09h45 : Accueil des participants

10h : Ouverture des travaux

Franck RIESTER, Député-Maire de Coulommiers

André ROBERT, Délégué général de l’Association des petites villes de France

10h15 : Séquence 1

Comment redynamiser les centres villes ? Agir sur l’ensemble des leviers de l’attractivité

• David LESTOUX, Directeur associé du Cabinet Cible et Stratégies
• Laurent GAUTIER, Maire de Tournan-en-Brie
• Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau, Président du Comité régional du tourisme d’Ile de France
• Nicolas SORET, Président de la Communauté de communes du Jovinien, Conseiller départemental de l’Yonne
• Marine PROMPT, Chargée de mission quartiers anciens dégradés, renouvellement urbain et revitalisation rurale à l’ANAH

Débat avec la salle

11h45 : Séquence 2

La mobilisation des acteurs et l’organisation des partenariats

• Yves JEGO, Ancien Ministre, Député-Maire de Montereau
• Jean Michel MORER, Maire de Trilport
• Jean Luc FECHNER, Directeur des relations institutionnelles du Groupe Casino
• Franck CHAIGNEAU, Expert en développement rural à la Caisse des Dépôts et Consignations

Débat avec la salle

13h00 : Cocktail déjeunatoire, à l’invitation de la Caisse des dépôts et consignations

L’Association des petites villes de France organise vendredi 3 mars prochain à Coulommiers en Seine-et-Marne une journée consacrée à la redynamisation des centres villes.

Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?

Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :

Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes

Retrouvez le programme complet ici et inscrivez-vous ici

L’Association des petites villes de France organise vendredi 3 mars prochain à Coulommiers en Seine-et-Marne une journée consacrée à la redynamisation des centres villes.

Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?

Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :

Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes

Retrouvez le programme complet ici et inscrivez-vous ici

L’objectif initial de cette révision des valeurs locatives, qui n’a pas eu lieu depuis les années 1970, est de rétablir l’équité fiscale entre les contribuables locaux en actualisant les bases de calcul des taxes foncières, d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour rappel, les simulations de cette révision ont été entreprises dans cinq départements : Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne. Cet échantillon de départements donne une image des conséquences concrètes générées par cette révision si elle avait bien lieu.

Il est en effet possible aujourd’hui de s’interroger sur la mise en œuvre effective de cette réforme au vu des premiers résultats puisque les valeurs locatives des locaux d'habitation du parc privé pourraient augmenter de 151,5 %.

Certes, les situations sont très hétérogènes sur tous les territoires étudiés. A Paris l’augmentation s’élèverait à plus de 131 % et dans le Nord elle culminerait à près de 240 %.

Pour les logements sociaux, selon le scénario choisi, les résultats divergent sensiblement selon le scénario choisi. Il faut néanmoins s’attendre à soit une augmentation des valeurs locatives des logements sociaux moindre que celles des logements du parc privé, à hauteur de 18,7 %, soit l’on peut s’attendre à une flambée comparable au parc privé, avec plus de 128,5 %.

De plus, les transferts de charge entre contribuables s’annoncent relativement importants puisque les petits logements seraient quasiment tous perdants. Ce transfert de charge s’expliquerait notamment par le fait que les tarifs des locaux de petites surfaces sont plus élevés que ceux des locaux de grandes surfaces. Plus précisément, pour les appartements, les augmentations pourraient s’élever à 125 %, pour les maisons d'habitation, la hausse serait de 185 %, mais pour les petits appartements, l'augmentation serait de 223 % !

Des mécanismes atténuateurs sont cependant possible afin d’étaler dans le temps les transferts de charge et rendre ainsi la réforme soutenable.

Pour les collectivités, la réforme peut être neutre au niveau des ressources mais, pour ce faire, impliquera un ajustement des taux d'imposition sur le périmètre de chaque collectivité. En l’absence de révision des taux, les ressources de l'ensemble des collectivités des cinq départements expérimentateurs augmenteraient de 154 %, soit 4,6Mds€.

Enfin, Christian Eckert a indiqué que cette réforme pourrait s’accompagner d’une simplification des modalités de collecte des informations nécessaires au calcul des valeurs locatives révisées, de la participation des élus et des représentants des propriétaires des locaux d'habitation afin de prendre en compte les spécificités du tissu local, mais aussi la mise en place d'un dispositif de « mise à jour permanente », qui mobiliserait les particuliers, tant occupants que propriétaires, et nécessitera une gestion spécifique des annexes aux appartements et aux maisons et des dépendances isolées qui, « bien que peu nombreuses, ont fait apparaître des difficultés particulières».

La loi de finances rectificative pour 2016 a introduit cette nouvelle procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du fonds national de garantie individuelle des ressources afin d'apporter une réponse aux collectivités qui subissent un prélèvement erroné au regard de leurs recettes fiscales.

Pour en bénéficier, les communes et EPCI à fiscalité propre concernés doivent se manifester auprès de leur direction départementale ou régionale des finances publiques (DDFIP ou DRFIP) au plus tard le 31 mars 2017.

Le prélèvement des collectivités concernées sera ainsi recalculé. Mais, le nouveau versement à la collectivité n’est, cette fois, pas financé par l’Etat mais par une réduction de l’ensemble des reversements aux autres collectivités.

La ville de Trilport vient de mettre en place un nouvel outil unique de simulation de fiscalité locale et de prévision des dotations et de FPIC. Ce nouveau logiciel est proposé par l’entreprise SIMCO et semble parfaitement adapté aux besoins des petites villes.
Avec l’appui des consultants SIMCO, le maire Jean-Michel MORER et son équipe peuvent comparer différents choix de politique fiscale en mobilisant l’ensemble des leviers (taux, base, abattements et exonérations), anticiper l’évolution spontanée de sa fiscalité et de ces dotations.

Concernant la fiscalité locale, en plus d’un très grand gain de temps et d’une réelle facilité d’utilisation, l’équipe municipale peut apprécier de manière très fine toutes les incidences des décisions prises à la fois pour les recettes de la commune mais surtout par catégorie de ménage (selon les revenus, la composition du foyer, etc). Ce logiciel réalise toutes les simulations souhaitées et donnent un résultat instantané, ce qui facilite les débats et la prise de décision par les équipes municipales.

Concernant les dotations et le FPIC, dans la mesure où certains critères dépendent de moyennes nationales, il ne peut y avoir de simulation précise mais les prévisions sont suffisamment fines pour que le vote du budget puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Alors que les notifications de DGF et de FPIC sont transmises de plus en plus tardivement et qu’elles peuvent être communiquées à la commune après le vote de son budget, et dans la mesure où les tensions budgétaires liées à la baisse des dotations peuvent compliquer l’adoption d’une modification budgétaire, ce nouvel outil est très apprécié par les élus.

De plus, afin de préparer le rapport et le débat d’orientation budgétaire, ce logiciel réalise automatiquement les graphiques et présentations nécessaires. Une veille législative et réglementaire, ainsi qu’une mise à jour automatique du logiciel permet à l’équipe municipal de ne pas passer à côté d’une disposition technique qui pourrait avoir une incidence sur ses décisions fiscales.

Pour le maire et son équipe, le logiciel SIMCO est un véritable outil d’aide à la décision. Simple d’utilisation, la formation par l’équipe SIMCO s’effectue à distance et en peu de temps. Le coût du logiciel est très abordable pour des petites villes qui, faute de moyens suffisants et ne disposant pas toujours des équipes pour pouvoir entreprendre ce travail complexe de simulation financière pourtant indispensable, pourront trouver désormais dans ce logiciel une réponse satisfaisante à leur besoin.

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.simco.fr/

Dans le prolongement du rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur la revitalisation commerciale des centres-villes, qui dresse le constat préoccupant de l’aggravation de la désertification commerciale des cœurs de villes, cet évènement visait à croiser l’expérience de diverses parties prenantes (élus, organismes intermédiaires, experts de l’ingénierie et de l’urbanisme).

A travers des exemples réussis de stratégies globales de revitalisation conduites dans différentes communes, les assises ont démontré l’importance d’articuler le commerce avec d’autres leviers (logement, transport, santé, tourisme, etc.) et mis en lumière les outils et professionnels utiles au montage de projets.

Deux mesures principales ont été annoncé :

- L’ouverture du portail « cœur de ville » destiné à rassembler l’information sur l’ensemble des partenaires et dispositifs existants ainsi que les bonnes pratiques observées dans les territoires. Ce portail fait ainsi figurer des liens vers les sites Internet des organismes, qu’ils soient acteurs ou centres de ressources, impliqués dans la revitalisation des cœurs de ville. Il recense également les villes engagées dans une stratégie de revitalisation et renvoie vers les descriptions de leur stratégie globale ;

 - Le lancement d’un nouvel appel à projets du Fonds d’intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce (FISAC) au titre de l’année 2017, qui sera mis en ligne dans les prochains jours. Le FISAC pourra intervenir pour des opérations collectives visant notamment à moderniser, diversifier, rendre accessibles physiquement et numériquement, et sécuriser des commerces de proximité, non seulement dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et dans les Quartiers de la Politiques de la Ville (QPPV), parmi lesquels se trouvent déjà des centralités dégradées, mais également désormais hors des QPPV, dans les centralités commerciales connaissant un fort taux de vacance. Une enveloppe d’un million d’euros est plus spécifiquement dédiée au soutien des opérations collectives de revitalisation commerciale qui font appel à une ingénierie de projets porteurs de partenariats innovants entre acteurs publics et privés, et/ou mettant en œuvre une démarche structurée de développement du management de centre-ville.

En outre, la Ministre a fait part de son souhait de diffuser prochainement une circulaire aux Préfets afin de préciser les principes de fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et rappeler les enjeux liés à l’équilibre du commerce, dans le respect des critères d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur, prévus par la loi.

Martine PINVILLE a déclaré : « le centre-ville est un lieu privilégié pour ancrer l’activité économique. Il est aussi et surtout un lieu de vie, de rencontres et d’échange, porteur de cohésion sociale. La redynamisation du commerce dans les cœurs de ville dépendra de la capacité des acteurs locaux, publics comme privés, à faire converger leurs idées et leurs moyens, dans le cadre de stratégies globales de redynamisation. Pour accompagner cette démarche, j’ai souhaité lancer un nouveau 

Paroles d’élus et ses 12 partenaires dont l’APVF, ont publié le 28 février la nouvelle édition de leur ouvrage annuel dans un format entièrement digital. Conçu pour être feuilleté comme un magazine, il donne à voir la transformation numérique des collectivités et permet de partager les meilleures initiatives des élus dans ce domaine. Cet ouvrage a pour ambition de mettre en valeur ce qui fonctionne et ce qui avance en matière de développement numérique des territoires. Composé de multiples dossiers et d’interviews, Aux actes citoyens revient sur les principaux temps forts de l’année passée et dresse un état des lieux du travail accompli et de ce qu’il reste à faire, notamment en zone rurale.

Ce recueil décrypte les grands enjeux sociétaux auxquels sont confrontées les collectivités comme par exemple celui de l’école numérique ou de la redynamisation de nos centres-villes, mais aussi de la gestion des intercommunalités à l’heure de la digitalisation ou encore du marketing territorial.

Pour l’APVF, Nathalie NIESON, députée de Drôme et maire de Bourg de Péage et Loïc HERVÉ, sénateur de Haute-Savoie et maire de Marnaz reviennent sur la loi sur la République numérique et ses impacts pour les petites villes tandis que Christine BOST, maire d’Eysines et 1ère vice-présidente du Conseil départemental de Gironde évoque sa plateforme Eysines-emploi.fr, un site internet pour favoriser l’emploi local. De leur côté, Jean-Michel MORER, maire de Trilport et Francisque VIGOUROUX, Maire d’Igny évoquent les solutions numériques mises en place dans leur commune.

Cette nouvelle édition donne accès à de nombreuses vidéos ainsi qu’à des liens vers des contenus enrichis.  Créée en 2004, la collection Paroles d’élus rassemble aujourd’hui 11 tomes publiés, avec une base de données de plus de 1000 projets tous réunis et consultables sur ce site.

http://www.dailymotion.com/video/x5ai7ax_aux-actes-citoyens-edition-2016-paroles-d-elus-se-transforme-en-fluidbook_news 

La volonté de la Ministre, comme le cadre général posé par cette circulaire, est simple : les offices de tourisme classés concernés par ces mouvements de restructuration doivent être accompagnées et le maintien de leur classement doit être simplifié, jusqu’à échéance de celui-ci.

A l’aune de ce cadre, deux cas de figures peuvent ainsi se présenter en fonction de la catégorie, à savoir II ou III, de l’office de tourisme classé. A toutes fins utiles, la circulaire vient préciser que le classement d’un office de tourisme, prononcé pour une durée de cinq ans, a vocation à être maintenu jusqu’à sa date d’échéance, néanmoins, « lorsqu’un groupement de communes souhaite obtenir la dénomination en groupement de communes touristiques, une nouvelle instruction s’avère nécessaire ».

Si l’office de tourisme est classé en catégorie I, de type entrepreneurial à compétences élevées, la circulaire indique que celui-ci ne peut conserver son classement que lorsque les modifications structurelles n’affectent pas les critères de classement requis. Ainsi, conformément au cadre général posé par la circulaire :« lorsque l’office de tourisme déménage ou que son périmètre géographique d’intervention est élargi (fusion, absorption…), une procédure de maintien de classement demeure nécessaire mais celle-ci est simplifiée ». Dans les faits, l’EPCI dispose d’un délai de quatre mois pour déposer un dossier complet de maintien de classement auprès de la préfecture, à compter de la date de la délibération actant la modification structurelle de l’office de tourisme. La préfecture de département dispose ensuite de deux mois pour l’instruire et pour confirmer ou pour rejeter la demande de maintien en classement de l’office de tourisme. Sans réponse, la demande est réputée favorable.

Dans les autres cas, un nouveau dossier de classement complet doit être déposé auprès de la préfecture de département.

Par ailleurs, la circulaire précise qu’un dispositif d’accompagnement spécifique est également prévu en ce qui concerne les offices de tourisme porteurs de la marque « Qualité tourisme ». Dans les cas où une fusion/absorption de plusieurs offices de tourisme serait intervenue autour d’un office déjà porteur de la marque, la nouvelle structure conserve le droit d’usage de la marque jusqu’au 1er juillet 2018 ou jusqu’à l’échéance de la marque pour ceux l’ayant obtenue après le 1er juillet 2015 (celle-ci étant acquise pour trois ans). En cas de création d’une nouvelle structure regroupant au moins un office de tourisme porteur de la marque Qualité tourisme, la marque est transférée à la nouvelle entité jusqu’au 1er juillet 2018.

Enfin, il convient de rappeler que ces dispositions ne concernent pas les communes stations classées de tourisme qui bénéficient de la dérogation prévue par la loi dite « Montagne » du 28 décembre 2016, qui leur octroie la possibilité de conserver la compétence « promotion du tourisme » dont la création des offices de tourisme

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la circulaire en cliquant ici.

L’enjeu est fort pour les collectivités territoriales françaises. Les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel 2021-2028 vont s’engager dans un contexte de réduction budgétaire, encore accru par le BREXIT qui voit un contributeur net au budget quitter l’UE.

Comme pour les précédentes négociations, la politique de cohésion, deuxième poste budgétaire après la PAC, fera sans nul doute l’objet de pressions fortes qui pourraient conduire à sa remise en cause, au moins pour une partie des territoires français.

 Les premières orientations fournies par la Commission européenne sont les suivantes :

• Une flexibilité accrue entre les objectifs structurels de la politique de cohésion et la nécessité de trouver des réponses aux défis auxquels l’Union est confrontée comme la crise migratoire
• Une convergence entre fonds structurels instruments financiers du type « Plan Junker » et fonds européens d’investissement stratégiques ((FESI)
• Des exigences accrues en termes d’efficacité et de performance des programmes.

La Commission européenne lancera au début de l’année 2017 une consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion dont les résultats feront l’objet d’une restitution en juin 2017.

Le 7^ème rapport sur la cohésion sera publié en septembre 2017 et les premières propositions règlementaires post 2020 sont attendus fin 2017.

La question de l’adaptation des fonds structurels aux enjeux actuels a également fait débat :

• La mise en place d’une « réserve de crise » de FESI, en début de programmation, afin de pourvoir à des situations territoriales imprévues
• La redéfinition des critères d’allocation des fonds structurels, traditionnellement basés sur le PIB/habitant mesurés à l’échelle régionale (NUTS II), jugés de plus en plus inadaptés
• La création d’un fonds unique fusionnant le FEDER, FSE, FEADER et le FEAMP