issues d'une opération ANRU de démolition-reconstruction. Cette mesure vise les opérations de reconstitution de l'offre démolie agréées à compter du 1er janvier 2017.

De plus, la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit que sur délibération de la collectivité territoriale ou de l’EPCI à fiscalité propre avant le 1er octobre, la base d’imposition à la TFPB situées dans le périmètre d’un projet d’intérêt général, au sens de l’article L. 102-1 du code de l’urbanisme, justifié par la pollution de l’environnement, peut faire l’objet d’un abattement de 50 %. Par dérogation les collectivités peuvent délibérer jusqu’au 5 février 2017 afin d’instituer l’abattement pour les impositions dues à compter de 2017. La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par une majoration de la DGF

Les collectivités peuvent décider d’appliquer une exonération de 30% de la base de TFPB les logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire. Cette délibération doit être prise avant le 1 er octobre pour application l’année suivante.

Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre peuvent exonérer totalement, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les équipements souterrains indissociables des casiers des installations de stockage de déchets non dangereux autorisées conformément au titre I du livre V du code de l’environnement, à compter de l’année suivant celle au cours de laquelle le représentant de l’État dans le département a notifié à l’exploitant son accord pour l’exécution des travaux de couverture finale.

Cette mesure doit être prise par délibération avant le 1 er octobre pour application l’année suivante.

Enfin, sont exonérés de la taxe d’habitation sur les logements vacants les logements détenus par les organismes d’habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte, et destinés à être attribués sous conditions de ressources.

Rappel : dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232 (zones tendues), le conseil municipal peut, par une délibération, majorer de 20 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Le dispositif prévoit que la commune peut majorer entre 5% et 60% la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Toutefois, la somme du taux de taxe d’habitation de la commune et du taux de taxe d’habitation de la commune multiplié par le taux de la majoration ne peut excéder le taux plafond de taxe d’habitation (2,5 x le taux moyen national ou départemental si celui-ci est plus élevé). Les communes peuvent, à titre exceptionnel, délibérer jusqu’au 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration de taxe d’habitation due à compter de 2017 au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Tout d’abord, Bernard Cazeneuve a demandé à ce que des « bilans quotidiens des besoins » soient réalisés conjointement avec les préfets et que des places exceptionnelles soient libérées en fonction des besoins. Selon le Premier ministre, l’ensemble des collectivités territoriales, ainsi que des grands opérateurs associatifs doivent être mobilisés de façon à rendre disponibles des salles communales, des infrastructures sportives et des accueils de jours aux fins d’accueillir les personnes en difficultés et confrontées au froid. De fait, au titre des responsabilités qui incombent aux collectivités en matière de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, celles-ci se voient confier plusieurs missions :  elles doivent veiller à la protection et aux besoins des personnes fragilisées (sans domicile fixe, personnes isolées), les personnes confrontées à des situations de précarité énergétique et les travailleurs de plein air. De fait, les maires sont invités à ouvrir et rendre accessibles aux services sociaux les registres communaux recensant les personnes en situation de fragilité.

D’autre part, le Premier ministre mobilise également les services de l’Etat en rappelant que 10 000 places d’hébergements supplémentaires avaient été débloquées et a ordonné la mobilisation de « la sécurité civile, la police et la gendarmerie ainsi que les sapeurs-pompiers pour le repérage et la mise à l’abri des personnes concernées ».

Le Ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a lui aussi réaffirmé le cap dessiné par Bernard Cazeneuve : « Je veux et le gouvernement souhaite que tout soit mis en œuvre pour qu'il n'y ait rien, aucun mort, aucun blessé par grand froid et c'est pour cela que le Premier ministre a souhaité que nous activions le plan grand froid qui va être mis en œuvre sur tout le territoire et contrôlé de façon permanente. »

Antonio Tajani est né à Rome, le 4 août 1953. Après des études de droit, il est devenu journaliste et a travaillé pour plusieurs médias italiens, tels que Rai Radio 1 et Il Giornale, avant de devenir officier de l’armée de l’air italienne.

En 1994, le parcours politique d’Antonio Tajani a commencé au niveau européen, lorsqu’il a été élu eurodéputé pour l’Italie centrale. Sa carrière locale a commencé en 2001, quand il est devenu conseiller municipal à Rome. De 2008 à 2014, il était vice-président de la Commission européenne. D’abord en tant que Commissaire chargé du transport, puis en tant que Commissaire à l’industrie et à l’entreprenariat. Ensuite, en 2014, Antonio Tajani est devenu vice-président du Parlement européen, institution qu’il préside aujourd’hui. Cela fait ainsi plus de 20 ans qu’Antonio Tajani foule les couloirs des institutions européennes.

Un premier texte fixe les conditions d'application des obligations d'achat de véhicules propres à la charge des gestionnaires de flottes de plus de vingt véhicules. Il revient notamment sur la notion de "véhicules opérationnels" comme ceux de la police qui, sans être inclus dans le champ de l'obligation, pourront contribuer aux objectifs d'exemplarité.

Le deuxième texte définit les critères caractérisant les véhicules légers (voitures particulières et camionnettes) "à faibles émissions". Il s'agit des véhicules électriques et hybrides rechargeables dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 g de CO2/km.

Le troisième décret définit les critères caractérisant les véhicules lourds "à faibles émissions" (autres que les autobus et autocars). Seul l'Etat est impacté, les collectivités n'étant soumises à aucune obligation sur leur flotte de véhicules poids lourds. La loi leur impose uniquement de réaliser une étude technico-économique sur l'opportunité d'acquérir des véhicules propres au moment du renouvellement de leur parc.

Le dernier décret traite des flottes dédiées au transport public urbain de l'Etat et des collectivités. Là encore, la loi fixe des objectifs contraignants lors du renouvellement d'un parc de plus de vingt autobus ou autocars, pour des services réguliers ou à la demande, avec un calendrier précis de mise en œuvre. L'Etat, ses établissements publics, les collectivités et leurs groupements devront ainsi acquérir ou utiliser lors du renouvellement du parc, des autobus et des autocars à faibles émissions, dans la proportion minimale de 50% dès 2020 puis en totalité en 2025.
 

Un cinquième décret permettra la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public "indispensable au développement de la filière", souligne la ministre.

La compétence GEMAPI a été créée par la loi MAPTAM et confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Exclusive et obligatoire, elle vise à rompre avec une situation où la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence émiettée et facultative, partagée entre les collectivités et leurs groupements, ce qui conduit à un déficit de vision stratégique à l’échelle d’un bassin versant.

Le périmètre de la compétence

En termes de contours, la GEMAPI comprend quatre des douze missions exposées à l’article L.211-7 du code de l'environnement : l'aménagement des bassins versants, l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau, la défense contre les inondations et contre la mer et enfin la protection et la restauration des zones humides. Le ministère rappelle que « le volet prévention des inondations est plus particulièrement constitué par les actions de type aménagement de bassins versants et défense contre les inondations et contre la mer, sans qu'il soit interdit de recourir aux autres actions. Ainsi, le bon entretien des cours d'eau contribue à ce que les conséquences d'une crue ne soient pas aggravées par la présence d'embâcles. »

Les missions d’élaboration et de conduite des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) ne font en revanche pas partie de la compétence GEMAPI, bien que les collectivités puissent s’en saisir si cela présente un intérêt local. Au sujet de la compétence « eaux pluviales », la jurisprudence établit qu’étant portée par la collectivité responsable des compétences eau et assainissement, les EPCI seront donc compétents à partir de 2020, date du transfert définitif des compétences eau et assainissement, en matière de GEMAPI et d’eaux pluviales.

L’exercice de la compétence

En matière d’exercice de cette compétence, les communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent adhérer à des groupements de collectivités (ex. syndicats de rivière, établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau - EPAGE, établissement public territorial de bassin - EPTP par exemple) et leur transférer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, permettant ainsi d’assurer les aménagements nécessaires à des échelles plus cohérentes.

Financement de la compétence

Pour les actions relevant de l’exercice de la compétence GEMAPI, la loi instaure une taxe facultative, plafonnée à 40 € par habitant résidant dans son périmètre et répartie entre les taxes foncières, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises. Cette taxe n’est levée qu’en cas d’exercice de la compétence par la commune ou l’intercommunalité à fiscalité propre.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a permis de faire disparaître les incertitudes sur cette taxe. Celle-ci ne pourra s’appliquer, en vertu de l’article 1530 bis du code général des impôts, la taxe ne pourra être appliquée que pour les missions qui relèvent de la GEMAPI. La loi autorise également les communes à percevoir cette taxe même si elles ont transféré la compétence à un syndicat. Cette mesure est en fait destinée à permettre aux EPCI à fiscalité propre, et non aux communes, de percevoir cette taxe après le transfert.

Le constat

Depuis dix ans, deux réformes ont particulièrement affecté la présence de l’Etat dans les territoires : la Réforme de l'administration territoriale de l'Etat (Réate), lancée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et la modernisation de l’action publique (MAP). Or, celles-ci ont reçu un accueil particulièrement mitigé de la part des élus locaux : 58% jugent que la Réate était « non pertinente » et 70% la qualifient d'« inefficace ». Les résultats sont du même ordre avec la MAP : 61% la trouvent « non pertinente » et 69% « inefficace ».

Les deux rapporteurs, Eric Doligé (LR) et Marie-Françoise Perol-Dumont (PS), estiment par ailleurs que les résultats de ces réformes, qui avaient en commun la recherche d’économies, sont mitigés. Ils rappellent notamment que leurs travaux « interviennent dans un contexte de désorganisation des services déconcentrés, imputable à l’accumulation, ces dernières années, de réformes tout à la fois continues, généralisées et mal articulées les unes avec les autres. » Surtout, ces réformes « ont eu pour corollaires un dépérissement relatif des échelons départementaux et infra-départementaux, la fragilisation globale des effectifs déconcentrés, et une priorité donnée par l’État à sa mission de contrôle sur sa fonction de conseil. »

Les rapporteurs pointent ainsi que les réductions d'effectifs ont contraint certaines administrations à renoncer à certaines de leurs missions de conseil et d'accompagnement des projets des collectivités territoriales. Or, cet accompagnement reste indispensable pour les collectivités territoriales. L’exemple du transfert de la compétence sur les autorisations d’urbanisme aux communes en est un exemple frappant, qui a provoqué des difficultés d’adaptation dans un certain nombre de communes.

Par ailleurs, les réformes ont fortement réduit la présence des services de l’Etat sur leur territoire, avec des conséquences importantes pour l’attractivité. Parmi les réformes qui ont le plus affecté les territoires, les élus citent la réforme des implantations des gendarmeries (25%), celle des services déconcentrés régionaux (22,7%), puis celles des hôpitaux (13,4%), des écoles (13,1%), des sous-préfectures (11,5%), des tribunaux (5,2%), et des sites de défense (3,8%).

Les propositions

Dès lors, les sénateurs effectuent un certain nombre de propositions : consolider l'autorité du préfet sur l'ensemble des directions régionales pour renforcer la cohérence des positions administratives et l’unicité territoriale. Ils estiment également que la réussite de ce dispositif passe par l’instauration d’une durée minimum d'affectation de trois ans de ces préfets, alors qu’aujourd’hui la rotation est très importante.

Afin de maintenir la proximité de l'administration déconcentrée avec les collectivités territoriales et d’améliorer l’accompagnement de celles qui en ont le plus besoin, les sénateurs avancent plusieurs solutions : consolider les directions départementales interministérielles (DDI) les plus fragilisées, accorder une attention spéciale aux besoins des départements les moins bien munis ou dans lesquels des besoins spécifiques sont identifiés (avec un seuil de 500 000 habitants, cas des départements peu peuplés à forte fréquentation touristique, des départements de montagne à besoins spécifiques), pérenniser l'organisation multi-sites des services déconcentrés, tout en veillant à prévenir le surcroît de complexité administrative résultant de la relative dispersion des services, mobiliser les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public dans un objectif d'équilibre territorial dans l'accès aux services, généraliser les maisons de services au public dans chaque intercommunalité en espace rural, etc. Mesure particulièrement importante pour l’APVF, ils souhaitent ainsi que soit maintenu l'effort qui est déjà fait pour éviter les fermetures simultanées de plusieurs services situés dans une même collectivité.

Le rapport établit que les collectivités ont besoin d’outils supplémentaires pour « surmonter la complexité de l'organisation et des procédures administratives ». Pour répondre à cela, les sénateurs proposent de conforter l'échelon départemental comme périmètre effectif de mise en œuvre des politiques publiques en renforçant l'autorité des préfets sur les DDI et en consolidant la mission de coordination qu'il exerce à l'égard des agences de l'État. Ils appellent également à développer, sous le pilotage du préfet de département ou de son représentant désigné projet par projet, un mode d'organisation transversal et intégré pour lancer et mettre en œuvre les projets des collectivités territoriales et à développer la méthode des procédures uniques d'autorisation en s'inspirant du « permis environnemental unique ». Ils proposent enfin d’encadrer dans des délais préfixés les réponses administratives à des demandes collectives (engagements qualitatifs), prévoir que toutes les préfectures devront être couvertes par des engagements qualitatifs.

Les sénateurs souhaitent également recentrer l'action de l'administration territoriale sur les politiques publiques strictement étatiques. Ils proposent ainsi de mettre fin aux services « doublons » en permettant la reprise par les collectivités territoriales des services déconcentrés en charge de « politiques essentiellement décentralisées », notamment dans les domaines du social, de la culture et du sport.

Enfin, afin de renforcer la cohérence et la dimension facilitatrice de l'action de l'administration déconcentrée en direction des collectivités territoriales, ils appellent à associer les élus locaux à l'élaboration des réformes de l'administration déconcentrée et orienter le contrôle de légalité, en amont de la prise de décision des collectivités, vers l'offre d'avis et de conseil sur les procédures et sur le droit applicables.

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09h45 : Accueil des participants

10h : Ouverture des travaux

Franck RIESTER, Député-Maire de Coulommiers

André ROBERT, Délégué général de l’Association des petites villes de France

10h15 : Séquence 1

Comment redynamiser les centres villes ? Agir sur l’ensemble des leviers de l’attractivité

• David LESTOUX, Directeur associé du Cabinet Cible et Stratégies
• Laurent GAUTIER, Maire de Tournan-en-Brie
• Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau, Président du Comité régional du tourisme d’Ile de France
• Nicolas SORET, Président de la Communauté de communes du Jovinien, Conseiller départemental de l’Yonne
• Marine PROMPT, Chargée de mission quartiers anciens dégradés, renouvellement urbain et revitalisation rurale à l’ANAH

Débat avec la salle

11h45 : Séquence 2

La mobilisation des acteurs et l’organisation des partenariats

• Yves JEGO, Ancien Ministre, Député-Maire de Montereau
• Jean Michel MORER, Maire de Trilport
• Jean Luc FECHNER, Directeur des relations institutionnelles du Groupe Casino
• Franck CHAIGNEAU, Expert en développement rural à la Caisse des Dépôts et Consignations

Débat avec la salle

13h00 : Cocktail déjeunatoire, à l’invitation de la Caisse des dépôts et consignations

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